unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil100915

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -

unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -

unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -

unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -

unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -

unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -

unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -

unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -

unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -

unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -

unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil100915 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil100915)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie, HAUTJURA, : S

4 ta$” €?

Fa Station aux

: LAS

MMUNAUTÉ DE COMK Sa QUSSES - PRÉMANON -LA

c° LES #

: COMPTE RENDU. Séance du Conseil de communauté du

15septembre 2010

PRESENTS : Mmes BERTHET Annie, BOUVRET Véronique, CHAVETNOIR Béatrice, TINGUELY Sylvie, MM. ARBEZ Mathias, BAILLY-SALINS Régis, CAMELIN José, GODIN François, LACROIX Jean-Sébastien, LAFORGE Francis, LESEUR Francis, MICHELIN Dominique, PUILLET Michel, REGARD Bernard,

SCHIAVI Philippe.

EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme GAY Evelyne (pouvoir à P.SCHIAVT), MM. HANNON Jean-Paul (pouvoir à M.PUILELET), NIVEAU Stéphane (pouvoir à V.BOUVRET), PRUVOT Michel (pouvoir à F.GODIN). RECHIT Alain (pouvoir à

F.LESEUR).

ABSENT : M. HUGON Xavier.

L'an deux mille dix, le 15 septembre à 18h30, le Conseil de communauté légalement convoqué en

séance publique s’est réuni à la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur François GODIN.

Monsieur le Président ouvre la séance en remerciant les membres présents et excuse Mme GAY

Evelyne (pouvoir à P.SCHIAVI), MM. HANNON Jean-Paul (pouvoir à M.PUILLET), NIVEAU Stéphane (pouvoir à V.BOUVRET), PRUVOT Michel (pouvoir à F.GODIN) et RECHT Alain (pouvoir à F.LESEUR).

L'assemblée désigne comme secrétaire de séance Monsieur Francis LAFORGE. Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Délibération n° 2010/040 : Approbation du compte rendu de la réunion du 17 juin 2010

Monsieur le Président demande à l'assemblée de bien vouloir formuler les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil de communauté du 17 juin 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le compte-rendu de la

réunion du 17 juin 2010 sans qu'aucune remarque ne soit formulée.

CR15092010 lDélibération n° 2010/0641 : Approbation du programme d’actions EDAT de la Station

des Rousses

Monsieur le Président explique que le Conseil Général a approuvé le 28 mai 2010 Île programme prévisionnel d’actions présenté par la Communauté de communes en vue de contractualiser avec le Département dans le cadre du dispositif EDAT.

Monsieur le Président présente les modalités d’intervention du Conseil Général sur les différentes

actions retenues.

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bernard REGARD qui a participé à l’oral de présentation de l'EDAT qui s’est déroulé en mai 2010 au siège du Conseil Général.

Monsieur Bernard REGARD déclare que le Conseil Général a travaillé ce dossier EDAT dans un esprit d’accompagnement des actions du Contrat de station, ce qui est très positif. Le Conseil Général s’engage de manière beaucoup plus forte sur le programme d’actions EDAT que sur l’ancien dispositif (CTC). Il faut maintenant que le Région suive.

Monsieur José CAMELIN déclare que Monsieur SERMIER s'était engagé à revoir les élus de la station avant la signature de l'EDAT. Il déplore qu’il n’y ait pas de réunion intermédiaire avant la

signature de l’'EDAT.

Monsieur José CAMELIN constate que le projet proposé par la commune des Rousses n’apparait pas dans le programme d’actions EDAT. Il le regrette et souhaite aborder ce sujet avec le Président du Conseil Général et avec Monsieur SERMIER lors de leur venue sur la station le 23 septembre 2010.

Monsieur le Président explique aux membres de l’assemblée que Monsieur SERMIER sera présent sur la station le 23 septembre 2010 dès 14h. Le dialogue sera possible préalablement à la signature

officielle de l'EDAT.

Monsieur José CAMELIN se déclare très favorable sur la partie intercommunale du programme d’actions EDAT, mais très insatisfait au plan communal tant sur le fond que sur la forme.

Madame Annie BERTHET trouve que la part de financement du Conseil Général sur le projet de

giratoire à La Cure est faible (50%).

Monsieur le Président déclare que ce projet est inscrit au titre de l'EDAT car l’aménagement de ce carrefour à La Cure est en discussion depuis de longues années sans jamais avoir vu le jour. Monsieur le Président déclare que cet investissement qui est lourd financièrement n’apparait pas comme une priorité dans le plan décennal du Conseil Général. Par conséquent, la seule solution pour pouvoir réaliser rapidement cet aménagement est de prévoir un cofinancement du Conseil Général et de la Communauté de communes. Sinon, il faut retirer ce projet de l’'EDAT afin qu’il soit fiancé à 100% par le Conseil Général, mais on ne maîtrisera plus les délais de réalisation.

Monsieur Mathias ARBEZ pense que la priorité au niveau de la sécurité se situe plutôt au carrefour

précédent en venant du centre des Rousses.

Monsieur José CAMELIN déclare qu’il s’agit d’un projet qui se situe sur une route purement départementale : la demande de cofinancement est un peu cavalière.

Monsieur le Président propose de retirer le projet de giratoire à La Cure de F'EDAT et d’accepter le

fait qu’il ne soit pas réalisé dans les cinq ans.

CR15092010 2Monsieur José CAMELIN souhaite que le projet ne soit pas retiré de P'EDAT mais que son

financement soit revu.

Monsieur le Président pense qu’il faut avoir une vision globale de l’aide apportée par le Conseil Général dans le cadre du dispositif EDAT et ne pas bloquer sur un dossier qui pose problème.

Monsieur José CAMELIN explique que la commune des Rousses est déjà en phase de pré- programmation sur son plan de circulation et sur les aménagements routiers qui en découlent.

Monsieur François GODIN répond qu’il ne dispose pas de ces éléments et qu’il aimerait les obtenir

pour pouvoir étudier ce dossier.

Monsieur Bernard REGARD pense qu’il ne faut pas enlever le projet l’aménagement du giratoire pour montrer qu’il s’agit toujours d’une priorité. Cela pourrait pousser l’Etat à engager les travaux envisagés sur la RNS (traversée des Rousses).

Monsieur José CAMELIN demande à quoi correspond la somme de 40 000 € inscrite sur l’action « Aménagement zone ludique de l’Omnibus aux Rousses ».

Monsieur Laurent RICHARD explique qu’il s’agit d’une opération du Contrat de station que le Conseil de communauté a approuvé le 1° avril 2010 et qui concerne l’amélioration des conditions d’accueil sur la zone ludique de l’Omnibus en période estivale (clôture du Jardin de Rouxy, mobilier bois, remise aux normes du mur d’escalade, ...).

Monsieur Francis LESEUR regrette que Monsieur SERMIER soit autant mis en avant au travers de PEDAT et que la campagne électorale des cantonales soit déjà lancée. Il faut faire attention de ne pas faire de politique.

Monsieur Bernard REGARD répond que c’est Monsieur Francis LESEUR qui fait de la politique. Il explique que c’est la première fois qu’il entend au sein du Conseil de communauté un élu utilisé les

termes droite/gauche.

Monsieur le Président déclare qu’il n’y a pas de vision politicienne dans le dispositif EDAT. Monsieur SERMIER est le référent du Conseil Général sur ce dossier, sans plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l’unanimité le programme d’actions présenté dans le cadre du dispositif des Engagements Départementaux pour | Aménagement

du Territoire (EDAT).

Délibération n° 2010/0472 : Espace du monde polaire- étude complémentaire de

programmation

Monsieur le Président présente le cahier des charges de l’étude de programmation qui doit démarrer en septembre.

Monsieur le Président explique aux membres du conseil que le cahier des charges de cette étude de programmation a été modifié par rapport à sa version initiale rédigée en 2009. II faut en effet prendre en compte les conclusions tirées de l’étude de faisabilité et de préprogrammation, en particulier : -__ l’intégration de la patinoire dans le projet global

l’analyse énergétique de l’ensemble du site

- le recensement et la prise en compte des besoins de la commune de Prémanon - _ l’affectation d’une partie des espaces du bowling au projet

CR15092010 3Le bureau POLYPROGRAMME a transmis à la Communauté de communes un devis pour la réalisation de la nouvelle étude de programmation, qui viendra donc en complément de celle prévue à l’origine. La proposition de POLYPROGRAMME s’élève à 30 050 € HT, la mission AMO en phase

concours étant chiffrée en option.

Il faut ajouter à cette somme une provision de 9 950 € HT destinée :

- à la réalisation d’une étude de sol,

- aux relevés topographiques du site,

- au mesurage de la totalité du bâti,

- à la conception et à la rédaction d’une plaquette de communication.

Les crédits sont prévus au budget 2010 (opération 61).

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté DECIDE à l’unanimité :

e d’engager une étude complémentaire de programmation pour la création d’un espace du monde

polaire sur la Station des Rousses ;

e de retenir l’offre du bureau d’étude POLYPROGRAMME d’un montant de 30 050 € HT pour la réalisation de cette étude complémentaire de programmation ;

e d'approuver le coût prévisionnel de l’étude estimé à 40 000 € HT et son plan de financement

exposés ci-dessous :

40 000 € 6 000 € 8 000 € 16 000 € 10 000 €

e de solliciter la participation financière de l'Etat, de la Région Franche-Comté et du Département du Jura pour les montants définis dans le plan de financement ;

e de s’engager à réaliser l’étude complémentaire de programmation pour la création d’un espace du monde polaire sur la Station des Rousses dans le cas de l’attribution des aides sollicitées et à prendre en charge la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

e d'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces concernant cette opération ;

e de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2010 en section d’investissement — opération

61.

Monsieur José CAMELIN interroge le Maire de Prémanon sur le devenir du bowling.

Monsieur Bernard REGARD répond que l’étude de faisabilité et de pré-programmation prévoit la mobilisation des espaces du bowling au profit de l’Espace du monde polaire. La nouvelle étude doit déterminer les surfaces du bowling qui vont être effectivement affectées au projet et celles que la commune va conserver et qui devront être réorganisées.

Monsieur Régis BAILLY-SALINS demande s’il s’agit de la mort du bowling.

Monsieur Bernard REGARD répond que oui si l’étude de programmation confirme l'affectation des surfaces du bowling au projet d’Espace du monde polaire.

Monsieur Jean-Sébastien LACROIX souhaite savoir si le projet d’Espace du monde polaire pourrait s’inscrire dans le dispositif « Pôle d’Excellence Rurale - PER Bois » actuellement à l’étude par le Parc naturel régional du Haut-Jura.

Monsieur Laurent RICHARD répond que la Communauté de communes est déjà en relation avec le Parc naturel régional sur ce dossier.

CR15092010 4Délibération n° 2010/043 : création d’une commission intercommunale sur a

signalétique, la publicité et les enseignes extérieures

Monsieur le Président propose de créer une commission intercommunale qui serait chargée d’étudier toutes les questions relatives à la signalétique, à la publicité et aux enseignes extérieures. Cette commission pourrait être composée des maires des quatre communes de la station ou de leur représentant. Elle serait en particulier habilitée à traiter et à arbitrer les demandes d’intégration de socioprofessionnels dans le réseau de la signalétique directionnelle mis en place par la Communauté de communes.

Monsieur José CAMELIN se déclare favorable à la création de cette commission, mais explique qu’il a déjà de nombreuses réclamations en mairie à propos de la demande d’enlèvement des publicités et pré-enseignes illégales adressées par la Communauté de communes aux socioprofessionnels. Monsieur José CAMELIN souhaite obtenir plus d’informations sur les réponses à apporter aux socioprofessionnels à qui on exige un retrait des panneaux illégaux et qui ne sont pas intégrés au dispositif de signalétique directionnelle mis en place par la Communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l’unanimité la création d’une commission intercommunale sur la signalétique, la publicité et les enseignes extérieures composée des maires des quatre communes de la station ou de leur représentant.

Délibération n° 2010/044: Désionation de délésués au Comité du Syndicat Mixte

d’Enervsies, d’Equinements et de e-communication du Jura (SIDEC)

VU les opérations mutualisées réalisées par la Communauté de communes dans le cadre de son adhésion avec le Syndicat mixte D'Energies, d'Equipements et de eCommunication du Jura (SIDEC). VU l'article 5 et l'annexe des statuts du Syndicat modifiés par l'arrêté Préfectoral du 17 septembre 2009 :

prévoyant que les établissements publics de coopération intercommunale et autres personnes morales de droit public réalisant des opérations avec le SIDEC, constitueront un collège électoral composé de 20 délégués. Que ces derniers seront élus par leur organe délibérant à raison d'un délégué (ou deux pour les organismes de plus de 12 000 habitants).

Que par conséquent, il revient au Conseil Communautaire d'élire au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 CGCT) un délégué destiné à siéger au sein du Comité Syndical du SIDEC, dans ce cadre.

Que le choix du Conseil Communautaire peut porter "sur tous citoyens réunissant les conditions requises pour faire partie du Conseil Municipal" (article L5711-1 et L5211-7 du CGCT). VU l'avis préalable et favorable des communes membres en application de l'article L5214-27 du CGCT.

Monsieur le Président, après avoir procédé au vote, déclare élu en qualité de délégué de la Communauté de communes au comité syndical du SIDEC DU JURA : Monsieur José CAMELIN.

Délibération n° 2010/045 : Convention de mandat relative aux travaux d'aménagement

du parking de la zone ludique des Marmousets à Bois d’Amont

Dans le cadre de l’aménagement de la zone ludique des Marmousets à Bois d’Amont, la Communauté de communes de la Station des Rousses a passé un marché de travaux pour l’aménagement d’un parking sur ce site. Dans le marché ont été intégrés des travaux de réseaux et viabilisation de parcelles qui concernent la commune de Bois d’Amont.

CRI5692010 5Monsieur le Président propose que la commune de Bois d’Amont délègue la Maitrise d’ouvrage pour les travaux de réseaux et viabilisation des parcelles situées sur le site des Marmousets à la Communauté de communes de la Station des Rousses dans le cadre d’une convention de mandat.

Le montant indiqué dans le détail estimatif par le titulaire du marché au poste E- Réseaux viabilisation

parcelles est de 3 035,60€ HT (3 630,57€ TTC).

Au montant des travaux, il y a lieu d’ajouter la rémunération du Maitre d’œuvre calculé au prorata du montant estimé des travaux soit 535,31€ HT (640.23€ TTC).

Coût total de l’opération pour le mandant : 3 570,91€ HT (4 270,80€ TTC).

Suite à une question de Monsieur José CAMELIN, Monsieur le Président confirme que c’est bien la commune de Bois d’Amont qui reversera, en tant que mandant, la somme mentionnée ci-dessus à la Communauté de communes pour les travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l’unanimité la conclusion d’une convention de mandat relative aux travaux d'aménagement du parking de la zone ludique des Marmousets à Bois d’Amont.

Délibération n° 2010/046 : Frais généraux de la SAEM SOGESTAR affectés aux comptes de la régie intéressée pour l’exercice 2009

La Communauté de communes doit délibérer sur le montant des frais généraux à prendre en compte dans le cadre de la régie intéressée pour l’année 2009 (saison hiver 2008/2009 et été 2009).

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l'unanimité le montant des frais généraux affectés à la régie intéressée pour l’exercice 2009 qui s’élève à 155 660,00€ TTC.

Question 8 : Maison médicale - décompte définitif

Monsieur le Président propose de reporter cette question car le décompte définitif n’est pas complètement arrêté.

Le Conseil de communauté décide de reporter cette question qui sera inscrite à l’ordre du jour du

prochain conseil.

Délibération n°2010/047 : Centrale de réservation — engagement d’une caution

solidaire au profit de la SAEM SOGESTAR

Monsieur le Président donne la parole à Madame Véronique BOUVRET, Présidente de la SAEM

SOGESTAR.

Madame BOUVRET explique aux membres du conseil que toutes les agences de voyages ont besoin d’une caution pour couvrir un éventuel défaut de leur part sur un produit touristique qu’elles auraient vendu. Il s’agit d’une obligation légale indispensable pour pouvoir bénéficier d’une immatriculation en tant qu’opérateur de voyages et de séjours auprès de l’agence Atout France. Lorsque l’ ADEH] était une filiale indépendante, la SAEM SOGESTAR pouvait se porter caution. L’ADEHT étant en cours de réintégration au sein de la SAEM SOGESTAR, la SAEM SOGESTAR ne peut plus cautionner et a donc fait appel à la Communauté de communes en tant qu’actionnaire principal. Le montant de la caution s’élève à 100 000 €.

CR15092010 6Madame Annie BERTHET se déclare perplexe par rapport à cette demande de caution de la collectivité pour des activités privées.

Monsieur François GODIN explique qu’il s’agit d’une obligation fixée par la loi n°2009-888 du 22

juillet 2010.

Monsieur Bernard REGARD rappelle à l’assemblée que la centrale de réservation avait été créée dans les années 1990 par la Communauté de communes sur demande des socioprofessionnels de la station.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE avec 18 voix pour et 2 abstentions : - de se porter caution solidaire au profit de la SAEM SOGESTAR ; - de souscrire un engagement auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du

Tourisme.

Abstentions : Madame Annie BERTHET et Monsieur Mathias ARBEZ.

Délibération n°2010/048 : Modification des statuts de la SAEM SOGESTAR

Madame Véronique BOUVRET explique aux membres du Conseil de communauté que l’ADEHI va être réintégrée au sein de la SAEM SOGESTAR par le biais d’une fusion-absorption. Il s’agit d’une formule non coûteuse qui nécessite la prise en Conseil d’ Administration d’une résolution prévoyant l'ajout de l’apport en patrimoine dans les statuts de la société. Cette procédure ne changera pas le capital de la SAEM SOGESTAR.

Madame Véronique BOUVRET précise que le Conseil d’ Administration de la SAEM SOGESTAR doit donc prochainement approuver l’ajout à l’article 6.1 des statuts relatifs aux apports d’un alinéa

rédigé de la manière suivante :

« Lors de la fusion par voie d'absorption de la société AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TOURISTIQUE DU HAUT-JURA -ADEHIJ, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social est le Fort des Rousses 39220 LES ROUSSES, identifiée à l'INSEE sous le numéro 492 159 314 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons le Saunier , il a été fait apport du patrimoine de cette Société, la valeur de la totalité du capital de la société AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TOURISTIQUE DU HAUT -JURA- ADEHIJ dans les conditions prévues par l'article L.236-11 du Code de commerce, cet apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital. »

Toute modification des statuts de la SAEM SOGESTAR doit recevoir l’approbation de la

Communauté de communes.

Monsieur José CAMELIN explique qu’il est en désaccord avec le montant de la transaction. Il avait proposé que le rachat des parts sociales du GIE, actionnaire à 30% de l’ADEHN, se fasse à la valeur actuelle qui est négative et non pas à la valeur nominale de départ. Monsieur José CAMELIN pense que les parts sociales auraient du être rachetées à la valeur zéro, les actionnaires devant assumer les risques à parts égales.

Madame Véronique BOUVRET répond qu’il s’agit d’une décision prise par la majorité du Conseil d'Administration après négociation avec le GIE. A la création de l’ADERW, il avait été dit aux membres du GIE qu’il ne perdrait rien. D’autre part, l’intégration de l’ADEHJ dans la SAEM SOGESTAR va entrainer de sérieuses économies.

Madame Sylvie TINGUELY espère que ce nouveau cadre pour la centrale de réservation va garantir une meilleure diffusion des affaires car il n’y aura plus d’hôtelier du GIE impliqué dans la gestion de

cette structure.

CR15092010 7Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté APPROUVE à l'unanimité la modification proposée de l’article 6.1 des statuts de la SAEM SOGESTAR.

Monsieur Bernard REGARD quitte la séance.

Délibération n°2010/049 : Décision modificative n°2 du budget principal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 à L2313 et suivants,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 1° avril 2010 approuvant le budget primitif 2010,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la

Communauté de communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté ADOPTE avec 18 voix pour et une abstention la décision modificative n°2 du budget principal :

Fonctionnement

Dépenses :

Article 611-4 : Prestations évènementielles - 16 850,00€ Article 023 : Virement à la section d’investissement +16 850,00€

Investissement

Dépenses :

Opération 16 : Etude espace du monde polaire

Article 2031 - 3 500,00€

Opération 51 : Avenant étude centre aqualudique 1° tranche

Article 2031 +3 200,00€

Opération 27 : achat de terrains zone Tréchaumont - solde

Article 2111 - _ 298,00€

Opération 34 : Zone ludique de Bois d’Amont

Article 458101 Bois d’Amont réseaux + 4 270,80€

Opération 41 : Aménagements divers

Article 2315 +18 500,00€

Opération 45 : Signalétique nordique et lac des Rousses

Article 2318 + 7 000,00€

Opération 48 : Annulation travaux PEV

Article 2318 - 893,00€

Opération 56 : Amélioration de l’offre nautique + 1 200,00€

Opération 58 : Parc hôtelier

Article 2042 - _710,00€

Participation aux travaux supplémentaires maison médicale

Article 2042 + 8 884,00€

Recettes :

Article 021 : Virement de la section de fonctionnement +16 850,00€

Vente matériel nautique et motoneige

Article 024 +12 383,00€

Opération 34 : Zone ludique de Bois d’Amont

Article 458201 Bois d’Amont réseaux +4270,80€

CR15092010Opération 41 : Aménagements divers

Article 10222 + 2 850,00€

Opération 45 : Signalétique nordique

Article10222 FCTVA + 1 300,00€

Abstention : Monsieur José CAMELIN

Délibération n°2010/050 : Décision modificative n°2 du budget annexe « maison

médicale »

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 à L2313 et suivants,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 1” avril 2010 approuvant le budget primitif 2010,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables nécessaires à l’activité de la Communauté de communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté ADOPTE avec 18 voix pour et une abstention la décision modificative n°2 du budget annexe « maison médicale» suivante :

Fonctionnement

Suite à la nomination d’un syndic privé et à la modification du règlement de copropriété, des provisions de charges sont à prévoir sur l’exercice pour répondre aux appels de charges qui seront régularisés sur l’exercice n+1.

Dépenses article 614 : Charges de copropriété 4 000,00€

Recettes articie 70878 : Remboursement de charges 4 000,00€

Investissement

Des crédits nouveaux sont à inscrire pour tenir compte des travaux supplémentaires.

Dépenses : article 2184 : Mobilier - 1 142,14€ article 2313 : Construction CCSR +7 037,87€

article 275 : Fonds de réserve copropriété + 488,00€

article 458101 : Construction SCI +1971,57€

Recettes : article 1325 : participation complémentaire CCSR + 8 883.73€ Article 458201 : Ajustement convention mandat SCI - 528,43€

Abstention : Monsieur José CAMELIN.

Délibération n°2010/051 : Transformation du noste d’adioint administratif 2e cjasse

Monsieur le Président informe l’assemblée que Mathilde BOUILLET a été reçue à l'examen professionnel d’adjoint administratif 1° classe.

Pour nommer Mathilde BOUILLET dans ce nouveau grade, il convient de transformer son poste d’adjoint administratif 2° classe en poste d’adjoint administratif 1” classe.

Vu le décret n°2006-1687 du 22/12/2007 portant organisation des carrières de fonctionnaires territoriaux de catégorie €, | Vu la délibération du 22 mai 2007 portant création d’un poste d’adjoint administratif de 2°”° classe, Vu l'inscription de Mathilde BOUILLET sur la liste d’aptitude des adjoints administratif de 1° classe,

CR15092010 9Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de transformer le poste d’adjoint administratif de 2°% classe en poste d’adjoint administratif de 1° classe à la date du 1°

novembre 2010.

Délibération n°2010/052 : Liste des actes signés par le Président

Vu les articles L5211-09 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil de communauté du 30 avril 2008 donnant délégation d’attributions au

Président,

Monsieur le Président donne compte-rendu des actes signés depuis la dernière séance du Conseil de

communauté :

e Contrat pour l’achat de mobilier bois — espace ludique de lOmnibus Cocontractant : Rabotec prix TTC : 10 070,32 €

Madame Annie BERTHET s’adresse à Madame Véronique BOUVRET, Présidente de la SAEM SOGESTAR, pour lui signaler qu’il est lamentable d’avoir tout l’été des barrières bois pourries et des chalets défraichis sur la zone ludique de l’Omnibus, en plein centre des Rousses.

Questions diverses

e Monsieur le Président informe les membres du conseil que le compte administratif 2009 du SICTOM et du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets sont disponibles au secrétariat de la Communauté de communes.

e Monsieur le Président informe les membres du conseil que le rapport annuel 2009 du SYDOM sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets est disponible au secrétariat de la Communauté de communes.

e Monsieur le Président explique que le Chalet du Grépillon ne donnera pas suite à son projet

d'exploitation de la Loge à Ponard.

Le Bureau communautaire qui s’est réuni le 2 septembre 2010 propose : - de relancer un appel à candidature pour tenter de trouver un gérant ; - de demander à la SAEM SOGESTAR d'étudier le développement d’un produit touristique avec la Loge à Ponard.

Monsieur José CAMELIN déclare qu’il est favorable à cette recherche d’un nouvel exploitant, mais souhaite que la situation se décante dans un délai acceptable.

e Monsieur Mathias ARBEZ souhaiterait obtenir des informations concernant Fétude en cours sur

le train NStCM.

Monsieur le Président répond que Monsieur José CAMELIN s'était publiquement engagé à présenter les conclusions de cette étude au Conseil de communauté en tant que référent de ce dossier et membre du comité de pilotage. Monsieur le Président explique que le Conseil de communauté est toujours en attente de cette présentation.

e Monsieur Francis LESEUR déclare que la communication « station » sur le Tour de France n’est pas satisfaisante. La communication a favorisé l’utilisation du terme « les Rousses » au détriment de la notion « Station des Rousses ».

Jean-Sébastien LACROIX répond que d’autres stations utilisent sans problème le nom de la

commune phare (ex. la Plagne).

CR15092010 10Monsieur le Président pense qu’il faut éviter les amalgames entre la commune des Rousses et la Communauté de communes. À ce titre, Monsieur le Président fait remarquer qu’il a pü y avoir une ambigüité dans le papier à entête utilisé encore récemment par la mairie des Rousses.

Monsieur José CAMELIN répond qu’il est prêt à changer le logo de la commune pour marquer cette différence entre la commune des Rousses et la Communauté de communes.

Monsieur le Président pense qu’il faut travailler cette question tous ensemble.

Madame Sylvie TINGUELY explique qu’il faut faire attention aux conséquences d’un changement de nom de la station en matière de recherches sur internet.

Monsieur Jean-Sébastien LACROIX trouve regrettables les remarques de certains administrés de Lamoura à l’encontre de la commune des Rousses à l’occasion de la Fête de l’Abonde et du rassemblement de chiens de troupeaux.

Monsieur Francis LESEUR répond qu’il le regrette également.

Monsieur Francis LAFORGE, tout en regrettant la forme, souligne que sur le fond il existe un réel malaise et qu’il serait bien d’y être attentif.

Monsieur le Président déclare que la Communauté de communes ne peut pas subventionner une association et être montrée du doigt par cette même association. Monsieur le Président explique qu’il ne votera pas la subvention pour l’ Abonde l’année prochaine.

Monsieur José CAMELIN remercie le Président pour cette intervention.

Monsieur Philippe SCHIAVT explique qu’une association doit respecter ses fmanceurs.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h15.

Fait aux Rousses, le 17 septembre 2010

Le Secrétaire,

François GODIN

CR15092010 il