Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 130704 pdcm05 annexe01
Conseil Municipal - 110630 pdcm05 annexe01
Conseil Municipal - 101216 cm point03 annexe01
Conseil Municipal - 091217 cm point01 annexe01
Conseil Municipal - 100701 cm point04 annexe01
Conseil Municipal - 110630 pdcm01 annexe01
Conseil Municipal - 100701 cm point01 annexe01
Conseil Municipal - 130704 pdcm02 annexe01
Conseil Municipal - 120705 pdcm07 annexe01
Conseil Municipal - 111215 pdcm03 annexe01
Conseil Municipal - 120705 pdcm10 annexe01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 120705 pdcm10 annexe01)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
LISTE DES CODES FONCTIONNELS
Page 1 FONCTION 0 : Services généraux des administrations publiques locales
01 Opérations non ventilables (dont groupes d'élus)
02 Administration générale
020 Administration générale de la collectivité
* 0201 Parc auto
021 Assemblée locale (dont indemnités des élus…)
022 Administration générale de l'Etat
023 Information, communication, publicité
024 Fêtes et cérémonies
025 Aides aux associations (non classées ailleurs -
dont affaires cultuelles)
026 Cimetières et pompes funèbres
03 Justice
04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales (jumelage) 041 Subvention globale
048 Autres actions de coopération décentralisée
FONCTION 1 : Sécurité et salubrité publiques
11 Sécurité intérieure
110 Services communs
111 Police nationale
112 Police municipale
* 1121 Police municipale
* 1122 Fourrière automobile
* 1124 Fourrière animale
113 Pompiers, incendies et secours
114 Autres services de protection civile
12 Hygiène et salubrité publique
* 120 Service communal d'hygiène et de santé * 121 Service de désinfection
* 122 Service de désinsectisation et de dératisation
FONCTION 2 : Enseignement - formation
20 Services communs
21 Enseignement primaire
211 Ecoles maternelles
212 Ecoles primaires (dont DSI)
213 0 Classes regroupées
(si on ne peut pas scinder 211 et 212 )
* 213 1 Ecole de Landonvillers
* 213 2 Enseignements spécialisés
22 Enseignement du deuxième degré
* 221 Collèges
* 222 Lycées
23 Enseignement supérieur
24 Formation continue
25 Services annexes de l'enseignement
251 Hébergement et restauration scolaire
252 Transports scolaires
253 Sport scolaire
254 Médecine scolaire
255 Classes de découverte autres services annexes de l'enseignement
Page 2 codes spécifiques ville de Metz : * FONCTION 3 : CULTURE
30 Services communs
31 Expression artistique
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique
* 311 1 Conservatoire National de Région * 311 2 Harmonie municipale
* 311 3 Orchestre National de Lorraine
312 Arts plastiques et autres activités artistiques : école des Beaux-Arts 313 Théâtres (dont le corps de ballet)
314 Cinémas et autres salles de spectacles : Arsenal, Gaumont… * 315 EPCC - Metz en Scènes
32 Conservation et diffusion des patrimoines
321 Bibliothèques et médiathèques
322 Musées
323 Archives
324 0 Entretien du patrimoine culturel
* 324 1 Monuments historiques
* 324 2 Entretien du patrimoine cultuel
33 Action culturelle
FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE
40 Services communs
41 Sports
411 Salles de sports, gymnases
* 411 1 Palais Omnisports des "Arènes"
412 Stades
413 Piscines
* 4131 Piscines Bon Pasteur et square du Luxembourg * 4132 Piscine Lothaire
* 4133 Piscine de Belletanche
414 Autres équipements sportifs ou de loisirs
4141 Golf Technopole
415 Manifestations sportives - encouragement au sport
42 Jeunesse (Socio-éducatif)
421 Centres de loisirs - bâtiments socio-éducatifs
422 Autres activités pour les jeunes - actions socio-éducatives 423 Colonies de vacances
FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
51 Santé
510 Services communs
511 Dispensaires et autres établissements sanitaires
512 Actions de prévention sanitaire
52 Interventions sociales
520 Services communs (dont contingent d'aide sociale) 521 Services à caractère social pour handicapés et inadaptés 522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence 523 Actions en faveur des personnes en difficultés
524 Autres services
* 5241 DSU - Solidarité urbaine
* 5242 Contrat de ville
* 5243 Autres actions en faveur du développement social urbain (dont aire de stationnement des nomades)
* 5244 Grand projet de ville
Page 3 codes spécifiques ville de Metz : * FONCTION 6 : FAMILLE
60 Services communs
61 Services en faveur des personnes âgées
62 Actions en faveur de la maternité
63 Aides à la famille
64 Crèches et garderies
FONCTION 7 : LOGEMENT
70 Services communs
71 Parc privé de la ville
72 Aide au secteur locatif
73 Aide à l'accession à la propriété
FONCTION 8 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
81 Services urbains
810 Services communs
811 Eaux et assainissement
812 Collecte et traitement des ordures ménagères
813 Propreté urbaine
* 8131 Nettoyage voies publiques
* 8132 WC publics
814 Eclairage public et signalisation lumineuse
815 Transports urbains
816 Autres réseaux et services divers
82 Aménagement urbain
820 Services communs
821 Equipements de voirie (regroupement sur le 814)
822 Voirie communale et routes
* 8221 Voirie
* 8222 Stationnement
823 Espaces verts urbains (dont Parc Urbain)
824 Autres opérations d'aménagement urbain
* 8241 Réserves foncières
* 8242 Ouvrages d'art
* 8243 Aménagement du tissu urbain
(logements et zones d'activités)
83 Environnement
830 Services communs
831 Aménagement des eaux
832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution
833 Préservation du milieu naturel
FONCTION 9 : ACTION ECONOMIQUE
90 Interventions économiques
* 900 Actions pour l'emploi (Délégation à l'Emploi) * 901 Zone adjacente au port (budget annexe des Zones) * 902 Ilôt de la Visitation (budget annexe des Zones) * 903 Actipôle (budget annexe des Zones) * 904 Technopôle (budget annexe des Zones) * 905 Zac Cassin (budget annexe des Zones) * 906 Zac des Coteaux de la Seille (budget annexe des Zones) * 907 Zac du Sansonnet (budget annexe des Zones) * 908 Zac Grange aux Bois (budget annexe des Zones) * 9091 Zac Sébastopol (budget annexe des Zones) * 9092 Zac des Hauts de Queuleu (budget annexe des Zones) * 9093 Zone Charles le Payen (budget annexe des Zones) * 9094 Zone Hauts de Vallières (budget annexe des Zones) * 9095 Zone Petite Voëvre (budget annexe des Zones)
91 Foires et marchés
92 Aides à l'agriculture et aux industries agroalimentaires 93 Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics
94 Aides au commerce et aux services marchands 95 Aides au tourisme
96 Aides aux services publics
Page 4 codes spécifiques ville de Metz : * REPUBLIQUE FRANCAISE
(1)
VILLE DE METZ
(2)
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE
M14
Budget Supplémentaire (2)
voté par nature
ANNEE 2012
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de
l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
Page 5 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme X
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3) X A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) X
B1.2 -Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins
une commune de 3500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les
services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les auters communes et établissements peuvent les présenter
de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT),
les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT)
et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT.
Page 6 BUDGET
l l l l l l l l l Commune __________________________ VILLE DE METZ 2012
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine )
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté d'Agglomération METZ-METROPOLE
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier commune (population DGF) Fiscal Financier
3 taxes 54 357 709 432,67
Taxe professionnelle 55 451 640 441,38
4 Taxes 109 809 349 138 059 832 874,05 / 1098,91
Informations financières - ratios (2) Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
5bis Encours de dette/population (emprunts uniquement)
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
11bis Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (emprunts uniquement)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de
la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …)
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale des
collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
418,82
1 128
415
1 237
115,80%
94,00%
23,60%
308
117
309
1 096
9,44% 83,90%
277
54,70%
8,17%
24,94%
92,29%
96,71%
592
124 961
52,21%
224
101
1 126
516
1 307
1 118,74
Page 7 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les opérations de l'état III B 3 ;
- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/2006).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). - budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
(5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent". (6) A compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
11 298 639,38 1 227 072,76
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 10 071 566,62
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 11 298 639,38 11 298 639,38
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068) (1)
29 312 163,93 37 784 410,90
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 46 935 525,07 40 132 041,01
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
1 668 762,91
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 77 916 451,91 77 916 451,91
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 89 215 091,29 89 215 091,29
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR
+ Voté)
011 Charges à caractère général 33 733 264,00 2 805 780,29 2 805 780,29 2 805 780,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 73 591 532,00 1 890,00 1 890,00 1 890,00
014 Atténuations de produits 14 000,00
65 Autres charges de gestion courante 33 640 129,00 601 011,47 601 011,47 601 011,47
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus 214 450,00
Total des dépenses de gestion courante 141 193 375,00 3 408 681,76 3 408 681,76 3 408 681,76
66 Charges financières 500 045,00
67 Charges exceptionnelles 57 374,00 116 315,62 116 315,62 116 315,62
68 Dotations provisions semi-budgétaires(4)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 141 750 794,00 3 524 997,38 3 524 997,38 3 524 997,38 3 641 313,00 3 641 313,00 3 641 313,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 7 348 041,00 7 748 007,00 7 748 007,00 7 748 007,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 6 382 603,00 25 635,00 25 635,00 25 635,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 730 644,00 7 773 642,00 7 773 642,00 7 773 642,00
TOTAL 155 481 438,00 11 298 639,38 11 298 639,38 11 298 639,38
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 11 298 639,38
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL (=RAR
+ Voté)
70 Produits des services, du domaine et ventes. 9 663 414,00 267 148,49 267 148,49 267 148,49
73 Impôts et taxes 90 472 867,00 389 970,00 389 970,00 389 970,00
74 Dotations et participations 39 648 809,00 79 441,00 79 441,00 79 441,00
75 Autres produits de gestion courante 5 400 566,00 74 347,00 74 347,00 74 347,00
013 Atténuations de charges 440 000,00
Total des recettes de gestion courante 145 625 656,00 810 906,49 810 906,49 810 906,49
76 Produits financiers 8 891 000,00
77 Produits exceptionnels 42 500,00 412 772,27 412 772,27 412 772,27
78
Reprises provisions semi-
budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 154 559 156,00 1 223 678,76 1 223 678,76 1 223 678,76
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 922 282,00 3 394,00 3 394,00 3 394,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 922 282,00 3 394,00 3 394,00 3 394,00
TOTAL 155 481 438,00 1 227 072,76 1 227 072,76 1 227 072,76
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 10 071 566,62
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES 11 298 639,38
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 7 770 248,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les D'INVESTISSEMENT (6) dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune
(1) cf IB - Modalités de vote. ou de l'établissement. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
010 Stocks (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 919 500,00 2 408 328,23 -283 300,00 -283 300,00 2 125 028,23
204 Subventions d'équipement versées 6 892 410,00 1 199 951,96 629 513,27 629 513,27 1 829 465,23
21 Immobilisations corporelles 8 208 347,00 5 143 057,43 -495 125,34 -495 125,34 4 647 932,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours 28 614 580,00 15 158 912,57 10 884 633,00 10 884 633,00 26 043 545,57
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 44 634 837,00 23 910 250,19 10 735 720,93 10 735 720,93 34 645 971,12
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 215 115,55 215 115,55
16 Emprunts et dettes assimilées 3 665 699,00 7 424 085,00 -4 426 951,00 -4 426 951,00 2 997 134,00
18 Compte de liaison : affectation … (7)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 23 000 000,00 23 000 000,00 23 000 000,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 3 665 699,00 7 639 200,55 18 573 049,00 18 573 049,00 26 212 249,55
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (8) 15 386 074,33 15 386 074,33
Total des dépenses réelles d'investissement 48 300 536,00 46 935 525,07 29 308 769,93 29 308 769,93 76 244 295,00 30 010 768,90 30 010 768,90 83 824 621,75
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 922 282,00 3 394,00 3 394,00 3 394,00
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 922 282,00 3 394,00 3 394,00 3 394,00
TOTAL 49 222 818,00 46 935 525,07 29 312 163,93 29 312 163,93 76 247 689,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 1 668 762,91
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 77 916 451,91
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
010 Stocks (5)
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 040 000,00 25 000,00 99 330,00 99 330,00 124 330,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 954 593,00 4 954 593,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 3 040 000,00 4 979 593,00 99 330,00 99 330,00 5 078 923,00
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 5 200 000,00
1068 Excédents de fonct. capitalisés (9) 8 472 246,97 8 472 246,97 8 472 246,97
138 Autres sub. d' invest. non transf. 2 778 210,00 3 192 236,97 682 540,90 682 540,90 3 874 777,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 240,00 8 240,00
18 Compte de liaison : affectation à …(7)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 21 540 000,00 13 398 143,20 20 660 251,03 20 660 251,03 34 058 394,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 933 964,00 4 872 016,00 96 400,00 96 400,00 4 968 416,00
Total des recettes financières 32 452 174,00 21 470 636,17 29 911 438,90 29 911 438,90 51 382 075,07
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (8) 13 681 811,84 13 681 811,84
Total des recettes réelles d'investissement 35 492 174,00 40 132 041,01 30 010 768,90 30 010 768,90 70 142 809,91
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 7 348 041,00 7 748 007,00 7 748 007,00 7 748 007,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 382 603,00 25 635,00 25 635,00 25 635,00
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 13 730 644,00 7 773 642,00 7 773 642,00 7 773 642,00
TOTAL 49 222 818,00 40 132 041,01 37 784 410,90 37 784 410,90 77 916 451,91
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 77 916 451,91
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 7 770 248,00
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (10)
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 805 780,29 2 805 780,29
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 890,00 1 890,00
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 601 011,47 601 011,47
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 116 315,62 116 315,62
68 Dotation aux amortissements et provisions 25 635,00 25 635,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 7 748 007,00 7 748 007,00
Dépenses de fonctionnement - Total 3 524 997,38 7 773 642,00 11 298 639,38
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 298 639,38
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 215 115,55 215 115,55
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 2 997 134,00 2 997 134,00
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 125 028,23 2 125 028,23
204 Subventions d'équipements versées 1 829 465,23 1 829 465,23
21 Immobilisations corporelles (6) 4 647 932,09 4 647 932,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6) 26 043 545,57 26 043 545,57
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 23 000 000,00 23 000 000,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3 394,00 3 394,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 15 386 074,33 15 386 074,33
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 76 244 295,00 3 394,00 76 247 689,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 668 762,91 =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 77 916 451,91 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
Page 12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 267 148,49 267 148,49
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes 389 970,00 389 970,00
74 Dotations et participations 79 441,00 79 441,00
75 Autres produits de gestion courante 74 347,00 74 347,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 412 772,27 412 772,27
78 Reprises sur amortissements et provisions 3 394,00 3 394,00
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 1 223 678,76 3 394,00 1 227 072,76
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE 10 071 566,62
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 298 639,38
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement 3 999 107,87 3 999 107,87
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 962 833,00 4 962 833,00
18 Compte de liaison : affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 34 058 394,23 34 058 394,23
28 Amortissements des immobilisations 25 635,00 25 635,00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7) 13 681 811,84 13 681 811,84
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 7 748 007,00 7 748 007,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 4 968 416,00 4 968 416,00
Recettes d'investissement - Total 61 670 562,94 7 773 642,00 69 444 204,94
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 8 472 246,97
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 77 916 451,91
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
Page 13 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général 33 733 264,00 2 805 780,29 2 805 780,29
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager) 1 360 180,00
60611 Eau et assainissement 724 850,00
606120 Energie - electricite 2 800 000,00 800 000,00 800 000,00
606121 Gaz de ville 1 088 000,00 100 000,00 100 000,00
60613 Chauffage urbain 1 450 000,00 400 000,00 400 000,00
60621 Combustibles 30 000,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 700 300,00 200 000,00 200 000,00
60623 Alimentation 40 506,00
60628 Autres fournitures non stockees 1 814 232,00 250 501,00 250 501,00
60631 Fournitures d'entretien 168 765,00
60632 Fournitures de petit equipement 384 560,00 30 271,27 30 271,27
60633 Fournitures de voirie 668 060,00 80 000,00 80 000,00
60636 Vetements de travail 357 500,00 50 000,00 50 000,00
6064 Fournitures administratives 177 652,00
6065 Livres, disques, casset.(bibl./mediat.) 90 000,00
6067 Fournitures scolaires 374 888,00
6068 Autres matieres et fournitures 50 000,00
611 Contrats de prestations de services 448 750,00 115 110,00 115 110,00
6132 Locations immobilieres 1 090 825,00
6135 Locations mobilieres 709 880,00 9 000,00 9 000,00
614 Charges locatives et de copropriete 128 550,00
61521 Terrains 762 150,00 10 000,00 10 000,00
61522 Batiments 249 250,00
61523 Voies et reseaux 1 218 345,00 267 148,49 267 148,49
61551 Materiel roulant 123 500,00 10 000,00 10 000,00
61558 Autres biens mobiliers 486 503,00
6156 Maintenance 542 730,00 30 700,00 30 700,00
616 Primes d'assurances 903 700,00
617 Etudes et recherches 736 000,00 118 183,00 118 183,00
6182 Documentation generale et technique 97 140,00
6184 Versements a des organismes de formation 422 000,00
6185 Frais de colloques et seminaires 22 000,00 50 000,00 50 000,00
6188 Autres frais divers 12 250,00
6225 Indemnites au comptable et regisseurs 8 000,00
6226 Honoraires 397 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 100 000,00 -2 400,00 -2 400,00
6228 Divers 475 850,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 121 500,00
6232 Fetes et ceremonies 2 171 180,00 153 950,00 153 950,00
6233 Foires et expositions 10 000,00
6236 Catalogues et imprimes 81 428,00 10 000,00 10 000,00
6237 Publications 10 500,00
6238 Divers 1 209 404,00 14 716,53 14 716,53
6241 Transports de biens 34 000,00
6247 Transports collectifs 480 030,00 11 000,00 11 000,00
6248 Divers 18 600,00
6251 Voyages et deplacements 24 000,00
Page 14 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
6255 Frais de demenagement 14 000,00
6256 Missions 60 300,00
6261 Frais d'affranchissement 286 600,00
6262 Frais de telecommunications 11 300,00
627 Services bancaires et assimiles 400,00
6281 Concours divers (cotisations...) 197 652,00
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 116 950,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 879 128,00 28 800,00 28 800,00
62876 Rbt de frais au gfp de rattachement 2 960 000,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres 2 134 536,00
63512 Taxes foncieres 643 300,00 48 800,00 48 800,00
63513 Autres impots locaux 3 910,00
6355 Taxes et impots sur les vehicules 11 000,00
6358 Autres droits 8 130,00 3 000,00 3 000,00
637 Autres impots taxes+versmts assimiles 31 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 73 591 532,00 1 890,00 1 890,00
6218 Autre personnel exterieur 85 024,00 1 890,00 1 890,00
6331 Versement de transport 709 900,00
6332 Cotisations versees au fnal 202 559,00
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 401 492,00
64111 Remuneration principale 33 110 157,00
64112 Indemnite de residence 1 322 522,00
641181 Autres indemnites 4 100 163,00
641182 Primes de service 4 150 519,00
641183 Heures supplementaires 900 716,00
64131 Remuneration principale 8 218 111,00
6417 Remuneration des apprentis 274 174,00
6451 Cotisations a l'urssaf 7 703 415,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 9 904 324,00
6456 Versement au fnc du supplement familial 30 000,00
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 19 926,00
6472 Prestations familiales directes 10 000,00
64731 Allocat.chomage versees directement 338 649,00
6488 Autres charges 2 109 881,00
014 Atténuations de produits 14 000,00
7396 Reverst et restit.s/impots s/spect.ccas) 14 000,00
65 Autres charges de gestion courante 33 640 129,00 601 011,47 601 011,47
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 758 130,00
6531 Indemnites 850 000,00
6532 Frais de mission 35 000,00
6533 Cotisations de retraite 70 000,00
6535 Formation 41 000,00
6541 Creances admises en non valeur 20 000,00 8 461,00 8 461,00
6558 Autres contributions obligatoires 210 000,00
65733 Subventions de fonctionnement - depart. 24 392,00
Page 15 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
657358 Autres groupements 2 043 610,00
657362 Ccas 11 697 500,00
65737 Subv.fonct.autres ets publics locaux 4 570 339,00
65738 Autres organismes publics 33 360,00
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 13 251 798,00 518 203,47 518 203,47
658 Charges diverses de la gestion courante 35 000,00 74 347,00 74 347,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 214 450,00
656131 Remuneration principale 128 200,00
656140 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f 60 100,00
656141 Cotisations aux caisses de retraite 6 050,00
656142 Versement de transport 2 000,00
656143 Cotisations versees au fnal 1 050,00
656144 Cotis.ctre national et ctres gestion fpt 2 050,00
6562 Materiel, equipement et fournitures 15 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 141 193 375,00 3 408 681,76 3 408 681,76
Page 16 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
66 Charges financières (b) 500 645,00
66111 Intérêts réglés à l'echeance 382 302,42
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 43 000,00
668 Autres charges financières 75 342,58
67 Charges exceptionnelles (c) 57 374,00 116 315,62 116 315,62
6714 Bourses et prix 22 000,00
6718 Autres charges except.s/operations gest. 7 600,00 76 915,62 76 915,62
673 Titres annules (sur exercices anter.) 25 774,00 3 000,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 000,00 36 400,00 36 400,00
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 141 751 394,00 3 524 997,38 3 524 997,38
023 Virement à la section d'investissement 7 348 041,00 7 748 007,00 7 748 007,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 6 382 603,00 25 635,00 25 635,00
6811 Dotations amort.immob.incorp.et corp. 6 382 603,00 25 635,00 25 635,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 13 730 644,00 7 773 642,00 7 773 642,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 13 730 644,00 7 773 642,00 7 773 642,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 155 482 038,00 11 298 639,38 11 298 639,38
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 298 639,38
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice= 104 600,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1= 61 600,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 43 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 17 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
013 Atténuations des charges 440 000,00
6419 Rembours.sur remunerations du personnel 440 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes … 9 663 414,00 267 148,49 267 148,49
70311 Concession cimetieres (produit net) 100 000,00
70321 Droits stationmt et loc. s/voie publique 2 770 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 275 392,00
7035 Locations droits de chasse et de peche 400,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00
704 Travaux 160 000,00 267 148,49 267 148,49
705 Etudes 8 000,00
70621 Redev.et droits entree serv.culturel 120 000,00
70631 Redev.et droits serv.a caract.sportif 715 000,00
70632 Redevances drts services caract. loisirs 4 800,00
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign. 1 579 000,00
70688 Autres prestations de services 19 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 17 100,00
70841 Aux budgets annexes regies municip.ccas 286 000,00
70846 Mise a dispo perso gfp rattachement 2 417 000,00
70876 Par le gfp de rattachement 2 855,00
70878 Rembt frais par d'autres redevables 153 467,00
7088 Autres produits activites annexes abts 35 200,00
73 Impôts et taxes 90 472 867,00 389 970,00 389 970,00
73111 Taxes foncieres et d'habitations 51 800 000,00 389 970,00 389 970,00
7321 Attributions de compensation 28 833 867,00
7322 Dotation de solidarite communautaire 3 220 000,00
7351 Taxe sur l'electricite 1 900 000,00
7362 Taxe de sejour 400 000,00
7363 Impots sur les spectacles 40 000,00
7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 1 479 000,00
7381 Taxe ad.droits mut.ou taxe publ.fonciere 2 800 000,00
74 Dotations et participations 39 648 809,00 79 441,00 79 441,00
7411 Dgf - dotation forfaitaire 28 000 000,00 108 709,00 108 709,00
74123 Dotation de solidarite urbaine 4 900 000,00
74127 Dotation nationale de perequation 275 000,00
745 Dotation spec.au titre des instituteurs 36 000,00
746 Dotation generale de decentralisation 577 667,00
74718 Participations - autres 451 606,00 10 000,00 10 000,00
7472 Participations regions 95 000,00 95 000,00
7473 Participations departements 173 500,00 30 000,00 30 000,00
74741 Communes membres du gfp 90 000,00 30 000,00 30 000,00
74748 Autres communes 50 000,00
7478 Participations autres organismes 258 036,00 8 000,00 8 000,00
7482 Compens.p.perte taxe add.droits mutation 10 000,00
74832 Attribution fonds depart. taxe prof. 460 000,00 -202 268,00 -202 268,00
74833 Etat - compensation au titre de la c.e.t 1 430 000,00
74834 Etat - compens.titre exoner.taxes fonc. 430 000,00
74835 Etat - compens.titre exoner.taxe habit. 2 300 000,00
7484 Dotation de recensement 28 500,00
Page 18 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
7485 Dotation pour les titres securises 61 000,00
7488 Autres attributions et participations 117 500,00
75 Autres produits de gestion courante 5 400 566,00 74 347,00 74 347,00
751 Redev. pour concessions,brevets,licences 172 000,00
752 Revenus des immeubles 2 138 845,00
757 Redevances versees/fermiers & conces. 1 744 700,00
758 Produits divers de gestion courante 1 345 021,00 74 347,00 74 347,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 145 625 656,00 810 906,49 810 906,49
Page 19 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
76 Produits financiers (b) 8 891 000,00
761 Produits de participations 8 500 000,00
768 Autres produits financiers 391 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 42 500,00 412 772,27 412 772,27
7714 Recouvrem.s/creances adm.en non-valeur 1 000,00
7718 Autres produits except.s/oper.gestion 340 271,27 340 271,27
7788 Produits exceptionnels divers 41 500,00 72 501,00 72 501,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 154 559 156,00 1 223 678,76 1 223 678,76
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 922 282,00 3 394,00 3 394,00
722 Immobilisations corporelles 800 000,00
777 Quote-part subv.inv.transf.cpte resultat 122 282,00
7811 Reprise sur amort.immob.incorp.et corp. 3 394,00 3 394,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 922 282,00 3 394,00 3 394,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 155 481 438,00 1 227 072,76 1 227 072,76
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 10 071 566,62
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 298 639,38
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 20 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 919 500,00 -283 300,00 -283 300,00
2031 Frais d'etudes 350 000,00
2051 Concessions et droits similaires 569 500,00 -283 300,00 -283 300,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 6 892 410,00 629 513,27 629 513,27
2041511 Biens mobiliers materiel et etudes 1 015 410,00
2041512 Batiments et installations 5 112 000,00
2041582 Batiments et installations 20 000,00
204164 Ets a caractere industriel et commercial 629 513,27 629 513,27
204171 Biens mobiliers materiel et etudes 80 000,00
204172 Batiments et installations 200 000,00
20421 Biens mobiliers, materiel et etudes 15 000,00
20422 Batiments et installations 450 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 8 208 347,00 -495 125,34 -495 125,34
2111 Terrains nus 1 600 000,00
2112 Terrains de voirie 1 978 647,00
2121 Plantations d'arbres et arbustes 15 000,00
2128 Autres agencts et amenagts de terrains 992 000,00 167 000,00 167 000,00
21318 Autres batiments publics 800 000,00
21578 Autre materiel et outillage de voirie 23 000,00 23 000,00
2158 Autres install. materiel et out.techn. 763 300,00
2162 Fonds anciens des biblioth. et musees 25 000,00
2182 Materiel de transport 550 000,00
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 475 500,00 100 000,00 100 000,00
2184 Mobilier 187 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 821 900,00 -785 125,34 -785 125,34
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 28 614 580,00 10 884 633,00 10 884 633,00
2312 Terrains 929 800,00 16 000,00 16 000,00
2313 Constructions 11 563 180,00 7 813 133,00 7 813 133,00
2315 Instal.materiel et outillage techniques 16 023 600,00 2 955 500,00 2 955 500,00
2316 Restaurat.collections et oeuvres d'art 48 000,00
2318 Autres immobilisations corpor.en cours 50 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 44 634 837,00 10 735 720,93 10 735 720,93
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
Page 21 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
16 Emprunts et dettes assimilées 3 665 699,00 -4 426 951,00 -4 426 951,00
1641 Emprunts en euros 1 700 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 1 965 699,00 -4 426 951,00 -4 426 951,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 23 000 000,00 23 000 000,00
2731 Comptes de placements remuneres 23 000 000,00 23 000 000,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 3 665 699,00 18 573 049,00 18 573 049,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 48 300 536,00 29 308 769,93 29 308 769,93
Page 22 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 922 282,00 3 394,00 3 394,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 122 282,00 3 394,00 3 394,00
13911 Etat et etablissements nationaux 1 033,00
13912 Regions 878,00
13918 Autres 120 371,00
28031 Frais d'etudes 3 394,00 3 394,00
Charges transférées (9) 800 000,00
2315 Instal.materiel et outillage techniques 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 922 282,00 3 394,00 3 394,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 49 222 818,00 29 312 163,93 29 312 163,93
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 46 935 525,07
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 1 668 762,91
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 77 916 451,91 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Page 23 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 040 000,00 99 330,00 99 330,00
13141 Communes membres du gfp 5 500,00 5 500,00
1342 Amendes de police 3 000 000,00 93 830,00 93 830,00
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 3 040 000,00 99 330,00 99 330,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 200 000,00 8 472 246,97 8 472 246,97
10222 F.c.t.v.a. 4 700 000,00
10223 Taxe locale d'equipement 500 000,00
1068 Excedents de fonctionnement capitalises 8 472 246,97 8 472 246,97
138 Autres subventions d'investiss. non transférables 2 778 210,00 682 540,90 682 540,90
1381 Etat et etablissements nationaux 2 731 710,00 666 540,90 666 540,90
1386 Autres etablissements publics locaux 12 000,00
1388 Autres 34 500,00 16 000,00 16 000,00
165 Dêpots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 21 540 000,00 20 660 251,03 20 660 251,03
2731 Comptes de placements remuneres 21 540 000,00 23 000 000,00 23 000 000,00
2764 Creances s/particuliers et autres pers. -2 339 748,97 -2 339 748,97
Page 24 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
024 Produits des cessions d'immobilisation 2 933 964,00 96 400,00 96 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 933 964,00 96 400,00 96 400,00
Total des recettes financières 32 452 174,00 29 911 438,90 29 911 438,90
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 35 492 174,00 30 010 768,90 30 010 768,90
Page 25 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement 7 348 041,00 7 748 007,00 7 748 007,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7) 6 382 603,00 25 635,00 25 635,00
2802 Frais lies a realis. doc. urbanisme 16 110,00
28031 Frais d'etudes 215 985,00 3 197,00 3 197,00
2804112 Batiments et installations 49 666,00
28041412 Batiments et installations 6 673,00
28041482 Batiments et installations 1 739,00
28041512 Batiments et installations 858 204,00
28041582 Batiments et installations 503,00
2804172 Batiments et installations 55 538,00 12 703,00 12 703,00
2804182 Batiments et installations 386 078,00
280422 Batiments et installations 1 266 477,00
2805 Amort. concessions et droits similaires 319 310,00 9 246,00 9 246,00
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 268 013,00
281578 Amort.autre mat.et outillage de voirie 7 439,00
28158 Autres instal. materiel et out.techn. 377 828,00
28181 Inst.generales,agencements,amenagement 2 389,00
28182 Amort.materiel de transport 518 569,00
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 597 395,00 489,00 489,00
28184 Amort.mobilier 248 000,00
28188 Autres immobilisations corporelles 1 186 687,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 13 730 644,00 7 773 642,00 7 773 642,00
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 13 730 644,00 7 773 642,00 7 773 642,00
49 222 818,00 37 784 410,90 37 784 410,90
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 40 132 041,01
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 77 916 451,91 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Page 26 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES
Total cumulé des dépenses de fonctionnement 888 184,62 45 737 326,80 7 272 410,00 14 520 705,00 14 735 400,00 15 811 893,47 13 193 600,00 30 240 690,49 2 875 581,00 145 275 791,38
Total dépenses de l'exercice 888 184,62 45 737 326,80 7 272 410,00 14 520 705,00 14 735 400,00 15 811 893,47 13 193 600,00 30 240 690,49 2 875 581,00 145 275 791,38
Restes à réaliser-reports
RECETTES REELLES
Total cumulé des recettes de fonctionnement 141 619 116,89 4 929 351,00 920 625,00 1 970 500,00 199 498,00 1 409 415,00 4 990 200,00 2 299 042,00 5 164 111,49 2 352 542,00 165 854 401,38
Total des recettes de l'exercice 141 619 116,89 4 929 351,00 920 625,00 1 970 500,00 199 498,00 1 409 415,00 4 990 200,00 2 299 042,00 5 164 111,49 2 352 542,00 165 854 401,38
Restes à réaliser-reports
Page 27 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES
Total cumulé des dépenses d'investissement 46 717 670,24 13 658 319,05 216 346,55 3 353 027,81 9 902 430,87 9 005 743,94 7 918 900,23 33 058 504,63 2 382 650,59 126 213 593,91
Opérations financières 23 907 510,91
Equipements municipaux (2) 3 318 474,66 147 300,00 3 111 313,00 8 163 600,00 7 640 300,00 3 365 400,00 20 545 247,00
Equipements non municipaux (C/204) (3) 1 127 410,00 300 000,00 195 000,00 20 000,00 5 879 513,27
Total des dépenses de l'exercice 23 907 510,91 4 445 884,66 147 300,00 3 111 313,00 8 463 600,00 7 835 300,00 3 385 400,00 26 424 760,27 1 557 000,00 79 278 068,84
Restes à réaliser-reports 22 810 159,33 9 212 434,39 69 046,55 241 714,81 1 438 830,87 1 170 443,94 4 533 500,23 6 633 744,36 825 650,59 46 935 525,07
RECETTES REELLES
Total cumulé des recettes d'investissement 95 817 666,04 3 111 330,00 55 000,00 10 500,00 1 893 573,50 177 500,00 2 632 857,92 842 490,90 1 094 065,55 105 634 983,91
Recettes de l'exercice 58 902 862,00 3 111 330,00 55 000,00 10 500,00 1 804 110,00 40 000,00 110 600,00 648 540,90 820 000,00 65 502 942,90
Restes à réaliser-reports 36 914 804,04 89 463,50 137 500,00 2 522 257,92 193 950,00 274 065,55 40 132 041,01
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles
et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction).
Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles
de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) ou biens de la structure intercommunale.
(3) ou biens ne relevant pas de la sructure intercommunale.
Page 28 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
internationales
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres 041 048
Subv. Autres actions
globale coop. décent.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3) 40 963 195,27 996 000,00 1 490 460,00 1 878 068,53 364 003,00 45 600,00 45 737 326,80
Dépenses de l'exercice 40 963 195,27 996 000,00 1 490 460,00 1 878 068,53 364 003,00 45 600,00 45 737 326,80
011 Charges a caractere general 15 426 546,27 25 350,00 1 117 016,53 30 470,00 45 600,00 16 644 982,80
012 Charges de personnel et frais assimiles 23 456 535,00 1 465 110,00 741 052,00 333 533,00 25 996 230,00
014 Attenuation de produits 14 000,00 14 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 066 114,00 996 000,00 20 000,00 3 082 114,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 4 685 636,00 131 300,00 15,00 112 400,00 4 929 351,00
Recettes de l'exercice 4 685 636,00 131 300,00 15,00 112 400,00 4 929 351,00
013 Attenuations de charges 440 000,00 440 000,00
70 Produits des services, domaine et ventes 3 022 172,00 101 900,00 3 124 072,00
74 Dotations et participations 325 036,00 131 300,00 456 336,00
75 Autres produits de gestion courante 898 428,00 15,00 10 500,00 908 943,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE -36 277 559,27 -996 000,00 -1 359 160,00 -1 878 068,53 15,00 -251 603,00 -45 600,00 -40 807 975,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3) 12 867 139,13 149 671,43 246 548,00 394 960,49 13 658 319,05
Dépenses de l'exercice 4 132 484,66 65 000,00 248 400,00 4 445 884,66
20 Immobilisations incorporelles 61 700,00 52 500,00 114 200,00
204 Subventions d'equipement versees 1 127 410,00 1 127 410,00
21 Immobilisations corporelles 1 981 374,66 12 500,00 3 100,00 1 996 974,66
23 Immobilisations en cours 962 000,00 245 300,00 1 207 300,00
Restes à réaliser-reports 8 734 654,47 84 671,43 246 548,00 146 560,49 9 212 434,39
RECETTES (3) 3 111 330,00 3 111 330,00
Recettes de l'exercice 3 111 330,00 3 111 330,00
13 Subventions d'investissement 3 111 330,00 3 111 330,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE -9 755 809,13 -149 671,43 -246 548,00 -394 960,49 -10 546 989,05
Page 29 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure 12
110 111 112 113 114 Hygiène et
(2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres services salubrité TOTAL
communs nationale municipale incendie, de protection publique
secours civile
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3) 5 445 990,00 70 000,00 39 526,00 1 716 894,00 7 272 410,00
Dépenses de l'exercice 5 445 990,00 70 000,00 39 526,00 1 716 894,00 7 272 410,00
011 Charges a caractere general 114 800,00 70 000,00 19 600,00 459 915,00 664 315,00
012 Charges de personnel et frais assimiles 5 331 190,00 19 926,00 1 256 979,00 6 608 095,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 350 000,00 570 625,00 920 625,00
Recettes de l'exercice 350 000,00 570 625,00 920 625,00
74 Dotations et participations 570 625,00 570 625,00
75 Autres produits de gestion courante 350 000,00 350 000,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE -5 095 990,00 -70 000,00 -39 526,00 -1 146 269,00 -6 351 785,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3) 189 938,22 17 568,84 8 839,49 216 346,55
Dépenses de l'exercice 140 700,00 6 600,00 147 300,00
21 Immobilisations corporelles 136 700,00 6 600,00 143 300,00
23 Immobilisations en cours 4 000,00 4 000,00
Restes à réaliser-reports 49 238,22 17 568,84 2 239,49 69 046,55
RECETTES (3) 55 000,00 55 000,00
Recettes de l'exercice 55 000,00 55 000,00
13 Subventions d'investissement 55 000,00 55 000,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE -134 938,22 -17 568,84 -8 839,49 -161 346,55
Page 30 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ELEMENTS D PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION FONCTION 2 ENSEIGNEM
20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré 22 23 24 S/fonction 25
Services 211 212 213 Enseignement Enseignement Formation 251
(2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et
maternelles primaires regroupées degré restauration
scolaires
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3) 6 799 924,00 181 882,00 1 120 214,00 814 253,00 70 000,00 4 797 914,00
Dépenses de l'exercice 6 799 924,00 181 882,00 1 120 214,00 814 253,00 70 000,00 4 797 914,00
011 Charges a caractere general 15 660,00 181 882,00 1 120 214,00 294 777,00 7 000,00 1 652 968,00
012 Charges de personnel et frais assimiles 6 783 754,00 19 860,00 3 144 946,00
65 Autres charges de gestion courante 510,00 499 616,00 63 000,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 189 000,00 1 581 500,00
Recettes de l'exercice 189 000,00 1 581 500,00
70 Produits des services, domaine et ventes 10 500,00 1 568 500,00
74 Dotations et participations 178 500,00 13 000,00
75 Autres produits de gestion courante
Restes à réaliser-reports
SOLDE -6 799 924,00 -181 882,00 -1 120 214,00 -625 253,00 -70 000,00 -3 216 414,00
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES (3) 24 977,95 2 980 751,02 310 770,22
Dépenses de l'exercice 2 868 313,00 208 000,00
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 370 000,00 108 000,00
23 Immobilisations en cours 2 498 313,00 100 000,00
Restes à réaliser-reports 24 977,95 112 438,02 102 770,22
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
13 Subventions d'investissement
Restes à réaliser-reports
SOLDE -24 977,95 -2 980 751,02 -310 770,22
Page 31 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(2) Libellé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
011 Charges a caractere general
012 Charges de personnel et frais assimiles
65 Autres charges de gestion courante
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
70 Produits des services, domaine et ventes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
13 Subventions d'investissement
Restes à réaliser-reports
SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
252 253 254 255
Transports Sport Médecine Classes de TOTAL
scolaires scolaire scolaire découverte et
autres serv.ann.
FONCTIONNEMENT
65 000,00 11 218,00 660 300,00 14 520 705,00
65 000,00 11 218,00 660 300,00 14 520 705,00
65 000,00 11 218,00 98 300,00 3 447 019,00
9 948 560,00
562 000,00 1 125 126,00
200 000,00 1 970 500,00
200 000,00 1 970 500,00
1 579 000,00
140 000,00 331 500,00
60 000,00 60 000,00
-65 000,00 -11 218,00 -460 300,00 -12 550 205,00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
36 528,62 3 353 027,81
35 000,00 3 111 313,00
35 000,00 513 000,00
2 598 313,00
1 528,62 241 714,81
10 500,00 10 500,00
10 500,00 10 500,00
10 500,00 10 500,00
-26 028,62 -3 342 527,81
Page 32 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30 Sous-fonction 31 Expression artistique sf/31 Expr.Art. Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines S/Fonction 32 33
Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action
(2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle TOTAL
musicale, et autres autres salles et patrimoine
lyrique et
chorégraphique activités artist. de spectacles médiathèques culturel
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3) 591 428,00 2 301 292,00 4 126 339,00 4 184 976,00 390 035,00 184 500,00 2 956 830,00 14 735 400,00
Dépenses de l'exercice 591 428,00 2 301 292,00 4 126 339,00 4 184 976,00 390 035,00 184 500,00 2 956 830,00 14 735 400,00
011 Charges a caractere general 4 680,00 4 554,00 226 800,00 19 127,00 94 000,00 1 146 780,00 1 495 941,00
012 Charges de personnel et frais assimiles 586 748,00 253 128,00 3 956 176,00 370 908,00 5 166 960,00
65 Autres charges de gestion courante 2 043 610,00 4 126 339,00 2 000,00 90 500,00 1 810 050,00 8 072 499,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 142 000,00 1 200,00 56 298,00 199 498,00
Recettes de l'exercice 142 000,00 1 200,00 56 298,00 199 498,00
70 Produits des services, domaine et ventes 139 000,00 1 200,00 140 200,00
74 Dotations et participations 55 000,00 55 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 000,00 1 298,00 4 298,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE -591 428,00 -2 301 292,00 -4 126 339,00 -4 042 976,00 -388 835,00 -184 500,00 -2 900 532,00 -14 535 902,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3) 20 000,00 5 913 833,00 1 193 982,33 242 630,91 2 446 984,63 85 000,00 9 902 430,87
Dépenses de l'exercice 20 000,00 5 880 000,00 583 600,00 130 000,00 1 850 000,00 8 463 600,00
20 Immobilisations incorporelles 115 000,00 50 000,00 30 000,00 195 000,00
204 Subventions d'equipement versees 20 000,00 180 000,00 100 000,00 300 000,00
21 Immobilisations corporelles 262 100,00 30 000,00 10 000,00 302 100,00
23 Immobilisations en cours 5 700 000,00 206 500,00 50 000,00 1 710 000,00 7 666 500,00
Restes à réaliser-reports 33 833,00 610 382,33 112 630,91 596 984,63 85 000,00 1 438 830,87
RECETTES (3) 510 000,00 4 400,00 1 319 173,50 60 000,00 1 893 573,50
Recettes de l'exercice 510 000,00 1 294 110,00 1 804 110,00
13 Subventions d'investissement 510 000,00 1 294 110,00 1 804 110,00
Restes à réaliser-reports 4 400,00 25 063,50 60 000,00 89 463,50
SOLDE -20 000,00 -5 403 833,00 -1 189 582,33 -242 630,91 -1 127 811,13 -25 000,00 -8 008 857,37
Page 33 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse S/Fonction 42
Services 411 412 413 414 415 421 422 423
(2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipts Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL
de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de
gymnase de loisirs pour les jeunes vacances
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3) 5 642 106,00 2 300 191,00 222 550,00 886 478,00 47 000,00 4 079 080,00 48 671,00 2 585 817,47 15 811 893,47
Dépenses de l'exercice 5 642 106,00 2 300 191,00 222 550,00 886 478,00 47 000,00 4 079 080,00 48 671,00 2 585 817,47 15 811 893,47
011 Charges a caractere general 4 920,00 2 300 191,00 222 550,00 885 578,00 47 000,00 838 690,00 48 671,00 47 000,00 4 394 600,00
012 Charges de personnel et frais assimiles 5 637 186,00 16 890,00 5 654 076,00
65 Autres charges de gestion courante 900,00 3 223 500,00 2 538 817,47 5 763 217,47
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 417 000,00 60 500,00 729 700,00 34 000,00 162 000,00 1 415,00 4 800,00 1 409 415,00
Recettes de l'exercice 417 000,00 60 500,00 729 700,00 34 000,00 162 000,00 1 415,00 4 800,00 1 409 415,00
70 Produits des services, domaine et ventes 2 000,00 729 700,00 26 500,00 4 800,00 763 000,00
74 Dotations et participations 245 000,00 162 000,00 407 000,00
75 Autres produits de gestion courante 170 000,00 60 500,00 7 500,00 1 415,00 239 415,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE -5 642 106,00 -1 883 191,00 -162 050,00 -156 778,00 -13 000,00 -3 917 080,00 -47 256,00 -2 581 017,47 -14 402 478,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3) 5 410 609,28 1 024 263,63 915 862,63 223 777,99 1 430 455,41 775,00 9 005 743,94
Dépenses de l'exercice 5 310 600,00 269 000,00 890 000,00 190 700,00 1 175 000,00 7 835 300,00
20 Immobilisations incorporelles 57 000,00 57 000,00
204 Subventions d'equipement versees 180 000,00 15 000,00 195 000,00
21 Immobilisations corporelles 34 600,00 165 000,00 17 000,00 35 000,00 251 600,00
23 Immobilisations en cours 5 096 000,00 104 000,00 816 000,00 190 700,00 1 125 000,00 7 331 700,00
Restes à réaliser-reports 100 009,28 755 263,63 25 862,63 33 077,99 255 455,41 775,00 1 170 443,94
RECETTES (3) 105 000,00 72 500,00 177 500,00
Recettes de l'exercice 40 000,00 40 000,00
13 Subventions d'investissement 40 000,00 40 000,00
Restes à réaliser-reports 65 000,00 72 500,00 137 500,00
SOLDE -5 410 609,28 -919 263,63 -843 362,63 -223 777,99 -1 430 455,41 -775,00 -8 828 243,94
Page 34 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé
Détail de la sous-
fonction 52
Interventions
sociales
Interventions
sociales 52
510 511 512 520 521 522 523 524
(2) Libellé Services Dispensaires et Actions de Services Serv.à caract. Actions en Actions en Autres TOTAL
communs autres étabts prévention communs social pour faveur de faveur des services
sanitaires sanitaire handicap. l'enfance et de personnes
et inadaptés l'adolescence en difficultés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3) 11 697 500,00 1 496 100,00 13 193 600,00
Dépenses de l'exercice 11 697 500,00 1 496 100,00 13 193 600,00
011 Charges a caractere general 280 300,00 280 300,00
65 Autres charges de gestion courante 11 697 500,00 1 215 800,00 12 913 300,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 4 990 200,00 4 990 200,00
Recettes de l'exercice 4 990 200,00 4 990 200,00
74 Dotations et participations 4 973 000,00 4 973 000,00
75 Autres produits de gestion courante 17 200,00 17 200,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE -11 697 500,00 3 494 100,00 -8 203 400,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3) 7 918 900,23 7 918 900,23
Dépenses de l'exercice 3 385 400,00 3 385 400,00
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'equipement versees 20 000,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00
23 Immobilisations en cours 3 315 400,00 3 315 400,00
Restes à réaliser-reports 4 533 500,23 4 533 500,23
RECETTES (3) 2 632 857,92 2 632 857,92
Recettes de l'exercice 110 600,00 110 600,00
13 Subventions d'investissement 110 600,00 110 600,00
Restes à réaliser-reports 2 522 257,92 2 522 257,92
SOLDE -5 286 042,31 -5 286 042,31
Page 35 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
60 61 62 63 64
Services Services en Actions en Aides à Crèches et
(2) Libellé communs faveur des faveur de la famille garderies TOTAL
personnes âgées la maternité
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page 36 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) A1 - 7
FONCTION 7 LOGEMENT
70 71 72 73
Services Parc privé Aide au Aides à
(2) Libellé communs de la ville secteur locatif l'accession à TOTAL
la propriété
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 2 299 042,00 2 299 042,00
Recettes de l'exercice 2 299 042,00 2 299 042,00
75 Autres produits de gestion courante 2 299 042,00 2 299 042,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE 2 299 042,00 2 299 042,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page 37 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
s/f 81 Services urbains s/f 81 Services urbains s/f 82Aménagement urbain s/f 82Aménagement u
810 811 812 813 814 815 816 820 821
(2) Libellé Services Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements
communs assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes
ord.ménag. divers de voirie
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3) 2 419 809,00 57 965,00 8 928 353,00 2 820 848,49 1 850 000,00
Dépenses de l'exercice 2 419 809,00 57 965,00 8 928 353,00 2 820 848,49 1 850 000,00
011 Charges a caractere general 624 550,00 1 033 700,00 2 820 848,49 1 850 000,00
012 Charges de personnel et frais assimiles 1 587 759,00 57 965,00 7 894 653,00
65 Autres charges de gestion courante 207 500,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 64 948,00 11 000,00 2 148,49
Recettes de l'exercice 64 948,00 11 000,00 2 148,49
042 Operat.d'ordre transf.entre sections
70 Produits des services, domaine et ventes 100,00 11 000,00 2 148,49
74 Dotations et participations 64 848,00
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
Restes à réaliser-reports
SOLDE -2 354 861,00 -57 965,00 -8 917 353,00 -2 818 700,00 -1 850 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3) 4 034 749,57 290 156,63 3 385 783,27 5 000 000,00 346 000,00
Dépenses de l'exercice 2 430 247,00 116 000,00 2 028 800,00 5 000 000,00 310 000,00
040 Operat.d'ordre transf.entre sections
20 Immobilisations incorporelles 170 000,00
204 Subventions d'equipement versees 5 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 980 247,00 113 000,00
23 Immobilisations en cours 280 000,00 3 000,00 2 028 800,00 310 000,00
Restes à réaliser-reports 1 604 502,57 174 156,63 1 356 983,27 36 000,00
RECETTES (3) 103 950,00 76 200,00
Recettes de l'exercice 40 000,00
13 Subventions d'investissement 40 000,00
Restes à réaliser-reports 63 950,00 76 200,00
SOLDE -3 930 799,57 -213 956,63 -3 385 783,27 -5 000 000,00 -346 000,00
Page 38 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
s/f 81 Services urbains
(2) Libellé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
011 Charges a caractere general
012 Charges de personnel et frais assimiles
65 Autres charges de gestion courante
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
042 Operat.d'ordre transf.entre sections
70 Produits des services, domaine et ventes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
77 Produits exceptionnels
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
040 Operat.d'ordre transf.entre sections
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'equipement versees
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
13 Subventions d'investissement
Restes à réaliser-reports
SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
s/f 82Aménagement urbain
822 823 824 830 831 832 833
Voirie Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL
communales opérations communs des eaux spécif.de du milieu
et routes d'aménagt lutte contre naturel
urbain la pollution
FONCTIONNEMENT
5 519 444,00 8 229 888,00 414 383,00 30 240 690,49
5 519 444,00 8 229 888,00 414 383,00 30 240 690,49
1 462 175,00 1 536 280,00 154 383,00 9 481 936,49
3 362 269,00 6 689 608,00 19 592 254,00
695 000,00 4 000,00 260 000,00 1 166 500,00
5 825 415,00 10 600,00 20 000,00 5 164 111,49
5 825 415,00 10 600,00 20 000,00 5 164 111,49
3 625 400,00 7 100,00 3 645 748,49
2 500,00 20 000,00 87 348,00
1 400 015,00 1 000,00 1 401 015,00
30 000,00 30 000,00
305 971,00 -8 219 288,00 -394 383,00 -25 076 579,00
INVESTISSEMENT
15 328 974,75 3 389 191,43 1 007 900,46 25 748,52 1 050 000,00 33 058 504,63
13 639 013,27 1 826 700,00 824 000,00 1 050 000,00 26 424 760,27
170 000,00
879 513,27 5 879 513,27
30 000,00 1 176 000,00 300 000,00 50 000,00 3 649 247,00
11 929 500,00 650 700,00 524 000,00 1 000 000,00 16 726 000,00
1 689 961,48 1 562 491,43 183 900,46 25 748,52 6 633 744,36
591 540,90 70 800,00 842 490,90
566 540,90 42 000,00 648 540,90
566 540,90 42 000,00 648 540,90
25 000,00 28 800,00 193 950,00
-14 737 433,85 -3 318 391,43 -1 007 900,46 -25 748,52 -1 050 000,00 -32 216 013,73
Page 39 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.
(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourismes publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux serv. (santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3) 1 188 140,00 339 402,00 2 669,00 1 345 370,00 2 875 581,00
Dépenses de l'exercice 1 188 140,00 339 402,00 2 669,00 1 345 370,00 2 875 581,00
011 Charges a caractere general 26 310,00 72 200,00 70,00 31 370,00 129 950,00
012 Charges de personnel et frais assimiles 360 775,00 266 472,00 627 247,00
65 Autres charges de gestion courante 801 055,00 730,00 2 599,00 1 314 000,00 2 118 384,00
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 2 352 542,00 2 352 542,00
Recettes de l'exercice 2 352 542,00 2 352 542,00
70 Produits des services, domaine et ventes 678 542,00 678 542,00
73 Impots et taxes 1 479 000,00 1 479 000,00
75 Autres produits de gestion courante 195 000,00 195 000,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE -1 188 140,00 -2 669,00 -1 345 370,00 -523 039,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3) 2 053 466,98 219 269,59 100 000,00 9 914,02 2 382 650,59
Dépenses de l'exercice 1 300 000,00 157 000,00 100 000,00 1 557 000,00
13 Subventions d'investissement
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'equipement versees
21 Immobilisations corporelles 800 000,00 7 000,00 807 000,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 150 000,00 650 000,00
Restes à réaliser-reports 753 466,98 62 269,59 9 914,02 825 650,59
RECETTES (3) 1 074 115,55 19 950,00 1 094 065,55
Recettes de l'exercice 820 000,00 820 000,00
13 Subventions d'investissement 820 000,00 820 000,00
Restes à réaliser-reports 254 115,55 19 950,00 274 065,55
SOLDE -979 351,43 -80 050,00 -9 914,02 -1 288 585,04
Page 40 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget
précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 4 587 981,00 2 469 492,00 18 576 443,00 18 576 443,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 3 787 981,00 2 469 492,00 18 573 049,00 18 573 049,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 665 699,00 2 469 492,00 -4 426 951,00 -4 426 951,00
1641 Emprunts en euros 1 700 000,00
165 Depots et cautionnements recus 8 240,00
1678 Autres emprunts et dettes 1 965 699,00 2 461 252,00 -4 426 951,00 -4 426 951,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 23 000 000,00 23 000 000,00
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 23 000 000,00 23 000 000,00
2731 Comptes de placements remuneres 23 000 000,00 23 000 000,00
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 922 282,00 3 394,00 3 394,00
Reprises sur autofinancement antérieur © (1) 122 282,00
13911 Etat et etablissements nationaux 1 033,00
13912 Regions 878,00
13918 Autres 120 371,00
Charges transférées (D) = E + F + G (1) 800 000,00 3 394,0 3 394,00
Travaux en régie ( E ) 800 000,00 3 394,00 3 394,00
2315 Instal.materiel et outillage techniques 800 000,00
28031 Frais d'etudes 3 394,00 3 394,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
I D001 IV
Dépenses 18 576 443,00 18 576 443,00 (1) Détailler les chapîtres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser
sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé
Pour mémoire
budget précédent
Restes à réaliser (N-
1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie 4 954 593,00
166 Refinancement de dette
Total 4 954 593,00
Page 41 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Colonne a
masquer
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 46 182 818,00 21 470 636,17 37 659 445,90 37 685 080,90 37 685 080,90
Ressources propres externes (a) 5 200 000,00 8 472 246,97 8 472 246,97 8 472 246,97
10222 F.c.t.v.a. 4 700 000,00
10223 Taxe locale d'equipement 500 000,00
1068 Excedents de fonctionnement capitalises 8 472 246,97 8 472 246,97 8 472 246,97
Autres recettes financières (b) 27 252 174,00 21 470 636,17 21 439 191,93 21 439 191,93 778 940,90
138 Autres subv. d'invest. Non transf. 2 778 210,00 3 192 236,97 682 540,90 682 540,90 682 540,90
165 Dépôts et cautionnements reçus 8 240,00
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières (1) 21 540 000,00 13 398 143,20 20 660 251,03 20 660 251,03
272 Titres immobilises (droits de creance) 3 280 000,00
2731 Comptes de placements remuneres 21 540 000,00 7 006 000,00 23 000 000,00 23 000 000,00
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 3 112 143,20 -2 339 748,97 -2 339 748,97
024 Produits des cessions 2 933 964,00 4 872 016,00 96 400,00 96 400,00 96 400,00
Transferts entre sections ( c ) 6 382 603,00 25 635,00 25 635,00
2802 Frais lies a realis. doc. urbanisme 16 110,00
28031 Frais d'etudes 215 985,00 3 197,00 3 197,00
2804112 Batiments et installations 49 666,00
28041412 Batiments et installations 6 673,00
28041482 Batiments et installations 1 739,00
28041512 Batiments et installations 858 204,00
28041582 Batiments et installations 503,00
2804172 Batiments et installations 55 538,00 12 703,00 12 703,00
2804182 Batiments et installations 386 078,00
280422 Batiments et installations 1 266 477,00
2805 Amort. concessions et droits similaires 319 310,00 9 246,00 9 246,00
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 268 013,00
281578 Amort.autre mat.et outillage de voirie 7 439,00
28158 Autres instal. materiel et out.techn. 377 828,00
28181 Inst.generales,agencements,amenagement 2 389,00
28182 Amort.materiel de transport 518 569,00
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 597 395,00 489,00 489,00
28184 Amort.mobilier 248 000,00
28188 Autres immobilisations corporelles 1 186 687,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 7 348 041,00 7 748 007,00 7 748 007,00 7 748 007,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
37 685 080,90 8 472 246,97 8 472 246,97 46 157 327,87
Montant
Dépenses financières (IV) IV 18 576 443,00
Recettes financières (V) V 46 157 327,87
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (5) +27 580 884,87
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI + c/2763 + D (5) +27 584 278,87
(c/2763) et charges transférées (D)(6) (7)
Résultat hors charges transférées V-(II+D001) 27 584 278,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser (4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art Libellé Pour mémoire budget
précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie 4 954 593,00
166 Refinancement de dette
Total 4 954 593,00
Page 42 IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article (1) Subventions ...(2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
ÉTAT NÉANT
FONCTIONNEMENT
65 020 6574 BA2 Gestion domaniale et moyens généraux Participation au fonctionnement de la structure Union sportive et loisirs Sourds de Metz Association 1 060,00
65 020 6574 BA2 Gestion domaniale et moyens généraux Participation au fonctionnement de la structure MIKADO Associaton 1 610,00
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 43 IV
B2.1
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des CP
Révision BS 2012 Pour mémoire AP votée Total AP cumulé Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2012 (2)
Restes à
financer
exercice 2013
Restes à
financer
exercice 2014
Restes à
financer
exercice 2015
AP11001 2011 Mettis - Fonds de concours 0,00 13 000 000,00 13 000 000,00 4 000 000,00 5 000 000,00 4 000 000,00 0,00 0,00 AP11002 2011 Plan vélo 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 553 977,63 1 000 000,00 2 000 000,00 2 446 022,37 0,00 AP11003 2011 Grosses rénov. écoles et accessib. pmr 0,00 5 193 193,66 5 193 193,66 518 852,34 1 476 933,77 2 040 194,64 1 157 212,91 0,00 AP11004 2011 Ecoles progr. efficacité énergétique 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 168 185,67 892 258,33 1 000 000,00 939 556,00 0,00 AP11005 2011 Piscines progr. efficacité énergétique 600 000,00 6 500 000,00 7 100 000,00 90 127,35 300 000,00 3 600 000,00 3 109 872,65 0,00 AP11006 2011 Gymnases progr. efficacité énergétique 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 69 251,17 4 500 000,00 430 748,83 0,00 0,00 AP11007 2009 Salle de musiques actuelles 0,00 11 764 000,00 11 764 000,00 1 188 624,38 5 700 000,00 4 840 000,00 35 375,62 0,00 AP11008 2009 Porte des Allemands 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 154 305,94 100 000,00 1 000 000,00 2 245 694,06 0,00 AP11009 2011 Centre culturel et social Metz Nord / Patrotte 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 25 870,72 100 000,00 740 000,00 3 070 000,00 6 064 129,28 AP11010 2010 Place Mazelle 0,00 9 240 290,00 9 240 290,00 1 910 509,01 4 300 000,00 600 000,00 2 429 780,99 0,00 AP11011 2009 Projet urbain Patrotte/Metz-Nord 0,00 6 500 000,00 6 500 000,00 19 026,53 796 000,00 2 425 000,00 3 259 973,47 0,00 AP11012 2011 Opérations structurantes de voirie -4 884 935,24 20 115 000,00 15 230 064,76 1 110 277,04 2 086 989,71 6 962 798,01 5 070 000,00 0,00 AP12018 2012 Réaménagement péristyle Hôtel de Ville 0,00 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 50 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 AP12019 2012 Schéma directeur système d'information 0,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 170 000,00 450 000,00 450 000,00 730 000,00 AP12020 2012 Création et rénov. restaurants scolaires 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 100 000,00 900 000,00 0,00 0,00 AP12021 2012 Aire accueil gens du voyage Rue Monceau 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 30 000,00 800 000,00 2 670 000,00 0,00 AP12022 2012 Restauration églises et monuments historiques 9 717 250,00 0,00 9 717 250,00 2 308 384,41 1 400 000,00 3 287 147,46 1 611 718,13 1 110 000,00 AP12023 2012 Aménagements quartier Les Isles 3 842 000,00 0,00 3 842 000,00 0,00 2 250 000,00 1 592 000,00 0,00 0,00 AP12024 2012 Construction MQ de Bellecroix 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 179 900,00 820 100,00 0,00 0,00 AP12025 2012 Suppression passage à niveau Patrotte 6 209 513,27 0,00 6 209 513,27 0,00 1 139 513,27 3 980 000,00 1 090 000,00 0,00 TOTAL 16 483 828,03 107 862 483,66 124 346 311,69 12 117 392,19 31 571 595,08 43 167 988,94 29 585 206,20 7 904 129,28
AP11007_R 2009 Salle de musiques actuelles 0,00 3 110 000,00 3 110 000,00 425 000,00 510 000,00 0,00 2 175 000,00 0,00 AP11008_R 2009 Porte des Allemands 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 40 000,00 0,00 AP11009_R 2011 Centre culturel et social Metz Nord / Patrotte 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 960 000,00 240 000,00 0,00 AP11012_R 2011 Opérations structurantes de voirie -460 560,00 810 560,00 350 000,00 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 AP12022_R 2012 Restauration églises et monuments historiques 5 066 900,00 0,00 5 066 900,00 1 174 140,62 1 107 800,00 1 278 508,83 1 028 850,55 477 600,00 AP12025_R 2012 Suppression passage à niveau Patrotte 1 027 100,90 0,00 1 027 100,90 0,00 566 540,90 0,00 460 560,00 0,00 TOTAL 5 633 440,90 5 280 560,00 10 914 000,90 1 599 140,62 2 244 340,90 2 473 508,83 4 119 410,55 477 600,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
N° ou intitulé de l'AP
DEPENSES
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
RECETTES
Montant de l'AP
Page 44 IV - ANNEXES IV
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du
(si connues à la bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1
date de vote) conseil municipal municipal (%)
Taxe d'habitation 141 642 000,00 1,70% 18,09% 0,00% 26 050 000,00 2,14%
TFPB 146 622 000,00 1,70% 17,21% 0,00% 25 600 000,00 2,93%
TFPNB 221 200,00 1,70% 70,35% 0,00% 150 000,00 -11,58%
Taxe professionnelle
TOTAL 288 485 200,00 1,70% 51 800 000,00 2,48%
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ……………
Nombre de membres présents …..…………..
Nombre de suffrages exprimés ………………
VOTES : Pour …………………………
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation : …./…./……..
Présenté par le ……………………..(1),
A …………………………………………………… le…………………………………………….…
Le …………………..(1),
Délibéré par …………………………………………(2), réunion en session ………………………..
A ……………, le………………………………………………
Les membres du ………………………………………….(2)
Certifié exécutoire par …………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …………………
A ………………………, le ………………………
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
ARRETE ETSIGNATURES D2
Page 45 BUDGET ANNEXE DES EAUX
Page 46 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE METZ MINICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
METZ Budget annexe des Eaux
M49 (1)
BUDGET Budget Supplémentaire (2)
ANNEE 2012
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 47 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes X A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X B1.2 Calcul du ration d'endettement X B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.4 - Etat des contrats crédit-bail X B1.5 - Etat descontrats de partenariat public-privé X B1.6 - Etat des autres engagements donnés X B1.7 - Etat des engagements reçus X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 48 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/2006).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (4).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (5) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 49 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
-15 453,75
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 15 453,75
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
767 990,50 -15 453,75
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 7 175 259,93 2 097 500,00
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
5 861 204,18
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 7 943 250,43 7 943 250,43
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 943 250,43 7 943 250,43
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 50 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + voté)
011 Charges à caractère général 402 765,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 171 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses des services 573 765,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 573 765,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 167 994,00 -15 453,75 -15 453,75 -15 453,75
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 889 347,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 057 341,00 -15 453,75 -15 453,75 -15 453,75
TOTAL 1 631 106,00 -15 453,75 -15 453,75 -15 453,75 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 15 453,75
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + voté)
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 100,00
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 588 162,00
Total des recettes de gestion courante 1 588 262,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 1 588 262,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 42 844,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 42 844,00
TOTAL 1 631 106,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION -15 453,75 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les D'INVESTISSEMENT (8) dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 51 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + voté
20 Immobilisations incorporelles 6 227,22 6 227,22
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 1 014 497,00 7 169 032,71 767 990,50 767 990,50 7 937 023,21
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 014 497,00 7 175 259,93 767 990,50 767 990,50 7 943 250,43
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 014 497,00 7 175 259,93 767 990,50 767 990,50 7 943 250,43 2 097 500,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 42 844,00
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 42 844,00
TOTAL 1 057 341,00 7 175 259,93 767 990,50 767 990,50 7 943 250,43
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 7 943 250,43
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + voté)
13 Subventions d'investissement 2 097 500,00 2 097 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement 2 097 500,00 2 097 500,00
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (7)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à …(5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 2 097 500,00 2 097 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 167 994,00 -15 453,75 -15 453,75 -15 453,75
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 889 347,00
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 057 341,00 -15 453,75 -15 453,75 -15 453,75
TOTAL 1 057 341,00 2 097 500,00 -15 453,75 -15 453,75 2 082 046,25
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 861 204,18
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 7 943 250,43
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION -15 453,75
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, lorsque le service
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 52 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement -15 453,75 -15 453,75
Dépenses d'exploitation - Total -15 453,75 -15 453,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 15 453,75
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6) 6 227,22 6 227,22
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6) 7 937 023,21 7 937 023,21
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 7 943 250,43 7 943 250,43
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 943 250,43 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
Page 53 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement 2 097 500,00 2 097 500,00
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
20 Immobilisations incorporelles (5)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (2)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciation des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement -15 453,75 -15 453,75
Recettes d'investissement - Total 2 097 500,00 -15 453,75 2 082 046,25
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 5 861 204,18
+
AFFECTATION AU COMPTE 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 943 250,43 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
Page 54 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 402 765,00
6064 Fournitures administratives 150,00
6152 Entretien et repar.s/biens immobiliers 12 000,00
617 Etudes et recherches 210 000,00
618 Divers 1 100,00
6231 Annonces et insertions 770,00
6251 Voyages et deplacements 1 500,00
6257 Receptions 300,00
6262 Frais de telecommunications 1 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 120,00
6282 Frais de gardiennage 100,00
63512 Taxes foncieres 145 000,00
6358 Autres droits 30 525,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 171 000,00
6215 Personnel affecte par collect. rattacht 171 000,00
014 (7) Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 573 765,00
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 573 765,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
Page 55 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 167 994,00 -15 453,75 -15 453,75
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 889 347,00
6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 889 347,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 1 057 341,00 -15 453,75 -15 453,75
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 057 341,00 -15 453,75 -15 453,75
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 1 631 106,00 -15 453,75 -15 453,75
+
RESTES A REALISER N-1 (13)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 15 453,75
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 56 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 100,00
7088 Autres produits d'activites annexes 100,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 588 162,00
752 Revenus imm.non affectes a activ.profes. 520,00
757 Redev.versees par fermiers et conces. 1 200 000,00
758 Produits divers de gestion courante 387 642,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 1 588 262,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 588 262,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Page 57 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 42 844,00
777 Quote-part des subv.d'investissement 42 844,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 844,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 1 631 106,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 58 SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 1 014 497,00 767 990,50 767 990,50
2315 Installations, mat.et outillage techn. 1 014 497,00 767 990,50 767 990,50
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 1 014 497,00 767 990,50 767 990,50
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (Ba, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 014 497,00 767 990,50 767 990,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 59 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 42 844,00
Reprises sur autofinancement antérieur 42 844,00
139111 Agence de l'eau 20 334,00
13913 Departements 5 058,00
13914 Communes 1 412,00
13918 Subv.investissement - autres 16 040,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 42 844,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 1 057 341,00 767 990,50 767 990,50
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 7 175 259,93
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 943 250,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
Page 60 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation(BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 61 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 167 994,00 -15 453,75 -15 453,75
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 889 347,00
2801 Frais d'etablissement 4 273,00
28031 Frais d'etudes 10 333,00
28121 Terrains nus 24 916,00
281311 Batiments d'exploitation 27 806,00
281351 Batiments d'exploitation 59 288,00
28151 Installations complexes specialisees 16 479,00
281531 Reseaux d'adduction d'eau 744 246,00
281561 Service de distribution de l'eau 2 006,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 1 057 341,00 -15 453,75 -15 453,75
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 057 341,00 -15 453,75 -15 453,75
1 057 341,00 -15 453,75 -15 453,75
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 2 097 500,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 5 861 204,18 =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 7 943 250,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Page 62 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget
précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 42 844,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 42 844,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 42 844,00
Reprises sur autofinancement antérieur © (1) 42 844,00
139111 Agence de l'eau 20 334,00
13913 Departements 5 058,00
13914 Communes 1 412,00
13918 Subv.investissement - autres 16 040,00
Charges transférées (D) = E + F + G (1)
Travaux en régie ( E )
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
I D001 IV
Dépenses
(1) Détailler les chapîtres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser
sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé
Pour mémoire
budget précédent
Restes à réaliser (N-
1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Page 63 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 167 994,00 -15 453,75 -15 453,75
Ressources propres externes (a)
10 Dotations, fonds divers et réserves (4)
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières (1)
024 Produits des cessions
Transferts entre sections ( c )
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 167 994,00 -15 453,75 -15 453,75
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
-15 453,75 5 861 204,18 5 845 750,43
Montant
Dépenses financières (IV) IV
Recettes financières (V) V 5 845 750,43
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (5) +5 845 750,43
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (5) +5 845 750,43
(c/2763) et charges transférées (D)(6) (7)
Résultat hors charges transférées V-(II+D001) 5 845 750,43 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser (4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art Libellé Pour mémoire budget
précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Page 64 BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Page 65 REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
METZ Budget annexe du Camping
M4 (1)
BUDGET Budget Supplémentaire (2)
ANNEE 2012
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 66 pages
I Informations générales
Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur x A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes x A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) x A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x A3.2 - Etalement des provisions x A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) x A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) x A6 - Etat des charges transférées x A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) x B1.2 Calcul du ration d'endettement x B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.4 - Etat des contrats crédit-bail x B1.5 - Etat descontrats de partenariat public-privé x B1.6 - Etat des autres engagements donnés x B1.7 - Etat des engagements reçus x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N x C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N x C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) x C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
SOMMAIRE
Page 67 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/2066).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (4).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (5) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 68 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
139 653,02
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 139 653,02
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) 139 653,02 139 653,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
225 741,70 122 653,02
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 400 736,09
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
503 824,77
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 626 477,79 626 477,79
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 766 130,81 766 130,81
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 69 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + voté)
011 Charges à caractère général 52 310,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 162 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 300,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
Total des dépenses des services 214 610,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
66 Charges financières 800,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 215 410,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 26 043,00 122 653,02 122 653,02 122 653,02
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 38 547,00
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 64 590,00 122 653,02 122 653,02 122 653,02
TOTAL 280 000,00 139 653,02 139 653,02 139 653,02 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES 139 653,02
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + voté)
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations…
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 280 000,00
Total des recettes de gestion courante 280 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 280 000,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 280 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 139 653,02
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES 139 653,02
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 122 653,02 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les D'INVESTISSEMENT (8) dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 70 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + voté
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 64 590,00 400 736,09 225 741,70 225 741,70 626 477,79
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 64 590,00 400 736,09 225 741,70 225 741,70 626 477,79
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 64 590,00 400 736,09 225 741,70 225 741,70 626 477,79
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 64 590,00 400 736,09 225 741,70 225 741,70 626 477,79
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 626 477,79
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR + voté)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves
106 Réserves (7)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à …(5)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 26 043,00 122 653,02 122 653,02 122 653,02
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 38 547,00
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 64 590,00 122 653,02 122 653,02 122 653,02
TOTAL 64 590,00 122 653,02 122 653,02 122 653,02
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 503 824,77
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 626 477,79
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 122 653,02
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et
en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 71 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 17 000,00 17 000,00
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 122 653,06 122 653,06
Dépenses d'exploitation - Total 17 000,00 122 653,06 139 653,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 139 653,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6) 626 477,79 626 477,79
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 626 477,79 626 477,79
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 626 477,79 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
Page 72 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 139 653,02
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 139 653,02
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
20 Immobilisations incorporelles (5)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (2)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Dépréciation des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 122 653,02 122 653,02
Recettes d'investissement - Total 122 653,02 122 653,02
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 503 824,77
+
AFFECTATION AU COMPTE 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 626 477,79 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
Page 73 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 52 310,00
6061 Fournitures non stockables (eau,energie) 17 500,00
6063 Fournitures entretien et petit equipt 4 000,00
6064 Fournitures administratives 950,00
6135 Locations mobilieres 2 300,00
61558 Entret.et repar.autres biens mobiliers 3 000,00
6156 Maintenance 5 500,00
6161 Primes d'assurances multirisques 160,00
617 Etudes et recherches 200,00
6262 Frais de telecommunications 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 162 000,00
6215 Personnel affecte par collect.rattacht 162 000,00
014 (7) Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 300,00 17 000,00 17 000,00
651 Redev.pour concessions brevets licences 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 17 000,00 17 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 214 610,00 17 000,00 17 000,00
66 Charges financières (b) 800,00
668 Autres charges financieres 800,00
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 215 410,00 17 000,00 17 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
Page 74 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 26 043,00 122 653,02 122 653,02
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 38 547,00
6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 38 547,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 64 590,00 122 653,02 122 653,02
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 64 590,00 122 653,02 122 653,02
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 280 000,00 139 653,02 139 653,02
+
RESTES A REALISER N-1 (13)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 139 653,02
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 75 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 280 000,00
752 Revenus imm.non affectes a activ.prof. 2 310,00
758 Produits divers de gestion courante 277 690,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 280 000,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 280 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Page 76 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 280 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 139 653,02
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 139 653,02
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 77 SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 64 590,00 225 741,70 225 741,70
2135 Installations gles,agencements,amenagts 60 590,00 225 741,70 225 741,70
2188 Autres 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 64 590,00 225 741,70 225 741,70
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation (Ba, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 64 590,00 225 741,70 225 741,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 78 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8)
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 64 590,00 225 741,70 225 741,70
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 400 736,09
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 626 477,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf.I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042. (8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
Page 79 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 26 043,00 122 653,02 122 653,02
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 38 547,00
28121 Terrains nus 5 578,00
28131 Batiments 16 541,00
28135 Installations generales, agencements, am 11 542,00
28153 Installations a caractere specifique 293,00
28154 Materiel industriel 360,00
28184 Mobilier 89,00
28188 Autres 4 144,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION 64 590,00 122 653,02 122 653,02
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 64 590,00 122 653,02 122 653,02
64 590,00 122 653,02 122 653,02
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 503 824,77 =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 626 477,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Page 80 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Pour mémoire
budget primitif Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation(BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. I - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 81 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget
précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur © (1)
Charges transférées (D) = E + F + G (1)
Travaux en régie ( E )
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
I D001 IV
Dépenses
(1) Détailler les chapîtres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser
sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé
Pour mémoire
budget précédent
Restes à réaliser (N-
1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Page 82 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent Restes à
réaliser (N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 26 043,00 122 653,02 122 653,02
Ressources propres externes (a)
10 Dotations, fonds divers et réserves (4)
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières (1)
024 Produits des cessions
Transferts entre sections ( c )
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 26 043,00 122 653,02 122 653,02
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
122 653,02 503 824,77 626 477,79
Montant
Dépenses financières (IV) IV
Recettes financières (V) V 626 477,79
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (5) +626 477,79
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (5) +626 477,79
(c/2763) et charges transférées (D)(6) (7)
Résultat hors charges transférées V-(II+D001) 626 477,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser (4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art Libellé Pour mémoire budget
précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Page 83 BUDGET ANNEXE DES ZONES
Page 84 REPUBLIQUE FRANCAISE
(1)
VILLE DE METZ
(2)
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE
M14
Budget Supplémentaire (2)
voté par nature
ANNEE 2012
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
BUDGET ANNEXE DES ZONES
Page 85 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme X
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3) X A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) X A8 - Etat des charges transférées X A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) X
B1.2 -Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins
une commune de 3500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les
services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les auters communes et établissements peuvent les présenter
de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT),
les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT)
et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT.
Page 86 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec les opérations de l'état III B 3 ;
- avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
III - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/2006).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). - budgétaires (délibération n° ……………..du …………).
(5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent". (6) A compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 87 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
-820 742,93 -1 854 101,13
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R
T
S
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 1 033 358,20
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) -820 742,93 -820 742,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068) (1)
4 067 916,00 6 981 355,06
+ + +
R
E
P
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 444 500,51
O
R
T
S
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
2 468 938,55
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 6 981 355,06 6 981 355,06
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 160 612,13 6 160 612,13
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Page 88 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
011 Charges à caractère général 8 220 831,00 -4 888 658,93 -4 888 658,93 -4 888 658,93
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 220 831,00 -4 888 658,93 -4 888 658,93 -4 888 658,93
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires(4)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 220 831,00 -4 888 658,93 -4 888 658,93 -4 888 658,93 -4 888 658,93 -4 888 658,93 -4 888 658,93
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 067 916,00 4 067 916,00 4 067 916,00
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 067 916,00 4 067 916,00 4 067 916,00
TOTAL 8 220 831,00 -820 742,93 -820 742,93 -820 742,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES -820 742,93
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
70 Produits des services, du domaine et ventes. 7 220 831,00 -1 065 285,13 -1 065 285,13 -1 065 285,13
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 1 000 000,00 -788 816,00 -788 816,00 -788 816,00
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante 8 220 831,00 -1 854 101,13 -1 854 101,13 -1 854 101,13
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78
Reprises provisions semi-
budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 8 220 831,00 -1 854 101,13 -1 854 101,13 -1 854 101,13
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 8 220 831,00 -1 854 101,13 -1 854 101,13 -1 854 101,13
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 033 358,20
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES -820 742,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 4 067 916,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les D'INVESTISSEMENT (6) dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune
(1) cf IB - Modalités de vote. ou de l'établissement. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 89 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
010 Stocks (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 444 500,51 444 500,51
18 Compte de liaison : affectation … (7)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 4 067 916,00 4 067 916,00 4 067 916,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 444 500,51 4 067 916,00 4 067 916,00 4 512 416,51
45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement 444 500,51 4 067 916,00 4 067 916,00 4 512 416,51 2 913 439,06 2 913 439,06 2 913 439,06
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 444 500,51 4 067 916,00 4 067 916,00 4 512 416,51
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 2 468 938,55
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 6 981 355,06
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire
budget primitif(1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(=RAR + Voté)
010 Stocks (5)
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct. capitalisés (9) 2 913 439,06 2 913 439,06 2 913 439,06
138 Autres sub. d' invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à …(7)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 2 913 439,06 2 913 439,06 2 913 439,06
45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (8)
Total des recettes réelles d'investissement 2 913 439,06 2 913 439,06 2 913 439,06
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 4 067 916,00 4 067 916,00 4 067 916,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 067 916,00 4 067 916,00 4 067 916,00
TOTAL 6 981 355,06 6 981 355,06 6 981 355,06
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES 6 981 355,06
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 4 067 916,00
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (10)
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 90 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -4 888 658,93 -4 888 658,93
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 4 067 916,00 4 067 916,00
Dépenses de fonctionnement - Total -4 888 658,93 4 067 916,00 -820 742,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -820 742,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 444 500,51 444 500,51
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 4 067 916,00 4 067 916,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 4 512 416,51 4 512 416,51
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 2 468 938,55 =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 981 355,06 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
Page 91 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses -1 065 285,13 -1 065 285,13
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations -788 816,00 -788 816,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total -1 854 101,13 -1 854 101,13
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0U ANTICIPE 1 033 358,20
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -820 742,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 4 067 916,00 4 067 916,00
024 Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 4 067 916,00 4 067 916,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 913 439,06
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 981 355,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
Page 92 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 220 831,00 -4 888 658,93 -4 888 658,93
6015 Terrains a amenager 637 000,00 -229 357,00 -229 357,00
6045 Achats d'etudes, prest.service (terr.) 290 500,00 -86 355,40 -86 355,40
605 Achats de materiel, equipements et trav. 6 519 357,00 -4 098 066,81 -4 098 066,81
60628 Autres fournitures non stockees 97 974,00 -25 000,00 -25 000,00
6226 Honoraires 546 000,00 -379 879,72 -379 879,72
6231 Annonces et insertions 23 000,00 -5 000,00 -5 000,00
6236 Catalogues et imprimes 22 000,00 -15 000,00 -15 000,00
6238 Divers 85 000,00 -50 000,00 -50 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 8 220 831,00 -4 888 658,93 -4 888 658,93
Page 93 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
66 Charges financières (b)
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 8 220 831,00 -4 888 658,93 -4 888 658,93
023 Virement à la section d'investissement 4 067 916,00 4 067 916,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 4 067 916,00 4 067 916,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 067 916,00 4 067 916,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 8 220 831,00 -820 742,93 -820 742,93
+
RESTES A REALISER N-1 (11)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -820 742,93
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 94 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes … 7 220 831,00 -1 065 285,13 -1 065 285,13
7015 Ventes de terrains amenages 7 220 831,00 -1 065 285,13 -1 065 285,13
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 1 000 000,00 -788 816,00 -788 816,00
74718 Participations - autres 1 000 000,00 -788 816,00 -788 816,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 8 220 831,00 -1 854 101,13 -1 854 101,13
Page 95 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 8 220 831,00 -1 854 101,13 -1 854 101,13
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 8 220 831,00 -1 854 101,13 -1 854 101,13
+
RESTES A REALISER N-1 (10)
+
R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 033 358,20
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -820 742,93
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 96 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 4 067 916,00 4 067 916,00
27638 Autres etablissements publics 4 067 916,00 4 067 916,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 4 067 916,00 4 067 916,00
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 067 916,00 4 067 916,00
Page 97 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
041 Opérations patrimoniales (10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 4 067 916,00 4 067 916,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 444 500,51
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 2 468 938,55
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 981 355,06 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
Page 98 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138)
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 913 439,06 2 913 439,06
1068 Excedents de fonctionnement capitalises 2 913 439,06 2 913 439,06
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dêpots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 2 913 439,06 2 913 439,06
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)
Page 99 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 913 439,06 2 913 439,06
Page 100 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions (3)
art (1)
Pour mémoire
budget primitif nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement 4 067 916,00 4 067 916,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5), (6), (7)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 067 916,00 4 067 916,00
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 067 916,00 4 067 916,00
6 981 355,06 6 981 355,06
+
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 981 355,06 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
Page 101 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES
Total cumulé des dépenses de fonctionnement 1 933,19 3 330 238,88 3 332 172,07
Total dépenses de l'exercice 1 933,19 3 330 238,88 3 332 172,07
Restes à réaliser-reports
RECETTES REELLES
Total cumulé des recettes de fonctionnement 1 033 358,20 6 366 729,87 7 400 088,07
Total des recettes de l'exercice 1 033 358,20 6 366 729,87 7 400 088,07
Restes à réaliser-reports
Page 102 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES
Total cumulé des dépenses d'investissement 6 981 355,06 6 981 355,06
Opérations financières 6 536 854,55
Equipements municipaux (2)
Equipements non municipaux (C/204) (3)
Total des dépenses de l'exercice 6 536 854,55 6 536 854,55
Restes à réaliser-reports 444 500,51 444 500,51
RECETTES REELLES
Total cumulé des recettes d'investissement 2 913 439,06 2 913 439,06
Recettes de l'exercice 2 913 439,06 2 913 439,06
Restes à réaliser-reports
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles
et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction).
Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles
de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) ou biens de la structure intercommunale.
(3) ou biens ne relevant pas de la sructure intercommunale.
Page 103 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
internationales
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres 041 048
Subv. Autres actions
globale coop. décent.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3) 1 933,19 1 933,19
Dépenses de l'exercice 1 933,19 1 933,19
011 Charges a caractere general 1 933,19 1 933,19
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE -1 933,19 -1 933,19
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page 104 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure 12
110 111 112 113 114 Hygiène et
(2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres services salubrité TOTAL
communs nationale municipale incendie, de protection publique
secours civile
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page 105 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ELEMENTS D PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION FONCTION 2 ENSEIGNEM
20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré 22 23 24 S/fonction 25
Services 211 212 213 Enseignement Enseignement Formation 251
(2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et
maternelles primaires regroupées degré restauration
scolaires
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page 106 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(2) Libellé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
252 253 254 255
Transports Sport Médecine Classes de TOTAL
scolaires scolaire scolaire découverte et
autres serv.ann.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Page 107 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30 Sous-fonction 31 Expression artistique sf/31 Expr.Art. Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines S/Fonction 32 33
Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action
(2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle TOTAL
musicale, et autres autres salles et patrimoine
lyrique et
chorégraphique activités artist. de spectacles médiathèques culturel
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page 108 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse S/Fonction 42
Services 411 412 413 414 415 421 422 423
(2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipts Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL
de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de
gymnase de loisirs pour les jeunes vacances
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page 109 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé
Détail de la sous-
fonction 52
Interventions
sociales
Interventions
sociales 52
510 511 512 520 521 522 523 524
(2) Libellé Services Dispensaires et Actions de Services Serv.à caract. Actions en Actions en Autres TOTAL
communs autres étabts prévention communs social pour faveur de faveur des services
sanitaires sanitaire handicap. l'enfance et de personnes
et inadaptés l'adolescence en difficultés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page 110 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
60 61 62 63 64
Services Services en Actions en Aides à Crèches et
(2) Libellé communs faveur des faveur de la famille garderies TOTAL
personnes âgées la maternité
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page 111 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) A1 - 7
FONCTION 7 LOGEMENT
70 71 72 73
Services Parc privé Aide au Aides à
(2) Libellé communs de la ville secteur locatif l'accession à TOTAL
la propriété
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page 112 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
s/f 81 Services urbains s/f 81 Services urbains s/f 82Aménagement urbain s/f 82Aménagement u
810 811 812 813 814 815 816 820 821
(2) Libellé Services Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements
communs assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes
ord.ménag. divers de voirie
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page 113 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
s/f 81 Services urbains
(2) Libellé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
s/f 82Aménagement urbain
822 823 824 830 831 832 833
Voirie Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL
communales opérations communs des eaux spécif.de du milieu
et routes d'aménagt lutte contre naturel
urbain la pollution
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Page 114 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.
(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourismes publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux serv. (santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (3) 3 330 238,88 3 330 238,88
Dépenses de l'exercice 3 330 238,88 3 330 238,88
011 Charges a caractere general 3 330 238,88 3 330 238,88
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3) 6 366 729,87 6 366 729,87
Recettes de l'exercice 6 366 729,87 6 366 729,87
70 Produits des services, domaine et ventes 6 155 545,87 6 155 545,87
74 Dotations et participations 211 184,00 211 184,00
Restes à réaliser-reports
SOLDE 3 036 490,99 3 036 490,99
INVESTISSEMENT
DEPENSES (3)
Dépenses de l'exercice
Restes à réaliser-reports
RECETTES (3)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser-reports
SOLDE
Page 115 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget
précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 444 500,51 4 067 916,00 4 067 916,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 444 500,51 4 067 916,00 4 067 916,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 444 500,51
16876 Autres etablissements publics locaux 444 500,51
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 4 067 916,00 4 067 916,00
10 Reversement de dotations et fonds divers
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 4 067 916,00 4 067 916,00
27638 Autres etablissements publics 4 067 916,00 4 067 916,00
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
Reprises sur autofinancement antérieur © (1)
Charges transférées (D) = E + F + G (1)
Travaux en régie ( E )
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
I D001 IV
Dépenses 4 067 916,00 4 067 916,00 (1) Détailler les chapîtres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser
sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art Libellé
Pour mémoire
budget précédent
Restes à réaliser (N-
1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Page 116 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent Restes à
réaliser (N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Colonne a
masquer
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 6 981 355,06 6 981 355,06 6 981 355,06
Ressources propres externes (a) 2 913 439,06 2 913 439,06 2 913 439,06
1068 Excedents de fonctionnement capitalises 2 913 439,06 2 913 439,06 2 913 439,06
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières (1)
024 Produits des cessions
Transferts entre sections ( c )
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 4 067 916,00 4 067 916,00 4 067 916,00
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
6 981 355,06 2 913 439,06 2 913 439,06 9 894 794,12
Montant
Dépenses financières (IV) IV 4 067 916,00
Recettes financières (V) V 9 894 794,12
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (5) +5 826 878,12
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI + c/2763 + D (5) +9 894 794,12
(c/2763) et charges transférées (D)(6) (7)
Résultat hors charges transférées V-(II+D001) 5 826 878,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser (4) Hors comptes 10229,10259 et 1068.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 rt c/166)
Art Libellé Pour mémoire budget
précédent
Restes à réaliser
(N-1) (3)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
16449
Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de
trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
Page 117