Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 100701 cm point01 annexe01
Conseil Municipal - 130704 pdcm05 annexe01
Conseil Municipal - 120705 pdcm10 annexe01
Conseil Municipal - 130704 pdcm02 annexe01
Conseil Municipal - 120705 pdcm07 annexe01
Conseil Municipal - 110630 pdcm05 annexe01
Conseil Municipal - 101216 cm point03 annexe01
Conseil Municipal - 091217 cm point01 annexe01
Conseil Municipal - 100701 cm point04 annexe01
Conseil Municipal - 111215 pdcm03 annexe01
Conseil Municipal - 110630 pdcm01 annexe01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 110630 pdcm01 annexe01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMPTE
ADMINISTRATIF
2010 LISTE DES
CODES FONCTIONNELS
Page: 1 FONCTION 0 : Services généraux des administrations publiques locales
01 Opérations non ventilables (dont groupes d'élus)
02 Administration générale
020 Administration générale de la collectivité
* 0201 Parc auto
021 Assemblée locale (dont indemnités des élus…)
022 Administration générale de l'Etat
023 Information, communication, publicité
024 Fêtes et cérémonies
025 Aides aux associations (non classées ailleurs -
dont affaires cultuelles)
026 Cimetières et pompes funèbres
03 Justice
04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales (jumelage) 041 Subvention globale
048 Autres actions de coopération décentralisée
FONCTION 1 : Sécurité et salubrité publiques
11 Sécurité intérieure
110 Services communs
111 Police nationale
112 Police municipale
* 1121 Police municipale
* 1122 Fourrière automobile
* 1124 Fourrière animale
113 Pompiers, incendies et secours
114 Autres services de protection civile
12 Hygiène et salubrité publique
* 120 Service communal d'hygiène et de santé
* 121 Service de désinfection
* 122 Service de désinsectisation et de dératisation
FONCTION 2 : Enseignement - formation
20 Services communs
21 Enseignement primaire
211 Ecoles maternelles
212 Ecoles primaires (dont DSI)
213 0 Classes regroupées
(si on ne peut pas scinder 211 et 212 )
* 213 1 Ecole de Landonvillers
* 213 2 Enseignements spécialisés
22 Enseignement du deuxième degré
* 221 Collèges
* 222 Lycées
23 Enseignement supérieur
24 Formation continue
25 Services annexes de l'enseignement
251 Hébergement et restauration scolaire
252 Transports scolaires
253 Sport scolaire
254 Médecine scolaire
255 Classes de découverte autres services annexes de l'enseignement
Page: 2 FONCTION 3 : CULTURE
30 Services communs
31 Expression artistique
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique
* 311 1 Conservatoire National de Région
* 311 2 Harmonie municipale
* 311 3 Orchestre National de Lorraine
312 Arts plastiques et autres activités artistiques : école des Beaux-Arts 313 Théâtres (dont le corps de ballet)
314 Cinémas et autres salles de spectacles : Arsenal, Gaumont…
* 315 EPCC - Metz en Scènes
32 Conservation et diffusion des patrimoines
321 Bibliothèques et médiathèques
322 Musées
323 Archives
324 0 Entretien du patrimoine culturel
* 324 1 Monuments historiques
* 324 2 Entretien du patrimoine cultuel
33 Action culturelle
FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE
40 Services communs
41 Sports
411 Salles de sports, gymnases
* 411 1 Palais Omnisports des "Arènes"
412 Stades
413 Piscines
* 4131 Piscines Bon Pasteur et square du Luxembourg
* 4132 Piscine Lothaire
* 4133 Piscine de Belletanche
414 Autres équipements sportifs ou de loisirs
4141 Golf Technopole
415 Manifestations sportives - encouragement au sport
42 Jeunesse (Socio-éducatif)
421 Centres de loisirs - bâtiments socio-éducatifs
422 Autres activités pour les jeunes - actions socio-éducatives
423 Colonies de vacances
FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
51 Santé
510 Services communs
511 Dispensaires et autres établissements sanitaires
512 Actions de prévention sanitaire
52 Interventions sociales
520 Services communs (dont contingent d'aide sociale)
521 Services à caractère social pour handicapés et inadaptés
522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence
523 Actions en faveur des personnes en difficultés
524 Autres services
* 5241 DSU - Solidarité urbaine
* 5242 Contrat de ville
* 5243 Autres actions en faveur du développement social urbain
(dont aire de stationnement des nomades)
* 5244 Grand projet de ville
Page: 3 FONCTION 6 : FAMILLE
60 Services communs
61 Services en faveur des personnes âgées
62 Actions en faveur de la maternité
63 Aides à la famille
64 Crèches et garderies
FONCTION 7 : LOGEMENT
70 Services communs
71 Parc privé de la ville
72 Aide au secteur locatif
73 Aide à l'accession à la propriété
FONCTION 8 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
81 Services urbains
810 Services communs
811 Eaux et assainissement
812 Collecte et traitement des ordures ménagères
813 Propreté urbaine
* 8131 Nettoyage voies publiques
* 8132 WC publics
814 Eclairage public et signalisation lumineuse
815 Transports urbains
816 Autres réseaux et services divers
82 Aménagement urbain
820 Services communs
821 Equipements de voirie (regroupement sur le 814)
822 Voirie communale et routes
* 8221 Voirie
* 8222 Stationnement
823 Espaces verts urbains (dont Parc Urbain)
824 Autres opérations d'aménagement urbain
* 8241 Réserves foncières
* 8242 Ouvrages d'art
* 8243 Aménagement du tissu urbain
(logements et zones d'activités)
83 Environnement
830 Services communs
831 Aménagement des eaux
832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution
833 Préservation du milieu naturel
FONCTION 9 : ACTION ECONOMIQUE
90 Interventions économiques
* 900 Actions pour l'emploi (Délégation à l'Emploi)
* 901 Zone adjacente au port (budget annexe des Zones)
* 902 Ilôt de la Visitation (budget annexe des Zones)
* 903 Actipôle (budget annexe des Zones)
* 904 Technopôle (budget annexe des Zones)
* 905 Zac Cassin (budget annexe des Zones)
* 906 Zac des Coteaux de la Seille (budget annexe des Zones)
* 907 Zac du Sansonnet (budget annexe des Zones)
* 908 Zac Grange aux Bois (budget annexe des Zones)
* 9091 Zac Sébastopol (budget annexe des Zones)
* 9092 Zac des Hauts de Queuleu (budget annexe des Zones)
91 Foires et marchés
92 Aides à l'agriculture et aux industries agroalimentaires
93 Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au
bâtiment et travaux publics
94 Aides au commerce et aux services marchands
95 Aides au tourisme
96 Aides aux services publics
Page: 4 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE METZ (1)
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE METZ MUNICIPALE
M14
Compte Administratif
voté par nature
ANNEE 2010
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …).
Page: 5 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme X
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.4 - Etat des autres engagements donnés X
B1.5 - Etat des engagements reçus X
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf article R. 2313-3 du CGCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
Page: 6 BUDGET
l l l l l l l l l Commune ______________VILLE DE METZ 2010
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine )
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
METZ-METROPOLE
……………………………………
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier commune (population DGF) Fiscal Financier
3 taxes 52 319 064
Taxe professionnelle 55 407 596
4 Taxes 107 726 660 136 296 639
Informations financières - ratios (2) Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
5 bis Encours de dette (emprunts uniquement)/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses fonct.et remb.dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 bis Dépenses fonct.et remb.dette en capital (emprunts uniqu.)/recettes réelles fonct.(2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 bis Encours de la dette (emprunts uniquement)/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …)
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de
la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
38,65% 23,60%
9,46% 83,90%
4,80%
85,35% 115,80%
96,98% 94,00%
88,64%
230 277
52,28% 54,70%
95,50% 82,30%
470 309
115 1 096
58
1 064 1 126
395 516
1 216 1 307
125 721
414,01
438,45 418,82
852,46 / 1078,54 1 091,31
Page: 7 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - Le présent budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Rayer la mention inutile.
Page: 8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 143 677 150,67 G 155 030 204,57 DE L'EXERCICE (mandats
et titres) Section d'investissement B 110 044 609,19 H 158 015 586,53
+ +
REPORTS
Reports en section de
fonctionnement (002) C I 1 973 100,59
DE L'EXERCICE N-
1
Reports en section
d'investissement (001) D 42 697 893,81 J
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 296 419 653,67
=G+H+I
+ J 315 018 891,69
RESTES A Section de fonctionnement E K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 49 033 596,34 L 33 427 166,55 N+1(1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 =E+F 49 033 596,34 =K+L 33 427 166,55
RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 143 677 150,67 =G+I+K 157 003 305,16
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 201 776 099,34 =H+J+L 191 442 753,08
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 345 453 250,01
=G+H+I
+J+K+L 348 446 058,24
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 49 033 596,34 L 33 427 166,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 905 668,00
13 Subventions d'investissement 258 783,35 4 030 701,57
16 Emprunts et dettes assimilees 6 403 019,00 6 403 019,00
20 Immobilisations incorporelles 1 139 008,09
204 Subventions d'equipement versees 1 911 933,96
21 Immobilisations corporelles 4 359 932,40
23 Immobilisations en cours 16 232 279,04
27 Autres immobilisations financieres 3 280 000,00
4541 Trav.d'office pour cpte de tiers (dep.) 5 019,98
4542 Trav.d'office pour cpte de tiers (rec.) 69 097,00
458 Operations d'investissement sous mandat 5 548 661,07 2 605 540,93
4581 Operations sous mandat (depenses) 13 174 959,45
4582 Operations sous mandat (recettes) 11 133 140,05
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
Page: 9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
011 Charges à caractère général 33 317 603,09 30 109 408,72 23 346,55 3 184 847,82
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 073 939,74 70 512 485,61 561 454,13
014 Atténuations de produits 15 000,00 13 300,19 1 699,81
65 Autres charges de gestion courante 33 748 772,32 33 360 214,45 388 557,87
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus 213 265,00 150 686,88 62 578,12
Total des dépenses de gestion courante 138 368 580,15 134 146 095,85 23 346,55 4 199 137,75
66 Charges financières 371 400,00 233 376,39 74 769,94 63 253,67
67 Charges exceptionnelles 550 378,15 389 458,26 160 919,89
68 Dotations aux provisions (1)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 139 290 358,30 134 768 930,50 98 116,49 4 423 311,31 135 391 765,15 172 886,43 4 647 484,87
023 Virement à la section d'investissement (2) 8 199 840,58
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 6 234 280,00 8 810 103,68 1 150 701,65
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 14 434 120,58 8 810 103,68 1 150 701,65
TOTAL 153 724 478,88 143 579 034,18 98 116,49 5 574 012,96
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
013 Atténuation de charges 515 250,00 522 239,44 -6 989,44
70 Produits des services, du domaine et ventes. 7 103 417,75 7 105 242,28 -1 824,53
73 Impôts et taxes 86 756 101,00 87 406 299,50 -650 198,50
74 Dotations et participations 41 274 536,99 40 724 759,10 549 777,89
75 Autres produits de gestion courante 6 193 622,84 5 712 867,66 480 755,18
Total des recettes de gestion courante 141 842 928,58 141 471 407,98 371 520,60
76 Produits financiers 8 840 984,00 9 068 438,86 -227 454,86
77 Produits exceptionnels 522 886,13 3 116 614,62 -2 593 728,49
78 Reprises sur provisions (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement 151 206 798,71 153 656 461,46 -2 449 662,75
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 544 579,58 1 373 743,11
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 544 579,58 1 373 743,11
TOTAL 151 751 378,29 155 030 204,57 -2 449 662,75
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 973 100,59
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page: 10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
3 Stocks (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 4 106 596,88 1 231 475,72 1 139 008,09 1 736 113,07
204 Subventions d'équipement versées 7 879 166,07 5 035 925,84 1 911 933,96 931 306,27
21 Immobilisations corporelles 11 397 960,97 5 000 162,90 4 359 932,40 2 037 865,67
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours 59 601 971,95 32 428 909,12 16 232 279,04 10 940 783,79
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 82 985 695,87 43 696 473,58 23 643 153,49 15 646 068,80 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 315 343,26 56 559,91 258 783,35
16 Emprunts et dettes assimilées 22 336 725,00 14 545 007,95 6 403 019,00 1 388 698,05
18 Compte de liaison : affectation … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 30 030 000,00 30 030 000,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 52 682 068,26 44 631 567,86 6 661 802,35 1 388 698,05
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (7) 39 071 465,14 20 342 824,64 18 728 640,50
Total des dépenses réelles d'investissement 174 739 229,27 108 670 866,08 49 033 596,34 17 034 766,85 177 658 574,24 47 234 944,53 14 530 037,83
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 544 579,58 1 373 743,11
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 544 579,58 1 373 743,11
TOTAL 175 283 808,85 110 044 609,19 49 033 596,34 17 034 766,85
Pour information (3)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 42 697 893,81
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
3 Stocks (4)
13 Subventions d'investissement 2 761 454,50 2 185 594,50 65 000,00 510 860,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 786 725,00 4 805,00 6 403 019,00 1 378 901,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisatons en cours 119 963,58 119 963,58
Total des recettes d'équipement 10 668 143,08 2 310 363,08 6 468 019,00 1 889 761,00 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 10 146 357,95 10 131 366,95 14 991,00 1068 Excédents de fonct. capitalisés (8) 64 524 878,12 64 524 878,12
138 Autres sub. d' invest. non transf. 21 141 016,66 4 565 076,74 3 965 701,57 12 610 238,35
18 Compte de liaison : affectation à …
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 52 632 130,00 49 352 073,52 3 280 000,00 56,48
024 Produits des cessions 12 305 553,85 5 905 668,00
Total des recettes financières 160 749 936,58 128 573 395,33 13 151 369,57 12 625 285,83 45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 32 129 502,42 18 321 724,44 13 807 777,98 Total des recettes réelles d'investissement 203 547 582,08 149 205 482,85 33 427 166,55 14 515 046,83
021 Virement de la section de fonctionnement (2) 8 199 840,58
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 6 234 280,00 8 810 103,68 1 150 701,65
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 14 434 120,58 8 810 103,68 1 150 701,65
TOTAL 217 981 702,66 158 015 586,53 33 427 166,55 15 665 748,48
Pour information (3)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page: 11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 30 132 755,27 30 132 755,27
012 Charges de personnel et frais assimilés 70 512 485,61 70 512 485,61
014 Atténuation de produits 13 300,19 13 300,19
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 33 360 214,45 33 360 214,45
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 150 686,88 150 686,88
66 Charges financières 308 146,33 308 146,33
67 Charges exceptionnelles 389 458,26 3 726 525,33 4 115 983,59
68 Dotation aux amortissements et provisions 5 083 578,35 5 083 578,35
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total 134 867 046,99 8 810 103,68 143 677 150,67
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 56 559,91 122 281,79 178 841,70
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 14 545 007,95 14 545 007,95
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations 829 163,53 829 163,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 231 475,72 1 231 475,72
204 Subventions d'équipements versés 5 035 925,84 5 035 925,84
21 Immobilisations corporelles (6) 5 000 162,90 5 000 162,90
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6) 32 428 909,12 383 997,17 32 812 906,29
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 30 030 000,00 30 030 000,00
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 38 300,62 38 300,62
29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 20 342 824,64 20 342 824,64
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
010 Stocks
Dépenses d'investissement - Total 108 670 866,08 1 373 743,11 110 044 609,19
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 42 697 893,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page: 12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges 522 239,44 522 239,44
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 105 242,28 7 105 242,28
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie 383 997,17 383 997,17
73 Impôts et taxes 87 406 299,50 87 406 299,50
74 Dotations et participations 40 724 759,10 40 724 759,10
75 Autres produits de gestion courante 5 712 867,66 5 712 867,66
76 Produits financiers 9 068 438,86 9 068 438,86
77 Produits exceptionnels 3 116 614,62 951 445,32 4 068 059,94
78 Reprises sur amortissements et provisions 38 300,62 38 300,62
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 153 656 461,46 1 373 743,11 155 030 204,57
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 973 100,59
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 131 366,95 10 131 366,95
13 Subventions d'investissement 6 750 671,24 6 750 671,24
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 805,00 4 805,00
18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation 1 948 206,68 1 948 206,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles 1 778 318,65 1 778 318,65
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 119 963,58 119 963,58
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 49 352 073,52 49 352 073,52
28 Amortissements des immobilisations 5 083 578,35 5 083 578,35
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45..2 Opérations pour compte de tiers (7) 18 321 724,44 18 321 724,44
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
Recettes d'investissement - Total 84 680 604,73 8 810 103,68 93 490 708,41
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page: 13 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
011 Charges à caractère général 33 317 603,09 30 109 408,72 23 346,55 3 184 847,82
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager) 1 164 200,00 972 206,10 191 993,90
60611 Eau et assainissement 808 586,00 732 230,31 76 355,69
606120 Energie - electricite 2 647 020,00 2 640 018,22 7 001,78
606121 Gaz de ville 1 265 000,00 1 235 998,22 29 001,78
60613 Chauffage urbain 1 339 973,00 1 339 946,83 26,17
60621 Combustibles 70 000,00 69 982,02 17,98
60622 Carburants 754 410,75 716 639,21 37 771,54
60623 Alimentation 24 170,00 22 109,60 2 060,40
60628 Autres fournitures non stockees 2 182 644,08 1 919 630,13 263 013,95
60631 Fournitures d'entretien 247 877,00 219 593,13 28 283,87
60632 Fournitures de petit equipement 739 090,69 689 029,73 50 060,96
60633 Fournitures de voirie 912 660,00 831 475,87 81 184,13
60636 Vetements de travail 361 200,00 319 161,90 42 038,10
6064 Fournitures administratives 240 241,59 209 656,55 30 585,04
6065 Livres, disques, casset.(bibl./mediat.) 93 000,00 82 608,74 10 391,26
6067 Fournitures scolaires 345 505,77 338 316,77 7 189,00
6068 Autres matieres et fournitures 58 390,00 56 041,45 2 348,55
611 Contrats prest.service avec entreprises 255 034,00 246 580,87 8 453,13
6132 Locations immobilieres 899 747,00 820 194,86 79 552,14
6135 Locations mobilieres 777 322,22 602 944,13 174 378,09
614 Charges locatives et de copropriete 132 318,14 95 226,51 17 000,00 20 091,63
61521 Terrains 842 215,01 783 123,70 59 091,31
61522 Batiments 443 450,17 386 818,83 56 631,34
61523 Voies et reseaux 1 245 584,09 1 193 548,96 52 035,13
61551 Materiel roulant 155 400,00 120 571,23 34 828,77
61558 Autres biens mobiliers 508 097,01 397 293,48 110 803,53
6156 Maintenance 1 133 845,62 980 209,23 153 636,39
616 Primes d'assurances 844 862,50 830 725,52 14 136,98
617 Etudes et recherches 330 208,36 196 313,71 133 894,65
6182 Documentation generale et technique 137 393,41 121 623,10 15 770,31
6184 Versements a des organismes de formation 321 826,14 206 078,16 115 747,98
6185 Frais de colloques et seminaires 11 905,00 4 569,50 7 335,50
6188 Autres frais divers 13 570,00 12 379,69 1 190,31
62 (2)
6225 Indemnites au comptable et regisseurs 20 000,00 17 880,94 2 119,06
6226 Honoraires 846 366,03 602 726,21 243 639,82
6227 Frais d'actes et de contentieux 110 448,00 100 210,20 10 237,80
6228 Divers 383 771,24 356 052,51 27 718,73
6231 Annonces et insertions 165 825,83 125 476,13 40 349,70
6232 Fetes et ceremonies 2 358 839,54 2 196 394,23 162 445,31
6233 Foires et expositions 5 000,00 4 988,13 11,87
6236 Catalogues et imprimes 95 712,00 75 840,57 19 871,43
6237 Publications 56 517,00 40 274,87 16 242,13
6238 Divers 1 227 453,81 1 104 995,32 6 346,55 116 111,94
6241 Transports de biens 13 000,00 10 648,83 2 351,17
6247 Transports collectifs 481 562,10 451 388,84 30 173,26
6248 Divers 24 355,00 20 653,19 3 701,81
Page: 14 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
6251 Voyages et deplacements 43 804,10 32 224,15 11 579,95
6255 Frais de demenagement 8 000,00 2 312,69 5 687,31
6256 Missions 68 351,82 66 960,07 1 391,75
6261 Frais d'affranchissement 282 343,76 274 286,47 8 057,29
6262 Frais de telecommunications 648 790,30 562 500,25 86 290,05
627 Services bancaires et assimiles 400,00 386,62 13,38
6281 Concours divers (cotisations...) 183 562,41 171 881,71 11 680,70
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 153 148,19 128 169,40 24 978,79
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 805 632,85 1 763 193,27 42 439,58
6288 Autres 2 091 326,56 1 940 558,91 150 767,65
63512 Taxes foncieres 887 271,00 639 319,98 247 951,02
63513 Autres impots locaux 3 180,00 3 180,00
6355 Taxes et impots sur les vehicules 21 564,00 8 435,50 13 128,50
6358 Autres droits 7 470,00 1 332,26 6 137,74
637 Autres impots taxes+versmts assimiles 17 160,00 14 291,21 2 868,79
012 Charges de personnel et frais assimilés 71 073 939,74 70 512 485,61 561 454,13
6218 Autre personnel exterieur 83 326,00 66 957,53 16 368,47
6331 Versement de transport 677 987,55 676 387,37 1 600,18
6332 Cotisations versees au fnal 193 435,27 191 978,65 1 456,62
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 385 956,45 382 266,58 3 689,87
64111 Remuneration principale 32 304 320,48 32 303 775,11 545,37
64112 Indemnite de residence 1 335 677,60 1 328 924,23 6 753,37
641181 Autres indemnites 4 311 348,08 4 184 372,27 126 975,81
641182 Primes de service 3 949 661,86 3 937 455,48 12 206,38
641183 Heures supplementaires 959 230,10 920 248,33 38 981,77
64131 Remuneration principale 6 754 118,04 6 713 827,81 40 290,23
6417 Remuneration des apprentis 217 630,83 182 481,15 35 149,68
6451 Cotisations a l'urssaf 7 419 991,13 7 289 729,33 130 261,80
6453 Cotisations aux caisses de retraite 9 911 917,28 9 798 713,73 113 203,55
6454 Cotisations aux assedic 80,00 57,52 22,48
6456 Versement au fnc du supplement familial 35 712,00 35 712,00
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 12 209,44 9 829,00 2 380,44
6458 Cotisat.aux autres organismes sociaux 280,00 271,88 8,12
6472 Prestations familiales directes 12 090,35 12 090,35
64731 Allocat.chomage versees directement 200 766,00 192 626,64 8 139,36
64832 Contribut.fonds compensation cpa 164 650,44 162 581,90 2 068,54
6488 Autres charges 2 143 550,84 2 122 198,75 21 352,09
014 Atténuation de produits 15 000,00 13 300,19 1 699,81
7396 Reverst et restit.s/impots s/spect.ccas) 15 000,00 13 300,19 1 699,81
65 Autres charges de gestion courante 33 748 772,32 33 360 214,45 388 557,87
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 629 110,00 570 590,43 58 519,57
6531 Indemnites 811 463,43 811 463,43
6532 Frais de mission 30 000,00 27 153,02 2 846,98
6533 Cotisations de retraite 80 131,00 66 537,56 13 593,44
6535 Formation 32 800,00 16 568,03 16 231,97
Page: 15 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
654 Pertes sur creances irrecouvrables 85 256,59 79 515,35 5 741,24
6555 Contribut.cnfpt (person.prive d'emploi) 18 259,57 14 457,87 3 801,70
6558 Autres contributions obligatoires 198 395,30 192 998,38 5 396,92
65733 Subventions de fonctionnement - depart. 24 392,00 24 392,00
657351 Gfp de rattachement 3 500,00 3 500,00
657358 Autres groupements 1 963 610,00 1 963 610,00
657362 Ccas 11 697 500,00 11 697 500,00
65737 Subv.fonct.autres ets publics locaux 4 660 604,00 4 660 450,00 154,00
65738 Autres organismes publics 246 278,08 238 211,65 8 066,43
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 13 186 670,84 12 915 497,44 271 173,40
658 Charges diverses de la gestion courante 80 801,51 77 769,29 3 032,22
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 213 265,00 150 686,88 62 578,12
656131 Remuneration principale 127 246,00 101 886,66 25 359,34
656140 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f 60 015,00 29 163,72 30 851,28
656141 Cotisations aux caisses de retraite 6 004,00 4 595,45 1 408,55
656142 Versement de transport 1 998,00 1 835,05 162,95
656143 Cotisations versees au fnal 1 001,00 495,37 505,63
656144 Cotis.ctre national et ctres gestion fpt 2 001,00 1 019,40 981,60
6562 Materiel, equipement et fournitures 15 000,00 11 691,23 3 308,77
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 138 368 580,15 134 146 095,85 23 346,55 4 199 137,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
Page: 16 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
66 Charges financières (b) 371 400,00 233 376,39 74 769,94 63 253,67
668 Autres charges financieres 21 835,11 19 356,86 2 478,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 367 864,89 349 700,13 18 164,76
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -18 300,00 -135 680,60 74 769,94 42 610,66
Calcul du 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice= 74 769,94
Montant de l'exercice N-1 = 135 680,60
67 Charges exceptionnelles (c) 550 378,15 389 458,26 160 919,89
6711 Int.moratoires et penalites sur marches 298,42 298,42
6714 Bourses et prix 35 155,50 30 146,04 5 009,46
6718 Autres charges except.s/operations gest. 145 454,82 142 448,97 3 005,85
673 Titres annules (sur exercices anter.) 217 873,69 215 769,11 2 104,58
67441 Subv.versees budgets annexes et regies 150 000,00 150 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 595,72 795,72 800,00
68 Dotations aux provisions (d) (3)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e 139 290 358,30 134 768 930,50 98 116,49 4 423 311,31
023 Virement à la section d'investissement 8 199 840,58
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(4), (5), (6) 6 234 280,00 8 810 103,68 1 150 701,65
675 Valeurs comptables des immob.financieres 1 778 318,65
676 Differ.sur realisations transf.en invest 1 948 206,68
6811 Dotations amort.immob.incorp.et corp. 6 234 280,00 5 083 578,35 1 150 701,65
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 434 120,58 8 810 103,68 1 150 701,65
043
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 14 434 120,58 8 810 103,68 1 150 701,65
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 153 724 478,88 143 579 034,18 98 116,49 5 574 012,96
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5)Dont 675 et 676
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page: 17 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
013 Atténuation des charges 515 250,00 522 239,44 -6 989,44
6419 Rembours.sur remunerations du personnel 515 250,00 522 239,44 -6 989,44
70 Produits des services, du domaine et ventes … 7 103 417,75 7 105 242,28 -1 824,53
70311 Concession cimetieres (produit net) 101 200,00 94 429,40 6 770,60
70321 Droits stationmt et loc. s/voie publique 2 155 560,00 2 703 513,00 -547 953,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 056 122,00 1 125 360,87 -69 238,87
7035 Locations droits de chasse et de peche 900,00 366,72 533,28
70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00 200,00
704 Travaux 212 000,00 211 689,66 310,34
705 Etudes 1 000,00 641,31 358,69
70621 Redev.et droits entree serv.culturel 202 400,00 107 330,00 95 070,00
70631 Redev.et droits serv.a caract.sportif 667 800,00 714 941,36 -47 141,36
7064 Taxes de desinfection (serv.d'hygiene) 50,00 50,00
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign. 1 896 290,00 1 599 343,38 296 946,62
70688 Autres prestations de services 17 600,00 17 956,74 -356,74
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 17 204,00 17 442,94 -238,94
70841 Aux budgets annexes regies municip.ccas 286 000,00 308 287,52 -22 287,52
70876 Par le gfp de rattachement 432 778,75 160 375,83 272 402,92
70878 Rembt frais par d'autres redevables 6 663,00 3 795,92 2 867,08
7088 Autres produits activites annexes abts 49 650,00 39 767,63 9 882,37
73 Impôts et taxes 86 756 101,00 87 406 299,50 -650 198,50
7311 Contributions directes 49 384 000,00 49 967 038,00 -583 038,00
7321 Attributions de compensation 29 808 120,00 29 808 116,00 4,00
7322 Dotation de solidarite communautaire 3 220 000,00 3 220 032,00 -32,00
7351 Taxe sur l'electricite 750 000,00 555 042,00 194 958,00
7362 Taxe de sejour 400 000,00 286 878,94 113 121,06
7363 Impots sur les spectacles 33 000,00 39 900,56 -6 900,56
7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 126 880,00 143 974,45 -17 094,45
7381 Taxe ad.droits mut.ou taxe publ.fonciere 3 000 000,00 3 316 475,55 -316 475,55
7382 Permis de chasser 101,00 101,00
7388 Autres taxes diverses 34 000,00 68 842,00 -34 842,00
74 Dotations et participations 41 274 536,99 40 724 759,10 549 777,89
7411 Dgf - dotation forfaitaire 29 596 434,00 29 102 969,00 493 465,00
74123 Dotation de solidarite urbaine 4 700 000,00 4 801 753,00 -101 753,00
74127 Dotation nationale de perequation 236 201,00 -236 201,00
745 Dotation spec.au titre des instituteurs 40 000,00 36 504,00 3 496,00
746 Dotation generale de decentralisation 577 667,00 583 871,00 -6 204,00
74718 Participations - autres 983 576,64 537 672,49 445 904,15
7473 Participations departements 168 491,35 213 869,54 -45 378,19
74741 Communes membres du gfp 82 000,00 68 100,00 13 900,00
74748 Autres communes 29 000,00 27 200,00 1 800,00
7478 Participations autres organismes 148 666,00 132 039,64 16 626,36
7482 Compens.p.perte taxe add.droits mutation 10 000,00 9 160,00 840,00
74832 Attribution fonds depart. taxe prof. 520 000,00 455 826,89 64 173,11
74833 Etat - compensation au titre taxe prof. 1 709 744,00 1 545 559,00 164 185,00
74834 Etat - compens.titre exoner.taxes fonc. 439 352,00 431 781,00 7 571,00
74835 Etat - compens.titre exoner.taxe habit. 2 133 606,00 2 282 622,00 -149 016,00
7488 Autres attributions et participations 136 000,00 259 630,54 -123 630,54
75 Autres produits de gestion courante 6 193 622,84 5 712 867,66 480 755,18
751 Redev. pour concessions,brevets,licences 158 080,00 161 894,71 -3 814,71
752 Revenus des immeubles 2 349 452,50 2 026 024,58 323 427,92
757 Redevances versees/fermiers & conces. 1 957 979,00 1 713 170,96 244 808,04
758 Produits divers de gestion courante 1 728 111,34 1 811 777,41 -83 666,07
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 141 842 928,58 141 471 407,98 371 520,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page: 18 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
76 Produits financiers (b) 8 840 984,00 9 068 438,86 -227 454,86
761 Produits de participations 8 500 000,00 8 500 000,00
764 Revenus des valeurs mobilieres de placmt 2 504,00 16 922,75 -14 418,75
768 Autres produits financiers 338 450,00 551 487,46 -213 037,46
7621 Intérêts encaissés à l'échéance 30,00 28,65 1,35
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 522 886,13 3 116 614,62 303 633,31
7711 Dedits et penalites percus 2 597,59 16 672,81 -14 075,22
7714 Recouvrem.s/creances adm.en non-valeur 574,00 3 280,34 -2 706,34
7718 Autres produits except.s/oper.gestion 197 321,00 44 974,13 152 346,87
773 Mandats annules (sur exerc.anterieurs) 4,00 4 659,56 -4 655,56
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 897 361,80
7788 Produits exceptionnels divers 322 389,54 149 665,98 172 723,56
78 Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 151 206 798,71 153 656 461,46 447 699,05
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 544 579,58 1 373 743,11
722 Immobilisations corporelles 383 997,17 383 997,17
776 Diff.s/realis.reprises au cpte resultat 829 163,53
777 Quote-part subv.inv.transf.cpte resultat 122 281,79 122 281,79
7811 Reprise sur amort.immob.incorp.et corp. 38 300,62 38 300,62
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 544 579,58 1 373 743,11
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 151 751 378,29 155 030 204,57 447 699,05
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 1 973 100,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page: 19 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 106 596,88 1 231 475,72 1 139 008,09 1 736 113,07
2031 Frais d'etudes 2 520 639,29 962 607,79 664 147,78 893 883,72
205 Concessions et droits similaires,brevets 1 585 957,59 268 867,93 474 860,31 842 229,35
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 7 879 166,07 5 035 925,84 1 911 933,96 931 306,27
20411 Subventions d'equipement - etat 168 074,00 168 074,00
204141 Communes membres du gfp 35 707,42 35 707,42
204151 Gfp de rattachement 4 251 119,00 3 834 704,00 416 415,00
20417 Autres etablissements publics locaux 99 157,90 90 909,88 8 248,02
20418 Autres organismes publics 2 469 229,58 1 025 875,40 1 141 493,00 301 861,18
2042 Subv.equipt personnes droit prive 855 878,17 84 436,56 726 485,52 44 956,09
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 11 397 960,97 5 000 162,90 4 359 932,40 2 037 865,67
2111 Terrains nus 1 294 083,82 22 227,80 843 863,98 427 992,04
2112 Terrains de voirie 1 103 525,27 1 373,50 1 102 090,02 61,75
2113 Terrains amenages autres que voirie 18 372,19 16 500,00 1 372,19 500,00
2115 Terrains batis 183 108,13 168 487,11 14 621,02
2128 Autres agencts et amenagts de terrains 1 113 908,83 742 617,52 337 679,45 33 611,86
2135 Instal.gles agencements amenagements 269 860,00 2 313,00 266 961,28 585,72
2138 Autres constructions 1 193 900,00 910 000,00 110 000,00 173 900,00
21538 Autres reseaux 35 204,47 24 653,45 6 611,25 3 939,77
21571 Materiel roulant 98 463,60 23 322,00 75 140,00 1,60
2158 Autres install. materiel et out.techn. 625 143,57 411 419,88 103 627,30 110 096,39
2161 Oeuvres et objets d'art 4 618,71 4 618,71
2162 Fonds anciens des biblioth. et musees 33 655,00 32 274,20 1 296,00 84,80
2182 Materiel de transport 1 139 224,90 407 140,49 731 481,36 603,05
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 856 835,18 684 924,81 120 303,94 51 606,43
2184 Mobilier 332 478,88 241 833,98 53 688,03 36 956,87
2188 Autres immobilisations corporelles 3 095 578,42 1 306 456,45 605 817,60 1 183 304,37
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 59 601 971,95 32 428 909,12 16 232 279,04 10 940 783,79
2312 Terrains 2 058 013,77 813 315,12 292 185,70 952 512,95
2313 Constructions 21 780 243,05 11 216 922,24 6 351 158,28 4 212 162,53
2315 Instal.materiel et outillage techniques 35 579 632,88 20 271 507,29 9 532 786,70 5 775 338,89
2316 Restaurat.collections et oeuvres d'art 46 060,00 30 569,64 15 292,54 197,82
2318 Autres immobilisations corpor.en cours 88 509,40 87 163,27 774,54 571,59
238 Avances versees sur cdes immob.corp. 49 512,85 9 431,56 40 081,28 0,01
Opérations d'équipement n°… (2)
Total des dépenses d'équipement 82 985 695,87 43 696 473,58 23 643 153,49 15 646 068,80
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 315 343,26 56 559,91 258 783,35
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 51 743,26 51 743,26
1388 Autres 263 600,00 4 816,65 258 783,35
16 Emprunts et dettes assimilées 22 336 725,00 14 545 007,95 6 403 019,00 1 388 698,05
1641 Emprunts en euros 1 730 000,00 1 724 973,95 5 026,05
16449 Oper.affer.option tirage s/ligne tresor. 7 774 900,00 6 402 859,00 1 372 041,00
165 Depots et cautionnements recus 11 825,00 3 410,00 160,00 8 255,00
1678 Autres emprunts et dettes 12 820 000,00 12 816 624,00 3 376,00
Page: 20 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 30 030 000,00 30 030 000,00
2731 Comptes de placements remuneres 30 030 000,00 30 030 000,00
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 52 682 068,26 44 631 567,86 6 661 802,35 1 388 698,05
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
4541 Trav.d'office pour cpte de tiers (dep.) 5 019,98 5 019,98
458 Operations d'investissement sous mandat 22 638 380,68 17 089 719,61 5 548 661,07
4581 Operations sous mandat (depenses) 16 428 064,48 3 253 105,03 13 174 959,45
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 39 071 465,14 20 342 824,64 18 728 640,50
TOTAL DES DEPENSES REELLES 174 739 229,27 108 670 866,08 49 033 596,34 17 034 766,85 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page: 21 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/a
rt(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (2) 544 579,58 1 373 743,11
Reprises sur autofinancement antérieur 160 582,41 989 745,94
13911 Etat et etablissements nationaux 1 032,82 1 032,82
13912 Regions 877,98 877,98
13918 Autres 120 370,99 120 370,99
15 … Provisions pour risques et charges (3)
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 829 163,53
2805 Amort. concessions et droits similaires 10 015,64 10 015,64
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 8 401,72 8 401,72
28182 Amort.materiel de transport 19 413,26 19 413,26
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 470,00 470,00
29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations(3)
39,,, Provisions pour dépréciation des stocks en cours (3)
49… Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (3)
59… Provisions pour dépréciation des comptes financiers (3)
Charges transférées (4) 383 997,17 383 997,17
2315 Instal.materiel et outillage techniques 383 997,17 383 997,17
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 544 579,58 1 373 743,11
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 175 283 808,85 110 044 609,19 49 033 596,34 17 034 766,85
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 42 697 893,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (4) Dont 192
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page: 22 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/a
rt(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 2 761 454,50 2 185 594,50 65 000,00 510 860,00
1328 Autres 115 000,00 65 000,00 50 000,00
1342 Amendes de police 2 500 000,00 2 039 140,00 460 860,00
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 146 454,50 146 454,50
16 Emprunts et dettes assimilées 7 786 725,00 4 805,00 6 403 019,00 1 378 901,00
16449 Oper.affer.option tirage s/ligne tresor. 7 774 900,00 6 402 859,00 1 372 041,00
165 Depots et cautionnements recus 11 825,00 4 805,00 160,00 6 860,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 119 963,58 119 963,58
2315 Instal. materiel et outillage technique 119 963,58 119 963,58
Total des recettes d'équipement 10 668 143,08 2 310 363,08 6 468 019,00 1 889 761,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 74 671 236,07 74 656 245,07 14 991,00
10222 F.c.t.v.a. 9 624 378,95 9 624 378,95
10223 Taxe locale d'equipement 521 979,00 506 988,00 14 991,00
1068 Excedents fonctionnement capitalises 64 524 878,12 64 524 878,12
138 Autres subventions d'investiss. non transférables 21 141 016,66 4 565 076,74 3 965 701,57 12 610 238,35
1381 Etat et etablissements nationaux 13 151 534,58 2 940 368,22 2 312 255,28 7 898 911,08
1382 Regions 55 196,16 20 000,00 35 196,16
1383 Departements 4 209 630,34 1 246 843,23 2 287,50 2 960 499,61
1384 Communes 40 000,00 35 870,00 4 130,00
1385 Groupements de collectivites 533 000,00 33 000,00 500 000,00
1387 Budg.communaut.et fonds structurels 2 354 000,00 1 172 500,00 1 181 500,00
1388 Autres 797 655,58 357 865,29 409 788,79 30 001,50
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
Page: 23 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/a
rt(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
27 Autres immobilisations financières 52 632 130,00 49 352 073,52 3 280 000,00 56,48
272 Titres immobilises (droits de creance) 3 280 000,00 3 280 000,00
2731 Comptes de placements remuneres 45 000 000,00 45 000 000,00
275 Depots et cautionnements verses 950,00 950,00
27638 Autres etablissements publics 2 300,00 2 243,52 56,48
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 4 348 880,00 4 348 880,00
024 Produits des cessions d'immobilisation 12 305 553,85 5 905 668,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 300 153,85 5 905 668,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 400,00
Total des recettes financières 160 749 936,58 128 573 395,33 13 151 369,57 12 625 285,83
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (2)
4542 Trav.d'office pour cpte de tiers (rec.) 80 588,41 11 491,41 69 097,00
458 Operations d'investissement sous mandat 16 465 093,39 13 859 552,46 2 605 540,93
4582 Operations sous mandat (recettes) 15 583 820,62 4 450 680,57 11 133 140,05
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 32 129 502,42 18 321 724,44 13 807 777,98
TOTAL DES RECETTES REELLES 203 547 582,08 149 205 482,85 33 427 166,55 14 515 046,83 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
Page: 24 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap /
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
021 Virement de la section de fonctionnement 8 199 840,58
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) 6 234 280,00 8 810 103,68 1 150 701,65
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 1 948 206,68
2111 Terrains nus 1,00
2112 Terrains de voirie 25 838,83
2113 Terrains amenages autres que voirie 20 894,58
2115 Terrains batis 33 990,66
2132 Immeubles de rapport 559 228,36
2135 Instal.generales,agencements,amenag. 317 000,00
2138 Autres constructions 157 690,83
2182 Materiel de transport 663 674,39
2802 Frais lies a realis. doc. urbanisme 16 758,00 16 757,38 0,62
28031 Frais d'etudes 212 743,00 211 508,92 1 234,08
280411 Etat 49 666,00 49 666,00
280414 Communes 1 739,00 1 739,00
280415 Groupements de collectivites 227 554,00 227 554,00
280417 Autres ets publics locaux 6 183,00 6 182,21 0,79
280418 Autres organismes publics 1 297 298,00 187 297,25 1 110 000,75
28042 Subv. equipt personnes droit prive 981 615,00 981 614,45 0,55
2805 Amort. concessions et droits similaires 278 141,00 278 140,97 0,03
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 276 753,00 276 752,62 0,38
281578 Amort.autre mat.et outillage de voirie 32 740,00 26 133,21 6 606,79
28158 Autres instal. materiel et out.techn. 283 778,00 290 383,63 -6 605,63
28181 Inst.generales,agencements,amenagement 2 389,00 2 388,86 0,14
28182 Amort.materiel de transport 618 186,00 605 147,37 13 038,63
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 557 388,00 557 387,62 0,38
28184 Amort.mobilier 246 568,00 249 267,32 -2 699,32
28188 Autres immobilisations corporelles 1 144 781,00 1 115 657,54 29 123,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 434 120,58 8 810 103,68 1 150 701,65
041 Opérations patrimoniales (4)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 14 434 120,58 8 810 103,68 1 150 701,65
217 981 702,66 158 015 586,53 33 427 166,55 15 665 748,48
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Page: 25 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 658 395,15 40 624 627,28 7 075 981,50 13 483 128,19 14 510 366,32 14 233 067,16 13 249 472,72 27 475 979,90 3 366 132,45 143 677 150,67
Réalisations (3) 9 658 395,15 40 624 627,28 7 075 981,50 13 483 128,19 14 510 366,32 14 233 067,16 13 249 472,72 27 475 979,90 3 366 132,45 143 677 150,67
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager) 972 206,10 972 206,10
60611 Eau et assainissement 121 496,78 53,58 101 891,16 4 090,19 318 386,95 35 027,22 139 914,63 11 369,80 732 230,31
606120 Energie - electricite 1 428 277,66 1 211 740,56 2 640 018,22
606121 Gaz de ville 1 235 998,22 1 235 998,22
60613 Chauffage urbain 1 339 946,83 1 339 946,83
60621 Combustibles 69 982,02 69 982,02
60622 Carburants 716 639,21 716 639,21
60623 Alimentation 2 326,51 1 288,30 15 107,42 3 387,37 22 109,60
60628 Autres fournitures non stockees 1 128 368,79 87 544,57 163 715,58 12 876,90 119 665,72 3 907,32 401 471,96 2 079,29 1 919 630,13
60631 Fournitures d'entretien 9 055,70 65 041,42 60 539,36 6 038,68 78 917,97 219 593,13
60632 Fournitures de petit equipement 133 754,84 3 779,49 113 667,05 3 201,44 77 546,09 2 565,45 348 855,52 5 659,85 689 029,73
60633 Fournitures de voirie 24 766,57 806 709,30 831 475,87
60636 Vetements de travail 314 612,80 4 549,10 319 161,90
6064 Fournitures administratives 184 976,65 1 679,46 7 417,24 2 751,73 2 549,05 659,83 8 697,92 924,67 209 656,55
6065 Livres, disques, casset.(bibl./mediat.) 82 608,74 82 608,74
6067 Fournitures scolaires 338 316,77 338 316,77
6068 Autres matieres et fournitures 56 041,45 56 041,45
611 Contrats prest.service avec entreprises 1 216,05 5 995,40 190 000,00 49 369,42 246 580,87
6132 Locations immobilieres 453 725,06 326 470,43 39 999,37 820 194,86
6135 Locations mobilieres 376 818,83 3 128,80 41 868,83 56 971,20 41 481,55 49 215,31 33 179,63 279,98 602 944,13
614 Charges locatives et de copropriete 110 340,41 1 470,00 416,10 112 226,51
61521 Terrains 2 290,34 10 146,07 770 687,29 783 123,70
61522 Batiments 198 614,33 66 157,21 48 971,50 69 868,11 932,88 2 274,80 386 818,83
61523 Voies et reseaux 10 717,06 9 826,40 278,07 5 181,63 1 159 423,17 8 122,63 1 193 548,96
61551 Materiel roulant 119 386,04 1 185,19 120 571,23
61558 Autres biens mobiliers 17 240,08 91 474,74 26 746,50 5 713,16 9 451,16 244 617,91 2 049,93 397 293,48
6156 Maintenance 861 762,39 1 406,14 36 943,34 9 207,53 25 033,44 40 873,85 4 982,54 980 209,23
616 Primes d'assurances 830 725,52 830 725,52
617 Etudes et recherches 59 880,66 2 500,00 2 500,00 15 570,55 115 862,50 196 313,71
6182 Documentation generale et technique 95 055,96 2 900,40 3 534,04 5 507,86 1 966,08 1 067,00 9 322,51 2 269,25 121 623,10
6184 Versements a des organismes de formation 193 902,76 10 800,00 1 375,40 206 078,16
6185 Frais de colloques et seminaires 3 014,70 1 554,80 4 569,50
6188 Autres frais divers 12 028,77 350,92 12 379,69
6218 Autre personnel exterieur 10 407,83 22 092,71 34 456,99 66 957,53
6225 Indemnites au comptable et regisseurs 17 880,94 17 880,94
6226 Honoraires 247 971,99 47 685,90 11 066,19 291 899,85 4 102,28 602 726,21
6227 Frais d'actes et de contentieux 100 210,20 100 210,20
Page: 26 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
6228 Divers 226 244,35 129 808,16 356 052,51
6231 Annonces et insertions 117 772,35 2 822,56 4 881,22 125 476,13
6232 Fetes et ceremonies 358 241,93 5 706,66 20 011,90 1 318 031,40 316 160,83 1 099,71 174 174,46 2 967,34 2 196 394,23
6233 Foires et expositions 4 988,13 4 988,13
6236 Catalogues et imprimes 8 103,94 24 950,12 3 617,87 28 838,66 10 329,98 75 840,57
6237 Publications 32 498,53 7 675,13 101,21 40 274,87
6238 Divers 1 025 067,39 2 831,28 11 823,82 43 869,28 26 174,13 1 575,97 1 111 341,87
6241 Transports de biens 2 288,79 8 360,04 10 648,83
6247 Transports collectifs 5 307,61 340 809,73 93 271,50 12 000,00 451 388,84
6248 Divers 19,73 180,00 20 453,46 20 653,19
6251 Voyages et deplacements 32 224,15 32 224,15
6255 Frais de demenagement 2 312,69 2 312,69
6256 Missions 66 960,07 66 960,07
6261 Frais d'affranchissement 270 605,94 815,03 2 865,50 274 286,47
6262 Frais de telecommunications 562 237,45 262,80 562 500,25
627 Services bancaires et assimiles 386,62 386,62
6281 Concours divers (cotisations...) 82 903,08 2 610,00 12 147,00 1 540,00 39 002,69 33 678,94 171 881,71
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 421,53 1 600,25 76 172,60 49 975,02 128 169,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 702,10 293 546,89 817 370,28 599 162,52 36 403,70 3 007,78 1 763 193,27
6288 Autres 249 235,79 3 521,29 1 596 775,12 58 149,46 32 877,25 1 940 558,91
6331 Versement de transport 223 319,51 62 016,92 94 879,24 50 632,02 53 306,25 186 386,08 5 847,35 676 387,37
6332 Cotisations versees au fnal 62 391,86 17 215,43 29 033,24 14 135,40 15 089,83 52 498,72 1 614,17 191 978,65
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 124 344,42 34 158,00 58 011,38 28 243,25 29 830,87 104 430,09 3 248,57 382 266,58
63512 Taxes foncieres 639 319,98 639 319,98
63513 Autres impots locaux 3 180,00 3 180,00
6355 Taxes et impots sur les vehicules 8 435,50 8 435,50
6358 Autres droits 411,16 921,10 1 332,26
637 Autres impots taxes+versmts assimiles 5 860,00 4 913,01 3 518,20 14 291,21
64111 Remuneration principale 10 432 073,14 3 154 313,89 3 393 674,87 2 455 576,08 2 578 066,98 10 008 395,65 281 674,50 32 303 775,11
64112 Indemnite de residence 345 516,77 166 765,65 135 792,81 109 262,43 126 768,70 432 613,73 12 204,14 1 328 924,23
641181 Autres indemnites 1 352 561,42 420 888,09 409 103,91 302 487,94 343 055,44 1 322 256,92 34 018,55 4 184 372,27
641182 Primes de service 1 567 181,72 633 009,94 253 687,08 213 754,63 239 995,90 1 005 192,49 24 633,72 3 937 455,48
641183 Heures supplementaires 240 045,52 130 458,85 5 985,36 16 465,40 68 065,41 445 727,94 13 499,85 920 248,33
64131 Remuneration principale 2 347 887,41 237 496,32 2 418 996,46 496 929,52 593 400,28 577 008,36 42 109,46 6 713 827,81
6417 Remuneration des apprentis 44 053,77 58 824,83 79 602,55 182 481,15
6451 Cotisations a l'urssaf 2 352 236,91 619 008,97 1 301 080,92 526 696,89 572 058,72 1 858 499,93 60 146,99 7 289 729,33
6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 255 069,45 934 191,60 1 089 502,81 739 583,12 781 591,87 2 912 832,59 85 942,29 9 798 713,73
6454 Cotisations aux assedic 57,52 57,52
6456 Versement au fnc du supplement familial 35 712,00 35 712,00
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 2 419,97 3 484,57 3 924,46 9 829,00
6458 Cotisat.aux autres organismes sociaux 271,88 271,88
Page: 27 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
6472 Prestations familiales directes 12 090,35 12 090,35
64731 Allocat.chomage versees directement 192 626,64 192 626,64
64832 Contribut.fonds compensation cpa 52 749,81 15 998,87 17 480,42 12 420,82 12 202,96 50 319,94 1 409,08 162 581,90
6488 Autres charges 2 122 198,75 2 122 198,75
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 13 613,32 500,00 26 351,60 447,21 529 038,04 640,26 570 590,43
6531 Indemnites 811 463,43 811 463,43
6532 Frais de mission 27 153,02 27 153,02
6533 Cotisations de retraite 66 537,56 66 537,56
6535 Formation 16 568,03 16 568,03
654 Pertes sur creances irrecouvrables 79 515,35 79 515,35
6555 Contribut.cnfpt (person.prive d'emploi) 14 457,87 14 457,87
6558 Autres contributions obligatoires 12 854,70 180 143,68 192 998,38
656131 Remuneration principale 101 886,66 101 886,66
656140 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f 29 163,72 29 163,72
656141 Cotisations aux caisses de retraite 4 595,45 4 595,45
656142 Versement de transport 1 835,05 1 835,05
656143 Cotisations versees au fnal 495,37 495,37
656144 Cotis.ctre national et ctres gestion fpt 1 019,40 1 019,40
6562 Materiel, equipement et fournitures 11 691,23 11 691,23
65733 Subventions de fonctionnement - depart. 24 392,00 24 392,00
657351 Gfp de rattachement 3 500,00 3 500,00
657358 Autres groupements 1 963 610,00 1 963 610,00
657362 Ccas 11 697 500,00 11 697 500,00
65737 Subv.fonct.autres ets publics locaux 4 360 450,00 300 000,00 4 660 450,00
65738 Autres organismes publics 35 833,57 350,00 22 028,08 180 000,00 238 211,65
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 1 895 205,20 875 624,41 1 472 320,00 5 064 163,00 1 123 102,70 301 640,13 2 183 442,00 12 915 497,44
658 Charges diverses de la gestion courante 77 769,29 77 769,29
66111 Interets regles a l'echeance 349 700,13 349 700,13
66112 Interets - rattachement des icne -60 910,66 -60 910,66
668 Autres charges financieres 19 356,86 19 356,86
6711 Int.moratoires et penalites sur marches 298,42 298,42
6714 Bourses et prix 30 146,04 30 146,04
6718 Autres charges except.s/operations gest. 142 448,97 142 448,97
673 Titres annules (sur exercices anter.) 215 769,11 215 769,11
675 Valeurs comptables des immob.financieres 1 778 318,65 1 778 318,65
676 Differ.sur realisations transf.en invest 1 948 206,68 1 948 206,68
678 Autres charges exceptionnelles 795,72 795,72
6811 Dotations amort.immob.incorp.et corp. 5 083 578,35 5 083 578,35
7396 Reverst et restit.s/impots s/spect.ccas) 13 300,19 13 300,19
Restes à réaliser au 31/12
Page: 28 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
RECETTES 137 112 127,95 2 845 772,14 354 477,69 1 744 326,38 229 727,85 1 660 293,89 4 829 830,35 2 077 771,66 5 176 852,02 972 125,23 157 003 305,16
Réalisations (3) 137 112 127,95 2 845 772,14 354 477,69 1 744 326,38 229 727,85 1 660 293,89 4 829 830,35 2 077 771,66 5 176 852,02 972 125,23 157 003 305,16
002 Resultat de fonctionnement reporte 1 973 100,59 1 973 100,59
6419 Rembours.sur remunerations du personnel 522 239,44 522 239,44
70311 Concession cimetieres (produit net) 94 429,40 94 429,40
70321 Droits stationmt et loc. s/voie publique 2 703 513,00 2 703 513,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 59 419,36 26 240,63 398 961,17 640 739,71 1 125 360,87
7035 Locations droits de chasse et de peche 366,72 366,72
704 Travaux 211 689,66 211 689,66
705 Etudes 641,31 641,31
70621 Redev.et droits entree serv.culturel 107 330,00 107 330,00
70631 Redev.et droits serv.a caract.sportif 714 941,36 714 941,36
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign. 1 599 343,38 1 599 343,38
70688 Autres prestations de services 1 568,71 16 332,93 55,10 17 956,74
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 16 879,57 563,37 17 442,94
70841 Aux budgets annexes regies municip.ccas 308 287,52 308 287,52
70876 Par le gfp de rattachement 160 375,83 160 375,83
70878 Rembt frais par d'autres redevables 2 888,55 907,37 3 795,92
7088 Autres produits activites annexes abts 7 464,00 14 235,93 18 067,70 39 767,63
722 Immobilisations corporelles 383 997,17 383 997,17
7311 Contributions directes 49 967 038,00 49 967 038,00
7321 Attributions de compensation 29 808 116,00 29 808 116,00
7322 Dotation de solidarite communautaire 3 220 032,00 3 220 032,00
7351 Taxe sur l'electricite 555 042,00 555 042,00
7362 Taxe de sejour 286 878,94 286 878,94
7363 Impots sur les spectacles 39 900,56 39 900,56
7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 143 974,45 143 974,45
7381 Taxe ad.droits mut.ou taxe publ.fonciere 3 316 475,55 3 316 475,55
7388 Autres taxes diverses 68 842,00 68 842,00
7411 Dgf - dotation forfaitaire 29 102 969,00 29 102 969,00
74123 Dotation de solidarite urbaine 4 801 753,00 4 801 753,00
74127 Dotation nationale de perequation 236 201,00 236 201,00
745 Dotation spec.au titre des instituteurs 36 504,00 36 504,00
746 Dotation generale de decentralisation 583 871,00 583 871,00
74718 Participations - autres 17 409,00 414 446,08 23 330,86 12 016,55 10 000,00 60 470,00 537 672,49
7473 Participations departements 7 418,19 991,35 186 260,00 19 200,00 213 869,54
74741 Communes membres du gfp 67 100,00 1 000,00 68 100,00
74748 Autres communes 27 200,00 27 200,00
Page: 29 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
7478 Participations autres organismes 77 848,14 28 191,50 26 000,00 132 039,64
7482 Compens.p.perte taxe add.droits mutation 9 160,00 9 160,00
74832 Attribution fonds depart. taxe prof. 455 826,89 455 826,89
74833 Etat - compensation au titre taxe prof. 1 545 559,00 1 545 559,00
74834 Etat - compens.titre exoner.taxes fonc. 431 781,00 431 781,00
74835 Etat - compens.titre exoner.taxe habit. 2 282 622,00 2 282 622,00
7488 Autres attributions et participations 104 251,60 155 378,94 259 630,54
751 Redev. pour concessions,brevets,licences 161 894,71 161 894,71
752 Revenus des immeubles 24 236,73 228,67 314 657,77 1 686 886,41 15,00 2 026 024,58
757 Redevances versees/fermiers & conces. 86 179,13 210 302,00 17 169,98 1 399 519,85 1 713 170,96
758 Produits divers de gestion courante 1 062 652,17 331 146,83 9 483,60 2 112,94 9 180,26 390 885,25 6 316,36 1 811 777,41
761 Produits de participations 8 500 000,00 8 500 000,00
7621 Produits autres immob.financ.encaisses 28,65 28,65
764 Revenus des valeurs mobilieres de placmt 16 922,75 16 922,75
768 Autres produits financiers 551 487,46 551 487,46
7711 Dedits et penalites percus 16 672,81 16 672,81
7714 Recouvrem.s/creances adm.en non-valeur 3 280,34 3 280,34
7718 Autres produits except.s/oper.gestion 44 974,13 44 974,13
773 Mandats annules (sur exerc.anterieurs) 4 659,56 4 659,56
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 897 361,80 2 897 361,80
776 Diff.s/realis.reprises au cpte resultat 829 163,53 829 163,53
777 Quote-part subv.inv.transf.cpte resultat 122 281,79 122 281,79
7788 Produits exceptionnels divers 149 665,98 149 665,98
7811 Reprise sur amort.immob.incorp.et corp. 38 300,62 38 300,62
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 127 453 732,80 -37 778 855,14 -6 721 503,81 -11 738 801,81 -14 280 638,47 -12 572 773,27 -8 419 642,37 2 077 771,66 -22 299 127,88 -2 394 007,22 13 326 154,49
Page: 30 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 133 737 131,84 8 417 519,15 2 584 020,69 2 872 223,55 5 956 032,92 6 651 125,51 9 547 920,04 30 845 048,88 1 165 076,76 201 776 099,34
Réalisations (3) 108 605 472,34 3 984 374,02 1 922 277,76 2 306 449,75 3 531 620,07 4 878 156,61 4 372 297,82 22 541 383,66 600 470,97 152 742 503,00
001 Resultat d'investissement reporte 42 697 893,81 42 697 893,81
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 51 743,26 51 743,26
1388 Autres 4 816,65 4 816,65
13911 Etat et etablissements nationaux 1 032,82 1 032,82
13912 Regions 877,98 877,98
13918 Autres 120 370,99 120 370,99
1641 Emprunts en euros 1 724 973,95 1 724 973,95
16449 Oper.affer.option tirage s/ligne tresor.
165 Depots et cautionnements recus 3 410,00 3 410,00
1678 Autres emprunts et dettes 12 816 624,00 12 816 624,00
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 829 163,53 829 163,53
2031 Frais d'etudes 32 861,85 21 016,09 333 567,85 550 301,31 24 860,69 962 607,79
204141 Communes membres du gfp
204151 Gfp de rattachement 3 834 704,00 3 834 704,00
20417 Autres etablissements publics locaux 90 909,88 90 909,88
20418 Autres organismes publics 12 792,40 1 013 083,00 1 025 875,40
2042 Subv.equipt personnes droit prive 500,00 57 076,00 26 860,56 84 436,56
205 Concessions et droits similaires,brevets 233 091,38 35 776,55 268 867,93
2111 Terrains nus 22 227,80 22 227,80
2112 Terrains de voirie 1 373,50 1 373,50
2113 Terrains amenages autres que voirie 16 500,00 16 500,00
2115 Terrains batis 168 487,11 168 487,11
2128 Autres agencts et amenagts de terrains 211 290,07 531 327,45 742 617,52
2135 Instal.gles agencements amenagements 1 266,00 1 047,00 2 313,00
2138 Autres constructions 910 000,00 910 000,00
21538 Autres reseaux 24 653,45 24 653,45
21571 Materiel roulant 23 322,00 23 322,00
2158 Autres install. materiel et out.techn. 234 037,55 147 416,60 29 965,73 411 419,88
2161 Oeuvres et objets d'art 4 618,71 4 618,71
2162 Fonds anciens des biblioth. et musees 32 274,20 32 274,20
2182 Materiel de transport 404 880,05 2 260,44 407 140,49
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 661 064,74 23 561,07 299,00 684 924,81
2184 Mobilier 75 875,83 133 858,88 9 287,88 1 028,56 21 782,83 241 833,98
2188 Autres immobilisations corporelles 298 249,95 131 427,23 156 079,25 522 773,47 171 050,36 486,20 26 389,99 1 306 456,45
2312 Terrains 174 767,81 51 171,34 77 670,18 354 471,29 131 003,54 24 230,96 813 315,12
2313 Constructions 1 112 418,04 1 790 850,53 1 854 615,94 1 778 292,17 4 280 420,08 34 456,19 35 002,37 330 866,92 11 216 922,24
2315 Instal.materiel et outillage techniques 486 504,56 95 302,48 79 621,36 2 636 233,29 17 198 973,31 158 869,46 20 655 504,46
Page: 31 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
2316 Restaurat.collections et oeuvres d'art 30 569,64 30 569,64
2318 Autres immobilisations corpor.en cours 87 163,27 87 163,27
238 Avances versees sur cdes immob.corp. 9 431,56 9 431,56
2731 Comptes de placements remuneres 30 030 000,00 30 030 000,00
2805 Amort. concessions et droits similaires 10 015,64 10 015,64
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 8 401,72 8 401,72
28182 Amort.materiel de transport 19 413,26 19 413,26
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 470,00 470,00
454104 20 en fournirue - arrete peril (dep.)
454106 3 rue du petit champe - arrete peril
454107 5-7 vigne st-avold - arrete peril
458108 Centre pompidou-metz - depenses 17 002 724,09 17 002 724,09
458109 Rn 3 creation giratoire - depenses 86 995,52 86 995,52
458111 Zac gpv transp.commun site propre
458112 Zac gpv eaux pluviales 150 153,77 150 153,77
458113 Zac gpv eaux usees 63 653,58 63 653,58
458114 Gpv - residentialisation maine-anjou
458115 Gpv residentialisation normandie
458122 Liaison pietonne plan d'eau-longeville
458123 Ccas/ genie civil fibre optique 29 098,57 29 098,57
458124 Mettis centre ville 3 010 199,11 3 010 199,11
458125 Mettis borny
Restes à réaliser au 31/12 25 131 659,50 4 433 145,13 661 742,93 565 773,80 2 424 412,85 1 772 968,90 5 175 622,22 8 303 665,22 564 605,79 49 033 596,34
RECETTES 180 541 416,69 3 234 838,23 16 687,68 1 397 157,10 1 498 201,96 3 467 904,25 1 022 947,17 263 600,00 191 442 753,08
Réalisations (3) 151 144 951,71 3 234 838,23 16 687,68 349 710,32 1 360 701,96 1 115 608,25 788 271,73 4 816,65 158 015 586,53
024 Produits des cessions d'immobilisations
10222 F.c.t.v.a. 9 624 378,95 9 624 378,95
10223 Taxe locale d'equipement 506 988,00 506 988,00
1068 Excedents fonctionnement capitalises 64 524 878,12 64 524 878,12
1328 Autres
1342 Amendes de police 2 039 140,00 2 039 140,00
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 146 454,50 146 454,50
1381 Etat et etablissements nationaux 51 500,00 16 687,68 224 779,32 1 360 701,96 1 115 608,25 171 091,01 2 940 368,22
1382 Regions 20 000,00 20 000,00
1383 Departements 1 144 198,23 102 645,00 1 246 843,23
1384 Communes
1385 Groupements de collectivites
1387 Budg.communaut.et fonds structurels
Page: 32 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
1388 Autres 2 286,00 350 762,64 4 816,65 357 865,29
16449 Oper.affer.option tirage s/ligne tresor.
165 Depots et cautionnements recus 4 805,00 4 805,00
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 1 948 206,68 1 948 206,68
2111 Terrains nus 1,00 1,00
2112 Terrains de voirie 25 838,83 25 838,83
2113 Terrains amenages autres que voirie 20 894,58 20 894,58
2115 Terrains batis 33 990,66 33 990,66
2132 Immeubles de rapport 559 228,36 559 228,36
2135 Instal.generales,agencements,amenag. 317 000,00 317 000,00
2138 Autres constructions 157 690,83 157 690,83
2182 Materiel de transport 663 674,39 663 674,39
2315 Instal. materiel et outillage technique 119 963,58 119 963,58
272 Titres immobilises (droits de creance)
2731 Comptes de placements remuneres 45 000 000,00 45 000 000,00
275 Depots et cautionnements verses 950,00 950,00
27638 Autres etablissements publics 2 243,52 2 243,52
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 4 348 880,00 4 348 880,00
2802 Frais lies a realis. doc. urbanisme 16 757,38 16 757,38
28031 Frais d'etudes 211 508,92 211 508,92
280411 Etat 49 666,00 49 666,00
280414 Communes 1 739,00 1 739,00
280415 Groupements de collectivites 227 554,00 227 554,00
280417 Autres ets publics locaux 6 182,21 6 182,21
280418 Autres organismes publics 187 297,25 187 297,25
28042 Subv. equipt personnes droit prive 981 614,45 981 614,45
2805 Amort. concessions et droits similaires 278 140,97 278 140,97
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 276 752,62 276 752,62
281578 Amort.autre mat.et outillage de voirie 26 133,21 26 133,21
28158 Autres instal. materiel et out.techn. 290 383,63 290 383,63
28181 Inst.generales,agencements,amenagement 2 388,86 2 388,86
28182 Amort.materiel de transport 605 147,37 605 147,37
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 557 387,62 557 387,62
28184 Amort.mobilier 249 267,32 249 267,32
28188 Autres immobilisations corporelles 1 115 657,54 1 115 657,54
454203 Rue charles petre - arrete peril (rec.) 11 491,41 11 491,41
454204 20 en fournirue - arrete peril (rec.)
454205 111 rte de lorry - arrete peril
454206 3 rue du petit champe - arrete peril
454207 5-7 vigne st-avold - arrete peril
458108 Centre pompidou-metz - recettes 87 083,38 87 083,38
Page: 33 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
458208 Centre pompidou-metz - recettes 12 610 000,00 12 610 000,00
458209 Rn 3 creation giratoire - recettes 1 162 469,08 1 162 469,08
458211 Zac gpv transp.commun site propre
458212 Zac gpv eaux pluviales
458213 Zac gpv eaux usees
458214 Gpv - residentialisation maine-anjou
458215 Gpv residentialisation normandie 44 620,00 44 620,00
458222 Liaison pietonne plan d'eau-longeville 6 000,00 6 000,00
458223 Ccas/ genie civil fibre optique 29 098,57 29 098,57
458224 Mettis centre ville 3 370 962,00 3 370 962,00
458225 Mettis borny 1 000 000,00 1 000 000,00
Restes à réaliser au 31/12 29 396 464,98 1 047 446,78 137 500,00 2 352 296,00 234 675,44 258 783,35 33 427 166,55
SOLDE 46 804 284,85 -5 182 680,92 -2 584 020,69 -2 855 535,87 -4 558 875,82 -5 152 923,55 -6 080 015,79 -29 822 101,71 -901 476,76 -10 333 346,26
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune,
leurs établissements et services admînistratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction
est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait
au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).
Les groupements et leurs établissements publics suivent les rêgles de production et de présentation applicables
à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et
des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002).
Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page: 34 IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres internationales
041 048
Subv. Autres actions
globale coop. decent.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 36 095 544,80 921 722,04 1 452 054,37 1 733 713,89 48 288,45 355 975,77 17 327,96 40 624 627,28
Réalisations (3) 36 095 544,80 921 722,04 1 452 054,37 1 733 713,89 48 288,45 355 975,77 17 327,96 40 624 627,28
60611 Eau et assainissement 117 303,72 4 193,06 121 496,78
606120 Energie - electricite 1 428 277,66 1 428 277,66
606121 Gaz de ville 1 235 998,22 1 235 998,22
60621 Combustibles 69 982,02 69 982,02
60622 Carburants 716 639,21 716 639,21
60623 Alimentation 290,30 1 929,56 106,65 2 326,51
60628 Autres fournitures non stockees 1 120 079,35 2 463,18 1 075,70 4 750,56 1 128 368,79
60631 Fournitures d'entretien 9 055,70 9 055,70
60632 Fournitures de petit equipement 123 920,17 26,40 875,51 8 932,76 133 754,84
60633 Fournitures de voirie 21 707,14 3 059,43 24 766,57
60636 Vetements de travail 314 612,80 314 612,80
6064 Fournitures administratives 180 591,41 4 385,24 184 976,65
611 Contrats prest.service avec entreprises 1 216,05 1 216,05
6132 Locations immobilieres 453 725,06 453 725,06
6135 Locations mobilieres 376 818,83 376 818,83
614 Charges locatives et de copropriete 110 340,41 110 340,41
61521 Terrains 2 290,34 2 290,34
61522 Batiments 198 614,33 198 614,33
61523 Voies et reseaux 10 315,50 401,56 10 717,06
61551 Materiel roulant 119 386,04 119 386,04
61558 Autres biens mobiliers 17 240,08 17 240,08
6156 Maintenance 856 580,12 5 182,27 861 762,39
616 Primes d'assurances 830 725,52 830 725,52
617 Etudes et recherches 59 880,66 59 880,66
6182 Documentation generale et technique 71 520,15 1 456,69 22 079,12 95 055,96
6184 Versements a des organismes de formation 193 902,76 193 902,76
6185 Frais de colloques et seminaires 3 014,70 3 014,70
Page: 35 IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres internationales
041 048
Subv. Autres actions
globale coop. decent.
6188 Autres frais divers 4 408,77 7 620,00 12 028,77
6225 Indemnites au comptable et regisseurs 17 880,94 17 880,94
6226 Honoraires 247 971,99 247 971,99
6227 Frais d'actes et de contentieux 100 210,20 100 210,20
6228 Divers 226 131,35 113,00 226 244,35
6231 Annonces et insertions 117 772,35 117 772,35
6232 Fetes et ceremonies 340 515,57 1 872,00 2 469,26 13 385,10 358 241,93
6233 Foires et expositions 4 988,13 4 988,13
6236 Catalogues et imprimes 1 362,16 6 741,78 8 103,94
6237 Publications 32 498,53 32 498,53
6238 Divers 6 301,36 1 018 766,03 1 025 067,39
6247 Transports collectifs 5 307,61 5 307,61
6248 Divers 19,73 19,73
6251 Voyages et deplacements 28 581,29 3 642,86 32 224,15
6255 Frais de demenagement 2 312,69 2 312,69
6256 Missions 66 960,07 66 960,07
6261 Frais d'affranchissement 270 605,94 270 605,94
6262 Frais de telecommunications 562 237,45 562 237,45
627 Services bancaires et assimiles 386,62 386,62
6281 Concours divers (cotisations...) 82 434,28 168,80 300,00 82 903,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 702,10 13 702,10
6288 Autres 242 968,75 6 267,04 249 235,79
6331 Versement de transport 198 189,37 14 719,61 7 793,03 2 617,50 223 319,51
6332 Cotisations versees au fnal 55 235,71 4 077,59 2 125,37 953,19 62 391,86
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 110 028,86 8 079,86 4 329,50 1 906,20 124 344,42
63512 Taxes foncieres 639 319,98 639 319,98
6355 Taxes et impots sur les vehicules 8 435,50 8 435,50
6358 Autres droits 411,16 411,16
637 Autres impots taxes+versmts assimiles 5 860,00 5 860,00
64111 Remuneration principale 9 320 879,39 793 324,63 131 915,77 185 953,35 10 432 073,14
Page: 36 IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres internationales
041 048
Subv. Autres actions
globale coop. decent.
64112 Indemnite de residence 300 614,10 30 030,03 1 521,02 13 351,62 345 516,77
641181 Autres indemnites 1 191 598,50 118 665,49 18 122,19 24 175,24 1 352 561,42
641182 Primes de service 1 473 995,70 64 768,67 19 077,20 9 340,15 1 567 181,72
641183 Heures supplementaires 224 198,62 2 150,22 13 696,68 240 045,52
64131 Remuneration principale 2 017 760,15 22 242,45 307 884,81 2 347 887,41
6417 Remuneration des apprentis 44 053,77 44 053,77
6451 Cotisations a l'urssaf 2 073 031,13 140 379,50 106 037,01 32 789,27 2 352 236,91
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 912 334,64 230 577,58 57 398,33 54 758,90 3 255 069,45
6456 Versement au fnc du supplement familial 35 712,00 35 712,00
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 2 419,97 2 419,97
6472 Prestations familiales directes 12 090,35 12 090,35
64731 Allocat.chomage versees directement 192 626,64 192 626,64
64832 Contribut.fonds compensation cpa 47 022,26 3 995,09 779,13 953,33 52 749,81
6488 Autres charges 2 122 198,75 2 122 198,75
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 7 294,40 6 318,92 13 613,32
6531 Indemnites 811 463,43 811 463,43
6532 Frais de mission 27 153,02 27 153,02
6533 Cotisations de retraite 66 537,56 66 537,56
6535 Formation 16 568,03 16 568,03
654 Pertes sur creances irrecouvrables 79 515,35 79 515,35
6555 Contribut.cnfpt (person.prive d'emploi) 14 457,87 14 457,87
6558 Autres contributions obligatoires 399,82 12 454,88 12 854,70
65738 Autres organismes publics 35 833,57 35 833,57
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 1 895 205,20 1 895 205,20
658 Charges diverses de la gestion courante 77 769,29 77 769,29
7396 Reverst et restit.s/impots s/spect.ccas) 13 300,19 13 300,19
Restes à réaliser au 31/12
Page: 37 IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres internationales
041 048
Subv. Autres actions
globale coop. decent.
RECETTES 2 633 805,10 800,00 108 612,26 15,00 102 539,78 2 845 772,14
Réalisations (3) 2 633 805,10 800,00 108 612,26 15,00 102 539,78 2 845 772,14
6419 Rembours.sur remunerations du personnel 522 239,44 522 239,44
70311 Concession cimetieres (produit net) 94 429,40 94 429,40
70323 Redevance d'occupation du domaine public 57 776,76 1 642,60 59 419,36
7035 Locations droits de chasse et de peche 366,72 366,72
705 Etudes 641,31 641,31
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 16 879,57 16 879,57
70841 Aux budgets annexes regies municip.ccas 308 287,52 308 287,52
70876 Par le gfp de rattachement 160 375,83 160 375,83
70878 Rembt frais par d'autres redevables 2 888,55 2 888,55
7088 Autres produits activites annexes abts 7 464,00 7 464,00
74718 Participations - autres 305 833,82 108 612,26 414 446,08
7473 Participations departements 7 418,19 7 418,19
7478 Participations autres organismes 77 848,14 77 848,14
752 Revenus des immeubles 24 221,73 15,00 24 236,73
757 Redevances versees/fermiers & conces. 80 612,95 5 566,18 86 179,13
758 Produits divers de gestion courante 1 060 950,57 800,00 901,60 1 062 652,17
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -33 461 739,70 -920 922,04 -1 343 442,11 -1 733 713,89 -48 273,45 -253 435,99 -17 327,96 -37 778 855,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 864 468,10 4 496,96 543,50 234 019,82 313 990,77 8 417 519,15
Réalisations (3) 3 666 221,25 4 496,96 543,50 12 792,40 300 319,91 3 984 374,02
2031 Frais d'etudes 32 861,85 32 861,85
204141 Communes membres du gfp
20418 Autres organismes publics 12 792,40 12 792,40
2042 Subv.equipt personnes droit prive
205 Concessions et droits similaires,brevets 233 091,38 233 091,38
Page: 38 IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres internationales
041 048
Subv. Autres actions
globale coop. decent.
2111 Terrains nus 22 227,80 22 227,80
2112 Terrains de voirie 1 373,50 1 373,50
2113 Terrains amenages autres que voirie 16 500,00 16 500,00
2115 Terrains batis 168 487,11 168 487,11
2135 Instal.gles agencements amenagements 1 266,00 1 266,00
21538 Autres reseaux 24 653,45 24 653,45
21571 Materiel roulant 23 322,00 23 322,00
2158 Autres install. materiel et out.techn. 232 324,56 1 712,99 234 037,55
2182 Materiel de transport 404 880,05 404 880,05
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 660 521,24 543,50 661 064,74
2184 Mobilier 75 875,83 75 875,83
2188 Autres immobilisations corporelles 293 752,99 4 496,96 298 249,95
2312 Terrains 18 823,92 155 943,89 174 767,81
2313 Constructions 971 021,01 141 397,03 1 112 418,04
2315 Instal.materiel et outillage techniques 486 504,56 486 504,56
Restes à réaliser au 31/12 4 198 246,85 221 227,42 13 670,86 4 433 145,13
RECETTES 3 234 838,23 3 234 838,23
Réalisations (3) 3 234 838,23 3 234 838,23
1342 Amendes de police 2 039 140,00 2 039 140,00
1381 Etat et etablissements nationaux 51 500,00 51 500,00
1383 Departements 1 144 198,23 1 144 198,23
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 629 629,87 -4 496,96 -543,50 -234 019,82 -313 990,77 -5 182 680,92
Page: 39 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure 12
110 111 112 113 114 Hygiène et
(2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres services salubrité TOTAL
communs nationale municipale incendie, de protection publique
secours civile
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 246 664,18 89 260,92 47 026,06 1 693 030,34 7 075 981,50
Réalisations (3) 5 246 664,18 89 260,92 47 026,06 1 693 030,34 7 075 981,50
60611 Eau et assainissement 53,58 53,58
60623 Alimentation 1 288,30 1 288,30
60628 Autres fournitures non stockees 843,77 86 700,80 87 544,57
60631 Fournitures d'entretien 457,48 64 583,94 65 041,42
60632 Fournitures de petit equipement 1 758,01 239,44 1 782,04 3 779,49
60636 Vetements de travail 4 549,10 4 549,10
6064 Fournitures administratives 1 679,46 1 679,46
611 Contrats prest.service avec entreprises 5 995,40 5 995,40
6135 Locations mobilieres 3 128,80 3 128,80
61551 Materiel roulant 1 185,19 1 185,19
61558 Autres biens mobiliers 1 360,45 89 260,92 853,37 91 474,74
6156 Maintenance 1 406,14 1 406,14
617 Etudes et recherches 2 500,00 2 500,00
6182 Documentation generale et technique 2 501,40 399,00 2 900,40
6226 Honoraires 24 457,00 23 228,90 47 685,90
6232 Fetes et ceremonies 5 174,50 349,21 182,95 5 706,66
6236 Catalogues et imprimes 24 950,12 24 950,12
6238 Divers 2 831,28 2 831,28
6248 Divers 180,00 180,00
6281 Concours divers (cotisations...) 2 610,00 2 610,00
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 421,53 421,53
6283 Frais de nettoyage des locaux 293 546,89 293 546,89
6331 Versement de transport 49 269,99 12 746,93 62 016,92
6332 Cotisations versees au fnal 13 676,14 3 539,29 17 215,43
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 27 373,29 6 784,71 34 158,00
64111 Remuneration principale 2 474 648,72 679 665,17 3 154 313,89
64112 Indemnite de residence 148 773,46 17 992,19 166 765,65
Page: 40 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure 12
110 111 112 113 114 Hygiène et
(2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres services salubrité TOTAL
communs nationale municipale incendie, de protection publique
secours civile
641181 Autres indemnites 323 327,83 19 955,70 77 604,56 420 888,09
641182 Primes de service 576 491,17 56 518,77 633 009,94
641183 Heures supplementaires 126 371,24 4 087,61 130 458,85
64131 Remuneration principale 184 022,35 53 473,97 237 496,32
6451 Cotisations a l'urssaf 496 547,31 122 461,66 619 008,97
6453 Cotisations aux caisses de retraite 741 708,16 192 483,44 934 191,60
64832 Contribut.fonds compensation cpa 12 790,02 3 208,85 15 998,87
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 331 146,83 23 330,86 354 477,69
Réalisations (3) 331 146,83 23 330,86 354 477,69
74718 Participations - autres 23 330,86 23 330,86
758 Produits divers de gestion courante 331 146,83 331 146,83
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 915 517,35 -89 260,92 -47 026,06 -1 669 699,48 -6 721 503,81
Page: 41 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure 12
110 111 112 113 114 Hygiène et
(2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres services salubrité TOTAL
communs nationale municipale incendie, de protection publique
secours civile
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 404 311,32 27 674,29 152 035,08 2 584 020,69
Réalisations (3) 1 800 451,59 14 791,09 107 035,08 1 922 277,76
2188 Autres immobilisations corporelles 9 601,06 14 791,09 107 035,08 131 427,23
2313 Constructions 1 790 850,53 1 790 850,53
2315 Instal.materiel et outillage techniques
Restes à réaliser au 31/12 603 859,73 12 883,20 45 000,00 661 742,93
RECETTES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 404 311,32 -27 674,29 -152 035,08 -2 584 020,69
Page: 42 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré 22 23 24 Sous-fonction 25
Services 211 212 213 Enseignement Enseignement Formation 251 252
(2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et Transports
maternelles primaires regroupées degré restauration scolaires
scolaires
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 429 084,56 201 811,76 1 021 444,17 920 408,79 44 715,57 4 142 571,87 58 800,39
Réalisations (3) 6 429 084,56 201 811,76 1 021 444,17 920 408,79 44 715,57 4 142 571,87 58 800,39
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager) 16 248,94 955 957,16
60611 Eau et assainissement 101 891,16
60623 Alimentation 15 107,42
60628 Autres fournitures non stockees 565,83 1 468,53 147 695,14
60631 Fournitures d'entretien 60 539,36
60632 Fournitures de petit equipement 1 963,07 1 234,47 94 285,37 16 184,14
6064 Fournitures administratives 298,29 7 038,95
6067 Fournitures scolaires 114 518,70 172 889,08 3 732,83 7 178,71
6135 Locations mobilieres 721,38 11 606,54 27 494,56 1 854,99 191,36
61522 Batiments 66 157,21
61523 Voies et reseaux 9 826,40
61558 Autres biens mobiliers 26 746,50
6156 Maintenance 36 943,34
6182 Documentation generale et technique 1 915,80 192,90 1 425,34
6218 Autre personnel exterieur 10 407,83
6231 Annonces et insertions 2 822,56
6232 Fetes et ceremonies 2 452,25 12 058,00 5 501,65
6236 Catalogues et imprimes 3 565,87
6247 Transports collectifs 254 971,24 58 800,39
6261 Frais d'affranchissement 367,36 447,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 816 484,52 885,76
6331 Versement de transport 57 712,46 37 166,78
6332 Cotisations versees au fnal 18 707,73 10 325,51
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 37 463,01 20 548,37
63513 Autres impots locaux 3 180,00
64111 Remuneration principale 2 837 732,91 555 941,96
64112 Indemnite de residence 110 695,59 25 097,22
Page: 43 (2) Libellé
DEPENSES
Réalisations (3)
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager)
60611 Eau et assainissement
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockees
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit equipement
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6135 Locations mobilieres
61522 Batiments
61523 Voies et reseaux
61558 Autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6182 Documentation generale et technique
6218 Autre personnel exterieur
6231 Annonces et insertions
6232 Fetes et ceremonies
6236 Catalogues et imprimes
6247 Transports collectifs
6261 Frais d'affranchissement
6283 Frais de nettoyage des locaux
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versees au fnal
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt
63513 Autres impots locaux
64111 Remuneration principale
64112 Indemnite de residence
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
253 254 255
Sport Médecine Classes de TOTAL
scolaire scolaire découverte et
autres serv.ann.
FONCTIONNEMENT
6 249,07 658 042,01 13 483 128,19
6 249,07 658 042,01 13 483 128,19
972 206,10
101 891,16
15 107,42
13 986,08 163 715,58
60 539,36
113 667,05
80,00 7 417,24
6 117,07 33 880,38 338 316,77
41 868,83
66 157,21
9 826,40
26 746,50
36 943,34
3 534,04
10 407,83
2 822,56
20 011,90
52,00 3 617,87
27 038,10 340 809,73
815,03
817 370,28
94 879,24
29 033,24
58 011,38
3 180,00
3 393 674,87
135 792,81
Page: 44 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré 22 23 24 Sous-fonction 25
Services 211 212 213 Enseignement Enseignement Formation 251 252
(2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et Transports
maternelles primaires regroupées degré restauration scolaires
scolaires
641181 Autres indemnites 332 849,84 76 254,07
641182 Primes de service 215 587,14 38 099,94
641183 Heures supplementaires 4 439,96 1 545,40
64131 Remuneration principale 1 093 723,62 10 214,85 1 315 057,99
6417 Remuneration des apprentis 58 824,83
6451 Cotisations a l'urssaf 766 501,48 859,00 533 720,44
6453 Cotisations aux caisses de retraite 860 774,46 228 728,35
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 3 484,57
64832 Contribut.fonds compensation cpa 14 341,41 3 139,01
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes
6558 Autres contributions obligatoires 180 143,68
65738 Autres organismes publics 350,00
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 100,00 256 686,96 36 200,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 112 485,41 1 593 661,02 991,35
Réalisations (3) 112 485,41 1 593 661,02 991,35
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign. 6 168,86 1 565 469,52
74718 Participations - autres 12 016,55
7473 Participations departements 991,35
74741 Communes membres du gfp 67 100,00
74748 Autres communes 27 200,00
7478 Participations autres organismes 28 191,50
758 Produits divers de gestion courante
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -6 429 084,56 -201 811,76 -1 021 444,17 -807 923,38 -44 715,57 -2 548 910,85 -57 809,04
INVESTISSEMENT
Page: 45 (2) Libellé
641181 Autres indemnites
641182 Primes de service
641183 Heures supplementaires
64131 Remuneration principale
6417 Remuneration des apprentis
6451 Cotisations a l'urssaf
6453 Cotisations aux caisses de retraite
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage
64832 Contribut.fonds compensation cpa
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes
6558 Autres contributions obligatoires
65738 Autres organismes publics
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign.
74718 Participations - autres
7473 Participations departements
74741 Communes membres du gfp
74748 Autres communes
7478 Participations autres organismes
758 Produits divers de gestion courante
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
253 254 255
Sport Médecine Classes de TOTAL
scolaire scolaire découverte et
autres serv.ann.
409 103,91
253 687,08
5 985,36
2 418 996,46
58 824,83
1 301 080,92
1 089 502,81
3 484,57
17 480,42
500,00 500,00
180 143,68
350,00
582 637,45 875 624,41
37 188,60 1 744 326,38
37 188,60 1 744 326,38
27 705,00 1 599 343,38
12 016,55
991,35
67 100,00
27 200,00
28 191,50
9 483,60 9 483,60
-6 249,07 -620 853,41 -11 738 801,81
INVESTISSEMENT
Page: 46 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré 22 23 24 Sous-fonction 25
Services 211 212 213 Enseignement Enseignement Formation 251 252
(2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et Transports
maternelles primaires regroupées degré restauration scolaires
scolaires
DEPENSES 1 708 251,35 1 152 008,56
Réalisations (3) 1 347 382,38 947 103,73
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 23 561,07
2184 Mobilier 121 895,24
2188 Autres immobilisations corporelles 156 079,25
2312 Terrains 51 171,34
2313 Constructions 907 512,21 947 103,73
2318 Autres immobilisations corpor.en cours 87 163,27
Restes à réaliser au 31/12 360 868,97 204 904,83
RECETTES 16 687,68
Réalisations (3) 16 687,68
1381 Etat et etablissements nationaux 16 687,68
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 691 563,67 -1 152 008,56
Page: 47 (2) Libellé
DEPENSES
Réalisations (3)
2183 Materiel de bureau et mat. informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Terrains
2313 Constructions
2318 Autres immobilisations corpor.en cours
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
1381 Etat et etablissements nationaux
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
253 254 255
Sport Médecine Classes de TOTAL
scolaire scolaire découverte et
autres serv.ann.
11 963,64 2 872 223,55
11 963,64 2 306 449,75
23 561,07
11 963,64 133 858,88
156 079,25
51 171,34
1 854 615,94
87 163,27
565 773,80
16 687,68
16 687,68
16 687,68
-11 963,64 -2 855 535,87
Page: 48 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30 Sous-fonction 31 Expression artistique Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines 33
Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action
(2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle TOTAL
musicale, et autres autres salles et patrimoine
activités artist. de spectacles médiathèques culturel
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 553 903,18 6 147 417,88 4 086 618,76 379 796,02 121 635,58 3 220 994,90 14 510 366,32
Réalisations (3) 553 903,18 6 147 417,88 4 086 618,76 379 796,02 121 635,58 3 220 994,90 14 510 366,32
60611 Eau et assainissement 4 090,19 4 090,19
60628 Autres fournitures non stockees 4 941,14 6 010,88 1 924,88 12 876,90
60632 Fournitures de petit equipement 3 201,44 3 201,44
6064 Fournitures administratives 2 628,04 123,69 2 751,73
6065 Livres, disques, casset.(bibl./mediat.) 82 608,74 82 608,74
6068 Autres matieres et fournitures 56 041,45 56 041,45
6135 Locations mobilieres 5 106,18 50 715,02 1 150,00 56 971,20
61522 Batiments 3 882,22 45 089,28 48 971,50
61523 Voies et reseaux 278,07 278,07
61558 Autres biens mobiliers 127,00 5 446,83 139,33 5 713,16
6156 Maintenance 7 737,17 1 470,36 9 207,53
617 Etudes et recherches 2 500,00 2 500,00
6182 Documentation generale et technique 3 999,04 1 508,82 5 507,86
6188 Autres frais divers 350,92 350,92
6218 Autre personnel exterieur 22 092,71 22 092,71
6232 Fetes et ceremonies 2 444,26 9 652,54 280,00 1 305 654,60 1 318 031,40
6236 Catalogues et imprimes 24 000,84 4 837,82 28 838,66
6237 Publications 7 675,13 7 675,13
6238 Divers 11 780,93 42,89 11 823,82
6241 Transports de biens 2 288,79 2 288,79
6281 Concours divers (cotisations...) 616,00 231,00 11 300,00 12 147,00
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 1 600,25 1 600,25
6288 Autres 2 021,29 1 500,00 3 521,29
6331 Versement de transport 5 800,24 1 295,76 39 691,80 3 844,22 50 632,02
6332 Cotisations versees au fnal 1 605,94 359,54 11 105,48 1 064,44 14 135,40
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 3 222,38 1 015,82 21 969,19 2 035,86 28 243,25
64111 Remuneration principale 203 895,68 2 042 682,64 208 997,76 2 455 576,08
64112 Indemnite de residence 4 099,85 95 456,35 9 706,23 109 262,43
641181 Autres indemnites 22 450,73 257 457,17 22 580,04 302 487,94
641182 Primes de service 23 309,78 171 198,13 19 246,72 213 754,63
641183 Heures supplementaires 2 814,32 13 562,16 88,92 16 465,40
Page: 49 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30 Sous-fonction 31 Expression artistique Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines 33
Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action
(2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle TOTAL
musicale, et autres autres salles et patrimoine
activités artist. de spectacles médiathèques culturel
64131 Remuneration principale 150 975,12 188 091,15 157 863,25 496 929,52
6451 Cotisations a l'urssaf 71 147,49 21 299,70 399 051,90 35 197,80 526 696,89
6453 Cotisations aux caisses de retraite 63 558,12 3 783,51 613 239,13 59 002,36 739 583,12
6454 Cotisations aux assedic 57,52 57,52
6458 Cotisat.aux autres organismes sociaux 271,88 271,88
64832 Contribut.fonds compensation cpa 1 023,53 10 376,94 1 020,35 12 420,82
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 1 413,81 24 937,79 26 351,60
657358 Autres groupements 1 963 610,00 1 963 610,00
65737 Subv.fonct.autres ets publics locaux 3 960 450,00 400 000,00 4 360 450,00
65738 Autres organismes publics 22 028,08 22 028,08
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 1 472 320,00 1 472 320,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 123 997,88 1 249,70 104 480,27 229 727,85
Réalisations (3) 123 997,88 1 249,70 104 480,27 229 727,85
70621 Redev.et droits entree serv.culturel 107 330,00 107 330,00
70688 Autres prestations de services 1 568,71 1 568,71
7088 Autres produits activites annexes abts 12 986,23 1 249,70 14 235,93
7488 Autres attributions et participations 104 251,60 104 251,60
752 Revenus des immeubles 228,67 228,67
758 Produits divers de gestion courante 2 112,94 2 112,94
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -553 903,18 -6 147 417,88 -3 962 620,88 -378 546,32 -121 635,58 -3 116 514,63 -14 280 638,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 99 157,90 1 020 000,00 930 762,82 98 105,03 3 762 617,26 45 389,91 5 956 032,92
Réalisations (3) 90 909,88 910 000,00 681 428,27 56 601,60 1 754 790,41 37 889,91 3 531 620,07
2031 Frais d'etudes 14 639,04 6 377,05 21 016,09
20417 Autres etablissements publics locaux 90 909,88 90 909,88
2042 Subv.equipt personnes droit prive 500,00 500,00
205 Concessions et droits similaires,brevets 5 776,55 30 000,00 35 776,55
2138 Autres constructions 910 000,00 910 000,00
Page: 50 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30 Sous-fonction 31 Expression artistique Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines 33
Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action
(2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle TOTAL
musicale, et autres autres salles et patrimoine
activités artist. de spectacles médiathèques culturel
2161 Oeuvres et objets d'art 4 618,71 4 618,71
2162 Fonds anciens des biblioth. et musees 32 274,20 32 274,20
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 299,00 299,00
2184 Mobilier 9 287,88 9 287,88
2188 Autres immobilisations corporelles 459 619,81 7 270,04 18 792,71 37 090,91 522 773,47
2313 Constructions 148 592,71 1 629 699,46 1 778 292,17
2315 Instal.materiel et outillage techniques 95 302,48 95 302,48
2316 Restaurat.collections et oeuvres d'art 11 238,08 19 331,56 30 569,64
Restes à réaliser au 31/12 8 248,02 110 000,00 249 334,55 41 503,43 2 007 826,85 7 500,00 2 424 412,85
RECETTES 4 400,00 1 392 757,10 1 397 157,10
Réalisations (3) 349 710,32 349 710,32
1381 Etat et etablissements nationaux 224 779,32 224 779,32
1382 Regions 20 000,00 20 000,00
1383 Departements 102 645,00 102 645,00
1388 Autres 2 286,00 2 286,00
Restes à réaliser au 31/12 4 400,00 1 043 046,78 1 047 446,78
SOLDE -99 157,90 -1 020 000,00 -926 362,82 -98 105,03 -2 369 860,16 -45 389,91 -4 558 875,82
Page: 51 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse
Services 411 412 413 414 415 421 422 423
(2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipt Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL
de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de
gymnase de loisirs pour les jeunes vacances
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 417 986,21 2 152 251,48 259 705,20 684 959,67 47 394,59 3 251 680,65 46 824,60 2 372 264,76 14 233 067,16
Réalisations (3) 5 417 986,21 2 152 251,48 259 705,20 684 959,67 47 394,59 3 251 680,65 46 824,60 2 372 264,76 14 233 067,16
60611 Eau et assainissement 28 873,84 171 990,46 117 127,84 394,81 318 386,95
60628 Autres fournitures non stockees 10 386,48 47 171,06 47 020,82 575,59 13 512,33 999,44 119 665,72
60631 Fournitures d'entretien 2 579,29 3 459,39 6 038,68
60632 Fournitures de petit equipement 21 655,84 15 762,65 23 265,17 10 714,03 6 148,40 77 546,09
6064 Fournitures administratives 2 477,77 71,28 2 549,05
611 Contrats prest.service avec entreprises 190 000,00 190 000,00
6135 Locations mobilieres 8 478,40 12 208,46 19 649,69 1 145,00 41 481,55
614 Charges locatives et de copropriete 1 470,00 1 470,00
61521 Terrains 10 146,07 10 146,07
61522 Batiments 12 475,12 41 354,76 14 048,23 1 990,00 69 868,11
61523 Voies et reseaux 1 056,67 896,70 3 228,26 5 181,63
61558 Autres biens mobiliers 59,80 9 391,36 9 451,16
6156 Maintenance 8 072,34 12 034,16 4 926,94 25 033,44
6182 Documentation generale et technique 1 966,08 1 966,08
6226 Honoraires 6 908,90 4 157,29 11 066,19
6228 Divers 129 808,16 129 808,16
6232 Fetes et ceremonies 4 553,00 19 669,18 291 061,82 876,83 316 160,83
6238 Divers 13 000,00 30 869,28 43 869,28
6247 Transports collectifs 24 944,38 57 233,18 6 043,58 5 050,36 93 271,50
6281 Concours divers (cotisations...) 1 540,00 1 540,00
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 70 042,46 4 757,99 1 372,15 76 172,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 361 805,38 237 357,14 599 162,52
6288 Autres 1 560 337,12 36 438,00 1 596 775,12
6331 Versement de transport 53 306,25 53 306,25
6332 Cotisations versees au fnal 15 089,83 15 089,83
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 29 830,87 29 830,87
637 Autres impots taxes+versmts assimiles 4 913,01 4 913,01
64111 Remuneration principale 2 578 066,98 2 578 066,98
64112 Indemnite de residence 126 768,70 126 768,70
641181 Autres indemnites 343 055,44 343 055,44
641182 Primes de service 239 995,90 239 995,90
Page: 52 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse
Services 411 412 413 414 415 421 422 423
(2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipt Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL
de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de
gymnase de loisirs pour les jeunes vacances
641183 Heures supplementaires 68 065,41 68 065,41
64131 Remuneration principale 593 400,28 593 400,28
6451 Cotisations a l'urssaf 572 058,72 572 058,72
6453 Cotisations aux caisses de retraite 781 591,87 781 591,87
64832 Contribut.fonds compensation cpa 12 202,96 12 202,96
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 272,63 100,00 74,58 447,21
657351 Gfp de rattachement 3 500,00 3 500,00
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 2 713 055,00 2 351 108,00 5 064 163,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 543 921,59 310 710,27 746 067,74 31 153,64 27 000,00 1 440,65 1 660 293,89
Réalisations (3) 543 921,59 310 710,27 746 067,74 31 153,64 27 000,00 1 440,65 1 660 293,89
70323 Redevance d'occupation du domaine public 26 240,63 26 240,63
70631 Redev.et droits serv.a caract.sportif 714 941,36 714 941,36
70688 Autres prestations de services 2 308,15 14 024,78 16 332,93
7473 Participations departements 172 000,00 14 260,00 186 260,00
74741 Communes membres du gfp 1 000,00 1 000,00
7478 Participations autres organismes 26 000,00 26 000,00
7488 Autres attributions et participations 155 378,94 155 378,94
752 Revenus des immeubles 3 932,50 310 710,27 15,00 314 657,77
757 Redevances versees/fermiers & conces. 210 302,00 210 302,00
758 Produits divers de gestion courante 2 841,60 4 913,01 1 425,65 9 180,26
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -5 417 986,21 -1 608 329,89 51 005,07 61 108,07 -16 240,95 -3 224 680,65 -45 383,95 -2 372 264,76 -12 572 773,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 486 464,36 727 000,29 662 564,43 150 496,40 41 785,29 547 055,33 35 759,41 6 651 125,51
Réalisations (3) 3 743 902,26 374 452,46 415 526,48 68 032,20 37 285,29 210 156,51 28 801,41 4 878 156,61
2042 Subv.equipt personnes droit prive 25 945,00 16 340,00 14 791,00 57 076,00
2128 Autres agencts et amenagts de terrains 211 290,07 211 290,07
2184 Mobilier 1 028,56 1 028,56
Page: 53 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse
Services 411 412 413 414 415 421 422 423
(2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipt Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL
de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de
gymnase de loisirs pour les jeunes vacances
2188 Autres immobilisations corporelles 75 697,12 42 781,80 27 220,74 11 340,29 14 010,41 171 050,36
2312 Terrains 35 310,16 42 360,02 77 670,18
2313 Constructions 3 654 623,36 85 070,43 321 237,60 25 672,18 193 816,51 4 280 420,08
2315 Instal.materiel et outillage techniques 12 553,22 67 068,14 79 621,36
Restes à réaliser au 31/12 742 562,10 352 547,83 247 037,95 82 464,20 4 500,00 336 898,82 6 958,00 1 772 968,90
RECETTES 1 360 701,96 65 000,00 72 500,00 1 498 201,96
Réalisations (3) 1 360 701,96 1 360 701,96
1328 Autres
1381 Etat et etablissements nationaux 1 360 701,96 1 360 701,96
1387 Budg.communaut.et fonds structurels
Restes à réaliser au 31/12 65 000,00 72 500,00 137 500,00
SOLDE -3 125 762,40 -662 000,29 -590 064,43 -150 496,40 -41 785,29 -547 055,33 -35 759,41 -5 152 923,55
Page: 54 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales
510 511 512 520 521 522 523 524
(2) Libellé Services Dispensaires et Actions de Services Serv.à caract. Actions en Actions en Autres TOTAL
communs autres étabts prévention communs social pour faveur de faveur des services
sanitaires sanitaire handicap. l'enfance et de personnes
et inadaptés l'adolescence en difficultés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 697 500,00 1 551 972,72 13 249 472,72
Réalisations (3) 11 697 500,00 1 551 972,72 13 249 472,72
60611 Eau et assainissement 35 027,22 35 027,22
60628 Autres fournitures non stockees 3 907,32 3 907,32
60632 Fournitures de petit equipement 2 565,45 2 565,45
6064 Fournitures administratives 659,83 659,83
6135 Locations mobilieres 49 215,31 49 215,31
6182 Documentation generale et technique 1 067,00 1 067,00
6184 Versements a des organismes de formation 10 800,00 10 800,00
6232 Fetes et ceremonies 1 099,71 1 099,71
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 49 975,02 49 975,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 36 403,70 36 403,70
6288 Autres 58 149,46 58 149,46
657362 Ccas 11 697 500,00 11 697 500,00
65738 Autres organismes publics 180 000,00 180 000,00
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 1 123 102,70 1 123 102,70
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 4 829 830,35 4 829 830,35
Réalisations (3) 4 829 830,35 4 829 830,35
70878 Rembt frais par d'autres redevables 907,37 907,37
74123 Dotation de solidarite urbaine 4 801 753,00 4 801 753,00
74718 Participations - autres 10 000,00 10 000,00
757 Redevances versees/fermiers & conces. 17 169,98 17 169,98
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -11 697 500,00 3 277 857,63 -8 419 642,37
Page: 55 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales
510 511 512 520 521 522 523 524
(2) Libellé Services Dispensaires et Actions de Services Serv.à caract. Actions en Actions en Autres TOTAL
communs autres étabts prévention communs social pour faveur de faveur des services
sanitaires sanitaire handicap. l'enfance et de personnes
et inadaptés l'adolescence en difficultés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 9 547 920,04 9 547 920,04
Réalisations (3) 4 372 297,82 4 372 297,82
2031 Frais d'etudes 333 567,85 333 567,85
20418 Autres organismes publics 1 013 083,00 1 013 083,00
2042 Subv.equipt personnes droit prive
2112 Terrains de voirie
2188 Autres immobilisations corporelles 486,20 486,20
2312 Terrains 354 471,29 354 471,29
2313 Constructions 34 456,19 34 456,19
2315 Instal.materiel et outillage techniques 2 636 233,29 2 636 233,29
Restes à réaliser au 31/12 5 175 622,22 5 175 622,22
RECETTES 3 467 904,25 3 467 904,25
Réalisations (3) 1 115 608,25 1 115 608,25
1381 Etat et etablissements nationaux 1 115 608,25 1 115 608,25
1387 Budg.communaut.et fonds structurels
Restes à réaliser au 31/12 2 352 296,00 2 352 296,00
SOLDE -6 080 015,79 -6 080 015,79
Page: 56 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
60 61 62 63 64
Services Services en Actions en Aides à Crèches et
(2) Libellé communs faveur des faveur de la famille garderies TOTAL
personnes âgées la maternité
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Page: 57 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) A1 - 7
FONCTION 7 LOGEMENT
70 71 72 73
Services Parc privé Aide au Aides à
(2) Libellé communs de la ville secteur locatif l'accession à TOTAL
la propriété
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 2 077 771,66 2 077 771,66
Réalisations (3) 2 077 771,66 2 077 771,66
752 Revenus des immeubles 1 686 886,41 1 686 886,41
758 Produits divers de gestion courante 390 885,25 390 885,25
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 2 077 771,66 2 077 771,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE Page: 58 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain
810 811 812 813 814 815 816 820 821 822
(2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie
Services assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes communales
ord.ménag. divers de voirie et routes
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 972 110,04 56 496,38 8 587 845,07 2 160 716,77 1 351 188,50 5 181 736,24
Réalisations (3) 1 972 110,04 56 496,38 8 587 845,07 2 160 716,77 1 351 188,50 5 181 736,24
60611 Eau et assainissement 33 788,17 193,35
606120 Energie - electricite 1 211 740,56
60613 Chauffage urbain 1 339 946,83
60623 Alimentation 1 493,36 300,00
60628 Autres fournitures non stockees 3 358,55 6 436,59 32 258,87 104 409,16
60631 Fournitures d'entretien 69 040,48 9 877,49
60632 Fournitures de petit equipement 2 626,95 36 783,34 788,26 265 358,96
60633 Fournitures de voirie 200 720,76 586 683,89
6064 Fournitures administratives 1 917,13 392,18 3 495,85
611 Contrats prest.service avec entreprises 49 369,42
6132 Locations immobilieres 313 461,05
6135 Locations mobilieres 19 577,78
61521 Terrains
61522 Batiments 932,88
61523 Voies et reseaux 914 664,20 244 758,97
61558 Autres biens mobiliers 2 561,99 164 068,14 13 542,10
6156 Maintenance 11 241,67 29 632,18
617 Etudes et recherches 11 250,00
6182 Documentation generale et technique 6 974,39 1 565,83
6184 Versements a des organismes de formation 1 375,40
6185 Frais de colloques et seminaires 1 554,80
6226 Honoraires 228 448,62 49 842,90
6231 Annonces et insertions 4 881,22
6232 Fetes et ceremonies 2 688,41 9 983,99
6236 Catalogues et imprimes 6 133,81 1 863,97
6238 Divers
6241 Transports de biens
6248 Divers 9 332,39 11 121,07
6281 Concours divers (cotisations...) 4 697,00
6288 Autres 1 718,90 4 779,22 26 379,13
Page: 59 (2) Libellé
DEPENSES
Réalisations (3)
60611 Eau et assainissement
606120 Energie - electricite
60613 Chauffage urbain
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockees
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit equipement
60633 Fournitures de voirie
6064 Fournitures administratives
611 Contrats prest.service avec entreprises
6132 Locations immobilieres
6135 Locations mobilieres
61521 Terrains
61522 Batiments
61523 Voies et reseaux
61558 Autres biens mobiliers
6156 Maintenance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation generale et technique
6184 Versements a des organismes de formation
6185 Frais de colloques et seminaires
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fetes et ceremonies
6236 Catalogues et imprimes
6238 Divers
6241 Transports de biens
6248 Divers
6281 Concours divers (cotisations...)
6288 Autres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823 824 830 831 832 833
Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL
verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu
urbains d'aménagt lutte contre naturel
urbain la pollution
FONCTIONNEMENT
7 953 599,31 188 276,46 24 011,13 27 475 979,90
7 953 599,31 188 276,46 24 011,13 27 475 979,90
105 933,11 139 914,63
1 211 740,56
1 339 946,83
1 594,01 3 387,37
255 008,79 401 471,96
78 917,97
42 741,37 556,64 348 855,52
19 304,65 806 709,30
2 892,76 8 697,92
49 369,42
13 009,38 326 470,43
13 601,85 33 179,63
770 687,29 770 687,29
932,88
1 159 423,17
64 445,68 244 617,91
40 873,85
4 320,55 15 570,55
782,29 9 322,51
1 375,40
1 554,80
184,18 13 424,15 291 899,85
4 881,22
156 608,50 4 893,56 174 174,46
2 332,20 10 329,98
26 174,13 26 174,13
8 360,04 8 360,04
20 453,46
3 183,00 7 111,56 24 011,13 39 002,69
32 877,25
Page: 60 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain
810 811 812 813 814 815 816 820 821 822
(2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie
Services assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes communales
ord.ménag. divers de voirie et routes
6331 Versement de transport 14 550,23 532,74 74 357,39 32 772,62
6332 Cotisations versees au fnal 4 089,10 152,68 21 208,71 9 078,76
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 8 305,73 295,98 41 709,21 18 107,60
6358 Autres droits 332,00 589,10
637 Autres impots taxes+versmts assimiles
64111 Remuneration principale 701 584,59 30 519,41 4 050 390,73 1 761 167,87
64112 Indemnite de residence 22 715,20 323,46 210 039,89 56 020,81
641181 Autres indemnites 84 155,43 3 606,17 530 222,46 236 035,34
641182 Primes de service 173 812,97 7 303,44 282 948,54 236 575,71
641183 Heures supplementaires 322 791,43 15 029,69
64131 Remuneration principale 128 151,75 228 172,48 73 696,10
6417 Remuneration des apprentis 11 569,06
6451 Cotisations a l'urssaf 156 593,39 5 090,64 738 381,29 320 713,46
6453 Cotisations aux caisses de retraite 212 116,09 8 523,90 1 177 605,65 507 039,98
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 657,44
64832 Contribut.fonds compensation cpa 3 621,89 147,96 20 352,19 8 769,67
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 527 552,91
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 170 000,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 48 855,45 11 018,25 5 094 215,88
Réalisations (3) 48 855,45 11 018,25 5 094 215,88
70321 Droits stationmt et loc. s/voie publique 2 703 513,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 395 426,10
704 Travaux 211 689,66
70688 Autres prestations de services 55,10
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
7088 Autres produits activites annexes abts 7 049,45 11 018,25
722 Immobilisations corporelles 383 997,17
74718 Participations - autres 41 806,00
752 Revenus des immeubles 15,00
757 Redevances versees/fermiers & conces. 1 399 519,85
Page: 61 (2) Libellé
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versees au fnal
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt
6358 Autres droits
637 Autres impots taxes+versmts assimiles
64111 Remuneration principale
64112 Indemnite de residence
641181 Autres indemnites
641182 Primes de service
641183 Heures supplementaires
64131 Remuneration principale
6417 Remuneration des apprentis
6451 Cotisations a l'urssaf
6453 Cotisations aux caisses de retraite
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage
64832 Contribut.fonds compensation cpa
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
70321 Droits stationmt et loc. s/voie publique
70323 Redevance d'occupation du domaine public
704 Travaux
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
7088 Autres produits activites annexes abts
722 Immobilisations corporelles
74718 Participations - autres
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versees/fermiers & conces.
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823 824 830 831 832 833
Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL
verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu
urbains d'aménagt lutte contre naturel
urbain la pollution
64 173,10 186 386,08
17 969,47 52 498,72
36 011,57 104 430,09
921,10
3 518,20 3 518,20
3 464 733,05 10 008 395,65
143 514,37 432 613,73
468 237,52 1 322 256,92
304 551,83 1 005 192,49
107 906,82 445 727,94
146 988,03 577 008,36
68 033,49 79 602,55
637 721,15 1 858 499,93
1 007 546,97 2 912 832,59
3 267,02 3 924,46
17 428,23 50 319,94
1 329,39 155,74 529 038,04
131 640,13 301 640,13
18 038,44 4 724,00 5 176 852,02
18 038,44 4 724,00 5 176 852,02
2 703 513,00
3 535,07 398 961,17
211 689,66
55,10
563,37 563,37
18 067,70
383 997,17
13 940,00 4 724,00 60 470,00
15,00
1 399 519,85
Page: 62 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain
810 811 812 813 814 815 816 820 821 822
(2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie
Services assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes communales
ord.ménag. divers de voirie et routes
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 923 254,59 -56 496,38 -8 576 826,82 -2 160 716,77 -1 351 188,50 -87 520,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 304 938,31 73 450,00 3 077 412,41 598 450,00 8 244 784,70
Réalisations (3) 13 361 489,03 984,34 1 936 041,16 6 045 742,76
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 51 743,26
2031 Frais d'etudes 523 834,39
204151 Gfp de rattachement 3 834 704,00
2111 Terrains nus
2128 Autres agencts et amenagts de terrains
2135 Instal.gles agencements amenagements
2158 Autres install. materiel et out.techn. 132 794,77 14 621,83
2182 Materiel de transport 2 260,44
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles 22 370,99
2312 Terrains
2313 Constructions
2315 Instal.materiel et outillage techniques 8 941 775,82 984,34 1 803 246,39 6 006 489,50
238 Avances versees sur cdes immob.corp. 9 431,56
Restes à réaliser au 31/12 2 943 449,28 72 465,66 1 141 371,25 598 450,00 2 199 041,94
RECETTES 302 691,38 33 000,00 581 955,79
Réalisations (3) 287 691,38 410 080,35
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 146 454,50
1381 Etat et etablissements nationaux 21 273,30 59 317,71
1384 Communes
1385 Groupements de collectivites
1388 Autres 350 762,64
2315 Instal. materiel et outillage technique 119 963,58
Restes à réaliser au 31/12 15 000,00 33 000,00 171 875,44
SOLDE -16 002 246,93 -40 450,00 -3 077 412,41 -598 450,00 -7 662 828,91
Page: 63 (2) Libellé
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
DEPENSES
Réalisations (3)
1345 Particip.pour non realis. aires stat.
2031 Frais d'etudes
204151 Gfp de rattachement
2111 Terrains nus
2128 Autres agencts et amenagts de terrains
2135 Instal.gles agencements amenagements
2158 Autres install. materiel et out.techn.
2182 Materiel de transport
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Terrains
2313 Constructions
2315 Instal.materiel et outillage techniques
238 Avances versees sur cdes immob.corp.
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
1345 Particip.pour non realis. aires stat.
1381 Etat et etablissements nationaux
1384 Communes
1385 Groupements de collectivites
1388 Autres
2315 Instal. materiel et outillage technique
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823 824 830 831 832 833
Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL
verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu
urbains d'aménagt lutte contre naturel
urbain la pollution
-7 935 560,87 -183 552,46 -24 011,13 -22 299 127,88
INVESTISSEMENT
1 480 963,32 652 536,71 397 645,76 14 867,67 30 845 048,88
794 960,34 399 774,91 2 391,12 22 541 383,66
51 743,26
26 466,92 550 301,31
3 834 704,00
531 327,45 531 327,45
1 047,00 1 047,00
147 416,60
2 260,44
21 782,83 21 782,83
4 019,00 26 389,99
131 003,54 131 003,54
32 611,25 2 391,12 35 002,37
46 702,35 399 774,91 17 198 973,31
9 431,56
686 002,98 252 761,80 395 254,64 14 867,67 8 303 665,22
14 800,00 90 500,00 1 022 947,17
90 500,00 788 271,73
146 454,50
90 500,00 171 091,01
350 762,64
119 963,58
14 800,00 234 675,44
-1 466 163,32 -652 536,71 -307 145,76 -14 867,67 -29 822 101,71
Page: 64 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.
(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 738 365,31 332 680,14 70,00 1 295 017,00 3 366 132,45
Réalisations (3) 1 738 365,31 332 680,14 70,00 1 295 017,00 3 366 132,45
60611 Eau et assainissement 11 369,80 11 369,80
60628 Autres fournitures non stockees 349,85 1 729,44 2 079,29
60632 Fournitures de petit equipement 2 283,00 3 376,85 5 659,85
6064 Fournitures administratives 239,68 684,99 924,67
6132 Locations immobilieres 11 808,21 28 191,16 39 999,37
6135 Locations mobilieres 279,98 279,98
614 Charges locatives et de copropriete 416,10 416,10
61522 Batiments 2 274,80 2 274,80
61523 Voies et reseaux 8 122,63 8 122,63
61558 Autres biens mobiliers 2 049,93 2 049,93
6156 Maintenance 4 982,54 4 982,54
617 Etudes et recherches 115 862,50 115 862,50
6182 Documentation generale et technique 1 970,25 299,00 2 269,25
6218 Autre personnel exterieur 34 456,99 34 456,99
6226 Honoraires 4 102,28 4 102,28
6232 Fetes et ceremonies 2 967,34 2 967,34
6237 Publications 101,21 101,21
6238 Divers 90,00 1 485,97 1 575,97
6247 Transports collectifs 12 000,00 12 000,00
6261 Frais d'affranchissement 2 865,50 2 865,50
6262 Frais de telecommunications 262,80 262,80
6281 Concours divers (cotisations...) 2 591,94 70,00 31 017,00 33 678,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 007,78 3 007,78
6331 Versement de transport 3 301,97 2 545,38 5 847,35
6332 Cotisations versees au fnal 904,89 709,28 1 614,17 Page: 65 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.
(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 1 834,46 1 414,11 3 248,57
64111 Remuneration principale 139 362,46 142 312,04 281 674,50
64112 Indemnite de residence 6 814,59 5 389,55 12 204,14
641181 Autres indemnites 15 499,99 18 518,56 34 018,55
641182 Primes de service 15 380,65 9 253,07 24 633,72
641183 Heures supplementaires 142,69 13 357,16 13 499,85
64131 Remuneration principale 42 109,46 42 109,46
6451 Cotisations a l'urssaf 35 824,53 24 322,46 60 146,99
6453 Cotisations aux caisses de retraite 44 405,46 41 536,83 85 942,29
64832 Contribut.fonds compensation cpa 684,79 724,29 1 409,08
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 640,26 640,26
65733 Subventions de fonctionnement - depart. 24 392,00 24 392,00
65737 Subv.fonct.autres ets publics locaux 300 000,00 300 000,00
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 919 442,00 1 264 000,00 2 183 442,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 19 200,00 952 925,23 972 125,23
Réalisations (3) 19 200,00 952 925,23 972 125,23
70323 Redevance d'occupation du domaine public 640 739,71 640 739,71
7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 143 974,45 143 974,45
7473 Participations departements 19 200,00 19 200,00
751 Redev. pour concessions,brevets,licences 161 894,71 161 894,71
758 Produits divers de gestion courante 6 316,36 6 316,36
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 719 165,31 620 245,09 -70,00 -1 295 017,00 -2 394 007,22
Page: 66 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.
(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 743 528,61 393 004,24 28 543,91 1 165 076,76
Réalisations (3) 194 099,56 384 327,50 22 043,91 600 470,97
1388 Autres 4 816,65 4 816,65
2031 Frais d'etudes 1 365,84 23 494,85 24 860,69
2042 Subv.equipt personnes droit prive 4 816,65 22 043,91 26 860,56
2158 Autres install. materiel et out.techn. 29 965,73 29 965,73
2312 Terrains 24 230,96 24 230,96
2313 Constructions 330 866,92 330 866,92
2315 Instal.materiel et outillage techniques 158 869,46 158 869,46
Restes à réaliser au 31/12 549 429,05 8 676,74 6 500,00 564 605,79
RECETTES 263 600,00 263 600,00
Réalisations (3) 4 816,65 4 816,65
1388 Autres 4 816,65 4 816,65
Restes à réaliser au 31/12 258 783,35 258 783,35
SOLDE -479 928,61 -393 004,24 -28 543,91 -901 476,76
Page: 67 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
DETTE POUR FINANCER D'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.2
AUTRES DETTES A2.3
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
Dette en capital Dette en capital au Annuité à payer Dont
à l'origine 31/12/2010 au cours de Capital
de l'exercice l'exercice
TOTAL 26 316 034,65 7 374 569,23 2 072 401,91 1 722 730,48
Auprès des organismes de droit privé 18 101 661,79 3 903 091,92 1 335 849,14 1 115 462,21
C E LORRAINE NORD 10 479 210,93 427 232,32 608 095,98 580 238,90
CAISSE REGION CREDIT AGRICOLE 7 622 450,86 3 475 859,60 727 753,16 535 223,31
Auprès des organismes de droit public 8 214 372,86 3 471 477,31 736 552,77 607 268,27
CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 214 372,86 3 471 477,31 736 552,77 607 268,27
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L' EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine 1/1/2011 de l'exercice au cours de
l'exercice
TOTAL 78 502,28 0,00 2 272,17 2 243,52
C E LORRAINE NORD 78 502,28 0,00 2 272,17 2 243,52
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge un emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
A2.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES dette l'exercice Dette restatnte
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour acquisitions devant être réglées en plusieurs exercices 18 474 613,00 12 816 624,00 Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
28,65
28,65
5 657 989,00
129 284,50
129 284,50
0,00
REPARTITION PAR PRETEUR Intérêts (2) Capital
REPARTITION PAR PRETEUR
Intérêts (2)
349 671,43
220 386,93
27 857,08
192 529,85
Page: 68 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
par type de taux prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
(taux au 01/01/2008) (1) chef de file l'emprunt au 1/01/2010 au 31/12/2010 de vote du l'exercice le capital
budget (5) (6) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la
durée de vie du contrat
20012 / 792621.01 / fixe Caisse Rég. Credit Agricole 7 622 450,86 4 011 082,91 3 475 859,60 5,05 192 529,85 47,13
TOTAL 7 622 450,86 4 011 082,91 3 475 859,60 192 529,85 47,13
Emprunts à taux indexé sur
la durée du contrat (2)
19603 / 88668710001 / préfixé C.E. Lorraine Nord 4 573 470,52 838 708,29 427 232,32 3,75 25 684,01 5,79
19801 / 85668710001 / préfixé C.E. Lorraine Nord 5 905 740,41 168 762,92 0,00 1,29 2 173,07 0,00
20001 / 0925312 / préfixé Caisse Dépôts et Consignations 3 811 225,43 1 835 924,76 1 548 476,07 3,05 55 995,71 21,00
20011 / 0926665 / préfixé Caisse Dépôts et Consignations 3 811 225,43 1 835 924,76 1 548 476,07 3,05 55 995,71 21,00
20031 / 1015132 / préfixé Caisse Dépôts et Consignations 244 732,00 158 748,68 144 668,62 4,25 6 746,82 1,96
20041 / 1027060 / préfixé Caisse Dépôts et Consignations 347 190,00 248 147,38 229 856,55 4,25 10 546,26 3,12
98011 / 85668710001 / préfixé C.E. Lorraine Nord 78 502,28 2 243,52 0,00 1,28 28,65 0,00
TOTAL 18 772 086,07 5 088 460,31 3 898 709,63 157 170,23 52,87
Emprunts avec plusieurs
tranches de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL 26 394 536,93 9 099 543,22 7 374 569,23 349 700,08 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel. (3) Empruns dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page: 69 IV
A2.5
Périodicité Indices ou
Objet de Organisme Capital des devises Annuité de
Nature de la dette l'emprunt prêteur ou Montant restant dû Durée rembour- pouvant l'exercice ICNE de
ou de la chef de file initial au 31/12/2010 résiduelle sements Taux Index (5) Taux Taux Index Niveau modifier en(7) en l'exercice
Année Profil dette (2) (3) (4) actuariel (3) (4) de taux l'emprunt intérêts capital
TOTAL GENERAL 44 869 149,93 13 032 558,23 349 700,08 14 541 598,00 74 769,94
163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissements de crédits 26 394 536,93 7 374 569,23 349 700,08 1 724 974,00 74 769,94 1641 Emprunts en euros (8)
Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat
20012 / 792621.01 2001 T programme d'investissement CRCA 7 622 450,86 3 475 859,60 6 T FIXE - 5,150 FIXE - 5,05 192 529,85 535 223,31 29 573,14
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat
19603 / 88668710001 1996 T programme d'investiss. 1996 CEM 4 573 470,52 427 232,32 1 T FIXE - 5,650 PREFIXE LIVRET A 4,15 25 684,01 411 475,97 0,00
19801 / 85668710001 1998 T Ref. prêts 19411 et 19413 CEM 5 905 740,41 0,00 0 T PREFIXE LIVRET A 5,250 PREFIXE LIVRET A 5,15 2 173,07 168 762,93 0,00
20001 / 0925312 2000 P réalisation complexe multisports CDC 3 811 225,43 1 548 476,07 5 A PREFIXE LIVRET A 3,780 PREFIXE LIVRET A 3,05 55 995,71 287 448,69 19 797,16
20011 / 0926665 2001 P réalisation complexe multisports CDC 3 811 225,43 1 548 476,07 5 A PREFIXE LIVRET A 3,790 PREFIXE LIVRET A 3,05 55 995,71 287 448,69 19 797,16
20031 / 1015132 2003 P PRU-GPV Borny-Pôle Lauriers CDC 244 732,00 144 668,62 7 A PREFIXE LIVRET A 2,460 PREFIXE LIVRET A 4,25 6 746,82 14 080,06 2 164,08
20041 / 1027060 2004 P GPV de Metz-Borny CDC 347 190,00 229 856,55 8 A PREFIXE LIVRET A 2,390 PREFIXE LIVRET A 4,25 10 546,26 18 290,83 3 438,40
98011 / 85668710001 1998 T Ref. prêts 19411 et 19413 CEM 78 502,28 0,00 0 T PREFIXE LIVRET A 5,250 PREFIXE LIVRET A 5,15 28,65 2 243,52 0,00
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affférentes à l'emprunt (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 18 474 613,00 5 657 989,00 0,00 12 816 624,00 0,00
1678 - Programme 97508 2009 Emprises foncières quartier Amphi. SAREMM 18 474 613,00 5 657 989,00 3 A - - 0,000 - - 0 0,00 12 816 624,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser.
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti.
(7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options).
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
mobilisation et Taux initial budget ou taux moyen
profil d'amortis. constaté sur l'année (6)
de l'emprunt (1)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de Taux à la date du vote du
Page: 70 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
INSTRUMENTS DE COUVERTURE ET DE TRESORERIE A2.7
A2.8
A2.7 - ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 01/01/N
Nature du Date de fin Primes Charge et produits
Montant de contrat Date de du payées pour Primes constatés depuis
Emprunt la dette de Organisme départ de contrat l'achat reçues pour l'origine du contrat
couvert couverte couverture cocontractant l'instrument de d'option, le la vente Charges Produits
couverture cas échéant d'option (1) (2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668. (2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Intérêts
Date de la Montant Montant des Montant mandatés en
Nature de la trésorerie (2) décision (3) maximum Montant des rembourse- restant du N-1
autorisé tirages N-1 ments N-1 au 1/1/N (compte 6615)
au 1/1/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie 27/03/1998 7 774 900,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3) Indiquer la date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base
d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (l'article L. 2122-2 du CGCT).
0,00
Page: 71 IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) : 1 600 €
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Frais d'études non suivis de travaux 5 ans max.
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révision
de documents d'urbanisme 10 ans max.
Logiciels 2 à 5 ans
Voitures 5 à 10 ans
Camions et véhicules industriels 4 à 8 ans
Mobilier 10 à 15 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 à 10 ans
Matériel informatique 2 à 5 ans
Matériels classiques 6 à 10 ans
Coffre fort 20 à 30 ans
Installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans
Appareils de levage-ascenseurs 20 à 30 ans
Appareils de laboratoire 5 à 10 ans
Equipements de garages et ateliers 10 à 15 ans
Equipements des cuisines 10 à 15 ans
Equipements sportifs 10 à 15 ans
Installations de voirie 20 à 30 ans
Tout autre bâtiment, installation, équipement lourd
non mentionnés ci-dessus 15 à 20 ans
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant SOLDE
provision constitution provisions
des
reprises
de l'exercice de la constituées
(1) provision au 1/1/N
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
"
ETAT NEANT
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
26 octobre 2001
31 mars 2005
"
29 novembre 1996
"
"
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
ETAT NEANT
ETAT NEANT
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
ETAT NEANT
ETAT NEANT
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisation
de l'équipement …)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la Objet Montant total de Durée Montant des Montant
provision la provision à provisions restant à
constituer constituées provisionner
au 1/1/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
ETAT NEANT
ETAT NEANT
Page: 72 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations
(mandats émis)
Crédits à annuler
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 45 451 747,84 46 005 310,97 275 600,40
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 45 029 450,05 45 583 013,18 275 600,40
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A) 14 561 825,00 14 545 007,95 16 817,05
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 1 730 000,00 1 724 973,95 5 026,05
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 825,00 3 410,00 8 415,00
1678 Autres emprunts et dettes 12 820 000,00 12 816 624,00 3 376,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 30 345 343,26 30 086 559,91 258 783,35
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions 315 343,26 56 559,91 258 783,35
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 51 743,26 51 743,26
1388 Autres 263 600,00 4 816,65
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières 30 030 000,00 30 030 000,00
2731 Comptes de placements remuneres 30 030 000,00 30 030 000,00
020 Dépenses imprévues (2)
Transferts entre sections = C+ D 544 579,58 1 373 743,11
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C) 122 281,79 951 445,32
13911 Etat et etablissements nationaux 1 032,82 1 032,82
13912 Regions 877,98 877,98
13918 Autres 120 370,99 120 370,99
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 829 163,53
Charges transférées (D) = E + F + G 422 297,79 422 297,79
Travaux en régie ( E ) 422 297,79 422 297,79
2315 Instal.materiel et outillage techniques 383 997,17 383 997,17
2805 Amort. concessions et droits similaires 10 015,64 10 015,64
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 8 401,72 8 401,72
28182 Amort.materiel de transport 19 413,26 19 413,26
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 470,00 470,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses I D001 IV
46 005 310,97 42 697 893,81 88 703 204,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation). (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page: 73 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (titres émis) Crédits à annuler
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 98 365 450,19 72 863 425,89 29 228 549,63
Ressources propres externes (a) 10 146 357,95 10 131 366,95 14 991,00
10222 FCTVA 9 624 378,95 9 624 378,95
10223 TLE 521 979,00 506 988,00 14 991,00
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b) 73 784 971,66 53 921 955,26 19 863 016,40
138 Autres subv. d'invest. Non transf. 21 141 016,66 4 565 076,74 16 575 939,92
165 Dépôts et cautionnements 11 825,00 4 805,00 7 020,00
261 Titres de participation
272 Titres immobilises (droits de creance) 3 280 000,00 3 280 000,00
2731 Comptes de placements remuneres 45 000 000,00 45 000 000,00
275 Depots et cautionnements verses 950,00 950,00
27638 Autres etablissements publics 2 300,00 2 243,52 56,48
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 4 348 880,00 4 348 880,00
Transferts entre sections ( c ) 6 234 280,00 8 810 103,68 1 150 701,65
9 Provisions pour dépréciation des … (2)
15 Provisions pour risques et charges … (2)
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 1 948 206,68
2111 Terrains nus 1,00
2112 Terrains de voirie 25 838,83
2113 Terrains amenages autres que voirie 20 894,58
2115 Terrains batis 33 990,66
2132 Immeubles de rapport 559 228,36
2135 Instal.generales,agencements,amenag. 317 000,00
2138 Autres constructions 157 690,83
2182 Materiel de transport 663 674,39
2802 Frais lies a realis. doc. urbanisme 16 758,00 16 757,38 0,62
28031 Frais d'etudes 212 743,00 211 508,92 1 234,08
280411 Etat 49 666,00 49 666,00
280414 Communes 1 739,00 1 739,00
280415 Groupements de collectivites 227 554,00 227 554,00
280417 Autres ets publics locaux 6 183,00 6 182,21 0,79
280418 Autres organismes publics 1 297 298,00 187 297,25 1 110 000,75
28042 Subv. equipt personnes droit prive 981 615,00 981 614,45 0,55
2805 Amort. concessions et droits similaires 278 141,00 278 140,97 0,03
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 276 753,00 276 752,62 0,38
281578 Amort.autre mat.et outillage de voirie 32 740,00 26 133,21 6 606,79
28158 Autres instal. materiel et out.techn. 283 778,00 290 383,63 -6 605,63
28181 Inst.generales,agencements,amenagement 2 389,00 2 388,86 0,14
28182 Amort.materiel de transport 618 186,00 605 147,37 13 038,63
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 557 388,00 557 387,62 0,38
28184 Amort.mobilier 246 568,00 249 267,32 -2 699,32
28188 Autres immobilisations corporelles 1 144 781,00 1 115 657,54 29 123,46
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 8 199 840,58 (3) 8 199 840,58
Page: 74 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
72 863 425,89 64 524 878,12 137 388 304,01
Déficit Excédent Résultat hors charges
(I)-(III) (III)-(I) transférées = III-II (4)
Solde des op. financières 26 858 114,92 27 280 412,71
Montant
Dépenses financières (IV) IV 88 703 204,78
Recette financières (V) V 137 388 304,01
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (4) 48 685 099,23
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (4) 48 262 801,44
(c/2763) et charges transférées (D) (5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation) (4) Indiquer le signe algébrique.
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
Page: 75 IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481 (I)
Montant
amorti au
titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
DEPENSES 458108
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
22 551 218,15 17 002 724,09 0,00
RECETTES 458108
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
87 083,38 87 083,38 0,00
RECETTES 458208
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 14 408 568,83 12 610 000,00 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
87 009,00 0,00 174 092,38
71 740 111,47 1 798 568,83 84 350 111,47
CENTRE POMPIDOU METZ
63 684 545,53 5 548 494,06 80 687 269,62
Page: 76 DEPENSES 458109
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
87 162,53 86 995,52 0,00
RECETTES 458209
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 1 969 441,18 1 162 469,08 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
DEPENSES 458112
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
800 085,17 150 153,77 0,00
RECETTES 458212
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 167 801,40 0,00 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
DEPENSES 458113
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
200 430,58 63 653,58 0,00
RECETTES 458213
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 22 415,85 0,00 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
ZAC GPV / EAUX USEES
0,00 136 777,00 63 653,58
178 014,73 22 415,85 178 014,73
ZAC GPV / EAUX PLUVIALES
0,00 649 931,40 150 153,77
632 283,77 167 801,40 632 283,77
RN3 CREATION GIRATOIRE
4 438 286,47 167,01 4 525 281,99
2 556 007,82 806 972,10 3 718 476,90
Page: 77 DEPENSES 458115
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
126 652,13 0,00 0,00
RECETTES 458215
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 334 551,05 44 620,00 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
DEPENSES 458122
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
14,53 0,00 0,00
RECETTES 458222
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 6 000,00 6 000,00 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
LIAISON PIETONNE PLAN D'EAU - LONGEVILLE
5 985,47 14,53 5 985,47
0,00 0,00 6 000,00
GPV / RESIDENTIALISATION NORMANDIE
417 528,95 126 652,13 417 528,95
210 000,00 289 931,05 254 620,00
Page: 78 DEPENSES 458123
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
29 362,00 29 098,57 0,00
RECETTES 458223
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 29 362,00 29 098,57 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
DEPENSES 458124
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
11 236 540,00 3 010 199,11 0,00
RECETTES 458224
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 11 236 540,00 3 370 962,00 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
METTIS CENTRE VILLE
0,00 8 226 340,89 3 010 199,11
0,00 7 865 578,00 3 370 962,00
CCAS / GENIE CIVIL FIBRE OPTIQUE
0,00 263,43 29 098,57
0,00 263,43 29 098,57
Page: 79 DEPENSES 458125
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
3 681 049,00 0,00 0,00
RECETTES 458225
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits
ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 3 681 049,00 1 000 000,00 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
(1) Ouvrir un cadre par opération
METTIS BORNY
0,00 3 681 049,00 0,00
0,00 2 681 049,00 1 000 000,00
Page: 80 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
A10.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATION
Modalités
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisiition
(coût historique)
Cumul des
amortiss
Durée de
l'amortiss
ESPACES VERTS PARCS ET JARDINS 18 823,92 0 0
REFECTION CIMETIERE SABLON 7 969,15 0 0
REFECTION CIMETIERE CHAMBIERE 4 994,74 0 0
REFECTION CIMETIERE DE L'EST 121 533,93 0 0
CIMETIERE SABLON - REFECTION ALLEES 21 446,07 0 0
REFECTION COURS D'ECOLES 51 171,34 0 0
REHABILITATION TENNIS 35 081,76 0 0
GAB - MINI-TERRAIN FUTSAL 228,40 0 0
KAYAK-CLUB 35 387,34 0 0
KAYAK-CLUB 6 972,68 0 0
CREATION AIRE D'ACCUEIL 17 AV. DE BLIDA 8 159,81 0 0
AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE 320 691,08 0 0
AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE MAGNY 25 620,40 0 0
CONFORT. ET MISE EN VALEUR COURS D'EAU 11 403,86 0 0
CONFORT. ET MISE EN VALEUR COURS D'EAU 2 810,60 0 0
PASSERELLE PARC DE LA SEILLE 98 044,17 0 0
CONFORT. ET MISE EN VALEUR COURS D'EAU 18 744,91 0 0
POLE AUTOMOBILES ACTIPOLE 24 230,96 0 0
RESTRUCT. M.Q. QUEULEU 760,66 0 0
HTS DE BLEMONT - AMENAGTS 345 038,62 0 0
REHABIL. 6-8 PL. ST-JACQUES 10 500,00 0 0
TRAVAUX SECURITE DANS E.R.P. 2 879,14 0 0
TRAVAUX SUITE DIAGNOSTICS 5 293,50 0 0
TRAVAUX DE BATIMENT 8 407,23 0 0
ACCUEIL MAIRIES DE QUARTIERS 18 026,90 0 0
REORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX 38 004,06 0 0 15 RUE DU CT BRASSEUR 8 638,30 0 0
DOTATION PETITS TRAVAUX 38 655,12 0 0
TRAVAUX SECURITE DANS E.R.P. 8 125,91 0 0
TRAVAUX DIV. IMMEUBLES MUNIC. 49 030,58 0 0
EFFICACITE ENERGETIQUE 137 148,72 0 0
TRAV. SUITE CONTROLES TECHN. 3 296,46 0 0
TRAVAUX BATIMENTS 6 155,81 0 0
MISES AUX NORMES PAV. GARDIEN TEILHARD 72 845,30 0 0
20 RUE DES MIRABELLES 227,54 0 0
6-8 PL. ST-JACQUES 29 109,26 0 0
DEPOT DREYFUS DUPONT 46 725,88 0 0
AMENGT LOCAUX RUE FOUR DU CLOITRE 12 419,72 0 0
DOTATION PETITS TRAVAUX 4 784,00 0 0
CONFORMITE LGTS MUNICIPAUX 1 602,64 0 0
CTRE REPUBLIQUE 293,08 0 0
TRAVAUX SECURITE DANS E.R.P. 10 249,56 0 0
TRAVAUX DIV. IMMEUBLES MUNIC. 4 721,81 0 0
TRAV. SUITE CONTROLES TECHN. 26 789,74 0 0
Acquisition
à titre onéreux
Page: 81 RENOV. BUREAUX ET CAGE ESCALIER 41 658,96 0 0
CTM AMENAGT LOCAL CHAUFFE 8 011,95 0 0
IEE - REFECTION LGT CONCIERGE 31 246,63 0 0
24 RUE FAULQUENEL - REFECT. ETANCHEITE 373,93 0 0
CIMETIERE ST SIMON EXT. COLUMB.JARD.SOUV 15 428,40 0 0 CIMETIERE EST EXT. COLUMB. JARDIN SOUV. 97 348,35 0 0
CIMETIERE SABLON EXT. COLUMB. JARD. SOUV 28 620,28 0 0 TRANSFERT LOCAUX POLICE MUN. 1 765 017,31 0 0
AMENGT FOURRIERE DEUX ROUES 25 833,22 0 0
JEAN MORETTE - TRANSFORM. CLASSE APPT 2 575,21 0 0
MAT. ROSELIERE/MYOSOTIS MENUIS. EXT. 40 281,99 0 0
MAT. COLUCCI REMPL. COUVERTURE 1 300,00 0 0
ELEM. FORT-MOSELLE REFECT. TOITURE 3E TR 1 197,47 0 0 MAT.JEAN MORETTE RENOV. INT. 2E TR. 786,97 0 0
MAT. LES MESANGES FACADE MENUISERIES 10 419,55 0 0
ELEM. JULES VERNE REFECT. ZINGUERIE 1 056,30 0 0
EC. LANDONVILLERS REMPL. MENUISERIES 13 497,04 0 0
ACCESSIBILITE DES ECOLES 8 439,68 0 0
VIDEOSURV. ELEM. PILATRE DE ROZIER 5 147,32 0 0
MAT. TRIMAZO - MENUISERIES EXT. 64 698,82 0 0
GS FORT MOSELLE - MENUISERIES EXT. 67 290,09 0 0
ELEM. CL. DEBUSSY - MENUISERIES EXT. 211 238,72 0 0
MAT.ILE AUX ENFANTS - REMPL. COUVERTURE 75 033,44 0 0 ELEM.PLANTIERES - MENUISERIES EXT. 82 139,92 0 0
ELEM.STE-THERESE - MENUISERIES EXT. 24 512,41 0 0
MAT.MOINEAUDIERE-ETANCHEITE SALLE JEUX 36 835,41 0 0 ELEM.MAGNY PLAINE - MENUISERIES EXT. 84 613,35 0 0
ELEM. LES BORDES - MENUISERIES EXT. 2 027,39 0 0
MAT. ARC EN CIEL - TOITURE 24 901,38 0 0
REFECTION LOGEMENTS DE SERVICE 6 648,62 0 0
TRAVAUX DIVERS DANS LES ECOLES 21 560,78 0 0
TOITURE ECOLE LES ISLES 102 922,07 0 0
TRAVAUX A REALISER ECOLES MESSINES 18 062,86 0 0
EC. ERCKMANN-CHATRIAN 2/ REMISE EN ETAT 325,42 0 0
CONFORMITE REST. SCOL. 11 142,50 0 0
AMENAGT SELF-SERVICE 2 309,47 0 0
REAMGT ET CONFORMITE REST. SCOLAIRES 59 017,48 0 0
CREAT NOUV. REST. SCOL. AUGUSTE PROST 591 402,41 0 0 CREATION DE SELFS 283 231,87 0 0
EXTENSION MEDIATHEQUE BORNY 21 575,64 0 0
BIBL. PONTIFFROY AMENAGT ANC.EPICERIE 127 017,07 0 0
SALLE DE MUSIQUE BELLETANCHE 118 911,76 0 0
SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES 220 405,00 0 0
PATRIMOINE - CLASSEMENT E.R.P. 24 248,80 0 0
N-DAME RESTAUR. ELEVATIONS LATERALES 20 927,90 0 0
EGL.ST-MARTIN RESTAUR.CLOCHER 121 460,34 0 0
EGL. NOTRE-DAME NEF ET CHOEUR 533 759,33 0 0
GROS ENTRETIEN MONUMENTS HISTORIQUES 10 991,48 0 0 BASILIQUE ST-VINCENT - CHEVET 1/3 231 902,18 0 0
ENTRETIEN EDIFICES CULTURELS 51 879,96 0 0
SECURITE BAT. CULTUELS ET CULTURELS 7 302,78 0 0
TRAV. CHAUFFAGE TEMPLE NEUF 159 553,23 0 0
GROS ENTRETIEN MONUMENTS HISTORIQUES 12 833,08 0 0 GROS ENTRETIEN BATIMENTS CULTUELS 84 833,17 0 0
ENTRETIEN EDIFICES CULTURELS 20 935,55 0 0
GROS ENTRETIEN BAT. CULTUELS 9 625,73 0 0
Page: 82 SECURITE BAT. CULTUELS ET CULTURELS 129,17 0 0
HALLE COUVERTE ATHLETISME 5 225,43 0 0
GAB CONSTR. SALLE POLYVALENTE 3 027 445,82 0 0
RENOV. GYMNASE HANNONCELLES 1 734,20 0 0
RENOV. GYMN. HANNONCELLES 357 904,22 0 0
VESTIAIRES GYMN. MALRAUX 6 247,61 0 0
COMPLEXE ST-SYMPHORIEN 731,95 0 0
DISTRIBUTION EAU GYMNASE FOURNIER 35 992,55 0 0
INSTALLATIONS COUVERTES 123 296,18 0 0
GYMNASE AVENUE DE LYON 47 713,24 0 0
GYMNASE PERIGUEUX 48 332,16 0 0
FC DEVANT-LES-PONTS 82 001,25 0 0
STADE MAGNY - F+P BRULEUR 3 069,18 0 0
CTRES BALNEAIRES 30 351,64 0 0
PORTES PISC. SQUARE DU LXBG 43 945,97 0 0
CTRES BALNEAIRES 31 790,74 0 0
DOUCHES PISC. OLYMPIQUE 38 350,88 0 0
CTRES BALNEAIRES 19 390,66 0 0
PISC. LOTHAIRE/ REMPL. CARRELAGE ET SONO 35 185,47 0 0 ACCES PISCINE BELLETANCHE 28 613,10 0 0
AGENDA 21 - PISC.BELLETANCHE 12 305,38 0 0
CTRES BALNEAIRES 6 956,51 0 0
CTRES BALNEAIRES 1 554,80 0 0
TRAVAUX PISC. BELLETANCHE 72 792,45 0 0
MAISON DES SPORTS 5 978,33 0 0
GOLF : TRAVAUX D'AMENAGEMENT 19 693,85 0 0
CSC BELLECROIX 21 983,69 0 0
CSC MAGNY 4 108,26 0 0
CTRE SOCIAL PETIT BOIS 62 429,00 0 0
MJC QUATRE BORNES 5 829,98 0 0
CALP PLANTIERES 30 612,00 0 0
MAISON ROUGE 35 169,87 0 0
CSC GAB RUE DE MERCY 33 348,83 0 0
DEGAT DES EAUX ANNEXE CSC LACOUR 334,88 0 0
GPV SURVEILLANCE POLE DES LAURIERS 34 456,19 0 0
ATELIERS DREYFUS DUPONT 32 611,25 0 0
EXTENS. POLE NAUTIQUE ET PORT PLAISANCE 2 391,12 0 0
MARCHE COUV. REAMNGTS DIVERS 330 866,92 0 0
AGENDA 21 - FACADES CTM 6 062,65 0 0
MISE AUX NORMES ISO 14001 23 052,61 0 0
COMPTEURS ECLAIRAGE PUBLIC 49 107,63 0 0
INSTAL. CHAUFFAGE TRANSFORM. AU GAZ 4 567,58 0 0
RENOVATION DIV. CHAUFFERIES 12 755,34 0 0
TELEGESTION CHAUFFERIES 23 385,39 0 0
TRVX LIES A LA LEGIONELLOSE 32 877,26 0 0
RENOVATION GROUPE FROID 57 630,76 0 0
INSTAL. CHAUFFAGE TRANSFORM. AU GAZ 96 962,96 0 0
RENOVATION DIV. CHAUFFERIES 43 736,60 0 0
AMENGT PLAN D'EAU 49 998,62 0 0
TRVX SUR INSTAL. TELEPHONIQUES 1 621,06 0 0
TELEGESTION CHAUFF. MUNICIPALES 18 040,48 0 0
CHAUDIERE 20 EN JURUE 31 225,17 0 0
EQUIPT PARC AUTO 19 999,99 0 0
EQUIPT PARC AUTO 15 480,46 0 0
CARROSSE DE VEILHAN 95 302,48 0 0
MISES AUX NORMES PANNEAUX BASKET 12 553,22 0 0
Page: 83 ALARMES PISCINES 18 083,52 0 0
TELEGESTION TRAITEMENT EAU 48 984,62 0 0
GPV / PLATEFORME SOCIO-ECONOMIQUE 2 219 036,61 0 0
RESIDENTIALISATION RUE DE PICARDIE 417 196,68 0 0
PLACE DE LA REPUBLIQUE 8 160 899,12 0 0
AMENAGEMENT PONTIFFROY 16 486,86 0 0
AVENUE NEY 41 604,99 0 0
AMENGT BD DE TREVES 612 528,17 0 0
PL. MAZELLE 110 256,68 0 0
POINTS APPORT PLACE DE CHAMBRE 984,34 0 0
ECLAIRAGE PUBLIC 49 145,95 0 0
PLAN LUMIERE 5 214,32 0 0
ECLAIRAGE PUBLIC 895 916,96 0 0
INTERVENTIONS INSTAL. EN FACADES 68 598,61 0 0
ECLAIRAGE TUNNEL GARE 17 615,07 0 0
ECO-D'ENER 11 895,61 0 0
ECLAIRAGE PUBLIC 723 598,47 0 0
INTERVENTIONS INSTAL. EN FACADES 12 326,93 0 0
JALONNEMENT 14 364,02 0 0
JALONNEMENT PARKINGS MAZELLE ET PAIXHANS 4 570,45 0 0 REAMENAGT PL.DE CHAMBRE 2 566,06 0 0
REAMGT PL.ST-LOUIS ET ST-SIMPLICE 7 164,04 0 0
BD DE L'EUROPE / GL METMAN 4 318,70 0 0
ALIGNEMENTS DIVERS 8 764,56 0 0
AMENAGT PISTES CYCLABLES 85 685,71 0 0
GIRATOIRE ST-SYMPH./ CLEMENCEAU 115 552,09 0 0
PL. MAZELLE - TRVX ACCOMPAGNEMENT 89 711,39 0 0
BD DE L'EUROPE 2E TR. 121 213,70 0 0
REVETEMENTS ET TAPIS ROUTIERS 535 967,40 0 0
OPERATIONS LIEES A INTERV. CONCESS. 187,53 0 0
RUES DE BAGATELLE / LOUIS BERTRAND 540,86 0 0
ALIGNEMENTS DIVERS 27 916,03 0 0
RUISSEAU BONNE FONTAINE 23 719,07 0 0
AMENAGTS DIVERS DE SECURITE 162 468,75 0 0
USAGE DU VELO 366 212,27 0 0
AMENAGT ZONES 30 36 066,68 0 0
RUE JEAN AUBRION 238 585,55 0 0
RUE DE LA BARONETE 28 858,23 0 0
AMENAGT VOIRIE ET GENIE CIVIL 172 302,63 0 0
ESPACES PUBLICS DEVANT LES PONTS 145 930,71 0 0
GIRATOIRE DRAPIERS / MOUEE 610 908,41 0 0
RUE DE PARIS ABORDS PONT REHAUSSES 315 000,00 0 0
REVETEMENTS ET TAPIS ROUTIERS 1 462 893,83 0 0
OPERATIONS LIEES A INTERV. CONCESS. 71 061,42 0 0
INTEGRATION RUE PILATRE DE ROZIER 4 065,90 0 0
USAGE DU VELO 406 279,69 0 0
AMENGT ZONES 30 109 719,29 0 0
GAB RUE DE LA BARONETE 108 250,34 0 0
PASSAGE A NIVEAU PATROTTE 68 039,88 0 0
AMENAGT VOIRIE ET GENIE CIVIL 178 056,32 0 0
FOIRE DE MAI 110 619,19 0 0
AMENGT RUE DES DRAPIERS 3 866,10 0 0
ATELIERS RUE DU CANAL 18 663,44 0 0
AMELIORATION LAC AUX CYGNES 22 995,26 0 0
RENOVATION DES SERRES 1 438,79 0 0
AMELIORATION BASSINS ET FONTAINES 3 604,86 0 0
Page: 84 RESTAUR. OUVRAGES ART ET MURS DE QUAI 41 134,51 0 0
RESTAUR. REMPARTS MEDIEVAUX 9 051,32 0 0
RESTAUR. OUVRAGES ART ET MURS DE QUAI 191 164,96 0 0 SOUTENEMENTS PERRES ET REMP. VAUBAN 16 323,01 0 0
RESTAUR. OUVRAGES ART ET MURS DE QUAI 108 365,73 0 0 SOUTENEMENTS PERRES ET REMP. VAUBAN 33 735,38 0 0
SIGNALETIQUE 143 258,72 0 0
ACTIPOLE ET DEUX FONTAINES 15 610,74 0 0
RELIURES D'ART 1 000,00 0 0
RESTAUR. DOCUMENTS ANCIENS 3 293,93 0 0
RELIURES D'ART 6 944,15 0 0
RESTAUR. DOCUMENTS ANCIENS 19 331,56 0 0
TRAVAUX DIVERS DANS LES ECOLES 48 513,13 0 0
TRAVAUX DIVERS DANS LES ECOLES 38 650,14 0 0
ESPACES URBAINS DEGRADES 9 431,56 0 0
MOTO YAMAHA 630AXK57 3 185,00 0 6
TRAVX EN REGIE-2EME SEM-2008 351 568,89 0 0
TRAVX EN REGIE DIRECTE 1ER SEM-2009 504 372,58 0 0
PLACEMENT BUDGETAIRE 45 000 000,00 0 0
2 REFRIGERATEURS HOTEL DE VILLE 658,00 0 1
NUMERISATION REGISTRES ETAT CIVIL 30 000,00 0 5
MARTEAU-PERFORATEUR + 2 BLOCS ACCU 1 136,20 0 1
PANNEAUX 255,82 0 0
MOBILIER URBAIN 5 308,33 0 0
60 FLECHES DE JALONNEMENT 321,72 0 0
MISE EN PLACE STRUCTURE LOT 1 19 678,98 0 0
STRUCTURE AIRE DE JEUX 21 444,28 0 0
JEUX RESSORT AIRE DE JEUX SQUARE BEARN 16 576,56 0 0 LICENCE VMWARE ENTERPRISE 2 698,18 0 5
CARTE EZ32 AVEC LICENCE 3 048,48 0 3
BATTERIES 12V 18AH 1 320,38 0 1
LICENCES+SUPPORTS 8 455,72 0 5
SERVEUR HP 320-MISE EN OEUVRE 15 256,18 0 5
SERVEUR DL585+LICENCE 9 311,16 0 5
VOLUMETRIE ADDITIONNELLE 8 684,69 0 5
RACK 42U+ALIMENTATIONS 7 277,06 0 5
ACQUISITION BAIE EVA 4400 20 729,19 0 5
STADE DEV-LES-PTS LOCATION MINIPELLE 220,95 0 0
AFFICHAGE MURAL CHRONOM/HALLE ATHLET. 28 861,15 0 10 REVUES+OUVRAGES 6 943,15 0 1
CDS+DVDS+OUVRAGES+GRAVURES 462 924,50 0 1
PILOTE DE LA PLATE FORME SENSIWARE 3 588,00 0 2
EQUIPEMENTS INFORMATIQUES P. RESTAURANTS 4 444,19 0 2 POSTES TELEPHONIQUES+MODULES+COMBINES 8 072,58 0 6 BUDGET VOLUMETRIE BAIE EVA 4400 18 004,58 0 5
ETUDE DEFINITION,FAISABILITE+PROGRAMMAT. 1 032,77 0 1 HALLE ATHLET/PHOTOFINISH COMPET+OBJECTIF 22 860,82 0 8 DIVERS GYMNASES 30 TAPIS D EVOLUTION 4 609,86 0 6
MATERIEL SPORTIF 3 031,86 0 1
PISCINE LOTHAIRE-SERRURE A CODES 421,49 0 1
REFECTION DES GAZONS 11 643,06 0 0
DCM DU 24-09-09 PT 19 SUBVENT-EQUIPT 2 575,00 0 1
DCM DU 29-10-09 PT 19 SUBVENT-EQUIPT 5 000,00 0 5
ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-CASSIN 6 996,60 0 5
ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-CASSIN 8 611,20 0 5
DISTR.30.11-4.12/PROJET URBAIN PATROTTE 486,98 0 1
Page: 85 PA/AVIS CONSULTATION FOURN.VEHICULES 287,33 0 8
PA/PROPR./LOT 21/BENNE AMPLIROLL 16M3 3 767,40 0 6
MISE EN PLACE MAQUETTE ALFRESCO LABS 3 887,00 0 5
MIGRATION MAC A PC - FORFAIT PAR POSTE 1 722,24 0 1
CABLAGE ETHERNET 370,27 0 0
EQUIPEMENT RESEAUX 1 676,00 0 1
TVA INTRACOMMUNAUT. -STE ANS LUXEMBOURG 328,00 0 1 DISQUES DURS + SUPPORTS DE STOCKAGE 492,61 0 1
PERFORATEUR SPIT AVEC 2 BATTERIES 847,84 0 1
ACQUISIT. LICENCES SOLUTION MODELISATION 12 366,64 0 5 DIVERS EC. MAT+PRIM/PHOTOCOPIEURS 841,98 0 1
TABLEUAX TRIPTYQUES DEPOT AFF. SCOL. 3 582,02 0 8
MOBILIER MAT. ACACIAS+ILE AUX ENFANT 1 989,79 0 10
RAYONNAGE NOISY ELEM. 4 BORNES 248,86 0 1
ARMOIRES BASSES HAUTS DE QUEULEU 2 840,55 0 10
MOBILIER RESTAU LOUIS PERGAUD 1 832,57 0 10
MOBILIERS RESTAURATION DIVERS 2 283,40 0 10
ELAB SCHEMA RENOUV ENS.URBAIN PATROTTE 12 024,32 0 5 COMPLEMENT MOBILIER BIBLIOTHEQUES 9 222,92 0 10
ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-CASSIN 13 113,64 0 1 ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-CASSIN 26 170,38 0 1 ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-CASSIN 98 697,53 0 1 ETUDE URBAINE METZ 2 FONTAINES/INS.25.12 2 100,18 0 1
ETUDE URBAINE 2 FONTAINES/CONSULT 16.12. 317,47 0 1
MANIF/LOT 16/1 CHARIOT ELEVATEUR 23 322,00 0 10
ESP.V./AH-163-FM/LOT7/CHASSIS BENNE 7 PL 27 553,81 0 10
CTM/AH-163-FM/1 FOURGONNETTE 2 PL. 4M3 13 724,70 0 8
CTM/AH-165-FL/1 FOURGONNETTE 2 PLACES 13 816,67 0 8
CTM/AH-715-FK/1 FOURGONNETTE 2 PLACES 13 079,93 0 8
POL.MUNICIPALE/AH-977-JA/FOURGON.2 PL. 16 105,60 0 8
STRUCTURE AIRE DE JEUX JARDIN BOTANIQUE 18 242,59 0 0 PRESTATIONS SERV. SUR LOGICIELS SYSTEME 2 942,16 0 2 MIGRATION GIMA-MIGRATION WEB DES MODULES 19 016,40 0 2 LICENCE REQUETEUR,THEMATIQUE CARTOGRAPHI 1 512,94 0 5 MATERIEL SPORTIF 1 326,36 0 1
PL-REPUBLIQUE MISSION CONTR-TECHNIQUE 3 516,24 0 5
URBANISAT ZONE HAUTS DE VALLIERES 2 698,48 0 1
RENOUVELT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 40 764,17 0 1
RENOUVELT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 40 764,17 0 1
RENOUVELT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 15 923,84 0 1
RENOUVELT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 9 884,94 0 1
RENOUVELT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 7 714,20 0 1
RENOUVELT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 16 723,07 0 1
MICRO-ORDINATEURS PC - MARCHE BONS COMM. 32 620,28 0 5 SUBVENTION INVESTIS.2009 19 157,90 0 1
OUVRAGES ANCIENS 205,00 0 0
DESSINS ORIGINAUX DE VERLAINE 12 153,00 0 0
FOURNITURES PR AIRES DE JEUX 1 334,74 0 0
R.CHARLES LE PAYEN/ETUDE URBAINE 10 462,61 0 1
CASD/PIECES RECHANGE P/BORNES AUTOM. 6 063,72 0 8
ELEC/AJ-836-BC/LOT 8/1 FOURGON TOLE 12M3 22 196,24 0 10 AG658QJ/PROPR/LOT 14/VEHICULE UTIL.ELECT 24 674,98 0 8 LEXMARKS X654DE MFP A4 12 783,71 0 5
5 GSM POUR RENOUVELLEMENT PRETS 142,38 0 1
PROPR/LOT 5/PICK UP AMOVIBLE DE COLLECTE 28 181,35 0 10 LICENCES+SUPPORTS 1 614,60 0 5
Page: 86 PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT SAN EVA 440 11 405,06 0 5 PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT 9 328,80 0 5 SERVEUR DL585+LICENCE 1 823,90 0 2
41 DEFIBRILLATEURS EXTERNES+ARMOIRES 70 379,34 0 8
7 DEFIBRILLATEURS AUTOM.EXTERNES+ARMOIRE 12 216,42 0 6 LICENCES DATAPROTECTOR 5 382,00 0 5
CORDONS NUMERIQUES FIREWIRE-MEMOIRE-LECT 803,71 0 1 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES-ECOLES MATERN. 12 916,80 0 5 TELEPHONES NUMERIQUES (ALCATEL+SIEMENS) 4 090,70 0 2 REFECTION GAZON PARC DE GLOUCEST 3 785,58 0 0
CORDONS NUMERIQUES FIREWIRE-MEMOIRE-LECT 484,38 0 1 5 GSM POUR RENOUVELLEMENT PRETS 810,90 0 1
PL-REPUBLIQUE M.OEUVR.REQUALIFICATION 7 167,66 0 0
PL-REPUBLIQUE MARCHE MAITRISE DOEUVRE 3 621,05 0 0
PL-REPUBLIQUE MARCH MAITRISE D OEUVRE 10 301,36 0 0
PRESTATIONS GRH CS INTEGRATION CPI 2 403,96 0 2
INST.+MISE EN OEUVRE MODULE E-FORMATION 1 201,98 0 2 LICENCE GRH CS POSTES & EFFECTIFS 7 618,52 0 5
LICENCE GRH CS E-FORMATION 9 639,76 0 5
ACHAT DE DIVERS LOGICIELS 8 681,76 0 5
JOURNEES DE DELEGATION DE RESSOURCES TEC 2 511,60 0 2 BROTHER TAMBOUR 6050N - RESEAUX TELEMAT. 1 734,20 0 2 HP BUSINESS NOTEBOOK - RESEAUX TELEMAT. 1 140,98 0 1 ANNONCE BOAMP-ACCORD CADRE MATERIEL INFO 367,25 0 1 COMPL-ST SYMPHORIEN 6 BANCS SUEDOIS 3 910,92 0 10
PROPR/LOT 20/1 CENTRALE A SAUMURE 51 667,20 0 10
PROPR/AK-906-PP/LOT 4/CHASSIS MINI BOM 72 228,83 0 8
1APPAREIL PHOTOS NIKON D300 2 907,00 0 1
SCE COMMUNIC.+SCE RECENSEMENT BUREAU+SIE 1 727,60 0 10 BUREAU MME SARRAZIN 1 BUREAU+1 CAISSON+S 1 295,56 0 1 AVIS ATTRIBUT.MARCHE -MATERIEL INFORMAT. 323,40 0 1
MEUBLES ECOLE HAUT DE VALLIERES 669,82 0 1
PROJET URBAIN HTS VALLIERES/INFO REUNION 1 499,78 0 0 R.CHARLES LE PAYEN/REUNION PUBL.16.12.09 1 146,96 0 0
INSERT░ REUNION PROJET URBAIN PATROTTE 1 146,96 0 0
DEFIBRILATEURS+ARMOIRES MURALES DEZAVELL 5 235,61 0 6 MIGRATION BASE DONNEES "MISSION HANDICAP 2 511,60 0 3 DEPLOIEMENT DES POSTES DE LA MEDIATHEQUE 5 083,00 0 3 3 COFFRES PVC POUR EXTINCT.+10 EXTINCTEU 777,40 0 1
HOTEL DE VILLE F+P PORTES COUPE-FEU DANS 2 260,44 0 6 COMPL-ST SYMPHORIEN POTEAUX BADMINTON 1 001,05 0 1 DCM DU 24-09-09 PT 19 SUBVENT-EQUIPT 4 000,00 0 5
SUBV. D'EQUIPEMENT 2 991,00 0 1
MANIF/RENVLT MATER./100 BARR╚RES DE CIRC 3 576,04 0 6 POLE URBANISME 1 BUREAU+SIEGE+ARMOIRE... 4 533,62 0 10 LICENCE SUPPLEMENTAIRE +MIGRATION RESEAU 4 123,81 0 5 HP COMPAQ DC7900 ET CARTE GRAPHIQUE ASUS 23 896,08 0 5 MOBILIER CAMILLE HILAIRE 257,95 0 1
TELEG.CHAUFFERIES/ARMOIRES ELECTRIQUES 13 648,55 0 6 STADE DEV-LES-PTS LOCATION MINIPELLE 220,95 0 0
ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-CASSIN 46 633,62 0 1 ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-CASSIN 22 514,70 0 1 LUM/1 MARTEAU PIQUEUR 855,14 0 1
MANIF/RENVLT MAT./ENSEMBLE SONORIS.PS8 4 937,12 0 6
MANIF/RENVLT MATER./15 STANDS RAPIDE ALU 12 575,94 0 8 MANIF/RENVLT MATER./61 ENSEMBLES DE F╩TE 7 292,68 0 6
Page: 87 ACHAT DE LICENCES NETWORKER 12 182,10 0 5
ROBOTIQUE - SUPPORT OVERLAND 16 415,10 0 5
MATERIEL RESEAU ALCATEL 10 GB MODULE 3 250,00 0 0
TVA INTRACOMMUNAUT. - STE ANS LUXEMBOURG 637,00 0 0 MEMOIRES DIVERSES BARRETTES 3 525,81 0 2
CARTE HBA - SERV. PRODUCTION ET SUPPORT 831,22 0 1
HOTEL DE VILLE PLAN INTERV.SECURIT.INCEN 611,08 0 1
PISCINE SQ-LUXEMMBOURG LIGNES D ENTRAINE 1 265,85 0 1 REFECTION DU TERRAIN RUE YVAN GALL 14 642,63 0 0
STRUCTURE AIRE DE JEUX RUE DE PANGE 17 495,99 0 0
JEUX RESSORT AIRE DE VALLIERES 3 526,76 0 0
TABLE DE PING-PONG RUE PAUL CHEVREUX 2 883,80 0 0
2 TABLES DE PIQUE-NIQUE 2 742,91 0 0
2 MICRO ONDES - SECTEURS - 158,00 0 1
1 SIEGE DE TRAVAIL MME DUPONT-ESCALE 213,16 0 1
ASSISTANCE MISE EN OEUVRE SERVEUR WSUS 956,80 0 3
MIGRATION MAC/PC - RESEAUX ET TELECOMM. 9 568,00 0 3
RESILIATION MARCHE DCM DU 25/03/10 PT27 6 377,05 0 5
NOTE D'HONORAIRES CONCOURS 3 000,00 0 5
CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE 3 000,00 0 5
SOLDE SUBVENTION 2007 133 940,00 0 1
SOLDE SUBVENTION 2008 370 000,00 0 1
OPERATION DE GROS ENTRETIEN 370 000,00 0 1
3 APPAREILS PHOTOS 647,04 0 1
100 STICKERS LOGO METZ 135,00 0 1
TVA INTRACOM. TAUX 19,6KAPELLA SA LUXEMB 26,00 0 0
1 COPIEUR SHARP POLICE MUNICIPALE 2 889,51 0 6
AUTOTURN RESEAU -MISE A JOUR V6.0 - V6.1 2 954,12 0 3
HP ELITEBOOK 8530+HP MOBILE PRODUCTIVITY 1 882,50 0 2 HP COMPAQ DC7900 + ASUS SILENT 16 594,50 0 5
MIGRATION MAC/PC - RESEAU ET TELECOM 9 376,64 0 2
MATERIEL POUR RADIOS - RESEAU ET TELECOM 2 592,31 0 6 REPARATIONS COPIEURS 1 777,11 0 0
MOBILIER ECOLE LES ISLES 1 212,68 0 1
HOTEL DE VILLE EXTENS.ALARME INCENDIE+CO 7 992,82 0 6 TELEGESTION CHAUFFERIES MATERIEL ELECT- 3 670,61 0 6 EC-PILATRE DE ROZIER FOURN-MATERIEL REGU 2 011,67 0 6 EC-J-DE LA FONTAINE MATERIEL TELEGESTION 2 011,67 0 6 EC-PRIM-CORCHADE MATERIEL TELEGESTION 2 011,67 0 6
EC PRIM-LA GREVE MATERIEL TELEGESTION 2 011,67 0 6
EC-PRIM-LE GRAOUILLY MATERIEL TELEGESTIO 2 011,67 0 6 EC-PRIM-VAN GOGH MATERIEL DE TELEGESTION 2 011,67 0 6 EC-PRIM-LES PEPINIERES MATERIEL TELEGEST 2 011,67 0 6 EC-PRIM-CORCHADE MATERIEL DE TELEGESTION 2 011,67 0 6 EC-PRIM-HTS DE QUEULEU MATERIEL TELEGEST 2 011,67 0 6 EC-MAT-LES SOURCES MATERIEL DE TELEGEST- 2 011,67 0 6 EC-MAT-LE PIGEONNIER MATERIEL TELEGESTIO 2 011,67 0 6 EC-MAT-SYMPHONIE MATERIEL TELEGESTION 2 011,67 0 6
ACQUISITION NOUVELLE ENVE- 18 239,00 0 6
MISSION PROGRAMMATION MED AMPHITHEATRE 14 639,04 0 1 NUMERISATION DE PLANCHES 5 776,55 0 2
OUVRAGES FONDS ANCIEN 3 150,00 0 0
OUVRAGE FONDS ANCIEN 80,00 0 0
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 4,00 0 0
AVIS ATTRIBUTION MARCHE DE LIVRES 363,82 0 1
HTS VALLIERES/INSERT░ INFORMAT░ REUNIONS 1 058,46 0 1
Page: 88 HTS VALLIERES/ETUDE EXTENSION URBANISAT░ 478,40 0 1 ETUDE EXTENSION URBANISAT░ HTS VALLIERES 3 468,40 0 5 HTS VALLIERES/ETUDE EXTENSION URBANISAT░ 2 033,20 0 5 HTS VALLIERES/ETUDE EXTENSION URBANISAT░ 598,00 0 1 INSERTION RESTITUT░ PHOTOGRAMMENIQUE 212,98 0 1
ACQUIS.PARCELLE METZ-QUEULEU 3 990,00 0 0
HONOR.ACQUISIT░ FONCIERE CONSORTS SUTTER 355,39 0 0 ACQUISIT░ FONCIERE CONSORTS SUTTER 1 709,00 0 0
ACQUIS.PAR PREEMPTION IMMEUBLE 90 000,00 0 0
ANNONCE AIRES DE JEUX 753,50 0 0
FOURNITURE DE BANCS 9 358,70 0 0
CHAUF/ATELIER CHAUFFAGE/DEBOUCHEUR ELECT 1 571,56 0 1 ELEC/OUTILLAGE INV./PERFORATEURS+MARTEAU 10 503,08 0 10 TVA INTRACOMMUN. 19.6 % 308,00 0 0
MISE A NIVEAU PROGRAMMES REGUL.TRAFIC 19 919,38 0 10 MAINTIEN NIVEAU TECHN.POSTE CENTR.REGUL. 19 601,24 0 10 REG/M/NIV.TECHN.POSTE REGUL/11 PLANS CAR 4 315,17 0 10 PROPR/LOT 18/2 SALEUSES SUR BERCE 39 200,00 0 1
TVA INTRACOMMUN. 19.6% /FAC439592+439596 7 683,00 0 0
ASSISTANCE MAITRISE D'OUVRAGE 9 715,18 0 5
EQUIPEMENTS VESTIAIRES TAG 798,09 0 1
MOBILIER CMS Devant les Ponts 759,46 0 1
FOURNITURE ET POSE DE STORES 4 781,34 0 8
32 KITS MEMOIRE DL 585 G2 10 009,03 0 5
LEXMARK X644e multifonctions 3 635,84 0 5
CH.LE PAYEN/ETUDE RISQUES SANIT+POLLUT░ 29 382,13 0 5 ELEC/OUTILLAGE INV./1 AIGUILLE FIBRE DE 570,17 0 1
EPI/OUTILLAGE INV./2 MARTEAUX PERFORATEU 2 270,16 0 6 REG/REMPLT CONTROLEURS/DETECTEURS INCLIN 1 061,57 0 1 1 COPIEUR SHARP+2 CASSETTES SYNDICATS CH 2 615,44 0 5 MISE EN OEUVRE MAQUETTE E-MARCHES 825,24 0 4
HALLE SPORTS HTS BLEMONT CREAT-PT INJECT 1 377,58 0 0 STRUCTURE AIRE DE JEUX PARC DE CHENEAU 5 864,23 0 0
ANNONCE EQUIPEMENT AIRE DE JEUX 1 057,11 0 0
HONOR.ACQUIS.IMMEUB.7 RUE DES ALLIES 408,13 0 0
AFFAIRES CULTURELLES 1 BUREAU+CAISSON+CL 1 081,66 0 1 1 SIEGE BUREAU DE MME A. THILL 534,61 0 1
LOGICIEL DE COMPTABILITE MP4CP WIN 4 931,59 0 3
MATERIEL RADIO - STATION MOBILE+ANTENNE 1 099,12 0 1
PERCEUSE MAKITA SANS FIL + BOITE EMBOUTS 422,19 0 1
RED HAT ENTERPRISE LINUX SUPPORT BASIC 10 411,78 0 5
ATELIERS VL+PE/KIT EQUIPT PEINTURE EAU+P 4 303,94 0 10 OUVRAGE FONDS ANCIEN 459,00 0 0
M.HEBERT 1 BUREAU+ARMOIRE+CHAISES+MEUBLE 5 613,14 0 10 SCES INFO+COMMUNIC. BUREAU+CAISSON+SIEGE 1 157,62 0 1 1 SIEGE DE DIRECTION R.H. 392,29 0 1
MEDIATHEQUE PONTIFFROY REMPL.ROBINETS IN 1 223,94 0 1 EC.MAT.LA MOINEAUDIERE REMPLAC.EXTINCTEU 671,41 0 1 PISCINE OLYMPIQUE CAISSE ENREGISTREUSE 4 592,64 0 10 CONSULTATION (BALLON A AIR CHAUD) 266,80 0 1
MOBILIER - ESPACE PRESSE PLACE D' ARMES 6 755,01 0 10
1 DEFIBRILATEUR AUTOMATISE 1 554,80 0 1
1 COPIEUR SHARP SECRETARIAT GENERAL ASSE 3 219,93 0 3 1 COPIEUR SHARP AR5520N DELEG.AT.EMPLOI 1 286,87 0 2
LOGICIEL DE GESTION REUSSITE EDUCATIVE 2 990,00 0 3
BAIES RESEAU - RESEAU ET TELECOM 1 506,96 0 0
Page: 89 EQUIPEMENT RESEAUX INFORMATIQUES 1 356,26 0 0
LEXMARK CHARGEUR D' ENVELOPPES 1 178,06 0 1
ANNONCE MARCHE MIGRATION EXCHANGE 2003 70,00 0 1
AVIS DE CONSULTATION MIGRATION EXCHANGE2 107,94 0 1 FOURN+POSE RIDEAUX ECOLES+RESTAU 6 548,67 0 8
DOUCHES PORTATIVES 9 LITRES 1 099,72 0 1
HOTEL DE VILLE F+P VENTOUSESET BLOCS SEC 2 578,86 0 6 COMPL-ST SYMPHORIEN RATELIER + FILET VOL 196,87 0 1
2 CERCLES MIAMI 130,50 0 1
PISCINE OLYMPIQUE-ACHAT MONOBROSSE 1 160,38 0 1
PISCINE OLYMPIQUE PORTE-PLANCHE 585,43 0 1
PISCINE BELLETANCHE CHASSIS MAINS LIFT 1 896,37 0 1
ACQU.PARCELLE RUE JARDINIERS/DCM 2.7.09 1,00 0 0
DCM DU 24-09-09 PT 5 QUART-AMPHITHEATRE 789 119,00 0 10 JEU RESSORT AIRE DE JEUX GEORGES 3 633,45 0 0
STRUCTURE AIRE DE JEUX RUE BARRAL 21 516,04 0 0
F/P CLOTURE PR AIRES DE JEUX 17 880,20 0 0
STRUCTURE PARC DE LA CHENEAU 4 511,31 0 0
REFRIGERATEURS+PLAQUES DE CUISSON 636,80 0 10
COMPLEXE ST SYMPHORIEN 1 PHOTOCOPIEUR 1 286,87 0 1 BUREAU+FAUTEUIL... RES.HUM.+ AFF.SCOLAIR 2 488,06 0 10 ARMOIRES VESTIAIRES POUR NETTOY.SCE PROP 4 253,66 0 10 MAC PRO ONE+ADOBE CREATIVE SUITE 4 DESIG 19 585,53 0 5 LICENCES ADOBE-SECRETARIAT CONSEIL MUNIC 708,03 0 5 LICENCE ADOBE CREATIVE SUITE 4 MASTER 3 437,30 0 5
REMPLACEMENT PHOTOCOPIEURS ECOLES 16 891,11 0 8
MEUBLES DIVERSES ECOLES MAT. 11 786,59 0 10
MOBILIER CMS DauphinÚ 3 888,20 0 10
MOBILIER CMS NOTRE DAME 1 206,60 0 1
MOBILIER CMS HANNONCELLE 2 109,16 0 6
MOBILIER 2 059,27 0 10
MOBILIER 2 798,58 0 10
MOBILIER 746,59 0 1
REMPL PLANCHER JEUX MAT PIGEONNIER 1 009,42 0 1
AMENAGEMENT JEUX 3 109,60 0 6
AVIS CONSULTATION CLOTURE LOUIS PERGAUD 145,02 0 1
FOURNIT.ELECT. POUR TELEGEST.CHAUFFERIES 10 375,56 0 8 GYMNASE HANNONCELLES EQUIPT DE 2 VESTIAI 7 092,28 0 8 SOLDE ACQUISITION ENVELOPPE BALLON VILLE 18 239,00 0 8 CHARLES LE PAYEN/AMIANTE/PART.VILLE 50 % 3 758,47 0 5
DCM 2.7.09/ACQUIS.PARCELLE METZ-MAGNY 2 174,00 0 0
HONOR.ACQUIS. PARCELLE LIEUDIT SUR MALMA 458,72 0 0
HONOR.ACQUIS. PARCELLE RUE JARDINIERS 336,10 0 0
ACQUIS.8 PARCELLESZAC %AMRAUX SENTE A MY 8,00 0 0
ACQU.5 PARCELLES ZAC MALRAUX SENTE A MY 5,00 0 0
HONOR.ACQUIS.13 PARCELLES ZAC MALRAUX 372,02 0 0
ACQUIS.IMMEUBLE 53 AV. ANDRE MALRAUX 74 150,00 0 0
HONOR. ACQUIS.IMMEUBLE 53 AV.A.MALRAUX 1 969,16 0 0
HONOR.ACQUIS IMMEUBLE 53 AV. A.MALRAUX 1 959,82 0 0
ELEC/OUTILLAGE INV./APPAREIL HYDRAUL.MON 1 367,24 0 1 ELEC/HOTEL DE VILLE MICROS VHF 15 667,60 0 10
ABATTAGE+DEBARDAGE+BROYAGE PEUPLIERS 8 229,00 0 0 ABATTAGE PEUPLIERS 7 295,60 0 0
PROPR./LOT 1/1 BALAYEUSE 5M3+CHASSIS 142 252,24 0 10
PA/POLICE MUN./1 MOTO ELECTRIQUE/MARCHE 5 950,10 0 6 LUM/INVESTISSEMENT/DETECTEUR+PHASE 2 000,01 0 6
Page: 90 REG/MAINTIEN NIVEAU TECHN.PC REGULATION/ 2 290,70 0 6 REG/REMPLT CONTROLEUR/TRANSFORMATEURS 24 2 418,31 0 6 BANCS 8 659,04 0 0
ADJONCTION D'UNE CARTE UA32 AVEC LICENCE 1 706,21 0 1 MARCHE COUVERT - DIAGNOSTIC+ETUDE TECHN. 1 794,00 0 1 FOIRE DE MAI - MATERIEL ELECTRIQUE 7 572,55 0 6
OUVRAGE FONDS ANCIEN 358,00 0 0
ELEC/ATELIER/MARTEAU PERFOR.+VISSEUSE PE 1 678,98 0 1 PISCINE OLYMPIQUE LIGNE D'EAU DE COMPET- 897,00 0 1
CDS 256,04 0 1
MANIF/ARBRE METAL./30 TRESSES LUMIERE LE 4 811,51 0 8
1 SIEGE MME BALSO 179,66 0 1
PRESTAT. ACCOMPAGNEMENT SECURITE SYSTEME 11 481,60 0 3 EVALUATION DE LA PLATEFORME AIRPORT 6 601,92 0 3
JOURNEES DE DELEGATION DE RESSOURCES TEC 7 534,80 0 4 PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT 2 152,80 0 3 APPEL OFFRES ETUDE CIRC.+DEPLACT RD1-RD3 298,04 0 1
RE/REMPLT CONTROLEUR/2 CONTROLEURS+BORNI 11 372,76 0 8 ILLUM/AVIS APPEL OFFRES 790,30 0 1
ATELIER VL/KIT BOOSTER+PROTECTEUR MEMOIR 502,32 0 1 PA/MAG/ARMOIRES A TIROIRS RANGEMENT 1 614,60 0 1
PA/2 DECOUPEUSES STIHL MS410 LAME 300 / 1 894,20 0 1
PA/ESP.VERTS/MOTOBINEUSE GRILLO PX32 1 187,63 0 1
FORT DE QUEULEU REALIS.PLAQUE COMMEMORAT 9 149,40 0 8 25 TABLES + 50 CHAISES + 1 CHARIOT 7 549,75 0 10
1 FRIGO BAR POUR SALLE " GRAND GRENIER " 209,00 0 10
MISE EN PLACE PLATE FORME MOPAS 9 000,00 0 5
TVA INTRACOMMUN. 19.6 %/MOBILE CITY 1 764,00 0 1
ACHAT PHOTOCOPIEUR URBANISME+ACCEUIL+REG 8 131,48 0 6 1 FAUTEUIL PISCINE BON PASTEUR 216,48 0 1
1 BUREAU PSCE TRAVAUX M. CHIARO 542,54 0 1
1 RETOUR BUREAU MME VOIRIN 191,50 0 1
ACHAT MOBILIER POLE DES LAURIERS 3 436,57 0 10
7 GSM ( MANIFESTATION ET DG ) 984,30 0 1
MOBILIER 15 946,77 0 10
LOUIS PERGAUD TABLE DE COUR 2 864,95 0 10
ECOLE SAINTE THERESE TABLE DE COUR 4 297,42 0 10
ECOLE JEAN MONNET TABLE DE COUR 2 864,95 0 10
ECOLE BELLECROIX TABLES DE COUR 2 864,95 0 10
ABRIS DE JARDIN MAT LES CHARDONNERETS 3 530,59 0 10
ABRI DE JARDIN MAT LE PIGEONNIER 3 530,59 0 10
MARCHE COUVERT -CONTROLE TRVX.ELECTRIQU. 1 795,20 0 1 FOIRE MAI -REACTUALISAT.MATERIEL ELECTR. 15 593,56 0 10 GPV/TRANCHES 2-4-5-7/MAITRISE OUVRAGE 48 985,18 0 0
DCM DU 27-05-10 PT 9 PARTICIP-FINANCIERE 1 266,00 0 1
SUBV.EQUIP.DCM 27.5.10 372,40 0 1
DESHERBEUR THERMIQUE 392,41 0 1
MANIF/AR-608-EL/1 FOURGON TOLE LOT 6 21 175,39 0 10
REAMENAG.ESPACE ACCEUIL SCE DOCUMENTATIO 2 558,44 0 10 PETIT MATERIEL POUR RESEAU INFORMATIQUE 1 219,92 0 0 IMPRIMANTE EPSON LQ 680 -SERV.ETAT CIVIL 550,16 0 1
HP 6540B + ACCESSOIRES + MAINTENANCE 1 009,82 0 1
BATTERIES POUR RADIO PORTATIVE MOTOROLA 771,42 0 1 MATERIEL ELECTRIQUE/TELEG.CHAUF.MUNICIP. 4 506,25 0 6 ETUDE REQUALIF Z.A. DES DEUX FONTAINES 6 189,30 0 5
MISE EN VENTE TERRAIN - DIMANCHE IMMO 682,92 0 1
Page: 91 VENTILATEURS SERVICE TRAVAUX NEUFS 123,96 0 1
REG/M.NIV.+EXTENS.VIDEOSURV./CAMERAS+ACC 14 557,71 0 6 CASD/PIECES RECHANGE JALT DYN./PLATINE M 10 166,00 0 6 JEUX DANS LE BAC A SABLE DU PLAN D'EAU 2 518,78 0 0
FOIRE DE MAI - REACTUAL.MATERIEL ELECTR. 6 799,62 0 8
REFECTION CLOTURE/STADE DE PLANTIERE 3 253,12 0 0
STADE DEZAVELLE -AIRE DE LANCER MARTEAU 15 733,38 0 0 DCM DU 27-05-10 PT 9 SUBV-EQUIPEMENT 1 063,00 0 1
SUBVENTION D'EQUIPEMENT 6 705,00 0 5
ABATTAGE ARBRES +ELAGAGE/SMEC TENNIS 2 559,44 0 0
STADE DEZAVELLE-PLANCHESD'APPEL CHARRIOT 2 592,93 0 1 DOCUMENTS FONDS ANCIEN 2 004,90 0 0
PIECES PR POTEAUX DE JALONNEMENT 7 941,44 0 0
PIECES DETACHEES PR AIRES DE JEUX 424,58 0 0
CONCURRENCE AMENAGEMENT SQUARE 913,60 0 0
MATERIEL DIVERS PR METZ PLAGE 7 300,38 0 0
ATELIER P.L./1 CRIC 10-35 TONNES 2 517,58 0 1
REG/REMPLT CONTROLEUR/DETECTEURS 4 386,93 0 6
REG/M/NIVEAU TECHN. PC REGULATION 4 674,75 0 1
ELEC/CONSULTATION F+P SYSTEME CONFERENCE 303,19 0 1 VENTILATEURS - AGORA + POLE DES LAURIERS 141,70 0 1
STADE DEZAVELLE DEMONTAGE PLATEFORME 3 785,34 0 0
METZ-PLAGE 1 REFRIGERATEUR 245,00 0 1
METZ-PLAGE TERR-BEACH SOCCER + BOUDINS 6 649,76 0 8 GPV/TRANCHE 3/MAITRISE OUVRAGE 15 851,78 0 0
DCM DU 29-04-10 PT 18 SUBVENTION EQUIPT 410,00 0 1
DCM DU 27-05-10 PT 9 PARTICIP-FINANCIERE 1 950,00 0 1
ETUDES EXTENS. URBAN. HTS VALLIERES 4 686,82 0 0
MOBILIER 6 487,10 0 10
MOBILIER 5 592,62 0 10
ELECTROMENAGER 4 445,00 0 6
GROUPE SCOL-A-PROST FOURN-MATERIEL REGUL 7 526,43 0 10 G-S PLANTIERES FOURN-MATERIEL REGULATION 4 407,26 0 6 G-S ST MAXIMIN FOURN-MATERIEL DE REGULAT 4 407,26 0 6 CONSOLE DE PARAMETRAGE SOFTOOLS 1 163,71 0 1
ETUDES EXTENS.URBAN. HTS DE VALLIERES 3 408,60 0 0
ETUDE EXTENS. URBAN.HTS DE VALLIERES 16 474,90 0 0
ETUDE EXTENS.URBAN. HTS DE VALLIERES 3 976,70 0 0
GPV/TRANCHE 3/MAITRISE OUVRAGE 103 596,32 0 0
GPV/TRANCHES 2-4-5-7/MAITRISE OUVRAGE 58 150,10 0 0
GPV/TRANCHES 2-4-5-7/MAITRISE OUVRAGE 20 879,76 0 0
MARCHE COUVERT -ETUDE DEF.+PROGRAMMATION 17 940,00 0 0 RESTITUTION PHOTOGRAMMETRIQUE 16 492,84 0 5
JEU RESSORT PLACE EN DESIREMONT 13 856,85 0 0
MATERIEL DIVERS 126,17 0 0
REMPLACEMENT CHAUDIERE 143 RTE WOIPPY 1 900,00 0 10 ACQUIS. PARCELLE R.LOUIS BERTRAND 1,00 0 0
HONORAIRES ACQU.PARCELLE RUE L.BERTRAND 256,81 0 0 BEACH SOCCER-PANNEAUX DE BOIS/CHARPENTE 3 477,32 0 6 BEACH SPORTS-BELLECROIX KIT BEACH SOCCER 2 470,64 0 6 REPARATIONS COPIEURS 2 115,86 0 2
MOBILIER RESTAURANT 5 725,87 0 10
MOBILIER PRIMAIRES 7 146,88 0 10
CINEMOMETRE LASER ULTRALYTE COMPACT 8 693,78 0 10
AVIS - ETUDE REAMENAGEMENT PERISTYLE 956,05 0 1
POSTES ALCATEL. 2 689,56 0 6
Page: 92 BLACKBERRYS EN RENOUVELLEMENT. 532,22 0 1
3 BLACKBERRYS ET PACK SAMSUNG. 186,58 0 1
15 GSM NOKIA 1616 - RESEAUX ET TELECOMM. 520,26 0 1
REMPLACEMENT ONDULEUR -RESEAUX+TELECOMM. 22 500,35 0 5 MISE EN PLACE WDF-INTEGRATION LOGICIELS 1 913,60 0 4
SUPPORT GOLD POUR OPTIVIEW SERIE III et 4 018,56 0 4
COMPL*ST SYMPHORIEN FOURN-1 TRAMPOLINE 2 101,37 0 10 BARRES APPUI SUR FENETRES - CIMETIERES 1 266,00 0 0
APPLE AIRPORT + PROJECTEUR EPSON 1 488,90 0 1
ACHAT DE BODY BOOMERS 14 984,39 0 6
MISE EN OEUVRE D'UNE MAQUETTE SHAREPOINT 3 827,20 0 3 MOBILIER 3 716,98 0 10
MOBILIER 15 945,93 0 10
RIDEAUX 51 667,20 0 8
ACQUISITION EXTINCTEURS ET 2 COFFRETS 834,81 0 1
FOURNITURE PANNEAUX CONSIGNES SECURITE 181,79 0 1
MATERIELS INFORMATIQUES - IMPRIMANTES... 17 760,95 0 5 MATERIELS INFORMATIQUES - LOT LOGICIELS 19 279,52 0 5
MATERIELS INFORMATIQUES-LOT AFF.SCOLAIR. 2 565,42 0 2 ALCATEL TEMPORIS 350 PRO NOIR 573,12 0 1
PRESTATIONS CAP SYNERGY -AUDIT EXPERTISE 1 939,91 0 5 FOURNITURE ET POSE 1 EXTINCTEUR CLUB HOU 135,17 0 1 REFECT. LOCAL POLICIERS MUNICIP.- MARCHE 932,88 0 1
COPL-ST SYMPHORIEN 30 CERCLES MIAMI 1 593,90 0 1
PISCINE SQ-LUXEMB-FOURN-SYLPROOF 2 535,88 0 6
BEACH SPORTS BELLECROIX STRUCT-GONFLABLE 5 944,12 0 6 BEACH SOCCER BELLECROIX TRANSPORT SABLE 988,14 0 1 OUVRAGE : L'AFFAIRE BAZAINE 20,90 0 1
OUVRAGE : "METZ-PLACE DE LA REPUBLIQUE" 15,00 0 1
DICTIONNAIRE DE BIOGRAPHIE FRANCAISE 54,10 0 1
MANIF/CABLE P/CONFECTION ARMOIRE 250 697,89 0 1
MANIF/CONF.ARMOIRES ELECTR./CHARIOT 166,00 0 1
MANIF/CONF.ARMOIRES ELECTR./6 ROUES 79,73 0 1
8603ZR/BENNE PRENEUSE KINSHOFER KM605 4 258,66 0 8
PA/ANNONCE BOAMP UE/MARCHE FOURN.VEHIC. 1 166,75 0 1 PA/AVIS A.O. MARCHE FOURNITURE VEHICULES 1 105,62 0 1 PA/AVIS A.O.MARCHE FOURNITURE VEHICULES 1 380,51 0 1
CONTROLE TECHNIQUE PASSERELLE SEILLE 1 554,80 0 1
SPS PASSERELLE DE LA SEILLE 1 345,50 0 1
ANNONCE PASSERELLE DE LA SEILLE 781,00 0 1
ANNONCE BOAMP CNOST.PASSRELLE SEILLE 66,00 0 1
AVIS PRESSE "CONSTRUCT.PASSERELLE SEILLE 340,14 0 1
CONSTRUCTION PASSERELLE SEILLE AVIS 1 139,98 0 1
AVIS RECTIFICATIF CONSTRUCTION PASSERELL 202,12 0 1
PIECES PR JEUX 1 621,78 0 0
DCE OPERATION SQUARE GUSTAVE KAHN 220,41 0 0
PLAN D'EAU MISE EN PLACE CLOTURE 3 229,20 0 0
VERSEMENT SUBVENTION A LA CCI DE MOSELLE 4 816,65 0 5 DIR/OUTILLAGE COUVREUR/COUPE ARDOISE 596,80 0 1
CASD/AVIS A.O. EQUIPEMENT VIDEO CENTRE V 949,98 0 1
CASD/AVIS A.O. MODIF CONTR.ACCES PL.DE G 341,59 0 1
DISQUE DE STATIONNEMENT EUROPEEN 4 784,00 0 8
PROJET AMENAGT POLE AUTOMOB./04.07 682,92 0 1
LIAISON ENTRE PONT DE MAGNY ET MONTIGNY 47 662,75 0 0 F/P BALANCOIRE 3 526,76 0 0
STRUCTURE PLACE EN DESIREMONT 37 426,07 0 0
Page: 93 F/P RIDEAUX STORE 3 414,57 0 10
OUTILLAGE ATELIER PE/SERVANTE 764,94 0 1
REFECTION DU CHEMIN/STADE DE APM 15 999,73 0 0
STADE ES METZ REAMENAGT PARKING 25 999,72 0 0
STADE ES METZ REMPLACT MAIN COURANTE 37 439,58 0 0
STADE DEZAVELLE-CERCLES POIDS ET DISQUES 16 287,13 0 10 4 FILETS HANDBALL + 24 TRESSES 470,75 0 1
COMPL-ST SYMPHORIEN 4 JEUX DE CROCHETS 339,66 0 1
MOBILIER MATERNELLE 2 063,82 0 10
MOBILIER MATERNELLE 701,10 0 1
MOBILIER 1 958,93 0 10
ACHAT MOBILIER DE BUREAU 535,45 0 1
ACHAT SIEGES ET FAUTEUILS DE BUREAU 2 054,20 0 10
FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES 130 506,32 0 5 ACHAT PHOTOCOPIEUR CTM SIGNALISATION 4 325,87 0 5
ACHAT PHOTOCOPIEUR ETAT CIVIL - ELECTION 1 064,44 0 1 ACHAT PHOTOCOPIEUR SERVICE MOYENS GENERA 3 721,38 0 2 ACHAT D'UN DEFIBRILLATEUR AUTOMATISE EXT 1 745,20 0 1 KIT PREVENTION - BRUIT ET SANTE 179,40 0 1
ACAHT D'UN DEFIBRILLATEUR AUTOMATISE EXT 1 745,20 0 1 MOBILIER 377,94 0 1
TAPIS 1 120,65 0 1
JEUX DE COURS MAT ST MAXIMIN 1 770,08 0 1
JEUX DE COURS MAT AU POMMIER ROSE 3 157,44 0 6
JEUX DE COURS MAT LA MOINEAUDIERE 3 229,20 0 6
FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES 45 595,23 0 1 CARTE UA32 AVEC LICENCE BUSINESS UA 1 856,91 0 1
1 REPONDEUR TIPTEL 332/50MN 193,09 0 1
JEUX DE COURS MAT CLAIR MATIN 2 248,48 0 6
EVOLUTION DE L'ARCHITECTURE INFORMATIQUE 4 554,87 0 5 AVIS - EVOLUTION DES BAIES DE STOCKAGE 1 063,17 0 5
DETECTEUR AVERTISSEUR AUTONOME DE FUMEE 320,53 0 1 HOTEL DE VILLE SECURITE INCENDIE CLOISON 1 347,89 0 1
STADE BELLECROIX CREATION DE PLATE-FORME 6 564,25 0 0 STADES APM + DEV-LES-PTS CONTROLE GAZON 4 298,42 0 0 COMPL-ST SYMPHORIEN 2 ARMOIRES DOUBLES 1 028,56 0 1 ACQUISITION BUT DE FOOT COMPLEXE GRANGEA 4 066,40 0 6 PISCINE OLYMP-FOURN-50 BOITIERS BRONZE 1 853,80 0 1
ACQUISITION LIVRES SERVICE PATRIMOINE CU 244,00 0 1
DCM DU 28-01-10 PT 18 SUBVENTION 120,00 0 1
DCM DU 01-07-10 PT 22 SUBVENT-EQUIPT 3 000,00 0 1
STRUCTURE RUE DE TIGNOMONT 37 674,00 0 0
BANCS 6 969,15 0 0
FOURNITURE + LIVRAISON MOBILIER 2 185,27 0 10
ZONES BLEUES 2 662,30 0 6
FOURNITURE D'UN KIT NIVEAU OPTIQUE 394,73 0 1
MANIF/ILLUMINATIONS/TEXTILE BLEU 1 716,26 0 1
MANIF/CONF.ARMOIRES ELECTR./TUBE+ROND+PR 231,17 0 1 MANIF/PL.REPUBLIQUE ARMOIRES ELECT./PRIS 1 501,40 0 1
MANIF/MATER.ELECTR.P/CONFECTION ARMOIRE2 14 665,11 0 6 BDS ADULTES 273,18 0 1
TEXTES + AFFICHES FONDS ANCIEN 1 515,00 0 0
ACHAT DE FAUTEUILS ET SIEGES DE BUREAU 4 938,28 0 10
ACHAT MOBILIER DE BUREAU 8 229,44 0 10
CASQUE SANS FIL BASE DECT 340,80 0 1
MATERIELS FLUKE -AIRCHECK+FLUKE NETWORKS 2 661,10 0 0
Page: 94 TRAVAUX FIBRE OPTIQUE RUE DE LA PATROTTE 1 584,70 0 0 LICENCE DEPLOIEMENT POUR UN SERVEUR WEB 381,52 0 5 LICENCE COMPLETE 1 UTILISATEUR 3 809,26 0 5
JEUX DE COURS HAUTS DE VALLIERES 1 889,68 0 1
JEUX DE COURS MATERNELLE MAT MYOSOTIS 1 746,16 0 1
JEUX DE COURS MATERNELLE PETITS POUCETS 1 554,80 0 1 JEUX DE COURS MATERNELLE LE PRE VERT 3 468,40 0 6
JEUX DE COURS MATERNELLE JOYEUX PINSONS 2 667,08 0 6 JEUX DE COURS MATERNELLE LES MESANGES 2 667,08 0 6
JEUX DE COURS MAT LES COCCINELLES 1 638,52 0 1
REMPLACEMENT JEUX MAT 4 BORNES 4 592,64 0 6
GPV METZ-BORNY -MAITRISE D'OEUVRE-VOIRIE 4 213,77 0 0 GPV BORNY -MAITRISE OEUVRE -BLD.D'ALSACE 69,39 0 0
SR/REMORQUE POUR BARRIERES 2 260,44 0 1
DCM DU 28-01-10 PT 18 SUBVENTION EQUIPT 300,00 0 1
CASERNE DESVALLIERES/CONV.ETUDE 16 973,91 0 5
PROLONGT RUE DE BELCHAMPS AVIS MDT ETUDE 770,00 0 1 LOGICIELS LEICA + MIS A JOUR 2 585,75 0 2
STRUCTURE JEU PLACE DU 14 JUILLET 10 571,03 0 0
PIECE DE JEUX 686,50 0 0
APPLE TABLETTES IPAD + ACCESSOIRES 954,01 0 1
ACHAT PHOTOCOPIEUR ARCHIVES 4 325,87 0 3
ACHAT MOBILIER DE BUREAU 2 414,69 0 1
ACQUISITION D OUVRAGES 73,71 0 1
FOURNITURE D'ODOMETRES 346,84 0 1
FOURNITURE D'UNE SCIE SUR TABLE IMER 2 541,50 0 1
DECOUPEUSE HUSQVARNA K960/300 1 052,48 0 1
CASD/PIECES RECHANGE P/BORNES/10 MOTEURS 5 023,20 0 0 MANIF/ILLUM.2010/DECORATIONS LUMINEUSES 82 775,16 0 8 REFECTION GAZON TERRAIN MULTISPORTS 1 435,20 0 0
1 TRANSPALETTE 283,45 0 1
PA/ATELIER VL/DISPOSITIF ECLAIRAGE PONT 1 184,04 0 1
LUM/PERFORATEUR BURINEUR DEWALT D25701K 873,08 0 1 1 CAMERA INFRAROUGE POUR DIAGNOSTICS 4 767,66 0 6
INSTALLATION LICENCES LIAWEB+PARAMETRAGE 2 152,80 0 5 MISES A JOUR DE LICENCES INFORMATIQUES 2 308,28 0 5
BEACH SPORTS BELLECROIX CHARPENTE SAPIN 130,26 0 1
REMISE EN ETAT DU PARKING MESSAGERIE 59 520,78 0 0
MDT. 11169 DU 15.9.2008 950,00 0 0
VERST. 13E MENSUALITE 600,00 0 0
VERST. 14E MENSUALITE 600,00 0 0
15E MENS. MARS 2010 600,00 0 0
16E MENS. AVRIL 2010 600,00 0 0
VERST.17E MENSUALITE MAI 600,00 0 0
VERST.18E MENSUALITE JUIN 600,00 0 0
VERST.19E MENSUALITE JUILL. 600,00 0 0
VERST.20E MENSUALITE AOUT 600,00 0 0
VERST.21E MENSUALITE 600,00 0 0
VERST.22E MENSUALITE 600,00 0 0
OCTOBRE 2010 VERST.3E 600,00 0 0
DETTE RECUP. CAPITAL 2 243,52 0 0
ACHAT SIEGES ET FAUTEUILS DE BUREAU 3 952,59 0 5
DIVERS MATERIELS INFORMATIQUES 9 872,98 0 5
DIVERS MATERIELS INFORMATIQUES 47 151,10 0 5
ACQUISITION EXTINCTEURS 1 184,04 0 1
CESSION TERRAINS ZAC AMPHITH./DCM 2.7.9+ 4 341 680,00 0 0
Page: 95 ACQUISIT-FONCIERE METZ-VALLIERES 15 000,00 0 0
PROLONGT RUE DE BELCHAMPS ANNONCE LEGALE 1 103,60 0 1 AUDIT ERNERGETIQUE BILAN CO2 -AXE REFLEX 10 524,80 0 5 SUBV.EQUIPEMENT POUR TRAV. 2 724,00 0 10
MATERIEL PR STRUCTURE PLAN D' EAU 4 769,65 0 0
MICRO-ONDE+FRIGO+VENTILO+RADIAT+CAFETIER 534,76 0 1 MOBILIER MATERNELLE 5 092,57 0 10
VESTIAIRES 4 640,48 0 10
MOBILIER 901,31 0 1
MOBILIER BUREAUX 80,00 0 1
STADE APM REPRISE ABORDS COTE SEILLE 9 564,41 0 0
PIQUET DE CORNER ET DRAPEAU DE JUGE 544,18 0 0
LE PETIT LAROUSSE ILLUSTRE 28,40 0 1
PA/2 DECOUPEUSES HUSQVARNA K960/300 2 104,96 0 1
PLATES FORMES PR APPUIS VELOS 10 991,24 0 0
F/P EQUIPEMENTS AIRES DE JEUX 7 049,49 0 0
BANCS 2 278,38 0 0
VERST.24E MENS.DECEMB.2010 600,00 0 0
ACHAT 3 CAISSONS MOBILES POUR MRS KALMES 463,93 0 1 GRAVEUR DVD MULTIFORMAT+ECRAN MONITORING 2 663,49 0 5 ENSEMBLE ECRAN TACTILE PANORAMIQUE 24"R 885,04 0 1
SECU CLOTURE LOUIS PERGAUD 33 211,13 0 10
MOBILIER PERISCOL. 7 945,08 0 10
ACCUEIL CABINET DU MAIRE - STORES 1 233,45 0 1
DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS COUPE DROITE 291,82 0 1
SUBVENTION D' INVESTISSEMENT 2010 9 306,00 0 5
ACHAT PHOTOCOPIEUR ETAT-CIVIL ELECTIONS 3 175,38 0 5 CREATION D' UNE LIAISON OPTIQUE 2 322,63 0 0
TRAVAUX DE GENIE CIVIL RUE CHABOT DIDONE 0,00 0 0
1000 BASE T GBIC MODULE 2 841,95 0 0
REFRIGERATEUR POUR POSTE DE COMMANDEMENT 332,00 0 1 AGRAFEUSE+PERFORATRICE+DESTRUCTEUR DOC. 610,98 0 1 FRIGO+MICRO-ONDES - MAISON PROJET AGORA 202,00 0 1
ACHAT ETAGERES POUR CREATION ARCHIVES GI 142,50 0 1 TERR-FOOT QUEULEU F/P CLOTURE 6 918,86 0 0
STADE U-L PLANTIERES + ES METZ ENROBES 1 932,74 0 0
POSE ET DEPOSE DE PANNEAUX DE BASKET 1 713,63 0 0
BARRE DE RELEVAGE DES FILETS 703,25 0 0
NETTOYEUR HAUTE-PRESSION 1 014,21 0 0
ACQUISITION D'UNE ARCHE POUR MANIFESTATI 2 344,16 0 6 BEACH SOCCER BELLECROIX- BEACH VOLLEY 999,93 0 1
LAMPADAIRE FLUORESCENT 236,89 0 1
F. APPAREILS PHOTO+CARTE MEMOIRE+ETUI 431,94 0 1
REFECTION CHEMIN DES CORNOUILLERS 48 862,78 0 0
BANCS 6 344,78 0 0
CORBEILLES 16 588,52 0 0
CORBEILLES 14 950,00 0 0
MATERIEL DIVERS 2 953,04 0 5
ECHELLE 702,05 0 1
MATERIEL DIVERS 1 486,60 0 1
MOBILIER, TELE, LAVE-LINGE + DIVERS 2 735,11 0 6
POSTES SANS FIL SIEMENS GIGASET 1 952,47 0 1
FOURNITURE DE BROUETTES 1 ROUE ET 2 ROUE 1 770,08 0 1 LATTES PR BANCS 4 754,10 0 0
3 STORES - ENTREE SALLE A MANGER CABINET 2 773,83 0 6 GSM NOKIA 1662 -RESEAUX ET TELECOMMUNIC. 562,12 0 1
Page: 96 PACKS BLACKBERRY - RESEAUX ET TELECOMM. 2 168,35 0 6 ERCKMANN CHATRIAN II /COPIEUR 2 879,97 0 2
MOBILIER 2 239,74 0 1
MOBILIER 410,40 0 1
JEUX DE COURS MAT ST MARTIN 578,86 0 1
FILET DE HAND BALL ET SANDOW 1 034,42 0 1
ROULETTE PLINTH 58,38 0 1
POSE PANNEAUX DE BASKET 382,72 0 1
POSE FOURREAUX BUTS/TERRAIN FOOT G.A.B. 1 399,32 0 1
DISQUES EUROPEENS STATIONNEMENT-ZONES BL 6 936,80 0 8 FOURNITURE D'UN ODOMETRE 190,16 0 1
REMPLACEMENT ECHELLES + ECHAFFAUDAGES 340,86 0 1
MATERIEL DIVERS 594,95 0 1
LIVRE AUTOGRAPHE DE CLAVEL 1784 1 510,00 0 0
OUVRAGES FONDS ANCIEN 590,95 0 0
MICRO ONDES + FRIGO 218,97 0 1
F/P BOITIERS DE COMMANDE 3 360,00 0 6
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 659,00 0 1
MIGRATION SERVEUR ENVIRONNEMENT EXCHANGE 3 588,00 0 5 IDEAL DISPATCH - ASSISTANCE+MISE A JOUR 1 085,25 0 5
PISCINE OLYMP-TOBOGGAN + PANIERE 903,40 0 1
GPV/TRANCHES 2-4-5-7/MAITRISE OUVRAGE 1 928,35 0 0
GPV/TRANCHE 3/MAITRISE OUVRAGE 17 746,25 0 0
DCM DU 28-01-10 PT 18 SUBVENTION 1 500,00 0 1
DCM DU 30-09-10 PT 26 SUBVENTION EQUIPT 1 300,00 0 1
DCM DU 30-09-10 PT 26 SUBVENT-EQUIPEMENT 3 280,00 0 5
DCM DU 30-09-10 PT 26 SUBVENTION 560,00 0 1
DCM DU 28-05-09 PT 22 SUBVENTION 16 340,00 0 5
DCM DU 26-11-09 PT 13 PARTICIP-FINANCIER 1 804,00 0 1
DCM DU 30-09-10 PT 27 PART-ACHAT MATERIE 2 190,00 0 1
DCM DU 30-09-10 PT 27 PART-ACHAT MATERIE 1 290,00 0 1
DCM DU 30-09-10 PT 27 PART-ACHAT MATERIE 1 030,00 0 1
DCM DU 30-09-10 PT 27 PART-ACHAT MATERIE 2 275,00 0 5
DCM DU 01-07-10 PT 29 SUBVENTION 410,00 0 1
SUBV.D'INVESTIS.2010 500,00 0 1
ACHAT D'UN PERFORATEUR 299,00 0 1
DIR/PAROISSE MAGNY/COQ CUIVRE /KR7332 1 323,97 0 1
MODELISATION 3D DE BATIMENT 1 794,00 0 1
REPRODUCTION FONDS ANCIEN 21,10 0 0
QUART.AMPHITHEATRE/PART.TRVX FERROVIAIRE 3 045 585,00 0 10 MANIF/ETUDE REAMENGT LAC CYGNES 5 322,20 0 5
AVIS D'APPEL PUBLIC 1 047,00 0 0
MANIF/PL.REPUBLIQUE/3 ARMOIRES ELECTR. 4 807,92 0 6
SR/1 ASPIRATEUR+KIT ACCESSOIRES 825,96 0 1
CASD/PIECES RECHANGE BORNES/A.O.FOURN.TO 319,36 0 1
CASD/ENTRETIEN VIDEO INTERPHONIE/CAMERAS 3 324,43 0 6
CASD/PIECES RECHANGE/BORNE MOBOREX 4 700,28 0 6
CASD/REMPLT BORNE AUT.PL.DE GAULLE/ARMOI 4 126,20 0 6
CASD/RENOUVLT CENTRALES CONTROLE D'ACCES 10 154,04 0 10
EPI/R.RECOLLETS/CHARNIERE+PIEDS-PLACARDS 171,89 0 1
SUBVENTION D' INVESTISSEMENT 2010 12 737,91 0 5
ACHAT FAUTEUIL POUR RESPONSABLE ATELIERP 179,66 0 1
MARCHE-CONSULTAT.MATERIELS INFORMATIQUES 9 167,34 0 5
GROS OUTILLAGE - RESEAUX ET TELECOMM. 996,67 0 1
MATERIEL INFORMATIQUE - HP DL380G7 3 994,94 0 5
Page: 97 STORAGE SERVEUR HP DL 380 G6 - 2U 3 927,66 0 5
HP-PACK PACK 1/ DISQUE SIG 3 853,51 0 5
PISCINE OLYMP-CHEMIN FLOTTANT + OBSTACLE 3 517,44 0 6
PISC BELLETANCHE SONORISATION PORTABLE 1 057,26 0 1
PISC BELLETANTCHE - LIT DE SOINS POUR IN 688,90 0 1
F/P PLAQUE COMMEMOR PASSAGE AMPHITHEATRE 3 145,48 0 6
REALISAT D'1 PLAQUE COMM 2 EN CHANDELLER 2 585,75 0 6
MANIF/3 STANDS PLIANT 3 m X 3 m 3 016,79 0 6
ILLUM/ENNEIGEMENT PLACE DE GAULLE 19 197,39 0 6
MATERIEL DIVERS 126,17 0 0
KITS RAYONNAGE 1 511,74 0 1
CHARIOTS DE PROPRETE 2 637,18 0 10
CINEMA ARIEL - CESSION DES MURS 710 000,00 0 0
CINEMA ARIEL - CESSION FONDS DE COMMERCE 200 000,00 0 0
ACHAT 3 CAISSONS MOBILES POUR CTM MAGASI 624,13 0 1
ACHAT MOBILIER POUR MR OSWALD - MR HOCHA 7 772,37 0 10
KIT TREPIED POUR EUROLASER SAGEM -POLICE 575,28 0 1
TRAVAUX DE GENIE CIVIL RUE CHABOT DIDONE 2 949,88 0 0
STADE APM-TERR-D'HONNEUR CREAT-OUVERTURE 1 363,44 0 0
PLATEAU SPORTIF QUEULEU REMPLACT CLOTURE 11 661,00 0 0
BARRIERE ST SYMPHORIEN 2 332,20 0 0
FOURNITURE ET POSE PANNEAU DE BASKET 964,57 0 1
POSE ET DEPOSE DE BUTS DE HAND BALL 2 332,20 0 6
PISC.OLYMPIQUE/MAIN COURANTE BASSIN 662,15 0 1
PISCINE BELLETANCHE 2 ECHELLES DE BASSIN 2 500,12 0 6
OUVRAGES DE FONDS ANCIEN 126,30 0 0
ESTAMPES FONDS ANCIEN 425,00 0 0
OUVRAGES DE FONDS ANCIEN 5 520,00 0 0
ACHATS LOT FONDS ANCIEN 4 020,00 0 0
ACQUISIT PARCELLES RUE JEAN BAUCHEZ 12 909,00 0 0
HONOR.ACQUIS.PARCELLES RUE JEAN BAUCHEZ 631,69 0 0
ACQUIS. TERRAIN 10 RUE DE POUILLY 1,00 0 0
HONOR.ACQUIS.TERRAIN 10 RUE DE POUILLY 392,57 0 0
HONOR.ACQUISIT TERRAIN METZ VALLIERES 1 500,00 0 0
BANCS 1 865,76 0 0
MANIF/ILLUM. NOEL/SPHERES LED BLEUES 4 005,16 0 6
SR/CAROTTEUSE DIAMANT DD 130 M 2 258,93 0 6
LUM/REMPLT MATERIEL VISU/FIGURINES PIETO 4 601,01 0 6
LUM/SUPPORTS P/SIGNAL. 5 657,08 0 6
CASD/ENTR.VIDEO INTERPHONIE/AVIS ATTRIB. 246,59 0 1
CASD/PIECES RECHANGE BORNES AUT./AVIS AT 331,48 0 1
1 APPAREIL PHOTOS PANASONIC -INVEST. WEB 543,50 0 1
SALLE DES MARIAGES H.D.V. - RIDEAUX 3 046,00 0 6
DOUBLES RIDEAUX - SALLE DES MARIAGES HDV 2 584,00 0 6
1 ASPIRATEUR CV300 HITACHI 212,42 0 1
1 REFRIGERATEUR LG - SECRETARIAT GENERAL 599,00 0 1
DIR/MME VOIRIN+AFF SCOL/F.+P. STORES 3 038,21 0 6
EPI /RUE DES RECOLLETS /MELAMINE+CHANT 708,97 0 1
DIR/HOTEL DE VILLE/STORES A BANDES VERT. 1 843,52 0 1
ACHAT DE 3 DEFIBRILLATEURS EXTERNES AVEC 5 235,61 0 6
ACHAT 5 PAIRES ACCOUDOIRS TERTIO POUR SE 203,32 0 1
MARCHE SUBSEQUENT -MATERIEL INFORMATIQUE 22 394,35 0 5 MARCHE SUBSEQUENT- MATERIEL INFORMATIQUE 7 527,37 0 5
Page: 98 FOURNITURE DE 2 MODEMS E1/FO MONOMODE 2 164,76 0 1
1 BLACKBERRY TORCH 9800 - MR. KLING 273,88 0 1
MOBILIER 1 490,85 0 1
MATERIEL PERISCOLAIRE 1 255,80 0 1
PERISCOLAIRE 4 018,56 0 10
TONDEUSE WOLF TRACTEE HONDA - CIMETIERES 1 712,99 0 1
URNES MONTESQUIEU 6 FACES TRANSPARENTES 4 496,96 0 6
ANNONCE REPU MATERIEL SPORTIF 287,02 0 1
SUPPORT CHRONO GAB 4 520,88 0 6
RELAMPING DU STADE UL PLANTIERES 6 710,09 0 8
FOURNITURE PLIEUSE 565,71 0 1
PISC BELLET TOBOGGAN DOUBLE GLISSIERES 1 102,71 0 1
DEPLACEMENT DU BUSTE DE GUSTAVE KAHN 4 618,71 0 0
INAUGUR.PLAQUE AUX EXPULSES TRANSPORT BU 148,27 0 1
FOURNITURE ET POSE PLAQUE COMMEM 25 EN J 2 439,84 0 6
OUVRAGES FONDS ANCIEN 65,70 0 0
OUVRAGE FONDS ANCIEN 70,25 0 0
TABLE + CHAISES POUR BIBS QUARTIERS 64,96 0 1
ELEC/SONORISATION HDV/F+P SYSTEME CONFER 52 374,63 0 10
DESHERBEURS + EXTINCTEURS 820,93 0 1
MISSION PROGRAMMISTE PERISTYLE 5 382,00 0 5
MISE EN PLACE PLATE FORME MOPAS 5 235,00 0 5
AIDE AU LOGEMENT SOCIAL 236 060,00 0 0
AIDE AU LOGEMENT SOCIAL 13 172,00 0 0
AIDE AU LOGEMENT SOCIAL 370 000,00 0 0
SUBV.DEMOLIT LOGTS 5 RUE TH.DE GARGAN 152 315,00 0 0
PRESTATION DE MIGRATION D'ALADDIN ESAFEV 1 913,60 0 4
CORRECTION DU TEST DE VERSION DE L'EDITE 500,00 0 2
MIGRATION BASE DE DONNEES OUVRAGES D'ART 1 794,00 0 3 TVA INTRACOMMUNAUT.-STE ACTIMAGE-LUXEMBG 98,00 0 2
RACCORDEMT.FIBRE OPTIQUE CHANTIER POLICE 3 952,78 0 0
AVIS DE CONSULTATION - ACHAT DE LICENCES 105,55 0 0
ANNONCE/CONSULTATION MARCHE LICENCES MCA 309,25 0 0
DCM DU 28-10-10 PT 20 SUBV-ACQUISIT-MATE 3 900,00 0 0
DCM DU 24-09-09 PT 17 PARTICI-FINANCIERE 863,00 0 1
DCM DU 28-10-10 PT 21 PART-ACHAT MATERIE 650,00 0 1
SUBV.EQUIP.2010 DCM DU 25.2.10 POINT 19 71 751,98 0 5
LICENCES LOGICIELS FORMAT░ RHINO TERRAIN 4 532,84 0 5 PLACEMENT BUDGETAIRE 30 030 000,00 0 0
PLACEMENT BUDGETAIRE 45 000 000,00 0 0
676ZQ/742ZQ FOURGON BOXER 49 578,68 0 8
Acquisition à titre
gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en
concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 169 572 819,44
Page: 99 Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition
(coût historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Acquisition à titre onéreux
APUREMENT DE L'INVENTAIRE ETUDE AGURAM VRD 413 38 112,25 5 38 112,25 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE ETUDE "DEVELOPPEMENT EDITEUR DE TEXTE" 14 160,00 5 14 160,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE R.VALLIERES/ETUDE INCLINOMETRIQUE 1 758,12 5 1 758,12 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE ETUDE OPAH QUEULEU-PLANTIERES 11 003,20 5 11 003,20 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE ADAPTATION DE LOGICIEL PROJET ECIM 12 500,00 5 12 500,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE ADAPTATION DE LOGICIELS - PROJET ECIM 12 500,00 5 12 500,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE PARTENARIAT PROJET ECIM -AC 1 5 000,00 5 5 000,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE ADAPTATION LOGICIEL BLINDENGINE LABO ETIC 6 250,00 5 6 250,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE ADAPTATION LOGICIEL EDITH- LABO 8 750,00 5 8 750,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE ADAPTATION LOGICIELS PROJET ECIM 7 500,00 5 7 500,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE EVOLUTION STANDARD BUREAUTIQUE 11 960,00 5 11 960,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE ETUDE OPTIMISATION POINT DE TRANSFERT 1 776,06 5 1 776,06 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE 2 PARUT.ANNONCES REUN.CONCERTAT.PLU DLP 1 793,28 5 1 793,28 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE MISE A JOUR AUTODESK MAPGUIDE > V.6.5 4 910,00 5 4 910,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE CONTENUS MULTIMEDIA LABO ERASE PRO ECIM 2 500,00 5 2 500,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE CONTRIBUTION PROJET INFO-MOBILITE 5 000,00 5 5 000,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE SYNAGOGUE - SUBV.EQUIPT 2005 6 880,15 4 6 880,15 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE EGLISE NOTRE DAME DE LOURDES SUBV.EQUIPT 568,00 4 568,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE EGLISE ST MARTIN A MAGNY - SUBV.EQUIPT 2 868,02 4 2 868,02 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE CCAS - SUBVENTION 15 292,35 4 15 292,35 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE PL.DE LA REPUBLIQUE REPROD.DOCUM. 11 574,18 1 11 574,18 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE ZAC SANSONNET CONSULT.JURIDIQUE 8 372,00 1 8 372,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE PRESTATION D'ETUDE DE FAISABILITE /CONCE 2 541,50 1 2 541,50 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE 1ER ACPTE EX.08 CONVENT.FINAN. 370 000,00 1 370 000,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE PASS.AMPHITHEATRE ETUDE FAISABIL.URBAINE 13 395,20 1 13 395,20 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE HTS.VALLIERES: ETUDE EXTENSｰ URBANISATｰ 2 172,99 1 2 172,99 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE SUBV. VITRAUX EGLISE STE THERESE 1ER AC. 34 192,33 1 34 192,33 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE SUBV. VITRAUX EGLISE STE THERESE SOLDE 15 307,67 1 15 307,67 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE DCM 24.04.08 PT.14 SUBV. EQUIPEMENT 2 558,00 1 2 558,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE DCM 03.07.08-PT 24/SUBVENT. 7 235,00 1 7 235,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE DCM 20.12.07 PT. 13 SUBV. EQUIPEMENT 2 600,00 1 2 600,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE DCM 24.04.08 PT.11 SUBV. EQUIPEMENT 1 000,00 1 1 000,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE SOLDE 2E ACPTE-GROS ENTRETIEN 273 800,00 1 273 800,00 0,00 0 0,00
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION
Page: 100 APUREMENT DE L'INVENTAIRE ETUDE URBANISATION COTEAUX SEILL(REPORT) 1 973,40 1 1 973,40 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE COTEAUX SEILLE METZ QUEULEU ETUD(REPORT) 1 770,08 1 1 770,08 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE HTS.VALLIERES: ETUDE EXTENSｰ URBANISATｰ 1 022,58 1 1 022,58 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE HTS.VALLIERES: ETUDE EXTENSｰ URBANISATｰ 894,76 1 894,76 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE DCM 20.09.07 PT.14 MATERIEL PEDAGOGIQUE 235,00 1 235,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE DCM 29.11.07 POINT 10 ACHAT DE MATERIEL 1 341,00 1 1 341,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE SUBVENTｰ.DCM DU 29-11-07 PT10 615,00 1 615,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE SUBVENTｰ.DCM DU 29-11-07 PT10 1 914,00 1 1 914,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE DCM 03.07.08-PT 17/SUBVENTION 651,00 1 651,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE DCM DU 29.11.07 P.16 5 220,00 1 5 220,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE DCM 20.12.07-PT 3/SUBVENT. 24 970,00 1 24 970,00 0,00 0 0,00 APUREMENT DE L'INVENTAIRE DCM 19-12-06 -SUB.D'EQUIPEMENT 13 050,75 1 13 050,75 0,00 0 0,00 DESTRUCTION DU BIEN 11 SEI PLB41162 ARMOIRES FORAIN 23 417,68 5 23 417,68 0,00 0 0,00 VENTE DU BIEN AMENAGT ENSEMBLE CLERISSEAU 44 810,86 0 44 810,86 0 -44 810,86 VENTE DU BIEN TERRAIN 5 RTE DE LORRY 1,00 0 1,00 0 -1,00 VENTE DU BIEN IMM.7 RTE LORRY DLP SECT.EI N?48 + 102 54 900,00 0 54 900,00 0 -54 900,00 VENTE DU BIEN IPR/IMMEUBLE 7 RTE DE LORRY DLP 102 790,83 0 102 790,83 0 -102 790,83 VENTE DU BIEN CYCLOMOTEURS PEUGEOT 4 418,00 1 4 418,00 0,00 0 0,00 VENTE DU BIEN IMMEUBLE LARDEMELLE- 2D AVENUE DE BLIDA 37 772,86 0 37 772,86 0 -37 772,86 VENTE DU BIEN 6132 YE 57 - CAMION RENAULT 26 453,33 0 26 453,33 0 -26 453,33 VENTE DU BIEN 8916 YX 57 - RENAULT EXPRESS 1,9D 11 601,37 0 11 601,37 0 -11 601,37 VENTE DU BIEN 9458 YX 57 - RENAULT EXPRESS DIESEL 10 342,02 0 10 342,02 0 -10 342,02 VENTE DU BIEN 7515 YZ 57 - MASTER RENAULT 28 286,71 0 28 286,71 0 -28 286,71 VENTE DU BIEN 532 XS 57 - MAD A LA CA2M - 93 656,75 0 93 656,75 0 -93 656,75 VENTE DU BIEN 9567 XZ 57 - CAMION IVECO MONTE SUR 66 897,68 0 66 897,68 0 -66 897,68 VENTE DU BIEN 3714 YN 57 - CAMIONNETTE IVECO 21 841,19 0 21 841,19 0 -21 841,19 VENTE DU BIEN 7255 YN 57 - RENAULT MASTER 24 690,26 0 24 690,26 0 -24 690,26 VENTE DU BIEN 947 ABT 57 - MAD A LA CA2M - 65 442,66 0 65 442,66 0 -65 442,66 VENTE DU BIEN 611 ADQ 57 - PEUGEOT 406 ST 1,8 16 816,04 8 16 816,04 0,00 0 0,00 VENTE DU BIEN 326 AEX 57 - MAD A LA CA2M - 41 596,86 0 41 596,86 0 -41 596,86 VENTE DU BIEN 812 AEA 57 - PEUGEOT 106 ELECTRIQUE 12 778,05 8 12 778,05 0,00 0 0,00 VENTE DU BIEN 244 ADZ 57 - PEUGEOT 106 ELECTRIQUE 12 778,05 8 12 778,05 0,00 0 0,00 VENTE DU BIEN 931 AEN 57 -CHASSIS 3.5 T EQUIPE 1 BENNE 29 600,42 10 29 600,42 0,00 0 0,00 VENTE DU BIEN 326 AEX 57 - MAD A LA CA2M - 45 595,67 0 45 595,67 0 -45 595,67 VENTE DU BIEN 586 AEW 57 - MAD A LA CA2M - 32 358,22 0 32 358,22 0 -32 358,22 VENTE DU BIEN 547 ALB 57 - MOTO YAMAHA 125 SR 2 818,74 6 2 818,74 0,00 0 0,00 VENTE DU BIEN 1 GPE AUTONOME DE GOMMAGE BASSEPRESSION 50 322,81 15 33 547,90 16 774,91 0 -16 774,91 VENTE DU BIEN 461 ASV 57 - MAD A LA CA2M - 21 150,17 0 21 150,17 0 -21 150,17 VENTE DU BIEN 630 & 635 AXK 57 - 2 MOTOS YAMAHA TW125 6 370,00 6 6 370,00 0,00 0 0,00
Page: 101 VENTE DU BIEN 1 PORTER PIAGGIO APE50 FOURGON 4 156,99 6 4 156,99 0,00 0 0,00 VENTE DU BIEN PA/1 FOURGONNETTE 6 PLACES/LOT 13 25 800,15 8 22 575,00 3 225,15 0 -3 225,15 VENTE DU BIEN PA/ESPACES VERTS/1 BARQUE ALUMINIUM 1 740,00 1 1 740,00 0,00 0 0,00 VENTE DU BIEN EQUIPEMENT SUR IVECO GRUE BENNE RIDELLES 26 070,43 8 26 070,43 0,00 0 0,00 VENTE DU BIEN 676 ZQ/ 742 ZQ / 744 ZQ 57 FOURGON BOXER 74 368,01 8 74 368,01 0,00 0 0,00 VENTE DU BIEN 9862 ZX 57 - MAD A LA CA2M - 20 885,76 0 20 885,76 0 -20 885,76
Acquistion à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mise en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 012 017,44 -771 074,26
Page: 102 IV
B1.1
Année Profil
405 727 511,62
9 037 017,13
2001 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL REAL. IMMEUBLE BUREAUX NOUVEAUX ORGANISME PUBLIC 3 347 018,01 1991 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CREAT. D'UNE MAISON ACCUEIL PERS. ORGANISME PUBLIC 1 181 479,88 1990 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CREATION D'UNE HALTE-GARDERIE ORGANISME PUBLIC 182 877,84 1992 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL REALISATION DE DIVERS TRAVAUX ORGANISME PUBLIC 54 587,42 1993 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CONST. MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE ORGANISME PUBLIC 282 892,02 1993 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL MULTI-ACCUEIL ET CLUB ANCIENS ORGANISME PUBLIC 832 605,49 1996 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CONSTRUCTION PREAU CRECHE ORGANISME PUBLIC 131 809,71 1995 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL REAMENAG PRETS 99110 ET 99111 ORGANISME PUBLIC 788 030,53 1998 T CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CONST. MULTI - ACCUEIL PETITE ENFANCE ORGANISME PUBLIC 980 146,11 1982 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL REMODELAGE DU BLOC OPERATOIRE ORGANISME PUBLIC 197 726,38 1982 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ACQUISITION D'IMMEUBLES ORGANISME PUBLIC 576 257,29 1983 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL EXTENSION BLOC OPERATOIRE ORGANISME PUBLIC 371 823,15 1985 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL FIN DE L'EXTENSION DU BLOC OPERATOIRE ORGANISME PUBLIC 54 881,65 1984 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL EXTENSION BLOC OPERATOIRE HOPITAL ORGANISME PUBLIC 54 881,65
18 144 805,94
1996 M A.I.E.M. ACHAT IMM.10 ET 10 BIS RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 147 875,55 1996 P A.M.L.I.(ASS.MIEUX ETRE LOG..) ACQ-AMEL. 1 IMM.6 BLD TREVES ORGANISME PRIVE 76 224,51 1996 P ARMEE DU SALUT RESTRUC.CENTRE HEBERG.URGENCE ORGANISME PRIVE 251 083,53 1996 P ARMEE DU SALUT RESTRUC.CENTRE HEBERG.URGENCE ORGANISME PRIVE 411 612,35 2000 P ASSOCIATION MOSELLANE DU 3E AG RENOV. ET MISE EN CONFORMITE CUISINES ORGANISME PRIVE 121 959,21 2001 M C.F. EGLISE SAINTE SEGOLENE CREATION EN COMBLES ET RESTAURATION ORGAN. PARA-PUBLIC 142 997,18 2003 M CINE CENTRE SARL RENOVATION TOTALES DES SALLES ORGANISME PRIVE 180 000,00 1998 P CNRO-BTP (CAIS.RETRAITE OUVRIE RENOV. RESID."LES SABLONS" ORGANISME PRIVE 1 676 939,19 1998 P FOYER DE LA JEUNE FILLE MOZART CREATION DE 18 LOG.TREMPLIN ORGANISME PRIVE 343 010,29 1998 P FOYER DE LA JEUNE FILLE MOZART CREATION DE 18 LOG. TREMPLIN ORGANISME PRIVE 53 357,16 1997 P HOPITAL BELLE-ISLE RESTRUCTUR. PLATEAU TECHNIQUE ORGANISME PRIVE 228 673,53 1999 M HOPITAL BELLE-ISLE RESTRUCTUR. PLATEAU TECHNIQUE ORGANISME PRIVE 762 245,09 1999 M HOPITAL BELLE-ISLE RESTRUC. PLATEAU TECHNIQUE ORGANISME PRIVE 2 439 184,28 2001 T HOPITAL SAINT-ANDRE EXTENSION DU BLOC OPERATOIRE ORGANISME PRIVE 2 591 633,29 2002 P HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 760 000,00 2003 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 822 687,00 2002 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 600 000,00 2002 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 600 000,00 2002 P HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 700 000,00 2003 P HOPITAL SAINTE-BLANDINE EXTENSION DE L'UNITE LONG SEJOUR ORGANISME PRIVE 457 300,00 2003 M HOPITAL SAINTE-BLANDINE AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES ORGANISME PRIVE 1 219 592,00 1996 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CREATION ET CONSTRUCTION DE ORGANISME PRIVE 304 898,03 1999 M HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE ORGANISME PRIVE 1 183 004,37 1991 P MAISON SAINT-DOMINIQUE SUITE TRAVAUX " D'HUMANISATION" ORGANISME PRIVE 228 673,53 1992 P MAISON SAINT-DOMINIQUE TX D'HUMANISATION A LA MAISON ORGANISME PRIVE 121 959,21 1999 P MATERNITE -HOPITAL STE-CROIX REFINAN. DIVERS EMPRUNTS ORGANISME PRIVE 1 632 238,46 2001 M SOCIETE DES JEUNES OUVRIERS MISE EN SECURITE DES LOCAUX ORGANISME PRIVE 87 658,18
378 545 688,55
2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. TRANSF. CELLULES COMMERCIALES ORGANISME PRIVE 97 262,00 2001 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION 38 LOG.RUES DE VERCLY ORGANISME PRIVE 1 783 653,50 1972 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 16 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 117 888,83 1973 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 32 HLMO A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 257 593,10 1973 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 32 HLMO A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 5 518,65 1975 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 16 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 4 695,43 1976 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 32 HLMO A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 29 651,33 1984 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL. DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 1 819 479,02 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL.11 LOG/13 GAR.RUE DROGON ORGANISME PRIVE 213 395,02 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL. 11 PLA RUE DROGON METZ ORGANISME PRIVE 245 056,30 1985 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 609 796,07 1985 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 21 LOGS ET 31 GARAGES RUE MARCHANT ORGANISME PRIVE 609 796,07 1987 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SUR 13 ORGANISME PRIVE 323 466,32 1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 21 LOGEMENTS PLA ET 31 GARAGES ORGANISME PRIVE 594 551,17 1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL. DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 365 831,91 1987 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REALIS. DE 17/35 LOGEMENTS P.L.A. ORGANISME PRIVE 1 067 143,12 1987 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 419 082,35
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
Totaux généraux
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
Page: 103 IV
B1.1
Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
229 456 257,84 12 024 489,41 14 863 227,46
4 305 478,77 304 869,78 498 832,26
2 625 262,33 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 118 671,95 100 130,13 769 048,76 10,08 Annuelle fixe 5,45 fixe 5,15 F 43 575,73 38 540,99 1 201,29 0,00 Annuelle fixe 7,94 fixe 7,50 F 2 492,69 16 017,27 6 622,24 1,00 Annuelle fixe 10,74 fixe 10,75 F 1 779,14 4 963,96 78 038,27 2,31 Annuelle fixe 8,50 fixe 8,50 F 10 012,94 19 880,54 223 162,03 2,98 Annuelle fixe 8,00 fixe 8,00 F 27 087,41 57 715,30 57 671,83 5,99 Annuelle préfixé LIVRET A 6,35 préfixé LIVRET A 6,10 I 4 404,90 7 269,80 7 126,62 0,00 Annuelle fixe 8,75 fixe 8,75 F 14 876,83 81 447,14 206 475,00 2,08 Trimestrielle fixe 5,57 fixe 5,45 F 18 170,01 77 901,63 44 045,35 1,15 Annuelle fixe 12,45 fixe 12,25 F 9 253,85 15 748,15 128 366,56 1,15 Annuelle fixe 12,45 fixe 12,25 F 26 969,59 45 896,69 115 673,17 2,90 Annuelle fixe 11,14 fixe 12,25 F 20 633,66 26 382,44 21 392,66 3,39 Annuelle fixe 12,24 fixe 12,25 F 3 470,54 3 469,11 21 392,66 3,39 Annuelle fixe 12,64 fixe 12,25 F 3 470,54 3 469,11
8 724 578,79 398 111,98 1 055 794,56
4 100,06 0,15 Mensuelle fixe 7,66 fixe 7,80 F 2 985,99 15 231,21 30 072,27 5,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,35 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 646,73 4 112,00 171 894,40 15,99 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 7 998,23 7 055,46 281 794,10 15,99 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 13 111,85 11 566,33 37 217,28 3,92 Annuelle fixe 5,55 fixe 5,15 F 2 846,08 9 023,18 18 266,99 0,91 Mensuelle fixe 4,80 fixe 4,70 F 2 015,98 15 933,86 17 411,03 0,00 Mensuelle fixe 4,91 fixe 4,80 F 1 588,41 28 738,23 935 264,69 7,49 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 4,30 I 47 802,94 88 215,87 198 691,87 8,09 Annuelle fixe 5,39 fixe 4,93 F 11 407,28 16 346,59 31 227,84 8,09 Annuelle fixe 5,65 fixe 5,16 F 1 872,81 2 533,46 80 035,73 6,91 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 11 433,68
232 415,39 3,41 Mensuelle fixe 5,12 fixe 4,50 F 14 400,95 56 688,67 724 264,70 3,41 Mensuelle fixe 4,44 fixe 4,20 F 42 004,28 178 519,60 950 265,50 5,25 Trimestrielle fixe 4,29 fixe 4,11 F 50 558,23 172 775,56 437 000,00 11,25 Annuelle préfixé EURIBOR12M 4,09 préfixé EURIBOR12M 4,39 I 20 997,64 38 000,00 503 895,71 12,16 Trimestrielle fixe 1,03 fixe 0,00 F 0,00 41 134,36 352 500,00 11,66 Trimestrielle fixe 5,30 fixe 5,20 F 20 865,00 30 000,00 352 500,00 11,66 Trimestrielle fixe 1,27 fixe 0,00 F 0,00 30 000,00 411 250,00 11,66 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,66 préfixé EURIBOR12M 4,27 I 17 454,28 35 000,00 365 977,30 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,46 préfixé LIVRET A 3,45 I 13 592,45 14 003,43 710 382,87 7,82 Mensuelle préfixé EURIBOR01M 3,09 préfixé EURIBOR01M 3,98 I 26 079,31 76 048,86 31 675,62 0,99 Trimestrielle fixe 6,24 fixe 6,10 F 4 575,92 26 593,08 473 201,73 5,00 Mensuelle préfixé EURIBOR12M 2,38 préfixé EURIBOR12M 3,02 I 16 893,27 78 866,96 1 084,77 0,00 Annuelle fixe 8,28 fixe 8,25 F 2 231,93 18 865,68 1 967,68 1,00 Annuelle fixe 10,56 fixe 6,50 F 2 053,85 9 876,65 1 328 020,39 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,05 préfixé LIVRET A 5,05 I 70 444,48 33 459,89 42 200,87 5,67 Mensuelle fixe 5,38 fixe 5,25 F 2 684,09 5 771,95
216 426 200,28 11 321 507,65 13 308 600,64
60 124,35 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,24 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 390,60 4 584,46 1 600 012,53 27,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 4,20 I 69 600,70 28 573,71 5 265,91 0,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 440,73 4 837,04
22 378,38 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 265,88 10 266,31 479,41 1,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 27,11 219,95
787,35 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 33,64 176,57
7 181,55 5,06 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 273,47 1 044,27
1 532 767,90 8,16 Annuelle fixe 7,08 fixe 13,45 F 214 278,47 30 190,27 116 097,21 7,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,84 préfixé LIVRET A 4,30 I 8 382,89 10 794,29 133 322,47 7,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,52 préfixé LIVRET A 3,55 I 8 819,35 12 395,84 498 697,08 8,66 Annuelle fixe 6,52 fixe 10,40 F 55 380,22 16 902,53 498 697,08 8,41 Annuelle fixe 6,54 fixe 10,40 F 55 380,22 16 902,53 165 945,43 10,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 2,71 I 9 446,93 11 119,50 282 755,52 9,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 2,06 I 12 081,75 21 350,40 173 981,64 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 2,71 I 10 634,40 13 137,07 547 468,17 10,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 2,71 I 31 813,67 36 684,19 214 998,59 10,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 2,71 I 12 239,42 14 406,40
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Nature
emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice Capital restant dû
au 31/12/2010
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année
Page: 104 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST. 11/21 LOG.5-7-9-RUE MARCHANT ORGANISME PRIVE 43 432,73 1988 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST.DE 19/40 LOG RUE G.DUCROCQ ORGANISME PRIVE 1 036 653,32 1989 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.24/36 LOG 9 R.AUSTRASIE ORGANISME PRIVE 1 529 795,40 1989 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 12 LOGTS / 36 ORGANISME PRIVE 739 484,45 2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.24 LOG.RUE DE LA RONDE ORGANISME PRIVE 975 891,12 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR.24 LOG RUE DE LA RONDE ORGANISME PRIVE 145 767,77 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.7 LOG.69BIS RUEDE L' YSER ORGANISME PRIVE 253 984,94 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.8 LOG.RUE J.LAGNEAU-METZ ORGANISME PRIVE 337 359,47 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHAB.15 LOG.26-28 ST MARCEL ORGANISME PRIVE 258 942,13 1990 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 3 063 476,98 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHAB. 12 LOG.17 LECLERC HAUTECLOQUE ORGANISME PRIVE 470 307,56 1992 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REALISATION DE 49 LOGEMENTS P.L.F ORGANISME PRIVE 3 317 792,23 1992 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 3 383 811,56 1991 T BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 228 673,53 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IM. 3 LECLERC HAUTE-CLOQUE ORGANISME PRIVE 662 748,43 1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR.DE 47 LOG. AVENUE A. MALRAUX ORGANISME PRIVE 3 313 572,48 1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. 13 LOG PLA 23 RUE ALLEMANDS ORGANISME PRIVE 443 952,93 1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.48 LOG.PLA RUE THEURIE SENTE MY ORGANISME PRIVE 3 406 514,54 1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.6 LOG ILOT VISITATION ORGANISME PRIVE 295 325,14 1994 P BATIGERE-S. A. R. E. L. RESIDENCE SAINT FIACRE ORGANISME PRIVE 442 102,15 1994 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.16 LOG.FREDERIC MISTRAL ORGANISME PRIVE 686 020,58 1994 P BATIGERE-S. A. R. E. L. AC-AMEL.8 LOG 13-15 ST LIVIER ORGANISME PRIVE 514 738,22 1994 M BATIGERE-S. A. R. E. L. AM.6 LOG-CON.4 LOG B.SEILLE ORGANISME PRIVE 335 387,84 1995 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR. 36 PLA RUE J. JUGAN A METZ ORGANISME PRIVE 2 662 364,53 1995 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR. 39 PLA RUE J. JUGAN A METZ ORGANISME PRIVE 2 462 127,85 1995 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST. 39 PLA RUE J. JUGAN A METZ ORGANISME PRIVE 129 581,66 1996 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 130 648,81 1996 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 123 483,70 1998 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 54 576,75 1996 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 29 422,66 1998 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL.24 LOG RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 1 295 816,65 1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. EMPR. 98629-REAL.36 PLA RUE PEPINIERES ORGANISME PRIVE 1 340 133,58 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL 40/50 PLA RUE DES CAPUCINS ORGANISME PRIVE 1 940 109,19 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL 10/50 PLA LM RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 463 850,58 2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST.88 PLA ET PLALM ZAC HAUT ORGANISME PRIVE 3 999 736,47 2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST.88 PLA ET PLALM ZAC HAUT ORGANISME PRIVE 1 056 372,30 2008 P EST HABITAT CONSTRUCTION PRET COMPACTE - REAMENAGE ORGANISME PRIVE 4 122 171,89 2003 P EST HABITAT CONSTRUCTION ACQUIS. TERRAIN REAL. 54 LOG PLUS ORGANISME PRIVE 677 134,52 2003 P EST HABITAT CONSTRUCTION REALISATION 54 LOG PLUS DOMAINE ORGANISME PRIVE 2 231 375,76 1988 P EST HABITAT CONSTRUCTION REALISATION D UN PROGRAMME ORGANISME PRIVE 559 564,12 1991 P EST HABITAT CONSTRUCTION REALISATION DE 4 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 48 417,81 1996 P EST HABITAT CONSTRUCTION CONSTR. 2 LOG PLA AV DU GAL METMAN ORGANISME PRIVE 124 288,47 1999 P EST HABITAT CONSTRUCTION REFINANCEMENT 99611 RESID ORGANISME PRIVE 2 376 205,76 2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUISITION DE TERRAIN ORGANISME PUBLIC 632 302,88 2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALISATION 72 LOG. PLUS A METZ ORGANISME PUBLIC 4 361 103,85 2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.133 LOG HAUTS-MAGNY ORGANISME PUBLIC 152 449,00 2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.133 LOG HAUTS-MAGNY ORGANISME PUBLIC 681 142,21 2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHAB. de 78 LGT PALULOS ORGANISME PUBLIC 93 336,00 2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS. TERRAINS REAL 22 LGTS PLUS ORGANISME PUBLIC 446 527,00 2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL. DE 22 LOGTS PLUS ORGANISME PUBLIC 805 879,00 2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL. 95 LOGTS HTS DE MAGNY Palulos ORGANISME PUBLIC 48 021,00 2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL. 95 LOGTS HTS DE MAGNY Palulos ORGANISME PUBLIC 370 451,00 1949 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 82 322,47 1949 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 96 042,88 1950 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 105 647,17 1950 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE LACRETELLE ORGANISME PUBLIC 133 581,93 1950 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE FORT MOSELLE - CITE RIMPORT ORGANISME PUBLIC 137 204,12 1951 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE FORT MOSELLE - CITE RIMPORT ORGANISME PUBLIC 60 979,61 1951 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE FORT MOSELLE - CITE RIMPORT ORGANISME PUBLIC 70 815,41 1952 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 60 682,33 1952 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 71 651,04 1952 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE LACRETELLE ORGANISME PUBLIC 36 275,24 1953 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 83 176,18 1954 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 28 195,31 1953 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 72 779,09 1954 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 9 374,93 1954 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 612,75 1953 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 229 456,05 1955 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 404,05 1962 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 264 911,70 1962 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 177 036,33 1964 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 255 227,10 1964 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 724 844,77 1965 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 510 452,67
Page: 105 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Nature
emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice Capital restant dû
au 31/12/2010
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année
20 655,66 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 2,71 I 1 222,10 1 559,67 569 002,74 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 2,71 I 30 555,50 34 095,65 963 169,01 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,25 préfixé LIVRET A 2,77 I 49 876,75 39 269,89 431 277,40 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 2,71 I 21 978,55 23 257,46 270 241,29 2,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 18 239,05 76 961,39 48 896,80 3,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 489,13 10 609,80 85 403,22 3,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 347,52 18 531,08 113 164,92 3,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 760,75 24 554,92 86 860,37 3,91 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 421,70 18 847,26 1 955 064,76 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,52 préfixé LIVRET A 3,55 I 98 711,06 87 899,37 184 370,25 4,66 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 3,55 I 8 777,06 31 435,35 2 312 307,92 15,41 Annuelle fixe 4,27 fixe 3,55 F 108 590,05 85 854,60 2 358 319,55 15,41 Annuelle fixe 4,27 fixe 3,55 F 110 750,85 87 562,98 27 060,10 1,00 Trimestrielle fixe 10,35 fixe 9,98 F 6 037,12 20 476,44 322 823,70 6,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,81 préfixé LIVRET A 3,55 I 14 147,53 37 849,06 2 131 955,79 15,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,71 préfixé LIVRET A 3,55 I 100 557,37 79 158,23 315 663,96 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 3,55 I 12 155,05 13 365,88 2 193 809,71 15,49 Annuelle fixe 4,28 fixe 3,55 F 103 474,81 81 454,83 209 985,11 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 3,55 I 8 085,75 8 891,21 251 233,54 8,16 Annuelle fixe 5,34 fixe 6,50 F 18 772,70 18 788,64 389 845,15 8,16 Annuelle fixe 5,34 fixe 6,50 F 29 130,06 29 154,78 361 629,03 16,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 3,55 I 13 924,99 15 312,15 87 323,87 3,23 Mensuelle fixe 7,01 préfixé LIVRET A 5,75 I 6 985,72 22 094,96 1 938 299,61 17,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 74 224,25 76 262,10 1 833 194,22 17,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 3,55 I 70 199,39 72 126,75 96 015,50 188,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,40 préfixé LIVRET A 3,05 I 3 153,06 3 681,80 95 463,04 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,39 préfixé LIVRET A 3,05 I 3 136,94 3 693,77 57 084,34 6,00 Annuelle fixe 4,77 fixe 4,80 F 3 353,30 6 388,02 14 524,97 2,33 Annuelle fixe 4,90 fixe 5,00 F 1 138,23 4 119,82 21 498,68 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,40 préfixé LIVRET A 3,05 I 706,45 831,85 967 268,27 12,25 Annuelle fixe 5,36 fixe 5,50 F 57 670,00 40 638,58 718 232,34 12,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 2,15 I 17 700,70 52 415,97 1 558 041,42 21,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,55 I 58 651,54 47 057,34 366 198,55 21,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 11 887,75 11 781,76 3 432 100,02 23,08 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 150 763,12 78 748,96 856 599,78 23,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 2,95 I 26 917,08 27 921,79 3 930 513,53 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,84 préfixé LIVRET A 4,79 150 740,47 95 829,18 644 228,46 42,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 27 487,67 5 120,04 2 003 816,44 27,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 4,20 I 86 245,92 35 407,21 336 418,55 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 4,02 I 21 314,99 15 125,32 32 219,44 15,58 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 907,59 1 196,29 96 254,59 18,00 Annuelle fixe 4,48 fixe 4,80 F 4 718,78 2 754,61 1 189 702,57 7,76 Annuelle préfixé LIVRET A 4,03 préfixé LIVRET A 3,62 I 52 278,04 127 221,04 590 992,47 40,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 25 257,74 5 191,09 3 649 106,38 22,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 4,20 I 160 777,95 89 470,04 69 100,08 5,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,66 préfixé LIVRET A 3,45 I 3 089,45 10 224,67 308 739,26 5,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,67 préfixé LIVRET A 3,45 I 13 803,69 45 683,80 50 870,08 6,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 195,11 6 378,22 416 072,35 41,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,45 I 14 647,64 4 248,45 697 589,37 26,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,45 I 25 101,39 14 993,59 24 884,68 6,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 073,81 3 120,10 201 903,58 6,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 8 712,42 25 315,16 4 725,57 1,24 Annuelle fixe 1,68 fixe 2,00 F 183,60 2 227,35
5 513,19 1,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 214,21 2 598,57
8 979,14 2,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 291,68 2 802,37
11 353,15 2,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 368,80 3 543,37 11 661,02 2,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 378,80 3 639,45 5 182,62 2,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 168,35 1 617,54
10 788,70 4,24 Annuelle fixe 1,87 fixe 2,00 F 295,19 1 985,35 9 808,23 5,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 255,76 1 489,95
11 581,07 5,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 302,00 1 759,26 5 863,23 5,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 152,90 890,67
15 526,47 6,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 390,62 2 002,19 6 439,97 7,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 157,58 719,55
16 622,73 7,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 406,75 1 857,34 2 141,24 7,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 52,40 239,25
1 053,52 7,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 25,78 117,72
52 407,45 7,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 1 282,38 5 855,79 1 206,85 9,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 28,36 105,75
22 076,14 3,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 5 518,99
14 752,89 3,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 3 688,26
30 627,26 5,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 5 104,54
101 478,26 6,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 14 496,90 81 672,43 7,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 10 209,05
Page: 106 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1964 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 434 650,44 1965 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 23 583,86 1965 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 13 118,24 1966 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 282 318,81 1970 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 14 115,25 1966 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 114 323,04 1966 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 24 122,01 1967 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 462 362,62 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 6 082,72 1966 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 112 572,93 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 18 400,60 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 21 525,80 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 95 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 006,13 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 6 675,74 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 1 000,07 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 3 838,67 1967 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 358 529,60 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 125 480,79 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 585 724,37 1969 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 127 965,71 1970 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 94 594,62 1970 P METZ HABITAT TERRITOIRE 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 538 236,50 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 960,69 1970 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE UNIVERSITAIRE ORGANISME PUBLIC 252 217,50 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 41 618,58 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 15 351,62 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 536 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 396 367,44 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE 44 LOGEMENTS A LA ZUP DE BORNY ORGANISME PUBLIC 282 076,42 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE FOYER RUE HAUTE SEILLE ORGANISME PUBLIC 250 687,16 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 77 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 565 784,04 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 77 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 40 307,52 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 389 004,16 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 267 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 2 284 372,30 1973 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 39 850,17 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 86 895,94 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 343 010,29 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 510 839,34 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE 5EME PAVILLON ILE DU SAULCY ORGANISME PUBLIC 314 978,56 1973 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 2 707 342,10 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 536 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 174 828,53 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 29 178,74 1973 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 1 836 095,96 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 1 790 879,59 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 60 796,67 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 482,00 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 55 628,65 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 2 027,57 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 267 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 186 856,76 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 135 207,03 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 86 286,14 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 21 266,64 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 96 241,06 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE 50 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 342 217,55 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE 50 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 28 187,82 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE 44 LOGEMENTS A LA ZUP ORGANISME PUBLIC 26 785,29 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 29 254,97 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 432 345,41 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 273 798,43 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTR. D'UN FOYER POUR PERSONNES ORGANISME PUBLIC 505 719,12 1977 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 267 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 5 091,80 1976 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 60 461,28 1977 P METZ HABITAT TERRITOIRE 5EME PAVILLON ILE DU SAULCY ORGANISME PUBLIC 16 342,53 1976 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 388 744,99 1976 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 1 963 055,51 1976 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 1 981 867,71 1977 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 219 770,50 1977 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 81 544,98 1978 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTR. D'UN FOYER POUR PERSONNES ORGANISME PUBLIC 70 812,57 1978 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 86 514,82 1978 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 84 990,33 1979 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 174 859,02 1979 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 135 HLM ORGANISME PUBLIC 2 733 852,98 1978 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 141 945,28 1980 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 94 ILM ORGANISME PUBLIC 47 564,09
Page: 107 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Nature
emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice Capital restant dû
au 31/12/2010
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année
60 851,06 6,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 8 693,01
3 301,74 6,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 471,68
1 874,00 6,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 267,72
8 258,14 0,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 243,03 8 022,14
2 009,24 4,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 27,80 385,44
18 291,69 7,81 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 2 286,46
3 859,52 7,81 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 482,44
13 524,61 0,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 398,01 13 138,12 865,85 4,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 11,98 166,10
20 263,12 8,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 2 251,46
3 126,65 5,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 41,22 497,48
1 247,39 1,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 24,59 605,60
236,79 1,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 4,67 114,92
386,81 1,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 7,62 187,82
200,02 9,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 20,00
767,74 9,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 76,77
20 775,91 1,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 409,49 10 086,82 7 271,27 1,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 143,32 3 530,26
33 941,33 1,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 668,99 16 478,68 11 051,16 2,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 181,80 3 564,52 10 830,23 3,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 160,48 2 608,87 573,26 0,00 Annuelle fixe 2,60 fixe 2,60 F 1 142,32 21 681,06
706,13 4,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 9,77 135,46
22 214,16 2,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 365,41 7 163,54 5 924,12 4,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 81,97 1 136,46
3 991,42 12,56 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 307,03
482,57 0,00 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 002,06 16 742,91
40 151,81 4,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 555,57 7 702,50 42 596,90 5,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 561,52 6 777,60 96 138,27 5,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 267,31 15 296,58 10 118,15 8,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 122,33 1 057,71 66 099,75 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 871,34 10 517,15 102 040,10 0,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 8 540,18 93 728,88 3 461,96 1,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 195,83 1 588,22
14 765,41 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 194,65 2 349,32 15 321,83 0,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 282,35 14 073,88 88 516,97 5,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 166,82 14 082,25 54 578,68 5,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 719,45 8 682,98 235 200,24 1,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 13 304,54 107 900,46 22 355,62 2,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 058,81 6 768,09 3 731,11 2,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 176,71 1 129,59
159 510,73 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 9 023,02 73 177,16 229 002,90 2,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 10 846,05 69 329,84 18 871,90 4,06 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 1 672,16 2 859,32 1 125,12 8,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 13,60 117,61
13 964,11 8,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 168,83 1 459,75 756,17 6,31 Annuelle fixe 7,41 fixe 6,80 F 62,85 84,00
31 334,75 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 338,94 7 026,45 34 745,98 3,07 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 3 286,35 6 791,31 22 174,10 3,07 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 2 097,27 4 334,07 6 013,11 4,06 Annuelle fixe 6,24 fixe 6,80 F 549,13 1 031,16
19 861,73 4,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 793,33 3 515,29 416,65 0,00 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 865,17 14 455,57
4 726,90 3,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 201,98 1 059,96
6 723,76 8,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 81,30 702,87
8 118,98 9,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 96,39 760,08
63 363,02 3,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 2 835,55 16 378,69 40 126,96 3,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 1 795,71 10 372,40 126 947,36 8,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 534,88 13 270,55 1 242,17 5,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 47,30 180,65
16 779,49 9,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 199,21 1 570,85 4 703,36 10,31 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,00 F 55,40 418,56
72 122,02 4,81 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 2 971,60 14 304,96 425 764,64 4,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 19 228,67 74 112,66 429 844,77 4,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 19 412,94 74 822,89 49 091,82 5,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 1 911,67 7 855,34 18 215,31 5,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 709,32 2 914,69 22 211,35 11,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 258,03 1 795,67 36 210,66 6,31 Annuelle fixe 7,15 fixe 7,15 F 3 104,23 3 602,57 35 572,59 6,31 Annuelle fixe 7,15 fixe 7,15 F 3 049,53 3 539,09 54 138,60 7,07 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 2 218,35 6 040,27 926 521,15 6,07 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 40 172,16 94 686,07 36 926,37 5,81 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 1 380,09 4 928,22 294,13 0,00 Annuelle fixe 6,69 fixe 8,00 F 611,79 3 676,63
Page: 108 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1979 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 83 252,41 1979 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 259 971,31 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.44 PLA AU PONTIFFROY ORGANISME PUBLIC 850 324,96 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.27 PLA RUE DES TANNEURS ORGANISME PUBLIC 865 096,34 1980 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 115 297,19 1980 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 189 036,78 1980 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 300 431,28 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.9 PLA RUE PONT SAILLY ORGANISME PUBLIC 299 525,38 1981 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 20 870,27 1981 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 135 HLM ORGANISME PUBLIC 391 199,42 1981 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 114 153,82 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.20 PLA RUE CAMPE 1E TR. ORGANISME PUBLIC 716 885,65 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.38 PLA LES MINIMES A METZ ORGANISME PUBLIC 1 365 688,13 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQ- AMEL. 8 PLA PL PARAIGES ORGANISME PUBLIC 281 776,33 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.44 PLA AU PONTIFFROY ORGANISME PUBLIC 57 739,99 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 12 PLA RUE CHAMPE 2E TR ORGANISME PUBLIC 465 445,24 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CHALET A METZ TIVOLI ORGANISME PUBLIC 4 253,80 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CHALET A METZ TIVOLI ORGANISME PUBLIC 56 050,08 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 4 PLA 44/46 IMPASSE ALLEMANDS ORGANISME PUBLIC 156 767,14 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ZAC GR.AUX BOIS - 1E TR 81 LOG ORGANISME PUBLIC 1 354 673,81 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.21 PLA 3C RUE ST MARCEL ORGANISME PUBLIC 423 110,19 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.21 PLA 3C RUE ST MARCEL ORGANISME PUBLIC 217 449,56 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 347 702,58 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 602 270,91 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 2 297 019,53 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 651 991,12 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 1 326 090,32 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 172 608,37 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 493 166,77 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 892 689,55 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 430 102,78 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 1 640 441,03 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 27 PLA RUE TANNEURS ORGANISME PUBLIC 343 451,81 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 19/81 ZAC GR AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 1 026 047,45 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 402 918,11 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 297 951,00 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 739 148,03 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.27 PLA RUE TANNEURS ORGANISME PUBLIC 129 950,12 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 10 PLA PL. SOUV.FRANCAIS ORGANISME PUBLIC 427 822,10 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 2/12 PLA PL.SOUV.FRANCAIS ORGANISME PUBLIC 76 046,32 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 4 PLA RUE DES VOSGES ORGANISME PUBLIC 138 748,89 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUI-AMEL. IMMEUBLE ST LIVIER ORGANISME PUBLIC 250 672,18 1983 P METZ HABITAT TERRITOIRE 155 HLM LA CORCHADE II ORGANISME PUBLIC 26 007,80 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.12 PLA PL SOUV. FRANCAIS ORGANISME PUBLIC 31 814,47 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 20 P.L.A. RUE DU CHAMPE ORGANISME PUBLIC 56 859,37 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 22 P.L.A. ROUTE THIONVILLE ORGANISME PUBLIC 233 180,63 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 9 LOG P.L.A. RUE G. LENOTRE ORGANISME PUBLIC 572 130,54 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 37 LOGEMENTS P.L.A. RUE DE LA GREVE ORGANISME PUBLIC 1 809 529,16 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 27 LOG PERS AGEES HAUTE SEILLE ORGANISME PUBLIC 578 478,86 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE PARC ACTIVITES QUEULEU ORGANISME PUBLIC 1 368 438,04 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 3 056 620,14 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.60 LOG.S OUTRE SEILLE 2 ORGANISME PUBLIC 3 219 897,47 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 6/22 LOG. RTE THIONVILLE ORGANISME PUBLIC 375 130,65 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 90 LOG.ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 472 386,75 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS. 9/81 LOG.ZAC GR-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 1 108,53 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 12/22 LOG RTE THIONVILLE ORGANISME PUBLIC 650 845,36 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS. 90 LOG ZAC GRANGE-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 805 796,75 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS. 90 LOGTS ZAC GRANGE-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 1 362 601,55 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE PARC ACTIVITES QUEULEU ORGANISME PUBLIC 1 253 577,53 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.FOYER 92 LOG PERS AGEES ORGANISME PUBLIC 1 086 783,64 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 15/29 PLA RUE ST JEAN ORGANISME PUBLIC 1 192 532,44 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE AC-AMEL.3 LOG 5-7 RUE 3 BOULANGERS ORGANISME PUBLIC 151 656,50 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 14 /29 PLA CITE FABERT ORGANISME PUBLIC 669 556,08 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS-AMEL. 17 PLA ORGANISME PUBLIC 584 763,94 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE 27 LOG.HAUTE SEILLE PERS AGEES ORGANISME PUBLIC 593 621,23 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE 4 PLA RUE DU WAD BOUTON ORGANISME PUBLIC 190 393,58 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2ETR ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.11 PLA "LE RELAIS" ORGANISME PUBLIC 381 122,54 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.29 PLA A FABERT-VAUBAN ORGANISME PUBLIC 669 601,82 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.49 PLA SQUARE DORNES ORGANISME PUBLIC 2 744 082,31 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.40 PLA RUE DES MINIMES ORGANISME PUBLIC 46 146,32 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 914 694,10 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 1 246 362,19 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 1 676 939,19
Page: 109 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Nature
emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice Capital restant dû
au 31/12/2010
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année
28 214,78 6,56 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 1 223,34 2 883,42 80 490,66 6,56 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 3 298,12 8 980,36 492 918,80 7,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,14 préfixé LIVRET A 3,80 I 29 519,53 39 650,91 529 130,28 8,18 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 3,80 I 30 739,78 37 272,33 58 158,73 7,81 Annuelle fixe 7,14 fixe 7,15 F 4 756,34 4 181,73 1 068,17 0,00 Annuelle fixe 7,63 fixe 7,65 F 2 225,92 14 014,42 106 486,44 7,56 Annuelle fixe 3,42 fixe 3,60 F 4 565,08 10 160,77 191 826,00 9,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,86 préfixé LIVRET A 3,80 I 10 460,17 11 948,25 7 926,17 8,31 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 310,75 674,96
152 349,09 8,81 Annuelle fixe 3,40 fixe 3,60 F 6 404,07 12 770,85 46 727,43 8,81 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 1 947,41 3 683,68 459 117,37 9,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,85 préfixé LIVRET A 3,80 I 25 035,43 28 597,01 874 632,03 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,78 préfixé LIVRET A 3,80 I 47 210,84 54 478,14 187 795,27 10,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,83 préfixé LIVRET A 3,80 I 10 031,53 10 426,33 38 481,94 10,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,50 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 343,18 2 136,50 321 203,03 11,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 18 652,39 16 002,34 2 835,03 10,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,50 préfixé LIVRET A 3,80 I 172,63 157,40 38 680,07 11,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 246,17 1 927,04 108 184,75 11,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 6 282,33 5 389,77 934 858,25 11,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 54 287,59 46 574,66 291 987,68 11,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 16 955,84 14 546,83 147 045,24 11,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 8 380,65 7 325,80 247 429,42 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 3,80 I 13 642,47 11 124,38 415 626,20 11,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,33 préfixé LIVRET A 3,80 I 24 135,57 20 706,51 1 585 169,55 11,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,33 préfixé LIVRET A 3,80 I 92 051,42 78 973,18 440 893,93 1 191,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 25 128,17 21 965,35 943 662,09 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 3,80 I 52 030,51 42 426,88 116 722,43 11,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 6 652,45 5 815,11 333 492,64 11,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 19 006,97 16 614,61 635 248,81 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 3,80 I 35 025,59 28 560,67 306 066,41 12,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 16 730,88 13 760,69 1 167 357,89 12,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 63 812,68 52 484,21 223 955,77 10,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,47 préfixé LIVRET A 3,80 I 13 496,68 12 433,95 730 147,92 12,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 39 912,95 32 827,32 280 120,33 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 11 665,38 13 431,59 207 144,15 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 8 626,34 9 932,43 513 877,08 12,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 21 399,98 24 640,08 89 678,37 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,26 préfixé LIVRET A 3,80 I 5 161,98 4 467,78 295 239,36 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,26 préfixé LIVRET A 3,80 I 16 994,27 14 708,83 51 424,57 11,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 930,88 2 561,97 95 750,38 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,26 préfixé LIVRET A 3,80 I 5 511,48 4 770,29 178 381,39 12,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 9 751,07 8 020,00 8 777,53 4,81 Annuelle fixe 5,10 fixe 5,65 F 623,52 1 129,09
22 639,57 12,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,10 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 248,27 1 017,87 40 461,82 12,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,10 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 230,93 1 819,16 162 825,99 12,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,01 préfixé LIVRET A 3,80 I 8 816,49 7 320,63 397 761,70 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 16 564,45 19 072,42 1 258 037,00 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 52 389,88 60 322,08 402 175,22 12,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 16 748,25 19 284,05 951 377,68 12,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 39 619,32 45 617,96 2 125 050,69 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 88 495,94 101 894,84 2 238 568,81 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 93 223,18 107 337,82 260 801,67 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 10 860,86 12 505,28 328 416,94 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 13 676,65 15 747,38 770,66 12,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 32,09 36,96 452 486,52 12,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 18 843,42 21 696,44 548 970,62 12,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 22 861,41 26 322,80 947 319,97 12,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 39 450,34 45 423,40 875 351,48 12,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,01 préfixé LIVRET A 3,80 I 47 397,41 39 355,65 777 519,82 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 32 120,94 33 884,12 708 176,65 11,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 3,40 I 32 064,53 36 544,18 103 320,05 12,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 4 302,68 4 954,13 422 426,11 12,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,21 préfixé LIVRET A 4,02 I 25 758,71 17 844,57 350 179,19 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,51 préfixé LIVRET A 4,02 I 22 209,25 16 458,91 355 483,29 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 22 527,21 16 708,20 108 178,36 11,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,95 préfixé LIVRET A 3,40 I 5 536,00 5 389,45 912 923,49 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 57 852,55 42 908,67 223 208,66 11,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,53 préfixé LIVRET A 3,40 I 11 435,60 10 491,12 400 983,39 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 25 408,40 18 846,77 1 724 869,72 12,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 106 734,88 72 863,77 27 634,18 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 751,19 1 298,85 547 754,09 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 34 709,72 25 745,20 746 369,73 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 47 297,93 35 080,41 982 118,14 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 64 598,52 46 160,91
Page: 110 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 5/10 PLA A METZ ORGANISME PUBLIC 433 702,21 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 762 245,09 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST. 49 PLA SQUARE SOEUR DORNES ORGANISME PUBLIC 274 408,23 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.20/77 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 1 351 399,56 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.8/27 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 701 265,48 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMEL. 8/17 PLA RUE DE TIVOLI ORGANISME PUBLIC 519 805,41 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.5/27 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 456 127,46 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.8 PLA ET COM.TECHNOPOLE ORGANISME PUBLIC 302 641,79 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE TRAVAUX DE REHABILITATION ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUISITION-AMELIORATION 8 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 219 679,03 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.76 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 2 500 163,88 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.12 PLA METZ-BELLECROIX 1 ORGANISME PUBLIC 664 677,72 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE ORGANISME PUBLIC 619 920,06 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 457 347,05 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE 284 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 457 347,05 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.268 PLA TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17 1989 P METZ HABITAT TERRITOIRE PRET COMPL.PLA RESID 268 LOG ORGANISME PUBLIC 3 447 356,92 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.268 PLA TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.76 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 2 556 448,06 1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.RES.48 FPA ST NICOLAS ORGANISME PUBLIC 2 438 700,47 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE LGTS A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 440 577,66 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE LGTS A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 777 489,99 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE LGTS A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 792 734,89 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE 1428 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 533 571,56 1989 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL 6 PLA RUE EPAISSE MURAILLE ORGANISME PUBLIC 296 502,06 1990 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL. 4 PLA 42 IMPASSE DES ALLEMANDS ORGANISME PUBLIC 269 557,31 1990 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.6 PLA RUE DES ALLEMANDS ORGANISME PUBLIC 340 428,01 1990 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.6 PLA 8/10 RUE AUX OSSONS ORGANISME PUBLIC 315 925,58 1990 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.RESID.80 LOG PL.EDOUARD B ORGANISME PUBLIC 2 096 267,71 1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION 1415 LOG. ORGANISME PUBLIC 2 439 184,28 1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION 1415 LOG. ORGANISME PUBLIC 2 439 314,62 1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.2 LOG.RUE P.MAURICE MASSO ORGANISME PUBLIC 52 609,24 1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.3 LOG.44 RUE DES LOGES ORGANISME PUBLIC 36 511,54 1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS.25 LOG.TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 1 445 527,77 1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL. 119 LOG.TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 2 775 660,67 1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.16 LOG. A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 1 097 350,04 1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS. 1 LOG. RUE STOXEY ORGANISME PUBLIC 44 210,21 1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS.154/240 LOG.ETUDIANTS ORGANISME PUBLIC 3 949 064,72 2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE ORGANISME PUBLIC 137 204,12 1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE 444 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 914 694,10 1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST.86/240 LOG TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 2 217 405,65 1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.FOYER JEUNE TRAVAILLEUR ORGANISME PUBLIC 235 590,90 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS.2 LGTS 57 RUE QUEULEU ORGANISME PUBLIC 60 979,61 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS.4 LGTS 6 RUE DE GISORS ORGANISME PUBLIC 97 567,37 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS.1 LGT 15 P.ET M.MASSON ORGANISME PUBLIC 30 489,80 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR. 190 LOG.HVS QUARTIER ORGANISME PUBLIC 1 824 814,74 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL. 22 PLA RUES TOMBOIS BASSE SEILLE ORGANISME PUBLIC 1 277 745,86 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE FINANC. COMPL. 2 LOG. 57 RUE DE QUEULEU ORGANISME PUBLIC 30 489,80 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 1 LOG 15 RUE PIERRE MAURICE ORGANISME PUBLIC 18 293,88 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS. 1 IMMEUBLE 10 LOG. ORGANISME PUBLIC 480 214,40 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQ.AMEL.20 PLA RUE ST PIERRE ORGANISME PUBLIC 365 877,64 1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.616 LOG METZ BORNY ORGANISME PUBLIC 304 898,03 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.77 LOG FORT MOSELLE A METZ ORGANISME PUBLIC 304 898,03 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST.160/327 LOG ETUDIANTS ORGANISME PUBLIC 4 674 592,94 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.22 LOG. LES DEUX CHAMPES A METZ ORGANISME PUBLIC 1 391 761,45 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.6 LOG. PLA SAINT CHRODEGA A METZ ORGANISME PUBLIC 329 365,47 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR.1 LOG 22 RUE CHENEAU ORGANISME PUBLIC 19 818,37 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR 6 LOG.16 RUE HORGNE ORGANISME PUBLIC 144 826,57 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR 4 LOG.16 RUE ARENES ORGANISME PUBLIC 96 042,88 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR.77 LOG FORT MOSELLE A METZ ORGANISME PUBLIC 716 510,38 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST.18 PLA FORT MOSELLE - METZ ORGANISME PUBLIC 919 993,30 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL 27 LOG 3 RUE A.PROST ORGANISME PUBLIC 462 835,22 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.161/327 LOG ETUD.BRIDOUX ORGANISME PUBLIC 1 789 922,55 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQ.AMEL.10 PLA RUE BELLE-ISLE A METZ ORGANISME PUBLIC 429 573,08 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST.114/327 LOG ETUD.QUARTIER ORGANISME PUBLIC 3 484 216,56 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.21 PLA "LES SARCELLES" ORGANISME PUBLIC 184 036,45 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.18 PLA RUE POUILLY ET PATURAL ORGANISME PUBLIC 1 284 789,47 1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.4 LOG 10-11 RUE FRECOT ORGANISME PUBLIC 88 027,11 1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.6 LOG RUE SAINT-ANDRE ORGANISME PUBLIC 157 570,85 1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE TRANSFORMATION D'USAGE ORGANISME PUBLIC 137 204,12 1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.9 LOG PLA RUE MAZELLE ORGANISME PUBLIC 65 964,69 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 4 LOG PLA 27 RUE CHAMPE - METZ ORGANISME PUBLIC 283 951,54 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE ENSAM 118/302 LOG 1ERE TRANCHE ORGANISME PUBLIC 2 230 530,04 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHAB. 57/129 LOG LA CORCHADE - METZ ORGANISME PUBLIC 470 289,97
Page: 111 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Nature
emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice Capital restant dû
au 31/12/2010
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année
272 615,66 12,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 16 869,45 11 516,12 480 904,04 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 29 324,57 20 314,86 173 125,45 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 10 556,85 7 313,35 852 604,39 12,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 51 990,12 36 016,62 442 431,71 12,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 26 978,61 18 689,67 327 947,71 12,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 19 997,60 13 853,51 301 634,14 14,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,02 I 17 750,56 11 507,10 200 135,06 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,02 I 11 777,54 7 634,99 826 821,07 5,00 Annuelle fixe 3,61 fixe 4,00 F 40 779,62 96 334,70 51 258,54 5,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 7 322,63
1 653 342,25 13,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,02 I 97 295,86 63 073,66 440 878,07 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 31 614,05 16 369,54 365 630,64 6,04 Annuelle fixe 3,04 fixe 3,00 F 13 287,77 38 647,53 269 782,41 6,15 Annuelle fixe 2,57 fixe 3,00 F 9 803,87 28 506,53 269 782,41 6,15 Annuelle fixe 2,58 fixe 3,00 F 9 803,87 28 506,53 1 011 188,25 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 72 509,29 37 544,81 2 286 618,09 14,08 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 163 966,55 84 900,75 1 011 188,25 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 72 509,29 37 544,81 1 626 048,44 13,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,25 préfixé LIVRET A 4,80 I 120 064,03 66 296,50 1 691 142,72 15,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 96 453,41 57 392,48 259 853,97 6,97 Annuelle fixe 2,83 fixe 3,00 F 9 443,63 27 466,83 458 629,96 6,05 Annuelle fixe 2,98 fixe 3,00 F 16 666,56 48 461,13 415 246,81 5,99 Annuelle fixe 2,99 fixe 3,00 F 15 511,02 50 893,67 314 746,14 6,03 Annuelle fixe 2,98 fixe 3,00 F 11 437,84 33 257,62 197 306,15 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 11 681,45 7 325,86 179 375,88 14,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 10 619,90 6 660,12 226 536,52 14,58 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 4,80 I 13 412,03 8 411,16 210 231,46 14,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 12 446,69 7 805,77 1 394 953,30 14,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,15 préfixé LIVRET A 4,80 I 82 587,80 51 793,78 7 492,00 0,00 Annuelle fixe 5,13 fixe 4,80 F 48 807,42 187 299,70 7 492,00 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 48 810,02 187 309,71 35 008,62 14,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 072,67 1 299,85 24 296,47 14,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 438,47 902,11 1 077 766,72 17,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,99 préfixé LIVRET A 4,80 I 57 409,06 30 843,49 1 998 908,96 16,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,07 préfixé LIVRET A 4,80 I 110 071,24 62 205,44 788 093,97 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 44 029,46 24 525,24 30 658,05 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 748,57 1 040,44 2 944 371,37 17,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 156 836,92 84 261,90 72 229,47 5,00 Annuelle fixe 6,73 fixe 6,50 F 5 990,26 9 964,19 101 752,18 0,00 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 5 873,30 95 956,42 1 653 268,85 17,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 88 064,16 47 313,18 723,61 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,17 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 714,11 18 090,52 43 794,27 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 446,71 1 362,87 70 070,86 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 3 914,74 2 180,58 21 897,15 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 223,36 681,43 153 807,11 0,00 Annuelle fixe 4,99 fixe 4,80 F 39 132,60 137 131,87 981 306,44 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,02 préfixé LIVRET A 4,80 I 51 360,78 25 891,26 6 399,66 2,00 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 258,25 1 965,30
3 839,80 2,00 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 154,95 1 179,18
255 903,45 7,00 Annuelle fixe 7,00 fixe 7,00 F 23 942,77 21 656,55 182 983,50 16,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,07 préfixé LIVRET A 4,80 I 10 104,71 5 694,39 106 620,68 3,96 Annuelle fixe 4,41 fixe 3,00 F 7 377,37 18 829,40 44 929,12 0,98 Annuelle fixe 4,50 fixe 3,00 F 5 631,38 20 575,37 3 598 533,15 18,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,92 préfixé LIVRET A 4,80 I 185 728,43 94 945,41 1 043 727,43 16,15 Annuelle préfixé LIVRET A 4,84 préfixé LIVRET A 4,80 I 53 482,63 32 480,48 247 001,93 16,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,82 préfixé LIVRET A 4,80 I 12 656,86 7 686,63 14 738,83 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 796,34 421,79 107 706,81 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 5 819,35 3 082,35 71 426,63 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 3 859,15 2 044,08 116 307,63 0,00 Annuelle fixe 4,55 fixe 3,55 F 10 760,57 51 773,65 689 933,06 16,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,82 préfixé LIVRET A 4,80 I 35 353,52 21 470,51 345 083,92 17,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 I 18 381,48 9 875,60 1 377 894,46 18,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,95 préfixé LIVRET A 4,80 I 71 116,25 36 355,02 322 150,90 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,89 préfixé LIVRET A 4,80 I 16 507,64 10 025,24 2 756 503,05 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,93 préfixé LIVRET A 4,80 I 139 964,67 67 205,83 137 215,19 17,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 I 7 309,00 3 926,82 963 505,64 16,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,80 préfixé LIVRET A 4,80 I 49 371,92 29 984,00 76 881,86 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,32 préfixé LIVRET A 4,30 I 3 425,26 1 387,65 112 725,00 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,34 préfixé LIVRET A 4,30 I 5 021,94 2 032,05 836,25 0,00 Annuelle fixe 6,50 fixe 6,50 F 1 726,83 12 865,21
57 612,80 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,32 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 566,78 1 039,86 218 009,32 16,75 Annuelle fixe 4,62 fixe 4,80 F 11 170,22 6 784,38 1 727 422,88 17,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,76 préfixé LIVRET A 4,80 I 86 982,35 49 435,32 53 067,63 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,53 préfixé LIVRET A 4,80 I 6 858,93 44 913,43
Page: 112 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL 25 PLATS 25-26 RUE HAUTE SEILLE ORGANISME PUBLIC 356 335,55 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST. RESIDENCE ETUDIANTS ORGANISME PUBLIC 1 153 736,51 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHAB. 72/129 LOG LA CORCHADE1 - METZ ORGANISME PUBLIC 594 063,33 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE ENSAM 139/321 LOG 2E TRANCHE ORGANISME PUBLIC 2 381 562,09 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.2 LOG PLATS 13 PL.FRECOT - METZ ORGANISME PUBLIC 86 743,49 1996 S METZ HABITAT TERRITOIRE ENSAM FINANC. COMPL. 321 LOG ORGANISME PUBLIC 182 938,82 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN.COMPL 6 LOG ST-CHRODEGANG - METZ ORGANISME PUBLIC 30 489,80 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST. 139/301 LOG. RESIDENCE ORGANISME PUBLIC 1 551 966,90 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42 1996 M METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99330 ORGANISME PUBLIC 3 339 675,50 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99425 ORGANISME PUBLIC 3 514 974,38 1996 M METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99430 ORGANISME PUBLIC 1 872 178,83 1996 M METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99434 ORGANISME PUBLIC 11 541 771,15 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99505 ORGANISME PUBLIC 668 660,31 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 11/12 PLA A METZ ORGANISME PUBLIC 1 036 821,01 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 1/12 PLA TS A METZ ORGANISME PUBLIC 77 841,99 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS. 47/302 LOG. 3EME TRANCHE ORGANISME PUBLIC 1 437 689,97 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 1E TR. 118/302 LOG ORGANISME PUBLIC 87 479,76 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS. 40/44 PLA A METZ ORGANISME PUBLIC 2 681 883,11 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS. 4/44 PLA TS A METZ ORGANISME PUBLIC 233 247,00 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAMENAG.EMP.98540-98544-98545 ORGANISME PUBLIC 1 953 903,53 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAMENAG.EMP.98550-98675-99101 ORGANISME PUBLIC 2 464 018,53 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE REABIL. 159 LOG LA CORCHADE II ORGANISME PUBLIC 1 311 823,79 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMEN. LOCAUX ACCUEIL ENTREPR. ORGANISME PUBLIC 214 953,11 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMENAG. LOCAUX ACCUEIL ENTREPR ORGANISME PUBLIC 36 587,76 1996 P OPHLM MONTIGNY LES METZ ACQUIS - AMEL. 5 PLATS 93 RUE ST PIERRE ORGANISME PUBLIC 152 449,02 1997 P OPHLM MONTIGNY LES METZ ACQUIS-AMEL. 5 PLA TS ORGANISME PUBLIC 175 316,37 2004 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUISITION - AMELIORATION 12 LOG PLAI ORGANISME PRIVE 182 939,00 2002 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUIS-AMEL D'1 LOGEMENT PLAI ORGANISME PRIVE 7 622,00 1971 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 72 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 174 874,27 1975 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 72 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 12 302,64 1971 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 32 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 98 222,90 1975 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 32 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 4 222,84 1977 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 31 LOG HLM HAUTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 53 463,87 1982 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 31 LOG HLM HAUTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 4 954,59 1977 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 34 LOG HLM HAUTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 418 198,14 1978 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 20 LOG PERS AGEES HTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 149 415,28 1981 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB CONS.25 LOG HAUTS STE CROIX ORGANISME PRIVE 11 784,31 1981 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB CONS 19 LOG HAUTS STE CROIX ORGANISME PRIVE 38 783,03 1991 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL 3 LOG RUE LOREDAN ORGANISME PRIVE 64 394,46 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB AMEL. 6 LOG 73 RUE KELLERMAN ORGANISME PRIVE 191 796,11 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL 3 LOG RUE ST PIERRE ORGANISME PRIVE 65 781,75 1991 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL 4 LOG 2 RUE BELCHAMPS ORGANISME PRIVE 98 451,58 1991 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUISITION - AMELIORATION 12 LOGTS ORGANISME PRIVE 707 363,44 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-ADAP IM.12 RUE DE CASTELNAU ORGANISME PRIVE 46 466,46 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-ADAP IMM 122 AV.A.MALRAUX ORGANISME PRIVE 134 729,87 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUIS.6 LGTS 2 RUE ST GEORGE ORGANISME PRIVE 63 087,98 1994 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL. IM.73 AV.DE STRASBOU ORGANISME PRIVE 79 273,49 1994 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB AC-ADAP. IMM.93 RUE CL.BERNARD ORGANISME PRIVE 80 797,98 1997 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB RESTRUC.ENS.IMMOB. NEXIRUE ORGANISME PRIVE 102 140,84 1999 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUIS-AMEL. 8 PLA INTEGRATION ORGANISME PRIVE 182 938,82 1989 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 160 LOGEMENTS A LA PATROTE ORGANISME PRIVE 32 325,29 1972 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 50 LOGEMENTS ROUTE DE WOIPPY ORGANISME PRIVE 401 087,94 1976 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 50 LOGEMENTS ROUTE DE WOIPPY ORGANISME PRIVE 43 691,89 1999 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST ACQUISITION - AMELIORATION DE ORGANISME PRIVE 678 430,21 1999 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 75 LOGEMENTS PLA CITE LACRETELLE ORGANISME PRIVE 360 550,66 1996 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST ACQUIS-AMEL 1 LOG PLATS ORGANISME PRIVE 23 035,05 1997 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST AMELIOR.50 LOG COLL ROUTE DE WOIPPY ORGANISME PRIVE 518 326,66 1998 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST CONSTRUCTION 6 LOG.PLATS ORGANISME PRIVE 179 584,94 1999 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST ACQUIS-AMEL 75 LOG RUE FRERES ORGANISME PRIVE 151 229,43 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 50 LOG PALULOS ORGANISME PRIVE 330 799,12 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 15 LOG PALULOS ORGANISME PRIVE 89 182,68 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 6 LOG.PLAI ORGANISME PRIVE 287 867,50 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 113 LOG. PALULOS ORGANISME PRIVE 987 958,97 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 29 LOG. PLUS 97 RUE AU BOIS ORGANISME PRIVE 213 160,28 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 29 LOG. PLUS ORGANISME PRIVE 880 830,26 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 39 LOG. PLUS 175/181 AV A. MALRAUX ORGANISME PRIVE 450 427,97 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 39 LOG. PLUS ORGANISME PRIVE 1 253 874,97 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 223 628,83 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL 78 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 208 580,00 2003 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS. TERRAIN 8 LGTS PLAI ORGANISME PRIVE 236 050,59
Page: 113 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Nature
emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice Capital restant dû
au 31/12/2010
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année
289 019,01 17,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,66 préfixé LIVRET A 4,30 I 13 060,46 7 356,22 956 851,02 17,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,47 préfixé LIVRET A 4,80 I 48 085,60 22 466,21 126 984,56 0,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,77 préfixé LIVRET A 4,80 I 11 232,95 53 517,63 1 975 147,71 17,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,75 préfixé LIVRET A 4,80 I 99 259,10 46 375,13 68 312,34 17,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 4,30 I 3 102,33 1 917,44 66 300,75 4,49 Semestrielle fixe 2,01 fixe 2,00 F 1 712,50 11 034,66 23 041,14 9,33 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 554,55 1 882,93 1 287 123,23 17,91 Annuelle préfixé LIVRET A 4,78 préfixé LIVRET A 4,80 I 64 683,11 30 220,78 26 661,30 4,99 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 1 031,94 3 868,25 26 661,30 5,50 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 1 031,94 3 868,25 30 642,22 5,50 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 1 144,61 3 755,58 34 507,18 6,74 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 1 253,99 3 646,20 919 681,02 1,98 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,07 préfixé LIVRET A 6,88 I 89 296,79 244 442,77 1 223 187,76 2,98 Annuelle fixe 7,38 fixe 7,38 F 124 843,79 234 231,21 709 358,02 3,58 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,10 préfixé LIVRET A 6,88 I 61 307,90 117 456,10 3 646 605,69 2,58 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,10 préfixé LIVRET A 6,88 I 335 784,76 797 487,80 280 309,99 3,39 Annuelle fixe 7,38 fixe 7,38 F 26 811,66 41 495,86 881 600,43 18,08 Annuelle préfixé LIVRET A 4,80 préfixé LIVRET A 4,80 I 44 108,74 18 665,86 64 852,16 18,08 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 917,50 1 498,39 1 154 013,75 18,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 52 232,84 30 351,69 70 218,79 18,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,33 préfixé LIVRET A 4,30 I 3 178,24 1 846,82 2 280 383,30 18,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,60 préfixé LIVRET A 4,80 I 114 093,46 48 281,86 194 324,07 18,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 8 742,06 4 489,79 494 587,02 1,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,93 préfixé LIVRET A 3,55 I 28 063,18 147 962,60 606 728,06 1,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,44 préfixé LIVRET A 3,05 I 29 756,97 184 455,04 731 213,31 6,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 37 383,82 69 088,86 54 045,59 1,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,38 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 633,40 16 147,79 11 754,35 2,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,05 I 520,20 2 650,72 120 056,83 17,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 5 452,25 3 369,85 142 196,76 19,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 6 425,71 3 619,25 163 303,27 29,41 Annuelle préfixé LIVRET A 2,92 préfixé LIVRET A 2,95 I 5 019,93 3 431,89 6 496,56 26,99 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 200,59 151,55
24 894,89 4,31 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 344,45 4 775,05 3 088,33 8,06 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 37,34 322,83
16 691,53 6,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 220,03 2 655,51 1 059,93 8,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 12,82 110,81
16 032,38 6,07 Annuelle fixe 3,28 fixe 3,60 F 714,41 1 906,14 2 179,70 10,07 Annuelle fixe 3,31 fixe 3,60 F 89,51 153,34
125 406,80 6,07 Annuelle fixe 3,28 fixe 3,60 F 5 588,16 14 909,94 44 805,81 6,07 Annuelle fixe 3,28 fixe 3,60 F 1 996,56 5 327,07 5 184,26 10,07 Annuelle fixe 3,10 fixe 3,60 F 212,89 364,72
17 061,70 10,07 Annuelle fixe 3,10 fixe 3,60 F 700,64 1 200,32 39 052,06 12,33 Annuelle fixe 4,85 fixe 4,30 F 2 200,41 1 945,58 122 401,39 13,08 Annuelle fixe 4,76 fixe 4,30 F 6 609,31 5 503,14 41 980,93 13,08 Annuelle fixe 4,83 fixe 4,30 F 2 306,49 1 887,45 59 706,03 12,91 Annuelle fixe 4,83 fixe 4,30 F 3 333,93 2 974,56 83 653,50 1,00 Annuelle fixe 10,34 fixe 10,35 F 21 764,50 63 315,74 29 654,19 13,41 Annuelle fixe 4,76 fixe 4,30 F 1 601,24 1 333,25 85 982,57 13,41 Annuelle fixe 4,76 fixe 4,30 F 4 642,80 3 865,76 40 261,80 13,92 Annuelle fixe 4,74 fixe 4,30 F 2 155,01 1 810,16 57 403,62 16,00 Annuelle fixe 4,54 fixe 4,30 F 2 821,50 1 948,11 58 507,52 16,00 Annuelle fixe 4,54 fixe 4,30 F 2 875,75 1 985,58 74 063,31 11,25 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 4 848,26 3 370,46 140 553,37 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,23 préfixé LIVRET A 3,05 I 4 579,79 4 801,94 16 151,78 18,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 177,65 806,84
18 198,20 0,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 522,84 16 711,82 9 016,86 4,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 360,15 1 595,89
342 012,90 6,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,34 préfixé LIVRET A 3,80 I 21 836,96 37 322,39 196 156,98 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,04 préfixé LIVRET A 3,80 I 11 521,67 18 237,96 18 683,41 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,17 préfixé LIVRET A 4,30 I 844,28 475,54 110 795,40 1,59 Annuelle préfixé LIVRET A 4,69 préfixé LIVRET A 4,80 I 9 800,87 46 694,71 149 540,47 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,77 préfixé LIVRET A 3,80 I 5 968,27 3 759,68 82 360,31 8,08 Annuelle post-fixé TAM 4,09 post-fixé TAM 4,07 I 3 952,26 7 373,43 149 534,55 4,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,21 préfixé LIVRET A 4,20 I 8 392,80 25 147,08 40 314,17 4,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,21 préfixé LIVRET A 4,20 I 2 262,68 6 779,59 244 684,46 25,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,69 préfixé LIVRET A 3,70 I 9 449,35 5 351,61 524 728,36 5,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 4,20 I 28 093,02 72 076,61 201 054,37 41,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 8 585,36 1 679,47 774 845,92 26,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 33 778,61 14 703,35 424 847,03 41,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 18 141,68 3 548,88 1 103 004,67 26,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 48 084,35 20 930,44 118 774,58 5,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,20 I 6 358,98 16 314,85 155 743,94 11,49 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 4,20 I 7 331,97 9 413,41 222 854,78 42,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 8 396,10 2 033,38
Page: 114 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS. AMELIOR 8 LGTS PLAI ORGANISME PRIVE 81 792,36 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION TERRRAIN 21 LOG PLUS ORGANISME PRIVE 222 155,39 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 21 LOG PLUS ORGANISME PRIVE 610 315,85 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION TERRAIN POUR CONSTR. ORGANISME PRIVE 23 703,64 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 2 LOG RUE DU SAULNOIS ORGANISME PRIVE 56 064,85 2003 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 LGTS PALULOS 105/109 P et M CURIE ORGANISME PRIVE 918 365,00 2003 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHAB. 90 LGTS PALULOS 93,97, 99, 101, 103 ORGANISME PRIVE 385 043,00 1967 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 54 PSR SAINT ELOI PRE-TROMPETTE ORGANISME PRIVE 323 344,37 1967 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 108 PSR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 248 705,33 1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 108 PSR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 288 509,77 1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 153 PLR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 967 410,97 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 153 PLR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 175 316,37 1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PSR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 546 865,11 1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 610 573,56 1965 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 76 PSR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 399 995,73 1970 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYERS RUE VANDERNOOT ORGANISME PRIVE 208 504,52 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 54 HLM SAINT ELOI PRE-TROMPETTE ORGANISME PRIVE 29 575,11 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PSR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 121 959,21 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 76 PSR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 68 602,06 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER RUE VANDERNOOT ORGANISME PRIVE 30 489,80 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 359 154,64 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 503 554,35 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 76 224,51 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 99 HLM SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 99 091,86 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 295 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 11 967,25 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 38 112,25 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 7 808,01 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 6 250,41 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 795 067,36 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 96 HLM RUE EMILE ROUX ORGANISME PRIVE 830 481,27 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 19 HLM QUAI FELIX MARECHAL ORGANISME PRIVE 65 065,24 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 1 061 212,85 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 503 051,27 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 92 HLM AU PONTIFFROY ORGANISME PRIVE 83 846,96 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 64 HLM RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 46 405,48 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 108 PSR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 31 404,50 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 78 800,90 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 409 188,41 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 409 203,65 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 43 768,11 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 15 270,84 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 29 580,06 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 609 796,07 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 609 796,07 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 702 683,26 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 570 464,22 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 745 658,63 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 485 306,20 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 14 282,26 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 17 HLM PONT MOREAU ORGANISME PRIVE 70 126,55 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 HLM SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 4 969,84 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 153 PLR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 14 879,02 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PSR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 55 613,40 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 7 012,65 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 99 HLM SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 35 977,97 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 76 PSR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 12 317,88 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER RUE VANDERNOOT ORGANISME PRIVE 13 506,98 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU GARAGES ORGANISME PRIVE 3 215,13 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 49 545,93 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM ZUP ORGANISME PRIVE 12 308,54 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 96 HLM RUE EMILE ROUX ORGANISME PRIVE 72 215,10 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 96 HLM RUE EMILE ROUX ORGANISME PRIVE 49 774,60 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 30 489,80 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 64 196,28 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 239 588,88 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 87 505,74 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 16 174,84 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 59 561,83 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 143 685,40 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 27 943,90 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER SOLEIL RUE PIERRE ET MARIE ORGANISME PRIVE 210 150,97 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER SOLEIL RUE PIERRE ET MARIE ORGANISME PRIVE 33 691,23 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER SOLEIL RUE PIERRE ET MARIE ORGANISME PRIVE 4 482,00 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 19 208,58
Page: 115 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Nature
emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice Capital restant dû
au 31/12/2010
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année
72 616,13 27,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 2 791,43 1 413,99 208 852,21 42,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 7 346,16 2 039,91 538 886,51 27,66 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 19 347,34 10 952,98 22 378,54 42,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 843,11 204,19 49 774,96 27,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 1 913,39 969,23 601 306,44 7,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,39 préfixé LIVRET A 3,45 I 25 245,01 65 216,45 252 109,82 7,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,43 préfixé LIVRET A 3,45 I 10 584,48 27 343,31 9 458,14 0,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 278,34 9 187,89
7 274,87 0,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 214,09 7 067,01
16 718,45 1,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 329,52 8 116,89 56 059,16 1,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 104,93 27 216,99 29 789,83 5,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 392,69 4 739,87 31 824,17 1,81 Annuelle fixe 0,80 fixe 1,00 F 627,15 15 445,61 52 729,11 2,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 867,44 17 007,71 34 543,63 2,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 568,28 11 142,00 23 871,88 3,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 353,73 5 750,45 1 321,06 0,00 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 110,57 1 213,48
17 360,12 4,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 240,21 3 330,27 11 656,89 5,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 153,66 1 854,73 5 180,83 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 68,29 824,33
61 027,71 5,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 804,48 9 710,13 85 564,16 5,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1 127,93 13 614,13 10 850,08 4,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 150,13 2 081,42 4 426,31 0,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 370,45 4 065,79
534,53 0,56 Annuelle fixe 2,61 fixe 2,95 F 44,74 491,02
8 546,97 7,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 105,67 1 010,10
3 982,85 7,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 181,94 402,50 1 568,98 8,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 18,97 164,02
35 514,65 0,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 972,38 32 621,99 72 148,07 1,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 4 081,19 33 098,63 12 832,43 6,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 163,16 1 741,69 92 192,78 1,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 5 215,06 42 294,38 43 702,52 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 472,11 20 048,99 3 745,33 0,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 313,46 3 440,28
4 031,50 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 228,05 1 849,48
6 193,70 6,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 78,75 840,65
30 022,16 9,56 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 1 031,42 2 470,59 68 618,37 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 932,07 15 386,89 72 267,56 3,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 3 490,72 15 966,51 7 729,66 3,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 373,36 1 707,77
4 980,51 3,81 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 271,55 1 082,79 15 088,73 7,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 689,26 1 524,83 77 975,69 2,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 3 693,09 23 606,87 77 975,69 2,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 3 693,09 23 606,87 117 835,63 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 5 035,13 26 423,30 95 663,29 3,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 4 087,70 21 451,41 95 348,69 2,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 4 515,91 28 866,48 62 056,99 2,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 939,14 18 787,53 5 442,12 4,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 277,50 930,19 15 726,41 7,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 194,43 1 858,59 431,76 1,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 24,42 198,07
2 934,49 6,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 37,31 398,29
10 968,34 6,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 139,46 1 488,68 1 572,62 7,07 Annuelle fixe 0,91 fixe 1,00 F 19,44 185,86
4 600,61 2,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 217,90 1 392,80
2 762,40 7,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 34,16 326,46
3 029,06 7,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 37,45 357,98
1 640,03 7,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 74,91 165,74 6 335,48 2,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 300,06 1 918,06
4 690,03 4,56 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 239,14 801,65 23 870,66 8,81 Annuelle fixe 2,80 fixe 2,95 F 843,76 2 365,62 5 297,92 2,56 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 270,83 1 941,25
4 468,52 3,07 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 199,97 1 155,05
11 910,07 4,06 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 490,72 2 362,28 30 636,65 2,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 451,01 9 275,14 30 433,20 8,81 Annuelle fixe 2,65 fixe 2,95 F 1 064,43 2 824,44 4 207,82 6,07 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 157,26 561,58
8 729,17 3,81 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 390,64 2 256,40
29 653,03 4,06 Annuelle fixe 2,60 fixe 2,95 F 1 184,41 5 248,24 6 242,00 5,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 243,07 998,81
47 127,93 7,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 582,67 5 569,71 7 927,23 8,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 96,88 880,23
1 289,89 10,56 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,00 F 15,20 114,79
3 392,37 5,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 163,86 749,49
Page: 116 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 72 672,45 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 753 265,84 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 49 667,89 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 31 033,15 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 167 160,35 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 13 903,35 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 8 375,74 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 32 989,97 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 52 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 550 310,46 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ZONE SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 17 676,09 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 117 202,80 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 92 HLM AU PONTIFFROY ORGANISME PRIVE 18 171,92 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 223 337,81 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ZONE SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 37 685,40 1979 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ZONE SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 10 397,02 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 501 038,94 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 501 038,94 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 501 023,70 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 50 559,10 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 23 461,90 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 115 708,80 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 609 796,07 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 609 796,07 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 539 623,79 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 20 108,03 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 457 347,05 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 421 948,39 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 411 612,35 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 411 764,80 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 16 769,39 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 35 383,42 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 11 982,49 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 37 350,01 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT PONTS ORGANISME PRIVE 9 578,20 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 22 867,35 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU (58.500) ORGANISME PRIVE 8 918,27 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 11 281,23 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 95 311,13 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 968 752,52 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 34 985,29 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 102 750,64 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 320 142,94 1983 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 17 059,05 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER RESIDENCE RUE D'ASFELD ORGANISME PRIVE 94 183,00 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABILITATION IMMEUBLE ANCIEN ORGANISME PRIVE 108 711,39 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER POUR PERSONNES AGEES ORGANISME PRIVE 318 450,75 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER POUR PERSONNES AGEES ORGANISME PRIVE 25 916,33 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 25 LOGEMENTS HLM EN NEXIRUE ORGANISME PRIVE 36 892,66 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 25 LOGEMENTS HLM EN NEXIRUE ORGANISME PRIVE 575 662,73 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 81 LOGEMENTS 24, PLACE SAINT SIMPLICE ORGANISME PRIVE 14 985,74 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 48 494,03 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 178 212,90 1979 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 81 LOGEMENTS 24, PLACE SAINT SIMPLICE ORGANISME PRIVE 99 478,47 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REALISATION DE BOXS DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 45 734,71 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 295 HLM A METZ BORNY ORGANISME PRIVE 45 734,71 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 5/7/9 PLACE DE CHAMBRE ORGANISME PRIVE 111 578,93 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 5/7/9 PLACE DE CHAMBRE ORGANISME PRIVE 959 132,45 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQ.18 P.L.A VIGNE ST AVOLD ORGANISME PRIVE 688 167,57 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 29 PAV. ET 29 GAR.ZAC G.A.B ORGANISME PRIVE 977 186,49 1988 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 41 LOGEMENTS PLA RUE DE LA PAIX ORGANISME PRIVE 1 049 108,40 1986 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS. 2ETR.13/40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 649 173,65 1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR DERNIERE TRANCHE DE 07 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 345 754,37 1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR RENOVATION D UN IMMEUBLE 7 RUE ORGANISME PRIVE 416 917,57 1986 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTR. 22/44 LOG.7-9 RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 349 890,31 1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION D'UN LOG-FOYER ORGANISME PRIVE 422 436,23 1986 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST.22/44 LOG 7/9 RUE PINS ORGANISME PRIVE 1 362 070,99 1988 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 422 436,23 1989 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 1 351 188,70 1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST.2E.TR.22/44 LOG 3-11 RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 349 890,31 1990 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REALIS.17/19 RUE BOUTEILLER ORGANISME PRIVE 2 285 668,90 1990 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION - AMELIORATION ORGANISME PRIVE 533 570,80 1992 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 76 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 3 927 511,08 1991 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE ORGANISME PRIVE 3 036 712,51 1992 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST. 44 LOG. P.L.F. METZ VALLIERES ORGANISME PRIVE 2 006 580,28
Page: 117 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Nature
emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice Capital restant dû
au 31/12/2010
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année
12 834,34 3,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 3,35 F 619,93 2 835,57 168 925,64 7,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 2 088,54 19 964,07 12 467,82 8,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 150,75 1 303,33 17 842,18 9,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 783,49 1 388,00 41 570,40 8,56 Annuelle fixe 0,93 fixe 1,00 F 502,61 4 345,26 2 455,40 3,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 118,60 542,49
3 191,48 4,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 162,73 545,51 4 834,90 3,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 216,37 1 249,77
92 283,61 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 3 943,29 20 693,56 6 735,29 4,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 343,44 1 151,23 24 013,44 4,81 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 959,11 4 249,51 3 047,35 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 130,21 683,33
32 731,63 3,81 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 1 464,77 8 460,78 6 991,60 4,06 Annuelle fixe 3,00 fixe 2,95 F 288,07 1 386,74
3 436,70 8,06 Annuelle fixe 2,80 fixe 2,95 F 121,47 340,59
84 021,06 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 3 590,22 18 840,79 84 021,06 3,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 3 590,22 18 840,79 88 483,54 3,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 4 274,00 19 549,18 19 265,00 4,31 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 982,33 3 292,88 8 545,94 9,56 Annuelle fixe 2,79 fixe 2,95 F 296,15 746,54
21 466,92 4,06 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 884,49 4 257,83 102 259,02 3,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 4 369,54 22 930,42 107 693,34 3,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 5 201,88 23 793,31 95 300,48 3,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 4 603,27 21 055,30 4 361,23 4,06 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 196,97 759,15
80 770,00 3,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 3 901,40 17 844,99 74 518,43 3,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 3 599,44 16 463,78 89 274,08 4,06 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 4 031,86 15 539,90 89 307,13 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 4 033,34 15 545,66 6 368,72 9,06 Annuelle fixe 3,16 fixe 3,35 F 249,69 542,33
12 217,12 8,56 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 488,51 1 182,65 4 550,76 9,06 Annuelle fixe 3,16 fixe 3,35 F 178,41 387,52
12 896,12 8,56 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 515,67 1 248,38 4 885,82 7,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 223,19 493,75 5 128,19 7,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 63,40 606,06
1 999,98 7,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 24,73 236,36
2 328,12 4,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 92,99 412,06
17 682,62 4,31 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 728,57 3 507,24 255 085,51 5,81 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 11 775,92 36 011,67 19 039,48 8,81 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 851,02 1 677,88 36 419,46 8,31 Annuelle fixe 3,42 fixe 3,60 F 1 561,31 3 475,09 65 593,32 4,06 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 2 619,85 11 607,65 6 392,75 8,31 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 271,20 570,31
29 419,06 10,31 Annuelle fixe 1,20 fixe 1,20 F 411,98 2 455,99 36 825,62 11,56 Annuelle fixe 1,20 fixe 1,20 F 509,14 2 801,23 107 874,14 11,81 Annuelle fixe 1,20 fixe 1,20 F 1 491,42 8 205,72 9 698,05 13,56 Annuelle fixe 1,18 fixe 1,20 F 131,98 650,13
12 690,95 9,31 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 528,90 1 000,35 171 528,71 6,81 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 7 643,31 20 392,62 5 836,10 9,56 Annuelle fixe 3,38 fixe 3,60 F 245,33 489,21
14 347,40 7,07 Annuelle fixe 2,80 fixe 2,95 F 519,74 1 635,43 55 888,10 7,07 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 1 998,10 5 921,90 35 723,78 7,07 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 1 548,92 3 650,82 4 871,37 1,00 Annuelle fixe 10,24 fixe 10,25 F 1 256,99 3 695,98 417,74 0,00 Annuelle fixe 10,24 fixe 10,25 F 878,16 4 074,81
45 543,58 4,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,28 préfixé LIVRET A 3,80 I 3 234,51 7 326,01 376 734,28 4,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 3,80 I 25 640,44 60 600,42 346 921,74 6,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,86 préfixé LIVRET A 3,80 I 25 064,48 37 858,07 531 636,67 7,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,42 préfixé LIVRET A 3,80 I 34 670,25 49 429,64 498 932,97 9,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,61 préfixé LIVRET A 3,48 I 26 449,41 37 673,61 308 732,78 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,71 I 17 375,80 23 311,90 177 379,68 10,31 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 3,46 I 11 070,53 11 885,68 213 888,00 10,41 Annuelle fixe 4,44 fixe 3,95 F 14 711,51 14 331,99 641 978,27 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,71 I 36 131,20 48 474,72 216 719,19 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,91 préfixé LIVRET A 2,25 I 9 977,40 14 521,70 647 771,13 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,71 I 36 457,23 48 912,13 200 901,41 9,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 3,50 I 9 713,95 15 169,74 819 429,48 12,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,88 préfixé LIVRET A 4,30 I 46 801,36 40 823,99 692 523,79 10,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 2,71 I 36 583,74 46 403,92 1 386 145,73 12,49 Annuelle préfixé LIVRET A 4,86 préfixé LIVRET A 4,30 I 78 461,91 69 057,81 179 535,44 4,58 Annuelle préfixé LIVRET A 6,37 préfixé LIVRET A 5,25 I 12 464,07 28 937,75 2 624 841,10 14,00 Annuelle fixe 4,84 fixe 4,30 F 140 370,58 107 018,82 1 927 927,57 13,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 86 699,47 92 159,68 1 308 483,80 14,87 Annuelle préfixé LIVRET A 4,23 préfixé LIVRET A 3,55 I 51 056,81 64 868,11
Page: 118 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
1991 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 1 002 892,65 1991 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 852 204,55 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 18/44 LOG RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 328 162,63 1992 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUI-AMEL.4 LOG RUE HUILIERS A METZ ORGANISME PRIVE 62 504,10 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTR.13 LGTS ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PRIVE 1 041 961,38 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTR.16 LGTS ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PRIVE 1 387 948,68 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS.6 LOG 12 RUE DU PT DES MORTS ORGANISME PRIVE 142 618,04 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 6 LOG. 74 RUE SAINT PIERRE ORGANISME PRIVE 224 100,06 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 8 LOG. 172 AV. A. MALRAUX ORGANISME PRIVE 442 102,15 1992 M S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 3 LOG COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 82 017,57 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 4 PAVIL. INDIVID. ADAPTES ORGANISME PRIVE 147 109,49 1996 M S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION AMELIORATION DE 9 LOG ORGANISME PRIVE 344 585,70 1992 M S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMELIOR 3 LOG COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 55 186,54 1994 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUI-AMEL.5 LOG 45 ST LIVIER A METZ ORGANISME PRIVE 124 296,56 1994 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQ-AMEL.6 PLA AV.A.MALRAUX A METZ ORGANISME PRIVE 174 865,12 1994 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQ-AM.10 PLA 33 RUE MARCHANT A METZ ORGANISME PRIVE 196 250,67 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHA.100 LOG 2 A 10 BUGEY ET NIVERNAIS ORGANISME PRIVE 344 017,37 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 178 LOG 27 A 53 BLD ALSACE ORGANISME PRIVE 676 537,49 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL 8 LOG PLA INS ORGANISME PRIVE 182 281,00 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST.27 LOG PLI RESIDENCE ST VINCENT ORGANISME PRIVE 1 628 765,30 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION16/28 LOG PLA RESIDENCE ORGANISME PRIVE 803 102,05 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL.172 LOG RES. BOILEAU ORGANISME PRIVE 1 229 994,95 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 17 LOG PLI RESIDENCE ORGANISME PRIVE 962 867,99 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 2/28 LOG PLA RESIDENCE ORGANISME PRIVE 78 821,51 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 10/28 LOG PLA RESIDENCE ORGANISME PRIVE 515 769,14 1996 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 16 LOG PLI RES CHATILLON ORGANISME PRIVE 857 983,07 1997 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS.26 LOG PLA RUE G.DUCROCQ A METZ ORGANISME PRIVE 1 332 532,54 1997 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS 2 LOG PLATS RUE G.DUCROC A METZ ORGANISME PRIVE 132 258,35 1996 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 11 LOG RESID CHATILLON ORGANISME PRIVE 1 318 684,00 1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 3 PLA TS 1 RUE TAISON ORGANISME PRIVE 119 672,48 1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR AQUIS-AMEL. 3 PLA TS 38 RUE ROEDERER ORGANISME PRIVE 114 794,11 1997 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST. 27/72 PLA 46 A 60 RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 131 781,50 1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS. 22/28 PLA RUE LENOTRE A METZ ORGANISME PRIVE 727 881,56 1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS. 6/28 PLALM RUE LENOTRE A METZ ORGANISME PRIVE 424 469,21 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 5 PLA I 20 CHEMIN DE LA ORGANISME PRIVE 120 434,72 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 2 PLA I AVENUE DE ORGANISME PRIVE 32 014,29 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REFINANCEMENT DIVERS EMPRUNTS ORGANISME PRIVE 4 988 741,64 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 50 539,29 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FINANCEMENT 38 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 1 241 853,87 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FINANCEMENT 38 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 589 059,80 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 69 154,84 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 119 705,86 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 45 145,95 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 40 689,40 2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99438-603-717-812 ORGANISME PRIVE 1 257 315,57 2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99604-99720-99710-99716-99811 ORGANISME PRIVE 8 973 008,65 2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99709 ORGANISME PRIVE 401 366,58 2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99041-338-510-408-409 ORGANISME PRIVE 7 571 824,55 2000 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONST. 54/92 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 2 606 878,19 1996 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONSTR. 37 LOG PLA RUE DE LA MARNE ORGANISME PRIVE 2 675 873,29 2000 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONST. 38/92 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 2 729 851,35 2000 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONST. 38/92 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 179 486,08 1997 P SAHLM BATIGERE - NORD-EST REHABIL.20 LOG RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 1 067 143,12 1999 P SAHLM BATIGERE - NORD-EST REAL. 74/82 PLA RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 3 550 457,41 1999 P SAHLM BATIGERE - NORD-EST REAL. 8/82 PLA TS RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 309 202,68 1972 P SONACOTRA 30 HLM SAINT ELOI - MANGENOT ORGANISME PRIVE 14 452,17 1994 P SONACOTRA FINANC. COMPL.IMMEUBLE ORGANISME PRIVE 228 673,53 1995 P SONACOTRA REHABIL. RES. 15 RUE ST MARCEL ORGANISME PRIVE 335 387,84
Page: 119 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Nature
emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice Capital restant dû
au 31/12/2010
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux initial
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année
636 709,72 13,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 28 633,03 30 436,29 541 041,89 13,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 24 330,82 25 863,13 925 651,98 15,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,59 préfixé LIVRET A 4,30 I 46 914,77 34 368,90 39 682,19 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 784,53 1 896,90 726 186,39 15,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,30 I 37 413,74 26 962,86 967 319,37 15,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,63 préfixé LIVRET A 4,30 I 49 837,11 35 915,99 95 314,74 14,00 Annuelle fixe 4,77 fixe 4,30 F 5 097,22 3 886,13 149 770,95 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,71 préfixé LIVRET A 4,30 I 7 875,99 6 106,39 295 466,47 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,71 préfixé LIVRET A 4,30 I 15 537,67 12 046,63 21 791,14 1,83 Mensuelle fixe 10,36 fixe 9,90 F 3 382,14 7 977,60 98 316,48 14,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,68 préfixé LIVRET A 4,30 I 5 126,37 4 008,51 80 406,73 2,31 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,87 préfixé LIVRET A 7,60 I 9 331,07 27 372,73 11 506,88 1,83 Mensuelle fixe 10,36 fixe 9,90 F 1 831,93 4 514,99 86 627,45 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,61 préfixé LIVRET A 4,30 I 4 390,53 3 216,43 117 305,49 15,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 3,55 I 4 545,19 5 363,96 131 651,64 15,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 101,05 6 019,96 1 274,09 0,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,64 préfixé LIVRET A 4,30 I 4 683,49 31 852,05 2 505,57 0,00 Annuelle fixe 4,52 fixe 4,30 F 9 210,43 62 639,60 131 993,54 16,08 Annuelle fixe 4,58 fixe 4,30 F 6 567,17 4 479,48 944 388,86 9,08 Annuelle fixe 6,50 fixe 6,50 F 76 403,40 66 965,40 602 272,48 17,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,75 préfixé LIVRET A 4,80 I 30 861,62 18 742,54 4 555,35 0,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,39 préfixé LIVRET A 4,30 I 16 745,26 113 883,39 670 299,26 9,41 Annuelle fixe 6,32 fixe 6,50 F 48 307,56 36 446,97 64 609,76 17,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,24 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 917,79 1 622,86 386 792,15 17,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 4,30 I 18 187,43 12 036,85 596 705,33 10,83 Annuelle fixe 5,97 fixe 6,00 F 39 534,37 31 100,44 1 074 732,88 19,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 4,30 I 48 644,44 28 266,53 104 488,85 19,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,72 préfixé LIVRET A 3,80 I 4 195,21 2 955,65 875 041,59 11,07 Annuelle fixe 6,22 fixe 6,15 F 59 409,85 45 486,11 94 545,55 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,80 I 3 795,98 2 674,39 90 691,46 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,80 I 3 641,24 2 565,37 664 552,90 8,75 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 51 826,68 48 802,08 572 019,63 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,55 I 21 533,34 17 276,64 327 896,38 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 10 644,36 10 549,46 97 391,87 20,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 3 895,13 2 555,84 25 888,98 20,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 035,42 679,40 2 690 881,60 8,00 Annuelle préfixé TAM 3,60 préfixé TAM 3,60 I 114 154,77 240 042,08 21 919,97 4,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 904,21 3 863,18 1 105 550,24 22,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 49 191,97 19 224,46 516 140,73 22,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 20 371,14 9 970,93 29 993,92 4,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 1 237,27 5 286,14 51 918,98 4,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 2 141,69 9 150,22 19 580,75 4,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 807,72 3 450,92 17 647,88 4,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 727,99 3 110,26 1 186 025,34 24,28 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,55 43 818,42 24 148,22 8 541 061,45 25,15 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 4,05 357 794,85 146 689,69 364 195,53 17,83 Annuelle fixe 5,50 fixe 5,50 21 106,06 9 775,48 7 131 295,91 22,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,05 308 124,80 149 348,57 1 821 095,50 11,33 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,52 préfixé EURIBOR12M 3,00 I 61 234,91 110 034,00 1 976 484,14 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 3,55 I 75 298,47 72 299,69 2 342 435,04 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 102 897,00 53 746,78 152 085,10 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 5 905,15 3 756,79 783 863,11 11,16 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 51 312,42 35 671,98 2 851 262,07 21,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,55 I 107 334,07 86 116,33 244 107,85 21,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 7 924,37 7 853,72 645,57 0,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 54,03 592,98
66 290,74 4,00 Annuelle fixe 1,50 fixe 1,50 F 1 464,56 15 673,23 256 336,59 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,05 I 8 337,19 8 506,96
Page: 120 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou
de la subvention (numéraire)
Prestation en nature
Personne de droit privé
Subventions d'équipement
* Associations :
230ème SECT. ENTRAIDE MEDAILLE MILITAIRE 500,00
AMICALE BILLARD DE MAGNY 300,00
AU FOUR ET A MESURE 410,00
CENTRE CULTUREL D' ANATOLIE 2 190,00
CENTRE CULTUREL DE QUEULEU 16 340,00
CENTRE FAM.SOC.CULT.DE METZ- MAGNY 1 030,00
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE FORMAT. 4 816,65
CLUB D' ECHECS ALEKHINE DE METZ 1 300,00
COGESTION JEUNESSE FAMILLE - COJFA 4 225,00
CTRE ACTIV.LOISIRS PLANTIERES 650,00
ECOLE FRANCAISE D'ECHECS DE METZ 410,00
FIGHT CLUB DE METZ BORNY 4 000,00
GESTION DEVELOP. AUBERGE DE JEUNESSE 1 266,00
HANDISPORT METZ 4 635,00
KAYAK CLUB DE METZ 7 180,00
M.J.C. METZ-BORNY 1 290,00
MAGNY ' ANIM 863,00
MAISON CULTURE LOISIRS METZ 1 063,00
MAISON ASSOCIATIONS DU SABLON 1 804,00
OFFICE TOURISME METZ-CATHEDRALE 22 043,91
PARA - CLUB SPORTIF DE METZ 120,00
RENAISSANCE SPORTIVE MAGNY 3 000,00
SPORTIVE DES CHEMINOTS METZ 5 000,00
sous-total 84 436,56
Personne de droit public
Subventions d'équipement
* Autres :
CONS.FABRIQUE PAROISSE ST FRANCOIS ASS. 6 705,00
CONS.FABRIQUE PAROISSE STE-FAMILLE 2 724,00
CONS.FABRIQUE PAROISSE STE-LUCIE 3 363,40
EPCC METZ EN SCENES 90 909,88
METZ HABITAT TERRITOIRE 1 013 083,00
METZ METROPOLE HARMONY PARK 3 834 704,00
sous-total 4 951 489,28
TOTAL GENERAL 5 035 925,84
Page: 121 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du
fonds de
concours ou de
la subvention
(numéraire)
Prestation en nature
Personne de droit privé
Subventions de fonctionnement
* Associations :
379 ASSOCIATION 700,00
A.C.D.A. CREATION DIFFUSION ARTISTIQUE 60 000,00
A.E.C.L. NOTRE-DAME 1 925,84
A.E.M.I. 500,00
A.G.E.C. CENTRE SOCIO-CULTUREL CORCHADE 34 043,00 immobilier mobilier A.G.M. LES GWENDOLINES 5 700,00
A.M.E.C.I. ENSEMBLES CHORAUX ET INSTRUMENT. 350,00
A.N.P.E.R. 58 800,00
A.P.I.M.M. ASS.PILOTES MONTGOLFIERES MOSELL 32 500,00 A.P.M. METZ SECTION FOOTBALL 11 480,00 personnel immobilier A.S. DES SAPEURS POMPIERS 450,00 immobilier
A.S. P.T.T. METZ 109 405,00 immobilier mobilier
A.S.S.E./ECOLE JULES VERNE 446,00 immobilier
ACADEMIE NATIONALE DE METZ 2 500,00
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 1 500,00
ACCUEILS PARRAINAGES D' ENFANTS 287,00 immobilier
ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS DE LA MOSELLE 335,00 ADAC'S CTRE BELLECROIX 120 370,00
ADELFA - AIDE DETENUS LIBERES & FAMILLES 1 525,00
ADELS - REVUE TERRITOIRES 525,00
ADENIM-ASS. ELEVES ECOLE NATIONALE INGENIEURS DE METZ 3 800,00 mobilier AEFTI 3 420,00 mobilier
AFILEC ASSOC. FORMATION INFORMATION EMPLOI ET CULTURE 34 664,00 AGIEM SECTION 57 01 EC.MAT.POMMIER ROSE 100,00
AGIR ABCD MOSELLE MAISON DES ASSOCIATIONS 271,00 immobilier AGURAM 170 000,00 immobilier
ALCEMS 4 000,00
ALL NAKED RECORDS 1 500,00
ALLEZ CHANT 150,00
ALLIANCE 100-ASSOC.ARTS ET ESSAI 1 500,00
ALLIANCE JUDO METZ 6 200,00 immobilier
AMICALE PECHEURS DU SABLON 960,00 immobilier mobilier AMICALE BILLARD DE MAGNY 260,00 immobilier
AMICALE DE LA CORCHADE (ACOR) 1 270,00
AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL 1 152 160,00
AMICALE PETANQUE METZ MAGNY 440,00
AMIFORT 500,00
AMIS - ASS.MESSINE INTERFEDERALE SOLIDAIRE 220 724,00 immobilier AMITIES GLOUCESTER-METZ-TREVES 500,00
APEF - ASSOCIATION PROMOTION EMPLOI-FORMATION 19 000,00 APEP/PUPILLES ENSEIGNT PUBLIC 32 900,00 immobilier
APS.IS - PREVENT. SPECIALISEE INSERTION ET SOCIALISATION 84 700,00
Page: 122 ARS MULTIMEDIA 12 000,00 immobilier
ARTECA E.P.C.C. 35 000,00
ARTITUDE 1 500,00
ASPTT CA2M 1 500,00
ASS. APE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE MARLY 4 500,00 ASS. DES DELEGUES DES SCOUTS GUIDES DE METZ QUEULEU 640,00 ASS. DES LAOTIENS DE LA MOSELLE 5 625,00
ASS. DES TRAVAILLEURS DE TURQUIE DE LA MOSELLE 32 500,00 ASS. ECOLE MUSIQUE U.P.S. 125 000,00
ASS. LES ALOUETTES BLEMONTINES ERCKMANN CHATRIAN 2 612,00 immobilier mobilier ASS. LES ALOUETTES SPORTIVES 1 212,00 immobilier
ASS. PAVE 2 650,00
ASS.CORPS IN SITU 2 000,00
ASS.METZ METROPOLE DEVELOPPEMENT 740 000,00
ASS.SCOLAIRE LES ISLES 941,40
ASSE LES LIONS D'OR ECOLE DE LA SEILLE 714,00 immobilier ASSE CLASSE DECOUVERTE MAGNY PLAINE 1 213,40 immobilier ASSE COOP EC.EL.LES PEPINIERES 1 300,00 immobilier
ASSE ELEM. HAUTS DE VALLIERES 900,00 immobilier
ASSE LA CORCHADE 655,50 immobilier
ASSE LES BORDES 46,00 immobilier
ASSOC. DES AMIS DE VERLAINE CPTE DELEG.MOSELLE 1 400,00 ASSOC. DES JEUNES DE BORNY-AJB 49 200,00 immobilier
ASSOC.FRANCO-BERBERE 4 500,00
ASSOC-ACTION POUR LA JEUNESSE 300,00
ASSOCIAT. FOYER CARREFOUR 2 600,00
ASSOCIATION CARANUSCA 900,00
ASSOCIATION CREATURE 600,00
ASSOCIATION CYCL-ONE 1 000,00
ASSOCIATION FRANCO ASIATIQUE 8 038,00
ASSOCIATION HELEN S TITS 5 000,00
ASSOCIATION LE CHAUDRON 1 300,00
ASSOCIATION LE KIOSQUE 15 000,00
ASSOCIATION LES TATAS 3 500,00
ASSOCIATION PASSAGES 130 000,00
ASSOCIATION SAMAILULU 1 500,00
ASSOCIATION TAC TAC 8 800,00
ASSOCIATION ZOOM 3 800,00
ASSOLATELIER 5 400,00
ASTROV M. MME DE PANGE 25 000,00
ATELIER ETCHING 810,00
ATHLETISME METZ METROPOLE 163 420,00 personnel immobilier AVENTURE MONT ST QUENTIN 1 500,00
BADMINTON MARLY-METZ 1 690,00 immobilier
BAKASAMA PROD 877,00 mobilier
BASEBALL ET SOFT BALL CLUB METZ 2 700,00 immobilier mobilier BILLARD CLUB DE METZ 720,00 immobilier
BOOM BAP 1 000,00
BOUCHE A OREILLE 84 500,00 immobilier
BOXING CLUB MESSIN 7 800,00 immobilier
BUDOKAI METZ HAKU UN KAN 550,00 immobilier
C G T UNION DEPARTEMENTALE 14 000,00
C.A.L.M.- CENTRE AMELIORATION LOGEMENT DE LA MOSELLE 20 000,00 C.A.S.A.M. COLLECTIF ACCUEIL SOLLICITEURS ASILE MOSELLE 2 000,00 immobilier C.I.D.J. CTRE INFO.& DOC.DE LA JEUNESSE 21 300,00
C.S. EC.MAT.LA FLUTE ENCHANTEE 476,00 immobilier
C.S. ECOLE PILATRE DE ROZIER 2 043,60 immobilier mobilier C.S.EC.MAT.LES PRIMEVERES 442,00 immobilier
C.S.ECOLE MAT.FORT MOSELLE 252,00 immobilier
CACS/G-LACOUR ANIMATION 145 388,00 immobilier
CANTUS FIRMUS CHOEUR DE CHAMBRE 4 010,00
CARNAVAL DE METZ 5 700,00
Page: 123 CARREFOUR ORGANIS. JEUNESSE ET EDUCATION POPULAIRE 10 000,00 CASTEL COUCOU 9 000,00
CENTRE CULTUREL D' ANATOLIE 19 250,00
CENTRE CULTUREL DE QUEULEU 53 555,00 immobilier mobilier CENTRE DE VOLONTARIAT 430,00 immobilier
CENTRE FAM.SOC.CULT.DE METZ- MAGNY 62 004,00 immobilier CENTRE ST-DENIS DE LA REUNION 31 307,00 immobilier
CERCLE D' ECHECS DE METZ BOBBY FISCHER 19 600,00 immobilier CERCLE MANDOLINISTE MESSIN 500,00
CERCLE YACHTING VOILE MOSELLE 15 130,00
CES HAUTS BLEMONT/COOPERATIVE SCOLAIRE 1 500,00 immobilier C'ETAIT OU, C'ETAIT QUAND ? 1 500,00 mobilier
CHOEUR D' HOMMES LORRAIN 350,00
CHORALE CHALOM 400,00 mobilier
CHORALE LA CROCH' COEUR DE METZ QUEULEU 200,00
CIF CIDF CENTRE INFORMATION FEMININ FAMILIAL 5 700,00 CIRCUIT DE LORRAINE 4 000,00
CLCV CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE 8 235,00
CLLAJ -COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES 10 850,00 CLUB D' ECHECS ALEKHINE DE METZ 16 170,00 immobilier
CLUB DE PLONGEES ET RECHERCHES SOUS-MARINES DE METZ 470,00 immobilier CLUB DES ANNEES D' OR DE BORNY 1 060,00 immobilier mobilier CLUB GAMBETTA 2 000,00 immobilier
CLUB OMNISPORTS BELLECROIX 20 710,00
CLUB THEATRE L' ALOUETTE 750,00
CLUB TOURISTIQUE LORRAIN 540,00
CLUB UNESCO DE METZ 1 015,00
COGESTION JEUNESSE FAMILLE - COJFA (MAISON ROUGE) 18 000,00 immobilier COLLECTIF ACCUEIL SOLLICITEURS ASILE MOSELLE (C.A.S.A.M.) 3 000,00 COMITE D' HISTORICITE EUROPEENNE DE LA LORRAINE 770,00
COMITE DE MOSELLE DE GYMNASTIQUE 100 000,00
COMITE DEP.OLYMPIQUE+SPORTIF DE LA MOSELLE 3 500,00 COMITE D'ORGANISATION DU 9 MAI 2010 5 000,00 mobilier
COMITE ERCKMANN CHATRIAN ABS 1 000,00
COMITE GESTION CENTRES SOCIAUX METZ - BORNY 217 426,50 mobilier COMITE GESTION CSC ARC EN CIEL 97 067,00 immobilier
CMSEA COMITE MOSELLAN SAUV. ENFANCE-ADOS-ADULTE 26 858,20 immobilier COMITE SOS RACISME MOSELLE 2 300,00
COMPAGN. LES PATRIES IMAGINAIRES 2 800,00
COMPAGNIE BOOMERANG 7 000,00
COMPAGNIE DERACINEMOA 51 500,00
COMPAGNIE JAVA VERITE 5 000,00
COMPAGNIE PARDES RIMONIN 25 000,00
COMPAGNIE SANS NOM 2 000,00
CONFRERIE QUICHE PREPONTOISE ET MIRABELLE DE METZ 500,00 COOP SCOL EC MAT CAVALIER BLEU 748,20 immobilier
COOP SCOL EC.MAT.COCCINELLES 386,10 immobilier
COOP SCOL.L'ILE AUX ENFANTS ECOLE MATERNELLE 414,70 immobilier COOP. SCOL. ARC EN CIEL 2 829,00 immobilier mobilier
COOP. SCOLAIRE LES MYOSOTIS ECOLE MATERNELLE 425,00 immobilier COOP. SYMPHONIE 276,00 immobilier
COOP.SCOL EC.MAT.LES PEUPLIERS 288,00 immobilier
COOP.SCOL. EC.MAT.LES MESANGES 459,00 immobilier mobilier COOP.SCOL. EC.MAT.LES SOURCES 288,00 immobilier
COOP.SCOL.EC. JEAN MONNET ECOLE APPLICATION 629,00 immobilier COOP.SCOL.EC.EL.HTS VALLIERES 516,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.EL.JEAN MOULIN 2 1 065,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.J.DE LA FONTAINE 1 800,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.LOUIS PERGAUD 863,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.MAT.APPLIC.CLAIR MATIN 675,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.MAT.JOYEUX PINSONS 460,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.MAT.LE PIGEONNIER 479,30 immobilie mobilier
Page: 124 COOP.SCOL.EC.MAT.PETITS POUCETS 405,00 immobilier mobilier COOP.SCOL.EC.MAURICE BARRES 2 1 377,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.ST-EUCAIRE 946,00 immobilier
COOP.SCOL.ECOLE MIXTE NOTRE DAME 324,30 immobilier mobilier COOP.SCOL.GASTON HOFFMANN 1 309,70 immobilier
COOP.SCOL.MAT.HAUTS-VALLIERES 312,00 immobilier
COOP.SCOL.MAT.LES CHARDONNERETS 59,80 immobilier
COOP.SCOL.MAT.LES PLANTES 374,10 immobilier mobilier
COTE DES LOISIRS 146 000,00 immobilier
COWBELL OCTAVE 20 000,00
CPN LES COQUELICOTS 2 100,00 mobilier
CS EC.EL.LE VAL 1 046,00 immobiiler
CS EC.MAT.CHANTECLAIR 362,60 mobilier
CS EC.MAT.LA CLAIRIERE 398,10 immobilier mobilier
CS EC.MAT.LES 4 BORNES 87,00 immobilier mobilier
CS EC.MAT.LES ROITELETS 400,40 immobilier mobilier
CS EC.MAT.MICHEL COLUCCI 374,00 immobilier
CS EC.MAT.ST-EUCAIRE 712,70 immobilier
CS ECOLE EL.VAN GOGH 1 273,55 immobilier
CTRE ACTIV.LOISIRS PLANTIERES 54 416,00
CTRE ETUDES GREGORIENNES METZ 12 915,00
CTRE RENSEIGNT.ET INFORMAT. BUR. INFORMAT. JEUNESSE 43 478,00 CYCLO CLUB DE METZ 2 200,00 mobilier
DADA 22 570,00
DIFFU'SON MAISON DES ETUDIANTS 1 000,00
DOUNIA 7 985,00
EBEN PRODUCTIONS 1 000,00
EC.EL.LES QUATRE BORNES 425,00 immobilier
ECO. JEAN XXIII GES ENSEMBLE SCOLAIRE 54 198,64 mobilier ECOLE DE KARATE 57 SECTION GRANGE AUX BOIS 3 150,00 immobilier ECOLE DE LA PAIX ESPACE CORCHADE 2 100,00
ECOLE MUSIQUE AGREE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL 1 300,00 ECOLE FRANCAISE D'ECHECS DE METZ 3 300,00 immobilier
ECOLE MATERNELLE JEAN MORETTE 732,00 immobilier
ECOLE NATHANEL ASSOCIATION CULTUELLE 4 952,16
EEDF/ECLAIREURS ECLAIREUSES DE FRANCE DEP.MOSELLE 26 670,00 ENS.SC.PRIV.CATH.LA MISERICORDE 112 524,08
ENSEMBLE PASCHAL DE L'ESTOCART 1 000,00
ENSEMBLE STRAVINSKY STRAVINS 16 000,00
ENTENTE SPORTIVE MESSINE 11 000,00 immobilier
EPRA - ESPACE PROTESTANT 30 000,00
EQUIJUMP- 7 460,00
F.O.M.A.L. 7 500,00
F.S.U FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 854,00
FAC CULTATIF 800,00 mobilier
FAMILIALE AGGLOMERATION MESSINE 1 335,00
FAMILIALE BORNY 2000 925,00 mobilier
FAMILIALE DE METZ VALLIERES 65 000,00 immobilier
FAMILIALE ET CULTUR-STE BARBE FORT MOSELLE 490,00
FAMILLE LORRAINE DE METZ D.L.P. 30 660,00 immobilier
FAMILLE LORRAINE METZ BORNY 15 160,00 immobilier
FAMILLES DE FRANCE FEDERATION DE MOSELLE 19 931,00 FAUX MOUVEMENT ART CONTEMPORAIN 80 000,00
FEDE. DEPART. MJC DE MOSELLE 28 000,00 immobilier
FEDERATION CULTURE ET LIBERTE 45 000,00
FEDERATION DES COMMERCANTS METZ 230 589,64
FEDERATION MOSELLE PECHE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE 2 980,00 FESTIVAL ETUDIANT CONTRE LE RACISME 4 000,00
FFMC-FEDERATION FRANCAISE DES MOTARDS EN COLERE 57 2 600,00 FIGHT CLUB DE METZ BORNY 4 000,00 immobilier
FNATH/FED.NAT.ACCIDENTES TRAVAIL ET DES HANDICAPES 430,00 immobilier FOL DE MOSELLE FED. OEUVRES LAIQUES DE MOSELLE 66 045,00
Page: 125 FONDATION "JEUNES TALENTS" 5 000,00 mobilier
FONDS REGIONAL D'ART(FRAC) CONTEMPORAIN DE LORRAINE 4 500,00 FOOTBALL CLUB DE METZ - D.L.P. 19 000,00 immobilier
FORUM IRTS DE LORRAINE 1 500,00
FRAGMENT 28 000,00
G.S.USEP ERCKMANN CHATRIAN 1 1 909,00 immobilier
GEST. CTRE SOC.-CULT. VALLIERES 40 161,00 immobilier
GESTION CTRE SOC.CULT. STE-BARBE FORT MOSELLE 18 050,00 immobilier GESTION DEVELOPPEMENT AUBERGE DE JEUNESSE 35 800,00 personnel immobilier GRAS SAVOYE 462 364,56
GROUPE FOLKLORIQUE LORRAIN 6 200,00
GYM .VOLONTAIRE SEILLE 230,00
HANDBALL METZ METROPOLE 476 710,00 personnel immobilier HANDI CAP EVASION LORRAINE 900,00
HANDISPORT METZ 1 050,00 immobilier
HANDOJANG METZ 1 000,00 immobilier
HOCKEY CLUB METZ MOSELLE LORRAIN 90 050,00 immobilier HORTICULTURE DE LA MOSELLE JARDIN BOTANIQUE 919,00 INEFFABLE ORCHESTRE PRODUC- 1 500,00 mobilier
INFORMATION ENTRAIDE MOSELLANE A.I.E.M. 210 054,00
INSTITUT EUROPEEN CHANT CHORAL I.N.E.C.C. 1 800,00
INSTITUT EUROPEEN D'ECOLOGIE 50 000,00
INSTITUTION DE LA SALLE 83 086,24
INTER CULTURES PROMOTION 1 500,00
INTERASSOCIATION DE GESTION DE LA GRANGE AUX BOIS 96 474,00 immobilier INTERMEDE 150,00
IPEFAM/IAE 3 000,00
JAZZ CLUB DE METZ 1 600,00
JEUNESSE ETUDIANTE CHRETIENNE 255,00
JOURNEES EUROPEENNES CULTURE JUIVE 3 000,00
JOYEUX CARNAVALIERS DE METZ- AUSTRASIE 28 700,00
KARATE CLUB DE METZ 7 370,00 immobilier
KAYAK CLUB DE METZ 35 830,00 immobilier
L' ATELIER 5 200,00
LA BOULE MESSINE 13 300,00
LA PASSERELLE 7 000,00
LA PLANETE VERTE 1 410,00
LA PROMOTION DE LA CULTURE SKATE A.P.C.S. 1 860,00
LA RENAISSANCE 5 700,00
LA RENAISSANCE DU VIEUX METZ ET DES PAYS LORRAINS 2 500,00 LA RONDE PETANQUE 7 750,00 immobilier
LA VILLANELLE 150,00
L'ASSOCIATION SPORTIVE FC METZ 900 000,00 immobilier
LE CONCERT LORRAIN 5 000,00
LE KIT CORPORATION 600,00
LE LIVRE A METZ 180 000,00
LE PIGEON VOYAGEUR MESSIN 210,00
LE STUDIOLO 10 500,00
LE TOURBILLON 14 500,00
LE TOURDION 1 000,00
LE TRIMAZO COOP.ECOLE MAT. 386,10 immobilier
LES AMIS DE LA MAISON RABELAIS 2 000,00
LES ATELIERS DES P'TITS BOUTS 1 500,00
LES CHOEURS DE LA MARJOLAINE 150,00
LES JEUX DE METZ-METROPOLE 5 000,00
LES MUSIQUES VOLANTES 54 500,00
LIGUE ENSEIGNEMENT FED. OEUVRES LAIQUES DE MOSELLE 55 000,00 L'ORPHEON DES BIGOPHONES DE METZ 5 700,00
LORRAINE ETATS UNIS 500,00
M.J.C. BOILEAU PRE GENIE 14 000,00 immobilier
M.J.C. DE METZ-SUD 120 780,00 immobilier
M.J.C. METZ-BORNY 208 718,00 immobilier
Page: 126 M.J.C. QUATRE BORNES 162 614,00 immobilier
MAGNY ' ANIM 7 750,00
MAISON CULTURE LOISIRS METZ 188 392,00 immobilier
MAISON DES ASSOCIATIONS DU SABLON CENTRE SOCIAL 118 076,00 immobilier MAISON OUVERTE DE METZ 3 580,00
MAITRISE DE LA CATHEDRALE SAINT ETIENNE DE METZ 4 600,00 MALGRE NOUS 175,00 immobilier
MARELLE 20 000,00
MDESIGN 2 500,00
MERIDIENNE LIBRAIRIE GERONIMO 700,00
MESSINE MEDIATION SOCIALE 142 200,00
METTENSIS SYMPHONIA 1 000,00
METZ SKATE CULTURE 3 800,00
METZ BADMINTON 4 080,00 immobilier
METZ BASKET CLUB 72 320,00 immobilier
METZ GYMNASTIQUE 60 230,00 personnel immobilier
METZ JUDO JUJITSU 9 710,00 immobilier
METZ LORRAINE JAPON 2 180,00 immobilier
METZ MADINE A LA MARCHE MAISON REGIONALE DES SPORTS 300,00 METZ MAGNY HANDBALL 3 760,00 immobilier
METZ MARATHON 100 000,00 immobilier
METZ PETANQUE SABLONNAISE 1 400,00 immobilier
METZ PLONGEE LOISIRS 1 030,00 immobilier
METZ POLE SERVICES 220 000,00
METZ STREET CULTURE 5 838,00
METZ TENNIS DE TABLE 91 290,00 immobilier
METZ TRIATHLON 34 060,00 immobilier
MISSION LOCALE DE METZ INS.SOC.PROF.DES JEUNES 137 722,00 MOB D' EMPLOI 53 300,00
MODULE RANCH 2 200,00
MOSELLE MOTO CLUB 3 240,00
MY MONKEY 5 600,00 mobilier
NAN BARA 26 880,00
NANCY METZ A LA MARCHE 820,00 immobilier
NATATION DE METZ 18 500,00
NAUTILUS CLUB DE METZ 500,00 immobilier
NOMADE IN METZ 30 605,00
NUNATAK STUDIO 6 000,00
OCCE C.S.EC.EL.LE GRAOUILLY 1 238,90 immobilier
OCCE COOP.EC.EL.CAMILLE HILAIRE 715,00 immobilier
OCCE COOP.ECOLE LANDONVILLERS 1 257,00 immobilier
OCCE COP.SCOL.. LA ROSELIERE ECOLE MATERNELLE 1 510,00 immobilier OCCE CS EC.MAT.POMMIER ROSE 969,00 immobilier
OCCE EC.MAT.LES ACACIAS 400,40 immobilier
OEUVRE PRIV.CTRES VACANCES 1 983,00
OFFICE TOURISME METZ-CATHEDRALE 1 264 068,80
ORANGE RECORDS 1 000,00
OUI, VIVRE EN OUTRE-SEILLE 1 660,00
PANEM ET CIRCENSES 600,00
PARA - CLUB SPORTIF DE METZ 170,00
PARADIGME 16 800,00
PARC NAT.REGION.DE LORRAINE 24 011,13
PARENTS D' ELEVES DE PLANTIERES ASSOSEP 7 350,00 immobilier PAS ASSEZ 7 660,00
EGLISE EVANGELIQUE MISSIONNAIRE DE METZ 1 200,00
PERMIS DE JOUER 2 600,00
PERSONNE RECORDS 6 900,00
PETITS DEBROUILLARDS DE LORRAINE 25 740,00 immobilier PH7 COMPAGNIE DE DANSE CONTEMPORAINE 42 000,00
PHOTO FORUM 11 045,00 immobilier
PHYLACTERE 1 000,00
PIVOD - MOSELLE 288,00 immobilier
Page: 127 PLANET AVENTURE ORGANISATION 27 930,00
PLANETE LECTURE 11 225,00 immobilier
PLONGEE - NATURE - V.T.T. 370,00 immobilier
POUILLY METZ VOLLEY-BALL 47 440,00 immobilier mobilier
PRETE A AGIR UNIFORCES A.P.A.G. 1 500,00
PUSHING 14 364,00
QUARTIER SAINT LOUIS 9 000,00
RENAISSANCE SPORTIVE MAGNY 37 000,00 immobilier mobilier RESEAU DES ECOLES DE CITOYENS- RECIT 3 000,00
ROLLER DERBY METZ-CLUB 1 500,00
RUGBY CLUB METZ MOSELLE 88 610,00 personnel immobilier mobilier SCOUTS DE FRANCE 12EME GROUPE 1 015,00
SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION DE METZ 5 700,00
SECTION D' ASTRONOMIE DE METZ 57 1 200,00
SOCIAL CHARLES AUGUSTIN PIOCHE 2 500,00
SOCIETE DE TIR DE METZ 2 000,00 immobilier
SPELEO CLUB DE METZ 400,00
SPORT ET CULTURE 4 000,00
SPORT METZ ECOLE CLUB DE TENNIS SMEC TENNIS 19 150,00 immobilier SPORTIVE DE LA POLICE ET DE LOISIRS 300,00 immobilier
SPORTIVE DES CHEMINOTS METZ 12 890,00 immobilier
SPORTIVE GARDENGOLF METZ TECHNOPOLE 3 760,00 immobilier SPORTS DE GLACE DE METZ 31 310,00 immobilier
STE D' ESCRIME DE METZ 14 350,00
STE D'HIST.ET D'ARCHEOL.LORRAINE 1 500,00
STE D'HISTOIRE DU SABLON 1 100,00 immobilier
STE HISTOIRE NATURELLE MOSELLE 500,00 immobilier
STE REGATES MESSINES 41 980,00 immobilier
STE THERESE 1 EC.APPLICAT.MIXTE 1 304,80 immobileir
SYNTAGMA MUSICUM 2 500,00
TAMBOV PELERINAGE 500,00
TENNIS CLUB DE MAGNY 1 560,00 immobilier
TENNIS CLUB NATATION MESSINE 10 550,00 immobilier
THEATR' HALL 3 340,00
THEATRE DE LA LUCARNE 28 600,00
THEATRE DE LA SEILLE 12 000,00
THEATRE SOUS LA PLUIE CIE THEATRALE DE LORRAINE 1 000,00 THEATRE UNIVERSITAIRE DE METZ UNIVERSITE DE METZ 3 600,00 TOGETHER 7 000,00
TOUS-BRANCHES.COM 6 000,00
TRAVAILLER EN MOSELLE 22 400,00
TROIS C-L CENTRE DE CREATION CHOREGRAPHIQUE 1 000,00 U.I.A.C.A.L. 270,00 immobilier
U.T. LES AMIS DE LA NATURE 3 290,00
ULTIMETZ DJS 820,00 immobilier
UNION DPT.SYNDIC.FORCE OUVRIERE 10 199,00
UNION LORRAINE PLANTIERES 15 050,00 immobilier
UNION SAINT MARTIN DE MAGNY 1 700,00
UNION SAINTE MARIE METZ BASKET 36 000,00 immobilier
UNION SPORTIVE & LOISIRS SOURDS DE METZ 1 230,00 immobilier UNIVERSITE DE METZ- 3 000,00
UNIVERSITE DE METZ FACULTE LETTRES SCIENCES HUMAIN. 20 000,00 UNIVERSITE PAUL VERLAINE METZ 15 000,00
UNSA EDUCATION 57 427,00
USEP MOSELLE-UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 3 300,00 USEP FORT MOSELLE SORTIES PEDAGOGIQUES 384,00 immobilier VALLIERES EN FETE 2 000,00
VIRACOCHA BESTIOLES 3 200,00
VOIX SACREES RELIGIONS DU LIVRE 8 000,00
WAKA MATSU DOJO 400,00 immobilier
ZIKAMINE 8 610,00
sous-total 12 915 497,44
Page: 128 Personne de droit public
* Département
CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE 24 392,00
sous-total 24 392,00
* Etablissements publics
C.C.A.S. 11 697 500,00
E.P.C.C. METZ EN SCENES 3 960 450,00
E.P.C.C. POMPIDOU-METZ 700 000,00
METZ METROPOLE MUSEES 3 500,00
ORCHESTRE NATIONAL DE LORRAINE 1 963 610,00
sous-total 18 325 060,00
* Autres
CONS.FAB.EGLISE STE SEGOLENE 3 976,44
CONS.FABR.EGL.TRES ST SACREMENT 3 976,44 mobilier
CONSEIL FAB.EGL.STE THERESE 3 976,44
CONSEIL FAB.EGLISE ST EUCAIRE 3 976,44 mobilier
CONSEIL FAB.EGLISE ST MARTIN 1 325,48
CONSEIL FAB.EGLISE ST MAXIMIN 3 976,44
CONSEIL FABR. EGLISE NOTRE DAME 1 325,48
CONSEIL FABRIQUE BORNY 3 976,44
CONSEIL FABRIQUE PAROISSE ST-VINCENT/ST-CLEMENT 3 976,44 EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE 3 976,44
FABRIQUE DE LA CATHEDRALE 20 803,08
GIP GPV METZ-BORNY 180 000,00
LA PREVENTION ROUTIERE 350,00
PAROISSE REF. MONTIGNY-SABLON 2 596,09
sous-total 238 211,65
TOTAL GENERAL 31 503 161,09
Prestations en nature
* Associations
AMAPA - RESIDENCE DE LA GRANGE AUX BOIS mobilier
ASSOCIATION DES COMMERCANTS RUE DES JARDINS mobilier ASSOCIATION DES COMMERCANTS R. DU TRIANGLE IMPERIAL mobilier ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS OUTRE-SEILLE mobilier ASSOCIATION LES VOIX SACREES DES RELIGIONS mobilier ASSOCIATION POUR LE PONTIFFROY mobilier
BA 128 mobilier
COMMANDEMENT REGION TERRE NORD EST mobilier
CFDT MOSELLE mobilier
CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE GARNISON mobilier
CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE mobilier
CENTRE DE GESTION DE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mobilier
ASSOCIATION CULTURE ET COMMUNICATION mobilier
ASSOCIATION DIFFU'SON mobilier
ENTENTE SPORTIVE MESSINE mobilier
LYCEE FABERT mobilier
FOOTBALL CLUB DE METZ mobilier
Page: 129 GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DU GRAND PROJET DE VILLE mobilier
HANDBALL METZ MOSELLE LORRAINE mobilier
INSTITUTION NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE METZ mobilier
COLLEGE JEAN ROSTAND mobilier
LE SOUVENIR Français SECTION METZ-BORNY-GRIGY mobilier
LYCEE LOUIS VINCENT mobilier
MAISON DE LA CULTURE ET DES LOISIRS mobilier
MAISON DE RETRAITE DES FRERES LASALLE mobilier
MAISON DE RETRAITE SAINTE-CHRETIENNE mobilier
METZ HABITAT TERRITOIRE mobilier
MJC 4 BORNES mobilier
MULTI-LOISIRS mobilier
OUI VIVRE EN OUTRE SEILLE mobilier
PAROISSE DE L'IMMACULEE CONCEPTION mobilier
PAROISSE SAINT-FIACRE mobilier
LE REPUBLICAIN LORRAIN mobilier
RUGBY CLUB DE METZ MOSELLE mobilier
USINE D'ELECTRICITE DE METZ mobilier
Page: 130 IV - ANNEXES IV
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Recettes
73 7362 Taxe de séjour
Dépenses
65 65737 Reversement à l'EPCC Pompidou
CHAPITRES ARTICLES LIBELLE DE L'ARTICLE TOTAL DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
286 878,94
286 878,94
Page: 131 IV
C1
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS
NON
COMPLET
Emplois fonctionnels et de direction (*)
Directeur général des services A 1 1
Directeur général adjoint des services A 3 3
Directeur général des services techniques A 1 0
Collaborateur de cabinet A 4 3
Inspecteur Général A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
Administrateur Hors classe A 4 4
Administrateur A 3 3
Directeur territorial A 12 10
Attaché Principal A 8 7
Attaché A 27 26
Rédacteur chef B 34 34
Rédacteur Principal B 9 9
Rédacteur B 37 29
Adjoint Administratif Pincipal de 1ère classe C 22 21
Adjoint Administratif Pincipal de 2ème classe C 27 26
Adjoint Administratif 1ère classe C 81 74
Adjoint Administratif 2ème classe C 117 104
TECHNIQUE (2)
Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 9 9
Ingénieur en chef classe normale A 8 8
Ingénieur principal A 7 7
Ingénieur A 26 24
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2010
IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/2010
Page: 132 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS
NON
COMPLET
Technicien principal 1ère classe B 50 49
Technicien principal 2ème classe B 22 20
Technicien B 7 7
Agent de Maîtrise principal C 45 44
Agent de Maîtrise C 79 77
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 49 49
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 122 121
Adjoint Technique de 1ère classe C 190 185 1
Adjoint Technique de 2ème classe C 346 331 4
MEDICO-SOCIALE (4)
A.S.E.M. Principal de 1ère classe C 0 0
A.S.E.M. Principal de 2ème classe C 0 0
A.S.E.M. de 1ère classe C 94 89
A.S.E.M. de 2ème classe C 8 8
Agent social de 2ème classe C 1 1
MEDICO-TECHNIQUE (5)
Médecin Hors classe A 0 0
Médecin 1ère classe A 0 0
SPORTIVE (6)
Conseiller territorial d'APS A 0 0
Educateur des Activités Physiques et Sportives Hors
classe B 14 14
Educateur des Activités Physiques et Sportives de 1ère
classe B 7 7
Educateur des Activités Physiques et Sportives de
2ème classe B 9 7
Opérateur des Activités Physiques et Sportives
Principal C 1 1
Opérateur des Activités Physiques et Sportives C 3 3
Page: 133 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS
NON
COMPLET
CULTURELLE (7)
Conservateur du Patrimoine en Chef A 2 2
Conservateur du Patrimoine A 0 0
Attaché de conservation du Patrimoine A 3 3
Bibliothécaire A 9 9
Assistant Qualifié de Conservation Hors classe B 5 5
Assistant Qualifié de Conservation 1ère classe B 8 7
Assistant Qualifié de Conservation 2ème classe B 6 6
Assistant de Conservation Hors classe B 2 2
Assistant de Conservation 1ère classe B 5 5
Assistant de Conservation 2ème classe B 5 4
Adjoint Principal du Patrimoine de 1ère classe C 3 3
Adjoint Principal du Patrimoine de 2ème classe C 3 3
Adjoint du Patrimoine de 1ère classe C 6 6
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe C 23 21 2
ANIMATION (8)
Adjoint d'Animation de 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation de 2ème classe C 13 12
POLICE MUNICIPALE (9)
Directeur de la Police Municipale A 0 0
Chef de service de la Police Municipale
de classe exceptionnelle B 0 0
Chef de service de la Police Municipale
de classe supérieure B 5 5
Chef de service de la Police Municipale
de classe normale B 2 2
Chef de police C 1 1
Brigadier Chef Principal C 16 16
Brigadier Chef C 3 3
Brigadier C 20 20
Page: 134 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS
NON
COMPLET
Gardien Principal C 3 3
Gardien de Police C 33 33
Garde-Champêtre Chef Principal C 0 0
Garde-Champêtre Chef C 4 4
Garde-Champêtre Principal C 5 5
EMPLOIS NON CITES (10)
Médiateur B 1 1
TOTAL GENERAL
(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10) 1665 1590 7
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n°NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C
(*) Conformément à la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, ces postes bénéficient d'un logement par nécessité absolue de service avec gratuité des charges et loyers.
Page: 135 IV
C1
CATEGORIE
(1) SECTEUR (2)
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
(4)
Collaborateur de Cabinet 1 A CAB IM 809 110
Collaborateur de Cabinet 1 A CAB IM 964 110
Directeur de Cabinet 1 A CAB IM 953 110
Chargé des enjeux métropolitains 1 A ADM IM 1058 3-3
Directeur 2 A ADM IB 985 3-3
Attaché 7 A ADM IB 379 3-1
Attaché 2 A COM IB 379 3-1
Attaché 1 A ADM IB 466 3-1
Attaché 1 A COM IB 500 3-3
Rédacteur 2 B ADM IB 306 3-1
Rédacteur 1 B ADM IB 483 3-1
Rédacteur 1 B ADM IB 510 3-1
Adjoint Administratif de 1ère classe 1 C ADM IB 360 3-1
Adjoint Administratif de 2ème classe 2 C ADM IB 297 3-1
Chargé de mission 1 A ADM IB 503 3-3
Chargé de mission 1 A ADM IB 759 3-3
Chargé de mission 1 A CULT IB 790 3-3
Chargé de mission 1 A CAB IB 801 3-3
Directeur de Communication 1 A COM IM 893 3-3
Attaché de Communication 1 A COM IB 500 3-3
Directeur des Ressources Humaines 1 A ADM IM 881 3-3
Contrôleur de gestion 1 A ADM IB 801 3-3
Secrétaire administratif 2 C ADM IB 297 3-3
Responsable des Services Juridiques 1 A ADM IB 793 3-3
Responsable Service Presse 1 A COM IB 935 3-3
Chef de protocole 1 A ADM IB 780 3-3
Attaché de presse 1 A ADM IB 703 3-3
Ingénieur 4 A TECH IB 379 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 430 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 540 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 710 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 750 3-1
Technicien principal 2ème classe 1 B COM IB 350 3-1
Technicien principal 2ème classe 1 B COM IB 357 3-1
Technicien 1 B TECH IB 325 3-1
Technicien principal 2ème classe 10 B TECH IB 350 3-1
Agent de maîtrise 2 B TECH IB 299 3-1
Adjoint Technique 2ème classe 56 C TECH IB 297 3-1
Architecte urbaniste 1 A URB IB 946 3-3
Chargé d'opération "grands projets" 1 A URB IB 722 3-3
Responsable du service DTIC 1 A TECH IM 1131 3-3
Coordinateur informatique et multimedia 1 A TECH IN 966 3-3
Responsable des réceptions 1 A TECH IB 558 3-3
Agent de service 32 C RS Taux horaire 3-2
Agent d'encadrement 208 C RS Taux horaire 3-2
Educateur des APS 2ème classe 6 B SP IB 347 3-1
Educateur des APS 2ème classe 5 B SP IB 306 3-1
Opérateur des APS (horaire) 2 C SP IB 299 3-1
Aide opérateur des APS 4 C SP IB 297 3-1
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2010
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
Page: 136 CATEGORIE
(1) SECTEUR (2)
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
(4)
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
Bibliothécaire 1 A CULT IM 379 3-1
Assistant de conservation 2ème classe 2 B CULT IB 308 3-1
Adjoint du patrimoine 2ème classe 1 C CULT IB 297 3-1
Musiciens harmonie 73 B CULT prime harmonie A
Adjoints d'animation 2ème classe 2 C CULT IB 297 3-1
auxiliaires de sécurité 24 C ADM Taux horaire 3-2
TOTAL GENERAL 482
38 : article 38 : travailleurs handicapés
catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres
Référence à un indice brut de la fonction publique
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifié)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité, …) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 5ème alinéa : emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION :
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social
Ms : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
(2) SECTEURS
ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
(1) CATEGORIES : A,B ou C
Page: 137 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2010 (Année 2010) C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2010 (1)
Nombre Frais Frais
NOM - Prénom Titre Formation Organisme Dates de jours Lieu Pédagogiques Déplacement
Jours Hébergement
ALDIN Jérémy Conseiller Droits et missions d'un élu minoritaire ANDL 29.01 1 Paris 480,00 € 100,00 €
ALDIN Jérémy Conseiller Optimiser sa communication sur internet ANDL 25.05 1 Paris 480,00 € 116,00 €
BELHADDAD Belkir Adjoint au Maire Budget et analyse financière IEPP 23.01 1 Metz 275,08 € /
BELHADDAD Belkir Adjoint au Maire Les régles fondamentales IEPP 13.03 1 Metz 287,04 € /
BELHADDAD Belkir Adjoint au Maire Financer et suivre un projet d'urbanisme IEPP 19.06 1 Metz 287,04 € /
BORI Danielle Adjointe au Maire L'écrit pour l'oral CIDEFE 08 et 09.02 2 Montreuil } 1 941,00 € 216,90 €
BORI Danielle Adjointe au Maire Enjeux et moyens de la restauration scolaire CIDEFE 11.02 1 Montreuil } / /
BORI Danielle Adjointe au Maire Quelles conséquences sur l'éducation nationale du projet de réforme CIDEFE 31.03 1 Montreuil } / 91,00 €
BORI Danielle Adjointe au Maire Formation RTS Commande Publique et Circuits Courts CG 54 15.10 1 Nancy 100,00 € /
COLIN-OESTERLE Nathalie Conseillère Responsabilité pénale des élus IFD 15 au 17.01 3 Paris 800,00 € 187,60 €
COLIN-OESTERLE Nathalie Conseillère Les finances locales IFD 26 au 28.02 3 Paris 800,00 € 336,85 €
DARBOIS René Adjoint au Maire Le vélo un moteur économique FUBICY 23.04 1 Strasbourg 140,00 € 55,20 €
DARBOIS René Adjoint au Maire 24ème Congrès AMORCE AMORCE 05 au 07.10 3 Perpignan 320,00 € 165,75 €
DUPONT Laure Conseillère Prise de parole - module 2 IEPP 05.02 1 Metz 167,44 € /
DUPONT Laure Conseillère L'écrit pour l'oral CIDEFE 08 et 09.02 2 Montreuil } 1 941,00 € 158,00 €
DUPONT Laure Conseillère Les techniques du débat CIDEFE 29 et 30.03 2 Montreuil } / 217,25 €
DUPONT Laure Conseillère Les élus et les médias CIDEFE 17 et 18.05 2 Montreuil } / 215,55 €
DUPONT Laure Conseillère Contribuer à la participation citoyenne des plus démunis CIDEFE 14 et 15.06 2 Montreuil } / 208,10 €
FERRARO Françoise Adjointe au Maire Prise de parole - module 2 IEPP 05.02 1 Metz 167,44 € /
LIOGER Richard Adjoint au Maire 10ème Forum des Projets Urbains Innovapresse 08 au 10.11 3 Paris 406,64 € 348,60 €
MEDOC Michèle Conseillère Mener une politique de développement durable IEPP 16.01 1 Metz 299,00 € /
MEDOC Michèle Conseillère Efficacité énergétique dans la construction et la rénovation des bâtiments IEPP 06.02 1 Metz 299,00 € /
MERTZ Claire Conseillère Prise de parole - module 2 IEPP 05.02 1 Metz 167,44 € /
NZIHOU Patrice Adjoint au Maire Budget et analyse financière IEPP 23.01 1 Metz 275,08 € /
NZIHOU Patrice Adjoint au Maire Prise de parole - module 2 IEPP 05.02 1 Metz 167,44 € /
OASI-SCHAEFFER Catherine Conseillère Prise de parole - module 2 IEPP 05.02 1 Metz 167,44 € /
Page: 138 PISTER Raphaëlle Conseillère Réforme des Collectivités et de la Fiscalité Locale IEPP 08 et 09.04 2 Paris 598,00 € /
QUILLOT Anne Noëlle Conseillère Nouveaux enjeux pour nos territoires formation des élus locaux IFED 24 au 26.09 3 Giens 1 200,00 € 298,00 €
STEMART Anne Conseillère Développer son leadership relationnel - apprendre à fédérer une équipe ANDL 05.11 1 Paris 480,00 € 168,60 €
TOTAL 45 12 246,08 € 2 883,40 €
(1) Articles L2123-12 et L2123-14 du CGCT
Page: 139 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A C2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement
(2)
Nom de l'organisme Objet de la délégation Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Concession Parcs GFR Parking Arsenal Sté anonyme -
Concession Parcs GFR Parking Amphithéâtre Sté anonyme -
Concession Vinci Park Parking Cathédrale Sté anonyme -
Affermage Sté SANEMA Parking Coislin Sté anonyme -
Concession Parcs GFR Parking République Sté anonyme
Concession Serbert Holding Parking Mazelle Sté par actions simplifiée -
Concession Holding Metz Saint Jacques Parking Paixhans Sté par actions simplifiée -
Affermage Parcs GFR Parking Maud'huy Sté anonyme -
Concession SNC Parking Gare Charles de Gaulle Parking De Gaulle Sté en nom collectif -
Concession Vinci Park Parking St Thiebault Sté anonyme -
Concession SNC Parking de la Comédie Parking Comédie Sté en nom collectif -
Affermage SANEMA Stationn. sur voirie Sté anonyme -
Concession SNC Golf Metz Technopole Golf de Metz Sté à responsabilité limitée -
Concession Usine d'électricité de Metz Chauff. Urb. Metz Est S.A.E.M.L -
Affermage ADOMA Aire d'acc. gens du voyage S.A.E.M.L
Concession Sté des crématoriums de France Crématorium Sté anonyme -
Affermage SNC Les Arènes (VEGA) Les Arènes Sté en nom collectif
Affermage Ste mosellane des eaux Prod. Eau potable SCA
Metz Technopôle Metz Technopôle Sté anonyme d'économie 65 918,96
mixte locale
SAEML UEM UEM Sté anonyme d'économie 17 000 000,00
mixte locale
Garantie ou METZ HABITAT TERRITOIRE Off. Publ. d'Amén. et de Const. 7 435 840,70
cautionnement S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR S.A. d'HLM 3 069 634,13
d'un emprunt BATIGERE - S.A.R.E.L. S.A. d'HLM 1 526 239,44
S.A. HLM BATIGERE - NANCY S.A. d'HLM 569 799,22
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL Etablissement Public 403 866,76
HOPITAL SAINTE-BLANDINE Fond. reconnue d'utilité publ. 369 646,69
EST HABITAT CONSTRUCTION S.A. d'HLM 282 653,69
HOPITAL BELLE-ISLE Ass. reconnue d'utilité publ. 246 641,95
HOPITAL SAINT-ANDRE Association 172 775,56
S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST S.A. d'HLM 132 978,26
PRESENCE HABIT. (ALLIANCE IMMOB) S.A. d'HLM 130 050,90
SAHLM BATIGERE - NORD-EST S.A. d'HLM 129 642,03
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Etablissement Public 94 965,50
CNRO-BTP (CAIS.RETRAITE OUVRIERE) Association 88 215,87
MATERNITE-HOPITAL STE-CROIX Association 33 459,89
MAISON SAINT-DOMINIQUE Association 28 742,33
CINE CENTRE SARL S.A.R.L. 28 738,23
SONACOTRA S.A. d'Economie Mixte 24 773,17
FOYER DE LA JEUNE FILLE MOZART Fond. reconnue d'utilité publ. 18 880,05
ARMEE DU SALUT Association 18 621,79
C.F. EGLISE SAINTE SEGOLENE Association 15 933,86
A.I.E.M. Association 15 231,21
ASSOCIATION MOSELLANE DU 3E AGE Association 9 023,18
OPHLM MONTIGNY LES METZ Office Public d'HLM 6 989,10
Désignation du
Service public
Détention d'une
part du capital
Page: 140 La nature de
l'engagement
(2)
Nom de l'organisme Objet de la délégation Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Garantie ou SOCIETE DES JEUNES OUVRIERS Association 5 771,95
cautionnement A.M.L.I. (ASS.MIEUX ETRE LOG.) Association 4 112,00
d'un emprunt
Subventions A.2.M. (Athlétisme Metz-Métropole) association 163 420,00
supérieures ADAC'S Ctre Bellecroix association 120 370,00
à 75 000 € ou A.G.U.R.A.M. (Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Messine) association 170 000,00
représentant A.I.E.M. (Association d'Information et d'Entraide Mosellane) association 210 054,00
plus de 50% A.M.I.S. (Assoc. Messine Interfédérale Solidaire) association 220 724,00
du produit A.P.M. (Amicale du Personnel Municipal de la Ville de Metz) association 1 152 160,00
figurant au A.P.S.I.S.(Assoc. de Prévention Spécialisée d'Insertion et de Socialisation) association 84 700,00
compte de Association de Gestion La Miséricorde association 112 524,08
résultat de Association Messine de Médiation Sociale association 142 200,00
l'organisme Association Passages association 130 000,00
Association Sportive des P.T.T. association 109 405,00
Bouche à oreille association 84 500,00
C.C.A.S. établissement public 11 697 500,00
Centre Social Georges Lacour association 145 388,00
Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny association 217 426,50
Comité de Gestion Arc-en-Ciel (Metz-Centre) association 97 067,00
Comité de Moselle de gymnastique association 100 000,00
Côté des loisirs association 146 000,00
Ecole de Musique Agrée (U.P.S.) association 125 000,00
EPCC Metz en Scènes établissement public 4 051 359,88
EPCC Centre Pompidou-Metz établissement public 700 000,00
Faux mouvement art contemporain association 80 000,00
Fédération des Commerçants de Metz association 230 589,64
Fédération Œuvres laïques de Moselle association 55 000,00
Football Club de Metz (section amateurs) association 900 000,00
GIP GPV Metz-Borny personne morale de droit public 180 000,00
Gras Savoye mutuelle 462 364,56
Handball Metz Moselle Lorraine association 476 710,00
Hockey Club Metz Moselle association 90 050,00
Institution de La Salle association 83 086,24
Interassociation de gestion de la Grange aux Bois association 96 474,00
Le Livre à Metz association 180 000,00
M.A.S. (Maison des Associations du Sablon) association 119 880,00
M.J.C. Metz-Sud association 120 780,00
M.J.C. Metz-Borny association 210 008,00
M.J.C. Quatre Bornes association 162 614,00
Maison de la Culture et des Loisirs association 189 455,00
Metz Basket Club association 72 320,00
Metz Marathon association 100 000,00
Metz Métropole Développement association 740 000,00
Metz Métropole (CA2M) établissement public 3 834 704,00
Metz Pôle Services association 220 000,00
Metz Tennis de table association 91 290,00
Office de Tourisme association 1 286 112,71
Orchestre National de Lorraine syndicat mixte 1 963 610,00
Rugby Club de Metz association 88 610,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc…
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé …).
Page: 141 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1)
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte intercommunal à vocation
touristique du pays messin
Syndicat intercommunal du CES Paul Verlaine
de Metz Magny
Syndicat mixte de l'orchestre national de Lorraine
(1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet
de l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
CCAS Action sociale
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet
de l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
EAUX
CAMPING
ZONES
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet
de l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
Locations de garages
Locations de hangars
Locations de commerces
Locations de buvettes
Location Stade Saint Symphorien
Location 130 route de Thionville
(1) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses d'investissement.
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
1994 28/03/1994 SPIC OUI
1997 21/03/1997 SPIC OUI
sans fiscalité propre
SPA NON
1974 22/06/1973 et 28/09/73 SPIC OUI
MONTANT DU
FINANCEMENT (1)
Etablissements publics
de coopération intercommunale
1er janvier 2002 TPU
sans fiscalité propre
sans fiscalité propre
Page: 142 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES C3.5
BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (1)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 217 981 702,66 110 044 609,19 49 033 596,34 58 903 497,13
RECETTES 217 981 702,66 158 015 586,53 33 427 166,55 26 538 949,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 153 724 478,88 143 677 150,67 10 047 328,21
RECETTES 153 724 478,88 155 030 204,57 -1 305 725,69
(1) Y compris les rattachements.
METZ Budget annexe des Zones
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (2)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
RECETTES 4 329 090,73 1 177 323,27 3 151 767,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 326 521,66 2 978 159,84 12 348 361,82
RECETTES 15 326 521,66 3 901 864,64 11 424 657,02
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
METZ Budget annexe des Eaux
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (2)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 634 637,09 350 400,43 6 563 562,96 720 673,70
RECETTES 7 634 637,09 1 065 905,51 1 557 068,64 5 011 662,94
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 688 240,17 1 539 666,57 148 573,60
RECETTES 1 688 240,17 1 399 747,26 288 492,91
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
METZ Budget annexe du Camping
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (2)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 692 702,10 5 869,79 470 547,13 216 285,18
RECETTES 692 702,10 155 984,95 536 717,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 441 585,54 238 432,90 203 152,64
RECETTES 441 585,54 256 510,22 185 075,32
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
Page: 143 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (1)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 230 638 132,58 113 297 455,49 56 067 706,43 61 272 970,66
RECETTES 230 638 132,58 160 414 800,26 34 984 235,19 35 239 097,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 171 180 826,25 148 433 409,98 22 747 416,27
RECETTES 171 180 826,25 160 588 326,69 10 592 499,56
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES 401 818 958,83 261 730 865,47 56 067 706,43 84 020 386,93
TOTAL GENERAL
DES RECETTES 401 818 958,83 321 003 126,95 34 984 235,19 45 831 596,69
(1) Y compris les rattachements.
Page: 144 IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
ARRETE ET SIGNATURES D2
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du
(si connues à la bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1
date de vote) conseil municipal municipal (%)
Taxe d'habitation 138 319 659 1,20% 18,09% 2,00% 25 022 025,00 3,20%
TFPB 142 554 795 3,01% 17,21% 3,00% 24 533 681,00 6,10%
TFPNB 217 680 -12,00% 70,35% 0,00% 153 138,00 -12,00%
Taxe professionnelle …………… …………… % % %
TOTAL 281 092 134 2,10% 49 708 844,00 4,55%
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ……………
Nombre de membres présents …..…………..
Nombre de suffrages exprimés ………………
VOTES : Pour …………………………
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation : …./…./……..
Présenté par le ……………………..(1),
A …………………………………………………… le…………………………………………….…
Le …………………..(1),
Délibéré par …………………………………………(2), réunion en session ………………………..
A ……………, le………………………………………………
Les membres du ………………………………………….(2)
Certifié exécutoire par …………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …………………
A ………………………, le ………………………
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Page: 145 ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES
ET DES RECETTES RESTANT A REALISER
Page: 146 metz BUDGET PRINCIPAL ETAT DES CREDITS REPORTES SUR 2011
DEPENSES
1388 AUTRES
TOTAL CHAP. 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16449 OPER.AFFER.OPTION TIRAGE S/LIGNE TRESOR.
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
TOTAL CHAP. 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
258 783,35
6 402 859,00
160,00
258 783,35
6 403 019,00
2031 FRAIS D'ETUDES
205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES,BREVETS
TOTAL CHAP. 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
664 147,78
474 860,31
1139 008,09
204141 COMMUNES MEMBRES DU GFP 35 707,42
20417 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 8 248,02
20418 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 1141493,00
2042 SUBV.EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE 726 485,52
TOTAL CHAP. 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1911933,96
2111 TERRAINS NUS
2112 TERRAINS DE VOIRIE
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
2128 AUTRES AGENCTS ET AMENAGTS DE TERRAINS
2135 INSTAL.GLES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS
21538 AUTRES RESEAUX
21571 MATERIEL ROULANT
2158 AUTRES INSTALL. MATERIEL ET OUT.TECHN.
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTH. ET MUSEES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MAT. INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL CHAP. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
843 863,98
1 102 090,02
1372,19
337 679,45
266 961,28
110 000,00
6 611,25
75 140,00
103 627,30
1 296,00
731481,36
120 303,94
53 688,03
605 817,60
4 359 932,40
2312 TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALMATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2316 RESTAURAT.COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPOR.EN COURS
238 AVANCES VERSEES SUR CDES IMMOB.CORP.
TOTAL CHAP. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
.•Mairie de Metz j
;Boîte postale 21025 ' j -.
Ï57036 Metz Cedex 01 j ;
^Téléphone : 03 87 55 50 00 ;
(Télécopieur : 03 87 55 52 77 [
www.metz.fr i
292 185,70
6 351 158,28
9 532 786,70
15 292,54
774,54
40 081,28
16 232 279,04
Tout document émanant ou traité par la Mairie de Metz fait l'objet d'un enregistrement sur support infotrnnliq'r. b I exclusif de ta Mairie de Metz et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. Conforniément a la loi n" ?" 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de ."édification des données personnelles vous cono:Mi"u droit s'exerce par demande écrite adressée à l'Administration Générale, Hôtel de ville - 1 Place d'Armes - 57036 MFVT/! O.f • Page: 147 454104 20 EN FOURNIRUE-ARRETE PERIL (DEP.) 0,82
454106 3 RUE DU PETIT CHAMPE - ARRETE PERIL 19,16
454107 5-7 VIGNE ST-AVOLD - ARRETE PERIL 5 000,00
TOTAL CHAP. 4541 TRAV.D'OFFICE POUR CPTE DE TIERS (DEP.) 5 019,98
458108 CENTRE POMPIDOU-METZ-DEPENSES 5 548 494,06
458109 RN 3 CREATION GIRATOIRE - DEPENSES 167,01
TOTAL CHAP. 458 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 5 548 661,07
458111 ZACGPVTRANSP.COMMUN SITE PROPRE 352 667,41
458112 ZACGPV EAUX PLUVIALES 649 931,40
458113 ZAC GPV EAUX USEES 136 777,00
458114 GPV - RESIDENTIALISATION MAINE-ANJOU 1 263,66
458115 GPV RESIDENTIALISATION NORMANDIE 126 652,13
458122 LIAISON PIETONNE PLAN D'EAU-LONGEVILLE 14,53
458123 CCAS/GENIE CIVIL FIBRE OPTIQUE 263,43
458124 METTIS CENTRE VILLE 8 226 340,89
458125 METTIS BORNY 3 681049,00
TOTAL CHAP. 4581 OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES) 13 174 959,45
TOTAL DEPENSES REPORTEES 49 033 596,34
Page: 148 BUDGET PRINCIPAL
ETAT DES CREDITS REPORTES SUR 2011
RECETTES
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 905 668,00
TOTAL CHAP. 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 905 668,00
1328 AUTRES
1381 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1383 DEPARTEMENTS
1384 COMMUNES
1385 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES
1387 BUDG.COMMUNAUT.ET FONDS STRUCTURELS
1388 AUTRES
TOTAL CHAP. 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
65 000,00
2 312 255,28
2 287,50
35 870,00
33 000,00
1 172 500,00
409 788,79
4 030 701,57
16449 OPER.AFFER.OPTION TIRAGE S/LIGNE TRESOR.
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
TOTAL CHAP. 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
6 402 859,00
160,00
6 403 019,00
272 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE CREANCE)
TOTAL CHAP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
3 280 000,00
3 280 000,00
454204 20 EN FOURNIRUE-ARRETE PERIL (REC.) 1802,00
454205 111 RTE DE LORRY -ARRETE PERIL 20 930,00
454206 3 RUE DU PETIT CHAMPE-ARRETE PERIL 41365,00
454207 5-7 VIGNE ST-AVOLD - ARRETE PERIL 5 000,00
TOTAL CHAP. 4542 TRAV.D'OFFICE POUR CPTE DE TIERS (REC.) 69 097,00
458208 CENTRE POMPIDOU-METZ - RECETTES 1 798 568,83
458209 RN 3 CREATION GIRATOIRE-RECETTES 806 972,10
TOTAL CHAP. 458 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 2 605 540,93
458211 ZACGPVTRANSP.COMMUN SITE PROPRE 11838,60
458212 ZAC GPV EAUX PLUVIALES 167 801,40
458213 ZAC GPV EAUX USEES 22 415,85
458214 GPV - RESIDENTIALISATION MAINE-ANJOU 94 262,72
458215 GPV RESIDENTIALISATION NORMANDIE 289 931,05
458223 CCAS/GENIE CIVIL FIBRE OPTIQUE 263,43
458224 METTIS CENTRE VILLE 7 865 578,00
458225 METTIS BORNY 2 681049,00
TOTAL CHAP. 4582 OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES) 11133 140,05
TOTAL RECETTE5REPORTEES 33 427 166,55
ffRËSÔRÊRlTPRÏÏÏcTPALE j
de METZJVtUJNJÇLPAJ.-F: i
ARRSVEfc
3
''"" 'Fart à METZ le 15 Févrïe)\ 2011
^ - V - Pourle-M'aire, \
Le^Çpnseiller délégué \
Jean-Michel TOULOUZE Page: 149 BUDGET ANNEXE DES EAUX
Page: 150 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
|_|_|_|_|_|_|_|_|_| VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE METZ MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49 (1)
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2010
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
METZ Budget annexe des Eaux
Page: 151 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
II Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur X A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Autres dettes X
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A8.1 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Entrées X A8.2 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Sorties X A9.1 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A9.2 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N X
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N X
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page: 152 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page: 153 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 1 539 666,57 G 1 399 747,26 G-A -139 919,31
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'investissement (y
compris les comptes 1064 et 1068) B 350 400,43 H 1 065 905,51 H-B 715 505,08
+ +
REPORTS
Reports en section
d'exploitation (002) C I 205 381,59
DE L'EXERCICE
N-1
Reports en section
d'investissement (001) D J 4 968 155,20
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations +
reports) P= A+B+C+D 1 890 067,00 Q=G+H+I+ J 7 639 189,56 =Q-P 5 749 122,56
RESTES A Section d'exploitation E K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 6 563 562,96 L 1 557 068,64 N+1(2)
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 =E+F 6 563 562,96 =K+L 1 557 068,64
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
RESULTAT Section d'exploitation =A+C+E 1 539 666,57 =G+I+K 1 605 128,85 65 462,28
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 6 913 963,39 =H+J+L 7 591 129,35 677 165,96
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E
+F 8 453 629,96
=G+H+I+J
+K+L 9 196 258,20 742 628,24
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 6 563 562,96 L 1 557 068,64
13 Subventions d'investissement 1 557 068,64
23 Immobilisations en cours 6 563 562,96
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
Page: 154 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D' EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (1)
011 Charges à caractère général 593 239,00 444 700,33 148 538,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 172 110,21 172 110,21
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 765 349,21 616 810,54 148 538,67
66 Charges financières 141,96 110,51 31,45
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (2)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 765 491,17 616 921,05 148 570,12
023 Virement à la section d'investissement (4)
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 922 749,00 922 745,52 3,48
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. Fonct
(uniquement M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 922 749,00 922 745,52 3,48
TOTAL 1 688 240,17 1 539 666,57 148 573,60
Pour information (3)
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (1)
013 Atténuation de charges
70 Vente de produits fabriqués, prestations … 70,00 70,00
73 Produits issus de la fiscalité (5)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 439 945,00 1 356 903,68 83 041,32
Total des recettes de gestion courante 1 440 015,00 1 356 903,68 83 111,32
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2)
Total des recettes réelles d'exploitaiton 1 440 015,00 1 356 903,68 83 111,32
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 42 843,58 42 843,58
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 42 843,58 42 843,58
TOTAL 1 482 858,58 1 399 747,26 83 111,32
Pour information (3)
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 205 381,59
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement.
(7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page: 155 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
20 Immobilisations incorporelles 33 310,00 21 365,34 11 944,66
21 Immobilisations corporelles 5 881,63 107,40 5 774,23
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 7 500 715,23 234 307,58 6 563 562,96 702 844,69
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 7 539 906,86 255 780,32 6 563 562,96 720 563,58 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 14 523,61 14 523,61
16 Emprunts et dettes assimilées 37 363,04 37 252,92 110,12
18 Compte de liaison : affectation … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 51 886,65 51 776,53 110,12
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 7 591 793,51 307 556,85 6 563 562,96 720 673,70
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 42 843,58 42 843,58
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 42 843,58 42 843,58
TOTAL 7 634 637,09 350 400,43 6 563 562,96 720 673,70
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 600 572,90 1 557 068,64 43 504,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement 1 600 572,90 1 557 068,64 43 504,26 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 106)
106 Réserves 143 159,99 143 159,99
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 143 159,99 143 159,99
45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement 1 743 732,89 143 159,99 1 557 068,64 43 504,26
021 Virement de la section d'exploitation (4)
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 922 749,00 922 745,52 3,48
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 922 749,00 922 745,52 3,48
TOTAL 2 666 481,89 1 065 905,51 1 557 068,64 43 507,74
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 4 968 155,20
Page: 156 II - PRESENTATION GENERALE DUCOMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 444 700,33 444 700,33
012 Charges de personnel et frais assimilés 172 110,21 172 110,21
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières 110,51 110,51
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov. 922 745,52 922 745,52
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses d'exploitation - Total 616 921,05 922 745,52 1 539 666,57
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 539 666,57
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 14 523,61 42 843,58 57 367,19
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 37 252,92 37 252,92
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6) 21 365,34 21 365,34
21 Immobilisations corporelles (6) 107,40 107,40
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6) 234 307,58 234 307,58
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
Dépenses d'investissement - Total 307 556,85 42 843,58 350 400,43
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 350 400,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
Page: 157 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 356 903,68 1 356 903,68
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 42 843,58 42 843,58
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 1 356 903,68 42 843,58 1 399 747,26
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 205 381,59
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 605 128,85
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 922 745,52 922 745,52
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45..2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
Recettes d'investissement - Total 922 745,52 922 745,52
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 4 968 155,20
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 143 159,99
=
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES 6 034 060,71
Page: 158 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
011 Charges à caractère général 593 239,00 444 700,33 148 538,67
6064 Fournitures administratives 150,00 150,00
611 Sous-traitance generale 6 000,00 5 366,66 633,34
6156 Maintenance 24 000,00 24 000,00
617 Etudes et recherches 153 600,00 57 814,50 95 785,50
618 Divers 1 100,00 810,00 290,00
62 (2)
6231 Annonces et insertions 770,00 770,00
6251 Voyages et deplacements 1 500,00 525,00 975,00
6257 Receptions 600,00 396,60 203,40
6262 Frais de telecommunications 1 200,00 298,80 901,20
6281 Concours divers (cotisations) 115,00 110,00 5,00
6282 Frais de gardiennage 5,00 5,00
634 (3)
63512 Taxes foncieres 145 000,00 126 809,00 18 191,00
6358 Autres droits 30 525,00 23 895,77 6 629,23
6371 Redevance versee aux agences de l'eau 228 674,00 228 674,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 172 110,21 172 110,21
6215 Personnel affecte par collect.rattach. 172 110,21 172 110,21
014 Atténuation de produits
739 (4)
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 765 349,21 616 810,54 148 538,67
66 Charges financières (b) 141,96 110,51 31,45
66111 Intérêts réglés à l'échéance 180,00 148,55 31,45
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (5) -38,04 -38,04
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice = 0
Montant de l'exercice N-1 = 38,04
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7)
Page: 159 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 765 491,17 616 921,05 148 570,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
Page: 160 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
023 Virement à la section d'investissement
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(4), (5), (6) 922 749,00 922 745,52 3,48
6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 922 749,00 922 745,52 3,48
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 922 749,00 922 745,52 3,48
043
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 922 749,00 922 745,52 3,48
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 1 688 240,17 1 539 666,57 148 573,60
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
Page: 161 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
annulés
013 Atténuation des charges
699 Produits - Reports en arrière des déficits (2)
70 Produits des services, du domaine et ventes … 70,00 70,00
7088 Autres produits d'activites annexes 70,00 70,00
73 Produits isssus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 1 439 945,00 1 356 903,68 83 041,32
752 Revenus imm.non affectes a activ.profes. 520,00 391,96 128,04
757 Redev.versees par fermiers et conces. 1 200 000,00 1 205 745,93 -5 745,93
758 Produits divers de gestion courante 239 425,00 150 765,79 88 659,21
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 1 440 015,00 1 356 903,68 83 111,32
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (4)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 440 015,00 1 356 903,68 83 111,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Page: 162 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 42 843,58 42 843,58
777 Quote-part des subv.d'investissement 42 843,58 42 843,58
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit.. (2)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 843,58 42 843,58
TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 1 482 858,58 1 399 747,26 83 111,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 205 381,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE043 = DE043.
(3) Si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page: 163 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 33 310,00 21 365,34 11 944,66
201 Frais d'etablissement 21 365,34 21 365,34
2031 Frais d'etudes 11 944,66 11 944,66
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 881,63 107,40 5 774,23
2183 Materiel de bureau et informatique 5 771,63 5 771,63
2188 Autres 110,00 107,40 2,60
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 500 715,23 234 307,58 6 563 562,96 702 844,69
2315 Installations, mat.et outillage techn. 7 500 715,23 234 307,58 6 563 562,96 702 844,69
Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opé.) (3)
Total des dépenses d'équipement 7 539 906,86 255 780,32 6 563 562,96 720 563,58
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 14 523,61 14 523,61
13111 Agence de l'eau 14 523,61 14 523,61
16 Emprunts et dettes assimilées 37 363,04 37 252,92 110,12
1641 Emprunts en euros 37 363,04 37 252,92 110,12
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 51 886,65 51 776,53 110,12
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (1 ligne par opé.) (4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7 591 793,51 307 556,85 6 563 562,96 720 673,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page: 164 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/a
rt(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (3) 42 843,58 42 843,58
Reprises sur autofinancement antérieur 42 843,58 42 843,58
139111 Agence de l'eau 20 334,00 20 334,00
13913 Departements 5 058,00 5 058,00
13914 Communes 1 412,00 1 412,00
13918 Subv.investissement - autres 16 039,58 16 039,58
15 … Provisions pour risques et charges (4)
29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations
39,,, Provisions pour dépréciation des stocks en cours
49… Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59… Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 42 843,58 42 843,58
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 7 634 637,09 350 400,43 6 563 562,96 720 673,70
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page: 165 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/a
rt(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(2)
13 Subventions d'investissement 1 600 572,90 1 557 068,64 43 504,26
13111 Agence de l'eau 1 421 635,20 1 405 000,00 16 635,20
1313 Departements 152 068,64 152 068,64
1318 Subv.equipt - autres 26 869,06 26 869,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 600 572,90 1 557 068,64 43 504,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 143 159,99 143 159,99
1068 Autres reserves 143 159,99 143 159,99
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 143 159,99 143 159,99
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 743 732,89 143 159,99 1 557 068,64 43 504,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au
31/12. Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page: 166 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap /
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 922 749,00 922 745,52 3,48
28121 Terrains nus 26 009,00 26 008,85 0,15
28125 Terrains batis 1 430,00 1 430,00
281311 Batiments d'exploitation 27 806,00 27 805,29 0,71
281351 Batiments d'exploitation 125 310,00 125 309,49 0,51
28151 Installations complexes specialisees 11 118,00 11 117,03 0,97
281531 Reseaux d'adduction d'eau 718 242,00 718 241,47 0,53
281561 Service de distribution de l'eau 10 881,00 10 880,54 0,46
28183 Materiel de bureau et materiel informati 565,00 564,85 0,15
28188 Autres 1 388,00 1 388,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 922 749,00 922 745,52 3,48
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 922 749,00 922 745,52 3,48
2 666 481,89 1 065 905,51 1 557 068,64 43 507,74
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 4 968 155,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires;
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Page: 167 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital Annuité à paye Dont
l'origine au 31/12/2010 au cours de Intérêts (2) Capital
de l'exercice l'exercice
TOTAL 245 731,68 37 401,47 148,55 37 252,92
Auprès des organisme 245 731,68 0,00 37 401,47 148,55 37 252,92
de droit privé
Banq. De l'économie-Crédit Mutuel 245 731,68 0,00 37 401,47 148,55 37 252,92
(3)
Auprès des organisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions
publiques ou privées) (3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de tau Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
(taux au 1/01/2010) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/2010 au 31/12/2010 de vote du l'exercice (6 le capital
budget (5) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la
durée de vie du contrat
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat (2)
20071 / 256073 50 / préfixe ANQ. DE L'ECONOMIE-CREDIT MU 245 731,68 37 252,92 0,00 1,01 148,55 100,00
TOTAL 245 731,68 37 252,92 0,00 148,55 100,00
Emprunts avec plusieurs
tranches de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL 245 731,68 37 252,92 0,00 148,55 100,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page: 168 Périodicité Indices ou
Objet de Organisme Capital des devises Annuité de
Nature de la dette l'emprunt prêteur ou Montant restant dû Durée rembour- pouvant l'exercice ICNE de
ou de la chef de file initial 31/12/2010 résiduelle sements Taux Index (5) Taux Taux Index Niveau modifier en(7) en l'exercice
Année Profil dette (2) (3) (4) actuariel (3) (4) de taux l'emprunt intérêts capital
TOTAL GENERAL 0,00 148,55 37 252,92 0,00
163 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissements de crédits 0,00 148,55 37 252,92 0,00
1641 Emprunts en euros (8)
Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat
Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat
20071 / 256073 50 2007 C digue du lac de Madine BAN 245 731,68 0,00 0 R PREFIXE EURIBOR03M 4,580 PREFIXE EURIBOR03M 1,01 148,55 37 252,92 0,00
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affférentes à l'emprunt (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépôts et cautionnements reçus
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser.
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti.
(7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options).
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
de l'emprunt (1)
Année de Taux à la date du vote du
mobilisation et Taux initial budget ou taux moyen
profil d'amortis. constaté sur l'année (6)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4
A1.4-REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Page: 169 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Mandats émis Restes à
Réaliser au
31/12
Crédits annulés
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 94 730,23 94 620,11 110,12
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 94 730,23 94 620,11 110,12
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 37 363,04 37 252,92 110,12
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 37 363,04 37 252,92 110,12
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 14 523,61 14 523,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (reversements)
13 Subventions d'investissement (remboursements) 14 523,61 14 523,61
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 42 843,58 42 843,58
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C)(2) 42 843,58 42 843,58
139111 Agence de l'eau 20 334,00 20 334,00
13913 Departements 5 058,00 5 058,00
13914 Communes 1 412,00 1 412,00
13918 Subv.investissement - autres 16 039,58 16 039,58
Charges transférées (D) = E + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E )
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi qua pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
Page: 170 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K 922 749,00 922 745,52 3,48
Ressources propres externes (G)
Autres recettes financières (H)
Transferts entre sections (J) 922 749,00 922 745,52 3,48
9 Provisions pour dépréciation des … (2)
15 Provisions pour risques et charges … (2)
28121 Terrains nus 26 009,00 26 008,85 0,15
28125 Terrains batis 1 430,00 1 430,00
281311 Batiments d'exploitation 27 806,00 27 805,29 0,71
281351 Batiments d'exploitation 125 310,00 125 309,49 0,51
28151 Installations complexes specialisees 11 118,00 11 117,03 0,97
281531 Reseaux d'adduction d'eau 718 242,00 718 241,47 0,53
281561 Service de distribution de l'eau 10 881,00 10 880,54 0,46
28183 Materiel de bureau et materiel informati 565,00 564,85 0,15
28188 Autres 1 388,00 1 388,00
021 Virement de la section de fonctionnement (K)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
D001 Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté 4 968 155,20
R 1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions)
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 143 159,99
Montant
Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) I + D001 94 620,11
Recette financières III + R001+ R1064 + R1068 6 034 060,71
Solde des opérations financières (III + R001+ R1064 + R1068) - (I + D001) (1) 5 939 440,60
Solde net hors charges transférées (2) (III + R001 + R1064 + R1068) - (II + D001) (1) 5 939 440,60
(1) Indiquer le signe algébrique.
(2) Ces charges pouvant être financées par emprunt.
Page: 171 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A8.2
A8.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATION
Modalités
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisiition
(coût historique)
Cumul des
amortiss
Durée de
l'amortiss
2 LAMPES DE BUREAU 167,20 0 1
1 APPAREIL PHOTO CANON + BATTERIE 591,80 0 1
1 BATTERIE + 1 CARTE MEMOIRE 107,40 0 1
Acquisition à titre
gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en
concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 866,40
Acquisition
à titre onéreux
Page: 172 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION
Modalités de sortie Désignation du bien Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
Acquisition à titre onéreux
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
Page: 173 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2010 (Année 2010) C1.1
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2010 C1.2
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE C1.3
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
FILIERE TECHNIQUE (2)
FILIERE SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
(emplois pourvus) (1) (3)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU
A L'ARTICLE 6215
Ingénieur A 3 78 381
Technicien B 1 57 259
Rédacteur B 1 4 852
Adjoint administratif C 1 31 755
TOTAL GENERAL 6 172 247
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page: 174 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ……………
Nombre de membres présents …..…………..
Nombre de suffrages exprimés ………………
VOTES : Pour …………………………
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation : …./…./……..
Présenté par le ……………………..(1),
A …………………………………………………… le…………………………………………….…
Le …………………..(1),
Délibéré par …………………………………………(2), réunion en session ………………………..
A ……………, le………………………………………………
Les membres du ………………………………………….(2)
Certifié exécutoire par le …………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …
A ………………………, le ………………………
(1) Indiquer le "Président du conseil d'administration" ou par l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général … (2) Indiquer "conseil d'administration" ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municipal, conseil général …
Page: 175 ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES
ET DES RECETTES RESTANT A REALISER
Page: 176 metz BUDGET ANNEXE DES EAUX
ETAT DES CREDITS REPORTES SUR 2011
DEPENSES
2315 INSTAL.MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE
TOTAL CHAP. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
6 563 562,96
6 563 562,96
TOTAL DEPENSES REPORTEES 6 563 562,96
RECETTES
RI 13111 07E15 SECURISATION USINE MOULINS LES METZ 1405 000,00
RI 1313 05E20 DETOURNT AEP RD 955 PELTRE ET JURY 152 068,64
TOTAL CHAP. 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 557 068,64
TOTAL RECETTES REPORTEES 1 557 068,64
i ss#
Le Comptable du Trésor*
Alain GERARD
Fait à METZ le 15 Février 2011
Pour le Maire,...----/
e tCbnseille
Jean-Michel TOULOUZE
Mairie de Metz
Boîte postale 21025 ;
57036 Metz Cedex 01 I .:••
Téléphone : 03 87 55 50 00
Télécopieur : 03 87 55 52 77
www.rnetz.fr
^B M E T Z W i U H î C ^ 5 ^
IfRÉSÔRERTE '
2 2 FEV. 7Z\
A R R I V É )
Tout document émanant ou traité par la Mairie de Metz fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'n- exclusif de la Mairie de Metz et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n* 7."- - 1 , 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droi' d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant droit s'exerce oar demande écrite adressée à l'Adminktrvinn f^nAralo HAroi Ho wilio - i PI=,™ ,ra,...or _ c-jmr. « i i r w rn-.r , Page: 177 BUDGET ANNEXE DU CAMPING
Page: 178 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
|_|_|_|_|_|_|_|_|_| VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE METZ MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4 (1)
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2010
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
METZ Budget annexe du Camping
Page: 179 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
II Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur x A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x A1.3 - Autres dettes x
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x
A3.2 - Etalement des provisions x
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) x A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) x A6 - Etat des charges transférées x
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
A8.1 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Entrées x A8.2 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Sorties x A9.1 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x A9.2 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties x B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie x
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail x
B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé x
B1.5 - Etat des autres engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N x
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N x
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) x C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) x C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes x D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures x
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page: 180 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
Page: 181 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 238 432,90 G 256 510,22 G-A 18 077,32
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'investissement (y
compris les comptes 1064 et 1068) B 5 869,79 H 155 984,95 H-B 150 115,16
+ +
REPORTS
Reports en section
d'exploitation (002) C I 83 801,20
DE L'EXERCICE
N-1
Reports en section
d'investissement (001) D J 365 892,19
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations +
reports) P= A+B+C+D 244 302,69 Q=G+H+I+ J 862 188,56 =Q-P 617 885,87
RESTES A Section d'exploitation E K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 470 547,13 L
N+1(2)
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 =E+F 470 547,13 =K+L
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
RESULTAT Section d'exploitation =A+C+E 238 432,90 =G+I+K 340 311,42 101 878,52
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 476 416,92 =H+J+L 521 877,14 45 460,22
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E
+F 714 849,82
=G+H+I+J
+K+L 862 188,56 147 338,74
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 470 547,13 L
21 Immobilisations corporelles 470 547,13
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
Page: 182 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D' EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (1)
011 Charges à caractère général 54 110,00 35 747,77 18 362,23
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 136 177,31 13 822,69
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 15 843,50 15 743,50 100,00
Total des dépenses de gestion courante 219 953,50 187 668,58 32 284,92
66 Charges financières 530,00 487,24 42,76
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (2)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 220 483,50 188 155,82 32 327,68
023 Virement à la section d'investissement (4) 170 540,04
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 50 562,00 50 277,08 284,92
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. Fonct
(uniquement M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 221 102,04 50 277,08 284,92
TOTAL 441 585,54 238 432,90 32 612,60
Pour information (3)
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (1)
013 Atténuation de charges
70 Vente de produits fabriqués, prestations …
73 Produits issus de la fiscalité (5)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 206 943,50 255 669,38 -48 725,88
Total des recettes de gestion courante 206 943,50 255 669,38 -48 725,88
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 150 000,00 150 000,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2)
Total des recettes réelles d'exploitaiton 356 943,50 255 669,38 101 274,12
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 840,84 840,84
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 840,84 840,84
TOTAL 357 784,34 256 510,22 101 274,12
Pour information (3)
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 83 801,20
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement.
(7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page: 183 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 689 561,26 2 785,43 470 547,13 216 228,70
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 689 561,26 2 785,43 470 547,13 216 228,70 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 2 300,00 2 243,52 56,48
18 Compte de liaison : affectation … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 2 300,00 2 243,52 56,48
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 691 861,26 5 028,95 470 547,13 216 285,18
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 840,84 840,84
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 840,84 840,84
TOTAL 692 702,10 5 869,79 470 547,13 216 285,18
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 106)
106 Réserves 105 707,87 105 707,87
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 105 707,87 105 707,87
45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement 105 707,87 105 707,87
021 Virement de la section d'exploitation (4) 170 540,04
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 50 562,00 50 277,08 284,92
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 221 102,04 50 277,08 284,92
TOTAL 326 809,91 155 984,95 284,92
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 365 892,19
Page: 184 II - PRESENTATION GENERALE DUCOMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 35 747,77 35 747,77
012 Charges de personnel et frais assimilés 136 177,31 136 177,31
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 15 743,50 15 743,50
66 Charges financières 487,24 487,24
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov. 50 277,08 50 277,08
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses d'exploitation - Total 188 155,82 50 277,08 238 432,90
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 238 432,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 2 243,52 2 243,52
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6) 2 785,43 2 785,43
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 840,84 840,84
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
Dépenses d'investissement - Total 5 028,95 840,84 5 869,79
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 869,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
Page: 185 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 255 669,38 255 669,38
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions 840,84 840,84
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 255 669,38 840,84 256 510,22
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 83 801,20
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 340 311,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 50 277,08 50 277,08
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45..2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
Recettes d'investissement - Total 50 277,08 50 277,08
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 365 892,19
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 105 707,87
=
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES 521 877,14
Page: 186 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
011 Charges à caractère général 54 110,00 35 747,77 18 362,23
6061 Fournitures non stockables (eau,energie) 17 760,00 15 518,72 2 241,28
6063 Fournitures entretien et petit equipt 9 000,00 5 459,98 3 540,02
6064 Fournitures administratives 950,00 950,00
6068 Autres matieres et fournitures 1 000,00 650,00 350,00
6135 Locations mobilieres 1 000,00 572,94 427,06
61558 Entret.et repar.autres biens mobiliers 3 000,00 165,00 2 835,00
6156 Maintenance 6 940,00 4 672,52 2 267,48
6161 Primes d'assurances multirisques 160,00 160,00
617 Etudes et recherches 47,00 47,00
62 (2)
6231 Annonces et insertions 253,00 210,81 42,19
6262 Frais de telecommunications 700,00 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 300,00 8 497,80 4 802,20
634 (3)
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 136 177,31 13 822,69
6215 Personnel affecte par collect.rattachem. 150 000,00 136 177,31 13 822,69
014 Atténuation de produits
739 (4)
65 Autres charges de gestion courante 15 843,50 15 743,50 100,00
651 Redev.pour concessions brevets licences 100,00 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 15 743,50 15 743,50
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 219 953,50 187 668,58 32 284,92
66 Charges financières (b) 530,00 487,24 42,76
668 Autres charges financieres 500,00 458,59 41,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30,00 28,65 1,35
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (5)
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7)
Page: 187 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 220 483,50 188 155,82 32 327,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
Page: 188 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
023 Virement à la section d'investissement 170 540,04
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(4), (5), (6) 50 562,00 50 277,08 284,92
6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 50 562,00 50 277,08 284,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 221 102,04 50 277,08 284,92
043
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 221 102,04 50 277,08 284,92
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 441 585,54 238 432,90 32 612,60
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
Page: 189 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
annulés
013 Atténuation des charges
699 Produits - Reports en arrière des déficits (2)
70 Produits des services, du domaine et ventes …
73 Produits isssus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 206 943,50 255 669,38 -48 725,88
752 Revenus imm.non affectes a activ.prof. 1 200,00 1 270,92 -70,92
758 Produits divers de gestion courante 205 743,50 254 398,46 -48 654,96
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 206 943,50 255 669,38 -48 725,88
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 150 000,00 150 000,00
774 Subventions exceptionnelles 150 000,00 150 000,00
78 Reprises sur provisions (d) (4)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 356 943,50 255 669,38 101 274,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
Page: 190 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 840,84 840,84
7811 Reprises sur amortissements des immobili 840,84 840,84
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit.. (2)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 840,84 840,84
TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 357 784,34 256 510,22 101 274,12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 83 801,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE043 = DE043.
(3) Si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page: 191 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 689 561,26 2 785,43 470 547,13 216 228,70
2135 Installations gles,agencements,amenagts 684 161,04 469 399,84 214 761,20
2188 Autres 5 400,22 2 785,43 1 147,29 1 467,50
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opé.) (3)
Total des dépenses d'équipement 689 561,26 2 785,43 470 547,13 216 228,70
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 2 300,00 2 243,52 56,48
1687 Autres dettes 2 300,00 2 243,52 56,48
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 2 300,00 2 243,52 56,48
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (1 ligne par opé.) (4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 691 861,26 5 028,95 470 547,13 216 285,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page: 192 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/a
rt(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (3) 840,84 840,84
Reprises sur autofinancement antérieur 840,84 840,84
15 … Provisions pour risques et charges (4)
28121 Terrains nus 840,84 840,84
29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations
39,,, Provisions pour dépréciation des stocks en cours
49… Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59… Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 840,84 840,84
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 692 702,10 5 869,79 470 547,13 216 285,18
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page: 193 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/a
rt(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(2)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 105 707,87 105 707,87
1068 Autres reserves 105 707,87 105 707,87
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 105 707,87 105 707,87
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 105 707,87 105 707,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au
31/12. Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page: 194 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap /
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
021 Virement de la section de fonctionnement 170 540,04
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 50 562,00 50 277,08 284,92
28121 Terrains nus 10 558,00 10 557,38 0,62
28131 Batiments 16 591,00 16 540,83 50,17
28135 Installations generales, agencements, am 13 592,00 13 591,91 0,09
28153 Installations a caractere specifique 5 342,00 5 341,75 0,25
28154 Materiel industriel 360,00 359,64 0,36
28184 Mobilier 89,00 88,65 0,35
28188 Autres 4 030,00 3 796,92 233,08
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 221 102,04 50 277,08 284,92
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 221 102,04 50 277,08 284,92
326 809,91 155 984,95 284,92
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 365 892,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires;
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Page: 195 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital Annuités Dont l'origine au 31/12/N de payées au Intérêts (2) Capital
l'exercice cours de
l'exercice
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
NEANT
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
(3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts % par type
(taux au 1/01/N) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payés au de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/N au 31/12/N de vote du au cours de le capital
budget (5) l'exercice (6) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du
contrat
TOTAL
NEANT
NEANT
Emprunts à taux indexé sur la durée du
contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches de taux
(3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Emprunts dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
NEANT
Page: 196 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4
A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et Objet de Organisme Capital des Taux initial budget ou taux moyen devises Annuité de
Nature de la dette profil d'amortis. l'emprunt prêteur ou Montant restant dû Durée rembour- constaté sur l'année (6) pouvant l'exercice ICNE de
de l'emprunt (1) ou de la chef de file initial au 31/12/N résiduelle sements Taux Index (5) Taux Taux Index Niveau modiifer en(7) en l'exercice
Année Profil dette (2) (3) (4) actuariel (3) (4) de taux l'emprunt intérêts capital
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires 5total)
…
164 Emprunts auprès d'établissements
NEANT
de crédits 5total)
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affférentes à l'emprunt (9)
²
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
NEANT
Page: 197 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Mandats émis Restes à
Réaliser au
31/12
Crédits annulés
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 3 140,84 3 084,36 56,48
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 2 300,00 2 243,52 56,48
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 2 300,00 2 243,52 56,48
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
1687 Autres dettes 2 300,00 2 243,52 56,48
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Dotations, fonds divers et réserves (reversements)
13 Subventions d'investissement (remboursements)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 840,84 840,84
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C)(2)
Charges transférées (D) = E + F + G 840,84 840,84
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E )
Production immobilisée (F) 840,84 840,84
28121 Terrains nus 840,84 840,84
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi qua pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
Page: 198 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K 221 102,04 50 277,08 284,92
Ressources propres externes (G)
Autres recettes financières (H)
Transferts entre sections (J) 50 562,00 50 277,08 284,92
9 Provisions pour dépréciation des … (2)
15 Provisions pour risques et charges … (2)
28121 Terrains nus 10 558,00 10 557,38 0,62
28131 Batiments 16 591,00 16 540,83 50,17
28135 Installations generales, agencements, am 13 592,00 13 591,91 0,09
28153 Installations a caractere specifique 5 342,00 5 341,75 0,25
28154 Materiel industriel 360,00 359,64 0,36
28184 Mobilier 89,00 88,65 0,35
28188 Autres 4 030,00 3 796,92 233,08
021 Virement de la section de fonctionnement (K) 170 540,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
D001 Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté 365 892,19
R 1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions)
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 105 707,87
Montant
Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) I + D001 3 084,36
Recette financières III + R001+ R1064 + R1068 521 877,14
Solde des opérations financières (III + R001+ R1064 + R1068) - (I + D001) (1) 518 792,78
Solde net hors charges transférées (2) (III + R001 + R1064 + R1068) - (II + D001) (1) 519 633,62
(1) Indiquer le signe algébrique.
(2) Ces charges pouvant être financées par emprunt.
Page: 199 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A8.2
A8.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATIONS
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisiition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION
Modalités de sortie Désignation du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de
cession
Plus ou
moins values
Acquisition à titre onéreux
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou affermage
Divers
TOTAL GENERAL
NEANT
NEANT
Page: 200 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2010 (Année 2010) C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/2010
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
FILIERE TECHNIQUE (2)
FILIERE SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2010
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
(emplois pourvus) (1) (3)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU
A L'ARTICLE 6215
Régisseur C 1 12 664
Sous-régisseur C 7 37 235
Assistant caissier C 10 31 443
Agent technique C 1 21 204
Veilleurs de nuit C 4 24 726
Agent d'entretien C 1 8 914
TOTAL GENERAL 24 136 186
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page: 201 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ……………
Nombre de membres présents …..…………..
Nombre de suffrages exprimés ………………
VOTES : Pour …………………………
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation : …./…./……..
Présenté par le ……………………..(1),
A …………………………………………………… le…………………………………………….…
Le …………………..(1),
Délibéré par …………………………………………(2), réunion en session ………………………..
A ……………, le………………………………………………
Les membres du ………………………………………….(2)
Certifié exécutoire par le …………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …
A ………………………, le ………………………
(1) Indiquer le "Président du conseil d'administration" ou par l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général … (2) Indiquer "conseil d'administration" ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municipal, conseil général …
Page: 202 ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES
ET DES RECETTES RESTANT A REALISER
Page: 203 metz
BUDGET ANNEXE DU CAMPING
ETAT DES CREDITS REPORTES SUR 2011
DEPENSES
2135 09C07 AMENAGEMENTS
2188 10Ç02 CUMULUS ET SECHE-LINGE
TOTAL CHAP. 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
469 399,84
1147,29
470 547,13
TOTAL DEPENSES REPORTEES 470 547,13
>p r-wni&hle du Trésor,
VA
^'•%a / • • ; •'
-••.•vv
Fait à METZ le 15 Février 2011
Pour le Maire,
Le-Conseiller Déléfeué :
A!air. GERARD
TRESORERsE PRIUC
de METZ WHJNiC'P
2 2 FEV, A
Mairie de Metz
Boîte postale 21025
57036 Metz Cedex 01 :
Téléphone : 03 87 55 50 00
Télécopieur : 03 87 55 52 77
www.metz.fr
Tout document é m a r f n t ou traité par la Mairie de Metz fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique exclusif de la Mairie rit Metz et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. Conformément h lo loi n 6 janvier 1978 modifiée., vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles voir, conc Page: 204 BUDGET ANNEXE DES ZONES
Page: 205 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE METZ (1)
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE
M14
Compte Administratif
voté par nature
ANNEE 2010
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …).
BUDGET ANNEXE DES ZONES
Page: 206 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme X
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.4 - Etat des autres engagements donnés X
B1.5 - Etat des engagements reçus X
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf article R. 2313-3 du CGCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
Page: 207 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2).
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n°1 du 30/03/06).
IV - Le présent budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Rayer la mention inutile.
Page: 208 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 2 978 159,84 G 3 901 864,64 DE L'EXERCICE (mandats
et titres) Section d'investissement B 2 896 576,08 H 1 177 323,27
+ +
REPORTS
Reports en section de
fonctionnement (002) C I 1 946 730,93
DE L'EXERCICE N-
1
Reports en section
d'investissement (001) D J 794 770,73
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 5 874 735,92
=G+H+I
+ J 7 820 689,57
RESTES A Section de fonctionnement E K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F L
N+1(1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 =E+F =K+L
RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 2 978 159,84 =G+I+K 5 848 595,57
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 2 896 576,08 =H+J+L 1 972 094,00
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 5 874 735,92
=G+H+I
+J+K+L 7 820 689,57
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
Page: 209 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
011 Charges à caractère général 12 036 272,66 2 287 907,57 9 748 365,09
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 12 036 272,66 2 287 907,57 9 748 365,09
66 Charges financières 243 000,00 243 000,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (1)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 279 272,66 2 287 907,57 9 991 365,09 2 287 907,57 10 234 365,09
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 356 996,73
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 690 252,27 690 252,27
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 047 249,00 690 252,27
TOTAL 15 326 521,66 2 978 159,84 9 991 365,09
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes. 1 761 183,00 997 955,34 763 227,66
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 13 600,00 6 800,00 6 800,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 1 774 783,00 1 004 755,34 770 027,66
76 Produits financiers 252,99 -252,99
77 Produits exceptionnels 7 275 917,00 280,23 7 275 636,77
78 Reprises sur provisions (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 050 700,00 1 005 288,56 8 045 411,44
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
TOTAL 13 379 790,73 3 901 864,64 9 477 926,09
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 946 730,93
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page: 210 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
3 Stocks (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 487 071,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
TOTAL 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
Pour information (3)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
3 Stocks (4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct. capitalisés (8)
138 Autres sub. d' invest. non transf.
18 Compte de liaison : affectation à …
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 487 071,00 487 071,00
024 Produits des cessions
Total des recettes financières 487 071,00 487 071,00
45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement 487 071,00 487 071,00
021 Virement de la section de fonctionnement (2) 2 356 996,73
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 690 252,27 690 252,27
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 047 249,00 690 252,27
TOTAL 3 534 320,00 1 177 323,27
Pour information (3)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 794 770,73
Page: 211 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 287 907,57 2 287 907,57
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 690 252,27 690 252,27
Dépenses de fonctionnement - Total 2 287 907,57 690 252,27 2 978 159,84
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versés
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
010 Stocks 2 896 576,08 2 896 576,08
Dépenses d'investissement - Total 2 896 576,08 2 896 576,08
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page: 212 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 997 955,34 997 955,34
71 Production stockée (ou déstockage) 2 896 576,08 2 896 576,08
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 6 800,00 6 800,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers 252,99 252,99
77 Produits exceptionnels 280,23 280,23
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 1 005 288,56 2 896 576,08 3 901 864,64
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 946 730,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 487 071,00 487 071,00
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45..2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks 690 252,27 690 252,27
Recettes d'investissement - Total 487 071,00 690 252,27 1 177 323,27
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 794 770,73
Page: 213 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
011 Charges à caractère général 12 036 272,66 2 287 907,57 9 748 365,09
6015 Terrains a amenager 1 512 153,00 1 111 918,03 400 234,97
6045 Achats d'etudes, prest.service (terr.) 918 998,00 275 698,92 643 299,08
605 Achats de materiel, equipements et trav. 8 886 421,66 747 054,14 8 139 367,52
60628 Autres fournitures non stockees 92 700,00 92 700,00
62 (2)
6226 Honoraires 536 000,00 140 768,64 395 231,36
6231 Annonces et insertions 23 569,00 10 482,33 13 086,67
6232 Fetes et ceremonies 2 750,00 814,10 1 935,90
6236 Catalogues et imprimes 7 500,00 1 171,41 6 328,59
6238 Divers 56 181,00 56 181,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 12 036 272,66 2 287 907,57 9 748 365,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
Page: 214 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
66 Charges financières (b) 243 000,00 243 000,00
668 Autres charges financieres 243 000,00 243 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (3)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e 12 279 272,66 2 287 907,57 9 991 365,09
023 Virement à la section d'investissement 2 356 996,73
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(4), (5), (6) 690 252,27 690 252,27
7133 Variation encours production de biens 690 252,27 690 252,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 047 249,00 690 252,27
043
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 047 249,00 690 252,27
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 15 326 521,66 2 978 159,84 9 991 365,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5)Dont 675 et 676
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page: 215 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
annulés
013 Atténuation des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes … 1 761 183,00 997 955,34 763 227,66
7015 Ventes de terrains amenages 1 761 183,00 997 955,34 763 227,66
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 13 600,00 6 800,00 6 800,00
74718 Participations - autres 6 800,00 6 800,00
7472 Participations regions 6 800,00 6 800,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 1 774 783,00 1 004 755,34 770 027,66
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page: 216 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
76 Produits financiers (b) 252,99 -252,99
768 Autres produits financiers 252,99 -252,99
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 7 275 917,00 280,23 7 275 636,77
7711 Dedits et penalites percus 280,23 280,23
7788 Produits exceptionnels divers 7 275 636,77 7 275 636,77
78 Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 9 050 700,00 1 005 288,56 8 045 411,44
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
7133 Variation encours production de biens 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 13 379 790,73 3 901 864,64 9 477 926,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 1 946 730,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page: 217 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Opérations d'équipement n°… (2)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page: 218 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/a
rt(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (2) 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
Reprises sur autofinancement antérieur
15 … Provisions pour risques et charges (3)
29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations(3)
39,,, Provisions pour dépréciation des stocks en cours (3)
49… Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (3)
59… Provisions pour dépréciation des comptes financiers (3)
Charges transférées (4) 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
3351 Terrains 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (4) Dont 192
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page: 219 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/a
rt(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 487 071,00 487 071,00
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 487 071,00 487 071,00
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 487 071,00 487 071,00
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 487 071,00 487 071,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
Page: 220 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap /
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
021 Virement de la section de fonctionnement 2 356 996,73
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) 690 252,27 690 252,27
3351 Terrains 690 252,27 690 252,27
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 047 249,00 690 252,27
041 Opérations patrimoniales (4)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 047 249,00 690 252,27
3 534 320,00 1 177 323,27
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 794 770,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Page: 221 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 690 252,27 2 287 907,57 2 978 159,84
Réalisations (3) 690 252,27 2 287 907,57 2 978 159,84
6015 Terrains a amenager 1 111 918,03 1 111 918,03
6045 Achats d'etudes, prest.service (terr.) 275 698,92 275 698,92
605 Achats de materiel, equipements et trav. 747 054,14 747 054,14
6226 Honoraires 140 768,64 140 768,64
6231 Annonces et insertions 10 482,33 10 482,33
6232 Fetes et ceremonies 814,10 814,10
6236 Catalogues et imprimes 1 171,41 1 171,41
7133 Variation encours production de biens 690 252,27 690 252,27
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 4 850 640,23 997 955,34 5 848 595,57
Réalisations (3) 4 850 640,23 997 955,34 5 848 595,57
002 Resultat de fonctionnement reporte 1 946 730,93 1 946 730,93
7015 Ventes de terrains amenages 997 955,34 997 955,34
7133 Variation encours production de biens 2 896 576,08 2 896 576,08
74718 Participations - autres 6 800,00 6 800,00
768 Autres produits financiers 252,99 252,99
7711 Dedits et penalites percus 280,23 280,23
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 4 160 387,96 -1 289 952,23 2 870 435,73
Page: 222 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 896 576,08 2 896 576,08
Réalisations (3) 2 896 576,08 2 896 576,08
3351 Terrains 2 896 576,08 2 896 576,08
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 972 094,00 1 972 094,00
Réalisations (3) 1 972 094,00 1 972 094,00
001 Resultat d'investissement reporte 794 770,73 794 770,73
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 487 071,00 487 071,00
3351 Terrains 690 252,27 690 252,27
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -924 482,08 -924 482,08
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune,
leurs établissements et services admînistratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction
est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait
au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).
Les groupements et leurs établissements publics suivent les rêgles de production et de présentation applicables
à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et
des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002).
Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page: 223 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.
(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 287 907,57 2 287 907,57
Réalisations (3) 2 287 907,57 2 287 907,57
6015 Terrains a amenager 1 111 918,03 1 111 918,03
6045 Achats d'etudes, prest.service (terr.) 275 698,92 275 698,92
605 Achats de materiel, equipements et trav. 747 054,14 747 054,14
6226 Honoraires 140 768,64 140 768,64
6231 Annonces et insertions 10 482,33 10 482,33
6232 Fetes et ceremonies 814,10 814,10
6236 Catalogues et imprimes 1 171,41 1 171,41
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 997 955,34 997 955,34
Réalisations (3) 997 955,34 997 955,34
7015 Ventes de terrains amenages 997 955,34 997 955,34
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 289 952,23 -1 289 952,23
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Page: 224 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.
(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
Page: 225 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
DETTE POUR FINANCER D'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.2
AUTRES DETTES A2.3
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine 31/12/N de l'exercice au cours de Intérêts (2) Capital
l'exercice
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
ETAT NEANT
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
(3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L' EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine 31/12/N de l'exercice au cours de Intérêts (2) Capital
l'exercice
TOTAL
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge un emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
A2.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restatnte
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
ETAT NEANT
Page: 226 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
(taux au 1/01/N) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/N au 31/12/N de vote du l'exercice (6) le capital
budget (5) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
de vie du contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
ETAT NEANT
Page: 227 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et Objet de Organisme Capital des Taux initial budget ou taux moyen devises Annuité de
Nature de la dette profil d'amortis. l'emprunt prêteur ou Montant restant dû Durée rembour- constaté sur l'année (6) pouvant l'exercice ICNE de
de l'emprunt (1) ou de la chef de file initial au 31/12/N résiduelle sements Taux Index (5) Taux Taux Index Niveau modiifer en(7) en l'exercice
Année Profil dette (2) (3) (4) actuariel (3) (4) de taux l'emprunt intérêts capital
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires 5total)
…
164 Emprunts auprès d'établissements
de crédits 5total)
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affférentes à l'emprunt (9)
²
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser.
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti.
(7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options).
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
ETAT NEANT
Page: 228 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations
(mandats émis)
Crédits à annuler
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (2)
Transferts entre sections = C+ D 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C)
Charges transférées (D) = E + F + G 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
Travaux en régie ( E )
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G) 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
3351 Terrains 4 329 090,73 2 896 576,08 1 432 514,65
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses I D001 IV
2 896 576,08 2 896 576,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation). (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page: 229 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (titres émis) Crédits à annuler
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 3 534 320,00 1 177 323,27 2 356 996,73
Ressources propres externes (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b) 487 071,00 487 071,00
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 487 071,00 487 071,00
Transferts entre sections ( c ) 690 252,27 690 252,27
9 Provisions pour dépréciation des … (2)
15 Provisions pour risques et charges … (2)
3351 Terrains 690 252,27 690 252,27
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 2 356 996,73 (3) 2 356 996,73
Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
1 177 323,27 794 770,73 1 972 094,00
Déficit Excédent Résultat hors charges
(I)-(III) (III)-(I) transférées = III-II (4)
Solde des op. financières 1 719 252,81 1 177 323,27
Montant
Dépenses financières (IV) IV 2 896 576,08
Recette financières (V) V 1 972 094,00
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (4) -924 482,08
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (4) -3 821 058,16
(c/2763) et charges transférées (D) (5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation) (4) Indiquer le signe algébrique.
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
Page: 230 IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
ARRETE ET SIGNATURES D2
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du
(si connues à la bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1
date de vote) conseil municipal municipal (%)
Taxe d'habitation …………… …………… % % % ………… %
TFPB …………… …………… % % % ………… %
TFPNB …………… …………… % % % ………… %
Taxe professionnelle …………… …………… % % %
TOTAL …………… ……….….… % …………… ………..… %
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ……………
Nombre de membres présents …..…………..
Nombre de suffrages exprimés ………………
VOTES : Pour …………………………
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation : …./…./……..
Présenté par le ……………………..(1),
A …………………………………………………… le…………………………………………….…
Le …………………..(1),
Délibéré par …………………………………………(2), réunion en session ………………………..
A ……………, le………………………………………………
Les membres du ………………………………………….(2)
Certifié exécutoire par …………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …………………
A ………………………, le ………………………
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Page: 231