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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metz.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE
ADMINISTRATIF
CA 2011
1 LISTE DES CODES FONCTIONNELS
2 FONCTION 0 : Services généraux des administrations publiques locales
01 Opérations non ventilables (dont groupes d'élus)
02 Administration générale
020 Administration générale de la collectivité
* 0201 Parc auto
021 Assemblée locale (dont indemnités des élus…)
022 Administration générale de l'Etat
023 Information, communication, publicité
024 Fêtes et cérémonies
025 Aides aux associations (non classées ailleurs -
dont affaires cultuelles)
026 Cimetières et pompes funèbres
03 Justice
04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales (jumelage) 041 Subvention globale
048 Autres actions de coopération décentralisée
FONCTION 1 : Sécurité et salubrité publiques
11 Sécurité intérieure
110 Services communs
111 Police nationale
112 Police municipale
* 1121 Police municipale
* 1122 Fourrière automobile
* 1124 Fourrière animale
113 Pompiers, incendies et secours
114 Autres services de protection civile
12 Hygiène et salubrité publique
* 120 Service communal d'hygiène et de santé * 121 Service de désinfection
* 122 Service de désinsectisation et de dératisation
FONCTION 2 : Enseignement - formation
20 Services communs
21 Enseignement primaire
211 Ecoles maternelles
212 Ecoles primaires (dont DSI)
213 0 Classes regroupées
(si on ne peut pas scinder 211 et 212 )
* 213 1 Ecole de Landonvillers
* 213 2 Enseignements spécialisés
22 Enseignement du deuxième degré
* 221 Collèges
* 222 Lycées
23 Enseignement supérieur
24 Formation continue
25 Services annexes de l'enseignement
251 Hébergement et restauration scolaire
252 Transports scolaires
253 Sport scolaire
254 Médecine scolaire
255 Classes de découverte autres services annexes de l'enseignement
codes spécifiques ville de Metz : *
3 FONCTION 3 : CULTURE
30 Services communs
31 Expression artistique
311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique
* 311 1 Conservatoire National de Région * 311 2 Harmonie municipale
* 311 3 Orchestre National de Lorraine
312 Arts plastiques et autres activités artistiques : école des Beaux-Arts 313 Théâtres (dont le corps de ballet)
314 Cinémas et autres salles de spectacles : Arsenal, Gaumont… * 315 EPCC - Metz en Scènes
32 Conservation et diffusion des patrimoines
321 Bibliothèques et médiathèques
322 Musées
323 Archives
324 0 Entretien du patrimoine culturel
* 324 1 Monuments historiques
* 324 2 Entretien du patrimoine cultuel
33 Action culturelle
FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE
40 Services communs
41 Sports
411 Salles de sports, gymnases
* 411 1 Palais Omnisports des "Arènes"
412 Stades
413 Piscines
* 4131 Piscines Bon Pasteur et square du Luxembourg * 4132 Piscine Lothaire
* 4133 Piscine de Belletanche
414 Autres équipements sportifs ou de loisirs
4141 Golf Technopole
415 Manifestations sportives - encouragement au sport
42 Jeunesse (Socio-éducatif)
421 Centres de loisirs - bâtiments socio-éducatifs
422 Autres activités pour les jeunes - actions socio-éducatives 423 Colonies de vacances
FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
51 Santé
510 Services communs
511 Dispensaires et autres établissements sanitaires
512 Actions de prévention sanitaire
52 Interventions sociales
520 Services communs (dont contingent d'aide sociale) 521 Services à caractère social pour handicapés et inadaptés 522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence
523 Actions en faveur des personnes en difficultés
524 Autres services
* 5241 DSU - Solidarité urbaine
* 5242 Contrat de ville
* 5243 Autres actions en faveur du développement social urbain (dont aire de stationnement des nomades)
* 5244 Grand projet de ville
codes spécifiques ville de Metz : *
4 FONCTION 6 : FAMILLE
60 Services communs
61 Services en faveur des personnes âgées
62 Actions en faveur de la maternité
63 Aides à la famille
64 Crèches et garderies
FONCTION 7 : LOGEMENT
70 Services communs
71 Parc privé de la ville
72 Aide au secteur locatif
73 Aide à l'accession à la propriété
FONCTION 8 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
81 Services urbains
810 Services communs
811 Eaux et assainissement
812 Collecte et traitement des ordures ménagères
813 Propreté urbaine
* 8131 Nettoyage voies publiques
* 8132 WC publics
814 Eclairage public et signalisation lumineuse
815 Transports urbains
816 Autres réseaux et services divers
82 Aménagement urbain
820 Services communs
821 Equipements de voirie (regroupement sur le 814)
822 Voirie communale et routes
* 8221 Voirie
* 8222 Stationnement
823 Espaces verts urbains (dont Parc Urbain)
824 Autres opérations d'aménagement urbain
* 8241 Réserves foncières
* 8242 Ouvrages d'art
* 8243 Aménagement du tissu urbain
(logements et zones d'activités)
83 Environnement
830 Services communs
831 Aménagement des eaux
832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution
833 Préservation du milieu naturel
FONCTION 9 : ACTION ECONOMIQUE
90 Interventions économiques
* 900 Actions pour l'emploi (Délégation à l'Emploi) * 901 Zone adjacente au port (budget annexe des Zones) * 902 Ilôt de la Visitation (budget annexe des Zones) * 903 Actipôle (budget annexe des Zones) * 904 Technopôle (budget annexe des Zones) * 905 Zac Cassin (budget annexe des Zones) * 906 Zac des Coteaux de la Seille (budget annexe des Zones) * 907 Zac du Sansonnet (budget annexe des Zones) * 908 Zac Grange aux Bois (budget annexe des Zones) * 9091 Zac Sébastopol (budget annexe des Zones) * 9092 Zac des Hauts de Queuleu (budget annexe des Zones) * 9093 Zone Charles le Payen (budget annexe des Zones) * 9094 Zone Hauts de Vallières (budget annexe des Zones) * 9095 Zone Petite Voëvre (budget annexe des Zones)
91 Foires et marchés
92 Aides à l'agriculture et aux industries agroalimentaires 93 Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics
94 Aides au commerce et aux services marchands 95 Aides au tourisme
96 Aides aux services publics codes spécifiques ville de Metz : *
5 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE METZ (1)
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE METZ MUNICIPALE
M14
Compte Administratif
voté par nature
ANNEE 2011
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …).
6 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) x
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur x
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un aute organisme x
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes x
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier x
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x
A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) x
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x
A4 - Etat des provisions x
A5 - Etalement des provisions x
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) x
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) x
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) x
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) x
A8 - Etat des charges transférées x
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées x
A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties x
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties x
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail x
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé x
B1.4 - Etat des autres engagements donnés x
B1.5 - Etat des engagements reçus x
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel x
C1.2 - Actions de formation des élus x
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x
C3.2 - Liste des établissements publics créés x
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x
C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x
D2 - Arrêté et signatures x
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf article R. 2313-3 du CGCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
7 BUDGET
l l l l l l l l l Commune __________________________ VILLE DE METZ 2011
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine )
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
METZ-METROPOLE
……………………………………
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier
Fiscal Financier
3 taxes 54 357 709
Taxe professionnelle 55 451 640
4 Taxes 109 809 349 138 059 832
Informations financières - ratios (2)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses fonct.et remb.dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche
de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …)
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de
la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Moyennes nationales de la
strate
Valeurs
communales
Moyennes nationales de la
strate (3)
22,70% 19,70%
7,70% 80,60%
52,50% 56,20%
96,00% 112,30%
84,60% 93,10%
296 267
100 1 088
227 276
1 091 1 139
409 531
1 307 1 350
124 961
592
432,67
441,38 418,82
874,05 / 1098,91 1 118,74
Valeurs par hab. pour la commune
(population DGF)
Fiscal Financier
8 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - Le présent budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Rayer la mention inutile.
9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 149 989 948,61 G 165 540 953,97 DE L'EXERCICE (mandats
et titres) Section d'investissement B 79 792 694,46 H 72 850 848,02
+ +
REPORTS
Reports en section de
fonctionnement (002) C I 2 992 808,23
DE L'EXERCICE N-
1
Reports en section
d'investissement (001) D J 5 273 083,53
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 229 782 643,07
=G+H+I
+ J 246 657 693,75
RESTES A Section de fonctionnement E K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 46 935 525,07 L 40 132 041,01 N+1(1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 =E+F 46 935 525,07 =K+L 40 132 041,01
RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 149 989 948,61 =G+I+K 168 533 762,20
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 126 728 219,53 =H+J+L 118 255 972,56
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 276 718 168,14
=G+H+I
+J+K+L 286 789 734,76
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 46 935 525,07 L 40 132 041,01
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 872 016,00
13 Subventions d'investissement 215 115,55 3 217 236,97
16 Emprunts et dettes assimilees 7 424 085,00 4 962 833,00
20 Immobilisations incorporelles 2 408 328,23
204 Subventions d'equipement versees 1 199 951,96
21 Immobilisations corporelles 5 143 057,43
23 Immobilisations en cours 15 158 912,57
27 Autres immobilisations financieres 13 398 143,20
4541 Trav.d'office pour cpte de tiers (dep.) 73 023,02
4542 Trav.d'office pour cpte de tiers (rec.) 135 765,30
458 Operations d'investissement sous mandat 3 190 555,90 2 416 794,80
4581 Operations sous mandat (depenses) 12 122 495,41
4582 Operations sous mandat (recettes) 11 129 251,74
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagéés non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
011 Charges à caractère général 35 059 854,39 31 965 095,69 89 979,46 3 004 779,24
012 Charges de personnel et frais assimilés 72 449 920,00 72 011 531,98 438 388,02
014 Atténuations de produits 15 000,00 13 974,00 1 026,00
65 Autres charges de gestion courante 33 812 971,09 33 609 166,07 203 805,02
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus 213 851,00 151 624,55 62 226,45
Total des dépenses de gestion courante 141 551 596,48 137 751 392,29 89 979,46 3 710 224,73
66 Charges financières 401 995,00 277 067,29 123 554,85 1 372,86
67 Charges exceptionnelles 307 104,00 133 185,80 173 918,20
68 Dotations aux provisions (1)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 142 260 695,48 138 161 645,38 213 534,31 3 885 515,79 138 571 898,47 337 089,16 4 060 806,85
023 Virement à la section d'investissement (2) 7 140 670,26
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 7 746 502,35 11 614 768,92 -3 868 266,57
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 14 887 172,61 11 614 768,92 -3 868 266,57
TOTAL 157 147 868,09 149 776 414,30 213 534,31 17 249,22
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
013 Atténuation de charges 583 250,00 931 305,58 -348 055,58
70 Produits des services, du domaine et ventes. 7 335 929,00 7 966 370,84 -630 441,84
73 Impôts et taxes 90 003 862,73 91 767 058,26 -1 763 195,53
74 Dotations et participations 40 129 825,00 40 306 419,33 -176 594,33
75 Autres produits de gestion courante 5 566 352,65 9 393 521,07 -3 827 168,42
Total des recettes de gestion courante 143 619 219,38 150 364 675,08 -6 745 455,70
76 Produits financiers 8 803 504,00 8 650 853,76 152 650,24
77 Produits exceptionnels 345 300,38 5 135 329,45 -4 790 029,07
78 Reprises sur provisions (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement 152 768 023,76 164 150 858,29 -11 382 834,53
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 1 387 036,10 1 390 095,68 -3 059,58
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 387 036,10 1 390 095,68 -3 059,58
TOTAL 154 155 059,86 165 540 953,97 -11 385 894,11
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 992 808,23
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
3 Stocks (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 766 412,57 1 060 221,55 2 408 328,23 297 862,79
204 Subventions d'équipement versées 8 586 332,87 7 381 658,11 1 199 951,96 4 722,80
21 Immobilisations corporelles 12 273 108,31 6 859 221,15 5 143 057,43 270 829,73
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours 47 140 029,72 26 881 667,25 15 158 912,57 5 099 449,90
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 71 765 883,47 42 182 768,06 23 910 250,19 5 672 865,22 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 268 729,61 53 614,06 215 115,55
16 Emprunts et dettes assimilées 10 631 856,00 1 753 684,15 7 424 085,00 1 454 086,85
18 Compte de liaison : affectation … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip. 275 537,18 275 537,18
27 Autres immobilisations financières 31 540 926,40 30 744 944,55 795 981,85
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 42 717 049,19 32 827 779,94 7 639 200,55 2 250 068,70
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (7) 17 620 825,59 2 234 473,30 15 386 074,33 277,96
Total des dépenses réelles d'investissement 132 103 758,25 77 245 021,30 46 935 525,07 7 923 211,88 66 676 584,18 53 813 852,85 7 702 847,01
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 1 387 036,10 1 390 095,68 -3 059,58
041 Opérations patrimoniales (2) 1 548 613,30 1 157 577,48 391 035,82
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 935 649,40 2 547 673,16 387 976,24
TOTAL 135 039 407,65 79 792 694,46 46 935 525,07 8 311 188,12
Pour information (3)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
3 Stocks (4)
13 Subventions d'investissement 3 123 548,00 3 011 393,68 25 000,00 87 154,32
16 Emprunts et dettes assimilées 13 420 604,00 7 005 358,50 4 962 833,00 1 452 412,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 973,91 16 973,91
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 100,00 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement 16 561 225,91 10 033 826,09 4 987 833,00 1 539 566,82 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 6 410 940,70 6 351 700,70 59 240,00 1068 Excédents de fonct. capitalisés (8) 10 333 346,26 10 333 346,26 138 Autres sub. d' invest. non transf. 11 535 234,26 3 069 187,16 3 192 236,97 5 273 810,13 18 Compte de liaison : affectation à …
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 44 212 665,95 30 044 059,55 13 398 143,20 770 463,20
024 Produits des cessions 10 348 668,00 4 872 016,00
Total des recettes financières 82 840 855,17 49 798 293,67 21 462 396,17 6 103 513,33 45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (7) 13 928 457,13 246 381,86 13 681 811,84 263,43 Total des recettes réelles d'investissement 113 330 538,21 60 078 501,62 40 132 041,01 7 643 343,58
021 Virement de la section de fonctionnement (2) 7 140 670,26
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 7 746 502,35 11 614 768,92 -3 868 266,57
041 Opérations patrimoniales (2) 1 548 613,30 1 157 577,48 391 035,82 Total des recettes d'ordre d'investissement 16 435 785,91 12 772 346,40 -3 477 230,75
TOTAL 129 766 324,12 72 850 848,02 40 132 041,01 4 166 112,83
Pour information (3)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 5 273 083,53
12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 32 055 075,15 32 055 075,15
012 Charges de personnel et frais assimilés 72 011 531,98 72 011 531,98
014 Atténuation de produits 13 974,00 13 974,00
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 33 609 166,07 33 609 166,07
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 151 624,55 151 624,55
66 Charges financières 400 622,14 400 622,14
67 Charges exceptionnelles 133 185,80 3 897 450,96 4 030 636,76
68 Dotation aux amortissements et provisions 7 717 317,96 7 717 317,96
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses de fonctionnement - Total 138 375 179,69 11 614 768,92 149 989 948,61
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 53 614,06 122 281,79 175 895,85
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 1 753 684,15 1 753 684,15
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations 3 059,79 3 059,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 060 221,55 1 060 221,55
204 Subventions d'équipements versés 7 381 658,11 7 381 658,11
21 Immobilisations corporelles (6) 6 859 221,15 6 859 221,15
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6) 26 881 667,25 2 405 384,67 29 287 051,92
26 Participations et créances rattachées à des participations 275 537,18 275 537,18
27 Autres immobilisations financières 30 744 944,55 14 059,55 30 759 004,10
28 Amortissements des immobilisations (reprises) 2 887,36 2 887,36
29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 234 473,30 2 234 473,30
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
010 Stocks
Dépenses d'investissement - Total 77 245 021,30 2 547 673,16 79 792 694,46
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
13 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges 931 305,58 931 305,58
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 966 370,84 7 966 370,84
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie 1 261 866,74 1 261 866,74
73 Impôts et taxes 91 767 058,26 91 767 058,26
74 Dotations et participations 40 306 419,33 40 306 419,33
75 Autres produits de gestion courante 9 393 521,07 9 393 521,07
76 Produits financiers 8 650 853,76 8 650 853,76
77 Produits exceptionnels 5 135 329,45 125 341,58 5 260 671,03
78 Reprises sur amortissements et provisions 2 887,36 2 887,36
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 164 150 858,29 1 390 095,68 165 540 953,97
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 992 808,23
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 351 700,70 6 351 700,70
13 Subventions d'investissement 6 080 580,84 6 080 580,84
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 005 358,50 7 005 358,50
18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation 3 325 490,73 3 325 490,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 973,91 16 973,91
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles 100,00 563 630,23 563 730,23
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 1 157 577,48 1 157 577,48
26 Participations et créances rattachées à des participations 8 330,00 8 330,00
27 Autres immobilisations financières 30 044 059,55 30 044 059,55
28 Amortissements des immobilisations 6 968 165,90 6 968 165,90
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45..2 Opérations pour compte de tiers (7) 246 381,86 246 381,86
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 749 152,06 749 152,06
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks
Recettes d'investissement - Total 49 745 155,36 12 772 346,40 62 517 501,76
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
14 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
011 Charges à caractère général 35 059 854,39 31 965 095,69 89 979,46 3 004 779,24
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager) 1 213 810,06 1 204 994,44 8 815,62
60611 Eau et assainissement 803 120,65 622 503,17 180 617,48
606120 Energie - electricite 3 176 983,00 3 176 494,67 488,33
606121 Gaz de ville 1 246 400,00 1 242 690,30 3 709,70
60613 Chauffage urbain 1 473 500,00 1 473 152,80 347,20
60621 Combustibles 39 500,00 39 415,91 84,09
60622 Carburants 828 734,59 826 971,62 1 762,97
60623 Alimentation 23 665,73 22 934,73 731,00
60628 Autres fournitures non stockees 2 110 023,96 1 949 831,09 160 192,87
60631 Fournitures d'entretien 162 744,16 158 952,14 3 792,02
60632 Fournitures de petit equipement 581 502,72 506 974,30 74 528,42
60633 Fournitures de voirie 1 081 287,83 944 635,32 136 652,51
60636 Vetements de travail 454 800,00 451 279,09 3 520,91
6064 Fournitures administratives 240 744,32 219 946,10 20 798,22
6065 Livres, disques, casset.(bibl./mediat.) 90 000,00 89 405,53 594,47
6067 Fournitures scolaires 334 091,13 328 023,41 6 067,72
6068 Autres matieres et fournitures 58 730,00 54 569,44 4 160,56
611 Contrats de prestations de services 291 135,00 277 850,03 13 284,97
6132 Locations immobilieres 1 055 803,38 906 060,07 149 743,31
6135 Locations mobilieres 821 539,42 662 338,81 159 200,61
614 Charges locatives et de copropriete 119 380,00 102 968,28 13 250,00 3 161,72
61521 Terrains 839 367,96 837 465,57 1 902,39
61522 Batiments 399 227,88 264 181,86 135 046,02
61523 Voies et reseaux 1 738 179,37 1 593 654,14 144 525,23
61551 Materiel roulant 142 158,84 116 096,60 26 062,24
61558 Autres biens mobiliers 570 298,67 381 287,54 189 011,13
6156 Maintenance 1 155 824,73 1 025 787,02 69 722,68 60 315,03
616 Primes d'assurances 874 536,00 866 285,48 8 250,52
617 Etudes et recherches 917 502,65 725 556,55 3 588,00 188 358,10
6182 Documentation generale et technique 113 129,27 99 417,28 13 711,99
6184 Versements a des organismes de formation 424 113,95 210 108,29 214 005,66
6185 Frais de colloques et seminaires 23 765,60 5 299,00 18 466,60
6188 Autres frais divers 15 991,46 15 583,02 408,44
62 (2)
6225 Indemnites au comptable et regisseurs 19 765,74 19 765,74
6226 Honoraires 599 105,19 436 638,56 162 466,63
6227 Frais d'actes et de contentieux 147 876,54 106 654,74 41 221,80
6228 Divers 498 616,03 456 338,65 42 277,38
6231 Annonces et insertions 157 660,47 140 026,34 17 634,13
6232 Fetes et ceremonies 2 218 979,73 2 069 555,20 149 424,53
6233 Foires et expositions 19 965,00 3 505,29 16 459,71
6236 Catalogues et imprimes 104 472,04 63 180,46 41 291,58
6237 Publications 16 500,00 10 291,95 6 208,05
6238 Divers 1 260 969,21 1 128 910,95 3 418,78 128 639,48
6241 Transports de biens 34 400,00 33 928,30 471,70
6247 Transports collectifs 498 169,83 477 183,36 20 986,47
6248 Divers 22 950,00 17 029,86 5 920,14
15 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
6251 Voyages et deplacements 48 350,95 38 493,38 9 857,57
6255 Frais de demenagement 12 606,29 7 768,50 4 837,79
6256 Missions 74 706,92 73 576,87 1 130,05
6261 Frais d'affranchissement 284 500,90 283 027,82 1 473,08
6262 Frais de telecommunications 638 251,00 560 767,67 77 483,33
627 Services bancaires et assimiles 400,00 333,05 66,95
6281 Concours divers (cotisations...) 202 664,22 174 299,35 28 364,87
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 144 755,29 118 533,86 26 221,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 772 790,48 1 693 610,48 79 180,00
62876 Rbt de frais au gfp de rattachement 10 000,00 10 000,00
6288 Autres 2 085 064,19 1 991 249,46 93 814,73
63512 Taxes foncieres 697 300,00 602 359,42 94 940,58
63513 Autres impots locaux 3 910,00 3 498,00 412,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 8 626,00 8 573,00 53,00
6355 Taxes et impots sur les vehicules 10 200,00 9 751,50 448,50
6358 Autres droits 7 636,00 1 831,56 5 804,44
637 Autres impots taxes+versmts assimiles 37 070,04 31 698,77 5 371,27
012 Charges de personnel et frais assimilés 72 449 920,00 72 011 531,98 438 388,02
6218 Autre personnel exterieur 79 489,00 41 894,95 37 594,05
6331 Versement de transport 683 443,95 682 635,98 807,97
6332 Cotisations versees au fnal 169 540,85 169 293,99 246,86
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 392 332,46 392 032,61 299,85
64111 Remuneration principale 32 450 816,45 32 413 972,73 36 843,72
64112 Indemnite de residence 1 342 268,21 1 341 185,65 1 082,56
641181 Autres indemnites 4 388 494,71 4 156 992,10 231 502,61
641182 Primes de service 3 983 888,73 3 981 699,39 2 189,34
641183 Heures supplementaires 903 671,58 903 671,58
64131 Remuneration principale 7 905 306,48 7 859 901,27 45 405,21
641618 F.n.a.l. 6 833,54 6 833,54
6417 Remuneration des apprentis 231 196,80 231 196,80
6451 Cotisations a l'urssaf 7 709 671,61 7 698 530,53 11 141,08
6453 Cotisations aux caisses de retraite 9 791 491,31 9 756 441,06 35 050,25
6454 Cotisations aux assedic 40,00 40,00
6456 Versement au fnc du supplement familial 29 474,00 29 474,00
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 12 170,97 12 170,97
6458 Cotisat.aux autres organismes sociaux 60,00 60,00
6472 Prestations familiales directes 9 112,84 9 112,84
64731 Allocat.chomage versees directement 336 375,51 336 375,51
64832 Contribut.fonds compensation cpa 18 847,00 18 847,00
6488 Autres charges 2 005 394,00 1 988 116,48 17 277,52
014 Atténuation de produits 15 000,00 13 974,00 1 026,00
7396 Reverst et restit.s/impots s/spect.ccas) 15 000,00 13 974,00 1 026,00
65 Autres charges de gestion courante 33 812 971,09 33 609 166,07 203 805,02
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 716 663,05 712 357,38 4 305,67
6531 Indemnites 833 000,00 832 405,79 594,21
16 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
6532 Frais de mission 35 319,29 24 989,51 10 329,78
6533 Cotisations de retraite 68 835,61 68 521,76 313,85
6535 Formation 41 319,30 28 744,29 12 575,01
654 Pertes sur creances irrecouvrables 100 079,70 100 079,54 0,16
6555 Contribut.cnfpt (person.prive d'emploi) 12 746,13 12 746,13
6558 Autres contributions obligatoires 214 474,74 194 275,21 20 199,53
65733 Subventions de fonctionnement - depart. 24 392,00 24 392,00
657351 Gfp de rattachement 3 500,00 3 500,00
657358 Autres groupements 2 043 610,00 2 043 610,00
657362 Ccas 11 697 500,00 11 697 500,00
65737 Subv.fonct.autres ets publics locaux 4 369 104,00 4 368 950,00 154,00
65738 Autres organismes publics 91 250,00 77 967,44 13 282,56
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 13 516 155,74 13 380 364,22 135 791,52
658 Charges diverses de la gestion courante 45 021,53 38 762,80 6 258,73
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 213 851,00 151 624,55 62 226,45
656131 Remuneration principale 128 200,00 104 961,87 23 238,13
656140 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f 60 100,00 30 039,40 30 060,60
656141 Cotisations aux caisses de retraite 6 050,00 4 758,88 1 291,12
656142 Versement de transport 2 000,00 1 894,49 105,51
656143 Cotisations versees au fnal 1 050,00 440,83 609,17
656144 Cotis.ctre national et ctres gestion fpt 2 050,00 1 052,54 997,46
6562 Materiel, equipement et fournitures 14 401,00 8 476,54 5 924,46
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 141 551 596,48 137 751 392,29 89 979,46 3 710 224,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
17 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
66 Charges financières (b) 401 995,00 277 067,29 123 554,85 1 372,86
668 Autres charges financieres 52 904,84 52 132,89 771,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 300 305,16 299 704,34 600,82
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 48 785,00 -74 769,94 123 554,85 0,09
Calcul du 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice= 123 554,85
Montant de l'exercice N-1= 74 769,94
67 Charges exceptionnelles (c) 307 104,00 133 185,80 173 918,20
6712 Amendes fiscales et penales 431,28 431,28
6714 Bourses et prix 23 504,00 18 234,62 5 269,38
6718 Autres charges except.s/operations gest. 86 841,79 84 008,04 2 833,75
673 Titres annules (sur exercices anter.) 193 618,93 29 603,86 164 015,07
678 Autres charges exceptionnelles 2 708,00 908,00 1 800,00
68 Dotations aux provisions (d) (3)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e 142 260 695,48 138 161 645,38 213 534,31 3 885 515,79
023 Virement à la section d'investissement 7 140 670,26
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(4), (5), (6) 7 746 502,35 11 614 768,92 29 184,39
675 Valeurs comptables des immob.financieres 571 960,23
676 Differ.sur realisations transf.en invest 3 325 490,73
6811 Dotations amort.immob.incorp.et corp. 6 997 350,29 6 968 165,90 29 184,39
6817 Dot. aux provis. pour deprec.des actifs 749 152,06 749 152,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 14 887 172,61 11 614 768,92 29 184,39
043
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 14 887 172,61 11 614 768,92 29 184,39
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 157 147 868,09 149 776 414,30 213 534,31 3 914 700,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5)Dont 675 et 676
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
18 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
013 Atténuation des charges 583 250,00 931 305,58 -348 055,58
6419 Rembours.sur remunerations du personnel 583 250,00 931 305,58 -348 055,58
70 Produits des services, du domaine et ventes … 7 335 929,00 7 966 370,84 -630 441,84
70311 Concession cimetieres (produit net) 100 000,00 101 320,43 -1 320,43
70321 Droits stationmt et loc. s/voie publique 2 472 000,00 2 743 871,96 -271 871,96
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 200 854,00 1 651 822,11 -450 968,11
7035 Locations droits de chasse et de peche 900,00 366,72 533,28
70388 Autres redevances et recettes diverses 200,00 66 805,70 -66 605,70
704 Travaux 217 000,00 195 584,68 21 415,32
705 Etudes 9 000,00 7 803,51 1 196,49
70621 Redev.et droits entree serv.culturel 130 000,00 106 522,00 23 478,00
70631 Redev.et droits serv.a caract.sportif 680 000,00 760 081,65 -80 081,65
7064 Taxes de desinfection (serv.d'hygiene) 50,00 50,00
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign. 1 713 682,00 1 771 885,31 -58 203,31
70688 Autres prestations de services 18 900,00 25 262,00 -6 362,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 17 024,00 18 072,23 -1 048,23
70841 Aux budgets annexes regies municip.ccas 286 000,00 332 540,20 -46 540,20
70876 Par le gfp de rattachement 417 634,00 138 730,32 278 903,68
70878 Rembt frais par d'autres redevables 23 035,00 3 301,20 19 733,80
7088 Autres produits activites annexes abts 49 650,00 42 400,82 7 249,18
73 Impôts et taxes 90 003 862,73 91 767 058,26 -1 763 195,53
7311 Contributions directes 51 012 298,00 51 326 821,00 -314 523,00
7321 Attributions de compensation 29 808 116,00 29 808 116,00
7322 Dotation de solidarite communautaire 3 220 000,00 3 220 032,00 -32,00
7323 F.n.g.i.r. fonds nat. garantie ind.ress. 128 570,00 -128 570,00
7351 Taxe sur l'electricite 1 990 000,00 1 717 510,00 272 490,00
7362 Taxe de sejour 400 000,00 396 535,45 3 464,55
7363 Impots sur les spectacles 33 000,00 41 922,00 -8 922,00
7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 740 448,73 908 426,35 -167 977,62
7381 Taxe ad.droits mut.ou taxe publ.fonciere 2 800 000,00 4 184 704,46 -1 384 704,46
7388 Autres taxes diverses 34 421,00 -34 421,00
74 Dotations et participations 40 129 825,00 40 306 419,33 -176 594,33
7411 Dgf - dotation forfaitaire 28 552 342,00 28 552 342,00
74123 Dotation de solidarite urbaine 4 873 779,00 4 873 779,00
74127 Dotation nationale de perequation 200 000,00 275 184,00 -75 184,00
745 Dotation spec.au titre des instituteurs 40 000,00 30 888,00 9 112,00
746 Dotation generale de decentralisation 577 667,00 584 273,00 -6 606,00
74718 Participations - autres 518 806,00 527 135,48 -8 329,48
7473 Participations departements 158 000,00 300 347,06 -142 347,06
74741 Communes membres du gfp 101 000,00 91 712,00 9 288,00
74748 Autres communes 50 000,00 67 681,87 -17 681,87
7478 Participations autres organismes 97 584,00 106 141,78 -8 557,78
7482 Compens.p.perte taxe add.droits mutation 10 000,00 7 185,00 2 815,00
74832 Attribution fonds depart. taxe prof. 520 000,00 191 696,44 328 303,56
74833 Etat - compensation au titre de la c.e.t 1 441 147,00 1 505 115,00 -63 968,00
74834 Etat - compens.titre exoner.taxes fonc. 430 000,00 433 977,00 -3 977,00
74835 Etat - compens.titre exoner.taxe habit. 2 300 000,00 2 306 145,00 -6 145,00
7485 Dotation pour les titres securises 60 360,00 -60 360,00
7488 Autres attributions et participations 259 500,00 392 456,70 -132 956,70
75 Autres produits de gestion courante 5 566 352,65 9 393 521,07 -3 827 168,42
751 Redev. pour concessions,brevets,licences 170 000,00 200 514,49 -30 514,49
752 Revenus des immeubles 1 993 043,00 1 956 552,57 36 490,43
757 Redevances versees/fermiers & conces. 1 814 200,00 881 583,03 932 616,97
758 Produits divers de gestion courante 1 589 109,65 6 354 870,98 -4 765 761,33
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 143 619 219,38 150 364 675,08 -6 745 455,70 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
19 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
76 Produits financiers (b) 8 803 504,00 8 650 853,76 152 650,24
761 Produits de participations 8 500 000,00 8 500 000,00
764 Revenus des valeurs mobilieres de placmt 2 504,00 17 645,96 -15 141,96
768 Autres produits financiers 301 000,00 133 207,80 167 792,20
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 345 300,38 5 135 329,45 -895 637,90
7711 Dedits et penalites percus 23 323,35 -23 323,35
7714 Recouvrem.s/creances adm.en non-valeur 240,00 4 777,37 -4 537,37
7718 Autres produits except.s/oper.gestion 50 000,00 50 000,00
773 Mandats annules (sur exerc.anterieurs) 11 491,41 15 260,64 -3 769,23
774 Subventions exceptionnelles 900 000,00 -900 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 894 391,17
7788 Produits exceptionnels divers 283 568,97 297 576,92 -14 007,95
78 Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 152 768 023,76 164 150 858,29 -7 488 443,36
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 1 387 036,10 1 390 095,68 0,21
722 Immobilisations corporelles 1 261 866,74 1 261 866,74
776 Diff.s/realis.reprises au cpte resultat 3 059,79
777 Quote-part subv.inv.transf.cpte resultat 122 282,00 122 281,79 0,21
7811 Reprise sur amort.immob.incorp.et corp. 2 887,36 2 887,36
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 387 036,10 1 390 095,68 0,21
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 154 155 059,86 165 540 953,97 -7 488 443,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionement reporté N-1 2 992 808,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
20 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap /
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 766 412,57 1 060 221,55 2 408 328,23 297 862,79
2031 Frais d'etudes 1 968 996,78 526 410,66 1 266 992,85 175 593,27
205 Concessions et droits similaires,brevets 1 797 415,79 533 810,89 1 263 604,90
2051 Concessions et droits similaires 1 141 335,38 -1 141 335,38
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 8 586 332,87 7 381 658,11 1 199 951,96 4 722,80
204141 Communes membres du gfp 42 007,42 39 670,58 2 336,84
204151 Gfp de rattachement 4 357 683,69 4 247 683,69 110 000,00
2041512 Batiments et installations 110 000,00 -110 000,00
20417 Autres etablissements publics locaux 218 248,02 184 092,06 34 155,96
204172 Batiments et installations 33 833,00 -33 833,00
20418 Autres organismes publics 1 430 563,00 834 390,00 596 173,00
204182 Batiments et installations 594 233,00 -594 233,00
2042 Subv.equipt personnes droit prive 2 537 830,74 2 075 821,78 462 008,96
20421 Biens mobiliers, materiel et etudes 11 652,00 -11 652,00
20422 Batiments et installations 450 233,96 -450 233,96
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 12 273 108,31 6 859 221,15 5 143 057,43 270 829,73
2111 Terrains nus 837 601,84 751 968,86 78 233,98 7 399,00
2112 Terrains de voirie 502 090,02 1 080,36 500 907,34 102,32
2113 Terrains amenages autres que voirie 41 372,19 292,99 40 914,69 164,51
2121 Plantations d'arbres et arbustes 14 827,01 13 911,87 915,14
2128 Autres agencts et amenagts de terrains 1 015 487,85 647 648,44 353 215,18 14 624,23
21318 Autres batiments publics 364 000,00 354 754,32 9 245,68
2135 Instal.gles agencements amenagements 465 961,28 383 568,45 77 000,04 5 392,79
2138 Autres constructions 977 895,00 962 894,78 15 000,00 0,22
21538 Autres reseaux 117 611,25 16 592,48 101 018,17 0,60
21571 Materiel roulant 235 293,69 118 204,44 117 033,39 55,86
21578 Autre materiel et outillage de voirie 441 349,34 285 710,99 155 635,48 2,87
2158 Autres install. materiel et out.techn. 710 967,53 459 946,11 224 283,16 26 738,26
2162 Fonds anciens des biblioth. et musees 33 078,73 29 688,73 3 390,00
2182 Materiel de transport 1 278 448,37 713 354,08 551 176,63 13 917,66
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 784 156,09 399 753,05 263 457,94 120 945,10
2184 Mobilier 283 687,72 235 559,92 44 361,87 3 765,93
2188 Autres immobilisations corporelles 4 169 280,40 1 484 291,28 2 608 183,88 76 805,24
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 47 140 029,72 26 881 667,25 15 158 912,57 5 099 449,90
2312 Terrains 3 383 234,50 2 181 310,60 1 073 391,58 128 532,32
2313 Constructions 15 430 592,84 8 674 899,71 4 671 672,47 2 084 020,66
2315 Instal.materiel et outillage techniques 28 002 707,56 15 880 224,12 9 236 354,61 2 886 128,83
2316 Restaurat.collections et oeuvres d'art 60 192,54 38 641,15 21 500,00 51,39
2318 Autres immobilisations corpor.en cours 166 304,65 72 944,01 92 643,94 716,70
237 Avances versees s/cdes immo.incorp. 56 916,35 56 916,35
238 Avances versees sur cdes immob.corp. 40 081,28 33 647,66 6 433,62
Opérations d'équipement n°… (2)
Total des dépenses d'équipement 71 765 883,47 42 182 768,06 23 910 250,19 5 672 865,22
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 268 729,61 53 614,06 215 115,55
21 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap /
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 39 634,26 39 634,26
1381 Etat et etablissements nationaux 9 312,00 9 312,00
1388 Autres 219 783,35 4 667,80 215 115,55
16 Emprunts et dettes assimilées 10 631 856,00 1 753 684,15 7 424 085,00 1 454 086,85
1641 Emprunts en euros 1 750 000,00 1 749 151,03 848,97
16449 Oper.affer.option tirage s/ligne tresor. 6 402 859,00 4 954 593,00 1 448 266,00
165 Depots et cautionnements recus 17 745,00 4 533,12 8 240,00 4 971,88
1678 Autres emprunts et dettes 2 461 252,00 2 461 252,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip. 275 537,18 275 537,18
261 Titres de participation 275 537,18 275 537,18
27 Autres immobilisations financières 31 540 926,40 30 744 944,55 795 981,85
272 Titres immobilises (droits de creance) 7 000 000,00 6 974 481,35 25 518,65
2731 Comptes de placements remuneres 23 000 000,00 23 000 000,00
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 1 540 926,40 770 463,20 770 463,20
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 42 717 049,19 32 827 779,94 7 639 200,55 2 250 068,70
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
4541 Trav.d'office pour cpte de tiers (dep.) 77 519,98 4 496,96 73 023,02
4542 Trav.d'office pour cpte de tiers (rec.) 11 491,41 11 491,41
458 Operations d'investissement sous mandat 4 319 380,02 1 128 824,12 3 190 555,90
4581 Operations sous mandat (depenses) 13 212 419,65 1 089 646,28 12 122 495,41 277,96
4582 Operations sous mandat (recettes) 14,53 14,53
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 17 620 825,59 2 234 473,30 15 386 074,33 277,96
TOTAL DES DEPENSES REELLES 132 103 758,25 77 245 021,30 46 935 525,07 7 923 211,88 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
22 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap /
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (2) 1 387 036,10 1 390 095,68 0,21
Reprises sur autofinancement antérieur 125 169,36 128 228,94 0,21
13911 Etat et etablissements nationaux 1 033,00 1 032,82 0,18
13912 Regions 878,00 877,98 0,02
13918 Autres 120 371,00 120 370,99 0,01
15 … Provisions pour risques et charges (3)
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 3 059,79
28184 Amort.mobilier 944,44 944,44
28188 Autres immobilisations corporelles 1 942,92 1 942,92
29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations(3)
39,,, Provisions pour dépréciation des stocks en cours (3)
49… Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (3)
59… Provisions pour dépréciation des comptes financiers (3)
Charges transférées (4) 1 261 866,74 1 261 866,74
2315 Instal.materiel et outillage techniques 1 261 866,74 1 261 866,74
041 Opérations patrimoniales (5) 1 548 613,30 1 157 577,48 391 035,82
2031 Frais d'etudes 391 035,82 391 035,82
2313 Constructions 1 143 517,93 1 143 517,93
2762 Creances s/transf.de droits a deduct.tva 14 059,55 14 059,55
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 935 649,40 2 547 673,16 391 036,03
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 135 039 407,65 79 792 694,46 46 935 525,07 8 314 247,91
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (4) Dont 192
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
23 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap /
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 3 123 548,00 3 011 393,68 25 000,00 87 154,32
1328 Autres 73 000,00 48 000,00 25 000,00
1342 Amendes de police 2 910 548,00 2 910 548,00
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 140 000,00 52 845,68 87 154,32
16 Emprunts et dettes assimilées 13 420 604,00 7 005 358,50 4 962 833,00 1 452 412,50
1641 Emprunts en unites monetaires zone euro 7 000 000,00 7 000 000,00
16449 Oper.affer.option tirage s/ligne tresor. 6 402 859,00 4 954 593,00 1 448 266,00
165 Depots et cautionnements recus 17 745,00 5 358,50 8 240,00 4 146,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 973,91 16 973,91
2031 Frais d'etudes 16 973,91 16 973,91
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 100,00 100,00
2115 Terrains batis 100,00 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 16 561 225,91 10 033 826,09 4 987 833,00 1 539 566,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 744 286,96 16 685 046,96 59 240,00
10222 F.c.t.v.a. 5 763 609,70 5 763 609,70
10223 Taxe locale d'equipement 647 331,00 588 091,00 59 240,00
1068 Excedents de fonctionnement capitalises 10 333 346,26 10 333 346,26
138 Autres subventions d'investiss. non transférables 11 535 234,26 3 069 187,16 3 192 236,97 5 273 810,13
1381 Etat et etablissements nationaux 7 469 623,75 1 293 983,12 2 081 755,70 4 093 884,93
1382 Regions 205 000,00 180 000,00 25 000,00
1383 Departements 557 369,41 528 712,91 9 870,50 18 786,00
1384 Communes 35 870,00 20 870,00 15 000,00
1385 Groupements de collectivites 88 183,44 33 000,00 55 183,44
1387 Budg.communaut.et fonds structurels 2 492 943,77 766 748,00 630 295,22 1 095 900,55
1388 Autres 686 243,89 278 873,13 397 315,55 10 055,21
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
24 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap /
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
27 Autres immobilisations financières 44 212 665,95 30 044 059,55 13 398 143,20 770 463,20
272 Titres immobilises (droits de creance) 3 280 000,00 3 280 000,00
2731 Comptes de placements remuneres 37 036 000,00 30 030 000,00 7 006 000,00
2762 Creances s/transf.de droits a deduct.tva 14 059,55 14 059,55
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 3 882 606,40 3 112 143,20 770 463,20
024 Produits des cessions d'immobilisation 10 348 668,00 5 476 652,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 348 668,00 4 872 016,00 5 476 652,00
Total des recettes financières 82 840 855,17 49 798 293,67 16 590 380,17 11 580 165,33
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (2)
4542 Trav.d'office pour cpte de tiers (rec.) 141 597,00 5 831,70 135 765,30
458 Operations d'investissement sous mandat 2 616 259,88 199 465,08 2 416 794,80
4582 Operations sous mandat (recettes) 11 170 600,25 41 085,08 11 129 251,74 263,43
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 13 928 457,13 246 381,86 13 681 811,84 263,43
TOTAL DES RECETTES REELLES 113 330 538,21 60 078 501,62 35 260 025,01 13 119 995,58 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
25 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap /
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
021 Virement de la section de fonctionnement 7 140 670,26
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) 7 746 502,35 11 614 768,92 29 184,39
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 3 325 490,73
2111 Terrains nus 210 778,49
2113 Terrains amenages autres que voirie 39 488,55
2115 Terrains batis 49 952,03
2132 Immeubles de rapport 251 743,99
2182 Materiel de transport 11 667,17
261 Titres de participation 8 330,00
2802 Frais lies a realis. doc. urbanisme 16 105,00 16 104,30 0,70
28031 Frais d'etudes 536 741,00 536 740,57 0,43
280411 Etat 49 666,00 49 666,00
2804148 Autres communes 1 739,00 1 739,00
2804151 Gfp de rattachement 610 520,00 610 520,00
2804158 Autres groupements 503,00 503,00
280417 Autres ets publics locaux 41 341,00 41 340,11 0,89
280418 Autres organismes publics 1 066 214,00 1 066 213,65 0,35
28042 Subv. equipt personnes droit prive 994 211,00 994 210,23 0,77
2805 Amort. concessions et droits similaires 268 916,00 268 915,61 0,39
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 262 731,00 262 730,38 0,62
281578 Amort.autre mat.et outillage de voirie 16 579,00 12 424,36 4 154,64
28158 Autres instal. materiel et out.techn. 384 013,02 384 013,02
28181 Inst.generales,agencements,amenagement 2 389,00 2 388,86 0,14
28182 Amort.materiel de transport 588 085,00 572 517,41 15 567,59
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 701 536,27 701 536,27
28184 Amort.mobilier 246 771,00 245 897,17 873,83
28188 Autres immobilisations corporelles 1 209 290,00 1 200 705,96 8 584,04
4962 Prov.pour depreciation cptes debit. div. 749 152,06 749 152,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 887 172,61 11 614 768,92 29 184,39
041 Opérations patrimoniales (4) 1 548 613,30 1 157 577,48
2315 Instal. materiel et outillage technique 14 059,55 14 059,55
237 Avances versees s/cdes immo.incorp. 391 035,82
238 Avances versees sur cdes immob.corp. 1 143 517,93 1 143 517,93
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16 435 785,91 12 772 346,40 29 184,39
129 766 324,12 72 850 848,02 35 260 025,01 13 149 179,97
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 5 273 083,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
26 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 300 201,41 41 948 326,28 7 029 099,20 13 854 180,52 14 752 865,35 14 541 391,08 13 066 763,34 29 308 215,10 3 188 906,33 149 989 948,61
Réalisations (3) 12 300 201,41 41 948 326,28 7 029 099,20 13 854 180,52 14 752 865,35 14 541 391,08 13 066 763,34 29 308 215,10 3 188 906,33 149 989 948,61
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager) 1 204 994,44 1 204 994,44
60611 Eau et assainissement 121 127,73 75 469,91 1 816,20 267 859,16 1 920,10 143 609,03 10 701,04 622 503,17
606120 Energie - electricite 1 640 677,16 1 535 817,51 3 176 494,67
606121 Gaz de ville 1 242 690,30 1 242 690,30
60613 Chauffage urbain 1 473 152,80 1 473 152,80
60621 Combustibles 39 415,91 39 415,91
60622 Carburants 826 937,03 34,59 826 971,62
60623 Alimentation 1 372,31 962,61 16 755,73 3 844,08 22 934,73
60628 Autres fournitures non stockees 1 105 718,28 94 088,19 134 916,30 16 136,96 102 010,72 242,78 494 393,32 2 324,54 1 949 831,09
60631 Fournitures d'entretien 6 905,99 76 791,20 4 961,06 70 293,89 158 952,14
60632 Fournitures de petit equipement 93 713,59 1 322,54 76 679,80 9 619,79 70 731,87 2 519,13 251 231,17 1 156,41 506 974,30
60633 Fournitures de voirie 37 467,31 907 168,01 944 635,32
60636 Vetements de travail 448 779,15 2 499,94 451 279,09
6064 Fournitures administratives 203 162,65 2 053,97 3 203,45 2 970,07 1 048,24 470,45 6 953,55 83,72 219 946,10
6065 Livres, disques, casset.(bibl./mediat.) 89 405,53 89 405,53
6067 Fournitures scolaires 328 023,41 328 023,41
6068 Autres matieres et fournitures 54 569,44 54 569,44
611 Contrats de prestations de services 631,85 3 854,64 231 926,00 41 437,54 277 850,03
6132 Locations immobilieres 532 840,70 2 527,38 4 700,00 717,60 334 787,30 30 487,09 906 060,07
6135 Locations mobilieres 461 178,61 3 128,80 43 448,88 65 003,69 17 024,94 35 140,98 37 412,91 662 338,81
614 Charges locatives et de copropriete 115 591,45 626,83 116 218,28
61521 Terrains 6 252,69 2 487,68 8 595,11 820 130,09 837 465,57
61522 Batiments 147 130,16 290,63 42 707,73 25 700,19 47 164,63 1 188,52 264 181,86
61523 Voies et reseaux 20 337,26 399,46 10 705,73 3 266,86 631,80 1 538 760,82 19 552,21 1 593 654,14
61551 Materiel roulant 115 974,05 35,00 87,55 116 096,60
61558 Autres biens mobiliers 23 634,28 22 958,03 12 701,88 1 162,07 15 159,28 305 240,24 431,76 381 287,54
6156 Maintenance 993 500,94 3 017,99 28 683,19 12 790,76 19 417,35 34 892,84 3 206,63 1 095 509,70
616 Primes d'assurances 866 285,48 866 285,48
617 Etudes et recherches 285 654,77 6 410,00 35 581,00 14 232,40 316 851,88 70 414,50 729 144,55
6182 Documentation generale et technique 77 040,77 4 482,81 5 673,34 2 243,52 7 840,66 2 136,18 99 417,28
6184 Versements a des organismes de formation 205 920,01 2 795,00 1 393,28 210 108,29
6185 Frais de colloques et seminaires 3 549,00 1 750,00 5 299,00
6188 Autres frais divers 11 541,47 41,55 4 000,00 15 583,02
6218 Autre personnel exterieur 2 349,40 909,60 21 149,85 17 486,10 41 894,95
6225 Indemnites au comptable et regisseurs 19 765,74 19 765,74
6226 Honoraires 185 253,41 42 507,11 138,74 263,12 202 914,78 5 561,40 436 638,56
27 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
6227 Frais d'actes et de contentieux 106 654,74 106 654,74
6228 Divers 176 581,69 279 606,65 150,31 456 338,65
6231 Annonces et insertions 126 525,88 2 702,96 5 980,00 4 817,50 140 026,34
6232 Fetes et ceremonies 397 395,66 6 727,04 28 871,76 1 105 163,86 347 877,82 2 443,56 177 153,30 3 922,20 2 069 555,20
6233 Foires et expositions 3 505,29 3 505,29
6236 Catalogues et imprimes 9 972,89 8 481,43 13 858,04 24 622,90 3 500,00 2 745,20 63 180,46
6237 Publications 9 997,73 294,22 10 291,95
6238 Divers 991 387,09 184,50 975,00 63 315,23 54 909,85 12 720,99 6 557,80 2 279,27 1 132 329,73
6241 Transports de biens 2 260,61 31 667,69 33 928,30
6247 Transports collectifs 4 880,16 354 731,16 105 573,94 11 998,10 477 183,36
6248 Divers 945,00 16 084,86 17 029,86
6251 Voyages et deplacements 34 142,43 4 350,95 38 493,38
6255 Frais de demenagement 7 768,50 7 768,50
6256 Missions 73 394,17 182,70 73 576,87
6261 Frais d'affranchissement 280 059,90 494,92 10,00 2 463,00 283 027,82
6262 Frais de telecommunications 560 767,67 560 767,67
627 Services bancaires et assimiles 333,05 333,05
6281 Concours divers (cotisations...) 75 902,88 1 119,00 1 715,00 22 553,00 1 580,00 35 885,53 35 543,94 174 299,35
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 2 496,29 71 113,99 44 923,58 118 533,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 264,18 262 574,59 778 939,41 592 619,27 44 213,03 1 693 610,48
6288 Autres 164 126,94 15 443,18 58 767,57 1 636 053,64 80 706,86 36 151,27 1 991 249,46
6331 Versement de transport 219 853,27 62 790,42 98 342,62 53 182,20 53 926,54 188 201,49 6 339,44 682 635,98
6332 Cotisations versees au fnal 55 583,79 14 891,47 25 587,18 12 763,58 13 200,99 45 762,37 1 504,61 169 293,99
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 128 501,14 34 629,22 59 813,26 29 227,00 30 078,99 106 261,21 3 521,79 392 032,61
63512 Taxes foncieres 602 359,42 602 359,42
63513 Autres impots locaux 3 498,00 3 498,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 70,00 8 503,00 8 573,00
6355 Taxes et impots sur les vehicules 9 751,50 9 751,50
6358 Autres droits 1 094,16 737,40 1 831,56
637 Autres impots taxes+versmts assimiles 6 019,00 6 224,03 19 455,74 31 698,77
64111 Remuneration principale 10 485 132,33 3 227 709,18 3 230 885,17 2 507 447,02 2 506 652,42 10 154 947,60 301 199,01 32 413 972,73
64112 Indemnite de residence 364 010,99 171 447,39 141 177,13 107 230,66 119 916,62 424 604,07 12 798,79 1 341 185,65
641181 Autres indemnites 1 311 003,17 422 828,80 398 813,17 302 964,77 335 649,13 1 348 590,86 37 142,20 4 156 992,10
641182 Primes de service 1 608 150,31 636 015,78 240 663,98 216 316,45 233 941,70 1 018 807,06 27 804,11 3 981 699,39
641183 Heures supplementaires 218 491,96 126 435,72 5 429,11 9 424,49 54 742,22 476 586,06 12 562,02 903 671,58
64131 Remuneration principale 2 727 769,10 224 536,44 2 871 573,33 604 717,11 700 447,68 679 902,78 50 954,83 7 859 901,27
641618 F.n.a.l. 6 833,54 6 833,54
6417 Remuneration des apprentis 49 303,81 68 465,74 4 009,37 109 417,88 231 196,80
6451 Cotisations a l'urssaf 2 588 527,97 627 195,59 1 379 517,72 552 650,88 587 240,13 146,00 1 897 829,81 65 422,43 7 698 530,53
28 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 247 865,19 922 657,52 1 076 894,59 739 257,54 757 196,61 2 922 246,77 90 322,84 9 756 441,06
6456 Versement au fnc du supplement familial 29 474,00 29 474,00
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 2 631,40 3 801,33 174,00 5 564,24 12 170,97
6472 Prestations familiales directes 9 112,84 9 112,84
64731 Allocat.chomage versees directement 336 375,51 336 375,51
6488 Autres charges 1 967 911,30 20 205,18 1 988 116,48
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 21 844,48 54 358,45 287,09 635 867,36 712 357,38
6531 Indemnites 832 405,79 832 405,79
6532 Frais de mission 24 989,51 24 989,51
6533 Cotisations de retraite 68 521,76 68 521,76
6535 Formation 28 744,29 28 744,29
654 Pertes sur creances irrecouvrables 100 079,54 100 079,54
6555 Contribut.cnfpt (person.prive d'emploi) 12 746,13 12 746,13
6558 Autres contributions obligatoires 13 304,15 180 971,06 194 275,21
656131 Remuneration principale 104 961,87 104 961,87
656140 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f 30 039,40 30 039,40
656141 Cotisations aux caisses de retraite 4 758,88 4 758,88
656142 Versement de transport 1 894,49 1 894,49
656143 Cotisations versees au fnal 440,83 440,83
656144 Cotis.ctre national et ctres gestion fpt 1 052,54 1 052,54
6562 Materiel, equipement et fournitures 8 476,54 8 476,54
65733 Subventions de fonctionnement - depart. 24 392,00 24 392,00
657351 Gfp de rattachement 3 500,00 3 500,00
657358 Autres groupements 2 043 610,00 2 043 610,00
657362 Ccas 11 697 500,00 11 697 500,00
65737 Subv.fonct.autres ets publics locaux 4 367 950,00 1 000,00 4 368 950,00
65738 Autres organismes publics 43 563,35 350,00 34 054,09 77 967,44
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 1 907 667,46 25 000,00 878 085,16 1 474 470,00 5 241 663,00 1 100 514,00 419 880,00 2 333 084,60 13 380 364,22
658 Charges diverses de la gestion courante 36 989,80 1 773,00 38 762,80
66111 Interets regles a l'echeance 299 704,34 299 704,34
66112 Interets - rattachement des icne 48 784,91 48 784,91
668 Autres charges financieres 52 132,89 52 132,89
6712 Amendes fiscales et penales 431,28 431,28
6714 Bourses et prix 18 234,62 18 234,62
6718 Autres charges except.s/operations gest. 84 008,04 84 008,04
673 Titres annules (sur exercices anter.) 29 603,86 29 603,86
675 Valeurs comptables des immob.financieres 571 960,23 571 960,23
676 Differ.sur realisations transf.en invest 3 325 490,73 3 325 490,73
678 Autres charges exceptionnelles 908,00 908,00
29 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
6811 Dotations amort.immob.incorp.et corp. 6 968 165,90 6 968 165,90
6817 Dot. aux provis. pour deprec.des actifs 749 152,06 749 152,06
7396 Reverst et restit.s/impots s/spect.ccas) 13 974,00 13 974,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 141 384 732,16 3 066 601,77 304 299,59 2 059 750,38 320 972,74 1 610 448,03 4 986 061,04 2 184 784,80 5 430 470,59 7 185 641,10 168 533 762,20
Réalisations (3) 141 384 732,16 3 066 601,77 304 299,59 2 059 750,38 320 972,74 1 610 448,03 4 986 061,04 2 184 784,80 5 430 470,59 7 185 641,10 168 533 762,20
002 Resultat de fonctionnement reporte 2 992 808,23 2 992 808,23
6419 Rembours.sur remunerations du personnel 931 305,58 931 305,58
70311 Concession cimetieres (produit net) 101 320,43 101 320,43
70321 Droits stationmt et loc. s/voie publique 2 743 871,96 2 743 871,96
70323 Redevance d'occupation du domaine public 501 151,69 27 297,63 415 587,50 707 785,29 1 651 822,11
7035 Locations droits de chasse et de peche 366,72 366,72
70388 Autres redevances et recettes diverses 66 805,70 66 805,70
704 Travaux 195 584,68 195 584,68
705 Etudes 7 803,51 7 803,51
70621 Redev.et droits entree serv.culturel 106 522,00 106 522,00
70631 Redev.et droits serv.a caract.sportif 760 081,65 760 081,65
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign. 1 771 885,31 1 771 885,31
70688 Autres prestations de services 1 766,17 16 107,30 7 388,53 25 262,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 17 444,18 628,05 18 072,23
70841 Aux budgets annexes regies municip.ccas 332 540,20 332 540,20
70876 Par le gfp de rattachement 138 730,32 138 730,32
70878 Rembt frais par d'autres redevables 3 301,20 3 301,20
7088 Autres produits activites annexes abts 14 238,20 18 161,50 10 001,12 42 400,82
722 Immobilisations corporelles 1 261 866,74 1 261 866,74
7311 Contributions directes 51 326 821,00 51 326 821,00
7321 Attributions de compensation 29 808 116,00 29 808 116,00
7322 Dotation de solidarite communautaire 3 220 032,00 3 220 032,00
7323 F.n.g.i.r. fonds nat. garantie ind.ress. 128 570,00 128 570,00
7351 Taxe sur l'electricite 1 717 510,00 1 717 510,00
7362 Taxe de sejour 396 535,45 396 535,45
7363 Impots sur les spectacles 41 922,00 41 922,00
7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 908 426,35 908 426,35
7381 Taxe ad.droits mut.ou taxe publ.fonciere 4 184 704,46 4 184 704,46
7388 Autres taxes diverses 34 421,00 34 421,00
7411 Dgf - dotation forfaitaire 28 552 342,00 28 552 342,00
74123 Dotation de solidarite urbaine 4 873 779,00 4 873 779,00
30 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
74127 Dotation nationale de perequation 275 184,00 275 184,00
745 Dotation spec.au titre des instituteurs 30 888,00 30 888,00
746 Dotation generale de decentralisation 289 518,00 294 755,00 584 273,00
74718 Participations - autres 26 829,43 298 253,69 10 127,90 55 006,40 95 112,06 41 806,00 527 135,48
7473 Participations departements 15 947,36 39 309,25 213 090,45 32 000,00 300 347,06
74741 Communes membres du gfp 91 712,00 91 712,00
74748 Autres communes 67 681,87 67 681,87
7478 Participations autres organismes 44 607,73 19 034,05 42 500,00 106 141,78
7482 Compens.p.perte taxe add.droits mutation 7 185,00 7 185,00
74832 Attribution fonds depart. taxe prof. 191 696,44 191 696,44
74833 Etat - compensation au titre de la c.e.t 1 505 115,00 1 505 115,00
74834 Etat - compens.titre exoner.taxes fonc. 433 977,00 433 977,00
74835 Etat - compens.titre exoner.taxe habit. 2 306 145,00 2 306 145,00
7485 Dotation pour les titres securises 60 360,00 60 360,00
7488 Autres attributions et participations 12 500,00 137 000,00 240 456,70 2 500,00 392 456,70
751 Redev. pour concessions,brevets,licences 200 514,49 200 514,49
752 Revenus des immeubles 26 210,29 60 000,00 275,00 42 017,99 1 828 049,29 1 956 552,57
757 Redevances versees/fermiers & conces. 215 817,74 260 065,00 17 169,98 388 530,31 881 583,03
758 Produits divers de gestion courante 344 702,93 304 299,59 2 241,67 8 831,31 356 735,51 1 145,00 5 336 914,97 6 354 870,98
761 Produits de participations 8 500 000,00 8 500 000,00
764 Revenus des valeurs mobilieres de placmt 17 645,96 17 645,96
768 Autres produits financiers 133 207,80 133 207,80
7711 Dedits et penalites percus 23 323,35 23 323,35
7714 Recouvrem.s/creances adm.en non-valeur 4 777,37 4 777,37
773 Mandats annules (sur exerc.anterieurs) 15 260,64 15 260,64
774 Subventions exceptionnelles 900 000,00 900 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 3 894 391,17 3 894 391,17
776 Diff.s/realis.reprises au cpte resultat 3 059,79 3 059,79
777 Quote-part subv.inv.transf.cpte resultat 122 281,79 122 281,79
7788 Produits exceptionnels divers 297 576,92 297 576,92
7811 Reprise sur amort.immob.incorp.et corp. 2 887,36 2 887,36
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 129 084 530,75 -38 881 724,51 -6 724 799,61 -11 794 430,14 -14 431 892,61 -12 930 943,05 -8 080 702,30 2 184 784,80 -23 877 744,51 3 996 734,77 18 543 813,59
31 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 57 961 087,00 15 279 767,84 616 839,29 2 065 622,81 6 394 556,16 5 023 590,32 8 691 095,04 29 356 591,52 1 339 069,55 126 728 219,53
Réalisations (3) 35 150 927,67 6 067 333,45 547 792,74 1 823 908,00 4 955 725,29 3 853 146,38 4 157 594,81 22 722 847,16 513 418,96 79 792 694,46
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 39 634,26 39 634,26
1381 Etat et etablissements nationaux 9 312,00 9 312,00
1388 Autres 4 667,80 4 667,80
13911 Etat et etablissements nationaux 1 032,82 1 032,82
13912 Regions 877,98 877,98
13918 Autres 120 370,99 120 370,99
1641 Emprunts en euros 1 749 151,03 1 749 151,03
16449 Oper.affer.option tirage s/ligne tresor.
165 Depots et cautionnements recus 4 533,12 4 533,12
1678 Autres emprunts et dettes
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 3 059,79 3 059,79
2031 Frais d'etudes 8 073,00 341,48 281 692,88 206 127,30 30 176,00 526 410,66
204141 Communes membres du gfp 39 670,58 39 670,58
204151 Gfp de rattachement 4 247 683,69 4 247 683,69
2041512Batiments et installations
20417 Autres etablissements publics locaux 154 415,02 29 677,04 184 092,06
204172 Batiments et installations
20418 Autres organismes publics 30 732,00 803 658,00 834 390,00
204182 Batiments et installations
2042 Subv.equipt personnes droit prive 32 500,00 30 868,00 1 600 000,00 412 453,78 2 075 821,78
20421 Biens mobiliers, materiel et etudes
20422 Batiments et installations
205 Concessions et droits similaires,brevets 482 288,95 51 521,94 533 810,89
2051 Concessions et droits similaires
2111 Terrains nus 175 873,90 576 094,96 751 968,86
2112 Terrains de voirie 1 080,36 1 080,36
2113 Terrains amenages autres que voirie 292,99 292,99
2121 Plantations d'arbres et arbustes 13 911,87 13 911,87
2128 Autres agencts et amenagts de terrains 109 526,60 538 121,84 647 648,44
21318 Autres batiments publics 354 754,32 354 754,32
2135 Instal.gles agencements amenagements 383 568,45 383 568,45
2138 Autres constructions 950 000,00 12 894,78 962 894,78
21538 Autres reseaux 16 592,48 16 592,48
21571 Materiel roulant 110 258,10 7 946,34 118 204,44
21578 Autre materiel et outillage de voirie 285 710,99 285 710,99
2158 Autres install. materiel et out.techn. 119 046,91 5 822,10 4 312,61 2 015,75 314 370,99 14 377,75 459 946,11
32 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
2162 Fonds anciens des biblioth. et musees 29 688,73 29 688,73
2182 Materiel de transport 662 687,49 50 666,59 713 354,08
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 396 152,92 1 796,22 1 525,29 278,62 399 753,05
2184 Mobilier 66 868,76 284,92 138 715,06 18 286,74 11 404,44 235 559,92
2188 Autres immobilisations corporelles 375 053,90 98 990,83 224 928,08 427 814,56 101 631,62 3 591,63 250 807,30 1 473,36 1 484 291,28
2312 Terrains 91 363,83 1 331 081,42 17 297,73 741 567,62 2 181 310,60
2313 Constructions 1 107 656,02 437 364,75 1 386 982,52 4 174 933,54 2 265 677,89 8 267,27 431 584,35 5 951,30 9 818 417,64
2315 Instal.materiel et outillage techniques 793 175,95 3 533,92 9 529,26 12 003,62 1 443 087,30 14 836 720,46 44 040,35 17 142 090,86
2316 Restaurat.collections et oeuvres d'art 38 641,15 38 641,15
2318 Autres immobilisations corpor.en cours 71 757,05 1 186,96 72 944,01
237 Avances versees s/cdes immo.incorp.
238 Avances versees sur cdes immob.corp. 33 647,66 33 647,66
261 Titres de participation 275 537,18 275 537,18
272 Titres immobilises (droits de creance) 6 974 481,35 6 974 481,35
2731 Comptes de placements remuneres 23 000 000,00 23 000 000,00
2762 Creances s/transf.de droits a deduct.tva 14 059,55 14 059,55
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 770 463,20 770 463,20
28184 Amort.mobilier 944,44 944,44
28188 Autres immobilisations corporelles 1 942,92 1 942,92
454104 20 en fournirue - arrete peril (dep.)
454106 3 rue du petit champe - arrete peril
454107 5-7 vigne st-avold - arrete peril 4 030,52 4 030,52
454108 Desinsectisation 122 av. andre malraux 466,44 466,44
454109 1b rue du pere potot - arrete peril
454203 Rue charles petre - arrete peril 11 491,41 11 491,41
458108 Centre pompidou-metz - depenses 1 128 824,12 1 128 824,12
458109 Rn 3 creation giratoire - depenses
458111 Zac gpv transp.commun site propre
458112 Zac gpv eaux pluviales
458113 Zac gpv eaux usees
458114 Gpv - residentialisation maine-anjou
458115 Gpv residentialisation normandie 43,06 43,06
458124 Mettis centre ville 1 028 378,05 1 028 378,05
458125 Mettis borny 61 225,17 61 225,17
458222 Liaison pietonne plan d'eau-longeville 14,53 14,53
Restes à réaliser au 31/12 22 810 159,33 9 212 434,39 69 046,55 241 714,81 1 438 830,87 1 170 443,94 4 533 500,23 6 633 744,36 825 650,59 46 935 525,07
33 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
RECETTES 107 797 562,91 2 914 982,61 7 489,00 2 395 678,59 285 500,00 3 593 921,45 981 054,65 279 783,35 118 255 972,56
Réalisations (3) 70 882 758,87 2 914 982,61 7 489,00 2 306 215,09 148 000,00 1 071 663,53 787 104,65 5 717,80 78 123 931,55
001 Resultat d'investissement reporte 5 273 083,53 5 273 083,53
024 Produits des cessions d'immobilisations
10222 F.c.t.v.a. 5 763 609,70 5 763 609,70
10223 Taxe locale d'equipement 588 091,00 588 091,00
1068 Excedents de fonctionnement capitalises 10 333 346,26 10 333 346,26
1328 Autres 48 000,00 48 000,00
1342 Amendes de police 2 910 548,00 2 910 548,00
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 52 845,68 52 845,68
1381 Etat et etablissements nationaux 4 334,61 598 239,39 318 759,30 371 599,82 1 050,00 1 293 983,12
1382 Regions 180 000,00 180 000,00
1383 Departements 370 614,00 158 098,91 528 712,91
1384 Communes 20 870,00 20 870,00
1385 Groupements de collectivites
1387 Budg.communaut.et fonds structurels 13 843,77 752 904,23 766 748,00
1388 Autres 7 489,00 100 000,00 166 716,33 4 667,80 278 873,13
1641 Emprunts en unites monetaires zone euro 7 000 000,00 7 000 000,00
16449 Oper.affer.option tirage s/ligne tresor.
165 Depots et cautionnements recus 5 358,50 5 358,50
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 3 325 490,73 3 325 490,73
2031 Frais d'etudes 16 973,91 16 973,91
2111 Terrains nus 210 778,49 210 778,49
2113 Terrains amenages autres que voirie 39 488,55 39 488,55
2115 Terrains batis 49 952,03 100,00 50 052,03
2132 Immeubles de rapport 251 743,99 251 743,99
2182 Materiel de transport 11 667,17 11 667,17
2315 Instal. materiel et outillage technique 14 059,55 14 059,55
238 Avances versees sur cdes immob.corp. 1 143 517,93 1 143 517,93
261 Titres de participation 8 330,00 8 330,00
272 Titres immobilises (droits de creance)
2731 Comptes de placements remuneres 30 030 000,00 30 030 000,00
2762 Creances s/transf.de droits a deduct.tva 14 059,55 14 059,55
2764 Creances s/particuliers et autres pers.
2802 Frais lies a realis. doc. urbanisme 16 104,30 16 104,30
28031 Frais d'etudes 536 740,57 536 740,57
280411 Etat 49 666,00 49 666,00
2804148Autres communes 1 739,00 1 739,00
2804151Gfp de rattachement 610 520,00 610 520,00
34 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
2804158Autres groupements 503,00 503,00
280417 Autres ets publics locaux 41 340,11 41 340,11
280418 Autres organismes publics 1 066 213,65 1 066 213,65
28042 Subv. equipt personnes droit prive 994 210,23 994 210,23
2805 Amort. concessions et droits similaires 268 915,61 268 915,61
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 262 730,38 262 730,38
281578 Amort.autre mat.et outillage de voirie 12 424,36 12 424,36
28158 Autres instal. materiel et out.techn. 384 013,02 384 013,02
28181 Inst.generales,agencements,amenagement 2 388,86 2 388,86
28182 Amort.materiel de transport 572 517,41 572 517,41
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 701 536,27 701 536,27
28184 Amort.mobilier 245 897,17 245 897,17
28188 Autres immobilisations corporelles 1 200 705,96 1 200 705,96
454204 20 en fournirue - arrete peril 1 801,18 1 801,18
454205 111 rte de lorry - arrete peril
454206 3 rue du petit champe - arrete peril
454207 5-7 vigne st-avold - arrete peril 4 030,52 4 030,52
454208 Desinsectisation 122 av. andre malraux
454209 1b rue du pere potot - arrete peril
458108 Centre pompidou-metz - recettes 199 465,08 199 465,08
458208 Centre pompidou-metz - recettes
458209 Rn 3 creation giratoire - recettes
458211 Zac gpv transp.commun site propre
458212 Zac gpv eaux pluviales
458213 Zac gpv eaux usees
458214 Gpv - residentialisation maine-anjou
458215 Gpv residentialisation normandie 41 085,08 41 085,08
458224 Mettis centre ville
458225 Mettis borny
4962 Prov.pour depreciation cptes debit. div. 749 152,06 749 152,06
Restes à réaliser au 31/12 36 914 804,04 89 463,50 137 500,00 2 522 257,92 193 950,00 274 065,55 40 132 041,01
SOLDE 49 836 475,91 -12 364 785,23 -616 839,29 -2 058 133,81 -3 998 877,57 -4 738 090,32 -5 097 173,59 -28 375 536,87 -1 059 286,20 -8 472 246,97
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services admînistratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait
au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).
Les groupements et leurs établissements publics suivent les rêgles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002).
Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
35 IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres internationales
041 048
Subv. Autres actions
globale coop. decent.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 37 423 222,10 954 661,35 1 379 849,63 1 738 772,83 54 235,95 363 268,80 34 315,62 41 948 326,28
Réalisations (3) 37 423 222,10 954 661,35 1 379 849,63 1 738 772,83 54 235,95 363 268,80 34 315,62 41 948 326,28
60611 Eau et assainissement 117 693,03 3 434,70 121 127,73
606120 Energie - electricite 1 640 677,16 1 640 677,16
606121 Gaz de ville 1 242 690,30 1 242 690,30
60621 Combustibles 39 415,91 39 415,91
60622 Carburants 826 937,03 826 937,03
60623 Alimentation 463,66 805,46 103,19 1 372,31
60628 Autres fournitures non stockees 1 095 806,29 2 359,27 179,70 7 373,02 1 105 718,28
60631 Fournitures d'entretien 6 905,99 6 905,99
60632 Fournitures de petit equipement 87 225,35 63,60 6 424,64 93 713,59
60633 Fournitures de voirie 30 932,99 6 534,32 37 467,31
60636 Vetements de travail 448 779,15 448 779,15
6064 Fournitures administratives 200 956,19 2 206,46 203 162,65
611 Contrats de prestations de services 631,85 631,85
6132 Locations immobilieres 532 840,70 532 840,70
6135 Locations mobilieres 461 178,61 461 178,61
614 Charges locatives et de copropriete 115 591,45 115 591,45
61521 Terrains 6 252,69 6 252,69
61522 Batiments 147 130,16 147 130,16
61523 Voies et reseaux 18 020,56 2 316,70 20 337,26
61551 Materiel roulant 115 974,05 115 974,05
61558 Autres biens mobiliers 23 344,50 289,78 23 634,28
6156 Maintenance 993 500,94 993 500,94
616 Primes d'assurances 866 285,48 866 285,48
617 Etudes et recherches 285 654,77 285 654,77
6182 Documentation generale et technique 54 175,52 22 865,25 77 040,77
6184 Versements a des organismes de formation 205 920,01 205 920,01
6185 Frais de colloques et seminaires 3 549,00 3 549,00
36 IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres internationales
041 048
Subv. Autres actions
globale coop. decent.
6188 Autres frais divers 3 753,47 7 788,00 11 541,47
6218 Autre personnel exterieur 2 349,40 2 349,40
6225 Indemnites au comptable et regisseurs 19 765,74 19 765,74
6226 Honoraires 185 253,41 185 253,41
6227 Frais d'actes et de contentieux 106 654,74 106 654,74
6228 Divers 172 135,02 4 226,67 220,00 176 581,69
6231 Annonces et insertions 126 525,88 126 525,88
6232 Fetes et ceremonies 360 344,23 1 500,00 1 535,81 34 015,62 397 395,66
6233 Foires et expositions 3 505,29 3 505,29
6236 Catalogues et imprimes 4 235,30 5 737,59 9 972,89
6238 Divers 4 715,50 986 671,59 991 387,09
6247 Transports collectifs 4 553,90 326,26 4 880,16
6248 Divers 945,00 945,00
6251 Voyages et deplacements 34 142,43 34 142,43
6255 Frais de demenagement 7 768,50 7 768,50
6256 Missions 73 394,17 73 394,17
6261 Frais d'affranchissement 280 059,90 280 059,90
6262 Frais de telecommunications 560 767,67 560 767,67
627 Services bancaires et assimiles 333,05 333,05
6281 Concours divers (cotisations...) 75 434,08 168,80 300,00 75 902,88
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 2 496,29 2 496,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 264,18 15 264,18
6288 Autres 164 126,94 164 126,94
6331 Versement de transport 194 641,95 14 153,32 8 428,52 2 629,48 219 853,27
6332 Cotisations versees au fnal 49 423,11 3 326,56 2 022,34 811,78 55 583,79
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 114 202,73 7 704,64 4 682,54 1 911,23 128 501,14
63512 Taxes foncieres 602 359,42 602 359,42
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 70,00 70,00
6355 Taxes et impots sur les vehicules 9 751,50 9 751,50
6358 Autres droits 1 094,16 1 094,16
37 IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres internationales
041 048
Subv. Autres actions
globale coop. decent.
637 Autres impots taxes+versmts assimiles 6 019,00 6 019,00
64111 Remuneration principale 9 401 746,36 753 517,18 141 233,72 188 635,07 10 485 132,33
64112 Indemnite de residence 319 843,96 29 339,58 1 768,29 13 059,16 364 010,99
641181 Autres indemnites 1 156 923,28 108 878,87 19 522,29 25 678,73 1 311 003,17
641182 Primes de service 1 506 489,19 58 555,31 33 393,37 9 712,44 1 608 150,31
641183 Heures supplementaires 207 677,91 1 461,74 9 352,31 218 491,96
64131 Remuneration principale 2 380 756,24 31 784,42 315 228,44 2 727 769,10
6417 Remuneration des apprentis 49 303,81 49 303,81
6451 Cotisations a l'urssaf 2 303 696,74 136 287,22 115 668,11 32 875,90 2 588 527,97
6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 919 236,44 215 160,88 59 707,43 53 760,44 3 247 865,19
6456 Versement au fnc du supplement familial 29 474,00 29 474,00
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 2 575,34 56,06 2 631,40
6472 Prestations familiales directes 9 112,84 9 112,84
64731 Allocat.chomage versees directement 336 375,51 336 375,51
6488 Autres charges 1 967 911,30 1 967 911,30
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 5 740,80 16 103,68 21 844,48
6531 Indemnites 832 405,79 832 405,79
6532 Frais de mission 24 989,51 24 989,51
6533 Cotisations de retraite 68 521,76 68 521,76
6535 Formation 28 744,29 28 744,29
654 Pertes sur creances irrecouvrables 100 079,54 100 079,54
6555 Contribut.cnfpt (person.prive d'emploi) 12 746,13 12 746,13
6558 Autres contributions obligatoires 631,55 12 672,60 13 304,15
65738 Autres organismes publics 2 000,00 41 563,35 43 563,35
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 1 907 667,46 1 907 667,46
658 Charges diverses de la gestion courante 36 989,80 36 989,80
7396 Reverst et restit.s/impots s/spect.ccas) 13 974,00 13 974,00
Restes à réaliser au 31/12
38 IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres internationales
041 048
Subv. Autres actions
globale coop. decent.
RECETTES 2 838 928,71 97 740,88 12 500,00 15,00 117 417,18 3 066 601,77
Réalisations (3) 2 838 928,71 97 740,88 12 500,00 15,00 117 417,18 3 066 601,77
6419 Rembours.sur remunerations du personnel 931 305,58 931 305,58
70311 Concession cimetieres (produit net) 101 320,43 101 320,43
70323 Redevance d'occupation du domaine public 499 371,16 1 780,53 501 151,69
7035 Locations droits de chasse et de peche 366,72 366,72
705 Etudes 7 803,51 7 803,51
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 17 444,18 17 444,18
70841 Aux budgets annexes regies municip.ccas 332 540,20 332 540,20
70876 Par le gfp de rattachement 138 730,32 138 730,32
70878 Rembt frais par d'autres redevables 3 301,20 3 301,20
7088 Autres produits activites annexes abts 14 238,20 14 238,20
74718 Participations - autres 260 872,81 37 380,88 298 253,69
7473 Participations departements 15 947,36 15 947,36
7478 Participations autres organismes 44 607,73 44 607,73
7485 Dotation pour les titres securises 60 360,00 60 360,00
7488 Autres attributions et participations 12 500,00 12 500,00
752 Revenus des immeubles 26 195,29 15,00 26 210,29
757 Redevances versees/fermiers & conces. 209 428,52 6 389,22 215 817,74
758 Produits divers de gestion courante 336 775,93 7 927,00 344 702,93
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -34 584 293,39 -954 661,35 -1 282 108,75 -1 726 272,83 -54 220,95 -245 851,62 -34 315,62 -38 881 724,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 575 535,55 99,80 112 039,01 316 950,58 275 142,90 15 279 767,84
Réalisations (3) 5 840 881,08 99,80 27 367,58 70 402,58 128 582,41 6 067 333,45
2031 Frais d'etudes 8 073,00 8 073,00
204141 Communes membres du gfp 39 670,58 39 670,58
20418 Autres organismes publics 30 732,00 30 732,00
204182 Batiments et installations
39 IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 0
FONCTION 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(sauf 01 opérations non ventilables)
Sous-fonction 02 Administration générale
020 021 022 023 024 025 026 03 04
(2) Libellé Administration Assemblée Administration Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et Justice Coopération décentralisée, TOTAL
générale de la locale (autre que générale de communication, cérémonies associations pompes actions européennes et
collectivité groupes d'élus) l'Etat publicité funèbres internationales
041 048
Subv. Autres actions
globale coop. decent.
20422 Batiments et installations
205 Concessions et droits similaires,brevets 482 159,95 129,00 482 288,95
2051 Concessions et droits similaires
2111 Terrains nus 175 873,90 175 873,90
2112 Terrains de voirie 1 080,36 1 080,36
2113 Terrains amenages autres que voirie 292,99 292,99
21318 Autres batiments publics 354 754,32 354 754,32
2138 Autres constructions 950 000,00 950 000,00
21538 Autres reseaux 16 592,48 16 592,48
21571 Materiel roulant 110 258,10 110 258,10
21578 Autre materiel et outillage de voirie 282 473,85 3 237,14 285 710,99
2158 Autres install. materiel et out.techn. 118 454,94 591,97 119 046,91
2182 Materiel de transport 662 687,49 662 687,49
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 391 677,43 4 475,49 396 152,92
2184 Mobilier 66 868,76 66 868,76
2188 Autres immobilisations corporelles 352 191,01 99,80 22 763,09 375 053,90
2312 Terrains 19 529,94 71 833,89 91 363,83
2313 Constructions 1 054 736,61 52 919,41 1 107 656,02
2315 Instal.materiel et outillage techniques 793 175,95 793 175,95
Restes à réaliser au 31/12 8 734 654,47 84 671,43 246 548,00 146 560,49 9 212 434,39
RECETTES 2 911 182,61 3 800,00 2 914 982,61
Réalisations (3) 2 911 182,61 3 800,00 2 914 982,61
1342 Amendes de police 2 910 548,00 2 910 548,00
1381 Etat et etablissements nationaux 534,61 3 800,00 4 334,61
2115 Terrains batis 100,00 100,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -11 664 352,94 3 700,20 -112 039,01 -316 950,58 -275 142,90 -12 364 785,23
40 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure 12
110 111 112 113 114 Hygiène et
(2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres services salubrité TOTAL
communs nationale municipale incendie, de protection publique
secours civile
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 340 821,97 22 907,80 39 130,12 1 626 239,31 7 029 099,20
Réalisations (3) 5 340 821,97 22 907,80 39 130,12 1 626 239,31 7 029 099,20
60623 Alimentation 962,61 962,61
60628 Autres fournitures non stockees 6 163,32 276,31 87 648,56 94 088,19
60631 Fournitures d'entretien 76 791,20 76 791,20
60632 Fournitures de petit equipement 1 186,83 135,71 1 322,54
60636 Vetements de travail 2 499,94 2 499,94
6064 Fournitures administratives 1 904,41 149,56 2 053,97
611 Contrats de prestations de services 3 854,64 3 854,64
6135 Locations mobilieres 3 128,80 3 128,80
61522 Batiments 290,63 290,63
61523 Voies et reseaux 399,46 399,46
61558 Autres biens mobiliers 22 907,80 50,23 22 958,03
6156 Maintenance 2 838,59 179,40 3 017,99
6226 Honoraires 23 861,00 18 646,11 42 507,11
6232 Fetes et ceremonies 5 923,50 803,54 6 727,04
6236 Catalogues et imprimes 8 481,43 8 481,43
6238 Divers 184,50 184,50
6281 Concours divers (cotisations...) 1 119,00 1 119,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 262 574,59 262 574,59
6331 Versement de transport 50 477,61 12 312,81 62 790,42
6332 Cotisations versees au fnal 11 964,60 2 926,87 14 891,47
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 28 044,55 6 584,67 34 629,22
64111 Remuneration principale 2 568 845,99 658 863,19 3 227 709,18
64112 Indemnite de residence 154 886,08 16 561,31 171 447,39
641181 Autres indemnites 326 763,46 20 023,20 76 042,14 422 828,80
641182 Primes de service 584 400,51 51 615,27 636 015,78
641183 Heures supplementaires 121 582,94 4 852,78 126 435,72
64131 Remuneration principale 194 869,91 29 666,53 224 536,44
6451 Cotisations a l'urssaf 508 020,82 119 174,77 627 195,59
41 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 1
FONCTION 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Sous-fonction 11 Sécurité intérieure 12
110 111 112 113 114 Hygiène et
(2) Libellé Services Police Police Pompiers, Autres services salubrité TOTAL
communs nationale municipale incendie, de protection publique
secours civile
6453 Cotisations aux caisses de retraite 736 453,78 186 203,74 922 657,52
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 25 000,00 25 000,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 304 299,59 304 299,59
Réalisations (3) 304 299,59 304 299,59
758 Produits divers de gestion courante 304 299,59 304 299,59
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -5 036 522,38 -22 907,80 -39 130,12 -1 626 239,31 -6 724 799,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES 500 001,62 30 737,20 86 100,47 616 839,29
Réalisations (3) 450 763,40 13 168,36 83 860,98 547 792,74
2158 Autres install. materiel et out.techn. 5 822,10 5 822,10
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 343,08 1 453,14 1 796,22
2184 Mobilier 284,92 284,92
2188 Autres immobilisations corporelles 9 236,73 7 346,26 82 407,84 98 990,83
2313 Constructions 437 364,75 437 364,75
2315 Instal.materiel et outillage techniques 3 533,92 3 533,92
Restes à réaliser au 31/12 49 238,22 17 568,84 2 239,49 69 046,55
RECETTES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -500 001,62 -30 737,20 -86 100,47 -616 839,29
42 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré 22 23 24 Sous-fonction 25 Sous-fon
Services 211 212 213 Enseignement Enseignement Formation 251 252
(2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et Transports
maternelles primaires regroupées degré restauration scolaires
scolaires
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 444 873,86 152 429,07 997 345,21 801 628,30 45 776,13 4 688 773,37 61 199,85
Réalisations (3) 6 444 873,86 152 429,07 997 345,21 801 628,30 45 776,13 4 688 773,37 61 199,85
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager) 19 980,95 1 185 013,49
60611 Eau et assainissement 75 469,91
60623 Alimentation 16 755,73
60628 Autres fournitures non stockees 10 969,01 7 437,48 102 383,83
60632 Fournitures de petit equipement 56 917,41 16 855,51
6064 Fournitures administratives 742,19 1 701,58
6067 Fournitures scolaires 114 867,68 184 236,32 1 735,63 3 549,69
6135 Locations mobilieres 278,90 13 238,90 27 984,69 1 946,39
61521 Terrains 2 487,68
61522 Batiments 42 707,73
61523 Voies et reseaux 10 705,73
61558 Autres biens mobiliers 12 701,88
6156 Maintenance 28 683,19
617 Etudes et recherches 6 410,00
6182 Documentation generale et technique 2 097,56 296,00 2 089,25
6218 Autre personnel exterieur 909,60
6231 Annonces et insertions 2 702,96
6232 Fetes et ceremonies 6 637,32 12 838,22 3 163,17
6236 Catalogues et imprimes 13 288,04
6238 Divers
6247 Transports collectifs 263 281,34 61 199,85
6261 Frais d'affranchissement 219,26 275,66
6281 Concours divers (cotisations...) 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 775 321,81 3 617,60
6288 Autres
6331 Versement de transport 57 113,95 41 228,67
6332 Cotisations versees au fnal 15 816,54 9 770,64
43 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(2) Libellé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager)
60611 Eau et assainissement
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockees
60632 Fournitures de petit equipement
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6135 Locations mobilieres
61521 Terrains
61522 Batiments
61523 Voies et reseaux
61558 Autres biens mobiliers
6156 Maintenance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation generale et technique
6218 Autre personnel exterieur
6231 Annonces et insertions
6232 Fetes et ceremonies
6236 Catalogues et imprimes
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6261 Frais d'affranchissement
6281 Concours divers (cotisations...)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versees au fnal
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
253 254 255
Sport Médecine Classes de TOTAL
scolaire scolaire découverte et
autres serv.ann.
FONCTIONNEMENT
7 444,92 654 709,81 13 854 180,52
7 444,92 654 709,81 13 854 180,52
1 204 994,44
75 469,91
16 755,73
276,15 13 849,83 134 916,30
2 906,88 76 679,80
759,68 3 203,45
6 409,09 17 225,00 328 023,41
43 448,88
2 487,68
42 707,73
10 705,73
12 701,88
28 683,19
6 410,00
4 482,81
909,60
2 702,96
6 233,05 28 871,76
570,00 13 858,04
975,00 975,00
30 249,97 354 731,16
494,92
715,00 1 715,00
778 939,41
15 443,18 15 443,18
98 342,62
25 587,18
44 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(2) Libellé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
6042 Achat prest.serv.(sauf ter.a amenager)
60611 Eau et assainissement
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockees
60632 Fournitures de petit equipement
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6135 Locations mobilieres
61521 Terrains
61522 Batiments
61523 Voies et reseaux
61558 Autres biens mobiliers
6156 Maintenance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation generale et technique
6218 Autre personnel exterieur
6231 Annonces et insertions
6232 Fetes et ceremonies
6236 Catalogues et imprimes
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6261 Frais d'affranchissement
6281 Concours divers (cotisations...)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versees au fnal
45 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré 22 23 24 Sous-fonction 25 Sous-fon
Services 211 212 213 Enseignement Enseignement Formation 251 252
(2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et Transports
maternelles primaires regroupées degré restauration scolaires
scolaires
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 37 024,88 22 788,38
63513 Autres impots locaux 3 498,00
64111 Remuneration principale 2 693 611,87 537 273,30
64112 Indemnite de residence 114 042,06 27 135,07
641181 Autres indemnites 324 053,06 74 760,11
641182 Primes de service 205 143,18 35 520,80
641183 Heures supplementaires 2 372,96 3 056,15
64131 Remuneration principale 1 294 855,89 12 861,24 1 563 856,20
6417 Remuneration des apprentis 68 465,74
6451 Cotisations a l'urssaf 779 731,09 1 110,00 598 676,63
6453 Cotisations aux caisses de retraite 837 725,74 239 168,85
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 3 801,33
6558 Autres contributions obligatoires 180 971,06
65738 Autres organismes publics 350,00
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 100,00 272 533,26 38 910,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 218 387,35 1 771 615,78 809,25
Réalisations (3) 218 387,35 1 771 615,78 809,25
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign. 10 365,58 1 752 581,73
74718 Participations - autres 10 127,90
7473 Participations departements 38 500,00 809,25
74741 Communes membres du gfp 91 712,00
74748 Autres communes 67 681,87
7478 Participations autres organismes 19 034,05
752 Revenus des immeubles
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -6 444 873,86 -152 429,07 -997 345,21 -583 240,95 -45 776,13 -2 917 157,59 -60 390,60
46 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(2) Libellé
FONCTIONNEMENT 6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt
63513 Autres impots locaux
64111 Remuneration principale
64112 Indemnite de residence
641181 Autres indemnites
641182 Primes de service
641183 Heures supplementaires
64131 Remuneration principale
6417 Remuneration des apprentis
6451 Cotisations a l'urssaf
6453 Cotisations aux caisses de retraite
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage
6558 Autres contributions obligatoires
65738 Autres organismes publics
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign.
74718 Participations - autres
7473 Participations departements
74741 Communes membres du gfp
74748 Autres communes
7478 Participations autres organismes
752 Revenus des immeubles
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
253 254 255
Sport Médecine Classes de TOTAL
scolaire scolaire découverte et
autres serv.ann.
59 813,26
3 498,00
3 230 885,17
141 177,13
398 813,17
240 663,98
5 429,11
2 871 573,33
68 465,74
1 379 517,72
1 076 894,59
3 801,33
180 971,06
350,00
566 541,90 878 085,16
68 938,00 2 059 750,38
68 938,00 2 059 750,38
8 938,00 1 771 885,31
10 127,90
39 309,25
91 712,00
67 681,87
19 034,05
60 000,00 60 000,00
-7 444,92 -585 771,81 -11 794 430,14
47 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(2) Libellé
FONCTIONNEMENT 6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt
63513 Autres impots locaux
64111 Remuneration principale
64112 Indemnite de residence
641181 Autres indemnites
641182 Primes de service
641183 Heures supplementaires
64131 Remuneration principale
6417 Remuneration des apprentis
6451 Cotisations a l'urssaf
6453 Cotisations aux caisses de retraite
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage
6558 Autres contributions obligatoires
65738 Autres organismes publics
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
7067 Redev./ droits serv.periscol.et enseign.
74718 Participations - autres
7473 Participations departements
74741 Communes membres du gfp
74748 Autres communes
7478 Participations autres organismes
752 Revenus des immeubles
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
48 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
20 Sous-fonction 21 Enseignement du premier degré 22 23 24 Sous-fonction 25 Sous-fon
Services 211 212 213 Enseignement Enseignement Formation 251 252
(2) Libellé communs Ecoles Ecoles Classes du second supérieur continue Hébergement et Transports
maternelles primaires regroupées degré restauration scolaires
scolaires
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 977,95 1 400 283,75 615 361,11
Réalisations (3) 1 287 845,73 512 590,89
2051 Concessions et droits similaires
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 1 525,29
2184 Mobilier 138 715,06
2188 Autres immobilisations corporelles 196 148,06 5 308,64
2313 Constructions 879 700,27 507 282,25
2318 Autres immobilisations corpor.en cours 71 757,05
Restes à réaliser au 31/12 24 977,95 112 438,02 102 770,22
RECETTES
Réalisations (3)
1388 Autres
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -24 977,95 -1 400 283,75 -615 361,11
49 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(2) Libellé
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2051 Concessions et droits similaires
2183 Materiel de bureau et mat. informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2318 Autres immobilisations corpor.en cours
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
1388 Autres
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 2
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
Sous-fonction 25 Services annexes de l'enseignement
253 254 255
Sport Médecine Classes de TOTAL
scolaire scolaire découverte et
autres serv.ann.
INVESTISSEMENT
25 000,00 2 065 622,81
23 471,38 1 823 908,00
1 525,29
138 715,06
23 471,38 224 928,08
1 386 982,52
71 757,05
1 528,62 241 714,81
7 489,00 7 489,00
7 489,00 7 489,00
7 489,00 7 489,00
-17 511,00 -2 058 133,81
50 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(2) Libellé
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
2051 Concessions et droits similaires
2183 Materiel de bureau et mat. informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2318 Autres immobilisations corpor.en cours
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
1388 Autres
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
51 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30 Sous-fonction 31 Expression artistique Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines 33
Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action
(2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle TOTAL
musicale, et autres autres salles et patrimoine
activités artist. de spectacles médiathèques culturel
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 467 319,88 2 246 055,34 3 960 450,00 4 405 389,44 357 728,26 110 059,09 3 205 863,34 14 752 865,35
Réalisations (3) 467 319,88 2 246 055,34 3 960 450,00 4 405 389,44 357 728,26 110 059,09 3 205 863,34 14 752 865,35
60611 Eau et assainissement 1 816,20 1 816,20
60628 Autres fournitures non stockees 3 717,05 7 099,01 2 171,13 3 149,77 16 136,96
60632 Fournitures de petit equipement 6 495,44 789,53 2 334,82 9 619,79
6064 Fournitures administratives 2 875,55 94,52 2 970,07
6065 Livres, disques, casset.(bibl./mediat.) 89 405,53 89 405,53
6068 Autres matieres et fournitures 54 569,44 54 569,44
6132 Locations immobilieres 2 527,38 2 527,38
6135 Locations mobilieres 7 181,80 57 821,89 65 003,69
61522 Batiments 774,65 24 925,54 25 700,19
61558 Autres biens mobiliers 170,00 233,22 758,85 1 162,07
6156 Maintenance 11 268,94 1 521,82 12 790,76
617 Etudes et recherches 4 485,00 31 096,00 35 581,00
6182 Documentation generale et technique 5 673,34 5 673,34
6185 Frais de colloques et seminaires 1 750,00 1 750,00
6188 Autres frais divers 41,55 41,55
6218 Autre personnel exterieur 21 149,85 21 149,85
6226 Honoraires 138,74 138,74
6231 Annonces et insertions 5 980,00 5 980,00
6232 Fetes et ceremonies 27 431,53 397,25 1 077 335,08 1 105 163,86
6236 Catalogues et imprimes 20 628,26 3 994,64 24 622,90
6237 Publications 9 997,73 9 997,73
6238 Divers 12 332,95 385,00 711,62 49 885,66 63 315,23
6241 Transports de biens 2 260,61 2 260,61
6251 Voyages et deplacements 4 350,95 4 350,95
6256 Missions 182,70 182,70
6261 Frais d'affranchissement 10,00 10,00
6281 Concours divers (cotisations...) 578,00 275,00 21 700,00 22 553,00
6288 Autres 4 127,71 54 639,86 58 767,57
6331 Versement de transport 5 121,42 1 186,27 43 238,92 3 635,59 53 182,20
6332 Cotisations versees au fnal 1 200,38 327,07 10 363,12 873,01 12 763,58
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 2 845,17 928,99 23 555,03 1 897,81 29 227,00
52 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30 Sous-fonction 31 Expression artistique Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines 33
Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action
(2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle TOTAL
musicale, et autres autres salles et patrimoine
activités artist. de spectacles médiathèques culturel
64111 Remuneration principale 199 365,26 2 119 557,11 188 524,65 2 507 447,02
64112 Indemnite de residence 4 200,01 94 511,05 8 519,60 107 230,66
641181 Autres indemnites 23 560,55 257 372,17 22 032,05 302 964,77
641182 Primes de service 23 162,30 177 442,69 15 711,46 216 316,45
641183 Heures supplementaires 3 623,94 5 654,52 146,03 9 424,49
64131 Remuneration principale 84 786,40 172 831,03 336 946,06 10 153,62 604 717,11
6451 Cotisations a l'urssaf 58 972,62 19 883,19 440 930,46 32 864,61 552 650,88
6453 Cotisations aux caisses de retraite 60 481,83 3 401,74 621 710,24 53 663,73 739 257,54
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 746,41 53 612,04 54 358,45
657358 Autres groupements 2 043 610,00 2 043 610,00
65737 Subv.fonct.autres ets publics locaux 3 960 450,00 407 500,00 4 367 950,00
65738 Autres organismes publics 22 094,09 11 960,00 34 054,09
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 1 474 470,00 1 474 470,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 127 755,84 935,50 192 281,40 320 972,74
Réalisations (3) 127 755,84 935,50 192 281,40 320 972,74
70621 Redev.et droits entree serv.culturel 106 522,00 106 522,00
70688 Autres prestations de services 1 766,17 1 766,17
7088 Autres produits activites annexes abts 17 226,00 935,50 18 161,50
74718 Participations - autres 55 006,40 55 006,40
7488 Autres attributions et participations 137 000,00 137 000,00
752 Revenus des immeubles 275,00 275,00
758 Produits divers de gestion courante 2 241,67 2 241,67
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -467 319,88 -2 246 055,34 -3 960 450,00 -4 277 633,60 -356 792,76 -110 059,09 -3 013 581,94 -14 431 892,61
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 030,20 1 094 011,10 1 264 498,82 224 203,63 3 705 125,45 93 686,96 6 394 556,16
Réalisations (3) 13 030,20 1 060 178,10 654 116,49 111 572,72 3 108 140,82 8 686,96 4 955 725,29
20417 Autres etablissements publics locaux 8 248,02 146 167,00 154 415,02
204172 Batiments et installations
53 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 3
FONCTION 3 CULTURE
30 Sous-fonction 31 Expression artistique Sous-fonction 32 Conservation et diffusion des patrimoines 33
Services 311 312 313 314 321 322 323 324 Action
(2) Libellé communs Expression Arts plastiques Théâtres Cinémas et Bibliothèques Musées Archives Entretien du culturelle TOTAL
musicale, et autres autres salles et patrimoine
activités artist. de spectacles médiathèques culturel
2042 Subv.equipt personnes droit prive 32 500,00 32 500,00
205 Concessions et droits similaires,brevets 11 514,82 40 007,12 51 521,94
2051 Concessions et droits similaires
2138 Autres constructions 12 894,78 12 894,78
2158 Autres install. materiel et out.techn. 4 312,61 4 312,61
2162 Fonds anciens des biblioth. et musees 29 688,73 29 688,73
2184 Mobilier 18 286,74 18 286,74
2188 Autres immobilisations corporelles 4 782,18 400 391,86 14 841,70 298,82 7 500,00 427 814,56
2313 Constructions 901 116,32 176 259,34 36 057,75 3 061 500,13 4 174 933,54
2315 Instal.materiel et outillage techniques 9 529,26 9 529,26
2316 Restaurat.collections et oeuvres d'art 17 975,00 20 666,15 38 641,15
2318 Autres immobilisations corpor.en cours 1 186,96 1 186,96
Restes à réaliser au 31/12 33 833,00 610 382,33 112 630,91 596 984,63 85 000,00 1 438 830,87
RECETTES 365 000,00 22 643,77 1 948 034,82 60 000,00 2 395 678,59
Réalisations (3) 365 000,00 18 243,77 1 922 971,32 2 306 215,09
1381 Etat et etablissements nationaux 185 000,00 4 400,00 408 839,39 598 239,39
1382 Regions 180 000,00 180 000,00
1383 Departements 370 614,00 370 614,00
1387 Budg.communaut.et fonds structurels 13 843,77 13 843,77
1388 Autres
238 Avances versees sur cdes immob.corp. 1 143 517,93 1 143 517,93
Restes à réaliser au 31/12 4 400,00 25 063,50 60 000,00 89 463,50
SOLDE -13 030,20 -729 011,10 -1 241 855,05 -224 203,63 -1 757 090,63 -33 686,96 -3 998 877,57
54 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse
Services 411 412 413 414 415 421 422 423
(2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipt Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL
de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de
gymnase de loisirs pour les jeunes vacances
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 404 451,28 2 178 968,87 203 388,02 770 360,78 50 664,28 3 527 031,03 28 592,92 2 377 933,90 14 541 391,08
Réalisations (3) 5 404 451,28 2 178 968,87 203 388,02 770 360,78 50 664,28 3 527 031,03 28 592,92 2 377 933,90 14 541 391,08
60611 Eau et assainissement 35 178,88 122 076,66 110 042,36 561,26 267 859,16
60628 Autres fournitures non stockees 15 905,12 39 704,86 36 301,62 816,24 9 122,88 160,00 102 010,72
60631 Fournitures d'entretien 2 439,75 2 521,31 4 961,06
60632 Fournitures de petit equipement 19 758,33 16 981,08 22 636,80 7 374,58 3 981,08 70 731,87
6064 Fournitures administratives 82,47 965,77 1 048,24
611 Contrats de prestations de services 231 926,00 231 926,00
6132 Locations immobilieres 4 700,00 4 700,00
6135 Locations mobilieres 11 083,42 2 236,52 3 705,00 17 024,94
61521 Terrains 8 595,11 8 595,11
61522 Batiments 11 717,86 574,08 27 147,83 7 408,06 316,80 47 164,63
61523 Voies et reseaux 975,93 930,49 1 360,44 3 266,86
61558 Autres biens mobiliers 136,34 15 022,94 15 159,28
6156 Maintenance 5 903,19 10 748,46 2 765,70 19 417,35
6182 Documentation generale et technique 2 243,52 2 243,52
6226 Honoraires 263,12 263,12
6228 Divers 279 606,65 279 606,65
6232 Fetes et ceremonies 4 228,60 307 593,15 36 056,07 347 877,82
6238 Divers 280,00 1 557,67 51 736,30 1 335,88 54 909,85
6247 Transports collectifs 31 603,97 61 183,98 5 924,56 2 785,65 4 075,78 105 573,94
6281 Concours divers (cotisations...) 1 580,00 1 580,00
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 64 939,65 4 719,05 1 455,29 71 113,99
6283 Frais de nettoyage des locaux 388 723,30 203 895,97 592 619,27
6288 Autres 1 597 177,95 38 515,69 360,00 1 636 053,64
6331 Versement de transport 53 901,67 24,87 53 926,54
6332 Cotisations versees au fnal 13 194,08 6,91 13 200,99
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 30 065,17 13,82 30 078,99
637 Autres impots taxes+versmts assimiles 6 224,03 6 224,03
64111 Remuneration principale 2 506 652,42 2 506 652,42
64112 Indemnite de residence 119 916,62 119 916,62
641181 Autres indemnites 335 649,13 335 649,13
641182 Primes de service 233 941,70 233 941,70
55 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse
Services 411 412 413 414 415 421 422 423
(2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipt Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL
de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de
gymnase de loisirs pour les jeunes vacances
641183 Heures supplementaires 54 742,22 54 742,22
64131 Remuneration principale 699 066,08 1 381,60 700 447,68
641618 F.n.a.l. 6 833,54 6 833,54
6417 Remuneration des apprentis 4 009,37 4 009,37
6451 Cotisations a l'urssaf 586 829,79 410,34 587 240,13
6453 Cotisations aux caisses de retraite 757 149,50 47,11 757 196,61
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 174,00 174,00
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 287,09 287,09
657351 Gfp de rattachement 3 500,00 3 500,00
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 2 918 315,00 2 323 348,00 5 241 663,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 704 434,26 38 422,69 791 554,42 32 521,66 43 500,00 15,00 1 610 448,03
Réalisations (3) 704 434,26 38 422,69 791 554,42 32 521,66 43 500,00 15,00 1 610 448,03
70323 Redevance d'occupation du domaine public 26 297,63 1 000,00 27 297,63
70631 Redev.et droits serv.a caract.sportif 760 081,65 760 081,65
70688 Autres prestations de services 1 927,81 14 179,49 16 107,30
7473 Participations departements 198 404,45 14 686,00 213 090,45
7478 Participations autres organismes 42 500,00 42 500,00
7488 Autres attributions et participations 240 456,70 240 456,70
752 Revenus des immeubles 3 580,30 38 422,69 15,00 42 017,99
757 Redevances versees/fermiers & conces. 260 065,00 260 065,00
758 Produits divers de gestion courante 2 607,28 6 224,03 8 831,31
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -5 404 451,28 -1 474 534,61 -164 965,33 21 193,64 -18 142,62 -3 483 531,03 -28 577,92 -2 377 933,90 -12 930 943,05
INVESTISSEMENT
DEPENSES 895 711,87 3 092 018,26 445 321,49 147 238,58 35 156,62 400 630,00 7 513,50 5 023 590,32
Réalisations (3) 795 702,59 2 336 754,63 419 458,86 114 160,59 35 156,62 145 174,59 6 738,50 3 853 146,38
2031 Frais d'etudes 341,48 341,48
2041512 Batiments et installations
56 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 4
FONCTION 4 SPORTS ET JEUNESSE
40 Sous-fonction 41 Sports Sous-fonction 42 Jeunesse
Services 411 412 413 414 415 421 422 423
(2) Libellé communs Salles Stades Piscines Autres équipt Manifestations Centres Autres Colonies TOTAL
de sports, sportifs et sportives de loisirs activités de
gymnase de loisirs pour les jeunes vacances
2042 Subv.equipt personnes droit prive 25 475,00 5 393,00 30 868,00
20421 Biens mobiliers, materiel et etudes
2128 Autres agencts et amenagts de terrains 100 982,38 8 544,22 109 526,60
2158 Autres install. materiel et out.techn. 2 015,75 2 015,75
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles 48 609,91 13 819,92 28 174,67 9 681,62 1 345,50 101 631,62
2312 Terrains 1 260 852,30 70 229,12 1 331 081,42
2313 Constructions 735 089,06 961 100,03 391 284,19 35 387,25 142 817,36 2 265 677,89
2315 Instal.materiel et outillage techniques 12 003,62 12 003,62
Restes à réaliser au 31/12 100 009,28 755 263,63 25 862,63 33 077,99 255 455,41 775,00 1 170 443,94
RECETTES 213 000,00 72 500,00 285 500,00
Réalisations (3) 148 000,00 148 000,00
1328 Autres 48 000,00 48 000,00
1387 Budg.communaut.et fonds structurels
1388 Autres 100 000,00 100 000,00
Restes à réaliser au 31/12 65 000,00 72 500,00 137 500,00
SOLDE -895 711,87 -2 879 018,26 -372 821,49 -147 238,58 -35 156,62 -400 630,00 -7 513,50 -4 738 090,32
57 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales
510 511 512 520 521 522 523 524
(2) Libellé Services Dispensaires et Actions de Services Serv.à caract. Actions en Actions en Autres TOTAL
communs autres étabts prévention communs social pour faveur de faveur des services
sanitaires sanitaire handicap. l'enfance et de personnes
et inadaptés l'adolescence en difficultés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 697 500,00 1 369 263,34 13 066 763,34
Réalisations (3) 11 697 500,00 1 369 263,34 13 066 763,34
60611 Eau et assainissement 1 920,10 1 920,10
60622 Carburants 34,59 34,59
60628 Autres fournitures non stockees 242,78 242,78
60632 Fournitures de petit equipement 2 519,13 2 519,13
6064 Fournitures administratives 470,45 470,45
6132 Locations immobilieres 717,60 717,60
6135 Locations mobilieres 35 140,98 35 140,98
61523 Voies et reseaux 631,80 631,80
61551 Materiel roulant 35,00 35,00
617 Etudes et recherches 14 232,40 14 232,40
6184 Versements a des organismes de formation 2 795,00 2 795,00
6228 Divers 150,31 150,31
6232 Fetes et ceremonies 2 443,56 2 443,56
6236 Catalogues et imprimes 3 500,00 3 500,00
6238 Divers 12 720,99 12 720,99
6282 Frais gardiennage (eglise forets bois) 44 923,58 44 923,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 44 213,03 44 213,03
6288 Autres 80 706,86 80 706,86
6451 Cotisations a l'urssaf 146,00 146,00
6488 Autres charges 20 205,18 20 205,18
657362 Ccas 11 697 500,00 11 697 500,00
65737 Subv.fonct.autres ets publics locaux 1 000,00 1 000,00
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 1 100 514,00 1 100 514,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 4 986 061,04 4 986 061,04
Réalisations (3) 4 986 061,04 4 986 061,04
58 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 5
FONCTION 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
Détail de la sous-fonction 51 Santé Détail de la sous-fonction 52 Interventions sociales
510 511 512 520 521 522 523 524
(2) Libellé Services Dispensaires et Actions de Services Serv.à caract. Actions en Actions en Autres TOTAL
communs autres étabts prévention communs social pour faveur de faveur des services
sanitaires sanitaire handicap. l'enfance et de personnes
et inadaptés l'adolescence en difficultés
74123 Dotation de solidarite urbaine 4 873 779,00 4 873 779,00
74718 Participations - autres 95 112,06 95 112,06
757 Redevances versees/fermiers & conces. 17 169,98 17 169,98
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -11 697 500,00 3 616 797,70 -8 080 702,30
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 691 095,04 8 691 095,04
Réalisations (3) 4 157 594,81 4 157 594,81
2031 Frais d'etudes 281 692,88 281 692,88
20418 Autres organismes publics 803 658,00 803 658,00
204182 Batiments et installations
2042 Subv.equipt personnes droit prive 1 600 000,00 1 600 000,00
20422 Batiments et installations
2188 Autres immobilisations corporelles 3 591,63 3 591,63
2312 Terrains 17 297,73 17 297,73
2313 Constructions 8 267,27 8 267,27
2315 Instal.materiel et outillage techniques 1 443 087,30 1 443 087,30
Restes à réaliser au 31/12 4 533 500,23 4 533 500,23
RECETTES 3 593 921,45 3 593 921,45
Réalisations (3) 1 071 663,53 1 071 663,53
1381 Etat et etablissements nationaux 318 759,30 318 759,30
1387 Budg.communaut.et fonds structurels 752 904,23 752 904,23
Restes à réaliser au 31/12 2 522 257,92 2 522 257,92
SOLDE -5 097 173,59 -5 097 173,59
59 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 6
FONCTION 6 FAMILLE
60 61 62 63 64
Services Services en Actions en Aides à Crèches et
(2) Libellé communs faveur des faveur de la famille garderies TOTAL
personnes âgées la maternité
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
60 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) A1 - 7
FONCTION 7 LOGEMENT
70 71 72 73
Services Parc privé Aide au Aides à
(2) Libellé communs de la ville secteur locatif l'accession à TOTAL
la propriété
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 2 184 784,80 2 184 784,80
Réalisations (3) 2 184 784,80 2 184 784,80
752 Revenus des immeubles 1 828 049,29 1 828 049,29
758 Produits divers de gestion courante 356 735,51 356 735,51
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 2 184 784,80 2 184 784,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
61 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain Détail de la s
810 811 812 813 814 815 816 820 821 822
(2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie
Services assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes communales
ord.ménag. divers de voirie et routes
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 249 018,46 57 548,25 8 734 086,81 2 921 687,74 1 473 152,80 5 297 810,58
Réalisations (3) 2 249 018,46 57 548,25 8 734 086,81 2 921 687,74 1 473 152,80 5 297 810,58
60611 Eau et assainissement 20 087,31 300,47
606120 Energie - electricite 1 535 817,51
60613 Chauffage urbain 1 473 152,80
60623 Alimentation 1 977,91 467,04
60628 Autres fournitures non stockees 4 736,95 4 813,56 31 190,22 126 719,36
60631 Fournitures d'entretien 61 658,11 8 635,78
60632 Fournitures de petit equipement 1 681,74 45 845,68 765,70 158 748,53
60633 Fournitures de voirie 271 692,91 611 090,19
6064 Fournitures administratives 2 600,85 179,98 809,77
611 Contrats de prestations de services 41 437,54
6132 Locations immobilieres 320 874,64
6135 Locations mobilieres 28 677,02
61521 Terrains
61523 Voies et reseaux 1 353 682,31 185 078,51
61551 Materiel roulant 87,55
61558 Autres biens mobiliers 2 054,72 190 400,45 43 718,85
6156 Maintenance 34 892,84
617 Etudes et recherches 261 199,01
6182 Documentation generale et technique 6 292,46 852,00
6184 Versements a des organismes de formation 1 393,28
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires 184 072,89 14 611,04
6231 Annonces et insertions 4 817,50
6232 Fetes et ceremonies 2 885,53 12 362,71
6236 Catalogues et imprimes 240,78 737,93
6238 Divers
6241 Transports de biens 22 195,37
6248 Divers 735,54 15 349,32
6281 Concours divers (cotisations...) 3 447,00
6288 Autres 1 993,00 4 782,21 29 376,06
62 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains
(2) Libellé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
60611 Eau et assainissement
606120 Energie - electricite
60613 Chauffage urbain
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockees
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit equipement
60633 Fournitures de voirie
6064 Fournitures administratives
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilieres
6135 Locations mobilieres
61521 Terrains
61523 Voies et reseaux
61551 Materiel roulant
61558 Autres biens mobiliers
6156 Maintenance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation generale et technique
6184 Versements a des organismes de formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fetes et ceremonies
6236 Catalogues et imprimes
6238 Divers
6241 Transports de biens
6248 Divers
6281 Concours divers (cotisations...)
6288 Autres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823 824 830 831 832 833
Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL
verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu
urbains d'aménagt lutte contre naturel
urbain la pollution
FONCTIONNEMENT
8 264 099,83 310 810,63 29 308 215,10
8 264 099,83 310 810,63 29 308 215,10
123 221,25 143 609,03
1 535 817,51
1 473 152,80
1 399,13 3 844,08
326 933,23 494 393,32
70 293,89
43 955,94 233,58 251 231,17
24 384,91 907 168,01
3 362,95 6 953,55
41 437,54
13 912,66 334 787,30
8 735,89 37 412,91
820 130,09 820 130,09
1 538 760,82
87,55
69 066,22 305 240,24
34 892,84
55 652,87 316 851,88
696,20 7 840,66
1 393,28
4 000,00 4 000,00
4 230,85 202 914,78
4 817,50
161 905,06 177 153,30
1 766,49 2 745,20
6 557,80 6 557,80
9 472,32 31 667,69
16 084,86
3 183,00 29 255,53 35 885,53
36 151,27
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
63 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain Détail de la s
810 811 812 813 814 815 816 820 821 822
(2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie
Services assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes communales
ord.ménag. divers de voirie et routes
6331 Versement de transport 14 882,82 552,45 73 797,69 33 831,47
6332 Cotisations versees au fnal 3 602,93 129,81 18 205,66 8 008,02
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 8 491,55 306,90 42 270,32 18 635,17
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 8 503,00
6358 Autres droits 232,00 505,40
637 Autres impots taxes+versmts assimiles 15 551,04
64111 Remuneration principale 671 570,65 31 035,45 4 056 776,95 1 802 133,40
64112 Indemnite de residence 21 665,44 334,38 207 310,96 55 881,65
641181 Autres indemnites 82 570,32 3 752,88 522 216,55 243 290,07
641182 Primes de service 188 995,37 7 317,09 281 479,27 233 753,10
641183 Heures supplementaires 322 995,40 27 427,03
64131 Remuneration principale 186 631,30 304 001,30 99 701,61
6417 Remuneration des apprentis 9 463,92
6451 Cotisations a l'urssaf 165 379,75 5 279,38 759 767,20 331 376,23
6453 Cotisations aux caisses de retraite 204 242,84 8 839,91 1 158 584,30 518 890,45
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage 602,86
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes 634 537,97
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 205 000,00
658 Charges diverses de la gestion courante 1 773,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 348 112,72 5 782,00 5 068 001,78
Réalisations (3) 348 112,72 5 782,00 5 068 001,78
70321 Droits stationmt et loc. s/voie publique 2 743 871,96
70323 Redevance d'occupation du domaine public 411 286,46
70388 Autres redevances et recettes diverses 66 805,70
704 Travaux 195 584,68
70688 Autres prestations de services 7 332,60 55,93
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
7088 Autres produits activites annexes abts 4 219,12 5 782,00
722 Immobilisations corporelles 1 261 866,74
746 Dotation generale de decentralisation 294 755,00
64 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains
(2) Libellé
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versees au fnal
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impots taxes+versmts assimiles
64111 Remuneration principale
64112 Indemnite de residence
641181 Autres indemnites
641182 Primes de service
641183 Heures supplementaires
64131 Remuneration principale
6417 Remuneration des apprentis
6451 Cotisations a l'urssaf
6453 Cotisations aux caisses de retraite
6457 Cotisat.sociales liees a l'apprentissage
651 Redev.concess.brevets,licences,procedes
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr
658 Charges diverses de la gestion courante
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations (3)
70321 Droits stationmt et loc. s/voie publique
70323 Redevance d'occupation du domaine public
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
7088 Autres produits activites annexes abts
722 Immobilisations corporelles
746 Dotation generale de decentralisation
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823 824 830 831 832 833
Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL
verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu
urbains d'aménagt lutte contre naturel
urbain la pollution
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
65 137,06 188 201,49
15 815,95 45 762,37
36 557,27 106 261,21
8 503,00
737,40
3 904,70 19 455,74
3 593 431,15 10 154 947,60
139 411,64 424 604,07
496 761,04 1 348 590,86
307 262,23 1 018 807,06
126 163,63 476 586,06
89 568,57 679 902,78
99 953,96 109 417,88
636 027,25 1 897 829,81
1 031 689,27 2 922 246,77
4 961,38 5 564,24
1 329,39 635 867,36
4 000,00 210 880,00 419 880,00
1 773,00
8 574,09 5 430 470,59
8 574,09 5 430 470,59
2 743 871,96
4 301,04 415 587,50
66 805,70
195 584,68
7 388,53
628,05 628,05
10 001,12
1 261 866,74
294 755,00
65 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain Détail de la s
810 811 812 813 814 815 816 820 821 822
(2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie
Services assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes communales
ord.ménag. divers de voirie et routes
74718 Participations - autres 41 806,00
7488 Autres attributions et participations
757 Redevances versees/fermiers & conces. 388 530,31
758 Produits divers de gestion courante
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 900 905,74 -57 548,25 -8 728 304,81 -2 921 687,74 -1 473 152,80 -229 808,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 530 324,07 257 047,80 3 187 863,32 4 000 000,00 618 128,33 11 367 391,20
Réalisations (3) 2 925 821,50 82 891,17 1 830 880,05 4 000 000,00 582 128,33 9 677 429,72
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 39 634,26
1381 Etat et etablissements nationaux 9 312,00
2031 Frais d'etudes 198 719,27
204151 Gfp de rattachement 247 683,69 4 000 000,00
20417 Autres etablissements publics locaux 29 677,04
2111 Terrains nus 576 094,96
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et arbustes
2128 Autres agencts et amenagts de terrains
2135 Instal.gles agencements amenagements
21571 Materiel roulant
2158 Autres install. materiel et out.techn. 179,00 308 069,52 6 122,47
2182 Materiel de transport 752,80
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles 17 233,18
2312 Terrains
2313 Constructions 28 607,18
2315 Instal.materiel et outillage techniques 2 376 280,58 54 283,99 1 522 810,53 6 033,37 9 644 009,27
237 Avances versees s/cdes immo.incorp.
238 Avances versees sur cdes immob.corp. 33 647,66
Restes à réaliser au 31/12 1 604 502,57 174 156,63 1 356 983,27 36 000,00 1 689 961,48
66 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains
(2) Libellé
74718 Participations - autres
7488 Autres attributions et participations
757 Redevances versees/fermiers & conces.
758 Produits divers de gestion courante
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
1345 Particip.pour non realis. aires stat.
1381 Etat et etablissements nationaux
2031 Frais d'etudes
204151 Gfp de rattachement
20417 Autres etablissements publics locaux
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et arbustes
2128 Autres agencts et amenagts de terrains
2135 Instal.gles agencements amenagements
21571 Materiel roulant
2158 Autres install. materiel et out.techn.
2182 Materiel de transport
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
2312 Terrains
2313 Constructions
2315 Instal.materiel et outillage techniques
237 Avances versees s/cdes immo.incorp.
238 Avances versees sur cdes immob.corp.
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823 824 830 831 832 833
Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL
verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu
urbains d'aménagt lutte contre naturel
urbain la pollution
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
41 806,00
2 500,00 2 500,00
388 530,31
1 145,00 1 145,00
-8 255 525,74 -310 810,63 -23 877 744,51
INVESTISSEMENT
3 750 757,83 595 360,41 428 725,69 620 992,87 29 356 591,52
2 188 266,40 411 459,95 402 977,17 620 992,87 22 722 847,16
39 634,26
9 312,00
7 408,03 206 127,30
4 247 683,69
29 677,04
576 094,96
13 911,87 13 911,87
538 121,84 538 121,84
383 568,45 383 568,45
7 946,34 7 946,34
314 370,99
49 913,79 50 666,59
11 404,44 11 404,44
230 886,90 2 687,22 250 807,30
741 567,62 741 567,62
402 977,17 431 584,35
253 450,91 411 459,95 568 391,86 14 836 720,46
33 647,66
1 562 491,43 183 900,46 25 748,52 6 633 744,36
67 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains sous-fonction 82 Aménagement urbain Détail de la s
810 811 812 813 814 815 816 820 821 822
(2) Libellé communs Eaux et Collecte et Propreté Eclairage Transports Autres réseaux Services Equipements Voirie
Services assainissement traitement des urbaine public urbains et services communs annexes communales
ord.ménag. divers de voirie et routes
RECETTES 497 869,41 76 200,00 14 364,00 1 402,10 362 419,14
Réalisations (3) 433 919,41 14 364,00 1 402,10 337 419,14
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 52 845,68
1381 Etat et etablissements nationaux 364 099,82 7 500,00
1382 Regions
1383 Departements 158 098,91
1384 Communes 20 870,00
1385 Groupements de collectivites
1388 Autres 14 364,00 1 402,10 150 950,23
2031 Frais d'etudes 16 973,91
Restes à réaliser au 31/12 63 950,00 76 200,00 25 000,00
SOLDE -4 032 454,66 -180 847,80 -3 173 499,32 -4 000 000,00 1 402,10 -618 128,33 -11 004 972,06
68 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Détail de la sous-fonction 81 Services urbains
(2) Libellé
RECETTES
Réalisations (3)
1345 Particip.pour non realis. aires stat.
1381 Etat et etablissements nationaux
1382 Regions
1383 Departements
1384 Communes
1385 Groupements de collectivites
1388 Autres
2031 Frais d'etudes
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 8
Détail de la sous-fonction 82 Détail de la sous-fonction 83 Environnement
823 824 830 831 832 833
Espaces verts Autres Services Aménagement Actions Préservation TOTAL
verts opérations communs des eaux spécif.de du milieu
urbains d'aménagt lutte contre naturel
urbain la pollution
FONCTION 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
28 800,00 981 054,65
787 104,65
52 845,68
371 599,82
158 098,91
20 870,00
166 716,33
16 973,91
28 800,00 193 950,00
-3 721 957,83 -595 360,41 -428 725,69 -620 992,87 -28 375 536,87
69 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.
(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 537 151,74 319 136,59 2 118,00 1 330 500,00 3 188 906,33
Réalisations (3) 1 537 151,74 319 136,59 2 118,00 1 330 500,00 3 188 906,33
60611 Eau et assainissement 10 701,04 10 701,04
60628 Autres fournitures non stockees 499,21 1 825,33 2 324,54
60632 Fournitures de petit equipement 1 156,41 1 156,41
6064 Fournitures administratives 83,72 83,72
6132 Locations immobilieres 1 958,04 28 529,05 30 487,09
614 Charges locatives et de copropriete 626,83 626,83
61522 Batiments 1 188,52 1 188,52
61523 Voies et reseaux 19 552,21 19 552,21
61558 Autres biens mobiliers 431,76 431,76
6156 Maintenance 3 206,63 3 206,63
617 Etudes et recherches 70 414,50 70 414,50
6182 Documentation generale et technique 2 136,18 2 136,18
6218 Autre personnel exterieur 17 486,10 17 486,10
6226 Honoraires 5 561,40 5 561,40
6232 Fetes et ceremonies 3 922,20 3 922,20
6237 Publications 294,22 294,22
6238 Divers 2 279,27 2 279,27
6247 Transports collectifs 11 998,10 11 998,10
6261 Frais d'affranchissement 2 463,00 2 463,00
6281 Concours divers (cotisations...) 2 561,94 70,00 32 912,00 35 543,94
6331 Versement de transport 3 952,24 2 387,20 6 339,44
6332 Cotisations versees au fnal 940,47 564,14 1 504,61
6336 Cotis.ctre national & ctres gestion fpt 2 195,64 1 326,15 3 521,79
64111 Remuneration principale 167 808,90 133 390,11 301 199,01
70 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.
(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
64112 Indemnite de residence 7 519,17 5 279,62 12 798,79
641181 Autres indemnites 19 901,96 17 240,24 37 142,20
641182 Primes de service 18 659,24 9 144,87 27 804,11
641183 Heures supplementaires 103,24 12 458,78 12 562,02
64131 Remuneration principale 50 954,83 50 954,83
6451 Cotisations a l'urssaf 42 610,76 22 811,67 65 422,43
6453 Cotisations aux caisses de retraite 52 440,55 37 882,29 90 322,84
65733 Subventions de fonctionnement - depart. 24 392,00 24 392,00
6574 Subv.fonct.assoc.et autres pers.droit pr 1 033 448,60 2 048,00 1 297 588,00 2 333 084,60
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 5 323 636,25 1 862 004,85 7 185 641,10
Réalisations (3) 5 323 636,25 1 862 004,85 7 185 641,10
70323 Redevance d'occupation du domaine public 707 785,29 707 785,29
7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 908 426,35 908 426,35
7473 Participations departements 32 000,00 32 000,00
751 Redev. pour concessions,brevets,licences 200 514,49 200 514,49
758 Produits divers de gestion courante 5 291 636,25 45 278,72 5 336 914,97
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 3 786 484,51 1 542 868,26 -2 118,00 -1 330 500,00 3 996 734,77
INVESTISSEMENT
DEPENSES 829 842,93 91 526,62 417 700,00 1 339 069,55
Réalisations (3) 76 375,95 29 257,03 407 785,98 513 418,96
1388 Autres 4 667,80 4 667,80
71 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.
(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
2031 Frais d'etudes 23 000,00 7 176,00 30 176,00
2042 Subv.equipt personnes droit prive 4 667,80 407 785,98 412 453,78
20422 Batiments et installations
2158 Autres install. materiel et out.techn. 14 377,75 14 377,75
2183 Materiel de bureau et mat. informatique 278,62 278,62
2188 Autres immobilisations corporelles 1 473,36 1 473,36
2313 Constructions 5 951,30 5 951,30
2315 Instal.materiel et outillage techniques 44 040,35 44 040,35
Restes à réaliser au 31/12 753 466,98 62 269,59 9 914,02 825 650,59
RECETTES 258 783,35 21 000,00 279 783,35
Réalisations (3) 4 667,80 1 050,00 5 717,80
1381 Etat et etablissements nationaux 1 050,00 1 050,00
1388 Autres 4 667,80 4 667,80
Restes à réaliser au 31/12 254 115,55 19 950,00 274 065,55
SOLDE -571 059,58 -91 526,62 21 000,00 -417 700,00 -1 059 286,20
72 IV
A2.1
A2.2
Intérêts Capital
TOTAL 27 410 294,24 12 625 418,20 2 079 803,15 330 652,12 1 749 151,03 Auprès des organismes de droit privé 27 410 294,24 12 625 418,20 2 079 803,15 330 652,12 1 749 151,03 CREDIT COOPERATIF 7 000 000,00 6 883 333,33 186 131,95 69 465,28 116 666,67 CAISSE REGION CREDIT AGRICOLE 7 622 450,86 2 913 091,32 727 753,16 164 984,88 562 768,28 CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 214 372,86 2 828 993,55 727 073,92 84 590,16 642 483,76 C E LORRAINE NORD 4 573 470,52 0,00 438 844,12 11 611,80 427 232,32 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Intérêts Capital
TOTAL
A2.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restatnte
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
Dette en capital au
31/12/2011 de
l'exercice
Annuité à payer au
cours de l'exercice
Dont
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine
Dette en capital au
31/12/2011 de
l'exercice
Annuité à payer au
cours de l'exercice
Dont
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
ETAT NEANT
73 IV
A2.4
Emprunts ventilés par type de taux
(taux au 31/12/2011) Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
de l'emprunt
Capital restant
dû au
01/01/2011
Capital restant
dû au
31/12/2011
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
Intérêts à
payer de
l'exercice
% par type de
taux selon le
capital
restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée du
contrat
20012 / 792621.01 / fixe CAISSE REGION CREDIT AGRICOLE 7 622 450,86 3 475 859,60 2 913 091,32 5,05 164 984,88 23,07
20111 / 11037030 / fixe SWAP CREDIT COOPERATIF 0,00 0,00 0,00 3,16 30 947,78 0,00 TOTAL 7 622 450,86 3 475 859,60 2 913 091,32 164 984,88 23,07
Emprunts à taux indexé sur la durée
du contrat
19603 / 88668710001/1131788 / préfixé C E LORRAINE NORD 4 573 470,52 427 232,32 0,00 4,65 11 611,80 0,00
20001 / 0925312 / préfixé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 811 225,43 1 548 476,07 1 247 834,51 2,55 39 486,14 9,88
20011 / 0926665 / préfixé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 811 225,43 1 548 476,07 1 247 834,51 2,55 39 486,14 9,88
20031 / 1015132 / préfixé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 244 732,00 144 668,62 127 513,23 1,50 2 170,03 1,01
20041 / 1027060 / préfixé CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 347 190,00 229 856,55 205 811,30 1,50 3 447,85 1,63
20111 / 11037030 / fixe CREDIT COOPERATIF 7 000 000,00 0,00 6 883 333,33 2,13 38 517,50 54,52 TOTAL 19 787 843,38 3 898 709,63 9 712 326,88 165 667,24 76,93
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts avec options
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 27 410 294,24 7 374 569,23 12 625 418,20 330 652,12 100,00
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
74 IV
A2.5
Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
TOTAL GENERAL 45 884 907,24 18 283 407,20 330 652,12 1 749 151,03 125 216,90
163 Emprunts obligataires
(Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements de crédit (Total)
27 410 294,24 12 625 418,20
330 652,12 1 749 151,03 125 216,90
1641 Emprunts en euros 330 652,12 1 749 151,03 125 216,90
20012 / 792621.01 2001 T PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS CAISSE REGION CREDIT AGRICOLE 7 622 450,86 2 913 091,32 4,33 Trimestrielle fixe 5,15 fixe 5,05 164 984,88 562 768,28 24 785,02
20111 / 11037030 2011 T INVESTISSEMENTS 2011 SWAP CREDIT COOPERATIF 0,00 14,50 Trimestrielle fixe 3,20 fixe 3,16 30 947,78 0,00 0,00
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat
19603 / 88668710001/1131788 1996 T PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS 96 C E LORRAINE NORD 4 573 470,52 0,00 0,00 Trimestrielle fixe 5,65 préfixé LIVRET A 4,65 11 611,80 427 232,32 0,00
20001 / 0925312 2000 P REALISATION DU COMPLEXE MULTISPORTS CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 811 225,43 1 247 834,51 3,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 2,55 39 486,14 300 641,56 20 589,27
20011 / 0926665 2001 P REALISATION DU COMPLEXE MULTISPORTS CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 811 225,43 1 247 834,51 3,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 2,55 39 486,14 300 641,56 20 589,27
20031 / 1015132 2003 P PRU - GPV BORNY -POLE DES LAURIERS CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 244 732,00 127 513,23 6,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,46 préfixé LIVRET A 1,50 2 170,03 17 155,39 2 543,27
20041 / 1027060 2004 P GPV DE METZ-BORNY CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS 347 190,00 205 811,30 7,00 Annuelle préfixé LIVRET A 2,39 préfixé LIVRET A 1,50 3 447,85 24 045,25 4 104,95
20111 / 11037030 2011 T INVESTISSEMENTS 2011 CREDIT COOPERATIF 7 000 000,00 6 883 333,33 14,50 Trimestrielle préfixé EURIBOR3 3,29 préfixé EURIBOR3 2,13 38 517,50 116 666,67 52 605,12
1643 Emprunts en devises (hors
zone ) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
18 474 613,00 5 657 989,00
0,00
0,00
0,00
1678 - PROGRAMME 97508 2009 Emprises foncières quartier Amphithéâtre SAREMM 18 474 613,00 5 657 989,00 2,00 Annuelle - - 0,00 - - 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Organisme prêteur ou chef de file
Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat
Durée
résidue
lle
Périodicité
des remb.
Taux initial
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2011
Taux à la date du vote du
budget ou taux moyen
constaté sur l'année
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES
Nature de la dette
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Objet de l'emprunt ou de la dette
75 IV
A2.6
Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette
Total des recettes au c/166 Refinancement
de dette
Remboursement anticipé avec refinancement de dette
Catégories et intitulés d'emprunts Objet de l'emprunt
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/2011
Durée
résidue
lle
Périodicité
des remb.
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
ICNE de
l'exercice
Année de
mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt
Taux initial
Taux à la date du vote du
budget ou taux moyen
constaté sur l'année
Annuité de l'exercice
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
ETAT NEANT
76 IV
A2.7
A2.8
charges produits
Date de la
décision
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2011
Montants des
tirages 2011
Montants des
remboursements
2011
Montant restant
dû au
31/12/2011
27/03/1998 6 402 859,00 0 0 0
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Nature du
contrat de
couverture
Organisme
cocontractant
Date de départ
du contrat de
couverture
Date de fin du
contrat de
couverture
Primes payées pour
l'achat d'option, le
cas échéant
Primes reçues
pour la vente
d'option, le cas
échéant
A2.7 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 31/12/2011
5191 Avances du Trésor
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
Emprunt couvert Montant de la dette couverte
ETAT NEANT
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de crédits de trésorerie 0
5198 Autres crédits de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Nature de la trésorerie Intérêts mandatés en 2011 (compte 6615)
A2.8 - CREDITS DE TRESORERIE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRAT DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
CREDITS DE TRESORERIE
5194 Billets de trésorerie
77 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)
A2.9
Structures (1) (2) (3) (4) (5) (6)
Indices sous-jacents
Indices en euros Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
Ecarts d’indices zone
euro
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
Ecarts d’indices hors
zone euro
Autres indices
7 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
100,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours
12 625 428,20 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits
0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours 0,00 % de l’encours
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
(A) Taux fixe simple. Taux variable
simple. Echange de taux fixe contre
taux variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d’effet de
levier
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ;
multiplicateur jusqu’à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(F) Autres types de structures
78 IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) : 1 600 €
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Frais d'études non suivis de travaux 5 ans max.
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révision
de documents d'urbanisme 10 ans max.
Logiciels 2 à 5 ans
Voitures 5 à 10 ans
Camions et véhicules industriels 4 à 8 ans
Mobilier 10 à 15 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 à 10 ans
Matériel informatique 2 à 5 ans
Matériels classiques 6 à 10 ans
Coffre fort 20 à 30 ans
Installations et appareils de chauffage 10 à 20 ans
Appareils de levage-ascenseurs 20 à 30 ans
Appareils de laboratoire 5 à 10 ans
Equipements de garages et ateliers 10 à 15 ans
Equipements des cuisines 10 à 15 ans
Equipements sportifs 10 à 15 ans
Installations de voirie 20 à 30 ans
Tout autre bâtiment, installation, équipement lourd
non mentionnés ci-dessus 15 à 20 ans
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant SOLDE
provision constitution provisions des reprises
de l'exercice de la constituées
(1) provision au 1/1/N
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
26 octobre 2001
31 mars 2005
"
29 novembre 1996
"
"
"
"
"
"
"
"
"
"
ETAT NEANT
"
"
"
"
"
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers 749 152,06 19/12/2011 0 0 749 152,06
provision pour dépréciation redevance d'exploitation parking Coislin
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (ex. : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immo. de l'équip. …)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la Objet Montant total de Durée Montant des Montant
provision la provision à provisions restant à
constituer constituées provisionner
au 1/1/N
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
ETAT NEANT
ETAT NEANT
ETAT NEANT
ETAT NEANT
79 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations
(mandats émis)
Crédits à annuler
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 37 701 226,29 34 217 875,62 3 483 350,67
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 36 436 472,19 32 953 121,52 3 483 350,67
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A) 4 228 997,00 1 753 684,15 2 475 312,85
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 1 750 000,00 1 749 151,03 848,97
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus 17 745,00 4 533,12 13 211,88
1678 Autres emprunts et dettes 2 461 252,00 2 461 252,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 32 085 193,19 31 074 095,79 1 011 097,40
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions 268 729,61 53 614,06 215 115,55
1345 Particip.pour non realis. aires stat. 39 634,26 39 634,26
1381 Etat et etablissements nationaux 9 312,00 9 312,00
1388 Autres 219 783,35 4 667,80 215 115,55
26 Participations et créances rattachées 275 537,18 275 537,18
261 Titres de participation 275 537,18 275 537,18
27 Autres immobilisations financières 31 540 926,40 30 744 944,55 795 981,85
272 Titres immobilises (droits de creance) 7 000 000,00 6 974 481,35 25 518,65
2731 Comptes de placements remuneres 23 000 000,00 23 000 000,00
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 1 540 926,40 770 463,20 770 463,20
020 Dépenses imprévues (2)
Transferts entre sections = C+ D 1 387 036,10 1 390 095,68 -3 059,58
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C) 122 282,00 125 341,58 -3 059,58
13911 Etat et etablissements nationaux 1 033,00 1 032,82 0,18
13912 Regions 878,00 877,98 0,02
13918 Autres 120 371,00 120 370,99 0,01
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 3 059,79 -3 059,79
Charges transférées (D) = E + F + G 1 264 754,10 1 264 754,10
Travaux en régie ( E ) 1 264 754,10 1 264 754,10
2315 Instal.materiel et outillage techniques 1 261 866,74 1 261 866,74
28184 Amort.mobilier 944,44 944,44
28188 Autres immobilisations corporelles 1 942,92 1 942,92
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses I D001 IV
34 217 875,62 34 217 875,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation). (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
80 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (titres émis) Crédits à annuler
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 77 812 910,58 51 834 226,89 25 978 683,69
Ressources propres externes (a) 6 410 940,70 6 351 700,70 59 240,00
10222 FCTVA 5 763 609,70 5 763 609,70
10223 TLE 647 331,00 588 091,00 59 240,00
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b) 55 765 645,21 33 118 605,21 22 647 040,00
138 Autres subv. d'invest. Non transf. 11 535 234,26 3 069 187,16 8 466 047,10
165 Dépôts et cautionnements 17 745,00 5 358,50 12 386,50
261 Titres de participation
272 Titres immobilises (droits de creance) 3 280 000,00 3 280 000,00
2731 Comptes de placements remuneres 37 036 000,00 30 030 000,00 7 006 000,00
2762 Creances s/transf.de droits a deduct.tva 14 059,55 14 059,55
2764 Creances s/particuliers et autres pers. 3 882 606,40 3 882 606,40
Transferts entre sections ( c ) 8 495 654,41 12 363 920,98 -3 868 266,57
9 Provisions pour dépréciation des … (2)
4962 Prov.pour depreciation cptes debit. div. 749 152,06 749 152,06
15 Provisions pour risques et charges … (2)
192 Plus ou moins-values s/cessions d'immob. 3 325 490,73 -3 325 490,73
2111 Terrains nus 210 778,49 -210 778,49
2113 Terrains amenages autres que voirie 39 488,55 -39 488,55
2115 Terrains batis 49 952,03 -49 952,03
2132 Immeubles de rapport 251 743,99 -251 743,99
2182 Materiel de transport 11 667,17 -11 667,17
261 Titres de participation 8 330,00 -8 330,00
2802 Frais lies a realis. doc. urbanisme 16 105,00 16 104,30 0,70
28031 Frais d'etudes 536 741,00 536 740,57 0,43
280411 Etat 49 666,00 49 666,00
2804148Autres communes 1 739,00 1 739,00
2804151Gfp de rattachement 610 520,00 610 520,00
2804158Autres groupements 503,00 503,00
280417 Autres ets publics locaux 41 341,00 41 340,11 0,89
280418 Autres organismes publics 1 066 214,00 1 066 213,65 0,35
28042 Subv. equipt personnes droit prive 994 211,00 994 210,23 0,77
2805 Amort. concessions et droits similaires 268 916,00 268 915,61 0,39
281571 Amort.materiel de voirie - roulant 262 731,00 262 730,38 0,62
281578 Amort.autre mat.et outillage de voirie 16 579,00 12 424,36 4 154,64
28158 Autres instal. materiel et out.techn. 384 013,02 384 013,02
28181 Inst.generales,agencements,amenagement 2 389,00 2 388,86 0,14
28182 Amort.materiel de transport 588 085,00 572 517,41 15 567,59
28183 Amort. mat. bureau et mat. informatique 701 536,27 701 536,27
28184 Amort.mobilier 246 771,00 245 897,17 873,83
28188 Autres immobilisations corporelles 1 209 290,00 1 200 705,96 8 584,04
4962 Prov.pour depreciation cptes debit. div. 749 152,06 749 152,06
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 7 140 670,26 (3) 7 140 670,26
81 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
51 834 226,89 5 273 083,53 10 333 346,26 67 440 656,68
Déficit Excédent Résultat hors charges
(I)-(III) (III)-(I) transférées = III-II (4)
Solde des op. financières 17 616 351,27 18 881 105,37
Montant
Dépenses financières (IV) IV 34 217 875,62
Recette financières (V) V 67 440 656,68
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (4) 33 222 781,06
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (4) 31 958 026,96
(c/2763) et charges transférées (D) (5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation) (4) Indiquer le signe algébrique.
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
82 IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481 (I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents (II)
Montant de la dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812) (III)
Solde (1)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
DEPENSES 458108
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
4 319 213,01 1 128 824,12 0,00
RECETTES 458108
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
10 718,95 199 465,08 0,00
RECETTES 458208
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 1 798 568,83 0,00 188 746,13
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
DEPENSES 458109
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
167,01 0,00 0,00
RECETTES 458209
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers Financement par
le mandataire 806 972,10 0,00 0,00 Financ. par empr.
à la charge du
ETAT NEANT
3 718 476,90 806 972,10 3 718 476,90
84 350 111,47 1 609 822,70 84 350 111,47
RN3 CREATION GIRATOIRE
4 525 281,99 167,01 4 525 281,99
CENTRE POMPIDOU METZ
80 687 269,62 3 190 388,89 81 816 093,74
174 092,38 373 557,46
83 DEPENSES 458112
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
649 931,40 0,00 0,00
RECETTES 458212
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 167 801,40 0,00 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
DEPENSES 458113
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
155 011,80 0,00 0,00
RECETTES 458213
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 40 650,65 0,00 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
178 014,73 40 650,65 178 014,73
632 283,77 167 801,40 632 283,77
ZAC GPV / EAUX USEES
63 653,58 155 011,80 63 653,58
ZAC GPV / EAUX PLUVIALES
150153,77 649 931,40 150 153,77
84 DEPENSES 458115
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
126 652,13 43,06 0,00
RECETTES 458215
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 289 931,05 41 085,08 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
DEPENSES 458122
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
14,53 0,00 14,53
DEPENSES 458222
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
14,53 14,53 0,00
RECETTES 458222
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 0,00 0,00 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
5 985,47 6 000,00
6 000,00 0,00 6 000,00
254 620,00 248 845,97 295 705,08
LIAISON PIETONNE PLAN D'EAU - LONGEVILLE
5 985,47 5 985,47
GPV / RESIDENTIALISATION NORMANDIE
417 528,95 126 609,07 417 572,01
85 DEPENSES 458123
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
263,43 0,00 263,43
RECETTES 458223
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 263,43 0,00 263,43
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
DEPENSES 458124
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
8 226 340,89 1 028 378,05 0,00
RECETTES 458224
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 7 865 578,00 0,00 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
DEPENSES 458125
DEPENSES
REELLES (nature
des travaux)
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
3 681 049,00 61 225,17 0,00
RECETTES 458225
RECETTES
REELLES
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Crédits ouverts
(BP+DM+ RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits à annuler Cumul des réalisations
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par
le mandataire 2 681 049,00 0,00 0,00
Financ. par empr.
à la charge du
tiers
(contrepartie D
2763)
(1) Ouvrir un cadre par opération
1 000 000,00 2 681 049,00 1 000 000,00
3 370 962,00 7 865 578,00 3 370 962,00
METTIS BORNY
0,00 3 619 823,83 61 225,17
29 098,57 29 098,57
METTIS CENTRE VILLE
3 010 199,11 7 197 962,84 4 038 577,16
CCAS / GENIE CIVIL FIBRE OPTIQUE
29 098,57 29 098,57
86 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A10.2
Modalités
d'acquisition
Valeur
d'acquisiition
(coût
historique)
Cumul
des
amortiss
Durée de
l'amortiss
A/1168 VEHS543/546/548AABET283A290AAD 86717,46 0 8
X110001 CREATION DE JARDINS FAMILIAUX 19529,94 0 0
X110002 REFECTION CIMETIERE CHAMBIERE 4693,1 0 0
X110003 REFECTION CIMETIERE DE CHAMBIERE 21379,72 0 0
X110004 REFECTION CIMETIERE DE L'EST 43230,33 0 0
X110005 CIMET. ST-SIMON - NOUVELLE SECTION 2530,74 0 0
X110006 REHABILITATION TENNIS 50371,98 0 0
X110007 GAB - MINI-TERRAIN FUTSAL 83475,42 0 0
X110008 STADE RUGBY - TRANSFORM. EN SYNTHETIQUE 486186,63 0 0
X110009 BARON DUFOUR TRANSFORM. EN SYNTHETIQUE 144649,99 0 0
X110010 STADE ARSENAL TRANSFORM. EN SYNTHETIQUE 421881,59 0 0
X110011 STADE DEZAVELLE 58635,52 0 0
X110012 REHABILITATION TENNIS 15651,17 0 0
X110013 BASSIN DE LA PUCELLE 15045,68 0 0
X110014 REAMNGT PARCOURS GOLF 55183,44 0 0
X110015 AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE MAGNY 17297,73 0 0
X110016 CONFORT. ET MISE EN VALEUR COURS D'EAU 6596,14 0 0
X110017 CONFORT. ET MISE EN VALEUR COURS D'EAU 2475,72 0 0
X110018 PASSERELLE PARC DE LA SEILLE 710611,88 0 0
X110019 CONFORT. ET MISE EN VALEUR COURS D'EAU 21883,88 0 0
X110020 HTS DE BLEMONT - AMENAGT VESTIAIRES 282740,28 0 0
X110021 DOTATION PETITS TRAVAUX 2406,35 0 0
X110022 ACCUEIL MAIRIES DE QUARTIERS 9561,6 0 0
X110023 REORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX 7692,95 0 0
X110024 15 RUE DU CT BRASSEUR 9269 0 0
X110025 EFFICACITE ENERGETIQUE 35721,53 0 0
X110026 MISES AUX NORMES PAV. GARDIEN TEILHARD 2637,5 0 0
X110027 20 RUE DES MIRABELLES 30964,36 0 0
X110028 DEPOT DREYFUS DUPONT 33223,93 0 0
X110029 AMENGT LOCAUX RUE FOUR DU CLOITRE 128975,31 0 0
X110030 DOTATION PETITS TRAVAUX 24437,14 0 0
X110031 CTRE REPUBLIQUE 33265,97 0 0
X110032 TRAVAUX SECURITE DANS E.R.P. 11224,08 0 0
X110033 TRAVAUX DIV. IMMEUBLES MUNIC. 38815,26 0 0
X110034 TRAV. SUITE CONTROLES TECHN. 4008,99 0 0
X110035 RENOV. BUREAUX ET CAGE ESCALIER 48720,29 0 0
X110036 IEE - REFECTION LGT CONCIERGE 6425,61 0 0
X110037 24 RUE FAULQUENEL - REFECT. ETANCHEITE 17421,22 0 0
X110038 REHABIL. BATIMENT CMEGE 63518,71 0 0
X110039 DOTATION PETITS TRAVAUX 35454,14 0 0
X110040 CONFORMITE BAT. MUNICIPAUX 8518 0 0
X110041 CTRE REPUBLIQUE 49441,82 0 0
X110042 MAIRIE DE QUARTIER METZ NORD 56158,64 0 0
X110043 TRAVAUX SECURITE DANS LES E.R.P. 20949,75 0 0
Désignation du bien
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Acquisition
à titre onéreux
87 X110044 TRAVAUX DIV. IMMEUBLES MUNICIPAUX 5838,67 0 0
X110045 TRVX SUITE CONTROLES TECHNIQUES 14335,01 0 0
X110046 RENOV. 3 PL. DE LA COMEDIE 16460,28 0 0
X110047 TRAVAUX BATIMENTS 6661,67 0 0
X110048 COQUELICOTS - ISOLATION PHONIQUE 285,94 0 0
X110049 INSEE/ TRVX BAT. 1 RUE MARCONI 31754,82 0 0
X110050 LOCAUX CASSIN - CHARPENTE ET TOITURE 17847,79 0 0
X110051 CIMETIERE EST EXT. COLUMB. JARD. SOUV. 4078,36 0 0
X110052 CIMETIERE SABLON EXT. COLUMB. JARD.SOUV. 22412,66 0 0
X110053 CIMETIERE MAGNY EXT. COLUMB. JARD. SOUV. 15428,4 0 0
X110054 CIMETIERE VALLIERES EXT.COLUM.JARD.SOUV. 10999,99 0 0
X110055 TRANSFERT LOCAUX POLICE MUN. 432626,7 0 0
X110056 AMENGT FOURRIERE DEUX ROUES 1432,33 0 0
X110057 GROSSES RENOV. ECOLES ET ACCESSIB. PMR 518852,34 0 0
X110058 ECOLES PROGR. EFFICACITE ENERGETIQUE 168185,67 0 0
X110059 EC. LANDONVILLERS REMPL. MENUISERIES 133,04 0 0
X110060 MAT. TRIMAZO - MENUISERIES EXT. 15252,58 0 0
X110061 GS FORT MOSELLE - MENUISERIES EXT. 1196 0 0
X110062 ELEM.PLANTIERES - MENUISERIES EXT. 3915,7 0 0
X110063 ELEM.STE-THERESE - MENUISERIES EXT. 7319,52 0 0
X110064 MAT.MOINEAUDIERE-ETANCHEITE SALLE JEUX 4715,59 0 0
X110065 ELEM.MAGNY PLAINE - MENUISERIES EXT. 4770,84 0 0
X110066 MAT. ARC EN CIEL - TOITURE 20831,93 0 0
X110067 TRAVAUX DIVERS DANS LES ECOLES 45802,19 0 0
X110068 TRAVAUX A REALISER ECOLES MESSINES 13840,92 0 0
X110069 EC. ERCKMANN-CHATRIAN 2/ REMISE EN ETAT 74883,95 0 0
X110070 REAMGT ET CONFORMITE REST. SCOLAIRES 287,04 0 0
X110071 CREAT NOUV. REST. SCOL. AUGUSTE PROST 195034,7 0 0
X110072 CREATION DE SELFS 1749,15 0 0
X110073 REAMGT ET CONFORMITE REST. SCOLAIRES 56633,46 0 0
X110074 CREATION SELF REST. LES ISLES 253577,9 0 0
X110075 SALLE DE MUSIQUES ACTUELLES 901116,32 0 0
X110076 CTRE CULT. ET SOCIAL METZ NORD/PATROTTE 25870,72 0 0
X110077 EXTENSION MEDIATHEQUE BORNY 14053,56 0 0
X110078 BIBL. PONTIFFROY AMENAGT ANC.EPICERIE 93790,18 0 0
X110079 TRAVAUX MEDIATHEQUES 42544,88 0 0
X110080 TRVX LOCAUX ARCHIVES 36057,75 0 0
X110081 SALLE DE MUSIQUE BELLETANCHE 59212,06 0 0
X110082 GROS ENTRETIEN BAT. CULTURELS 16451,63 0 0
X110083 PORTE DES ALLEMANDS 130057,14 0 0
X110084 NOTRE DAME ACHEVEMENT EXTERIEURS 571263,01 0 0
X110085 ST-MARTIN - RESTAUR. CLOCHER 455854,87 0 0
X110086 ST-VINCENT - RESTAUR. CHEVET 362689,99 0 0
X110087 N-DAME RESTAUR. ELEVATIONS LATERALES 6975,96 0 0
X110088 ENTRETIEN EDIFICES CULTURELS 7762,04 0 0
X110089 TRAV. CHAUFFAGE TEMPLE NEUF 28126,85 0 0
X110090 GROS ENTRETIEN MONUMENTS HISTORIQUES 22397,01 0 0
X110091 RESTAUR. EGLISE ST-EUCAIRE 30228,9 0 0
X110092 STRICT ENTRETIEN MONUMENTS HISTORIQUES 2956,08 0 0
X110093 BATIMENTS DES RECOLLETS 29900 0 0
X110094 TEMPLE NEUF - TRVX COMPLEMENTAIRES 8964,18 0 0
X110095 GROS ENTRETIEN BAT. CULTUELS 2150 0 0
X110096 GROS ENTRETIEN BATIMENTS CULTUELS 2990 0 0
88 X110097 GROS ENTRETIEN BAT. CULTUELS 118545,75 0 0
X110098 SECURITE BAT. CULTUELS ET CULTURELS 20604,68 0 0
X110099 GROS ENTRETIEN BAT. CULTUELS 7758,74 0 0
X110100 SECURITE BAT. CULTUELS ET CULTURELS 12481,94 0 0
X110101 DIVERS TRAVAUX BATIMENTS CULTUELS 20611,37 0 0
X110102 GYMNASES PROGR. EFFICACITE ENERGETIQUE 69251,17 0 0
X110103 HALLE COUVERTE ATHLETISME 65637,5 0 0
X110104 GAB CONSTR. SALLE POLYVALENTE 505151,5 0 0
X110105 RENOV. GYMN. HANNONCELLES 1102,71 0 0
X110106 INSTALLATIONS COUVERTES 11583,26 0 0
X110107 INSTALLATIONS COUVERTES 82362,92 0 0
X110108 FC DEVANT-LES-PONTS 159499,76 0 0
X110109 VESTIAIRES ES-METZ 463535,08 0 0
X110110 U.L. PLANTIERES 333551,01 0 0
X110111 VESTIAIRES APM 4514,18 0 0
X110112 PISCINES PROGR. EFFICACITE ENERGETIQUE 90127,35 0 0
X110113 CTRES BALNEAIRES 2511,6 0 0
X110114 TRAVAUX PISCINES 663,16 0 0
X110115 CTRES BALNEAIRES 71624,31 0 0
X110116 TRAVAUX PISCINES 19705,19 0 0
X110117 AGENDA 21 - PISC.BELLETANCHE 162603,4 0 0
X110118 CTRES BALNEAIRES 3169,4 0 0
X110119 TRAVAUX PISCINES 40879,78 0 0
X110120 GOLF : TRAVAUX D'AMENAGEMENT 35387,25 0 0
X110121 MJC QUATRE BORNES 15541,42 0 0
X110122 MAISON ROUGE 4520,88 0 0
X110123 CSC GAB RUE DE MERCY 2203,03 0 0
X110124 CTRE SOCIAL MAGNY 2475,72 0 0
X110125 MCL ST-MARCEL 55038,75 0 0
X110126 CSC BELLECROIX REMPL. VOLETS ET MENUIS. 493,82 0 0
X110127 RENOVATION MJC METZ-SUD 62543,74 0 0
X110128 ACCUEIL POLE DES LAURIERS 8267,27 0 0
X110129 VESTIAIRES BELLECROIX-VALLIERES-SABLON 28607,18 0 0
X110130 EXTENS. POLE NAUTIQUE ET PORT PLAISANCE 402977,17 0 0
X110131 MARCHE COUVERT - REPARATION TOITURE 1298,86 0 0
X110132 MARCHE COUVERT - INFILTRATIONS EAU 4652,44 0 0
X110133 AGENDA 21 - FACADES CTM 52428,96 0 0
X110134 RENOVATION GROUPE FROID 26491,4 0 0
X110135 INSTAL. CHAUFFAGE TRANSFORM. AU GAZ 159369,61 0 0
X110136 RENOVATION DIV. CHAUFFERIES 6738,38 0 0
X110137 TELEGESTION CHAUFF. MUNICIPALES 2224,56 0 0
X110138 REMISE A NIVEAU TELESURV. ALARMES PM 7225,04 0 0
X110139 MJC 4 BORNES - REMPL. CHAUDIERE 10790,31 0 0
X110140 HDV TRAVAUX DE SECURISATION 119742,89 0 0
X110141 ARSENAL - RENOV. INSTAL. FROIDES 11960 0 0
X110142 PISC. LOTHAIRE - RACCORDT CHAUF. URBAIN 104052 0 0
X110143 RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE 9301,77 0 0
X110144 RENOVATION GROUPE FROID 4512,46 0 0
X110145 INSTAL. CHAUFFAGE TRANSFORM. AU GAZ 121686,94 0 0
X110146 RENOVATION DIV. CHAUFFERIES 68280,98 0 0
X110147 TRANSFORM. CHAUFFAGE URBAIN 78587,37 0 0
X110148 EQUIPT PARC AUTO 9783,28 0 0
X110149 FOURN. ET POSE CAMERA DOME R. DU PALAIS 3533,92 0 0
89 X110150 CARROSSE DE VEILHAN 1860,51 0 0
X110151 EGL. ST-MARTIN - REGULATION CHAUFFAGE 7668,75 0 0
X110152 VEST. RUGBY/ REMPL 15 CONVECTEURS 2910,05 0 0
X110153 MISE EN SECURITE DES AGRES 9093,57 0 0
X110154 AGORA - AMENAGT DES ABORDS 14361,55 0 0
X110155 AMENAGT RUE HANNAUX 17351,56 0 0
X110156 BARRIERES D'ANJOU 3678,99 0 0
X110157 GPV / PLATEFORME SOCIO-ECONOMIQUE 1358317,62 0 0
X110158 RUE D'ARTOIS 1156,1 0 0
X110159 CHEMIN DU BARROIS 34852,49 0 0
X110160 RESTRUCTURATION BD D'ALSACE 13368,99 0 0
X110161 PLACE DE LA REPUBLIQUE 2050415,83 0 0
X110162 AMENGT BD DE TREVES 297086,27 0 0
X110163 TROIS ROIS/ DETOURNMT RESEAU EAU POTABLE 28778,48 0 0
X110164 POINTS APPORT PLACE DE CHAMBRE 54283,99 0 0
X110165 ECLAIRAGE PUBLIC 4209,33 0 0
X110166 ECO-D'ENER 3706,23 0 0
X110167 ECLAIRAGE PUBLIC 664800,01 0 0
X110168 INTERVENTIONS INSTAL. EN FACADES 575,97 0 0
X110169 JALONNEMENT 8597,26 0 0
X110170 COMPTEURS ECLAIRAGE PUBLIC 10775,41 0 0
X110171 JALONNEMENT PARKINGS MAZELLE ET PAIXHANS 8790,27 0 0
X110172 ECO D'ENER 6806,28 0 0
X110173 ECLAIRAGE PUBLIC 789914,75 0 0
X110174 JALONNEMENT 14636,46 0 0
X110175 JALONNEMENT DYNAMIQUE 9998,56 0 0
X110176 PROJET URBAIN PATROTTE/METZ-NORD 6033,37 0 0
X110177 PLACE MAZELLE 1800252,33 0 0
X110178 OPERATIONS STRUCTURANTES DE VOIRIE 1110277,76 0 0
X110179 REAMGT PL.ST-LOUIS ET ST-SIMPLICE 31925,28 0 0
X110180 AMENGT BD DE TREVES 141227,93 0 0
X110181 PL. MAZELLE - TRVX ACCOMPAGNEMENT 61238,84 0 0
X110182 BD DE L'EUROPE 2E TR. 2867,57 0 0
X110183 RUES DE BAGATELLE / LOUIS BERTRAND 166930,32 0 0
X110184 AMENAGTS DIVERS DE SECURITE 29981,44 0 0
X110185 USAGE DU VELO 14183,49 0 0
X110186 AMENAGT ZONES 30 177045,5 0 0
X110187 RUE DE LA BARONETE 431305,51 0 0
X110188 AMENAGT VOIRIE ET GENIE CIVIL 29518,33 0 0
X110189 ESPACES PUBLICS DEVANT LES PONTS 22975,16 0 0
X110190 REVETEMENTS ET TAPIS ROUTIERS 75752,57 0 0
X110191 OPERATIONS LIEES A INTERV. CONCESS. 540,46 0 0
X110192 ALIGNEMENTS DIVERS 6601,92 0 0
X110193 INTEGRATION RUE PILATRE DE ROZIER 169877,66 0 0
X110194 USAGE DU VELO 136660,06 0 0
X110195 AMENGT ZONES 30 130502,96 0 0
X110196 GAB RUE DE LA BARONETE 31237,22 0 0
X110197 PASSAGE A NIVEAU PATROTTE 27854,48 0 0
X110198 AMENAGT VOIRIE ET GENIE CIVIL 87085,87 0 0
X110199 ZONES BLEUES 22067,4 0 0
X110200 REVETEMENTS ET TAPIS ROUTIERS 1705556,26 0 0
X110201 OPERATIONS LIEES A INTERV. CONCESS. 27000,63 0 0
X110202 AMENAGTS DIVERS DE SECURITE 99584,62 0 0
90 X110203 AMENAGT ZONES 30 321618,86 0 0
X110204 TRVX INDUITS PAR PROJET METTIS 1145295,44 0 0
X110205 PASSAGE A NIVEAU PATROTTE 74358,73 0 0
X110206 AMENAGT DE VOIRIE ET GENIE CIVIL 228003,43 0 0
X110207 ABORDS CFA HOTELIER 63649,91 0 0
X110208 QUARTIER QUEULEU - ZONE 30 9164,59 0 0
X110209 RENOVATION DES SERRES 17947,02 0 0
X110210 AMELIORATION BASSINS ET FONTAINES 7750,08 0 0
X110211 MISES AUX NORMES ISO 14001 36211,61 0 0
X110212 REAMENAGT PLATEFORME LAC AUX CYGNES 97934,87 0 0
X110213 AMELIORATION LAC AUX CYGNES 9365,21 0 0
X110214 RENOVATION DES SERRES 29980,13 0 0
X110215 AMELIORATION BASSINS ET FONTAINES 13111,08 0 0
X110216 SECURISATION PARC URBAIN 41150,91 0 0
X110217 RESTAUR. OUVRAGES ART ET MURS DE QUAI 14464,01 0 0
X110218 SOUTENEMENTS PERRES ET REMP. VAUBAN 83409,23 0 0
X110219 RESTAUR. OUVRAGES ART ET MURS DE QUAI 251133,89 0 0
X110220 SOUTENEMENTS PERRES ET REMP. VAUBAN 62452,82 0 0
X110221 PLAN VELO 553782,76 0 0
X110222 MISES AUX NORMES ISO 14001 14609,1 0 0
X110223 SIGNALETIQUE 1865,76 0 0
X110224 SIGNALETIQUE 42174,59 0 0
X110225 RELIURES D'ART 3500 0 0
X110226 RESTAUR. DOCUMENTS ANCIENS 10625 0 0
X110227 RELIURES D'ART 3850 0 0
X110228 RESTAUR. DOCUMENTS ANCIENS 667,53 0 0
X110229 RESTAUR. DOCUMENTS ANCIENS 19998,62 0 0
X110230 TRAVAUX DIVERS DANS LES ECOLES 71757,05 0 0
X110231 PL. MAZELLE - PROCEDURE 1% ARTISTIQUE 1186,96 0 0
X110232 ESPACES URBAINS DEGRADES 33647,66 0 0
0904142184 RAYONNAGE BUREAU+CHAISES 549,85 0 1
0904142188 POSE STRUCTURE JEU 2699,93 0 1
0903762184 MOBILIER CABINET DU MAIRE 1495,02 0 1
20100808 TRAVX EN REGIE 2EME SEMESTRE 2009 383997,17 0 0
20110001 CDS+DVDS+OUVRAGES+GRAVURES 403188,36 0 1
20110002 OUVRAGES+GRAVURES 14399,69 0 1
20110003 STORES - MEUBLE RUE DU FOUR DU CLOITRE 1100 0 1
20110004 RIDEAUX - SALLE PAVEE HOTEL DE VILLE 3462,98 0 6
20110005 2 PLACE ST CROIX-STORE BANDES VERTICALES 563,79 0 1
20110006 2 APPAREILS PHOTOS NIKON COOLPIX PACK S4 251,82 0 1
20110007 MARCHE SUBSEQUENT MATERIELS INFORMAT. 11759,07 0 3
20110008 MARCHE SUBSEQUENT CONSULTATION N° 4 15261,98 0 5
20110009 RIDEAUX - SALLE PAVEE HOTEL DE VILLE 3445,04 0 6
20110010 POSTES NUMERIQUES - RESEAUX ET TELECOMM. 3456,44 0 6
20110011 MOBILIER(REPORT) 1384,97 0 1
20110012 MOBILIER(REPORT) 2704,21 0 10
20110013 MOBILIER(REPORT) 2700,27 0 10
20110014 MOBILIER(REPORT) 642,37 0 1
20110015 MOBILIER(REPORT) 321,77 0 1
20110016 MOBILIER(REPORT) 1445,19 0 1
20110017 ELEM PILATRE DE ROZIER 96,57 0 1
20110018 LICENCES CONNEXION CLIENT 4D + MIGRATION 12188,44 0 5
20110019 IDEAL ADMINISTRATION - ASSISTANCE + MAJ 1240,73 0 5
91 20110020 SECURITE INCENDIE HDV MISE EN C(REPORT) 4783,86 0 6
20110023 MARCHE COUVERT - ETUDE DE DEFINITION 7176 0 5
20110024 ELEC / MARCHE COUVERT / POMPE GRUNDFOS 1198,15 0 1
20110025 LOGT. CIMETIERE SABLON -CHAUFFE-EAU+ACC. 591,97 0 1
20110026 MAIRIES DE QUARTIERS /STORE+FILM SOLAIRE 748,69 0 1
20110027 LIBERAT°EMPRISES PLATEFORME SOCIO ECONO. 184426 0 5
20110028 ARMOIRE D'ATELIER(REPORT) 299 0 1
20110029 DIVERS FILET SANDOW ET CROCHETS(REPORT) 2029,89 0 1
20110030 ACQUISITION DE TAPIS ET AGRES DE(REPORT) 7081,76 0 10
20110031 ACQUISITION DE MATERIELS D'ATHLE(REPORT) 3981,42 0 10
20110032 FILETS DE FOOT(REPORT) 1046,82 0 1
20110033 COPL-ST SYMPHORIEN ACQUISIT-CHRO(REPORT) 4745,61 0 10
20110034 DCM DU 25-02-10 PT 24 SUBV-ACQUI(REPORT) 4500 0 5
20110035 DCM DU 28-10-10 PT 21 PART-ACHAT(REPORT) 2515 0 1
20110036 BEACH SPORTS BELLECROIX 1 GEOTEX(REPORT) 789,36 0 1
20110037 SUBV.EQUIP.TEMPLE PROTESTANT 27063,16 0 5
20110038 NUMERISATION SELON MARCHE N° 100(REPORT) 14848,94 0 3
20110039 FAUTEUILS(REPORT) 3855,02 0 5
20110040 MEUBLE DE RANGEMENT BAS(REPORT) 186 0 1
20110041 LOGICIELS POUR BSN(REPORT) 1428,9 0 3
20110042 LOGICIELS POUR BSN(REPORT) 2449,41 0 3
20110043 OUVRAGES FONDS ANCIEN(REPORT) 96 0 0
20110044 OUVRAGE FONDS ANCIEN(REPORT) 1200 0 0
20110045 FOURNITURE DE MARTEAUX DE PAVEUR(REPORT) 310,36 0 1
20110046 CASD/PIECES RECHANGE/BORNE SUMO (REPORT) 4346,26 0 6
20110047 CASD/ENTRETIEN VIDEO INTERPH./CE(REPORT) 5707,66 0 10
20110048 CASD/ENTRETIEN VIDEO INTERPH./CO(REPORT) 2452,78 0 6
20110049 REG/M.NIVEAU PROGRAMMES REGULATI(REPORT) 17355,16 0 6
20110050 REG/ MAINTIEN NIVEAU TECHN.POSTE(REPORT) 10700,61 0 6
20110051 REG/REMPLT MATERIEL VISU/LANTERN(REPORT) 18352,62 0 8
20110052 REG/REMPLT FIGURINES PIETONS A I(REPORT) 14076,92 0 8
20110053 MANIF/PL.REPUBLIQUE/CONN+POIGNEE(REPORT) 781,61 0 1
20110054 MANIF/PL.REPUBLIQUE/CONN+POIGNEE(REPORT) 2063,76 0 1
20110055 MANIF/PLANCHER P/TENTE GARDEN C(REPORT) 3593,8 0 6
20110056 AMENAGEMENT SQUARE GUSTAVE KAHN(REPORT) 1050,09 0 0
20110057 ETUDE TVX ARROSAGE+ALIM. JARDIN (REPORT) 9448,4 0 0
20110058 DROITS DE DOUANE ET TVA A L' IMPORTATION 642,66 0 0
20110059 MARCHE CONSULTATION SERVEURS+ACCESSOIRES 3135,91 0 2
20110060 MIGRATION 8.3 VERSION 9 ENTREPRISE VAULT 3408,6 0 3
20110061 EVOLUTION DES BAIES DE STOCKAGE (REPORT) 64483,81 0 3
20110062 POTEAUX ET FILETS DE VOLLEY(REPORT) 1620,23 0 1
20110063 BUT DE BASKET MURAL(REPORT) 1981,77 0 1
20110064 BUT DE HAND BALL(REPORT) 653,02 0 1
20110065 ACQUIS.TERRAIN METZ MAGNY/MARTIN(REPORT) 1518 0 0
20110066 HONOR.ACQUIS.TERRAIN -MARTIN CHA(REPORT) 354,9 0 0
20110067 ACQUISIT° PARCELLE RUE ST PIERRE(REPORT) 1 0 0
20110068 HONOR.ACQUISIT°PARCELLE RUE ST PIERRE 377,34 0 0
20110069 ACQUIS.PARCELLE RUE DE BAGATELLE(REPORT) 1 0 0
20110070 ILLUM/PL.DE GAULLE/25 SPHERES LE(REPORT) 4485 0 6
20110071 PA/ESP.VERTS/NETTOYEUR HAUTE PRE(REPORT) 1901,64 0 6
20110072 PA/ESP.VERTS/1 TONDEUSE AUTOTRACTEE 2057,12 0 1
20110073 PA/ESP.VERTS+PROP./9 SOUFFLEURS (REPORT) 5478,88 0 6
20110074 PA/ESP.VERTS/10 DEBROUSSAILLEUSE(REPORT) 5501,6 0 10
92 20110075 PA/ESP.VERTS/MOTOBINEUSE ROUE MO(REPORT) 3588 0 6
20110076 ANNONCE BOAMP UE 25/11/10 562,25 0 8
20110077 AVIS ATTRIBUTION/FOURN.VEHICULES+ENGINS 424,46 0 8
20110078 AVIS APPEL PUBLIC CONCUR./FOURN.3 PICK U 1047 0 10
20110079 PROPR/BE-013-XE/CHASSIS BENNE 3P(REPORT) 31294,77 0 10
20110080 PA/PROPRETE/2 BENNES AMPLIROLL 1(REPORT) 8132,8 0 8
20110081 MISE A JOUR DE LOGICIELS 753,12 0 2
20110082 PA/PROPR./ASPIRATEUR DECHETS URB(REPORT) 13226,4 0 10
20110083 MARCHE SUBSEQUENT CONSULTATION LICENCES 54685,95 0 5
20110084 IDEAL REMOTEL - ASSISTANCE + MISE A JOUR 1382,1 0 2
20110085 MANIF/1 TENTE GARDEN COTTAGE 5 (REPORT) 4040,93 0 8
20110086 MANIF/MOTIFS ILLUMINATIONS DE NO(REPORT) 4005,16 0 8
20110087 HONOR. ACQUIS.PARCELLE RUE DE BA(REPORT) 402,34 0 0
20110088 EVOLUTION DES BAIES DE STOCKAGE 58336,29 0 3
20110089 MIGRATION BASE DE DONNEES APPLE (REPORT) 2018,25 0 2
20110090 ACHAT DE LICENCES ENTREPRISEVAUL(REPORT) 23322 0 5
20110091 MOBILIER(REPORT) 1074,85 0 1
20110092 MOBILIER DIRECTION DU SERVICE(REPORT) 3940,58 0 6
20110093 PLATEAU SPORTIF 4 BORNES REMPLAC(REPORT) 3067,74 0 0
20110094 1 ECHELLE DOUBLE(REPORT) 220,06 0 1
20110095 ACHAT UL PLANTIERE(REPORT) 1987,75 0 1
20110096 LUM/REMPLT LANTERNES P/DISPOS.DIODES 2759,17 0 6
20110097 EPI/APPAREIL PHOTO KODAK C143+ACCESS. 68,98 0 1
20110098 DIR/APPAREIL PHOTO CANON SX 130IS+ACCESS 185,98 0 1
20110099 SR/REMPLT MATERIEL/100 POTELETS BOULE 3229,2 0 6
20110100 ACHAT MOBILIER POUR MR WEBER(REPORT) 1692,34 0 1
20110101 NUMERISEUR REPRODUCTEUR CANON 8245,7 0 5
20110102 PA/ESP.VERTS/HERSE PORTEE 3 POIN(REPORT) 2454,19 0 6
20110103 PA/ESP.VERTS/FRAISE ROTATIVE POR(REPORT) 4066,4 0 6
20110104 GPV METZ-BORNY/M.O.-PLATEFORME EST 15982,74 0 5
20110105 OUVRAGES FONDS ANCIEN 1712,5 0 0
20110106 OUVRAGES FONDS ANCIEN 480 0 0
20110107 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 94 0 0
20110108 STORES 3345,09 0 10
20110109 KITS D'AUTOFORMATION MINI ANNE CFRC 1200 0 6
20110110 1 APPAREIL PHOTOS NIKON 1467 0 1
20110111 MOBILIER 3519,23 0 10
20110112 MOBILIER 2637,78 0 10
20110113 MISE A NIVEAU AVENIOPACK MULTI UTILISAT. 15930,72 0 5
20110114 M.A.J. FINANCES V 2010.1.04 PLATEFORME 825,24 0 5
20110115 UPGRADE ARCHICAD 14 + ARTLANTIS RENDER 3 3424,29 0 5
20110116 LOGICIEL ARCHICAD 13 -SERV. ARCHITECTURE 3899,99 0 5
20110117 CONCEPTION DE SUPPORTS PEDAGOGIQUES 1121,25 0 5
20110118 ACHAT BUTS DE HAND BALL(REPORT) 1986,9 0 0
20110119 BACS A BDS(REPORT) 3890,37 0 10
20110120 CAISSON MOBILE POUR BSN 233,22 0 1
20110121 CH.LE PAYEN/ETUDE RISQUES SANIT+(REPORT) 2152,8 0 1
20110122 ZAC GPV METZ-BORNY PART.-EQUIL.BILAN 0 0 0
20110123 REALISATION DALLAGE BETON(REPORT) 17904,12 0 0
20110124 CTM/BH-526-BM/FOURGON TOLEE 14M3/(REPORT 25114,8 0 10
20110125 MOBILIER - MAIRIE DE QUARTIER DE BORNY 3955,23 0 5
20110126 ACQUISITION DE TAPIS DE SOL ET D(REPORT) 3476,9 0 10
20110127 DIR/MARTEAU PERFORATEUR HILTI TE 6-A36+A 1331,67 0 1
93 20110128 ELEC/APPAREIL PHOTO CANON SX 130 IS 185,98 0 1
20110129 SR/REMPLT MATERIEL/PANNEAUX 4142,7 0 10
20110130 PA/ESP.VERTS/2TONDEUSES FLYMO XL(REPORT) 1353,87 0 6
20110131 PA/ESP.VERTS/5 TAILLE-HAIES STIH(REPORT) 2381,3 0 6
20110132 PA/PROPRETE/GROUPE SOUDURE SDMO (REPORT) 2152,8 0 6
20110133 PA/PROPR./BALAYEUSE 3.5 M3/10022(REPORT) 118192,31 0 20
20110134 FOURNITURE ET POSE PANNEAUX DE B(REPORT) 1405,3 0 1
20110135 CLOISONS ETANCHES+COUVERCLES INTERIEURS 19033,09 0 1
20110136 TVA INTRACOMMUNAUT.- RMS LURA DE 2434,48 477 0 1
20110137 CESSION CINEMA CAMEO - FRAIS DE NOTAIRE 12894,78 0 0
20110138 MATERIEL RADIO PM - RESEAUX ET TELECOMM. 2664,07 0 6
20110139 DIR/DOMINIQUE MACHEREZ/AXE+TABLIER/KR9AP 242,79 0 1
20110140 LOCAL BOULISTE SABLON EXTENSION(REPORT) 8204,75 0 0
20110141 CHAUF/PRESBYTERE ND LOURDES/CHAUFFE EAU5 240,11 0 1
20110142 BLOCAGE CREDIT SUBV.PAROISSE ST (REPORT) 12000 0 1
20110143 MANIF/SANGLES+PERCEUSE+COFFRET SCIE CLOC 484,3 0 1
20110144 AVIS A LA PRESSE FORAGE PUIT RUE DU CANA 234,46 0 0
20110145 PA/PROPR./BALAYEUSE ASPIRATRICE (REPORT) 59321,6 0 10
20110146 TVA INTRACOMMUNAUT. 19.6 % 2592 0 0
20110147 PETIT MOBILIER 1954,12 0 1
20110148 DIR/REST SCOL.MAGNY/TUILES/KR8931 145,29 0 1
20110149 LOGICIEL CREATIVE SUITE 5 DESIGN PREMIUM 3815,84 0 3
20110150 PERISCOLAIRE 2238,91 0 6
20110151 COFFRES-FORTS - MAIRIES DE QUARTIERS 5920,2 0 6
20110152 CONV. I/21995-22.12.05+AVENANT 236060 0 5
20110153 CONV. I/21995-22.12.05+AVENANT 13172 0 1
20110154 CONV. I/21995-22.12.05+AVENANT 370000 0 5
20110155 CHAUF/ATELIER/COFFRET OUTILLAGE+DEBOUCHE 390,14 0 1
20110156 EPI/SERRURERIE/COFFRET 2 MEULEUSES 221,26 0 1
20110157 EPI/MENUISERIE/FRAISEUSE 297,8 0 1
20110158 EPI/SERRURERIE/PERCEUSE VISSEUSE 325,22 0 1
20110159 TEMPLE NEUF-F+P D'UN MICROPHONE 775,83 0 1
20110160 DCM DU 27-05-10 PT 9 PARTICIP-AC(REPORT) 2878 0 1
20110161 CHAUF/EP.COLUCCI/ROBINETS RADIATEUR 810,37 0 1
20110162 CHAUF/JOYEUX PINSONS/ERCKMANN/HOFFMAN/TU 421,97 0 1
20110163 CHAUF/LOGT CONCIERGE R.L ABREUVOIR/ BAC 1435,44 0 1
20110164 CHAUF/PRIM ST EUCAIRE/ROBINET TEMPOMATIQ 298,87 0 1
20110165 CHAUF/MAT LES POMMIERS ROSE/TUBE ANTI-BE 309,52 0 1
20110166 EPI/EP AUGUSTE PROST/SERRURE+GOND/KR9AAH 98,29 0 1
20110167 CHAUF/MAT ST MARTIN COLUCCI+DIVERS/CUVET 466,79 0 1
20110168 CHAUF/MAT ST MARTIN/CHAUFFE EAU+EVIER+RA 725,28 0 1
20110169 CHAUF/GS.HTS VALLIERES/CHAUFFE EAU 300L+ 1023,17 0 1
20110170 CHAUF/MAT LA MOINEAUDIERE/CUVETTE BASSIN 453,14 0 1
20110171 CHAUF/MAT CLAIR MATIN/TUBE+DOUILLE+APPLI 158,84 0 1
20110172 CHAUF/RESTO SCOLAIRE G.A.B/CUVETTE HANDI 287,83 0 1
20110173 CHAUF/PERISCOLAIRE CAMILLE HILAIRE/CUVET 1160,41 0 1
20110174 DIR/EP DEBUSSY/LR1110/GACHE+PAUMELLE+SER 56,12 0 1
20110175 CHAUF/EP JEAN MOULIN/CHAUFFE EAU 50 L/LR 316,44 0 1
20110176 DIR/JOYEUX PINSONS/FERME PORTE/LR1620 84,46 0 1
20110177 CHAUF/MAT HTS VALLIERES/EVIER ROBINET+SI 189,11 0 1
20110178 FOURNITURE EXTINCTEURS 2492,46 0 6
20110179 EPI/ASPIRATEUR EAU+POUSSIERE JET100 771,37 0 1
20110180 ECOLE PRIMAIRE GASTON HOFFMANN BLOC SANI 101,1 0 1
94 20110181 MOBILIER 4236,9 0 10
20110182 ECOLE PRIMAIRE JEAN DE LA FONTAINE BLOCS 392,61 0 1
20110183 CHAUF/EP HAUTS DE VALLIERES/CHAUFFE EAU+ 517,11 0 1
20110184 ACHAT TAPIS DE RECEPTION SAE 4485,35 0 8
20110185 PLATEAU SPORTIF STE THERESE PORT(REPORT) 6583,98 0 0
20110186 CHAUF/PRESBYTERE ST FIACRE/CHAUFFE EAU+E 545,16 0 1
20110187 MICROFILMS DOCS FONDS ANCIEN 109,36 0 0
20110188 OUVRAGES FONDS ANCIEN 830 0 0
20110189 CASD/ENTR.JALONNEMENT DYNAMIQUE/PLATINES 13024,44 0 0
20110190 ACHAT D'UN FAUTEUIL DE REMPLACEMENT POUR 427,29 0 1
20110191 ABRIS DE JARDIN SITES METMAN ET 2 FONTAI 3591,63 0 6
20110192 ACHAT DE MEDECIN BALLS 239,2 0 1
20110193 PA/FOURGONNETTE TOLEE 4 M3/10022(REPORT) 13502,84 0 10
20110194 ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-(REPORT) 10336,68 0 5
20110195 ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-(REPORT) 24118,92 0 5
20110196 ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-(REPORT) 10336,68 0 5
20110197 EPI/EP CAMILLE HILAIRE/PORTES CF 466,19 0 1
20110198 LOCAL CHLORE TEILHARD INSTALLATION 1 EXT 132,4 0 1
20110199 CONFORMITE SECURITE INCENDIE HDV REPORT 1279 0 6
20110200 MOBILIER - MAIRIE DE QUARTIER DE BORNY 3391,86 0 5
20110201 ACQUISITION DE MATERIELS DE SPOR(REPORT) 6335,21 0 10
20110202 ACHAT POTENCES 679,73 0 1
20110203 ACHAT DE MATERIEL DE BUREAU 1433,95 0 1
20110204 MANIF/5 DRAPEAUX FRANÇAIS+5 LORRAINS 780,75 0 1
20110205 CASD/PIECE RECHANGE BORNES AUT./CHAINE C 1619,14 0 1
20110206 CONVENTION ARSENAL III ETUDES ET TRX 6785,71 0 1
20110207 MOBILIER(REPORT) 3519,23 0 10
20110208 MOBILIER 281,54 0 1
20110209 MOBILIER SCOLAIRE 2635,89 0 10
20110210 FOURNITURE, POSE OU REPARATION DE STORES 39671,19 0 10
20110211 CONFORMITE ASCENSEUR HOTEL DE VI(REPORT) 485,25 0 1
20110212 LUM/REMPLT MATERIEL VISU/FIGURINES PIETO 5142,8 0 8
20110213 CASD/COFFRET COMMANDE BORNES AUT./SUPPOR 502,32 0 1
20110214 CASD/COFFRET COM.BORNES AUT./GRILLES ARM 526,24 0 1
20110215 CASD/PIECES RECHANGE BORNE AUT./MOTEUR C 3767,4 0 6
20110216 SR/REMPLT MATERIEL/SUPPORTS ALU 2930,2 0 8
20110217 MANIF/FOURNITURE 6 RAMPES ACCES HANDICAP 11499,54 0 10
20110218 AMENAGEMENT SQUARE GUSTAVE KAHN(REPORT) 3485,44 0 0
20110219 AMENAGEMENT SQUARE GUSTAVE KAHN(REPORT) 0 0 0
20110220 AVIS A LA CONC. BL POINCARE 989,47 0 0
20110221 GROUPE POLIT. EPAM 599 0 1
20110222 ACHAT DE 3 PHOTOCOPIEURS POUR SERVICE ES 11516,95 0 5
20110223 REEE 166,9 0 1
20110224 ACHAT MOBILIER POUR MR KLING 1079,99 0 10
20110225 ACHAT CHARIOTS DE MENAGE POUR GYMNASES M 400,06 0 1
20110226 MOBILIER 382,6 0 1
20110227 PC SONY VAIO S SERIES VPC S13V9E/B 1218,72 0 5
20110228 TELEPHONES ALCATEL NUMERIQUES 2755,82 0 6
20110229 PERISCOLAIRE 2005,69 0 6
20110230 ACHAT DE L'OEUVRE "GRAOULLY" 201(REPORT) 7500 0 10
20110231 CASD/PIECES RECHANGE P/BORNES/COLLERETTE 1016,6 0 1
20110232 LUM/SCIE DE SOL+DISQUE A RAINURER 5183,46 0 10
20110233 MEDIATHEQUE BORNY RENOVATION OUVRANTS D 4215,12 0 6
95 20110234 PA/ESP.VERTS/2 CHASSIS BENNE 7 P(REPORT) 60479,32 0 0
20110235 PA/ESP.VERTS/2 ROTOR BROYAGE FRONTAL 11433,76 0 10
20110236 MANIF/2 ENREGISTREURS ROLAND 459,98 0 1
20110237 MANIF/CHAINE P/FIXATION BARRIERES SECUR. 671,67 0 1
20110238 MANIF/RAMPES HANDICAPES/TUBE CARRE 78,72 0 1
20110239 MANIF/RAMPES HANDICAPES/EMBOUT PERGA 31,81 0 1
20110240 MOBILIER 561,76 0 1
20110241 ECHAFAUDAGE PLIANT 100 % SECURISE 812,02 0 1
20110242 PUPITRE+ALIMENT.PUPITRE+TABLETTE ARMOIRE 1803,57 0 1
20110243 MARCHE SUBSEQUENT - CONSULTATION 5249,24 0 5
20110244 LOCAL BOULISTE SABLON EXTENSION(REPORT) 5670,5 0 0
20110245 TELEGESTION GS BORNY CENTRE 2896,71 0 6
20110246 TELEGESTION SERVICE TECHNIQUE 4169,26 0 6
20110247 TELEGESTION 144 ROUTE DE THIONVILLE 4499,35 0 6
20110248 ACHAT APPAREIL PHOTO NUMERIQUE 205,98 0 1
20110249 STORES - BUREAU M. JEAN ET SECRETARIAT 1195 0 1
20110250 ACAHT DE MATERIEL DE BUREAU 306,8 0 2
20110251 MOBILIER 398,46 0 1
20110252 MOBILIER 5130,84 0 10
20110253 MOBILIER SCOLAIRE 17474,06 0 15
20110254 MOBILIER SCOLAIRE 8953,85 0 10
20110255 EPI/EM LA MOINEAUDIERE/FAUX PLAFOND/LR19 789,04 0 1
20110256 FOURNITURE QUINCAILLERIE 316,76 0 1
20110257 CHAUF/ATELIER/APPAREIL A GELER ROTHENBER 1767,84 0 1
20110258 EPI/SERRURERIE/LOT MARTEAU PERFORATEUR 513,08 0 1
20110259 DIR/OUTILLAGE/2 PERCEUSES VISSEUSES 836,51 0 1
20110260 EPI/SERRURERIE/ESCABEAU 289,89 0 1
20110261 EPI/OUTILLAGE/MARTEAU PERFORATEUR TE 7+B 788,38 0 1
20110262 REG/M.N.TECH.POSTE CENTRAL DE REGULATION 4745,13 0 10
20110263 REG/M.NIV.+EXTENS.VIDEO SURVEILLANCE/FOU 4018,56 0 8
20110264 LUM/REMPLT SIGNAL./SUPPORTS ALU 5140,41 0 8
20110265 LUM/REMPLT MATERIEL VISU/FIGURINES PIETO 14495,52 0 10
20110266 LUM/REMPLT MATERIEL VISU/OPTIQUE LEDS 2095,39 0 1
20110267 SR/BALISETTES/PAN AUTOREDRESSABLES 2954,12 0 6
20110268 PA/ESP.VERTS/2 TRONCONNEUSES STIHL/REMPL 1318,8 0 1
20110269 ATELIER VL/COFFRET DOUILLES TORX 124,91 0 1
20110270 PANNEAU D'AFFICHAGE 877,86 0 0
20110271 REALISATION SERRE MULTI-CHAPELLE 58771,44 0 0
20110272 PA/PROPR./MINI BOM MAM/100220-0(REPORT) 42048,96 0 10
20110273 HOTEL DE VILLE - STORES TOILE SOLAIRE 911,39 0 1
20110274 HOTEL DE VILLE - STORES TOILE SOLAIRE 1720,09 0 1
20110275 STORES - MAIRIES DE QUARTIERS 1477,06 0 1
20110276 144 ROUTE DE THIONVILLE - STORES 568,7 0 1
20110277 MARCHE SUBSEQUENT ACCESSOIRES IMPRIMANTE 3920,78 0 5
20110278 MARCHE SUBSEQUENT- SCANNER DE PRODUCTION 3779,36 0 5
20110279 MOBILIER SCOLAIRE 2631,2 0 10
20110280 GS ST VINCENT - REMPLACEMENT POMPE 784,9 0 1
20110281 EM MACHEREZ - RPLCT POMPE 1318,36 0 1
20110282 ELEC/EM DOMAINE FLEURI/LUMINAIRES/LR1268 1865,76 0 1
20110283 CHAUF/EP LES PEPINIERES/TETE TEMPO/LR144 336,29 0 1
20110284 CHAUF/MAT LA VOLLIERE/EVIER+ACCESS./LR18 156,1 0 1
20110285 CHAUF/MAT LES CHARDONNERETS/EVIER+ACCESS 234,94 0 1
20110286 CHAUF/MAT LA MOINAUDIERES/LAVABO+DIV 377,51 0 1
96 20110287 CHAUF/MAT J.MORETTE/CUV ENFANT/LR2311 204,22 0 1
20110288 CHAUF/PIM J.VERNE/CUV+ACCESS/LR1447 134,79 0 1
20110289 CHAU/PRIM AUMIOT/CHAUF EAU+ACC/LR2120 296,21 0 1
20110290 CHAUF/REST SCO GAB/WC+ACCESSOIRES 301,64 0 1
20110291 CHAUF/EP L.PERGAUD/CHAUFFE EAU+ACCESS 260,81 0 1
20110292 GPV DE BORNY MARCHE M.O. TR 2/4/5/7 121645,76 0 5
20110293 GPV DE BORNY - M.O. ING TR 2/4/5/7 95054,27 0 5
20110294 ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-(REPORT) 4784 0 1
20110295 ETUDE DE CIRCULATION/INFRASTRUCT(REPORT) 3049,8 0 1
20110296 ETUDE FAISABILITE EQUIPT BORD SEILLE 22126 0 5
20110297 ANNONCE CONSULTATION BELCHAMPS LASEMAINE 137,84 0 1
20110298 ZAC GPV METZ-BORNY PART.-EQUIL.BILAN 1600000 0 5
20110299 SR/REMPLT MATERIEL/10 BALISES ALLIGATOR -23150,88 0 1
20110300 AMENAGEMENT SQUARE GUSTAVE KAHN(REPORT) 759,46 0 0
20110301 MANIF/RENOUVLT MATERIEL/1000 CHAISES 15428,4 0 6
20110302 MANIF/DIV.MANIF./10 COMPTEURS ELECTR. 3013,92 0 6
20110303 ATELIERS VL+PL/2 FONTAINES FREIN 1915,85 0 1
20110304 LOGICIEL POUR APPAREIL PHOTOS NIKON D90 129 0 2
20110305 ACHAT D'UN PHOTOCOPIEUR POUR ACCUEIL RUE 3175,38 0 3
20110306 ACHAT SIEGES DE BUREAU POUR DIFFERENTS A 2021,24 0 10
20110307 ACHAT FAUTEUILS DE BUREAU POUR PERSONNEL 2675,93 0 10
20110308 PIED DE TABLE DE REUNION POUR MR LANG 119,6 0 1
20110309 MODULES WEB-PARC AUTO-PATRIMOINE-FONCIER 12976,6 0 2
20110310 LOGICIEL SKETCHUP PRO 7.1 VF 1064,44 0 2
20110311 INTEGRAT.POSTES DOMAINE ACTIVE DIRECTORY 358,8 0 2
20110312 JOURNEES DELEGAT. RESSOURCES TECHNIQUES 2511,6 0 2
20110313 LOGICIEL UPDATE GRAVOSTYLE 98 DISCOVERYV 1156,41 0 2
20110314 INSTALLATION DE REDHAT ENTREPRISE 6 3000 0 2
20110315 PRESTATIONS D' ASSISTANCE TELEPHONIQUE 3999,42 0 2
20110316 MOBILIER(REPORT) 4848,74 0 10
20110317 ELEC/EP PILATRE DE ROZIER/PROJECTEUR/KR9 588,43 0 1
20110318 ELEC/EP GROUILLY/LUMINAIRE/LR1753 728,26 0 1
20110319 PISC OLYMP FOURN SECHE LINGE ET MICRO ON 600 0 1
20110320 PISC BELL FOURNITURE SECHE LINGE 349 0 1
20110321 PISC OLYMP -TAPIS TOBOOGAN D'APPRENTISSA 2759,17 0 6
20110322 HARMONIE MUNICIPALE 2011 ACQUISITION TU 4782,18 0 6
20110323 ACHAT MATERIEL ELEC- STOCK TELEGESTION 15292,76 0 10
20110324 SR/REMPLT MATERIEL ENTRETIEN/DIVERS PANN 9662,47 0 6
20110325 SR/REMPLT MATERIEL ENTRETIEN/SUPPORTS AL 4395,3 0 6
20110326 REGULARISAT. TRAVAUX M.H. 902709,88 0 0
20110327 REGULARISAT. TRAVAUX M.H. 22257,6 0 0
20110328 REGULARISAT. TRAVAUX M.H. 172892 0 0
20110329 REGULARISAT. TRAVAUX M.H. 45658,45 0 0
20110330 CENTRE DU BON PASTEUR - 2 ARMOIRES 931,28 0 1
20110331 ACHAT DE MOBILIER POUR MR TOULOUZE 380,63 0 1
20110332 ACHAT D'UN SIEGE ERGONOMIQUE SUITE A AVI 427,29 0 1
20110333 PC PORTABLE HP EliteBook 8540p/MonsieurL 3824,81 0 5
20110334 STATION RADIO DEPLACABLE POUR POLICE (PO 1319,19 0 1
20110335 VIDEOPROJECTEUR POLE AFF SCOL 750 0 1
20110336 MAT CLAIR MATIN SECURISATION JEUX DE COU 2392 0 6
20110337 MAT TRIMAZO SECURISATION JEUX DE COURS 598 0 1
20110338 MAT LE PIGEONNIER REPARATION JEUX DE COU 1841,84 0 1
20110339 CHAUF/MAT.POMMIER ROSE/RADIATEUR HORIZON 1002,24 0 1
97 20110340 ELEC/EM PILATRE DE ROZIER/MAT.ELECTR./KR 2426,99 0 6
20110341 EPI/EM JOYEUX PINSONS/PORTES CF/LR1620 699,37 0 1
20110342 ELEC/EP ERKMANN CHATRIAN/ALARME/LR2012 2447,02 0 6
20110343 DIR/EP STE THERESE/SOLIN+ACCESS/LR0252 170,14 0 1
20110344 CHAUF/EP VAN GOGH/CHAUFFE EAU+ACC/LR3214 357,6 0 1
20110345 CHAUF/EP VAN GOGH/URINOIR+ACCESS/LR3148 210,99 0 1
20110346 CHAUF/DIV. ECOLES/CUVETTES+ACCESS 260,9 0 1
20110347 CHAUF/EP DEBUSSY/CHAUFF EAU+ACCESS 454,73 0 1
20110348 CHAUF/EP C.AUMIOT/CHAUF EAU+ACC/LR3592 195,88 0 1
20110349 CHAUF/GS MONNAIE/CHAUF EAU+ACC/LR3642 247,25 0 1
20110350 CHAUF/CHATEAU AUMIOT/LAVABO+ACCESS 344,84 0 1
20110351 PA/AFFAIRES SCOLAIRES/DEBROUSSAILLEUSE S 621,92 0 1
20110352 PISC OLYMP. MATERIEL ANIMATION 1030 0 1
20110353 MATERIEL ELECTRIQUE POUR FOIRE DE MAI 4395,3 0 1
20110354 CHAUF/MARCHE COUVERT/PROZONE 540,59 0 1
20110355 DIR/PRESBYTERE ST VINCENT DE PAUL/GOUT+A 1160,6 0 1
20110356 BOITES CONSERVATION DOCUMENTS FIGURES ET 336,08 0 1
20110357 MOBILIER PATIO - TABLE ET FAUTEUILS 1000 0 1
20110358 ACQUISITION RECEPTEUR GNSS 21528 0 6
20110359 BATIMENT FAMILLE LORRAINE - ALARME 1345,5 0 1
20110360 TRAVAUX LIAISONS FIBRE OPTIQUE 4015,93 0 0
20110361 CARTES GIGA SUR CHASSIS ALCATEL 2495 0 0
20110362 TVA FACT-ANS LUXEMBOURG VFL-000246 489 0 0
20110363 FIXATION GRILLAGE ECOLE PRIMAIRE ROCHAMB 477,02 0 1
20110364 EP PEPINIERES - REMPLACEMENT POMPE 1184,94 0 1
20110365 EXTINCTEURS 1054,87 0 1
20110366 PISC SQLUXEMBOURG ACHAT COFFRET SECURITE 474,68 0 1
20110367 PISC BELLETANCHE - TOBOGGAN JUNIOR 698,72 0 1
20110368 DIR/ECHELLE TRANSFORMABLE ALU 296,61 0 1
20110369 ICONES DE FONDS ANCIEN 13000 0 0
20110370 MICROFILMS FONDS ANCIEN 127,43 0 0
20110371 PORTRAITS GRAVES DE MESSINS 240 0 0
20110372 Estampes contemporaines de Catherine Gil 900 0 0
20110373 Estampes contemporaines de Claude Bureau 246 0 0
20110374 MANIF/ENSEMBLES TABLES+BANCS 9123,09 0 8
20110375 CHAUF/TOILETTES CTM/TEMPOMATIC 1735,2 0 1
20110376 ELEC/OUTILLAGE/PERCEUSE ETABLI 742,14 0 1
20110377 EPI/ATELIER SERRURERIE/ECHELLE ALU 139,61 0 1
20110378 ELEC/CONTROLEUR DE DIFFERENTIEL 666,89 0 1
20110379 ACHAT MOBILIER POUR MME MORHAIN - HOTELD 908,17 0 1
20110380 RESERVATION OPERATIONS SUR 2011(REPORT) 4667,8 0 5
20110381 PRIM PLANTIERES ANTI-PINCE DOIGTS 359,59 0 1
20110382 METZ PLAGE - BRUMISATEURS 4712,24 0 8
20110383 COUSSINS POUR MED SABLON 770,82 0 1
20110384 MANIF/15 PAVILLONS ALLEMAGNE 436,12 0 1
20110385 SR/REMPLT MATERIEL/40 GARDE CORPS 4157,3 0 6
20110386 LUM/REMPLT MAT.VISU/LANTERNES+MODULES 23345,92 0 10
20110387 CASD/PIECE RECHANGE BORNES AUT/BORNE AXE 4126,2 0 8
20110388 REG/REMPLT MAT.VISU/20 FIGURINES PIETONS 10166 0 10
20110389 REG/REMPLT MAT.VISU/25 LANTERNES 13903,5 0 10
20110390 SR/REMPLT MATERIEL/PANNEAUX VOIE VERTE 477,44 0 1
20110391 CASD/COFFRET COMMANDE BORNES/ARMOIRE+CHA 483,9 0 1
20110392 REG/REMPLT CONTROLEURS TRAFIC/TRANSFO 2 2888,34 0 6
98 20110393 REG/2 COMPTEURS RADAR DE TRAFIC 2045,16 0 6
20110394 CASD/ENTRETIEN JALONNEMENT/LPC32USB 191,36 0 1
20110395 CASD/PIECES RECHANGE BORNE AUT./CHARGEUR 93,53 0 1
20110396 SR/REMPLT MATERIEL/129 POTELETS BOULE 4781,26 0 8
20110397 SR/REMPLT MATERIEL/44 GARDE CORPS 4736,16 0 8
20110398 FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LESJ 874,9 0 1
20110399 REMPLACEMENT DE PIECES SUR PLANCHE A VAG 424,94 0 1
20110400 MOBILIER VESTIAIRES 741,7 0 1
20110401 EPI/FOURN. PETIT MATER.P/CONSTR.CAGE SEC 1027,82 0 1
20110402 REFECTION DU CHEMINEMENT RUE Mme DE STAE 9926,8 0 0
20110403 REFECTION DE SOL 3588 0 0
20110404 F/P BALANCOIRE RUE BARRAL(REPORT) 4295,46 0 0
20110405 REFECTION DE SOL SOUPLE(REPORT) 3698,99 0 0
20110406 iPad 2 16Go. 1218,01 0 1
20110407 ECOLE PRIMAIRE PILATRE DE ROZIER/CARRELA 481,83 0 1
20110408 CHAUF/MAT ROCHAMBEAU/KIT TEMPO/LR2826 1194,52 0 1
20110409 DIR/JULES VERNES/BLOC DE BAL/LR3319 528,73 0 1
20110410 CHAUF/LOGT JEANDELIZE/BAC A DOUCHE+MIT+T 1455,13 0 1
20110411 CHAUF/RESTO.SCO.LES ILES/CHAUFFE EAU 738,2 0 1
20110412 CHAUF/LOGT LES BORDES/VASQUE+ACCESS 349,65 0 1
20110413 PISC SQUARE LUX - MATERIEL AQUAGYM 625,51 0 1
20110414 DIR/BUR.COMMUNICATION/F+P STORE/LR2971 1050,09 0 1
20110415 SR/REMPLT MAT./PANNEAUX KOMACEL BLANC -35332,35 0 1
20110416 ATELIER PL/3 CHALUMEAUX 767,83 0 1
20110417 PA/ATELIER PL/VERIN DEPOSE ORGANE 5956,08 0 8
20110418 ATELIER PL/PRESSE HYDRAULIQUE 75 T. 3341,24 0 6
20110419 ESP.VERTS/2 TONDEUSES HONDA HRX537CHYE"P 2398 0 6
20110420 PROPR./BM-478-YP/BALAYEUSE ASPI (REPORT) 155525,45 0 10
20110421 MARCHE SUBSEQUENT N° 10 - postes PC 56649,74 0 5
20110422 MARCHE SUBSEQUENT N° 11 -imprimantes eta 27040,08 0 5
20110423 COMPLEMENTS ZEDOC WEB + XML(REPORT) 24037,21 0 5
20110424 PRESTATIONS LICENCES McAfee(REPORT) 3757,18 0 5
20110425 ELEC/DIV. CHANTIERS/BLOC SECOURS 3252,16 0 6
20110426 GPV METZ-BORNY-MARCHE MAITRISE D'OEUVRE 16949,89 0 5
20110427 DIR/PISCINE /CLE VERSO CLIQ VF3 1109,59 0 1
20110428 ACTE 11-149 DCM 28-04-11 PT 21 300 0 1
20110429 SUBV.EQUIP.(RESERV.CREDIT) PEINT(REPORT) 6307,42 0 5
20110430 NUMERISATION SELON MARCHE N° 100(REPORT) 25000 0 3
20110431 ANNONCE AVIS DE CONSULTATION NUMERISATIO 158,18 0 4
20110432 ETUDE DE CIRCULATION ET DEPLACEMENT N-ED 5609,24 0 5
20110433 ETUDE DE CIRCULATION ET DEPLACEMENT AU N 5980 0 5
20110434 REFECTION DU CHEMINEMENT ALLE CLARADINEL 13993,2 0 0
20110435 REFECTION DU CHEMINEMENT ALLEE DE ST URB 14985,88 0 0
20110436 FOURNITURE DE PIECES POUR LE PARC DE LAS 1724,63 0 1
20110437 STRUCTURE PLAN D'EAU 2354,92 0 1
20110438 PLACE VALLADIER 564,51 0 1
20110439 RELAX Parc de la Seille 1751,3 0 1
20110440 FRAIS ANNONCES AAPC FOURN.CAMION FOURRIE 1042,96 0 10
20110441 HONORAIRES NOTAIRE ACQ EMPRISE 28 RUE HA 297,68 0 0
20110442 ACQU EMPRISE FONCIERE 28 RUE HAUTE SEILL 1 0 0
20110443 ACQ DELAISSES RD 913 AV ANDRE MALRAUX 1 0 0
20110444 ACQUIS.TERRAIN CASERNE SERE DE RIVIERES 170000 0 0
20110445 ACHAT MOBILIER DE BUREAU POUR DIVERS SER 1724,51 0 1
99 20110446 MONO BROSSE POUR ECOLES MATERNELLES 6544,33 0 6
20110447 ASPIRATEURS POUR ECOLES MATERNELLES 1515,33 0 1
20110448 MARCHE SUBSEQUENT N° 9/accessoires PC et 34121,19 0 5
20110449 CARTE UA32 ET LICENCES POUR LA ROUTE DET 2455,39 0 6
20110450 CARRELAGE ECOLE PRIMAIRE CHATEAU AUMIOT 283,72 0 1
20110451 CARRELAGE SOL BELLECROIX 724,35 0 1
20110452 GRILLAGE ECOLE PRIMAIRE ROCHAMBEAU 3742,26 0 6
20110453 GROUPE SCOLAIRE LA SEILLE REMISE EN PEIN 783,38 0 1
20110454 CLOTURE GROUPE SCOLAIRE LA SEILLE DIVERS 416,87 0 1
20110455 CHAUF/DIV.CHANTIERS/CUVETTE WC+ACCESS 549,29 0 1
20110456 ELEC/EP LA SEILLE/BLOCS DE SECOURS/LR477 1018,99 0 1
20110457 CHAUF/LOGT CHABOSSE/CHAUF EAU/LR5201 470,2 0 1
20110458 CHAUF/JEAN MOULIN/LAVABO+DIVERS 471,28 0 1
20110459 CHAUF/GS HTS DE VALLIERES/DIV.PVC/KR0457 255,49 0 1
20110460 CHAUF/MAT SYMPHONIE/CHAUF EAU/LR4945 390,06 0 1
20110461 CHAUF/EP LES ILES/ROBNET+PURGEUR 1848,51 0 1
20110462 DIR/EP JEAN MOULIN/RIVBLOC+SERR/LR5728 538,5 0 1
20110463 DIR/EP M. BARRES/RIVBLOC+SERR/LR5427 1057,86 0 1
20110464 EPI/11 RUE C. PFISTER/REVET.SOL/LR5982 256,03 0 1
20110465 TRANCHEE AU RUGBY 1506,96 0 0
20110466 PISC BELL FOURN SECHE CHEVEUX 2679,04 0 6
20110467 PISC OLYMP - CHARIOT TRANSPORT DE LIGNED 1298,98 0 1
20110468 BAC CD BORGEAUD POUR LE PATIO 1582,89 0 1
20110469 2 COUPE PIERRE STIHL / TRAVAUX 1674,4 0 1
20110470 COUPE PIERRE HUSQVARNA K960 / TRAVAUX 1064,44 0 1
20110471 ELEC/3 CONTROLEURS ISOLEMENT+PINCES MULT 2249,74 0 6
20110472 EPI/MENUISERIE/CLOUEUR+ACCESSOIRES 596,8 0 1
20110473 CASD/ENTRETIEN VIDEO INTER/MEMBRANE CLAV 221,26 0 1
20110474 MANIF/20 STANDS PARAPLUIE 3 X3 m 12202,79 0 6
20110475 MANIF/5 PAVILLONS HONGRIE 145,37 0 1
20110476 ESP.V/DECOUPE PIERRE STIHL TS410 REMPLT 861 0 1
20110477 MISE EN PLACE D'UNE CLOTURE RUE DU MAREC 19973,2 0 0
20110478 REFECTION DE LA RAMPE DU SKATE PARK 34431,64 0 10
20110479 AVIS REPUBLICAIN LORRAIN AIRE DE JEUX 1127,3 0 1
20110480 ASPIRATEURS D'ATELIER 0 0 1
20110481 APPAREIL PHOTO 0 0 1
20110482 PA/AVIS APPEL PUBLIC FOURN. 3 POIDS LOUR 985,36 0 10
20110483 PA/AVIS APPEL PUBLIC-EQUIPT DENEIGEMENT 1012,1 0 10
20110484 LOGICIEL MICROSOFT 1447,16 0 3
20110485 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE/MAR 952,45 0 1
20110486 GPV METZ-BORNY-MARCHE MAITRISE D'OEUVRE 7912,64 0 5
20110487 OAT/DEXIA PLACT. BUDGETAIRE 6974481,35 0 0
20110488 PLACEMENT BUDGETAIRE 23000000 0 0
20110489 PLACEMENT BUDGETAIRE 30030000 0 0
20110490 TX MAS REMPL MENUISERIES 341,48 0 5
20110491 ETUDE DE CIRCULATION ET DEPLACEMENT AU N 11607,18 0 5
20110492 ETUDE DE CIRCULATION/INFRASTRUCTURE 12378,6 0 5
20110493 COMMANDE DE LIVRE ANCIEN 80 0 0
20110494 VENTE ADER DU 26/05/2011 1921 0 0
20110495 ACQUISITIONS LIVRES ANCIENS 235 0 0
20110496 ACQUISITIONS LIVRES ANCIENS 33,65 0 0
20110498 RUE VILLARS ENFOUISSEMENT 14059,55 0 0
20110499 REF. MDT.6156 DU 147.5.2010 100 0 0
100 20110501 ATELIER VL/MINI CLE A ROCHET+CLE A CHOCS 228,2 0 1
20110502 CHARIOT DE LAVAGE POUR SERVICES ECOLES E 400,06 0 1
20110503 REFRIGERATEUR FAURE FRG 33 SW 199 0 1
20110504 CHAUF/MAT LES 4 BORNES/MITIGEUR THERMERA 404,25 0 1
20110505 PL ST LIVIER : BORNE ESCAMOTABLE DISTR 3132,14 0 6
20110506 METZ PLAGE/TARIERE RABAUD SENIOR II /MAT 4969,38 0 8
20110507 CHAUF/CALP PLANTIERES/CHAUFFE EAU 972,49 0 1
20110508 CHAUF/MJC METZ SUD/CHAUFFE EAU+ACCESS 337,92 0 1
20110509 CHAUF/MJC R.MERCY/DISCONNECTEUR 705,34 0 1
20110510 PHOTOCOPIEUR MEDIATHEQUE DU SABLON 1286,87 0 1
20110511 LICENCE CIM DATA CENTER 3576,04 0 5
20110512 DIR/EP PILATRE ROZIER/PVC+DIV/LR5125 84,22 0 1
20110513 CHAUF/LES ILES/POMPE VIDE CAVE 195,59 0 1
20110514 ELEC/GS HTS DE VALLIERES/LAMPES/LR5922 167,32 0 1
20110515 ETUDE REQUALIF Z.A. DES DEUX FON(REPORT) 6189,3 0 5
20110516 ETUDE BERGES MOSELLE AVIS REPU LORRAIN1 362,05 0 1
20110517 CHAUF/REM.BALAYEURS CAMPANULES/CABINE+AC 929,15 0 1
20110518 CHAUF/HOTEL DE VILLE/LAVABO+ACCESS 135,76 0 1
20110519 CHAUF/ATEL.CHAUFFAGE/COURONNE DIAMANT. 1315,17 0 1
20110520 CHAUF/DIV. CHANTIERS/MITIGEUR+ROB 994,35 0 1
20110521 SR/REMPLT PANNEAUX P/TRAVAUX 1040,71 0 1
20110522 SR/BARRIERES EXTENSIBLES 557,34 0 1
20110523 MANIF/ILLUM./R.GAL METMAN/GRAPPES GAILLA 2243,43 0 1
20110524 MANIF/AVIS APPEL PUBLIC ILLUM. DE NOËL 999,76 0 1
20110525 PROP/BQ-496-QS/769/620-TK/3 PICK UP AMOV 60540,33 0 10
20110526 PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES " ET(REPORT) 12199,2 0 3
20110527 MARCHE SUBSEQUENT CONSULTATION N° 13 FO 22891,44 0 5
20110528 CAFETIERES ELECTRIQUES POUR UNITES DE PO 300,82 0 1
20110529 POUTRES STEEPLE ET BARRES PERCHE 1309,62 0 1
20110530 CASD/ENTRETIEN VIDEO/ONDULEUR 430,56 0 1
20110531 FOURNITURES DE BUREAU 373,79 0 1
20110532 CHAUF/MAT.SYMPHONIE/MITIGEUR/LR4945 645,84 0 1
20110533 EPI/EP DE LA SEILLE/BLOC PORTE/LR4766 172,15 0 1
20110534 VENTILATEURS ET RAFRAICHISSEURS D'AIR PO 664,02 0 1
20110535 STADE DES HAUTS DE BLEMONT REMPLACEMENT 40782,4 0 0
20110536 FOURNITURE DE SBR POUR LES STADES 4604,6 0 0
20110537 BD POINCARE/REAMENAGEMENT DU POSTE DE RE 126887,22 0 0
20110538 MICRO ONDES 79,8 0 1
20110539 TVA INTRACOMMUNAUT. - RMS LURA 16598.61 3253 0 6
20110540 OMNICORE 20 PORT 10/100 Base TX MODULEW 1790 0 0
20110541 TVA-FACT-VFL-2011-000302 ANS BENELUX 351 0 0
20110542 PRESTATIONS SUR INFRASTRUCTURES SafeNET 3552,12 0 5
20110543 MOBILIER SCOLAIRE 1048,17 0 1
20110544 MOBILIER SCOLAIRE 1266,23 0 1
20110545 ARMOIRES 9235,51 0 10
20110546 CINEMOMETRE POUR POLICE MUNICIPALE 4772,04 0 10
20110547 ASPIRATEURS - MAIRIES DE QUARTIER 1425,63 0 1
20110548 ALBUMS FICTION JEUNESSE 4231,73 0 6
20110549 CONTROLE TECHNIQUE PASSERELLE SE(REPORT) 4286,47 0 1
20110550 AMENAGEMENT SQUARE GUSTAVE KAHN 256759,66 0 0
20110551 ALLEE DE LA TOUR AU DIABLE : ACCESIBILIT 18093,69 0 0
20110552 MATERIELS AUDIOVISUELS - INTERVIEWS METZ 915 0 1
20110553 CENTRE DU BON PASTEUR - TABLES PLIANTES 1794 0 1
101 20110554 CONSOLE BUREAU DE Mr REITZ 947,14 0 1
20110555 MOBILIER POUR DIVERS SERVICES 7094,81 0 1
20110556 ACQUISITION DVD JEUNES 2011 4650,29 0 10
20110557 ROMANS FICTION JEUNESSE 3298,29 0 6
20110558 DOCUMENTAIRES JEUNESSE 3119,19 0 6
20110559 LUM/VISSEUSE DEWALT 293,02 0 1
20110560 PROP/BR-036-KQ/BALAYEUSE BM20 SREPORT) 151772,4 0 10
20110561 SPS PASSERELLE DE LA SEILLE(REPORT) 2691 0 1
20110562 ACQUISIT° 1 TERRAIN BD DE LA SOLIDARITE 569316,45 0 0
20110563 HONOR.ACQUIS.TERRAIN BD DE LA SOLIDARITE 6778,51 0 0
20110564 FABRICATION DE MATERIEL DE DORURE 2883,56 0 8
20110565 LUM/REMPTL MAT.VISU/OPTIQUES+LENTILLES 1324,21 0 1
20110566 CASD/HOTEL DE POLICE/FOURNITURE MATERIEL 6122,47 0 6
20110567 LIAISON ENTRE PONT DE MAGNY ET MONTIGNY 9430,46 0 0
20110568 ARMOIRES VESTIAIRES POUR SECTEURS 2740,8 0 10
20110569 DIR/HOTEL DE VILLE/STORES 202,33 0 1
20110570 MEUBLE BAS MR CLAUDON 308,57 0 1
20110571 ASPIRATEUR AMIANTE CTM 739,13 0 1
20110572 EPSON LQ 680 - IMPRIMANTE -NB matriciell 1547,29 0 1
20110573 MOBILIER DE RESTAURANT 4616,05 0 10
20110574 MOBILIER SCOLAIRE 3712,24 0 10
20110576 CHAUF/ECOLE LES ILES/CHAUFFE EAU+ACC 738,2 0 1
20110577 DIR/EP 4 BORNES/VOLET ROULANT/LR4989 489,16 0 1
20110578 DIR/ECOLE LANDONVILLERS/VOLET/LR4197 238 0 1
20110579 CHAUF/LOGT RUE DES BLEUETS/ENS.DOUCHE/LR 819,83 0 1
20110580 EPI/GS LES BORDES/BOIS/LR5631 433,44 0 1
20110581 CHAUF/MAT LA MOINAUDIERE/CHF.EAU/LR4716 273,63 0 1
20110582 CHAUF/MAT ST MAXIMIN/CHAUF EAU/LR5875 413,58 0 1
20110583 CHAUF/RS ST BERNARD/CHAUF EAU/LR5532 210,52 0 1
20110584 CHAUF/DIVERS CHANTIERS/ROBINET+DIVERS 266,79 0 1
20110585 CHAUF/GS STE THERESE/CUVETTE WC/LR5873 198,63 0 1
20110586 CHAUF/GS ABREUVOIR/CHAUFFE EAU/LR5875 232,17 0 1
20110587 CHAUF/DIV.ECOLES/CUVETTE+EVIER+ACCESS 432,66 0 1
20110588 ELEC/EP DEBUSSY/DISJ.DIFF+PLINTHE/LR6506 685,26 0 1
20110589 ELEC/EP J.MOULIN/DISJ.DIFF+PLINTHE/LR680 613,39 0 1
20110591 IMPRIMANTE D'ETIQUETTES - TABLEAU ET DES 343,08 0 1
20110592 MOBILIER POUR POLICE MUNICIPALE 284,92 0 1
20110593 VENTILATEURS POUR POLICE MUNICIPALE 498,01 0 1
20110594 DESTRUCTEURS DE DOCUMENTS 1649,04 0 1
20110595 DESTRUCTEURS DE DOCUMENTS 2473,57 0 10
20110596 PISC SQUARE DU LUXEMBOURG ACHAT CAISSE E 4532,84 0 6
20110597 PISC BELLETANCHE ACHAT CAISSE ENREGISTRE 4532,84 0 6
20110598 REVUE ANNUELLE DE L'ASSOCIATION LES AMIS 15 0 1
20110599 CAFETIERE SENSEO 56,9 0 1
20110600 ETUDES PREALABLES PROLONGEMENT RUE BELCH 27986,4 0 5
20110601 ELEC/R.ETAT WC R.D'ESTREES/BLOC SECOURS+ 994,88 0 1
20110602 CHAUF/R.ETAT WC R.D'ESTREES/CUVETTE WC+M 499,81 0 1
20110603 CASD/ENTR. BORNE AUT./PILIERS+MOTEURS 6334,02 0 6
20110604 SR/REMPLT MAT./R. GARDE/PANNEAUX B2a etB 483,95 0 1
20110605 REG/AVIS A.O/FOURNITTURE CONTROL. FEUX 841,36 0 1
20110606 TERRAIN SYNTHETIQUE APM ET ES METZ 4772,04 0 0
20110607 LICENCE REFLECTION SUITE FOR X 2011 LICE 776,56 0 5
20110608 ACHAT MATERIEL ELEC POUR TELEGESTION 7403,25 0 10
102 20110609 REST. DU GOLF REPARA° ECLAIRAGE CUISINE 1129,02 0 0
20110610 PISCINE LOTHAIRE ACHAT NETTOYEUR KARCHE 499,95 0 1
20110611 PISC LOTHAIRE ACHAT CLIM MOBILE LEROY ME 590 0 1
20110612 FOURN.PRESENTOIR MURAL 187,77 0 1
20110613 ALLEE DE LA TOUR AU DIABLE : ACCESIBILIT 41597,18 0 0
20110614 APC DANS LE REPUBLICAIN LORRAIN FOURNITU 1077,93 0 1
20110615 ACTE 11-6 SUB EQUIPT REGATES MESSINES DC 7750 0 5
20110616 APPAREIL PHOTOS POUR SERV. TRAVAUX NEUFS 115,98 0 1
20110617 SIEGE BALANCOIRE PLAN D'EAU 361,07 0 1
20110618 JARDIN BOTANIQUE -REALISATION FORAGE 1985,2 0 0
20110619 FOURNITURE D'UN SEMOIR 34184,07 0 0
20110620 ACQUISITIONS LIVRES ANCIENS 2075 0 0
20110621 APPLI. IPHONE UN GRAND WEEK END A METZ 21528 0 5
20110622 MOBILIER POUR MR JOUZEL 1257 0 1
20110623 OMNICORE 20 PORT 895 0 0
20110624 TVA FACTURE ANS LUXEMBOURG 175 0 0
20110625 ACTE-11-25 7.5 Subvention Versement d'un 13898 0 1
20110626 AMENAGEMENT DE BUREAUX JARDIN BOTANIQUE 1291,38 0 1
20110627 AVIS APPEL CONCURRENCE / FOURNITURE+MATE 1094,39 0 8
20110628 SIEGES DE BUREAU POUR PERSONNEL MUNICIPA 1897,21 0 1
20110629 MIGRATION APPLISYS WEB 11051,04 0 2
20110630 LUM/1 ECHELLE FIBRE 1.60 M 238,24 0 1
20110631 WEB CAM+MATERIEL D'INSTALLATION -CAMERAS 3560,49 0 2
20110632 MATERNELLE FLUTE ENCHANTEE REP JEUX DE C 358,8 0 1
20110633 MAT L'ARBRE ROUX REP JEUX DE COUR 1375,4 0 1
20110634 MAT LA CLAIRIERE VISSERIE JEUX DE COURS 95,68 0 1
20110635 MOBILIER PERISCOLAIRE 12860,47 0 1
20110636 DIVERS SITES EXTINCTEURS FOURNITURE 1533,27 0 1
20110637 FOURNITURE POSTE LOCAL DE TELEGESTION 24111,36 0 8
20110638 CHAUF/PRESB.ND.LOURDES/BALLON+ACCE 193,32 0 1
20110639 PASSERELLE SEILLE CONSTR. LOT 4 : EQUIPE 7582,94 0 0
20110640 EPI/OUTILLAGE/DIABLE 236,81 0 1
20110641 DIR/OUTILLAGE/DIABLE 236,81 0 1
20110642 CHAUF/HOTEL DE VILLE/EVIER+MIT. 218,83 0 1
20110643 BARRES A DANSER GS LES ISLES 209,2 0 1
20110644 CHAUF/ECOLE LANDONVILLERS/CUVETTE WC+ACC 662,4 0 1
20110645 CHAUF/AUGUSTE PROST/LAVABO+DIV/LR6895 148,46 0 1
20110646 ELEC/ATELIER/BARRIERE SECURITE EXTENSIBL 350,43 0 1
20110647 ATELIER PL CERQUA/COFFRET DOUILLES 176,85 0 1
20110648 ELEC/VESTIAIRES E.V./CONVECTEUR/LR6944 143,09 0 1
20110649 AIRES BLIDA-DIAGNOSTIC DISTRIBUTION FLUI 3442,28 0 5
20110650 MOBILIER(REPORT) 2546,28 0 10
20110651 MOBILIER SCOLAIRE 418,6 0 1
20110652 ELECTROMENAGER 3996 0 6
20110653 PLAN DE JALONNEMENT HAUT DE QUEULEU 777,4 0 0
20110654 AMENAGEMENT ACCUEIL POLE ESPACES VERTS 1849,82 0 1
20110655 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - M 900 0 5
20110656 MARCHE SUBSEQUENT - CONSULTATION n° 21IM 7579,05 0 5
20110657 TABLEAU MOBILE eBeam EDGE USB 716,4 0 5
20110658 MIGRATION EXCHANGE 2003 VERS 2010 7558,72 0 5
20110659 AVIS PRESSE ACHAT PHOTOCOPIEURS 310,63 0 1
20110660 FOURNITURES MDQ / OBJETS TROUVES 1423,12 0 1
20110661 ACQUISITION D'UNE ESTAMPE 370 0 0
103 20110662 ACTE-11_232 - ZAC AMPHI-participation tr 247683,69 0 1
20110663 DISQUES EUROPEENS STATIONNEMENT 7000 0 6
20110664 CASD/ENTR. BORNE AUT./PLATINES TOTEM 2015,26 0 6
20110665 REG/MAIN.NIV.TECHN.PC REGUL./10 MODEMS 4604,6 0 6
20110666 SR/REMORQUE POUR PEINTRE 752,8 0 8
20110667 MARCHE SUBSEQUENT - CONSULTATION N° 17IM 20451,6 0 5
20110668 MOBILIER COQUELICOTS + M.Q. SABLON 2852,46 0 10
20110669 SR/REMPLT MATER.ENTR./SUPPORTS ALU D.76 2511,6 0 6
20110670 SR/REMPLT MAT.ENTR./SUPPORTS ALU DIAM.60 1402,31 0 1
20110671 PA/AVIS CONSULT.FOURN.MATERIEL ESP. VERT 298,28 0 1
20110672 ELEC/VESTIAIRES MAGNY/POSE ALARME 2678,92 0 6
20110673 VERRE FEUILLETE POUR OUVERTURE SALLE BOR 71,09 0 1
20110674 SUBVENT° D'INV 2011 OT N° ACTE 10-440 4115,44 0 1
20110675 MARCHE COUVERT, SERRURES SANITAIRES 1298,86 0 1
20110676 PISC BELLETANCHE MATERIEL SPORTIF 487,2 0 1
20110677 REMPLAC.DES EQUIP. 80000 0 5
20110678 ENTRETIEN DES BATIMENTS GERES PAR EPCC 100000 0 5
20110679 FOURNITURE DE CENT VELOS URBAINS DESTINE 7104,24 0 8
20110684 TELEPHERIQUE PARC DE LA SEILLE 3718,96 0 6
20110685 FOURN. BACS D'ORANGERIE 38544,69 0 10
20110686 FOURN. VASQUES CERANOVA 5358,08 0 6
20110687 ILLUM/ILLUMINATIONS DE NOËL ACHAT SAISON 14808,31 0 6
20110688 CHARIOT DE LAVAGE POUR ECOLES ET SERVICE 560,17 0 1
20110689 MOBILIER 10247,62 0 10
20110690 MOBILIER SCOLAIRE 8467,81 0 10
20110691 MOBILIER SCOLAIRE 2508,32 0 10
20110692 MATERNELLE TRIMAZO CHALET DE COURS 3636,51 0 6
20110693 MAT CAVALIER BLEU ABRIS DE JARDIN 3636,51 0 6
20110694 CHAUF/INSPECTION ACADEMIQUE /ROB EQ + RE 638,57 0 1
20110695 CHAUF/PILATRE DE ROZIER/ROB+DIV/LR7527 446,57 0 1
20110696 ELEC/PRIM L.PERGAUD/CARILLON/LR7870 151,34 0 1
20110697 CHAUF/EP C.HILAIRE/URINOIRS+ACCESS/LR810 1680,33 0 1
20110698 DIR/HTS VALLIERES/FERME PORTE+CREMONE 775,27 0 1
20110699 CHAUF/LES PAPILLONS/CHAUF EAU+ ACCESS 807,06 0 1
20110700 CHAUF/MAT ROCHAMBEAU/CUV WC+ACCESS 213,9 0 1
20110701 CHAUF/GS.4 BORNES/CHAUF EAU+ACC. 639,81 0 1
20110702 CHAUF/LA MOINEAUDIERE/CHAUF EAU+ACCESS 250,86 0 1
20110703 SIGNALETIQUE SECURITE TEILHARD ET DIV SI 92,21 0 1
20110704 HDV CONFORMITE SECURITE INCENDIE 4543,1 0 6
20110705 ACHAT TELEMETRE 299 0 1
20110706 EPI/ATELIERS BATIMENTS/2 TRANSPALETTES 2 902,96 0 1
20110707 ACQUISITION D'UN LIVRE ANCIEN 515,79 0 0
20110708 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 28 0 0
20110709 DCM 26.11.09-ACPTE 1-20 % 29677,04 0 1
20110710 ACHAT DE SPHINX IQ POUR LA MISSION ORGAN 4538,26 0 5
20110711 ACQUISITION LOGICIELS GIRABASE V4.0 ET 1580 0 2
20110712 AUDIT BASE DE DONNEES GIMA 2798,64 0 2
20110713 MIGRATION EXCHANGE 2003 VERS 2010 75844,56 0 2
20110714 MOBILIER SCOLAIRE 703,85 0 1
20110715 MOBILIER 922,5 0 1
20110716 LOGEMENT CONCIERGE RUE DE L'ABREUVOIR 166,87 0 1
20110717 TONDEUSES+DEBROUSSAILLEUSES - CIMETIERES 3237,14 0 6
20110718 ACQUISITION D'ACTIONS SAREMM 270537,18 0 0
104 20110727 DIR/M.Q.SABLON/F.+P.STORES/LR5890 562,6 0 1
20110728 APPAREILS NUMERIQUES OBJETS TROUVES MDQ 997 0 1
20110729 KIT EXPOFLASH PARABOLIQUE 1724,63 0 1
20110730 PISCI SQUARE DU LUXEMBOURG DESHERBEUR TH 99 0 1
20110731 LIVRES EN GROS CARACTERES 192,9 0 1
20110732 PSN : APPLICATIONS (LOGICIELS) POUR CONS 3169,8 0 2
20110733 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - M 90 0 5
20110734 PASSERELLE SEILLE CONSTR. LOT 6 : VRD E 54625,79 0 0
20110735 MULTISPORT RUE DE LA RONDE REMPLACEMENTD 4711,04 0 6
20110736 JARDIN BOTANIQUE-REALISATION FORAGE 1871,99 0 0
20110737 JARDIN BOTANIQUE- FORAGE LOT 2 49585,94 0 0
20110738 FORAGE JARDIN BOTANIQUE LOT 1 S/TRAITANT 17940 0 0
20110739 PCS + SACOCHES + GARANTIES 2 ANS 1781,41 0 1
20110740 TABOURETS REGLABLES POUR SCE COMMUNICATI 423,38 0 1
20110741 POSTES ALCATEL POUR STOCK. 1224,7 0 1
20110742 POSTES ALCATEL TEMPORIS. 349,23 0 1
20110743 ETUDE PASSERELLES DE SECURITE WEB et MAI 4449,12 0 5
20110744 MOBILIER SCOLAIRE 1701,96 0 1
20110745 MOBILIER SCOLAIRE 372,31 0 1
20110746 AVIS PRESSE JEUX DE COURS 302,4 0 1
20110747 ELEC/HTS VALLIERES+CHATEAU AUMIOT/BLOC D 3807,74 0 6
20110748 ELEC/EP LOUIS PERGAUD/VMC/LR82505 106,72 0 1
20110749 CASQUES MOTO + PROTEGE NUQUE POUR BRIGAD 2858,44 0 6
20110750 BEACH SPO FOURN HOUSSES MODUL 556,14 0 1
20110751 CHAUF/PRESBYTERE STPIERRE/CHAUF EAU+ACCE 420,17 0 1
20110752 CHAUF/EGLISE ST JUDE/ALIM FIOUL+ACCESS 134,69 0 1
20110753 EPI/EGLISE ST PIERRE/PROFIL CREUX 195,68 0 1
20110754 EPI/PRESBYTERE DE QUEULEU/FERRAILLE 159,93 0 1
20110755 ACTE 11_327 SOUSCRIPTION DE 50 PARTS SOC 0 0 0
20110756 PROGICIEL PROGOS 1309,62 0 2
20110757 SOUDEUSE 3 AXES. 4772,04 0 0
20110758 ONDULEUR CLIPEO. 742,72 0 1
20110759 SOLUTION DE SAUVEGARDE SYMANTEC POUR MI 4186 0 2
20110760 ACQUISITION LOGICIELS ESAFE 7666,66 0 3
20110761 ADOBE PHOTOSHOP ELEMENTS V10 391,45 0 2
20110762 GS DE LA SEILLE GRENAILLAGE GRILLE 2267,61 0 1
20110763 NETTOYEUR HAUTE PRESSION POUR COUR ET JE 2521,63 0 6
20110764 PORTE DE PLACARD TISANERIE MATERNELLE FO 725 0 1
20110765 SIGNALETIQUE ET PETIT MATERIEL SECURITEI 168,34 0 1
20110766 STORES POUR SALLE VIDEO SURVEILLANCE DEL 143,4 0 1
20110767 AVIS RECTIFICATIF MARCHE MISE EN RESEAUX 466,97 0 2
20110768 AVIS MARCHE MISE EN RESEAUX NUMERIQUES 1098,5 0 2
20110769 ANNONCE MARCHE TRAITEMENT PRESSE LORRAIN 296,23 0 2
20110770 LEVE TOPOGRAPHIQUE RUE DE QUEULEU/LOGICI 8820,5 0 3
20110771 RELEVE TOPOGRAPHIQUE/LOGICIELS 38230,65 0 3
20110772 ELEC/HDV SONO/LOGICIEL PROJECT.(REPORT) 2547,48 0 2
20110773 CHAUF/VESTIAIRES E.V. CAMPANULES/CUVETTE 308,2 0 1
20110774 ELECT/HDV SONO/CARTE A PUCES(REPORT) 3045,02 0 1
20110775 CASD/VIDEO INTERPHONIE/BULLE POUR DOME 1172,08 0 1
20110776 CASD/ENTRETIEN VIDEO/BOITE ALIM VICON 75,35 0 1
20110777 LUM/REMPLT MAT.VISU/BOUTONS APPEL PIETON 416,21 0 1
20110778 SR/REMPLT MAT.P/ENTR./SUPPORT DIAM. 90 1856,49 0 1
20110779 CASD/ENTR.VIDEO INTERPHONIE/MODULE ET870 2396,78 0 1
105 20110780 SR/REMPLT MAT./PANNEAUX SIGNALISATION 4760,89 0 6
20110781 SR/REMPLT MAT.P/ENTR./POTELETS BOULE 3647,8 0 6
20110782 SR/REMPLT MATERIEL/SUPPORT ALU D. 76MM 460,46 0 1
20110783 SR/REMPLT MAT.P/ENTR./40 GARDE CORPS 4305,6 0 6
20110784 MANIF/ARMIOIRES DISTRIB./4 COFFRETS PC 3095,25 0 6
20110785 MANIF/ILLUM/MOTIFS DE NOËL ARCANE 3D 2565,47 0 6
20110786 LOGICIEL DE GESTION DES ASSOCIATIONS E 14782,56 0 2
20110787 KIT BLUETHOOTH. 39,9 0 1
20110788 GSM ET BLACKBERRYS EN RENOUVELLEMENT. 407,84 0 1
20110789 GSM EN OUVERTURE DE LIGNE. 107,64 0 1
20110790 POSTES ALCATEL TEMPORIS. 735,18 0 1
20110791 ECOLE ST EUCAIRE INT SUR COPIEUR 166,84 0 1
20110792 MATERNELLE SYMPHONIE CARRELAGE ANTRACITE 286,73 0 1
20110793 OUTILLAGE POUR CONCIERGE 1438,83 0 1
20110794 TVA INTRACOM RAMIREZ 93362 282 0 1
20110795 ORDINATEUR SYMPHONIE 1453,14 0 1
20110796 PLACE ST LIVIER : BORNE ESCAMOTBALE D'EN 2999,39 0 6
20110797 COSEC ARSENAL PUPITRE CHRONOSCORE 1291,68 0 1
20110798 PSN LOGICIEL CONSULTATION 1615,01 0 2
20110799 AVIS D'APPEL PUBLIC - MARCHE CAISSES ENR 308,57 0 1
20110800 COMMANDE D'ESTAMPES 895 0 0
20110801 ACTE 11 210 PARTICIPATION FINANCIERE AUX 6300 0 5
20110802 PONT ST GEORGES-POSE PLAQUE COMMEMORATIV 10225,8 0 6
20110803 LUM/GROUPE ELECTROGENE PORTATIF 508,3 0 1
20110804 PIECES DE JEUX PARC DE LA SEILLE 538,2 0 1
20110805 FOURN. POSE JEU LAC ARIANE 35379,65 0 10
20110806 FOURN. POSE STRUC. 2 TOURS RUE BL. BORNE 22745,53 0 10
20110807 FOURNITURE DE PIECES POUR LES JEUX 254,99 0 1
20110808 VASQUES / POTS CERANOVA 8569,34 0 10
20110809 ELEC/DEFIBRILLATEUR/VIGI+DISJ 6 A 2519,25 0 6
20110810 APPLI. MOBILE INSPECTION DOMAINE PUBLIC 4425,2 0 3
20110811 PHOTOCOPIEURS POUR DIVERS SERVICES 11034,3 0 5
20110812 MOBILIER(REPORT) 2108,79 0 10
20110813 MOBILIER ECOLES 189,35 0 1
20110814 DIR/ECOLE LANDONVILLERS/VOLET/LR4197 238 0 1
20110815 DIR/GS STE THERESE/BOITE A LETTRES 103,8 0 1
20110816 CHAUF/MAT ST EUCAIRE/EVIER+ACCESSOIRES 437,9 0 1
20110817 CHAUF/ECOLE ROCHAMBEAU/EVIER+ACCES 183,2 0 1
20110818 CHAUF/LOGT CHABOSSE/MITIGEUR EVIER+ACC 213,08 0 1
20110819 CHAUF/EM LE PRE VERT/EVIER+DIV ACCESS 226,96 0 1
20110820 ELEC/EP NOTRE DAME/CLOCHE+TRANSFO 836 0 1
20110821 EPI/ECOLE ROCHAMBEAU/SERRURE+GOND 413,91 0 1
20110822 ECOLE DE LA SEILLE REMPLACEMENT DU GRILL 2627,61 0 6
20110823 ODOMETRE A ROUE POUR PLACIERS DU SERVICE 174,5 0 1
20110824 CAFETIERE ET MICRO-ONDES - POPULATION 99,8 0 1
20110825 ELEC -M.D.Q. BELLECROIX -MATERIEL VIDEO 558,53 0 1
20110826 PISC LOTH ACHAT COFFRET SECURITE LEON BA 426,25 0 1
20110827 RAYONNAGES DEPOT JEUNESSE MEDIATHEQUE JE 4490,98 0 10
20110828 GRAVURES DE L ARTISTE MESSIN LOU ALBERTL 3000 0 0
20110829 ACTE 11-340 SUB EQUI DCM 29-09-11 (PT23) 2925 0 5
20110830 ACHAT DE 34 DEFIBRILLATEURS 54642,25 0 10
20110831 ACHAT DE 3 SACOCHES DE BUREAU ET DIVERS 167,58 0 1
20110832 GSM EN OUVERTURE DE LIGNE. 212,89 0 1
106 20110833 GSM EN OUVERTURE DE LIGNE. 389,9 0 1
20110834 POSTES TELEPHONIQUES POUR STOCK. 3447,11 0 5
20110835 DIVERS EQUIPEMENT INFORMATIQUE 1247,43 0 1
20110836 ECOLES MATERNELLES JEUX DE COURS 3946,8 0 8
20110837 CONTENEURS DIVERSES ECOLES 944,84 0 1
20110838 LOGEMENT BELLECROIX CARRELAGE PLUS COLLE 236,93 0 1
20110839 1 APPAREIL PHOTOS NIKON FLASH SB 900 419 0 1
20110840 AVIS CONSULT FOURNIT.VELO ENFANTS 194,87 0 1
20110841 CHAUF/G.S.MONNAIE-ABREUVOIR/ROBINETS 619,86 0 1
20110842 DIR/GS MONNAIE ABREUVOIR/ZINC 85,32 0 1
20110843 CHAUF/RS CAMILLE HILAIRE/SANIBROYEUR 1110,8 0 1
20110844 CHAUF/RS CAMILLE HILAIRE/CHAUFFE EAU 617,66 0 1
20110845 CHAUF/MAT L'ABRE ROUX/EVIER+MEUBLE+ACCE 336,9 0 1
20110846 CHAUF/LANDONVILLERS/MTIG.EVIER+DIV.ACCE 960,71 0 1
20110847 EPI/ECOLE LANDONVILLERS/BA13+RAIL 117,09 0 1
20110848 ELEC/MARCHE COUVERT/PRISE DE COURANT 898,24 0 1
20110849 IMPRIMANTE D'ETIQUETTES + ETIQUETTES SER 278,62 0 1
20110850 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 32500 0 5
20110851 EPI/PRESB. QUEULEU/GRILLAGE+ACCES 361,6 0 1
20110852 EPI/TEMPLE NEUF/PLAQUES FAUX PLAFOND 125,52 0 1
20110853 LIVRES EN GROS CARACTERES 402,24 0 1
20110854 PANNEAUX D' INFORMATION GRAND MODELE 4681,15 0 6
20110855 TRAVAUX - 1 ECHELLE TELESCOPIQUE 273,88 0 1
20110856 CHAUF/VEST.BLD.MAGINOT/CHAUFFE EAU+ACCE 311,37 0 1
20110857 ELEC/INST.MED.PEDAG./CONVECTEURS 471,2 0 1
20110858 CASD/ENTRETIEN BORNE AUTO./TOTEM 3078,5 0 6
20110859 LUM/2 PERFORATEURS GBH2-26 334,19 0 1
20110860 SR/PANNEAUX DE POLICE/PANNONCEAUX+DISQUE 4005,88 0 6
20110861 ILLUM/ILLUMINATIONS DE NOËL ACHAT SAISON 44778,53 0 10
20110862 ILLUM/ILLUMINATIONS DE NOËL ACHAT SAISON 59602,52 0 10
20110863 MANIF/PROJECTEUR 400 WATTS 198,68 0 1
20110864 ECOLE 4 BORNES. ABATTAGE PEUPLIERS 3004,35 0 0
20110865 AVIS D'ATTRIBUTION MOBILIER URBAIN 399,08 0 1
20110866 BACS PAPI 6021,86 0 6
20110867 ACHAT DE 3 DEFIBRILLATEURS 4628,63 0 6
20110868 ACHAT DES LOCAUX 4 RUE CHANOINE COLLIN 350000 0 0
20110869 DIR/RUE DES ROBERT ET GREVE /2 BLOCS BOI 2631,85 0 6
20110870 SUBVENT° D'INV 2011 OT N° ACTE 10-440 31884,69 0 5
20110871 MATERIEL DE BUREAU POUR DIVERS SERVIC 2670,85 0 2
20110872 MARCHE SUBSEQUENT - CONSULTATION n° 18SE 5466,62 0 5
20110873 PERCOLATEUR. 197,34 0 1
20110874 PLANCHES JEU DE COUR MAT JEAN MORETTE 602,9 0 1
20110875 EPI/ECOLE LANDONVILLERS/PORTES 73+63/LR6 358,33 0 1
20110876 ANNONCE LEGALE MARMITE MULTIFONCTIONS 221,61 0 1
20110877 ANTENNE D'URGENCE MATERIEL POUR CAMION 366,87 0 1
20110878 STADE DEZAVELLE REFECTION DE LA PISTE 1315,6 0 0
20110879 STADE ES METZ REFECT-ARROSAGE AUTOMAT- 5663,92 0 0
20110880 CUISINE RESTAURANT DU GOLF-TRX ELECTRIQU 7415,2 0 0
20110881 PISC LOTHAIRE PETIT EQUIPEMENT COTTEL 80 0 1
20110882 PISC LOTHAIRE FOURNITURE PETIT EQUIPEMEN 55,6 0 1
20110883 E BOOK MATERIEL INFORMATIQUE 747 0 1
20110884 ACHAT DE TABLES A LANGER POUR LES MEDIAT 676,5 0 1
20110885 ELEC/EQUIPEMENT ATELIER/TOILE DE TENTE 710,42 0 1
107 20110886 REG/MAINT. NIVEAU TECHN. POSTE CENTRAL R 4604,6 0 8
20110887 PA/AVIS CONSULTATION FOURN.12 DENEIGEUSE 242,74 0 10
20110888 815ARG/397BDB/EQUIPT LAME DENEIGEMENT 26001,04 0 10
20110889 EQUIP. DENEIGT/2 EPANDEURS A SEL MODULOF 13273,21 0 10
20110890 EQUIPT DENEIGT/4 LAMES DENEIGT P/TONDEUS 11366,78 0 10
20110891 ATELIER PE/RAYONNAGES DE STOCKAGE 1028,78 0 1
20110892 PARC AUTO/APPAREIL PHOTO CANON 210 0 1
20110893 PA/ESP.VERTS/2 TAILLE HAIES STIHL HS81R- 1011,82 0 1
20110894 ANNONCE LA SEMAINE ALLEE DES BOSQUETS 203,1 0 0
20110895 FOURNITURE DE CENT VELOS URBAINS DESTINE 36942,05 0 8
20110896 FOURNITURE DE CENT VELOS URBAINS DESTINE 5672,63 0 6
20110897 LICENCES ADOBE IN DESIGN+SUPPORTS MEDIA 2075,01 0 5
20110898 IMAC + APPLE CARE PROTECTION 2006,89 0 2
20110899 PC PORTABLE+EXTENSION MAINTENANCE 830,02 0 1
20110900 MOBILIER MR LAFOUX 8183,03 0 10
20110901 FAUTEUILS DE BUREAU MR LAFOUX 4612,97 0 10
20110902 FAUTEUIL DE BUREAU POUR DIVERS SERVICES 1010,62 0 1
20110903 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TR 966,85 0 0
20110904 POSTES ALCATEL TEMPORIS. 126,97 0 0
20110905 MARCHE SUBSEQUENT -CONSULTATION N° 15 I 4155,69 0 5
20110906 ACQUISITION LICENCES EXCHANGE. 4664,4 0 5
20110907 ACQUISITION LICENCE MAILSCAPE SUITE. 4664,4 0 5
20110908 ACQUISITION LICENCES. 4664,4 0 5
20110909 INT SUR COPIEUR MAT POMMIER ROSE 102,86 0 1
20110910 MOBILIER RESTO FORT MOSELLE 358 0 1
20110911 VELOS ECOLES DIVERSES 676,02 0 1
20110912 STOCK CARRELAGE DEPOT 456,62 0 1
20110913 CARRELAGE POUR LOCAL A VELO MATERNELLE L 479,49 0 1
20110914 CARRELAGE LOGEMENT RUE DE MERCY 262,21 0 1
20110915 MARQUAGE JEU DE COUR DIVERSES ECOLES 4607,24 0 8
20110916 MATERNELLE LA CLAIRIERE CARRELAGE SOL 538,76 0 1
20110917 PORTEMANTEAU -MIROIR 1958,99 0 1
20110918 MOBILIER MATERNELLE PERISCOLAIRE 3541,36 0 6
20110919 STADE DE BASE BALL CREA ZONE D'ECHAUFFMT 1822,35 0 0
20110920 REFECTION DE L'ARROSAGE STADE BELLECROIX 10800,65 0 0
20110921 PISC SQUARE DU LUXEMBOURG PETIT EQUIPEME 219,98 0 1
20110922 PISC LOTH ACHAT TABLE A LANGER FUTURAP 529,83 0 1
20110923 PISC LOTHAIRE PETIT EQUIPEMENT FOUR ADMI 79,9 0 1
20110924 MACHINE A ETIQUETTER 136,34 0 1
20110925 ETRIER DE FOURCHE POUR ENGINS 324,73 0 1
20110926 REMPLACEMENT MATERIEL -75 PLAQUES DE RUE 3184,35 0 6
20110927 CASD/ENTRETIEN BORNE AUTOM./MOTEUR 2665,88 0 6
20110928 CASD/ENTRETIEN VIDEO/CAMERA POUR FOURRIE 2820,53 0 6
20110929 CASD/ENTRETIEN JALT DYNAMIQUE/ALIMENTATI 1490 0 1
20110930 CASD/ARMOIRE COMMANDE/ANTENNES ACTIVES 1161,36 0 1
20110931 ETUDE SEPARATION RESEAUX JARD BOTANIQUE 1794 0 0
20110932 VIBREUR SEMOIR 1548,82 0 0
20110933 REFECTION CREMAILLERES 2110,94 0 0
20110934 6 DEFIBRILLATEURS ET BOITIERS MURAUX 9741,42 0 10
20110935 ARMOIRE ET PIED POUR DEFIBRILLATEURS -657,8 0 1
20110936 ELECTR./R.FOUR DU CLOITRE/MAT.VIDEOPHONE 3437,02 0 6
20110937 MATERIEL DE BUREAU 777,47 0 1
20110938 MOBILIER DES ECOLES 4685,33 0 8
108 20110939 ACTE 11_421 SUBVENTION OFF TOURISME 360000 0 5
20110940 ACTE 11_422 SUBVENT° OEUVRE CATHEDRALE 30000 0 1
20110941 TRANSFER SERVEUR DATACENTEUR SUR AUTRE S 3767,4 0 5
20110942 MOBILIER ECOLES 8907,18 0 15
20110943 CHAUF/DIVERSES ECOLES/ACESS. SANITAIRE 1008,63 0 1
20110944 CHAUF/LOGT LAPOIRIE/WC+DOUCHE+ACCESS 1694,37 0 1
20110945 FOURNITURE NATTE BRISE VUE ECOLE ST MART 93,34 0 1
20110946 TABLEAU D'AFFICHAGE 133,9 0 1
20110947 CAFETIERE 99,9 0 1
20110948 ELEC/ESPACES VERTS/POMPE GRUNDFOS 3217 0 0
20110949 REMPLACEMENT BORNE FONTAINE 11757,61 0 0
20110950 ACHAT MATERIEL DENEIGEMENT 4700,28 0 6
20110951 ACHAT MATERIEL DENEIGEMENT 1758,12 0 1
20110952 BROUETTES POUR SALAGE 1487,94 0 1
20110953 FOURNITURE DE CORBEILLE EN METAL DE FORM 8137,58 0 8
20110954 FOURNITURE DE CORBEILLE A PAPIERS 10252,71 0 10
20110955 CORBEILLE A PAPIERS 5501,6 0 6
20110956 FOURNITURE DE CORBEILLE EN METAL 5807,78 0 6
20110957 FOURNITURE DE BANC EN BOIS 8008,42 0 8
20110958 FOURNITURE DE BANCS 5740,8 0 8
20110959 FOURNITURE DE CORBEILLES DE FORME RONDE 8711,66 0 8
20110960 FOURNITURE DE CORBEILLES EN FORME DE TUL 3255,03 0 6
20110961 AVIS REPUBLICAIN LORRAIN AIRES DE JEUX 275,65 0 1
20110962 FOURNITURE POTS PAPI 2 870,69 0 1
20110963 CASD/ENTRETIEN BORNE AUTO./MOTEURS 4675,16 0 6
20110964 MANIF/4 DIABLES DE TRANSPORT 307,95 0 1
20110965 MANIF/6 MICROS SENNHEISER 417,28 0 1
20110966 APPAREIL PHOTO KODAK 179 0 1
20110967 ACHAT DE CAFETIERE 147,47 0 1
20110968 ACQ TERRAIN METZ DEVANT LES PONTS 4000 0 0
20110969 PL.DES PARAIGES INTEGR.DPC(REPORT) 0,15 0 0
20110970 PL.DES PARAIGES INTEGR.DPC -HONORAIRES 292,84 0 0
20110971 GESTION BOISEMENT DIVERS QUARTIERS 10907,52 0 0
20110972 LIAISON MAGNY SABLON/CREATION CH(REPORT) 12608,23 0 0
20110973 FOURNITURE DE PANNEAUX POUR LES MULTISPO 0 0 0
20110974 REFECTION DUN SYNTHETIQUE RUE DES DEUX F 1722,24 0 0
20110975 FOURNITURE DE PIECES DE JEUX 0 0 0
20110976 FOURNITURE DE PIECES MULTISPORT PIERRE E 0 0 0
20110977 PLANT MECA BULBES 14930,65 0 0
20110978 PLANTATION MECA SECTEURS 4921,8 0 0
20110979 REALISATION SERRE MULTI-CHAPELLE 58741,44 0 0
20110980 AVIS DE CONSULTATION RL SENTE A MY 347,65 0 0
20110981 PROPR.URBAINE/12 DENEIGEUSES TROTTOIRS 34875,36 0 10
20110982 EQUIPT DENEIGT/5 BALAY.DENEIGEUSES AGRIA 17850,29 0 6
20110983 CTM/CAFETIERE THERMOS P/REUNION 47,9 0 1
20110984 PA/AVIS CONSULTATION/FOURN. CONTENEUR+BA 292,11 0 10
20110985 PA/ANNONCE AVIS ATTRIB. 3 POIDS LOURDS 250,97 0 5
20110986 PA/ANNONCE AVIS ATTR. TRACTEUR+BALAYEUSE 246,85 0 10
20110987 STADE DE DLP REFECTION D'UN FILET 9526,14 0 0
20110988 STADE DE MAGNY REMPLACEMENT D'UNE CLOTUR 2314,26 0 0
20110989 TAPIS LANCER DE POIDS 17182,57 0 6
20110990 ASPTT TENNIS-SUBVENTION EQUIPT 10000 0 5
20110991 COMMANDE DE 2 PACKS TALKIES WALKIES MOTO 298,82 0 1
109 20110992 SUBV.EQUIP.PARTICIP.VILLE REFECT.ELECTRI 1585 0 1
20110993 SUBV.EQUIP.PARTICIP.VILLE REMPLAC.ORGUE 3249 0 1
20110994 LIVRE ANCIEN DE CLAUDE-ROBERT HUSSON 1500 0 0
20110995 ETUDE BERGES DE MOSELLE 35640,8 0 5
20110996 REDEVANCE ARCHEO SOTRAMEUSE SONDAGES -D 23000 0 5
20110997 5 JOURNNES DE FORMATION DEFIBRILLATEURS 3887 0 6
20110998 80 KITS D'AUTOFORMATION MINI ANNE 2400 0 6
20110999 HONORAIRES ACHAT LOCAUX CHANOINE COLLIN 4754,32 0 0
20111000 ACQU. ENSEMBLE IMMOBILIER DREYFUS DUPONT 950000 0 0
20111001 ACTE11-327 SOUSCRIPTION DE 50 PARTS SOCI 5000 0 0
20111002 LOGICIEL APPLICAT. IPHONE STATIO(REPORT) 3850 0 0
20111003 LICENCES ADOBE ACROBAT MAC + PC 997,46 0 0
20111004 ACQUISITION LOGICIEL SENCHA. 3259,1 0 0
20111005 FAUTEUILS DE BUREAU ET CHAISES POUR DIVE 4086,3 0 10
20111006 SIEGES DE BUREAU 1010,62 0 1
20111007 TABLE DE REUNION MR LAFOUX 686,5 0 1
20111008 BUREAU POLE URBANISME 191,5 0 1
20111009 MOBILIER POUR DIVERS SERVICES 4261,35 0 10
20111010 FOURNITURE MATERIEL INFO. MARCHE SUBSEQ 17597,94 0 5
20111011 ACQUISITION LICENCES. 1570,49 0 5
20111012 MIGRATION DE VERSION VIRSUCAN ET EPOD 1913,6 0 5
20111013 MIGRATION ACTIVE DIRECTORY EN 64 BITS PO 4036,5 0 5
20111014 DEMONTAGE ET REMONTAGE DE PANNEAUX GRILL 4544,8 0 6
20111015 MATERIEL DEPOT 147,9 0 1
20111016 TVA INTRACOM RAMIREZ FACT 94300 29 0 1
20111017 PERISCOLAIRE MATERIELS 865,96 0 1
20111018 CHAUF/F.I.M./VANNE+COLLECTEUR+TUYAU 1213,94 0 1
20111019 ACHAT REFRIGERATEURS ET FOUR PALAIS DESS 597 0 1
20111020 PISC SQL HORLOGES PILOTEES BODET 2756,78 0 8
20111021 ACHAT MATERIEL PALAIS DES SPORTS 202,12 0 1
20111022 ACHAT CHARIOT PALAIS DES SPORTS 21,1 0 1
20111023 DIFFERENCE ENTRE MONT.REEL 770463,2 0 0
20111024 EPI/OUTILLAGE MACON/MEULEUSE 158,88 0 1
20111025 CHAUF/SERRES BOTANIQUE/RADIATEUR+DIV. 321,56 0 1
20111026 DIR/OUTILLAGE/PERCEUSE VISSEUSE 501,02 0 1
20111027 SR/PANNEAUX DE POLICE/PANNONCEAUX+DISQUE 755,68 0 1
20111028 MANIF/PIED ACIER NOIR P/PROJECTEUR 251,88 0 1
20111029 FOURN. PCES JEUX PARC DE LA SEILLE 265,51 0 0
20111030 FOURNITURE DE PANNEAU DE REGLEMENTATIOND 4709,25 0 0
20111031 FOURNITURE DE PANNEAUX RECTANGULAIRES PO 2487,68 0 0
20111032 CENDRIERS EXTERIEURS SUR PIED TOTEM 417,21 0 1
20111033 VERSEMENT FONDS CONCOURS A METZ METROPOL 4000000 0 15
20111034 MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE+ACCESSOIRES 969,4 0 1
20111035 MOBILIER POUR DIVERS SERVICES 5121,27 0 10
20111036 SIEGES ET TABOURETS REGLABLES POUR DIVER 994,65 0 1
20111037 SIEGES DE BUREAU CABINET DU MAIRE 978,91 0 1
20111038 BUREAUX ET CAISSONS POUR SERVICES 1736,63 0 1
20111039 BLACKBERRY CURVE EN OUVERTURE DE LIGNE. 1613,64 0 1
20111040 MOBILIER 1440,26 0 1
20111041 DIR/HTS VALLIERES/VERROU DE SURETE 537,6 0 1
20111042 DIR/EP JEAN MONNET/GACHE ELECTRIQUE 274,84 0 1
20111043 1 BOUILLOIRE TEFAL JUSTINE - DEMOCRATIE 55 0 1
20111044 SONO YAMAHA SYSTEME AMPLIF. PORTABLE 1930 0 1
110 20111045 STADE HAUTS DE BLEMONT TUNNEL 4199,99 0 0
20111046 ACHAT DE VESTIAIRES DE BUREAU 853,94 0 1
20111047 BERGES MOSELLE/RESTITUT° PHOTOGRAM. 13957,32 0 5
20111048 BELCHAMPS-ETUDES PROLONGEMENT 8372 0 5
20111049 EPI/ATELIER CTM/CRIC HYDRAULIQUE 218,57 0 1
20111050 RECEPTEUR+CARNET DE TERRAIN 20332 0 5
20111051 BX--909-BZ/CAMION FOURRIERE+LAME DENEIGT 171626 0 10
20111052 EQUIP. DENEIGT/LAME+EPANDEUR S/PORTE OUT 13103,38 0 8
20111053 EQUIPT DENEIGT/LAMES+EPANDEURS S/TRACTEU 26212,73 0 10
20111054 ATELIER PA/PRESSE+CLOCHE 161,76 0 1
20111055 ATELIERS PA/PURGEUR FREIN 734,34 0 1
20111056 FABRICATION DE PANNEAUX DE JALONNEMENT 2182,7 0 0
20111057 CONTROLES DES INSTALLATIONS ELEC DEFIBRI 2538,57 0 6
20111058 EPANDEURS A SEL + POUSSOIRS A NEIGE 1567,96 0 1
20111059 CHARGEURS iPHONES. 124,5 0 1
20111060 POSTES SANS FIL. 523,13 0 1
20111061 BATTERIES, MICRO DEPORTES POUR RADIOS PO 1319,85 0 1
20111062 MOBILIER TABLEAUX 2546,28 0 10
20111063 TELECOMMANDES POUR SECTEUR PIETONNIER 1661,24 0 1
20111064 1 ROGNEUSE ATOM - CITOYENNETE DEMOCRATIE 198,44 0 1
20111065 POLICE MUN.CHAMBIERE-REMPLCT DETECTEURSD 3305,72 0 1
20111066 ACHAT D UN CHARIOT MEDIATHEQUE DU PONTIF 416,72 0 1
20111067 2 JAUGES DE PROFIL - SERVICE TRAVAUX 127 0 1
20111068 CENTRE HORTICOLE TX SUR CANALISATIONS CH 2152,8 0 0
20111069 REMPLAC DES EQUIPEMENTS 0 0 5
20111070 MIGRATION LOGICIEL ARC VIEW/SCANNERISATI 3124,55 0 2
20111071 UPGRADE ARCVIEW/SCANNERISATION 3124,55 0 2
20111072 PIECES DETACHEES MULTISPORTS 3682,48 0 0
20111073 PIECES DETACHEES 3809,26 0 0
20111074 PIECES DETACHEES 3193,32 0 0
20111075 ELEC/PISCINE LUXEMBOURG/SECHE CHEVEUX 1436,59 0 1
20111076 EPI/MAT LE PRE VERT/CARRELAGE+COLLE 86,16 0 1
20111077 ELEC/CUISINE CENTRALE /DISJONCTEUR+TELER 5087,03 0 6
Acquisition à titre
gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en
concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 104 873 389,71
111 Modalités de
sortie
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Durée de l'amort. Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au jour
de la cession
Prix de cession Plus ou moins
values
Acquisition à titre
onéreux
APUREMENT DE L'INVENTAIRE X030063 ETUDE DRAINAGE ANCIEN. DECHARGE DE MAGNY 15577,9 5 15577,9 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE X2711 PLAN D'EAU A MAGNY 6172,51 1 6172,51 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20020542 463 ET 465 AXS 57-FOURGON BENNE MASCOTT 64584 10 58122 6462 0 -6462
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20050061 ETUDE "DEVELOPPEMENT EDITEUR DE TEXTE" 3540 5 3540 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20050086 R.TRINITAIRES ETUD.ACOUSTIQUE SALLE OCHS 6458,4 5 6458,4 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20050144 ADAPT. LOG.EDITH PAR LABO LASC 3750 5 3750 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20050157 AVIS PRESSE - ZONE A URBANISER 2229,34 5 2229,34 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20050158 ADAPTAT? LOGICIELS PROJET ECIM 10000 5 10000 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20050320 ADAP.LOGICIEL BLINDENGINE ETIC 6250 5 6250 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20050357 ADAPTATION LOGICIELS POUR ECIM 2500 5 2500 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20050450 CTM - ETUDE ACCOUSTIQUE 4186 5 4186 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20060214 ADAPTATION LOGICIELS POUR ECIM 7500 5 7500 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20060226 TRINITAIRES ETUDE ACOUSTIQUE 4305,6 5 4305,6 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20060248 ETUDE STATIONNEMT SECTEUR PLACE MAZELLE 42757 5 42757 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20060374 MISS.ACOMPAGNEMT MISE EN PLACE AGENDA 21 6279 5 6279 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20060378 ETUDE ENVIRONNEMENTAL C/ CREAT.PARKING 11960 5 11960 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20060460 ARSENAL-SOLDE SUBVENTION EQUIPT 2005 50075,8 5 50075,8 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20060465 CSFC MAGNY-DCM27.4.06-SUBV.RENOV.CUISINE 21000 5 21000 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20060473 SUBV.ARSENAL/ DCM 30/03/06-CONV.I/22024 119692,23 5 119692,23 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20060629 SERVEUR DATA CENTRE DELL BI PROCESSEUR 4544,8 5 4544,8 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20060630 VOCALISATION SITES WEB MAIRIE-METZ.FR 13763,57 5 13763,57 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20080641 AUDIO GUIDES -MODERNISATION INFORMATIQUE 2791,49 1 2791,49 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090033 DCM 24.04.08 PT.9 PART. ACHAT TATAMI667 1 667 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090059 APPEL CONCURRENCE ETUDE ED.AMPHITHEATRE 1501,1 1 1501,1 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090060 AVIS APPEL CONCURRENCE NOUVELLE MED 55 1 55 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090126 ANNONCE BOAMP UE 1382,85 1 1382,85 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090142 DCM 25.09.08 POINT 13 SUBVENTION 668 1 668 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090160 HTS.VALLIERES: ETUDE EXTENS° URBAN. 5967,29 1 5967,29 0 0 0
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION
Désignation du bien
112 APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090163 HTS.VALLIERES: ETUDE EXTENS° URB(REPORT) 717,59 1 717,59 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090240 DCM 26-03-09 PT 19 ACQUISIT-D UN BILLARD 3000 1 3000 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090241 DCM 26-03-09-PT 19-SUBV-EQUIPEMENT 1000 1 1000 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090318 AMENAGT PL-REPUBLIQUE-F-DE CALCAIRE/AVIS 263,22 1 263,22 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090346 DCM DU 27-11-08 PT 15 SUBVENTION 489 1 489 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090365 PRELEVEMENTS +ANALYSES EAUX SOUTERRAINES 8061,28 1 8061,28 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090404 HTS.VALLIERES: ETUDE EXTENS° URB(REPORT) 2386,02 1 2386,02 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090405 HTS.VALLIERES: ETUDE EXTENS° URB(REPORT) 5112,9 1 5112,9 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090406 HTS.VALLIERES: ETUDE EXTENS° URBANISAT. 2087,79 1 2087,79 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090407 HTS.VALLIERES: ETUDE EXTENS° URBAN. 6746,18 1 6746,18 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090408 HTS.VALLIERES: ETUDE EXTENS° URBANISAT. 18889,33 1 18889,33 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090409 HTS.VALLIERES: ETUDE EXTENS° URBANISAT. 10637,67 1 10637,67 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090421 MAPA 65 1 65 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090425 ELAB SCHEMA RENOUV.ENSEMBLE RENE CASSIN 2261,94 1 2261,94 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090426 ELAB SCHEMA RENOUV. ENSEMBLE RENE CASSIN 2261,94 1 2261,94 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090427 ELAB SCHEMA RENOUV. ENSEMBLE RENE CASSIN 838,1 1 838,1 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090428 ELAB SCHEMA RENOUV. ENSEMBLE RENE CASSIN 520,26 1 520,26 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090429 ELAB SCHEMA RENOUV. ENSEMBLE RENE CASSIN 720,59 1 720,59 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090430 ELAB SCHEMA RENOUV. ENSEMBLE RENE CASSIN 888,03 1 888,03 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090431 RENOUVELLEMT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 453,6 1 453,6 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090432 02.07/ATTRIB ENS.URBAIN PATROTTE 552,55 1 552,55 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090439 DISTRIB TRACTS PROJ.REN.MOB.URB.CASSIN 105,28 1 105,28 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090451 DCM DU 18-12-08 PT 18 SUBVENTION 734 1 734 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090475 AVIS A LA CONCURRENCE 1854,57 1 1854,57 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090476 AVIS D'APPEL D'OFFRES 3263,64 1 3263,64 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090479 REUNION PUBL.03.09/RENOUV MOB.PATROTTE 794,14 1 794,14 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090481 APPAREILS PHOTOS -PROJET URBAIN PATROTTE 133,65 1 133,65 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090543 PROJET URBAIN PATROTTE/TRAVAUX PHOTOS 45,06 1 45,06 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090548 DCM DU 24-09-09 PT 17 PART-FINANCIERE A 5053 1 5053 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090565 MARCHES NOTIFIES POUR EPFL 8,4 1 8,4 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090567 DCM DU 27-11-08 PT 15 SUBVENTION 2455 1 2455 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090571 GPV-MARCHE M-O SOLDE TR-CONDITIONN-NO 4 2902,06 1 2902,06 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090576 DCM DU 27-11-2008 PT 15 SUBV-EQUIPT 2000 1 2000 0 0 0
113 APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090577 DCM DU 26-03-09 PT 19 SUBV-EQUIPT 750 1 750 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090584 DCM DU 30-04-09 PT 11 SUBVENT-EQUIPEMENT 145 1 145 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090605 DCM DU 24-09-09 PT 19 SUBVENT-EQUIPT 3125 1 3125 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090649 DCM DU 27-11-2008 PT 15 SUBVENTION1650 1 1650 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090651 AMENAGT LE GRD DOMAINE-REPROG-DOCUMENTS 224,76 1 224,76 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20090672 DOSSIERS REFECT.TOITURE MARCHE COUVERT 1660,65 1 1660,65 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100027 ETUDE DEFINITION,FAISABILITE+PROGRAMMAT. 1032,77 1 1032,77 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100033 DCM DU 24-09-09 PT 19 SUBVENT-EQUIPT 2575 1 2575 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100037 DISTR.30.11-4.12/PROJET URBAIN PATROTTE 486,98 1 486,98 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100057 ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-CASSIN 13113,64 1 13113,64 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100058 ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-CASSIN 26170,38 1 26170,38 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100059 ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-CASSIN 98697,53 1 98697,53 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100060 ETUDE URBAINE METZ 2 FONTAINES/INS.25.12 2100,18 1 2100,18 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100061 ETUDE URBAINE 2 FONTAINES/CONSULT 16.12. 317,47 1 317,47 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100074 URBANISAT° ZONE HAUTS DE VALLIERES 2698,48 1 2698,48 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100075 RENOUVELT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 40764,17 1 40764,17 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100076 RENOUVELT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 40764,17 1 40764,17 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100077 RENOUVELT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 15923,84 1 15923,84 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100078 RENOUVELT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 9884,94 1 9884,94 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100079 RENOUVELT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 7714,2 1 7714,2 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100080 RENOUVELT ENSEMBLE URBAIN PATROTTE 16723,07 1 16723,07 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100082 SUBVENTION INVESTIS.2009 19157,9 1 19157,9 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100086 R.CHARLES LE PAYEN/ETUDE URBAINE 10462,61 1 10462,61 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100136 SUBV. D'EQUIPEMENT 2991 1 2991 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100144 ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-CASSIN 46633,62 1 46633,62 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100145 ELAB SCHEMA ENS.URBAIN PATROTTE-CASSIN 22514,7 1 22514,7 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100170 SOLDE SUBVENTION 2007 133940 1 133940 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100171 SOLDE SUBVENTION 2008 370000 1 370000 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100172 OPERATION DE GROS ENTRETIEN 370000 1 370000 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100199 MISSION PROGRAMMATION MED AMPHITHEATRE 14639,04 1 14639,04 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100205 HTS VALLIERES/INSERT° INFORMAT° REUNIONS 1058,46 1 1058,46 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100206 HTS VALLIERES/ETUDE EXTENSION URBANISAT° 478,4 1 478,4 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100209 HTS VALLIERES/ETUDE EXTENSION URBANISAT° 598 1 598 0 0 0
114 APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100210 INSERTION RESTITUT° PHOTOGRAMMENIQUE 212,98 1 212,98 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100324 MARCHE COUVERT - DIAGNOSTIC+ETUDE TECHN. 1794 1 1794 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100336 APPEL OFFRES ETUDE CIRC.+DEPLACT RD1-RD3 298,04 1 298,04 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100347 TVA INTRACOMMUN. 19.6 %/MOBILE CITY 1764 1 1764 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100362 MARCHE COUVERT -CONTROLE TRVX.ELECTRIQU. 1795,2 1 1795,2 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100365 DCM DU 27-05-10 PT 9 PARTICIP-FINANCIERE 1266 1 1266 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100366 SUBV.EQUIP.DCM 27.5.10 372,4 1 372,4 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100376 MISE EN VENTE TERRAIN - DIMANCHE IMMO 682,92 1 682,92 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100384 DCM DU 27-05-10 PT 9 SUBV-EQUIPEMENT 1063 1 1063 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100402 DCM DU 29-04-10 PT 18 SUBVENTION EQUIPT 410 1 410 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100403 DCM DU 27-05-10 PT 9 PARTICIP-FINANCIERE 1950 1 1950 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100431 AVIS - ETUDE REAMENAGEMENT PERISTYLE 956,05 1 956,05 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100455 REFECT. LOCAL POLICIERS MUNICIP.- MARCHE 932,88 1 932,88 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100470 CONTROLE TECHNIQUE PASSERELLE SEILLE 1554,8 1 1554,8 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100471 SPS PASSERELLE DE LA SEILLE 1776,06 1 1776,06 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100472 ANNONCE PASSERELLE DE LA SEILLE 781 1 781 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100473 ANNONCE BOAMP CNOST.PASSRELLE SEILLE 66 1 66 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100474 AVIS PRESSE "CONSTRUCT.PASSERELLE SEILLE 340,14 1 340,14 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100475 CONSTRUCTION PASSERELLE SEILLE AVIS 1139,98 1 1139,98 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100476 AVIS RECTIFICATIF CONSTRUCTION PASSERELL 202,12 1 202,12 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100486 PROJET AMENAGT POLE AUTOMOB./04.07 682,92 1 682,92 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100529 DCM DU 28-01-10 PT 18 SUBVENTION 120 1 120 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100530 DCM DU 01-07-10 PT 22 SUBVENT-EQUIPT 3000 1 3000 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100560 DCM DU 28-01-10 PT 18 SUBVENTION EQUIPT 300 1 300 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100562 PROLONGT RUE DE BELCHAMPS AVIS MDT ETUDE 770 1 770 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100603 PROLONGT RUE DE BELCHAMPS ANNONCE LEGALE 1103,6 1 1103,6 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100682 DCM DU 28-01-10 PT 18 SUBVENTION 1500 1 1500 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100683 DCM DU 30-09-10 PT 26 SUBVENTION EQUIPT 1300 1 1300 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100685 DCM DU 30-09-10 PT 26 SUBVENTION 560 1 560 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100687 DCM DU 26-11-09 PT 13 PARTICIP-FINANCIER 1804 1 1804 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100688 DCM DU 30-09-10 PT 27 PART-ACHAT MATERIE 2190 1 2190 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100690 DCM DU 30-09-10 PT 27 PART-ACHAT MATERIE 1030 1 1030 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100692 DCM DU 01-07-10 PT 29 SUBVENTION 410 1 410 0 0 0
115 APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100693 SUBV.D'INVESTIS.2010 500 1 500 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100696 MODELISATION 3D DE BATIMENT 1794 1 1794 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100802 DCM DU 24-09-09 PT 17 PARTICI-FINANCIERE 863 1 863 0 0 0
APUREMENT DE L'INVENTAIRE 20100803 DCM DU 28-10-10 PT 21 PART-ACHAT MATERIE 650 1 650 0 0 0
DESTRUCTION DU BIEN 1168 VEH.543-546-548 AAB ET 282 A290 AAD 97740,26 8 97740,26 0 0 0
DESTRUCTION DU BIEN 20050393 PA/ 745 BKL / 746 BKL/2 FOURGONS 23332,17 10 27996 -4663,83 0 4663,83
DESTRUCTION DU BIEN 503 EQUIPEMENT SORTIMO POUR BOXER 5426,8 8 5426,8 0 0 0
DESTRUCTION DU BIEN 518 8052 ZN + 8054 ZN 57 PEUGEOT 205 XAD 10803,05 8 21606,1 -10803,05 0 10803,05
DESTRUCTION DU BIEN 525 5215 ZP 57 - FOURGON LONG REHAUSSE BOXER 22130,63 8 22130,63 0 0 0
VENTE DU BIENX010006 TPR97 DPU GFC - SIMNOR BD EUROPE/ARDECHE 1178,31 0 1178,31 0 -1178,31
VENTE DU BIENX2074 LOGEMENT DIRECTEUR- 26 RUE CH.DE GAULLE 64612,17 0 64612,17 0 -64612,17 VENTE DU BIEN20110444 ACQUIS.TERRAIN CASERNE SERE DE RIVIERES 170000 0 170000 0 -170000
Acquistion à
titre gratuit
Mise à
disposition
Affectation
Mise en
concession ou
affermage
Divers
TOTAL
GENERAL 2 219 615,11 -226 785,60
116 IV - ANNEXES
IV
B1.1
Année Profil
396 037 649,02
8 066 108,76
2001 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL REAL. IMMEUBLE BUREAUX NOUVEAUX ORGANISME PUBLIC 3 347 018,01 1991 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CREAT. D'UNE MAISON ACCUEIL PERS. ORGANISME PUBLIC 1 181 479,88 1992 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL REALISATION DE DIVERS TRAVAUX ORGANISME PUBLIC 54 587,42 1993 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CONST. MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE ORGANISME PUBLIC 282 892,02 1993 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL MULTI-ACCUEIL ET CLUB ANCIENS ORGANISME PUBLIC 832 605,49 1996 P CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CONSTRUCTION PREAU CRECHE ORGANISME PUBLIC 131 809,71 1998 T CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL CONST. MULTI - ACCUEIL PETITE ENFANCE ORGANISME PUBLIC 980 146,11 1982 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL REMODELAGE DU BLOC OPERATOIRE ORGANISME PUBLIC 197 726,38 1982 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ACQUISITION D'IMMEUBLES ORGANISME PUBLIC 576 257,29 1983 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL EXTENSION BLOC OPERATOIRE ORGANISME PUBLIC 371 823,15 1985 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL FIN DE L'EXTENSION DU BLOC OPERATOIRE ORGANISME PUBLIC 54 881,65 1984 P CENTRE HOSPITALIER REGIONAL EXTENSION BLOC OPERATOIRE HOPITAL ORGANISME PUBLIC 54 881,65
17 466 297,65
1996 P A.M.L.I.(ASS.MIEUX ETRE LOG..) ACQ-AMEL. 1 IMM.6 BLD TREVES ORGANISME PRIVE 76 224,51 1996 P ARMEE DU SALUT RESTRUC.CENTRE HEBERG.URGENCE ORGANISME PRIVE 251 083,53 1996 P ARMEE DU SALUT RESTRUC.CENTRE HEBERG.URGENCE ORGANISME PRIVE 411 612,35 2000 P ASSOCIATION MOSELLANE DU 3E AG RENOV. ET MISE EN CONFORMITE CUISINES ORGANISME PRIVE 121 959,21 2001 M C.F. EGLISE SAINTE SEGOLENE CREATION EN COMBLES ET RESTAURATION ORGAN. PARA-PUBLIC 142 997,18 1998 P CNRO-BTP (CAIS.RETRAITE OUVRIE RENOV. RESID."LES SABLONS" ORGANISME PRIVE 1 676 939,19 1998 P FOYER DE LA JEUNE FILLE MOZART CREATION DE 18 LOG.TREMPLIN ORGANISME PRIVE 343 010,29 1998 P FOYER DE LA JEUNE FILLE MOZART CREATION DE 18 LOG. TREMPLIN ORGANISME PRIVE 53 357,16 1997 P HOPITAL BELLE-ISLE RESTRUCTUR. PLATEAU TECHNIQUE ORGANISME PRIVE 228 673,53 1999 M HOPITAL BELLE-ISLE RESTRUCTUR. PLATEAU TECHNIQUE ORGANISME PRIVE 762 245,09 1999 M HOPITAL BELLE-ISLE RESTRUC. PLATEAU TECHNIQUE ORGANISME PRIVE 2 439 184,28 2001 T HOPITAL SAINT-ANDRE EXTENSION DU BLOC OPERATOIRE ORGANISME PRIVE 2 591 633,29 2002 P HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 760 000,00 2003 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 822 687,00 2002 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 600 000,00 2002 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 600 000,00 2002 P HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION ET RENOVATION ORGANISME PRIVE 700 000,00 2003 P HOPITAL SAINTE-BLANDINE EXTENSION DE L'UNITE LONG SEJOUR ORGANISME PRIVE 457 300,00 2003 M HOPITAL SAINTE-BLANDINE AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES ORGANISME PRIVE 1 219 592,00 1996 T HOPITAL SAINTE-BLANDINE CREATION ET CONSTRUCTION DE ORGANISME PRIVE 304 898,03 1999 M HOPITAL SAINTE-BLANDINE CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE ORGANISME PRIVE 1 183 004,37 1999 P MATERNITE -HOPITAL STE-CROIX REFINAN. DIVERS EMPRUNTS ORGANISME PRIVE 1 632 238,46 2001 M SOCIETE DES JEUNES OUVRIERS MISE EN SECURITE DES LOCAUX ORGANISME PRIVE 87 658,18
370 505 242,61
2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. TRANSF. CELLULES COMMERCIALES ORGANISME PRIVE 97 262,00 2001 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION 38 LOG.RUES DE VERCLY ORGANISME PRIVE 1 783 653,50 1972 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 16 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 117 888,83 1973 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 32 HLMO A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 257 593,10 1973 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 32 HLMO A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 5 518,65 1975 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 16 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 4 695,43 1976 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 32 HLMO A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 29 651,33 1984 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL. DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 1 819 479,02 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL.11 LOG/13 GAR.RUE DROGON ORGANISME PRIVE 213 395,02 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL. 11 PLA RUE DROGON METZ ORGANISME PRIVE 245 056,30 1985 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 609 796,07 1985 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 21 LOGS ET 31 GARAGES RUE MARCHANT ORGANISME PRIVE 609 796,07 1987 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SUR 13 ORGANISME PRIVE 323 466,32 1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. 21 LOGEMENTS PLA ET 31 GARAGES ORGANISME PRIVE 594 551,17 1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL. DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 365 831,91 1987 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REALIS. DE 17/35 LOGEMENTS P.L.A. ORGANISME PRIVE 1 067 143,12 1987 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 419 082,35 1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST. 11/21 LOG.5-7-9-RUE MARCHANT ORGANISME PRIVE 43 432,73 1988 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST.DE 19/40 LOG RUE G.DUCROCQ ORGANISME PRIVE 1 036 653,32 1989 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.24/36 LOG 9 R.AUSTRASIE ORGANISME PRIVE 1 529 795,40 1989 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 12 LOGTS / 36 ORGANISME PRIVE 739 484,45 2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.24 LOG.RUE DE LA RONDE ORGANISME PRIVE 975 891,12 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR.24 LOG RUE DE LA RONDE ORGANISME PRIVE 145 767,77
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux généraux
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt
Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Objet de l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire Montant initial
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Organisme prêteur ou chef
de file
117 IV
B1.1
Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
215 300 057,31 603 191,19 14 098 957,35
3 895 783,01 29 353,39 401 367,85 2 525 132,20 16,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 4 205,47 100 130,13 730 507,77 10,08 Annuelle fixe 5,45 fixe 5,15 F 1 984,86 38 540,99 1 658,28 1,00 Annuelle fixe 10,74 fixe 10,75 F 533,63 4 963,96 58 157,73 2,31 Annuelle fixe 8,50 fixe 8,50 F 1 689,85 19 880,54 165 446,73 2,98 Annuelle fixe 8,00 fixe 8,00 F 4 617,22 57 715,30 50 402,03 5,99 Annuelle préfixé LIVRET A 6,35 préfixé LIVRET A 6,10 I 443,46 7 269,80 128 573,37 2,08 Trimestrielle fixe 5,57 fixe 5,45 F 4 245,64 77 901,63 28 297,20 1,15 Annuelle fixe 12,45 fixe 12,25 F 1 929,15 15 748,15 82 469,87 1,15 Annuelle fixe 12,45 fixe 12,25 F 5 622,34 45 896,69 89 290,73 2,90 Annuelle fixe 11,14 fixe 12,25 F 3 231,85 26 382,44 17 923,55 3,39 Annuelle fixe 12,24 fixe 12,25 F 424,97 3 469,11 17 923,55 3,39 Annuelle fixe 12,64 fixe 12,25 F 424,97 3 469,11
7 716 932,46 38 298,17 983 082,79 25 960,27 5,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,35 préfixé LIVRET A 4,30 I 176,82 4 112,00 164 838,94 15,99 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 303,38 7 055,46 270 227,77 15,99 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 497,35 11 566,33 28 194,10 3,92 Annuelle fixe 5,55 fixe 5,15 F 464,69 9 023,18 2 333,13 0,91 Mensuelle fixe 4,80 fixe 4,70 F 748,89 15 933,86 847 048,82 7,49 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 4,30 I 3 793,28 88 215,87 182 345,28 8,09 Annuelle fixe 5,39 fixe 4,93 F 805,89 16 346,59 28 694,38 8,09 Annuelle fixe 5,65 fixe 5,16 F 130,73 2 533,46 68 602,05 6,91 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 11 433,68 175 726,72 3,41 Mensuelle fixe 5,12 fixe 4,50 F 2 550,99 56 688,67 545 745,10 3,41 Mensuelle fixe 4,44 fixe 4,20 F 7 497,82 178 519,60 777 489,94 5,25 Trimestrielle fixe 4,29 fixe 4,11 F 7 095,89 172 775,56 399 000,00 11,25 Annuelle préfixé EURIBOR12M 4,09 préfixé EURIBOR12M 4,39 I 1 668,20 38 000,00 462 761,35 12,16 Trimestrielle fixe 1,03 fixe 0,00 F 0,00 41 134,36 322 500,00 11,66 Trimestrielle fixe 5,30 fixe 5,20 F 1 560,00 30 000,00 322 500,00 11,66 Trimestrielle fixe 1,27 fixe 0,00 F 0,00 30 000,00 376 250,00 11,66 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,66 préfixé EURIBOR12M 4,27 I 1 494,50 35 000,00 351 973,87 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,46 préfixé LIVRET A 3,45 I 483,12 14 003,43 634 334,01 7,82 Mensuelle préfixé EURIBOR01M 3,09 préfixé EURIBOR01M 3,98 I 3 026,74 76 048,86 5 082,54 0,99 Trimestrielle fixe 6,24 fixe 6,10 F 1 622,18 26 593,08 394 334,77 5,00 Mensuelle préfixé EURIBOR12M 2,38 préfixé EURIBOR12M 3,02 I 2 384,94 78 866,96 1 294 560,50 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,05 préfixé LIVRET A 5,05 I 1 689,72 33 459,89 36 428,92 5,67 Mensuelle fixe 5,38 fixe 5,25 F 303,03 5 771,95
203 687 341,84 535 539,62 12 714 506,71 55 539,89 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,24 préfixé LIVRET A 3,45 I 158,16 4 584,46 1 571 438,82 27,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 4,20 I 1 200,10 28 573,71 428,87 0,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 142,69 4 837,04 12 112,07 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 302,86 10 266,31 259,46 1,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 6,49 219,95 610,78 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 5,21 176,57 6 137,28 5,06 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 30,81 1 044,27 1 502 577,63 8,16 Annuelle fixe 7,08 fixe 13,45 F 4 060,59 30 190,27 105 302,92 7,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,84 préfixé LIVRET A 4,30 I 464,15 10 794,29 120 926,63 7,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,52 préfixé LIVRET A 3,55 I 440,05 12 395,84 481 794,55 8,66 Annuelle fixe 6,52 fixe 10,40 F 1 757,86 16 902,53 481 794,55 8,41 Annuelle fixe 6,54 fixe 10,40 F 1 757,86 16 902,53 154 825,93 10,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 2,71 I 301,58 11 119,50 261 405,12 9,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 2,06 I 439,40 21 350,40 160 844,57 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 2,71 I 356,30 13 137,07 510 783,98 10,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,14 préfixé LIVRET A 2,71 I 994,95 36 684,19 200 592,19 10,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 2,71 I 390,73 14 406,40 19 095,99 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 2,71 I 42,30 1 559,67 534 907,09 11,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 2,71 I 924,74 34 095,65 923 899,12 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,25 préfixé LIVRET A 2,77 I 1 087,78 39 269,89 408 019,94 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 2,71 I 630,79 23 257,46 193 279,90 2,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 3 309,34 76 961,39 38 287,00 3,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,55 I 376,65 10 609,80
Taux initial Capital restant dû
au 31/12/2011
Durée
résiduelle
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
Périodicité des
remb.
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Durée résiduelle
IV - ANNEXES
Annuité garantie au cours de
l'exercice Nature
emprunt
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
118 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Objet de l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire Montant initial Organisme prêteur ou chef de file
1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.7 LOG.69BIS RUEDE L' YSER ORGANISME PRIVE 253 984,94 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.8 LOG.RUE J.LAGNEAU-METZ ORGANISME PRIVE 337 359,47 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHAB.15 LOG.26-28 ST MARCEL ORGANISME PRIVE 258 942,13 1990 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 3 063 476,98 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHAB. 12 LOG.17 LECLERC HAUTECLOQUE ORGANISME PRIVE 470 307,56 1992 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REALISATION DE 49 LOGEMENTS P.L.F ORGANISME PRIVE 3 317 792,23 1992 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 46 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 3 383 811,56 1991 T BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 228 673,53 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IM. 3 LECLERC HAUTE-CLOQUE ORGANISME PRIVE 662 748,43 1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR.DE 47 LOG. AVENUE A. MALRAUX ORGANISME PRIVE 3 313 572,48 1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. 13 LOG PLA 23 RUE ALLEMANDS ORGANISME PRIVE 443 952,93 1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.48 LOG.PLA RUE THEURIE SENTE MY ORGANISME PRIVE 3 406 514,54 1993 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.6 LOG ILOT VISITATION ORGANISME PRIVE 295 325,14 1994 P BATIGERE-S. A. R. E. L. RESIDENCE SAINT FIACRE ORGANISME PRIVE 442 102,15 1994 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONS.16 LOG.FREDERIC MISTRAL ORGANISME PRIVE 686 020,58 1994 P BATIGERE-S. A. R. E. L. AC-AMEL.8 LOG 13-15 ST LIVIER ORGANISME PRIVE 514 738,22 1994 M BATIGERE-S. A. R. E. L. AM.6 LOG-CON.4 LOG B.SEILLE ORGANISME PRIVE 335 387,84 1995 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR. 36 PLA RUE J. JUGAN A METZ ORGANISME PRIVE 2 662 364,53 1995 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONSTR. 39 PLA RUE J. JUGAN A METZ ORGANISME PRIVE 2 462 127,85 1995 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST. 39 PLA RUE J. JUGAN A METZ ORGANISME PRIVE 129 581,66 1996 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 130 648,81 1996 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 123 483,70 1998 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 54 576,75 1996 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL. IMM. 10/10B RUE MAZELLE ORGANISME PRIVE 29 422,66 1998 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REHABIL.24 LOG RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 1 295 816,65 1986 P BATIGERE-S. A. R. E. L. EMPR. 98629-REAL.36 PLA RUE PEPINIERES ORGANISME PRIVE 1 340 133,58 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL 40/50 PLA RUE DES CAPUCINS ORGANISME PRIVE 1 940 109,19 1999 P BATIGERE-S. A. R. E. L. REAL 10/50 PLA LM RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 463 850,58 2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST.88 PLA ET PLALM ZAC HAUT ORGANISME PRIVE 3 999 736,47 2000 P BATIGERE-S. A. R. E. L. CONST.88 PLA ET PLALM ZAC HAUT ORGANISME PRIVE 1 056 372,30 2008 P EST HABITAT CONSTRUCTION PRET COMPACTE - REAMENAGE ORGANISME PRIVE 4 122 171,89 2003 P EST HABITAT CONSTRUCTION ACQUIS. TERRAIN REAL. 54 LOG PLUS ORGANISME PRIVE 677 134,52 2003 P EST HABITAT CONSTRUCTION REALISATION 54 LOG PLUS DOMAINE ORGANISME PRIVE 2 231 375,76 1988 P EST HABITAT CONSTRUCTION REALISATION D UN PROGRAMME ORGANISME PRIVE 559 564,12 1991 P EST HABITAT CONSTRUCTION REALISATION DE 4 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 48 417,81 1996 P EST HABITAT CONSTRUCTION CONSTR. 2 LOG PLA AV DU GAL METMAN ORGANISME PRIVE 124 288,47 1999 P EST HABITAT CONSTRUCTION REFINANCEMENT 99611 RESID ORGANISME PRIVE 2 376 205,76 2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUISITION DE TERRAIN ORGANISME PUBLIC 632 302,88 2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALISATION 72 LOG. PLUS A METZ ORGANISME PUBLIC 4 361 103,85 2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.133 LOG HAUTS-MAGNY ORGANISME PUBLIC 152 449,00 2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.133 LOG HAUTS-MAGNY ORGANISME PUBLIC 681 142,21 2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHAB. de 78 LGT PALULOS ORGANISME PUBLIC 93 336,00 2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS. TERRAINS REAL 22 LGTS PLUS ORGANISME PUBLIC 446 527,00 2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL. DE 22 LOGTS PLUS ORGANISME PUBLIC 805 879,00 2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL. 95 LOGTS HTS DE MAGNY Palulos ORGANISME PUBLIC 48 021,00 2002 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL. 95 LOGTS HTS DE MAGNY Palulos ORGANISME PUBLIC 370 451,00 1949 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 82 322,47 1949 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 96 042,88 1950 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 105 647,17 1950 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE LACRETELLE ORGANISME PUBLIC 133 581,93 1950 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE FORT MOSELLE - CITE RIMPORT ORGANISME PUBLIC 137 204,12 1951 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE FORT MOSELLE - CITE RIMPORT ORGANISME PUBLIC 60 979,61 1951 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE FORT MOSELLE - CITE RIMPORT ORGANISME PUBLIC 70 815,41 1952 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 60 682,33 1952 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE RIMPORT - CITE FORT MOSELLE ORGANISME PUBLIC 71 651,04 1952 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE LACRETELLE ORGANISME PUBLIC 36 275,24 1953 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 83 176,18 1954 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 28 195,31 1953 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 72 779,09 1954 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 9 374,93 1954 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 612,75 1953 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 229 456,05 1955 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 404,05 1962 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 264 911,70 1962 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 177 036,33 1964 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 255 227,10 1964 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 724 844,77 1965 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 510 452,67 1964 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 434 650,44 1965 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 72 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 23 583,86 1965 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 13 118,24 1966 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 282 318,81 1970 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 14 115,25 1966 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 114 323,04
119 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Taux initial Capital restant dû
au 31/12/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Durée résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Nature
emprunt
66 872,14 3,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,85 préfixé LIVRET A 3,55 I 657,85 18 531,08 88 610,00 3,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,55 I 871,70 24 554,92 68 013,11 3,91 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,55 I 669,08 18 847,26 1 867 165,39 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,52 préfixé LIVRET A 3,55 I 3 120,43 87 899,37 152 934,90 4,66 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 115,95 31 435,35 2 226 453,32 15,41 Annuelle fixe 4,27 fixe 3,55 F 3 047,84 85 854,60 2 270 756,57 15,41 Annuelle fixe 4,27 fixe 3,55 F 3 108,49 87 562,98 6 583,66 1,00 Trimestrielle fixe 10,35 fixe 9,98 F 2 043,55 20 476,44 284 974,64 6,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,81 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 343,64 37 849,06 2 052 797,56 15,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,71 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 810,12 79 158,23 302 298,08 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 3,55 I 474,49 13 365,88 2 112 354,88 15,49 Annuelle fixe 4,28 fixe 3,55 F 2 891,65 81 454,83 201 093,90 16,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 3,55 I 315,64 8 891,21 232 444,90 8,16 Annuelle fixe 5,34 fixe 6,50 F 1 221,26 18 788,64 360 690,37 8,16 Annuelle fixe 5,34 fixe 6,50 F 1 895,06 29 154,78 346 316,88 16,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 3,55 I 543,58 15 312,15 65 228,91 3,23 Mensuelle fixe 7,01 préfixé LIVRET A 5,75 I 1 270,46 22 094,96 1 862 037,51 17,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 707,30 76 262,10 1 761 067,47 17,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 560,50 72 126,75 92 333,70 188,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,40 préfixé LIVRET A 3,05 I 112,29 3 681,80 91 769,27 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,39 préfixé LIVRET A 3,05 I 112,66 3 693,77 50 696,32 6,00 Annuelle fixe 4,77 fixe 4,80 F 306,62 6 388,02 10 405,15 2,33 Annuelle fixe 4,90 fixe 5,00 F 205,99 4 119,82 20 666,83 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,40 préfixé LIVRET A 3,05 I 25,37 831,85 926 629,69 12,25 Annuelle fixe 5,36 fixe 5,50 F 2 235,12 40 638,58 665 816,37 12,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 2,15 I 1 126,94 52 415,97 1 510 984,08 21,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 670,54 47 057,34 354 416,79 21,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 359,34 11 781,76 3 353 351,06 23,08 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 3 307,46 78 748,96 828 677,99 23,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,06 préfixé LIVRET A 2,95 I 823,69 27 921,79 3 834 684,35 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,84 préfixé LIVRET A 4,79 4 590,22 95 829,18 639 108,42 42,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 215,04 5 120,04 1 968 409,23 27,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,15 préfixé LIVRET A 4,20 I 1 487,10 35 407,21 321 293,23 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 4,02 I 608,04 15 125,32 31 023,15 15,58 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 57,42 1 196,29 93 499,98 18,00 Annuelle fixe 4,48 fixe 4,80 F 132,22 2 754,61 1 062 481,53 7,76 Annuelle préfixé LIVRET A 4,03 préfixé LIVRET A 3,62 I 4 605,40 127 221,04 585 801,38 40,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 218,03 5 191,09 3 559 636,34 22,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 4,20 I 3 757,74 89 470,04 58 875,41 5,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,66 préfixé LIVRET A 3,45 I 352,75 10 224,67 263 055,46 5,75 Annuelle préfixé LIVRET A 3,67 préfixé LIVRET A 3,45 I 1 576,09 45 683,80 44 491,86 6,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,45 I 220,05 6 378,22 411 823,90 41,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,45 I 146,57 4 248,45 682 595,78 26,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,45 I 517,28 14 993,59 21 764,58 6,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,57 préfixé LIVRET A 3,45 I 107,64 3 120,10 176 588,42 6,99 Annuelle préfixé LIVRET A 3,53 préfixé LIVRET A 3,45 I 873,37 25 315,16 2 498,22 1,24 Annuelle fixe 1,68 fixe 2,00 F 44,55 2 227,35 2 914,62 1,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 51,97 2 598,57 6 176,77 2,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 56,05 2 802,37 7 809,78 2,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 70,87 3 543,37 8 021,57 2,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 72,79 3 639,45 3 565,08 2,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 32,35 1 617,54 8 803,35 4,24 Annuelle fixe 1,87 fixe 2,00 F 39,71 1 985,35 8 318,28 5,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 29,80 1 489,95 9 821,81 5,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 35,19 1 759,26 4 972,56 5,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 17,81 890,67 13 524,28 6,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 40,04 2 002,19 5 720,42 7,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 14,39 719,55 14 765,39 7,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 37,15 1 857,34 1 901,99 7,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 4,79 239,25 935,80 7,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 2,35 117,72 46 551,66 7,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 117,12 5 855,79 1 101,10 9,24 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 2,11 105,75 16 557,15 3,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 5 518,99 11 064,63 3,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 3 688,26 25 522,72 5,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 5 104,54 86 981,36 6,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 14 496,90 71 463,38 7,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 10 209,05 52 158,05 6,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 8 693,01 2 830,06 6,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 471,68 1 606,28 6,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 267,72 236,00 0,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 80,22 8 022,14 1 623,80 4,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 3,85 385,44 16 005,23 7,81 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 2 286,46
120 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Objet de l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire Montant initial Organisme prêteur ou chef de file
1966 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 24 122,01 1967 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 462 362,62 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 6 082,72 1966 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 112 572,93 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 18 400,60 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 21 525,80 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 95 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 006,13 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 6 675,74 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 98 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 1 000,07 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 3 838,67 1967 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 358 529,60 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 125 480,79 1968 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 585 724,37 1969 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 127 965,71 1970 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 94 594,62 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 960,69 1970 P METZ HABITAT TERRITOIRE CITE UNIVERSITAIRE ORGANISME PUBLIC 252 217,50 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 41 618,58 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 296 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 15 351,62 1971 P METZ HABITAT TERRITOIRE 44 LOGEMENTS A LA ZUP DE BORNY ORGANISME PUBLIC 282 076,42 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE FOYER RUE HAUTE SEILLE ORGANISME PUBLIC 250 687,16 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 77 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 565 784,04 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 77 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 40 307,52 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 389 004,16 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 267 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 2 284 372,30 1973 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 39 850,17 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 86 895,94 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 343 010,29 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 510 839,34 1972 P METZ HABITAT TERRITOIRE 5EME PAVILLON ILE DU SAULCY ORGANISME PUBLIC 314 978,56 1973 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 2 707 342,10 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 536 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 174 828,53 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 29 178,74 1973 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 1 836 095,96 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 1 790 879,59 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 60 796,67 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 108 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 4 482,00 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 55 628,65 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DU FOYER SAINTE ORGANISME PUBLIC 2 027,57 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 267 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 186 856,76 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 135 207,03 1974 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 86 286,14 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 21 266,64 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE 305 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 96 241,06 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE 50 LOGEMENTS DANS LA ZUP ORGANISME PUBLIC 28 187,82 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE 44 LOGEMENTS A LA ZUP ORGANISME PUBLIC 26 785,29 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 29 254,97 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 432 345,41 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 273 798,43 1975 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTR. D'UN FOYER POUR PERSONNES ORGANISME PUBLIC 505 719,12 1977 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 267 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 5 091,80 1976 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION D'UN FOYER ORGANISME PUBLIC 60 461,28 1977 P METZ HABITAT TERRITOIRE 5EME PAVILLON ILE DU SAULCY ORGANISME PUBLIC 16 342,53 1976 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 208 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 388 744,99 1976 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 1 963 055,51 1976 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 1 981 867,71 1977 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 300 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 219 770,50 1977 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 81 544,98 1978 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTR. D'UN FOYER POUR PERSONNES ORGANISME PUBLIC 70 812,57 1978 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 86 514,82 1978 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 84 990,33 1979 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 174 859,02 1979 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 135 HLM ORGANISME PUBLIC 2 733 852,98 1978 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 200 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 141 945,28 1979 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 83 252,41 1979 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 132 HLM ORGANISME PUBLIC 259 971,31 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.44 PLA AU PONTIFFROY ORGANISME PUBLIC 850 324,96 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.27 PLA RUE DES TANNEURS ORGANISME PUBLIC 865 096,34 1980 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 115 297,19 1980 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 300 431,28 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.9 PLA RUE PONT SAILLY ORGANISME PUBLIC 299 525,38 1981 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 128 HLM ORGANISME PUBLIC 20 870,27 1981 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 135 HLM ORGANISME PUBLIC 391 199,42 1981 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION DE 155 HLM ORGANISME PUBLIC 114 153,82
121 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Taux initial Capital restant dû
au 31/12/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Durée résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Nature
emprunt
3 377,08 7,81 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 482,44 386,49 0,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 131,38 13 138,12 699,75 4,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,66 166,10 18 011,66 8,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 2 251,46 2 629,17 5,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 4,97 497,48 641,79 1,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 6,06 605,60 121,87 1,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,15 114,92 198,99 1,24 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,88 187,82 180,02 9,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 20,00 690,97 9,24 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 76,77 10 689,09 1,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 100,87 10 086,82 3 741,01 1,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 35,30 3 530,26 17 462,65 1,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 164,79 16 478,68 7 486,64 2,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 35,65 3 564,52 8 221,36 3,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 26,09 2 608,87 570,67 4,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,35 135,46 15 050,62 2,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 71,64 7 163,54 4 787,66 4,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 11,36 1 136,46 3 684,39 12,56 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 307,03 32 449,31 4,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 77,03 7 702,50 35 819,30 5,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 67,78 6 777,60 80 841,69 5,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 152,97 15 296,58 9 060,44 8,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 10,58 1 057,71 55 582,60 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 105,17 10 517,15 8 311,22 0,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 765,00 93 728,88 1 873,74 1,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 46,85 1 588,22 12 416,09 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 23,49 2 349,32 1 247,95 0,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 415,18 14 073,88 74 434,72 5,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 140,82 14 082,25 45 895,70 5,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 86,83 8 682,98 127 299,78 1,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 3 183,06 107 900,46 15 587,53 2,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 199,66 6 768,09 2 601,52 2,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 33,32 1 129,59 86 333,57 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 158,73 73 177,16 159 673,06 2,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 2 045,23 69 329,84 16 012,58 4,06 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 194,43 2 859,32 1 007,51 8,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,18 117,61 12 504,36 8,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 14,60 1 459,75 672,17 6,31 Annuelle fixe 7,41 fixe 6,80 F 5,71 84,00 24 308,30 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 207,28 7 026,45 27 954,67 3,07 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 461,81 6 791,31 17 840,03 3,07 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 294,72 4 334,07 4 981,95 4,06 Annuelle fixe 6,24 fixe 6,80 F 70,12 1 031,16 16 346,44 4,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 103,70 3 515,29 3 666,94 3,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 31,27 1 059,96 6 020,89 8,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 7,03 702,87 7 358,90 9,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 7,60 760,08 46 984,33 3,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 483,17 16 378,69 29 754,56 3,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 305,99 10 372,40 113 676,81 8,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 132,71 13 270,55 1 061,52 5,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 5,33 180,65 15 208,64 9,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 15,71 1 570,85 4 284,80 10,31 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,00 F 4,19 418,56 57 817,06 4,81 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 422,00 14 304,96 351 651,98 4,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 2 482,77 74 112,66 355 021,88 4,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 2 506,57 74 822,89 41 236,48 5,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 231,73 7 855,34 15 300,62 5,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 85,98 2 914,69 20 415,68 11,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 17,96 1 795,67 32 608,09 6,31 Annuelle fixe 7,15 fixe 7,15 F 257,58 3 602,57 32 033,50 6,31 Annuelle fixe 7,15 fixe 7,15 F 253,04 3 539,09 48 098,33 7,07 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 202,35 6 040,27 831 835,08 7,07 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 3 408,70 94 686,07 31 998,15 6,81 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 145,38 4 928,22 25 331,36 7,56 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 103,80 2 883,42 71 510,30 7,56 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 300,84 8 980,36 453 267,89 8,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,14 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 506,73 39 650,91 491 857,95 9,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 416,35 37 272,33 53 977,00 8,81 Annuelle fixe 7,14 fixe 7,15 F 298,99 4 181,73 96 325,67 8,56 Annuelle fixe 3,42 fixe 3,60 F 365,79 10 160,77 179 877,75 10,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,86 préfixé LIVRET A 3,80 I 454,03 11 948,25 7 251,21 9,31 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 22,61 674,96 139 578,24 9,81 Annuelle fixe 3,40 fixe 3,60 F 459,75 12 770,85 43 043,75 9,81 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 132,61 3 683,68
122 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Objet de l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire Montant initial Organisme prêteur ou chef de file
1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.20 PLA RUE CAMPE 1E TR. ORGANISME PUBLIC 716 885,65 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.38 PLA LES MINIMES A METZ ORGANISME PUBLIC 1 365 688,13 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQ- AMEL. 8 PLA PL PARAIGES ORGANISME PUBLIC 281 776,33 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.44 PLA AU PONTIFFROY ORGANISME PUBLIC 57 739,99 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 12 PLA RUE CHAMPE 2E TR ORGANISME PUBLIC 465 445,24 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CHALET A METZ TIVOLI ORGANISME PUBLIC 4 253,80 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CHALET A METZ TIVOLI ORGANISME PUBLIC 56 050,08 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 4 PLA 44/46 IMPASSE ALLEMANDS ORGANISME PUBLIC 156 767,14 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ZAC GR.AUX BOIS - 1E TR 81 LOG ORGANISME PUBLIC 1 354 673,81 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.21 PLA 3C RUE ST MARCEL ORGANISME PUBLIC 423 110,19 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.21 PLA 3C RUE ST MARCEL ORGANISME PUBLIC 217 449,56 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 347 702,58 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 602 270,91 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 2 297 019,53 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 651 991,12 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 1 326 090,32 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 172 608,37 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ZAC DE LA GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 493 166,77 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 892 689,55 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 430 102,78 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 1 640 441,03 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 27 PLA RUE TANNEURS ORGANISME PUBLIC 343 451,81 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 19/81 ZAC GR AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 1 026 047,45 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 402 918,11 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 297 951,00 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CASERNE GRANDMAISON ORGANISME PUBLIC 739 148,03 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.27 PLA RUE TANNEURS ORGANISME PUBLIC 129 950,12 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 10 PLA PL. SOUV.FRANCAIS ORGANISME PUBLIC 427 822,10 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 2/12 PLA PL.SOUV.FRANCAIS ORGANISME PUBLIC 76 046,32 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 4 PLA RUE DES VOSGES ORGANISME PUBLIC 138 748,89 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUI-AMEL. IMMEUBLE ST LIVIER ORGANISME PUBLIC 250 672,18 1983 P METZ HABITAT TERRITOIRE 155 HLM LA CORCHADE II ORGANISME PUBLIC 26 007,80 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.12 PLA PL SOUV. FRANCAIS ORGANISME PUBLIC 31 814,47 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 20 P.L.A. RUE DU CHAMPE ORGANISME PUBLIC 56 859,37 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 22 P.L.A. ROUTE THIONVILLE ORGANISME PUBLIC 233 180,63 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 9 LOG P.L.A. RUE G. LENOTRE ORGANISME PUBLIC 572 130,54 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 37 LOGEMENTS P.L.A. RUE DE LA GREVE ORGANISME PUBLIC 1 809 529,16 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 27 LOG PERS AGEES HAUTE SEILLE ORGANISME PUBLIC 578 478,86 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE PARC ACTIVITES QUEULEU ORGANISME PUBLIC 1 368 438,04 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 3 056 620,14 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.60 LOG.S OUTRE SEILLE 2 ORGANISME PUBLIC 3 219 897,47 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 6/22 LOG. RTE THIONVILLE ORGANISME PUBLIC 375 130,65 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE 90 LOG.ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 472 386,75 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS. 9/81 LOG.ZAC GR-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 1 108,53 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 12/22 LOG RTE THIONVILLE ORGANISME PUBLIC 650 845,36 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS. 90 LOG ZAC GRANGE-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 805 796,75 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS. 90 LOGTS ZAC GRANGE-AUX-BOIS ORGANISME PUBLIC 1 362 601,55 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE PARC ACTIVITES QUEULEU ORGANISME PUBLIC 1 253 577,53 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.FOYER 92 LOG PERS AGEES ORGANISME PUBLIC 1 086 783,64 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 15/29 PLA RUE ST JEAN ORGANISME PUBLIC 1 192 532,44 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE AC-AMEL.3 LOG 5-7 RUE 3 BOULANGERS ORGANISME PUBLIC 151 656,50 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 14 /29 PLA CITE FABERT ORGANISME PUBLIC 669 556,08 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS-AMEL. 17 PLA ORGANISME PUBLIC 584 763,94 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE 27 LOG.HAUTE SEILLE PERS AGEES ORGANISME PUBLIC 593 621,23 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE 4 PLA RUE DU WAD BOUTON ORGANISME PUBLIC 190 393,58 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2ETR ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.11 PLA "LE RELAIS" ORGANISME PUBLIC 381 122,54 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.29 PLA A FABERT-VAUBAN ORGANISME PUBLIC 669 601,82 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.49 PLA SQUARE DORNES ORGANISME PUBLIC 2 744 082,31 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.40 PLA RUE DES MINIMES ORGANISME PUBLIC 46 146,32 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 914 694,10 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 1 246 362,19 1986 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 1 676 939,19 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 5/10 PLA A METZ ORGANISME PUBLIC 433 702,21 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE Z.A.C. GRANGE AUX BOIS - 2E TR ORGANISME PUBLIC 762 245,09 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST. 49 PLA SQUARE SOEUR DORNES ORGANISME PUBLIC 274 408,23 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.20/77 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 1 351 399,56 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.8/27 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 701 265,48 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMEL. 8/17 PLA RUE DE TIVOLI ORGANISME PUBLIC 519 805,41 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.5/27 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 456 127,46 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.8 PLA ET COM.TECHNOPOLE ORGANISME PUBLIC 302 641,79 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE TRAVAUX DE REHABILITATION DE ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUISITION-AMELIORATION 8 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 219 679,03 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.76 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 2 500 163,88
123 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Taux initial Capital restant dû
au 31/12/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Durée résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Nature
emprunt
430 520,36 10,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,85 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 086,69 28 597,01 820 153,89 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,78 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 070,17 54 478,14 177 368,94 11,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,83 préfixé LIVRET A 3,80 I 396,20 10 426,33 36 345,44 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,50 préfixé LIVRET A 3,80 I 81,19 2 136,50 305 200,69 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 608,09 16 002,34 2 677,63 11,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,50 préfixé LIVRET A 3,80 I 5,98 157,40 36 753,03 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 73,23 1 927,04 102 794,98 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 204,81 5 389,77 888 283,59 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 769,84 46 574,66 277 440,85 12,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,35 préfixé LIVRET A 3,80 I 552,78 14 546,83 139 719,44 12,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 278,38 7 325,80 236 305,04 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 3,80 I 422,73 11 124,38 394 919,69 12,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,33 préfixé LIVRET A 3,80 I 786,85 20 706,51 1 506 196,37 12,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,33 préfixé LIVRET A 3,80 I 3 000,98 78 973,18 418 928,58 12,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 834,68 21 965,35 901 235,21 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 612,22 42 426,88 110 907,32 12,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 220,97 5 815,11 316 878,03 12,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 631,36 16 614,61 606 688,14 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 085,31 28 560,67 292 305,72 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 522,91 13 760,69 1 114 873,68 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 994,40 52 484,21 211 521,82 11,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,47 préfixé LIVRET A 3,80 I 472,49 12 433,95 697 320,60 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 247,44 32 827,32 266 688,74 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 510,40 13 431,59 197 211,72 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 377,43 9 932,43 489 237,00 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 936,32 24 640,08 85 210,59 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,26 préfixé LIVRET A 3,80 I 169,78 4 467,78 280 530,53 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,26 préfixé LIVRET A 3,80 I 558,94 14 708,83 48 862,60 12,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 3,80 I 97,35 2 561,97 90 980,09 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,26 préfixé LIVRET A 3,80 I 181,27 4 770,29 170 361,39 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 3,80 I 304,76 8 020,00 7 648,44 5,81 Annuelle fixe 5,10 fixe 5,65 F 63,79 1 129,09 21 621,70 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,10 préfixé LIVRET A 3,80 I 38,68 1 017,87 38 642,66 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,10 préfixé LIVRET A 3,80 I 69,13 1 819,16 155 505,36 13,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,01 préfixé LIVRET A 3,80 I 278,18 7 320,63 378 689,28 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 724,75 19 072,42 1 197 714,92 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 292,24 60 322,08 382 891,17 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 732,79 19 284,05 905 759,72 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 733,48 45 617,96 2 023 155,85 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 3 872,00 101 894,84 2 131 230,99 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 4 078,84 107 337,82 248 296,39 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 475,20 12 505,28 312 669,56 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 598,40 15 747,38 733,70 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 1,40 36,96 430 790,08 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 824,46 21 696,44 522 647,82 13,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 000,27 26 322,80 901 896,57 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 726,09 45 423,40 835 995,83 13,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,01 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 495,51 39 355,65 743 635,70 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 287,60 33 884,12 671 632,47 12,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 3,40 I 1 242,50 36 544,18 98 365,92 13,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 188,26 4 954,13 404 581,54 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,21 préfixé LIVRET A 4,02 I 717,35 17 844,57 333 720,28 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,51 préfixé LIVRET A 4,02 I 662,31 16 458,91 338 775,09 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 671,67 16 708,20 102 788,91 12,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,95 préfixé LIVRET A 3,40 I 183,24 5 389,45 870 014,82 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 724,93 42 908,67 212 717,54 12,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,53 préfixé LIVRET A 3,40 I 356,70 10 491,12 382 136,62 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 757,64 18 846,77 1 652 005,95 13,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 2 929,12 72 863,77 26 335,33 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 52,21 1 298,85 522 008,89 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 034,96 25 745,20 711 289,32 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 410,23 35 080,41 935 957,23 12,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 855,67 46 160,91 261 099,54 13,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,50 préfixé LIVRET A 4,02 I 462,95 11 516,12 460 589,18 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 816,66 20 314,86 165 812,10 13,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 294,00 7 313,35 816 587,77 13,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 1 447,87 36 016,62 423 742,04 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 751,32 18 689,67 314 094,20 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,02 I 556,91 13 853,51 290 127,04 14,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,02 I 462,59 11 507,10 192 500,07 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,02 I 306,93 7 634,99 730 486,37 6,00 Annuelle fixe 3,61 fixe 4,00 F 3 853,39 96 334,70 43 935,91 6,00 Annuelle fixe 0,00 fixe 0,00 F 0,00 7 322,63 1 590 268,59 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,42 préfixé LIVRET A 4,02 I 2 535,56 63 073,66
124 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Objet de l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire Montant initial Organisme prêteur ou chef de file
1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.12 PLA METZ-BELLECROIX 1 ORGANISME PUBLIC 664 677,72 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE ORGANISME PUBLIC 619 920,06 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE 84 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 457 347,05 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE 284 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 457 347,05 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.268 PLA TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17 1989 P METZ HABITAT TERRITOIRE PRET COMPL.PLA RESID 268 LOG ORGANISME PUBLIC 3 447 356,92 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.268 PLA TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 1 524 490,17 1988 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.76 PLA ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PUBLIC 2 556 448,06 1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.RES.48 FPA ST NICOLAS ORGANISME PUBLIC 2 438 700,47 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE LGTS A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 440 577,66 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE LGTS A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 777 489,99 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE LGTS A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 792 734,89 1987 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE 1428 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 533 571,56 1989 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL 6 PLA RUE EPAISSE MURAILLE ORGANISME PUBLIC 296 502,06 1990 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL. 4 PLA 42 IMPASSE DES ALLEMANDS ORGANISME PUBLIC 269 557,31 1990 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.6 PLA RUE DES ALLEMANDS ORGANISME PUBLIC 340 428,01 1990 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.6 PLA 8/10 RUE AUX OSSONS ORGANISME PUBLIC 315 925,58 1990 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.RESID.80 LOG PL.EDOUARD B ORGANISME PUBLIC 2 096 267,71 1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.2 LOG.RUE P.MAURICE MASSO ORGANISME PUBLIC 52 609,24 1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.3 LOG.44 RUE DES LOGES ORGANISME PUBLIC 36 511,54 1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS.25 LOG.TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 1 445 527,77 1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL. 119 LOG.TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 2 775 660,67 1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.16 LOG. A BELLECROIX ORGANISME PUBLIC 1 097 350,04 1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS. 1 LOG. RUE STOXEY ORGANISME PUBLIC 44 210,21 1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE REALIS.154/240 LOG.ETUDIANTS ORGANISME PUBLIC 3 949 064,72 2001 P METZ HABITAT TERRITOIRE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DE ORGANISME PUBLIC 137 204,12 1991 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABILITATION DE 444 LOGEMENTS ORGANISME PUBLIC 914 694,10 1992 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST.86/240 LOG TECHNOPOLE 2000 ORGANISME PUBLIC 2 217 405,65 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS.2 LGTS 57 RUE QUEULEU ORGANISME PUBLIC 60 979,61 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS.4 LGTS 6 RUE DE GISORS ORGANISME PUBLIC 97 567,37 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS.1 LGT 15 P.ET M.MASSON ORGANISME PUBLIC 30 489,80 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR. 190 LOG.HVS QUARTIER ORGANISME PUBLIC 1 824 814,74 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL. 22 PLA RUES TOMBOIS BASSE SEILLE ORGANISME PUBLIC 1 277 745,86 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE FINANC. COMPL. 2 LOG. 57 RUE DE QUEULEU ORGANISME PUBLIC 30 489,80 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 1 LOG 15 RUE PIERRE MAURICE ORGANISME PUBLIC 18 293,88 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQUIS. 1 IMMEUBLE 10 LOG. ORGANISME PUBLIC 480 214,40 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQ.AMEL.20 PLA RUE ST PIERRE ORGANISME PUBLIC 365 877,64 1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.616 LOG METZ BORNY ORGANISME PUBLIC 304 898,03 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHABIL.77 LOG FORT MOSELLE A METZ ORGANISME PUBLIC 304 898,03 1993 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST.160/327 LOG ETUDIANTS ORGANISME PUBLIC 4 674 592,94 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.22 LOG. LES DEUX CHAMPES A METZ ORGANISME PUBLIC 1 391 761,45 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.6 LOG. PLA SAINT CHRODEGA A METZ ORGANISME PUBLIC 329 365,47 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR.1 LOG 22 RUE CHENEAU ORGANISME PUBLIC 19 818,37 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR 6 LOG.16 RUE HORGNE ORGANISME PUBLIC 144 826,57 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR 4 LOG.16 RUE ARENES ORGANISME PUBLIC 96 042,88 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMELIOR.77 LOG FORT MOSELLE A METZ ORGANISME PUBLIC 716 510,38 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST.18 PLA FORT MOSELLE - METZ ORGANISME PUBLIC 919 993,30 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL 27 LOG 3 RUE A.PROST ORGANISME PUBLIC 462 835,22 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.161/327 LOG ETUD.BRIDOUX ORGANISME PUBLIC 1 789 922,55 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE ACQ.AMEL.10 PLA RUE BELLE-ISLE A METZ ORGANISME PUBLIC 429 573,08 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST.114/327 LOG ETUD.QUARTIER ORGANISME PUBLIC 3 484 216,56 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.21 PLA "LES SARCELLES" ORGANISME PUBLIC 184 036,45 1994 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.18 PLA RUE POUILLY ET PATURAL ORGANISME PUBLIC 1 284 789,47 1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.4 LOG 10-11 RUE FRECOT ORGANISME PUBLIC 88 027,11 1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.6 LOG RUE SAINT-ANDRE ORGANISME PUBLIC 157 570,85 1995 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL.9 LOG PLA RUE MAZELLE ORGANISME PUBLIC 65 964,69 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS 4 LOG PLA 27 RUE CHAMPE - METZ ORGANISME PUBLIC 283 951,54 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE ENSAM 118/302 LOG 1ERE TRANCHE ORGANISME PUBLIC 2 230 530,04 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHAB. 57/129 LOG LA CORCHADE - METZ ORGANISME PUBLIC 470 289,97 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAL 25 PLATS 25-26 RUE HAUTE SEILLE ORGANISME PUBLIC 356 335,55 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST. RESIDENCE ETUDIANTS ORGANISME PUBLIC 1 153 736,51 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REHAB. 72/129 LOG LA CORCHADE1 - METZ ORGANISME PUBLIC 594 063,33 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE ENSAM 139/321 LOG 2E TRANCHE ORGANISME PUBLIC 2 381 562,09 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS.2 LOG PLATS 13 PL.FRECOT - METZ ORGANISME PUBLIC 86 743,49 1996 S METZ HABITAT TERRITOIRE ENSAM FINANC. COMPL. 321 LOG ORGANISME PUBLIC 182 938,82 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN.COMPL 6 LOG ST-CHRODEGANG - METZ ORGANISME PUBLIC 30 489,80 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONST. 139/301 LOG. RESIDENCE ORGANISME PUBLIC 1 551 966,90 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 2E TR. 186/301 LOG ORGANISME PUBLIC 64 516,42 1996 M METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99330 ORGANISME PUBLIC 3 339 675,50 1996 P METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99425 ORGANISME PUBLIC 3 514 974,38 1996 M METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99430 ORGANISME PUBLIC 1 872 178,83
125 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Taux initial Capital restant dû
au 31/12/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Durée résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Nature
emprunt
424 508,53 15,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 785,74 16 369,54 326 983,11 7,04 Annuelle fixe 3,04 fixe 3,00 F 1 159,43 38 647,53 241 275,88 7,15 Annuelle fixe 2,57 fixe 3,00 F 855,20 28 506,53 241 275,88 7,15 Annuelle fixe 2,58 fixe 3,00 F 855,20 28 506,53 973 643,44 15,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 802,15 37 544,81 2 201 717,34 15,08 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 075,24 84 900,75 973 643,44 15,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,23 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 802,15 37 544,81 1 559 751,94 14,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,25 préfixé LIVRET A 4,80 I 3 182,23 66 296,50 1 633 750,24 16,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,13 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 754,84 57 392,48 232 387,14 7,97 Annuelle fixe 2,83 fixe 3,00 F 824,00 27 466,83 410 168,83 7,05 Annuelle fixe 2,98 fixe 3,00 F 1 453,83 48 461,13 364 353,14 6,99 Annuelle fixe 2,99 fixe 3,00 F 1 526,81 50 893,67 281 488,52 7,03 Annuelle fixe 2,98 fixe 3,00 F 997,73 33 257,62 189 980,29 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 351,64 7 325,86 172 715,76 15,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 319,69 6 660,12 218 125,36 15,58 Annuelle préfixé LIVRET A 5,09 préfixé LIVRET A 4,80 I 403,74 8 411,16 202 425,69 15,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,11 préfixé LIVRET A 4,80 I 374,68 7 805,77 1 343 159,52 15,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,15 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 486,10 51 793,78 33 708,77 15,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 62,39 1 299,85 23 394,36 15,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,12 préfixé LIVRET A 4,80 I 43,30 902,11 1 046 923,23 18,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,99 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 480,49 30 843,49 1 936 703,52 17,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,07 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 985,86 62 205,44 763 568,73 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 177,21 24 525,24 29 617,61 17,25 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 49,94 1 040,44 2 860 109,47 18,33 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 044,57 84 261,90 62 265,28 6,00 Annuelle fixe 6,73 fixe 6,50 F 647,67 9 964,19 5 795,76 1,00 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 1 919,13 95 956,42 1 605 955,67 18,41 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 271,03 47 313,18 42 431,40 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 65,42 1 362,87 67 890,28 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 104,67 2 180,58 21 215,72 17,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,80 I 32,71 681,43 16 675,24 0,75 Annuelle fixe 4,99 fixe 4,80 F 6 582,33 137 131,87 955 415,18 19,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,02 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 242,78 25 891,26 4 434,36 3,00 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 49,13 1 965,30 2 660,62 3,00 Annuelle fixe 2,50 fixe 2,50 F 29,48 1 179,18 234 246,90 8,00 Annuelle fixe 7,00 fixe 7,00 F 1 515,96 21 656,55 177 289,11 17,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,07 préfixé LIVRET A 4,80 I 273,33 5 694,39 87 791,28 4,96 Annuelle fixe 4,41 fixe 3,00 F 564,88 18 829,40 24 353,75 1,98 Annuelle fixe 4,50 fixe 3,00 F 617,26 20 575,37 3 503 587,74 19,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,92 préfixé LIVRET A 4,80 I 4 557,38 94 945,41 1 011 246,95 17,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,84 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 559,06 32 480,48 239 315,30 17,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,82 préfixé LIVRET A 4,80 I 368,96 7 686,63 14 317,04 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 20,25 421,79 104 624,46 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 147,95 3 082,35 69 382,55 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 5,00 préfixé LIVRET A 4,80 I 98,12 2 044,08 64 533,98 1,00 Annuelle fixe 4,55 fixe 3,55 F 1 837,96 51 773,65 668 462,55 17,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,82 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 030,58 21 470,51 335 208,32 18,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 I 474,03 9 875,60 1 341 539,44 19,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,95 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 745,04 36 355,02 312 125,66 17,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,89 préfixé LIVRET A 4,80 I 481,21 10 025,24 2 689 297,22 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,93 préfixé LIVRET A 4,80 I 3 225,88 67 205,83 133 288,37 18,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,80 I 188,49 3 926,82 933 521,64 17,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,80 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 439,23 29 984,00 75 494,21 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,32 préfixé LIVRET A 4,30 I 59,67 1 387,65 110 692,95 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,34 préfixé LIVRET A 4,30 I 87,38 2 032,05 56 572,94 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,32 préfixé LIVRET A 4,30 I 44,71 1 039,86 211 224,94 17,75 Annuelle fixe 4,62 fixe 4,80 F 325,65 6 784,38 1 677 987,56 18,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,76 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 372,90 49 435,32 8 154,20 0,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,53 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 155,84 44 913,43 281 662,79 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,66 préfixé LIVRET A 4,30 I 316,32 7 356,22 934 384,81 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,47 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 078,38 22 466,21 73 466,93 1,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,77 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 568,85 53 517,63 1 928 772,58 18,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,75 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 226,01 46 375,13 66 394,90 17,92 Annuelle préfixé LIVRET A 0,00 préfixé LIVRET A 4,30 I 82,45 1 917,44 55 266,09 5,49 Semestrielle fixe 2,01 fixe 2,00 F 220,69 11 034,66 21 158,21 10,33 Annuelle fixe 2,00 fixe 2,00 F 37,66 1 882,93 1 256 902,45 18,91 Annuelle préfixé LIVRET A 4,78 préfixé LIVRET A 4,80 I 1 450,60 30 220,78 22 793,05 5,98 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 116,05 3 868,25 22 793,05 5,99 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 116,05 3 868,25 26 886,64 6,50 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 112,67 3 755,58 30 860,98 7,74 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,00 F 109,39 3 646,20 675 238,25 2,98 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,07 préfixé LIVRET A 6,88 I 16 817,66 244 442,77 988 956,55 3,98 Annuelle fixe 7,38 fixe 7,38 F 17 286,26 234 231,21 591 901,92 4,58 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,10 préfixé LIVRET A 6,88 I 8 080,98 117 456,10
126 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Objet de l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire Montant initial Organisme prêteur ou chef de file
1996 M METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99434 ORGANISME PUBLIC 11 541 771,15 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REFINANCEMENT EMPRUNT 99505 ORGANISME PUBLIC 668 660,31 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 11/12 PLA A METZ ORGANISME PUBLIC 1 036 821,01 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONSTRUCTION 1/12 PLA TS A METZ ORGANISME PUBLIC 77 841,99 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS. 47/302 LOG. 3EME TRANCHE ORGANISME PUBLIC 1 437 689,97 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE FIN. COMPL. 1E TR. 118/302 LOG ORGANISME PUBLIC 87 479,76 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS. 40/44 PLA A METZ ORGANISME PUBLIC 2 681 883,11 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE CONS. 4/44 PLA TS A METZ ORGANISME PUBLIC 233 247,00 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAMENAG.EMP.98540-98544-98545 ORGANISME PUBLIC 1 953 903,53 1997 P METZ HABITAT TERRITOIRE REAMENAG.EMP.98550-98675-99101 ORGANISME PUBLIC 2 464 018,53 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE REABIL. 159 LOG LA CORCHADE II ORGANISME PUBLIC 1 311 823,79 1998 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMEN. LOCAUX ACCUEIL ENTREPR. ORGANISME PUBLIC 214 953,11 1999 P METZ HABITAT TERRITOIRE AMENAG. LOCAUX ACCUEIL ENTREPR ORGANISME PUBLIC 36 587,76 1996 P OPHLM MONTIGNY LES METZ ACQUIS - AMEL. 5 PLATS 93 RUE ST PIERRE ORGANISME PUBLIC 152 449,02 1997 P OPHLM MONTIGNY LES METZ ACQUIS-AMEL. 5 PLA TS ORGANISME PUBLIC 175 316,37 2004 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUISITION - AMELIORATION 12 LOG PLAI ORGANISME PRIVE 182 939,00 2002 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUIS-AMEL D'1 LOGEMENT PLAI ORGANISME PRIVE 7 622,00 1971 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 72 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 174 874,27 1975 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 72 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 12 302,64 1971 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 32 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 98 222,90 1975 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 32 LOGEMENTS A SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 4 222,84 1977 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 31 LOG HLM HAUTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 53 463,87 1982 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 31 LOG HLM HAUTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 4 954,59 1977 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 34 LOG HLM HAUTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 418 198,14 1978 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB 20 LOG PERS AGEES HTS STE-CROIX ORGANISME PRIVE 149 415,28 1981 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB CONS.25 LOG HAUTS STE CROIX ORGANISME PRIVE 11 784,31 1981 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB CONS 19 LOG HAUTS STE CROIX ORGANISME PRIVE 38 783,03 1991 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL 3 LOG RUE LOREDAN ORGANISME PRIVE 64 394,46 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB AMEL. 6 LOG 73 RUE KELLERMAN ORGANISME PRIVE 191 796,11 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL 3 LOG RUE ST PIERRE ORGANISME PRIVE 65 781,75 1991 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL 4 LOG 2 RUE BELCHAMPS ORGANISME PRIVE 98 451,58 1991 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUISITION - AMELIORATION 12 LOGTS ORGANISME PRIVE 707 363,44 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-ADAP IM.12 RUE DE CASTELNAU ORGANISME PRIVE 46 466,46 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-ADAP IMM 122 AV.A.MALRAUX ORGANISME PRIVE 134 729,87 1992 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUIS.6 LGTS 2 RUE ST GEORGE ORGANISME PRIVE 63 087,98 1994 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQ-AMEL. IM.73 AV.DE STRASBOU ORGANISME PRIVE 79 273,49 1994 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB AC-ADAP. IMM.93 RUE CL.BERNARD ORGANISME PRIVE 80 797,98 1997 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB RESTRUC.ENS.IMMOB. NEXIRUE ORGANISME PRIVE 102 140,84 1999 P PRESENCE HABIT.(ALLIANCE IMMOB ACQUIS-AMEL. 8 PLA INTEGRATION ORGANISME PRIVE 182 938,82 1989 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 160 LOGEMENTS A LA PATROTE ORGANISME PRIVE 32 325,29 1972 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 50 LOGEMENTS ROUTE DE WOIPPY ORGANISME PRIVE 401 087,94 1976 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 50 LOGEMENTS ROUTE DE WOIPPY ORGANISME PRIVE 43 691,89 1999 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST ACQUISITION - AMELIORATION DE ORGANISME PRIVE 678 430,21 1999 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST 75 LOGEMENTS PLA CITE LACRETELLE ORGANISME PRIVE 360 550,66 1996 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST ACQUIS-AMEL 1 LOG PLATS ORGANISME PRIVE 23 035,05 1997 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST AMELIOR.50 LOG COLL ROUTE DE WOIPPY ORGANISME PRIVE 518 326,66 1998 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST CONSTRUCTION 6 LOG.PLATS ORGANISME PRIVE 179 584,94 1999 P S.A. D'H.L.M. DES REGIONS EST ACQUIS-AMEL 75 LOG RUE FRERES ORGANISME PRIVE 151 229,43 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 50 LOG PALULOS ORGANISME PRIVE 330 799,12 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 15 LOG PALULOS ORGANISME PRIVE 89 182,68 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 6 LOG.PLAI ORGANISME PRIVE 287 867,50 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 113 LOG. PALULOS ORGANISME PRIVE 987 958,97 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 29 LOG. PLUS 97 RUE AU BOIS ORGANISME PRIVE 213 160,28 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 29 LOG. PLUS ORGANISME PRIVE 880 830,26 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 39 LOG. PLUS 175/181 AV A. MALRAUX ORGANISME PRIVE 450 427,97 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 39 LOG. PLUS ORGANISME PRIVE 1 253 874,97 2001 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 223 628,83 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL 78 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 208 580,00 2003 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS. TERRAIN 8 LGTS PLAI ORGANISME PRIVE 236 050,59 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS. AMELIOR 8 LGTS PLAI ORGANISME PRIVE 81 792,36 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION TERRRAIN 21 LOG PLUS ORGANISME PRIVE 222 155,39 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 21 LOG PLUS ORGANISME PRIVE 610 315,85 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION TERRAIN POUR CONSTR. ORGANISME PRIVE 23 703,64 2002 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 2 LOG RUE DU SAULNOIS ORGANISME PRIVE 56 064,85 2003 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 LGTS PALULOS 105/109 P et M CURIE ORGANISME PRIVE 918 365,00 2003 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHAB. 90 LGTS PALULOS 93,97, 99, 101, 103 ORGANISME PRIVE 385 043,00 1967 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 54 PSR SAINT ELOI PRE-TROMPETTE ORGANISME PRIVE 323 344,37 1967 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 108 PSR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 248 705,33 1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 108 PSR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 288 509,77 1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 153 PLR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 967 410,97 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 153 PLR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 175 316,37 1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PSR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 546 865,11 1968 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 610 573,56 1965 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 76 PSR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 399 995,73
127 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Taux initial Capital restant dû
au 31/12/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Durée résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Nature
emprunt
2 849 117,89 3,58 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,10 préfixé LIVRET A 6,88 I 54 867,16 797 487,80 238 814,13 4,39 Annuelle fixe 7,38 fixe 7,38 F 3 062,39 41 495,86 862 934,57 19,08 Annuelle préfixé LIVRET A 4,80 préfixé LIVRET A 4,80 I 895,96 18 665,86 63 353,77 19,08 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 64,43 1 498,39 1 123 662,06 19,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 305,12 30 351,69 68 371,97 19,66 Annuelle préfixé LIVRET A 4,33 préfixé LIVRET A 4,30 I 79,41 1 846,82 2 232 101,44 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,60 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 317,53 48 281,86 189 834,28 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 193,06 4 489,79 346 624,42 2,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,93 préfixé LIVRET A 3,55 I 5 252,67 147 962,60 422 273,02 2,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,44 préfixé LIVRET A 3,05 I 5 625,88 184 455,04 662 124,45 7,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 970,82 69 088,86 37 897,80 2,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,38 préfixé LIVRET A 3,05 I 492,51 16 147,79 9 103,63 3,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,05 I 80,85 2 650,72 116 686,98 17,92 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 144,90 3 369,85 138 577,51 18,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 155,63 3 619,25 159 871,38 28,41 Annuelle préfixé LIVRET A 2,92 préfixé LIVRET A 2,95 I 101,24 3 431,89 6 345,01 26,99 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 4,47 151,55 20 119,84 4,31 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 47,75 4 775,05 2 765,50 8,06 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 3,23 322,83 14 036,02 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 26,56 2 655,51 949,12 8,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,11 110,81 14 126,24 6,07 Annuelle fixe 3,28 fixe 3,60 F 68,62 1 906,14 2 026,36 10,07 Annuelle fixe 3,31 fixe 3,60 F 5,52 153,34 110 496,86 6,07 Annuelle fixe 3,28 fixe 3,60 F 536,76 14 909,94 39 478,74 6,07 Annuelle fixe 3,28 fixe 3,60 F 191,77 5 327,07 4 819,54 10,07 Annuelle fixe 3,10 fixe 3,60 F 13,13 364,72 15 861,38 10,07 Annuelle fixe 3,10 fixe 3,60 F 43,21 1 200,32 37 106,48 12,33 Annuelle fixe 4,85 fixe 4,30 F 83,66 1 945,58 116 898,25 13,08 Annuelle fixe 4,76 fixe 4,30 F 236,64 5 503,14 40 093,48 13,08 Annuelle fixe 4,83 fixe 4,30 F 81,16 1 887,45 56 731,47 12,91 Annuelle fixe 4,83 fixe 4,30 F 127,91 2 974,56 20 337,76 1,00 Annuelle fixe 10,34 fixe 10,35 F 6 553,18 63 315,74 28 320,94 13,41 Annuelle fixe 4,76 fixe 4,30 F 57,33 1 333,25 82 116,81 13,41 Annuelle fixe 4,76 fixe 4,30 F 166,23 3 865,76 38 451,64 13,92 Annuelle fixe 4,74 fixe 4,30 F 77,84 1 810,16 55 455,51 16,00 Annuelle fixe 4,54 fixe 4,30 F 83,77 1 948,11 56 521,94 16,00 Annuelle fixe 4,54 fixe 4,30 F 85,38 1 985,58 70 692,85 11,25 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 202,23 3 370,46 135 751,43 20,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,23 préfixé LIVRET A 3,05 I 146,46 4 801,94 15 344,94 18,00 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 8,07 806,84 1 486,38 0,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 493,00 16 711,82 7 420,97 4,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 47,08 1 595,89 304 690,51 6,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,34 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 418,25 37 322,39 177 919,02 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,04 préfixé LIVRET A 3,80 I 693,04 18 237,96 18 207,87 18,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,17 préfixé LIVRET A 4,30 I 20,45 475,54 64 100,69 1,59 Annuelle préfixé LIVRET A 4,69 préfixé LIVRET A 4,80 I 2 241,35 46 694,71 145 780,79 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,77 préfixé LIVRET A 3,80 I 142,87 3 759,68 74 986,88 8,08 Annuelle post-fixé TAM 4,09 post-fixé TAM 4,07 I 300,10 7 373,43 124 387,47 4,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,21 préfixé LIVRET A 4,20 I 1 056,18 25 147,08 33 534,58 4,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,21 préfixé LIVRET A 4,20 I 284,74 6 779,59 239 332,85 25,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,69 préfixé LIVRET A 3,70 I 198,01 5 351,61 452 651,75 5,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 4,20 I 3 027,22 72 076,61 199 374,90 41,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 70,54 1 679,47 760 142,57 26,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 617,54 14 703,35 421 298,15 41,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 149,05 3 548,88 1 082 074,23 26,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 879,08 20 930,44 102 459,73 5,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,13 préfixé LIVRET A 4,20 I 685,22 16 314,85 146 330,53 11,49 Annuelle préfixé LIVRET A 4,22 préfixé LIVRET A 4,20 I 395,36 9 413,41 220 821,40 42,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 75,24 2 033,38 71 202,14 27,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 52,32 1 413,99 206 812,30 42,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 70,38 2 039,91 527 933,53 27,66 Annuelle préfixé LIVRET A 3,45 préfixé LIVRET A 3,45 I 377,88 10 952,98 22 174,35 42,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 7,56 204,19 48 805,73 27,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 35,86 969,23 536 089,99 7,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,39 préfixé LIVRET A 3,45 I 2 249,97 65 216,45 224 766,51 7,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,43 préfixé LIVRET A 3,45 I 943,34 27 343,31 270,25 0,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 91,88 9 187,89 207,86 0,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 70,67 7 067,01 8 601,56 1,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 81,17 8 116,89 28 842,17 1,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 272,17 27 216,99 25 049,96 5,06 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 47,40 4 739,87 16 378,56 1,81 Annuelle fixe 0,80 fixe 1,00 F 154,46 15 445,61 35 721,40 2,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 170,08 17 007,71 23 401,63 2,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 111,42 11 142,00
128 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Objet de l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire Montant initial Organisme prêteur ou chef de file
1970 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYERS RUE VANDERNOOT ORGANISME PRIVE 208 504,52 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 54 HLM SAINT ELOI PRE-TROMPETTE ORGANISME PRIVE 29 575,11 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PSR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 121 959,21 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 76 PSR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 68 602,06 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER RUE VANDERNOOT ORGANISME PRIVE 30 489,80 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 359 154,64 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 503 554,35 1971 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 76 224,51 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 99 HLM SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 99 091,86 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 295 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 11 967,25 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 38 112,25 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 7 808,01 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 70 PLR DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 6 250,41 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 795 067,36 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 96 HLM RUE EMILE ROUX ORGANISME PRIVE 830 481,27 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 19 HLM QUAI FELIX MARECHAL ORGANISME PRIVE 65 065,24 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 1 061 212,85 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 503 051,27 1972 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 92 HLM AU PONTIFFROY ORGANISME PRIVE 83 846,96 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 64 HLM RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 46 405,48 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 108 PSR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 31 404,50 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 78 800,90 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 409 188,41 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 409 203,65 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 43 768,11 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE P. ET M. CURIE ORGANISME PRIVE 15 270,84 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE P. ET M. CURIE ORGANISME PRIVE 29 580,06 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 609 796,07 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALIIERES ORGANISME PRIVE 609 796,07 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 702 683,26 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 570 464,22 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 745 658,63 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 485 306,20 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 14 282,26 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 17 HLM PONT MOREAU ORGANISME PRIVE 70 126,55 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 HLM SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 4 969,84 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 153 PLR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 14 879,02 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PSR SAINT ELOI PRE-GENIE ORGANISME PRIVE 55 613,40 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 7 012,65 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 99 HLM SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 35 977,97 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 76 PSR SAINT ELOI BONNE FONTAINE ORGANISME PRIVE 12 317,88 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER RUE VANDERNOOT ORGANISME PRIVE 13 506,98 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU GARAGES ORGANISME PRIVE 3 215,13 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 49 545,93 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM ZUP ORGANISME PRIVE 12 308,54 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 96 HLM RUE EMILE ROUX ORGANISME PRIVE 72 215,10 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 96 HLM RUE EMILE ROUX ORGANISME PRIVE 49 774,60 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 30 489,80 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 64 196,28 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 239 588,88 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 87 505,74 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 16 174,84 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 59 561,83 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 143 685,40 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 178 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 27 943,90 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER SOLEIL RUE PIERRE ET MARIE ORGANISME PRIVE 210 150,97 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER SOLEIL RUE PIERRE ET MARIE ORGANISME PRIVE 33 691,23 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER SOLEIL RUE PIERRE ET MARIE ORGANISME PRIVE 4 482,00 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 19 208,58 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 72 672,45 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 753 265,84 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 49 667,89 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 31 033,15 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 PLR PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 167 160,35 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 13 903,35 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 8 375,74 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 26 HLM PLACE JEAN PERRIN ORGANISME PRIVE 32 989,97 1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 52 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 550 310,46 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ZONE SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 17 676,09 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 90 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 117 202,80 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 92 HLM AU PONTIFFROY ORGANISME PRIVE 18 171,92 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 223 337,81 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ZONE SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 37 685,40 1979 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ZONE SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 10 397,02
129 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Taux initial Capital restant dû
au 31/12/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Durée résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Nature
emprunt
18 121,43 3,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 57,50 5 750,45 107,58 0,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 35,80 1 213,48 14 029,85 4,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 33,30 3 330,27 9 802,16 5,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 18,55 1 854,73 4 356,50 5,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 8,24 824,33 51 317,58 5,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 97,10 9 710,13 71 950,03 5,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 136,14 13 614,13 8 768,66 4,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 20,81 2 081,42 360,52 0,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 119,94 4 065,79 43,51 0,56 Annuelle fixe 2,61 fixe 2,95 F 14,49 491,02 7 536,87 7,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 10,10 1 010,10 3 580,35 7,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 15,30 402,50 1 404,96 8,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 1,64 164,02 2 892,66 0,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 962,35 32 621,99 39 049,44 1,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 976,41 33 098,63 11 090,74 6,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 17,42 1 741,69 49 898,40 1,06 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 1 247,68 42 294,38 23 653,53 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 591,45 20 048,99 305,05 0,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 101,49 3 440,28 2 182,02 1,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 54,56 1 849,48 5 353,05 6,56 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 8,41 840,65 27 551,57 9,56 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 72,88 2 470,59 53 231,48 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 453,91 15 386,89 56 301,05 3,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 534,88 15 966,51 6 021,89 3,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 57,21 1 707,77 3 897,72 3,81 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 41,15 1 082,79 13 563,90 7,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 57,94 1 524,83 54 368,82 2,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 696,40 23 606,87 54 368,82 2,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 696,40 23 606,87 91 412,33 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 779,49 26 423,30 74 211,88 3,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 632,82 21 451,41 66 482,21 2,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 851,56 28 866,48 43 269,46 2,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 554,23 18 787,53 4 511,93 4,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 35,35 930,19 13 867,82 7,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 18,59 1 858,59 233,69 1,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 5,84 198,07 2 536,20 6,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 3,98 398,29 9 479,66 6,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 14,89 1 488,68 1 386,76 7,07 Annuelle fixe 0,91 fixe 1,00 F 1,86 185,86 3 207,81 2,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 41,09 1 392,80 2 435,94 7,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 3,26 326,46 2 671,08 7,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 3,58 357,98 1 474,29 7,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 6,30 165,74 4 417,42 2,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 56,58 1 918,06 3 888,38 4,56 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 30,46 801,65 21 505,04 8,81 Annuelle fixe 2,80 fixe 2,95 F 69,79 2 365,62 3 356,67 2,56 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 57,27 1 941,25 3 313,47 3,07 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 34,07 1 155,05 9 547,79 4,06 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 69,69 2 362,28 21 361,51 2,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 273,62 9 275,14 27 608,76 8,81 Annuelle fixe 2,65 fixe 2,95 F 83,32 2 824,44 3 646,24 6,07 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 16,57 561,58 6 472,77 3,81 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 66,56 2 256,40 24 404,79 4,06 Annuelle fixe 2,60 fixe 2,95 F 154,82 5 248,24 5 243,19 5,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 29,46 998,81 41 558,22 7,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 55,70 5 569,71 7 047,00 8,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 8,80 880,23 1 175,10 10,56 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,00 F 1,15 114,79 2 642,88 5,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 25,11 749,49 9 998,77 3,81 Annuelle fixe 2,95 fixe 3,35 F 94,99 2 835,57 148 961,57 7,31 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 199,64 19 964,07 11 164,49 8,81 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 13,03 1 303,33 16 454,18 9,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 52,74 1 388,00 37 225,14 8,56 Annuelle fixe 0,93 fixe 1,00 F 43,45 4 345,26 1 912,91 3,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 18,17 542,49 2 645,97 4,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 20,73 545,51 3 585,13 3,56 Annuelle fixe 2,81 fixe 2,95 F 36,87 1 249,77 71 590,05 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 610,46 20 693,56 5 584,06 4,06 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 43,75 1 151,23 19 763,93 4,81 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 125,36 4 249,51 2 364,02 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 20,16 683,33 24 270,85 3,81 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 249,59 8 460,78 5 604,86 4,06 Annuelle fixe 3,00 fixe 2,95 F 40,91 1 386,74 3 096,11 8,06 Annuelle fixe 2,80 fixe 2,95 F 10,05 340,59
130 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Objet de l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire Montant initial Organisme prêteur ou chef de file
1974 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 501 038,94 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 501 038,94 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 501 023,70 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE P. ET M. CURIE ORGANISME PRIVE 50 559,10 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 23 461,90 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 151 HLM RUE PIERRE ET MARIE CURIE ORGANISME PRIVE 115 708,80 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 609 796,07 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 609 796,07 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 539 623,79 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 20 108,03 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 457 347,05 1975 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 421 948,39 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 411 612,35 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 411 764,80 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 16 769,39 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 35 383,42 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 11 982,49 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 154 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 37 350,01 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT PONTS ORGANISME PRIVE 9 578,20 1973 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU ORGANISME PRIVE 22 867,35 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 50 PLR RUE BOILEAU (58.500) ORGANISME PRIVE 8 918,27 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 100 HLM DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 11 281,23 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 95 311,13 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 968 752,52 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR ST ELOI ORGANISME PRIVE 34 985,29 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 102 750,64 1976 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 170 HLMO A METZ DEVANT LES PONTS ORGANISME PRIVE 320 142,94 1983 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 68 HLM METZ SECTEUR SAINT ELOI ORGANISME PRIVE 17 059,05 1977 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER RESIDENCE RUE D'ASFELD ORGANISME PRIVE 94 183,00 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABILITATION IMMEUBLE ANCIEN ORGANISME PRIVE 108 711,39 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER POUR PERSONNES AGEES ORGANISME PRIVE 318 450,75 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FOYER POUR PERSONNES AGEES ORGANISME PRIVE 25 916,33 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 25 LOGEMENTS HLM EN NEXIRUE ORGANISME PRIVE 36 892,66 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 25 LOGEMENTS HLM EN NEXIRUE ORGANISME PRIVE 575 662,73 1981 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 81 LOGEMENTS 24, PLACE SAINT SIMPLICE ORGANISME PRIVE 14 985,74 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 48 494,03 1978 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 287 HLM A VALLIERES ORGANISME PRIVE 178 212,90 1979 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 81 LOGEMENTS 24, PLACE SAINT SIMPLICE ORGANISME PRIVE 99 478,47 1980 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REALISATION DE BOXS DANS LA ZUP ORGANISME PRIVE 45 734,71 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 5/7/9 PLACE DE CHAMBRE ORGANISME PRIVE 111 578,93 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 5/7/9 PLACE DE CHAMBRE ORGANISME PRIVE 959 132,45 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQ.18 P.L.A VIGNE ST AVOLD ORGANISME PRIVE 688 167,57 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 29 PAV. ET 29 GAR.ZAC G.A.B ORGANISME PRIVE 977 186,49 1988 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR 41 LOGEMENTS PLA RUE DE LA PAIX ORGANISME PRIVE 1 049 108,40 1986 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS. 2ETR.13/40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 649 173,65 1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR DERNIERE TRANCHE DE 07 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 345 754,37 1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR RENOVATION D UN IMMEUBLE 7 RUE ORGANISME PRIVE 416 917,57 1986 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTR. 22/44 LOG.7-9 RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 349 890,31 1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION D'UN LOG-FOYER ORGANISME PRIVE 422 436,23 1986 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST.22/44 LOG 7/9 RUE PINS ORGANISME PRIVE 1 362 070,99 1988 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS SUR ORGANISME PRIVE 422 436,23 1989 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 1 351 188,70 1987 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST.2E.TR.22/44 LOG 3-11 RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 349 890,31 1990 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REALIS.17/19 RUE BOUTEILLER ORGANISME PRIVE 2 285 668,90 1990 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION - AMELIORATION ORGANISME PRIVE 533 570,80 1992 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 76 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 3 927 511,08 1991 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE ORGANISME PRIVE 3 036 712,51 1992 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST. 44 LOG. P.L.F. METZ VALLIERES ORGANISME PRIVE 2 006 580,28 1991 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 1 002 892,65 1991 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 852 204,55 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 18/44 LOG RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 328 162,63 1992 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUI-AMEL.4 LOG RUE HUILIERS A METZ ORGANISME PRIVE 62 504,10 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTR.13 LGTS ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PRIVE 1 041 961,38 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTR.16 LGTS ZAC GRANGE AUX BOIS ORGANISME PRIVE 1 387 948,68 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS.6 LOG 12 RUE DU PT DES MORTS ORGANISME PRIVE 142 618,04 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 6 LOG. 74 RUE SAINT PIERRE ORGANISME PRIVE 224 100,06 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 8 LOG. 172 AV. A. MALRAUX ORGANISME PRIVE 442 102,15 1992 M S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 3 LOG COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 82 017,57 1993 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 4 PAVIL. INDIVID. ADAPTES ORGANISME PRIVE 147 109,49 1996 M S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUISITION AMELIORATION DE 9 LOG ORGANISME PRIVE 344 585,70 1992 M S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMELIOR 3 LOG COLLECTIFS ORGANISME PRIVE 55 186,54 1994 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUI-AMEL.5 LOG 45 ST LIVIER A METZ ORGANISME PRIVE 124 296,56 1994 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQ-AMEL.6 PLA AV.A.MALRAUX A METZ ORGANISME PRIVE 174 865,12 1994 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQ-AM.10 PLA 33 RUE MARCHANT A METZ ORGANISME PRIVE 196 250,67
131 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Taux initial Capital restant dû
au 31/12/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Durée résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Nature
emprunt
65 180,27 3,07 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 555,80 18 840,79 65 180,27 3,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 555,80 18 840,79 68 934,36 3,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 654,90 19 549,18 15 972,12 4,31 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 125,13 3 292,88 7 799,40 9,56 Annuelle fixe 2,79 fixe 2,95 F 22,02 746,54 17 209,09 4,06 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 125,61 4 257,83 79 328,60 3,31 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 676,45 22 930,42 83 900,03 3,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 797,08 23 793,31 74 245,18 3,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 705,35 21 055,30 3 602,08 4,06 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 25,43 759,15 62 925,01 3,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 597,81 17 844,99 58 054,65 3,81 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 551,54 16 463,78 73 734,18 4,06 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 520,59 15 539,90 73 761,47 4,56 Annuelle fixe 3,35 fixe 3,35 F 520,78 15 545,66 5 826,39 9,06 Annuelle fixe 3,16 fixe 3,35 F 18,17 542,33 11 034,47 8,56 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 39,62 1 182,65 4 163,24 9,06 Annuelle fixe 3,16 fixe 3,35 F 12,98 387,52 11 647,74 8,56 Annuelle fixe 3,18 fixe 3,35 F 41,82 1 248,38 4 392,07 7,07 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 18,76 493,75 4 522,13 7,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 6,06 606,06 1 763,62 7,07 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 F 2,36 236,36 1 916,06 4,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 12,16 412,06 14 175,38 4,31 Annuelle fixe 2,82 fixe 2,95 F 103,46 3 507,24 219 073,84 5,81 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 1 296,42 36 011,67 17 361,60 8,81 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 63,76 1 677,88 32 944,37 8,31 Annuelle fixe 3,42 fixe 3,60 F 125,10 3 475,09 53 985,67 4,06 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 342,43 11 607,65 5 822,44 8,31 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 20,53 570,31 26 963,07 10,31 Annuelle fixe 1,20 fixe 1,20 F 29,47 2 455,99 34 024,39 11,56 Annuelle fixe 1,20 fixe 1,20 F 33,61 2 801,23 99 668,42 11,81 Annuelle fixe 1,20 fixe 1,20 F 98,47 8 205,72 9 047,92 13,56 Annuelle fixe 1,18 fixe 1,20 F 7,80 650,13 11 690,60 9,31 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 36,01 1 000,35 151 136,09 6,81 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 734,13 20 392,62 5 346,89 9,56 Annuelle fixe 3,38 fixe 3,60 F 17,61 489,21 12 711,97 7,07 Annuelle fixe 2,80 fixe 2,95 F 48,25 1 635,43 49 966,20 7,07 Annuelle fixe 2,70 fixe 2,95 F 174,70 5 921,90 32 072,96 7,07 Annuelle fixe 3,60 fixe 3,60 F 131,43 3 650,82 1 175,39 1,00 Annuelle fixe 10,24 fixe 10,25 F 378,84 3 695,98 38 217,57 4,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,28 préfixé LIVRET A 3,80 I 278,39 7 326,01 316 133,86 4,91 Annuelle préfixé LIVRET A 5,08 préfixé LIVRET A 3,80 I 2 302,82 60 600,42 309 063,67 6,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,86 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 438,61 37 858,07 482 207,03 7,66 Annuelle préfixé LIVRET A 5,42 préfixé LIVRET A 3,80 I 1 878,33 49 429,64 461 259,36 9,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,61 préfixé LIVRET A 3,48 I 1 311,04 37 673,61 285 420,88 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,71 I 632,27 23 311,90 165 494,00 10,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,27 préfixé LIVRET A 3,46 I 410,78 11 885,68 199 556,01 10,41 Annuelle fixe 4,44 fixe 3,95 F 566,11 14 331,99 593 503,55 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,71 I 1 314,73 48 474,72 202 197,49 10,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,91 préfixé LIVRET A 2,25 I 326,74 14 521,70 598 859,00 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,71 I 1 326,59 48 912,13 185 731,67 9,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,97 préfixé LIVRET A 3,50 I 530,94 15 169,74 778 605,49 12,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,88 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 755,43 40 823,99 646 119,87 10,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,98 préfixé LIVRET A 2,71 I 1 258,57 46 403,92 1 317 087,92 12,49 Annuelle préfixé LIVRET A 4,86 préfixé LIVRET A 4,30 I 2 969,49 69 057,81 150 597,69 4,58 Annuelle préfixé LIVRET A 6,37 préfixé LIVRET A 5,25 I 1 519,23 28 937,75 2 517 822,28 14,00 Annuelle fixe 4,84 fixe 4,30 F 4 601,81 107 018,82 1 835 767,89 13,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 3 271,67 92 159,68 1 243 615,69 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,23 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 302,82 64 868,11 606 273,43 13,83 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 1 080,49 30 436,29 515 178,76 13,75 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 918,14 25 863,13 891 283,08 15,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,59 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 477,86 34 368,90 37 785,29 13,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,36 préfixé LIVRET A 3,55 I 67,34 1 896,90 699 223,53 15,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,46 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 159,40 26 962,86 931 403,38 15,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,63 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 544,39 35 915,99 91 428,61 14,00 Annuelle fixe 4,77 fixe 4,30 F 167,10 3 886,13 143 664,56 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,71 préfixé LIVRET A 4,30 I 262,57 6 106,39 283 419,84 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,71 préfixé LIVRET A 4,30 I 518,01 12 046,63 13 813,54 1,83 Mensuelle fixe 10,36 fixe 9,90 F 789,78 7 977,60 94 307,97 14,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,68 préfixé LIVRET A 4,30 I 172,37 4 008,51 53 034,00 2,31 Mensuelle préfixé LIVRET A 7,87 préfixé LIVRET A 7,60 I 2 080,33 27 372,73 6 991,89 1,83 Mensuelle fixe 10,36 fixe 9,90 F 446,98 4 514,99 83 411,02 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,61 préfixé LIVRET A 4,30 I 138,31 3 216,43 111 941,53 15,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 3,55 I 190,42 5 363,96 125 631,68 15,58 Annuelle préfixé LIVRET A 4,09 préfixé LIVRET A 3,55 I 213,71 6 019,96
132 Année Profil
Année de mobilisation et
profil d'amort. de
l'emprunt Objet de l'emprunt garanti Désignation du bénéficiaire Montant initial Organisme prêteur ou chef de file
1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHA.100 LOG 2 A 10 BUGEY ET NIVERNAIS ORGANISME PRIVE 344 017,37 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REHABIL. 178 LOG 27 A 53 BLD ALSACE ORGANISME PRIVE 676 537,49 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL 8 LOG PLA INS ORGANISME PRIVE 182 281,00 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST.27 LOG PLI RESIDENCE ST VINCENT ORGANISME PRIVE 1 628 765,30 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION16/28 LOG PLA RESIDENCE ORGANISME PRIVE 803 102,05 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 17 LOG PLI RESIDENCE ORGANISME PRIVE 962 867,99 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 2/28 LOG PLA RESIDENCE ORGANISME PRIVE 78 821,51 1995 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 10/28 LOG PLA RESIDENCE ORGANISME PRIVE 515 769,14 1996 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 16 LOG PLI RES CHATILLON ORGANISME PRIVE 857 983,07 1997 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS.26 LOG PLA RUE G.DUCROCQ A METZ ORGANISME PRIVE 1 332 532,54 1997 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS 2 LOG PLATS RUE G.DUCROC A METZ ORGANISME PRIVE 132 258,35 1996 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONSTRUCTION 11 LOG RESID CHATILLON ORGANISME PRIVE 1 318 684,00 1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 3 PLA TS 1 RUE TAISON ORGANISME PRIVE 119 672,48 1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR AQUIS-AMEL. 3 PLA TS 38 RUE ROEDERER ORGANISME PRIVE 114 794,11 1997 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONST. 27/72 PLA 46 A 60 RUE DES PINS ORGANISME PRIVE 1 131 781,50 1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS. 22/28 PLA RUE LENOTRE A METZ ORGANISME PRIVE 727 881,56 1998 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR CONS. 6/28 PLALM RUE LENOTRE A METZ ORGANISME PRIVE 424 469,21 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 5 PLA I 20 CHEMIN DE LA ORGANISME PRIVE 120 434,72 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR ACQUIS-AMEL. 2 PLA I AVENUE DE ORGANISME PRIVE 32 014,29 1999 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR REFINANCEMENT DIVERS EMPRUNTS ORGANISME PRIVE 4 988 741,64 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 50 539,29 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FINANCEMENT 38 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 1 241 853,87 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR FINANCEMENT 38 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 589 059,80 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 69 154,84 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 119 705,86 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 45 145,95 2000 P S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR PACTE DE RELANCE VILLE ORGANISME PRIVE 40 689,40 2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99438-603-717-812 ORGANISME PRIVE 1 257 315,57 2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99604-99720-99710-99716-99811 ORGANISME PRIVE 8 973 008,65 2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99709 ORGANISME PRIVE 401 366,58 2007 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY REAMENAG.99041-338-510-408-409 ORGANISME PRIVE 7 571 824,55 2000 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONST. 54/92 LOGEMENTS ORGANISME PRIVE 2 606 878,19 1996 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONSTR. 37 LOG PLA RUE DE LA MARNE ORGANISME PRIVE 2 675 873,29 2000 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONST. 38/92 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 2 729 851,35 2000 P S.A. HLM BATIGERE - NANCY CONST. 38/92 PLA ET PLALM ORGANISME PRIVE 179 486,08 1997 P SAHLM BATIGERE - NORD-EST REHABIL.20 LOG RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 1 067 143,12 1999 P SAHLM BATIGERE - NORD-EST REAL. 74/82 PLA RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 3 550 457,41 1999 P SAHLM BATIGERE - NORD-EST REAL. 8/82 PLA TS RUE CAPUCINS ORGANISME PRIVE 309 202,68 1972 P SONACOTRA 30 HLM SAINT ELOI - MANGENOT ORGANISME PRIVE 14 452,17 1994 P SONACOTRA FINANC. COMPL.IMMEUBLE ORGANISME PRIVE 228 673,53 1995 P SONACOTRA REHABIL. RES. 15 RUE ST MARCEL ORGANISME PRIVE 335 387,84
133 Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux en intérêts en capital
Taux initial Capital restant dû
au 31/12/2011
Durée
résiduelle
Périodicité des
remb.
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année Durée résiduelle
Annuité garantie au cours de
l'exercice Nature
emprunt
-30 577,96 -0,84 Annuelle préfixé LIVRET A 4,64 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 369,64 31 852,05 -60 134,03 -1,00 Annuelle fixe 4,52 fixe 4,30 F 2 693,50 62 639,60 127 514,06 16,08 Annuelle fixe 4,58 fixe 4,30 F 192,62 4 479,48 877 423,46 9,08 Annuelle fixe 6,50 fixe 6,50 F 4 352,75 66 965,40 583 529,94 17,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,75 préfixé LIVRET A 4,80 I 899,64 18 742,54 633 852,29 9,41 Annuelle fixe 6,32 fixe 6,50 F 2 369,05 36 446,97 62 986,90 17,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,24 préfixé LIVRET A 4,30 I 69,78 1 622,86 374 755,30 17,50 Annuelle préfixé LIVRET A 4,29 préfixé LIVRET A 4,30 I 517,58 12 036,85 565 604,89 10,83 Annuelle fixe 5,97 fixe 6,00 F 1 866,03 31 100,44 1 046 466,35 19,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 4,30 I 1 215,46 28 266,53 101 533,20 19,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,72 préfixé LIVRET A 3,80 I 112,31 2 955,65 829 555,48 11,07 Annuelle fixe 6,22 fixe 6,15 F 2 797,40 45 486,11 91 871,16 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,80 I 101,63 2 674,39 88 126,09 19,33 Annuelle préfixé LIVRET A 3,84 préfixé LIVRET A 3,80 I 97,48 2 565,37 615 750,82 8,75 Annuelle fixe 6,80 fixe 6,80 F 3 318,54 48 802,08 554 742,99 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,55 I 613,32 17 276,64 317 346,92 21,00 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 321,76 10 549,46 94 836,03 20,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 97,12 2 555,84 25 209,58 20,49 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 25,82 679,40 2 450 839,52 8,00 Annuelle préfixé TAM 3,60 préfixé TAM 3,60 I 8 641,51 240 042,08 18 056,79 4,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 117,83 3 863,18 1 086 325,78 22,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,30 préfixé LIVRET A 4,30 I 826,65 19 224,46 506 169,80 22,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,80 préfixé LIVRET A 3,80 I 378,90 9 970,93 24 707,78 4,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 161,23 5 286,14 42 768,76 4,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 279,08 9 150,22 16 129,83 4,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 105,25 3 450,92 14 537,62 4,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 3,05 I 94,86 3 110,26 1 161 877,12 24,28 Annuelle préfixé LIVRET A 3,55 préfixé LIVRET A 3,55 857,26 24 148,22 8 394 371,76 25,15 Annuelle préfixé LIVRET A 4,05 préfixé LIVRET A 4,05 5 940,93 146 689,69 354 420,05 17,83 Annuelle fixe 5,50 fixe 5,50 537,65 9 775,48 6 981 947,34 22,41 Annuelle préfixé LIVRET A 4,11 préfixé LIVRET A 4,05 6 048,62 149 348,57 1 711 061,50 11,33 Annuelle préfixé EURIBOR12M 3,52 préfixé EURIBOR12M 3,00 I 3 301,02 110 034,00 1 904 184,45 18,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,83 préfixé LIVRET A 3,55 I 2 566,64 72 299,69 2 288 688,26 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,20 préfixé LIVRET A 4,20 I 2 257,36 53 746,78 148 328,31 23,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,70 I 139,00 3 756,79 748 191,13 11,16 Annuelle fixe 6,00 fixe 6,00 F 2 140,32 35 671,98 2 765 145,74 21,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,70 préfixé LIVRET A 3,55 I 3 057,13 86 116,33 236 254,13 21,08 Annuelle préfixé LIVRET A 3,20 préfixé LIVRET A 3,05 I 239,54 7 853,72 52,59 0,56 Annuelle fixe 2,95 fixe 2,95 F 17,49 592,98 50 617,51 4,00 Annuelle fixe 1,50 fixe 1,50 F 235,10 15 673,23 247 829,63 19,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,05 I 259,46 8 506,96
134 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou
de la subvention (numéraire)
Prestation en nature
Personne de droit privé
Subventions d'équipement
* Associations :
ECOLE FRANCAISE D'ECHECS DE METZ 300,00 COMITE GESTION CENTRES SOCIAUX METZ - BORNY 2 515,00 INTERASSOC. DE GESTION DE LA GRANGE AUX BOIS 2 878,00 METZ TENNIS DE TABLE 2 925,00 CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE MOSELLE 4 667,80 A.S. P.T.T. METZ 10 000,00 STE REGATES MESSINES 12 250,00 OEUVRE DE LA CATHEDRALE DE METZ 13 413,14 ASSOC. DES AMIS DE VERLAINE 32 500,00 OFFICE TOURISME METZ-CATHEDRALE 394 372,84
sous-total 475 821,78
Personne de droit public
Subventions d'équipement
* Etablissements publics
EPF LORRAINE 29 677,04 EPCC METZ EN SCENES 154 415,02 METZ METROPOLE 4 247 683,69
* Autres :
PAROISSE ST VINCENT DE PAUL 1 585,00 EGLISE NOTRE DAME DE LOURDES 3 249,00
CONS.FABRIQUE PAROISSE ST FRANCOIS ASS. 12 000,00 CONS. FABRIQUE EGLISE STE-THERESE 13 898,00 MAIRE DE MONTIGNY LES METZ 39 670,58 METZ HABITAT TERRITOIRE 803 658,00 SPL SAREMM 1 600 000,00
sous-total 6 905 836,33
TOTAL GENERAL 7 381 658,11
135 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.6
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(article L. 2313 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Prestation en nature
Personne de droit privé
Subventions de fonctionnement
* Associations :
A COEUR JOIE TRIMAZO CENTRE SOCIO-CULTUREL 300,00
A P S A M 25 000,00
A.C.D.A. CREATION DIFFUSION ARTISTIQUE 80 000,00
A.C.F. INTERNATIONAL ACTION CONTRE LA FAIM 20 000,00
A.E.C.L. NOTRE-DAME 605,29
A.G.E.C. CENTRE SOCIO-CULTUREL CORCHADE 35 876,00 immobilier
A.G.M. LES GWENDOLINES 4 300,00
A.M.E.C.I. ENSEMBLES CHORAUX ET INSTRUMENT. 350,00
A.N.P.E.R. 43 000,00
A.P.M. METZ SECTION FOOTBALL 12 980,00 mobilier
A.S. DES SAPEURS POMPIERS 450,00
A.S. P.T.T. METZ 109 130,00 immobilier, mobilier
A.S. POUILLY METZ VOLLEY BALL 51 960,00
A.V.F. ACCUEIL VILLES FRANCAISES 3 000,00
ACCUEILS PARRAINAGES D' ENFANTS 287,00 immobilier
ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS DE LA MOSELLE 300,00
ADAC'S CTRE BELLECROIX 144 370,00 immobilier, mobilier
AFILEC 30 200,00
AGENCE URBANISME AGGLOMERATIONS DE MOSELLE/AGURAM 205 000,00
AGIEM SECTION 57 01 EC.MAT.POMMIER ROSE 100,00 immobilier
AGIR ABCD MOSELLE MAISON DES ASSOCIATIONS 271,00 immobilier
AICP/ASSOC. INTER CULTURES PROMOT°/BASANGO 4 500,00
ALCEMS 2 500,00
ALL NAKED RECORDS 1 000,00
ALLEZ CHANT 150,00
ALLIANCE JUDO METZ 6 300,00
AMICALE PECHEURS DU SABLON 1 000,00 mobilier
AMICALE BILLARD DE MAGNY 350,00
AMICALE DE LA CORCHADE (ACOR) 1 300,00
AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL 1 169 260,00 mobilier
AMICALE PETANQUE METZ MAGNY 440,00
AMIS - ASS. INTERFEDERALE ET SOLIDAIRE PATROTTE 223 727,00 immobilier
AMITIES GLOUCESTER-METZ-TREVES 500,00
APEF - ASSOC. PROMOTION EMPLOI-FORMATION 18 000,00
APEP/PUPILLES ENSEIGNT PUBLIC 14 900,00 immobilier, mobilier
APIMM PILOTES DE MONTGOLFIERES MOSELLANS 32 500,00
APS.IS -PREVENTION SPEC. INSERTION ET SOCIAL. 750,00
APSIS EMERGENCE NICOLE DUMAY 47 000,00
AROEVEN LORRAINE OEUVRES EDUCATIVES RECTORAT 12,00
ARS MULTIMEDIA 12 000,00
ARTS AMBUL' 500,00
ASPTT CA2M 1 500,00
136 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Prestation en nature
ASS. HAMA LE CASTOR PRODUCTION 3 500,00
ASS. LES ALOUETTES SPORTIVES 2 641,00 immobilier
ASS. METZ METROPOLE DEVELOPPEMENT 791 248,60 mobilier
ASS.PARCOURS D'ARTISTES L'ATELIER LA BOTTEGA 500,00
ASS.SCOLAIRE LES ISLES 584,50 immobilier
ASSE LES LIONS D'OR ECOLE DE LA SEILLE 3 231,00 immobilier, mobilier
ASSE CLASSE DECOUVERTE MAGNY PLAINE 750,00 immobilier
ASSE COOP EC.EL.LES PEPINIERES 564,00 immobilier
ASSE ECOLE HAUTS DE QUEULEU 624,00 immobilier
ASSE ELEM. HAUTS DE VALLIERES 1 734,30 immobilier
ASSE ERCKMAN CHATRIAN 2 600,00 immobilier
ASSE LA CORCHADE 1 167,50 immobilier, mobilier
ASSE LES BORDES 1 439,00 immobilier
ASS-MANAGEMENT FRANCO-ALLEM AMFA 1 500,00
ASSOC. DES AMIS DE VERLAINE 700,00
ASSOC. DES JEUNES DE BORNY-AJB 29 300,00 immobilier, mobilier
ASSOCIATION AGENCE VOID 30 000,00
ASSOCIATION BELLASTOCK 2 000,00
ASSOCIATION BUNK 9 000,00
ASSOCIATION CARREFOUR 4 113,50
ASSOCIATION CHEZ KITO KAT 1 800,00
ASSOCIATION CREATURE 1 075,00
ASSOCIATION ERGASTULE 3 000,00
ASSOCIATION FRANCO ASIATIQUE 8 000,00
ASSOCIATION MAISON POTIER 8 000,00
ASSOCIATION PASSAGES 185 000,00
ASSOCIATION TANTE VOCI 150,00
ASSOCIATION WELLOUEJ 1 370,00
ASSOLATELIER 4 320,00
ASS-POUR LES GENS DU VOYAGE 2 000,00
ASS-SPORTIVE ET LOISIRS POLICE 300,00
ASTROV 25 000,00
ATELIER ETCHING MELLE AMIOT AURELIE 760,00
ATHLETISME METZ METROPOLE 185 840,00 mobilier
AUX FRONTIERES DU PIXEL 3 100,00
AVENTURE MONT ST QUENTIN 1 500,00
BADMINTON MARLY-METZ 1 400,00
BAKASAMA PROD 840,00
BASEBALL ET SOFT BALL CLUB METZ 3 650,00
BILLARD CLUB DE METZ 750,00
BLAH BLAH BLAH CIE 1 500,00
BOUCHE A OREILLE 13 000,00
BOUNCHAKA 5 000,00
BOXING CLUB DE METZ 5 350,00
BOXING CLUB MESSIN 1 550,00
BUDOKAI METZ HAKU UN KAN 600,00
C G T UNION DEPARTEMENTALE 14 000,00 mobilier
C.A.L.M.- CENTRE D' AMELIOR. LOGEMENT MOSELLE 10 000,00
C.A.S.A.M. 2 000,00 immobilier
C.I.D.J. CTRE INFO.& DOC.DE LA JEUNESSE 11 600,00
C.O. BELLECROIX M. LE PRESIDENT 23 205,00
C.S. EC.MAT.LA FLUTE ENCHANTEE 442,00
C.S. EC.MAT.L'ARBRE ROUX 62,10
C.S. ECOLE PILATRE DE ROZIER 1 175,00
C.S.ECOLE MAT.FORT MOSELLE 228,00
137 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Prestation en nature
CACS G.LACOUR 153 091,00 immobilier, mobilier
CANTUS FIRMUS CHOEUR DE CHAMBRE 5 040,00
CARNAVAL DE METZ 4 300,00
CARREFOUR ORGANISATIONS JEUNESSE ET EDUC. 10 000,00
CENTRE CULTUREL D' ANATOLIE 30 210,00
CENTRE CULTUREL DE QUEULEU 53 555,00 immobilier, mobilier
CENTRE DE VOLONTARIAT 430,00 immobilier
CENTRE FAM.SOC.CULT.DE METZ- MAGNY 62 004,00 immobilier
CENTRE SOCIO-CULT. ALANGE 42,00
CENTRE ST-DENIS DE LA REUNION 31 307,00 immobilier
CERCLE D' ECHECS DE METZ BOBBY FISCHER 20 310,00 mobilier
CERCLE MANDOLINISTE MESSIN 500,00
CERCLE YACHTING VOILE MOSELLE 13 100,00
CES HAUTS BLEMONT/COOPERATIVE SCOLAIRE 1 500,00
C'ETAIT OU, C'ETAIT QUAND ? 10 400,00
CHOEUR D' HOMMES LORRAIN 350,00
CHORALE CHALOM 400,00
CHORALE LA CROCH' COEUR DE METZ QUEULEU 3 200,00
CIE DES QUATRE COINS 2 000,00
CIE LES HEURES PANIQUES 1 000,00
CIE NO-UZUME 500,00
CIF CIDF CENTRE INFORMATION FEMININ FAMILIAL 4 000,00
CIRCUIT DE LORRAINE 5 000,00
CLCV CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE 5 000,00 mobilier
CLLAJ -COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES 13 500,00
CLUB ALPIN FRANCAIS DE MOSELLE 8 890,00
CLUB D' ECHECS ALEKHINE DE METZ 18 170,00 immobilier
CLUB DE PLONGEES RECHERCHES SOUS-MARINES 470,00
CLUB DES ANNEES D' OR DE BORNY 1 060,00 immobilier
CLUB GAMBETTA 2 100,00 mobilier
CLUB THEATRE L' ALOUETTE 750,00
CLUB TOURISTIQUE LORRAIN 600,00
CLUB UNESCO DE METZ 1 015,00
COGESTION JEUNESSE FAMILLE - COJFA 18 000,00 immobilier, mobilier
COMITE DEP.OLYMPIQUE+SPORTIF DE LA MOSELLE 3 500,00
COMITE DPT. TOURISME MOSELLE JARDINS SS LIMITES 4 000,00
COMITE ERCKMANN CHATRIAN 1 000,00
COMITE GESTION CENTRES SOCIAUX METZ - BORNY 294 451,50 immobilier
COMITE GESTION CSC METZ-CENTRE 100 208,50 immobilier, mobilier
COMITE MOSELLAN SAUVEGARDE DE L' ENFANCE 18 151,00
COMITE SOS RACISME MOSELLE 300,00
COMPAGN. LES PATRIES IMAGINAIRES 2 500,00
COMPAGNIE DERACINEMOA 75 000,00
COMPAGNIE PARDES RIMONIN 25 000,00
CONTACT MOSELLE 1 000,00
COOP SCOL EC MAT CAVALIER BLEU 600,00 immobilier
COOP SCOL EC.MAT.COCCINELLES 52,90 immobilier
COOP SCOL.L'ILE AUX ENFANTS ECOLE MATERNELLE 300,00 immobilier
COOP. SCOL. ARC EN CIEL 798,00 immobilier
COOP. SYMPHONIE 384,00 immobilier
COOP.SCOL EC.MAT.LES PEUPLIERS 336,00 immobilier
COOP.SCOL. ASSE MAGNY LA PLAINE 300,30 immobilier
COOP.SCOL. EC.MAT.LES MESANGES 500,00 immobilier
COOP.SCOL. EC.MAT.LES SOURCES 300,00 immobilier
COOP.SCOL.CLAUDE DEBUSSY ECOLE PRIMAIRE 576,00 immobilier
138 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Prestation en nature
COOP.SCOL.EC. BELLECROIX 1 1 064,00 immobilier
COOP.SCOL.EC. JEAN MONNET ECOLE APPLICATION 816,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.EL.JEAN MOULIN 2 629,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.J.DE LA FONTAINE 1 100,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.LOUIS PERGAUD 2 262,00 immobilier, mobilier
COOP.SCOL.EC.MAT.APPLIC.CLAIR MATIN 476,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.MAT.JOYEUX PINSONS 477,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.MAT.LE PIGEONNIER 514,80 immobilier
COOP.SCOL.EC.MAT.PETITS POUCETS 429,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.MAURICE BARRES 2 1 881,00 immobilier
COOP.SCOL.EC.ST-EUCAIRE 932,00 immobilier
COOP.SCOL.GASTON HOFFMANN 1 546,40 immobilier, mobilier
COOP.SCOL.MAT.HAUTS-VALLIERES 336,00 immobilier
COOP.SCOL.MAT.LES CHARDONNERETS 300,00 immobilier
COOP.SCOL.MAT.LES PLANTES 414,70 immobilier
COULEURS GAIES 3 000,00
COWBELL OCTAVE 10 500,00
CPN LES COQUELICOTS 4 030,00
CS EC.EL.LE VAL 1 741,00 immobilier
CS EC.MAT.CHANTECLAIR 300,00 immobilier
CS EC.MAT.LA CLAIRIERE 336,00 immobilier
CS EC.MAT.LA VOLIERE 391,00 immobilier
CS EC.MAT.LES 4 BORNES 442,00 immobilier
CS EC.MAT.LES ROITELETS 426,70 immobilier
CS EC.MAT.MICHEL COLUCCI 493,00 immobilier
CS EC.MAT.ST-EUCAIRE 580,00 immobilier
CS ECOLE EL.VAN GOGH 1 265,00 immobilier
CTRE ACTIV.LOISIRS PLANTIERES 59 810,00 immobilier
CTRE ETUDES GREGORIENNES METZ 11 413,00
CTRE RENSEIGNT.INFO. BUR. JEUNESSE 39 845,00
CULTURES 21 GESTION COURANTE 3 300,00
CYCLO CLUB DE METZ 2 200,00
DANTE ALIGHIERI COMITE DE METZ 150,00
DECATHLON MODERNE LORRAIN 2 600,00
DES DELEGUES DES SCOUTS GUIDES DE METZ QUEULEU 640,00
DES ELEVES DES ARTS ET METIERS PARIS TECH 310,00
DES LAOTIENS DE LA MOSELLE 10 700,00
DES TRAVAILLEURS DE TURQUIE DE LA MOSELLE 26 000,00
DIFFU'SON MAISON DES ETUDIANTS 13 500,00 mobilier
DOUNIA 12 000,00
DU COTE DES LOISIRS 152 125,00 immobilier, mobilier
EBEN PRODUCTIONS 2 300,00
EC.EL.LES QUATRE BORNES 355,00 immobilier
ECO. JEAN XXIII GES ENSEMBLE SCOLAIRE 47 818,12
ECOLE DE KARATE 57 SECTION GRANGE AUX BOIS 3 150,00
ECOLE DE LA PAIX ESPACE CORCHADE 1 030,00
ECOLE DE MUSIQUE AGREEE 146 332,00
ECOLE FRANCAISE D'ECHECS DE METZ 3 450,00
ECOLE MATERNELLE JEAN MORETTE 696,00
ECOLE NATHANEL ASSOCIATION CULTUELLE 5 447,64
EEDF/ECLAIREURS ECLAIREUSES DE FRANCE 36 670,00
ENS.SC.PRIV.CATH.LA MISERICORDE 125 749,67
ENSEMBLE PASCHAL DE L'ESTOCART 1 000,00
ENSEMBLE STRAVINSKY STRAVINS 14 000,00
ENTENTE SPORTIVE MESSINE 18 000,00 mobilier
139 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Prestation en nature
ENVIE D'AVENIR 500,00
EPCC CENTRE POMPIDOU-METZ 3 100,00 mobilier
EPRA - ESPACE PROTESTANT 30 000,00
EQUIJUMP 7 460,00
F.O.M.A.L. 7 500,00
F.S.U. FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 854,00 mobilier
FAC' CULTATIF UFR SCIENCES HUMAINES 800,00
FAMILIALE AGGLOMERATION MESSINE 1 335,00
FAMILIALE BORNY 2000 925,00 FAMILIALE DE METZ VALLIERES 45 940,00 immobilier, mobilier
FAMILIALE ET CULTUR-STE BARBE FORT MOSELLE 500,00 mobilier
FAMILLE LORRAINE DE METZ D.L.P. 32 760,00 immobilier, mobilier
FAMILLE LORRAINE METZ BORNY 11 715,00
FAMILLES DE FRANCE FEDERATION DE MOSELLE 23 022,50
FAUX MOUVEMENT ART CONTEMPORAIN 71 500,00 immobilier
FEDERATION MOSELLE PECHE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE 2 980,00
FEDE. DEPART. MJC DE MOSELLE 35 500,00 immobilier, mobilier
FEDERATION CULTURE ET LIBERTE 32 021,00
FEDERATION DES COMMERCANTS METZ 324 000,00 mobilier
FESTIVAL ETUDIANT CONTRE LE RACISME 4 000,00
FNATH/FED.NAT.ACCIDENTES TRAV. ET HANDICAPES 430,00 immobilier
FOL DE MOSELLE FED. OEUVRES LAIQUES DE MOSELLE 37 890,00 mobilier
FONDATION "JEUNES TALENTS" 5 000,00
FOOTBALL CLUB DE METZ - D.L.P. 26 530,00 mobilier
FORUM IRTS DE LORRAINE 1 500,00
FRAGMENT 11 000,00
G.S.USEP ERCKMANN CHATRIAN 1 663,00 immobilier
GEST. CTRE SOC.-CULT. VALLIERES 40 161,00 immobilier
GESTION CTRE SOC.CULT. STE-BARBE FORT MOSELLE 18 050,00 immobilier, mobilier
GESTION DEVELOPPEMENT AUBERGE DE JEUNESSE 35 800,00 immobilier
GRAS SAVOYE 313 940,46
GROUPE FOLKLORIQUE LORRAIN 6 300,00 immobilier
GYM VOLONTAIRE METZ 600,00 mobilier
HANDBALL METZ 524 145,00 mobilier
HANDI CAP EVASION LORRAINE 1 000,00
HANDICAP INTERNATIONAL 400,00
HANDISPORT METZ 3 940,00
HANDOJANG METZ 1 000,00
HOCKEY CLUB METZ 54 740,00 mobilier
HORTICULTURE DE LA MOSELLE JARDIN BOTANIQUE 919,00 immobilier
INFA LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNES 4 964,00
INFORMATION ENTRAIDE MOSELLANE A.I.E.M. 196 200,00
INSTITUT EUROPEEN CHANT CHORAL I.N.E.C.C. 1 800,00
INSTITUT EUROPEEN D'ECOLOGIE 50 000,00
INSTITUTION DE LA SALLE 92 912,54
INTERASSOC. DE GESTION DE LA GRANGE AUX BOIS 111 036,00 immobilier, mobilier
INTERMEDE 150,00
IPEFAM/IAE 3 000,00
JACQUES KRAEMER 45 000,00
JAZZ CLUB DE METZ 1 000,00 mobilier
JEUNESSE ETUDIANTE CHRETIENNE 300,00
JOURNEES EUROPEENNES CULTURE JUIVE 3 500,00 mobilier
JOYEUX CARNAVALIERS DE METZ- AUSTRASIE 16 300,00
KARATE CLUB DE METZ 7 550,00
KAYAK CLUB DE METZ 78 400,00 mobilier
140 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Prestation en nature
LA BOULE MESSINE 10 500,00
LA CLE-ACCUEIL ECOUTE 20 000,00
LA COMPAGNIE DES BESTIOLES 1 000,00
LA MAISON D'ANJOU 10 000,00
LA PASSERELLE 12 699,00
LA PLANETE VERTE 1 410,00
LA RENAISSANCE VIEUX METZ ET PAYS LORRAINS 2 000,00
LA RENAISSANCE 4 300,00 immobilier
LA RONDE PETANQUE 9 760,00
LA VILLANELLE 150,00
L'ASSOCIATION SPORTIVE FC METZ 900 000,00 mobilier
LE CONCERT LORRAIN 5 000,00
LE LIVRE A METZ CENTRE CULTUREL METZ QUEULEU 195 000,00
LE PIGEON VOYAGEUR MESSIN 210,00
LE TOURBILLON CHEZ MR. DEGOTT 12 000,00
LE TOURDION - LA VIE EN CHANSONS 2 000,00
LE TRIMAZO COOP.ECOLE MAT. 386,10 immobilier
LES AMIS DE LA MAISON RABELAIS 2 500,00
LES ARTILLEURS DE METZ 640,00
LES ATELIERS DES P'TITS BOUTS 4 000,00
LES BANTOUS THEATRE DE METZ 1 471,00
LES CHOEURS DE LA MARJOLAINE 150,00
LES JEUX DE METZ-METROPOLE 5 000,00
LES MUSIQUES VOLANTES 66 500,00
LIGUE DROITS DE L'HOMME/L.D.H. SECTION DE METZ 5 500,00
LIGUE ENSEIGT FED. OEUVRES LAIQUES MOSELLE 55 000,00 immobilier, mobilier
LOR'ACTU 500,00
L'ORPHEON DES BIGOPHONES 2 700,00
L'ORPHEON DES BIGOPHONES DE METZ 1 600,00
LORRAINE ETATS UNIS 500,00 immobilier
LYCEE AGRICOLE COURCELLES CHAUSSY 1 000,00
M.J.C. BOILEAU PRE GENIE 57 490,00 immobilier, mobilier
M.J.C. DE METZ-SUD 14 700,00 immobilier, mobilier
M.J.C. METZ-BORNY 220 121,00 immobilier, mobilier
M.J.C. QUATRE BORNES 163 394,00 immobilier, mobilier
MAGNY ' ANIM 7 750,00
MAISON CULTURE LOISIRS METZ 169 182,00 immobilier
MAISON DES ASSOC. SABLON CENTRE SOCIAL 123 216,00 immobilier, mobilier
MAISON OUVERTE DE METZ 3 600,00
MAISONS ALTERNATIVES ECOLO ET CITOYENNES 5 000,00
MAITRISE DE LA CATHEDRALE ST ETIENNE DE METZ 4 600,00 mobilier
MALGRE NOUS 175,00 immobilier
MARELLE 15 000,00
MEME PAS CAP 1 500,00 MERIDIENNE LIBRAIRIE GERONIMO 700,00
MESSINE MEDIATION SOCIALE 25 000,00
METTENSIS SYMPHONIA S/C MME MEHAT 1 000,00
METZ BADMINTON 5 330,00
METZ BASKET CLUB 72 900,00
METZ GRANGE AUX BOIS 3 350,00
METZ GYMNASTIQUE 61 330,00
METZ HANDBALL 4 210,00 mobilier
METZ JUDO JUJITSU 20 340,00
METZ LORRAINE JAPON 3 420,00 mobilier
METZ MADINE A LA MARCHE 300,00
141 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Prestation en nature
METZ MAGNY HANDBALL 3 960,00
METZ MARATHON 125 000,00
METZ PETANQUE SABLONNAISE 1 500,00
METZ PLONGEE LOISIRS 1 100,00
METZ POLE SERVICES 336 200,00 mobilier
METZ STREET CULTURE 6 560,00
METZ TENNIS DE TABLE 138 290,00 mobilier
METZ TRIATHLON 38 125,00 mobilier
MISSION LOCALE DE METZ 195 637,00
MJC METZ SUD 107 566,00
MOB D' EMPLOI 116 884,00
MODULE RANCH 2 900,00
MOSELLE MOTO CLUB 4 330,00
MY-ART 6 000,00
NAN BARA 30 210,00 mobilier
NANCY METZ A LA MARCHE 800,00
NAUTILUS CLUB DE METZ 500,00
NOMADE IN METZ 30 000,00
NUNATAK STUDIO 10 000,00
OBSERVATOIRE REGIONAL INTEGRATION 10 000,00
OCCE C.S.EC.EL.LE GRAOUILLY 408,00 immobilier
OCCE COOP SCOL P. & M. CURIE 80,00 immobilier
OCCE COOP.EC.EL.CAMILLE HILAIRE 1 030,00 immobilier
OCCE COOP.EC.MAT.ST-MARTIN 343,20 immobilier
OCCE COOP.ECOLE LANDONVILLERS 425,00 immobilier
OCCE COP.SCOL.. LA ROSELIERE ECOLE MATERNELLE 425,00 immobilier
OCCE CS EC.MAT.POMMIER ROSE 960,00 immobilier
OCCE EC.MAT.LES ACACIAS 371,80 immobilier
OCCE57 MATERNELLE LES ISLES 324,00 immobilier
OFFICE TOURISME METZ-CATHEDRALE 1 297 588,00
OUI, VIVRE EN OUTRE-SEILLE 500,00 mobilier PARA - CLUB SPORTIF DE METZ 400,00
PARADIGME 18 000,00
PARENTS D' ELEVES DE PLANTIERES ASSOSEP 7 350,00 immobilier, mobilier
PAS ASSEZ 11 900,00
PATH GRAPH MR HERNANDES GIRONES 1 000,00
PERMIS DE JOUER 2 800,00
PETITS DEBROUILLARDS DE LORRAINE 2 920,00
PH7 COMPAGNIE DE DANSE CONTEMPORAINE 42 000,00 immobilier
PHOTO FORUM 26 050,00
PIVOD - MOSELLE 288,00 immobilier
PLANET AVENTURE ORGANISATION 27 534,00
PLONGEE - NATURE - V.T.T. 400,00
PUSHING 16 730,00
QUARTIER SAINT LOUIS 10 500,00 mobilier
RENAISSANCE SPORTIVE MAGNY 44 800,00 mobilier
RUGBY CLUB METZ MOSELLE 90 610,00 mobilier
SCIC LORRAINE AUTOPARTAGE 35 880,00
SCOUTS DE FRANCE 12EME GROUPE 1 000,00
SECHAT 500,00
SECOURS CATHOLIQUE DELEGATION DE METZ 4 300,00
SMEC TENNIS 3 030,00
SOCIAL CHARLES AUGUSTIN PIOCHE 1 200,00
SOCIETE DE TIR DE METZ 2 100,00
SOCIETE D'HISTOIRE NATURELLE DE LA MOSELLE 500,00
142 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Prestation en nature
SPELEO CLUB DE METZ 400,00
SPORT ET CULTURE METZ-MAGNY 5 000,00
SPORT METZ ECOLE CLUB DE TENNIS SMEC TENNIS 15 000,00
SPORTIVE DES CHEMINOTS METZ 12 840,00 mobilier
SPORTIVE GARDENGOLF METZ TECHNOPOLE 3 810,00
SPORTS DE GLACE DE METZ 24 610,00
STE D' ESCRIME DE METZ 10 000,00
STE D'HIST.ET D'ARCHEOL.LORRAINE 1 500,00
STE D'HISTOIRE DU SABLON 1 100,00 immobilier
STE FRANCAISE D' ETHNOPHARMA- COLOGIE 10 000,00
STE NATATION DE METZ 25 625,00 mobilier
STE REGATES MESSINES 58 970,00 perso, immobilier, mobilier
STE THERESE 1 EC.APPLICAT.MIXTE 2 018,60 immobilier
SURFACE SENSIBLE 3 000,00
SYNDICAT DES APICULTEURS METZ ET ENVIRONS 919,00
SYNTAGMA MUSICUM 2 500,00
TEAM COBRA THAI 57 1 260,00
TENNIS CLUB DE MAGNY 1 100,00
TENNIS CLUB NATATION MESSINE 11 250,00
THEATR' HALL 3 092,00
THEATRE DE LA LUCARNE 18 180,00
THEATRE UNIVERSITAIRE DE METZ 5 000,00 mobilier
TOGETHER ASBL 11 200,00
TOUS-BRANCHES.COM 13 910,00
TRAVAILLER EN MOSELLE 22 624,00
U.I.A.C.A.L. 270,00 immobilier
U.T. LES AMIS DE LA NATURE 2 440,00
ULTIMETZ DJS 300,00
UNICEF 20 000,00
UNION DPT.SYNDIC.FORCE OUVRIERE 10 199,00
UNION LORRAINE PLANTIERES 17 550,00
UNION SAINT MARTIN DE MAGNY 1 700,00
UNION SAINTE MARIE METZ BASKET 34 500,00
UNION SPORTIVE & LOISIRS SOURDS DE METZ 900,00
UNIVERSITE DE METZ FACULTE 20 000,00
UNIVERSITE PAUL VERLAINE METZ 5 000,00
UNSA EDUCATION 57 427,00
USEP DE LA MOSELLE 3 500,00
USEP FORT MOSELLE SORTIES PEDAGOGIQUES 264,00 immobilier
VALLIERES EN FETE 2 500,00
VIRACOCHA BESTIOLES 2 000,00
WAKA MATSU DOJO 420,00
ZIKAMINE 17 000,00
ZUPELEC KULTUR A.C.S.M 300,00
sous-total 13 380 364,22
Personne de droit public
* Département
PAYEUR DEPARTEMENTAL MOSELLE 24 392,00
sous-total 24 392,00
143 Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Prestation en nature
* Etablissements publics
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE (CCAS) 11 697 500,00 mobilier
COLLEGE LES HAUTS DE BLEMONT 1 000,00
EPCC CENTRE POMPIDOU-METZ 407 500,00
EPCC METZ EN SCENES 3 960 450,00 mobilier
METZ METROPOLE 3 500,00
ORCHESTRE NATIONAL LORRAINE SYNDICAT MIXTE 2 043 610,00 mobilier
sous-total 18 113 560,00
* Autres
CONS.FAB.EGLISE STE SEGOLENE 4 017,80
CONS.FABR.EGL.TRES ST SACREMENT 4 017,80
CONSEIL FAB. PAROISSE ST-VINCENT/ST-CLEMENT 4 017,80
CONSEIL FAB.EGL.STE THERESE 4 017,80
CONSEIL FAB.EGLISE ST EUCAIRE 4 017,80
CONSEIL FAB.EGLISE ST MARTIN 4 017,80
CONSEIL FAB.EGLISE ST MAXIMIN 4 017,80
CONSEIL FABR. EGLISE NOTRE DAME 4 017,80
CONSEIL FABRIQUE BORNY VICARIAT 4 017,80
EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE 4 017,80
ENIM- ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ 11 960,00
FABRIQUE DE LA CATHEDRALE 22 094,09
LA PREVENTION ROUTIERE 350,00
PAROISSE REF. MONTIGNY-SABLON 1 385,35
UNIVERSITE PAUL VERLAINE METZ 2 000,00 mobilier
sous-total 77 967,44
TOTAL GENERAL 31 596 283,66
Prestations en nature
* Associations
ACADEMIE NATIONALE DE METZ immobilier
ALEC immobilier
CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE immobilier
CONSISTOIRE ISRAELITE DE LA MOSELLE immobilier
ETHNOPHARMACOLOGIE immobilier
LE LIVRE A METZ immobilier
LORRAINE UKRAINE immobilier
ROTARY CLUB immobilier
TOGETHER immobilier
UNIVERSITE DE LORRAINE immobilier
144 IV
B2.1
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP Pour mémoire AP
votée
Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes
les délibérations y
compris pour N
Crédits de paiement
antérieurs (réalisations
cumulées au 1/1/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2011 (2)
Crédits de
paiement réalisés
durant l'exercice
2011
Restes à financer
AP11001 2011 Mettis - Fonds de concours 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00 AP11002 2011 Plan vélo 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 1 250 000,00 553 977,63 696 022,37 AP11003 2011 Grosses rénov. écoles et accessib. pmr 4 800 000,00 225 000,00 5 025 000,00 0,00 1 488 400,00 518 852,34 969 547,66 AP11004 2011 Ecoles progr. efficacité énergétique 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 655 000,00 168 185,67 486 814,33 AP11005 2011 Piscines progr. efficacité énergétique 6 600 000,00 -100 000,00 6 500 000,00 0,00 300 000,00 90 127,35 209 872,65 AP11006 2011 Gymnases progr. efficacité énergétique 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 100 000,00 69 251,17 30 748,83 AP11007 2009 Salle de musiques actuelles 11 575 000,00 0,00 11 575 000,00 287 508,06 2 500 000,00 901 116,32 1 598 883,68 AP11008 2009 Porte des Allemands 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 24 248,80 530 751,20 130 057,14 400 694,06 AP11009 2011 Mediathèque Patrotte 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 0,00 180 000,00 25 870,72 154 129,28 AP11010 2010 Place Mazelle 6 015 290,00 1 025 000,00 7 040 290,00 111 890,62 1 209 743,32 1 800 252,33 -590 509,01 AP11011 2009 Projet urbain Patrotte/Metz-Nord 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 11 359,22 600 000,00 6 033,37 593 966,63 AP11012 2011 Opérations structurantes de voirie 13 539 000,00 -902 000,00 12 637 000,00 0,00 1 848 000,00 1 110 277,76 737 722,24 AP11013 2009 Notre Dame : achèvement extérieurs 2 361 170,00 0,00 2 361 170,00 548 188,86 627 981,14 571 263,01 56 718,13 AP11014 2009 St-Martin - Restaur. clocher 1 480 361,00 -44 280,74 1 436 080,26 135 389,72 700 690,54 455 854,87 244 835,67 AP11015 2009 St-Vincent - Restaur. chevet 1 420 000,00 0,00 1 420 000,00 234 997,96 585 002,04 362 689,99 222 312,05 TOTAL 87 990 821,00 203 719,26 88 194 540,26 1 353 583,24 16 575 568,24 10 763 809,67 5 811 758,57
AP11007_R 2009 Salle de musiques actuelles 3 110 000,00 0,00 3 110 000,00 60 000,00 400 000,00 365 000,00 35 000,00 AP11008_R 2009 Porte des Allemands 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AP11009_R 2011 Mediathèque Patrotte 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AP11012_R 2011 Opérations structurantes de voirie 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AP11013_R 2009 Notre Dame : achèvement extérieurs 1 525 600,00 -187 000,00 1 338 600,00 271 794,76 341 088,00 295 632,43 45 455,57 AP11014_R 2009 St-Martin - Restaur. clocher 733 600,00 -111 400,00 622 200,00 49 573,44 238 426,56 180 029,21 58 397,35 AP11015_R 2009 St-Vincent - Restaur. chevet 902 400,00 -74 000,00 828 400,00 90 090,83 381 909,21 273 947,69 107 961,52 TOTAL 7 871 600,00 -372 400,00 7 499 200,00 471 459,03 1 361 423,77 1 114 609,33 246 814,44
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
N° ou intitulé de l'AP
DEPENSES
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
RECETTES
145 IV - ANNEXES
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
CHAPITRES ARTICLES
RECETTES
73 7362 Taxe de séjour
DEPENSES
65 65737 Reversement à l'E.P.C.C. Centre Pompidou-Metz
RECETTES
13 1345 Participation pour non réalisation d'aires de stationnement
DEPENSES
21 2135 Travaux de réalisation de stationnements
RECETTES
13 1342 Produit des amendes de police
DEPENSES
23 . Installation et développement de signaux lumineux et signalisation horizontale
. Création de parcs de stationnement
. Aménagement de carrefours
. Différenciation du trafic
. Travaux commandés par les exigences de la sécurité
routière
B3
IV
LIBELLE DE L'ARTICLE
TOTAL DES RECETTES
GREVEES D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
396 535,45
396 535,45
2 910 548,00
52 845,68
52 845,68
2 910 548,00
146 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/2011
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS
NON
COMPLET
Emplois fonctionnels et de direction (*)
Directeur général des services A 1 1
Directeur général adjoint des services A 3 2
Directeur général des services techniques A 1 1
Collaborateur de cabinet A 4 3
Inspecteur Général A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
Administrateur Hors classe A 5 5
Administrateur A 3 3
Directeur territorial A 10 10
Attaché Principal A 10 10
Attaché A 31 30
Rédacteur chef B 40 40
Rédacteur Principal B 8 8
Rédacteur B 42 35
Adjoint Administratif Pincipal de 1ère classe C 20 19
Adjoint Administratif Pincipal de 2ème classe C 25 24
Adjoint Administratif 1ère classe C 77 74
Adjoint Administratif 2ème classe C 108 103
TECHNIQUE (2)
Ingénieur en chef classe except. de l'Etat en
détachement direct A 0 1
Ingénieur en chef classe exceptionnelle A 9 9
Ingénieur en chef classe normale A 8 8
Ingénieur principal A 11 11 9
Ingénieur A 23 19 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS
NON
COMPLET
Technicien principal 1ère classe B 47 47
Technicien principal 2ème classe B 24 24
Technicien B 12 6
Agent de Maîtrise principal C 51 51
Agent de Maîtrise C 75 74
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 52 52
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 130 129
Adjoint Technique de 1ère classe C 180 179 1
Adjoint Technique de 2ème classe C 333 321 4
MEDICO-SOCIALE (4)
A.S.E.M. Principal de 1ère classe C 0 0
A.S.E.M. Principal de 2ème classe C 7 7
A.S.E.M. de 1ère classe C 95 87
Agent social de 2ème classe C 1 1
MEDICO-TECHNIQUE (5)
Médecin Hors classe A 0 0
Médecin 1ère classe A 0 0
SPORTIVE (6)
Conseiller territorial d'APS A 0 0
Educateur principal des Activités Physiques et
Sportives de 1ère classe B 16 16
Educateur principal des Activités Physiques et
Sportives de 2ème classe B 6 6
Educateur des Activités Physiques et Sportives B 7 4
Opérateur des Activités Physiques et Sportives
Principal C 0 0
Opérateur des Activités Physiques et Sportives C 4 2 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS
NON
COMPLET
CULTURELLE (7)
Conservateur du Patrimoine en Chef A 2 2
Conservateur du Patrimoine A 0 0
Attaché de conservation du Patrimoine A 3 3
Bibliothécaire A 9 9
Assistant de Conservation principal de 1ère classe B 17 16
Assistant de Conservation principal de 2èmee classe B 10 10
Assistant de Conservation B 3 3
Adjoint Principal du Patrimoine de 1ère classe C 3 3
Adjoint Principal du Patrimoine de 2ème classe C 3 3
Adjoint du Patrimoine de 1ère classe C 6 6
Adjoint du Patrimoine de 2ème classe C 23 22 1
ANIMATION (8)
Animateur B 2 0
Adjoint d'Animation de 1ère classe C 1 1
Adjoint d'Animation de 2ème classe C 13 12
POLICE MUNICIPALE (9)
Directeur de la Police Municipale A 0 0
Chef de service de la Police Municipale
principal de 1ère classe B 1 1
Chef de service de la Police Municipale
principal de 2ème classe B 5 5
Chef de service de la Police Municipale B 1 1
Brigadier Chef Principal C 18 18
Brigadier Chef C 1 1
Brigadier C 27 27 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont : TEMPS
NON
COMPLET
Gardien Principal C 3 3
Gardien de Police C 30 30
Garde-Champêtre Chef Principal C 5 5
Garde-Champêtre Chef C 0 0
Garde-Champêtre Principal C 5 5
EMPLOIS NON CITES (10)
Médiateur B 1 1
TOTAL GENERAL
(1+2+3+4+5+6+7+8+9+10) 1662 1600 6
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n°NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C
(*) Conformément à la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, ces postes bénéficient d'un logement par nécessité absolue de service avec IV
C1
CATEGORIE
(1) SECTEUR (2)
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
(4)
Collaborateur de Cabinet 1 A CAB IM 746 110
Collaborateur de Cabinet 1 A CAB IM 809 110
Directeur de Cabinet 1 A CAB IM 953 110
Chargé des enjeux métropolitains 1 A ADM IM 1058 3-3
Directeur 2 A ADM IB 985 3-3
Attaché 9 A ADM IB 379 3-1
Attaché 2 A COM IB 379 3-1
Attaché 1 A ADM IB 500 3-1
Attaché 1 A ADM IB 625 3-3
Rédacteur 5 B ADM IB 306 3-1
Rédacteur 1 B ADM IB 337 3-1
Adjoint Administratif de 2ème classe 8 C ADM IB 297 3-1
Adjoint Administratif de 2ème classe 1 C ADM IB 303 3-1
Chargé de mission 1 A ADM IB 503 3-3
Chargé de mission 1 A CULT IB 801 3-3
Chargé de mission 1 A CAB IB 801 3-3
Chargé de mission 1 A TECHN IB 821 3-3
Directeur de Communication 1 A COM IM 893 3-3
Attaché de Communication 1 A COM IB 500 3-3
Directeur des Ressources Humaines 1 A ADM IM 881 3-3
Contrôleur de gestion 1 A ADM IB 801 3-3
Secrétaire administratif 2 C ADM IB 297 3-3
Responsable des Services Juridiques 1 A ADM IB 793 3-3
Responsable Service Presse 1 A COM IB 935 3-3
Chef de protocole 1 A ADM IB 780 3-3
Attaché de presse 1 A ADM IB 703 3-3
Directeur de l'Urbanisme 1 A TECH IB 864 3-3
Ingénieur 3 A TECH IB 379 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 430 3-1
Ingénieur 1 A TECH IB 621 3-1
Ingénieur 2 A TECH IB 750 3-1
Technicien principal 2ème classe 2 B COM IB 350 3-1
Technicien principal 2ème classe 1 B COM IB 357 3-1
Technicien 2 B TECH IB 325 3-1
Technicien principal 2ème classe 13 B TECH IB 350 3-1
Technicien principal 2ème classe 1 B TECH IB 357 3-1
Agent de maîtrise 4 C TECH IB 299 3-1
Adjoint Technique 2ème classe 58 C TECH IB 297 3-1
Architecte urbaniste 1 A URB IB 946 3-3
Chargé d'opération "grands projets" 1 A URB IB 722 3-3
Responsable du service DTIC 1 A TECH IM 1131 3-3
Coordinateur informatique et multimedia 1 A TECH IN 966 3-3
Responsable des réceptions 1 A TECH IB 558 3-3
Agent de service 31 C RS Taux horaire 3-2
Agent d'encadrement 252 C RS Taux horaire 3-2
Educateur des APS 2ème classe 6 B SP IB 325 3-1
Educateur des APS 2ème classe 6 B SP IB 374 3-1
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
151 Opérateur des APS (horaire) 2 C SP IB 299 3-1
Aide opérateur des APS (horaire) 7 C SP IB 297 3-1
Bibliothécaire 1 A CULT IM 379 3-1
Assistant de conservation 2ème classe 3 B CULT IB 306 3-1
Adjoint du patrimoine 2ème classe 1 C CULT IB 297 3-1
Musiciens harmonie 65 B CULT prime harmonie A
Animateur 1 B ANIM IB325 3-1
Adjoints d'animation 2ème classe 2 C CULT IB 297 3-1
auxiliaires de sécurité 24 C ADM Taux horaire 3-2
TOTAL GENERAL 543
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres
3-3 : article 3, 5ème alinéa : emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifié)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité, …) ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
COM : Communication
S : Social
Ms : Médico-social
(1) CATEGORIES : A,B ou C
(2) SECTEURS
ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN : Financier
152 IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2011 (Année 2011) C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2011 (1)
Nombre Frais Frais
NOM - Prénom Titre Formation Organisme Dates de jours Lieu Pédagogiques Déplacement
Jours Hébergement
BELHADDAD Belkir Adjoint au Maire Fiscalité des intercommunalités et réforme de la T.P. IEPP 12.02 1 Metz 240,00 € /
BELHADDAD Belkir Adjoint au Maire Friboug en Brisgau : architecture urbanisme et dév. Durable IEPP 15 et 16.04 2 Fribourg 1 400,00 € 14,90 €
BORI Danielle Adjointe au Maire 7ème rencontres nationale de l'Education Ligues Enseig. 05 au 07.04 3 Rennes 185,00 € /
BORI Danielle Adjointe au Maire La fin des communes est-elle écrite ? CIDEFE 14 au 16.10 3 Paris 1 990,00 € 202,25 €
BORI Danielle Adjointe au Maire Services Publics rencontres nationales CIDEFE 18 au 20.11 3 Villejuif Conv. 232,00 €
BRESSON Maryse Conseillère Friboug en Brisgau : architecture urbanisme et dév. Durable IEPP 15 et 16.04 2 Fribourg 1 369,00 € /
COLIN-OESTERLE Nathalie Conseillère Droits et devoirs du conseiller municipal IFD 18.05 1 Paris 450,00 € /
COLIN-OESTERLE Nathalie Conseillère Analyse financière pratique du budget des collectivités IFD 20 et 21.11 2 Paris 450,00 € /
DARBOIS René Adjoint au Maire 1° Rencontres Nationales de l'Autopartage Auto'trement 13.05 1 Strasbourg / 47,20 €
DE OLIVEIRA Nathalie Conseillère Donner une dimension Européenne aux projets de territoire FORUM 24 et 25.05 2 Paris 730,00 € 146,25 €
DUPONT Laure Conseillère Convention formation CIDEFE Année 2011 Paris 1 990,00 € /
JEAN Thierry Adjoint au Maire XVIème Forum des sites SITES 01.02 1 Paris 670,00 € 200,00 €
JEAN Thierry Adjoint au Maire Journées de l'Economie CCI Luxembourg 15 et 16.02 2 Luxembourg / /
KAUCIC Isabelle Adjointe au Maire La fiscalité des intercommunalités et la réforme de la taxe prof. IEPP 12.02 1 Metz 240,00 € /
LEBLAN Brigitte Conseillère L'évaluation des politiques publiques principes et méthodes. CEDIS 02 au 04.06(AM) 2,5 La Rochelle 600,00 € 280,00 €
LEKADIR Hacène Conseiller Quelles politiques à destination des étudiants ? IEPP 08 au 10.04 3 Montpellier 777,39 € 492,07 €
LEKADIR Hacène Conseiller Séminaire des élus Condorcet Form. 23 au 28.08 6 La Rochelle 1 009,00 € 504,75 €
LEKADIR Hacène Conseiller Coopération décentralisée IEPP 28.10 1 Paris 538,20 € 181,20 €
MARECHAL Jacques Conseiller La mise en dangers des services publics CIDEFE 03.03 1 Paris 1 990,00 € 123,40 €
MARECHAL Jacques Conseiller Ségrégation électorale intervent° citoyenne et démocratie participative CIDEFE 26.08 1 Paris / 415,36 €
OASI-SCHAEFFER Catherine Conseillère Fribourg en Brisgau : Architecture urbanisme et dév. Durable IEPP 15 et 16.04 2 Fribourg 1 369,00 € /
OLESINSKI Marielle Adjointe au Maire Média Training : réussir son interview à la radio à la télévision Senatus Consulto 23 au 25.10 3 Paris 1 000,00 € 274,50 €
OLESINSKI Marielle Adjointe au Maire Maîtriser la prise de parole en public Forum 01 et 02.12 2 Paris 730,00 € 206,25 €
PISTER Raphaëlle Conseillère Fribourg en Brisgau : architecture urbanisme dév. Durable IEPP 15 et 16.04 2 Fribourg 1 369,00 € /
QUILLOT Anne-Noëlle Conseillère Séminaire de formation "Des territoires en action" IFED 16 au 18.09 3 Presquïle GIENS 1 200,00 € 807,62 €
SAGRAFENA Myriam Conseillère Elu minoritaire ANDL 28.01 1 Paris 480,00 € 203,60 €
SALLUSTI Patricia Adjointe au Maire Média training réussir son interview à la radio à la télévision Senatus Consulto 24 et 26.10 2 Paris 1 000,00 € 150,50 €
STEMART Anne Conseillère Elu minoritaire ANDL 28.01 1 Paris 480,00 € 95,50 €
STEMART Anne Conseillère Coaching individuel prise de parole ANDL 24.02 1 Paris 800,00 € /
TOTAL 55,5 23 056,59 € 4 577,35 €
(1) Articles L2123-12 et L2123-14 du CGCT
153 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A C2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville (1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement
(2)
Nom de l'organisme Objet de la
délégation
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Désignation du
service public
Concession Parcs GFR Parking Arsenal Sté par actions simplifiée -
Concession SPCM Parking Cathédrale Sté par actions simplifiée -
Affermage Sté SANEMA Parking Coislin Sté anonyme -
Concession Parcs GFR Parking Esplanade Sté anonyme -
Affermage Parcs GFR Parking Maud'huy Sté par actions simplifiée -
Concession SNC Parking Gare Charles de Gaulle Parking De Gaulle Sté en nom collectif -
Concession Vinci Park CGST Parking St Thiebault Sté anonyme -
Concession SNC Parking de la Comédie Parking Comédie Sté en nom collectif -
Affermage Sté SANEMA Station. Voirie Sté anonyme -
Affermage Sté Garden Golf de Metz Technopole Golf de Metz Sté à responsabilité limitée -
Concession Usine d'électricité de Metz Chauffage urbain S.A.E.M.L -
Concession Sté des crématoriums de France Crématorium Sté anonyme -
Affermage SNC Les Arènes (VEGA) Les Arènes Sté en nom collectif -
Mandat de gestionSNC Les Trinitaires (VEGA) Les Trinitaires Sté en nom collectif -
Mandat de gestionLa Battucada Salle de répétition Association -
Affermage Ste Mosellane des Eaux Prod. Eau potable SCA -
Détention d'une
part du capital part du capital Metz Technopôle Metz Technopôle Sté anonyme d'économie
mixte locale
SAEML UEM UEM Sté anonyme d'économie
mixte locale
Garantie ou O.P.A.C. DE METZ Off. Publ. d'Amén. et de Const.
cautionnement S.A. D'H.L.M. LOGI-EST/LOGILOR S.A. d'HLM
d'un emprunt STE H.L.M. DES REGIONS EST S.A. d'HLM
BATIGERE - S. A. R. E. L. S.A. d'HLM
EST HABITAT CONSTRUCTION S.A. d'HLM
S.A. HLM BATIGERE - NANCY S.A. d'HLM
SONACOTRA S.A. d'Economie Mixte
PRESENCE HABITAT (ALLIANCE IMMOBILIER) S.A. d'HLM
SAHLM BATIGERE- NORD-EST S.A. d'HLM
OPHLM MONTIGNY LES METZ Office Public d'HLM
CONS. FAB. PAROISSE STE SEGOLENE Association
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Etablissement Public
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE Etablissement public
HOPITAL BELLE-ISLE Ass. reconnue d'utilité publique
HOPITAL SAINTE-BLANDINE Fond. reconnue d'utilité publ.
HOPITAL SAINT-ANDRE Association
MATERNITE HOPITAL SAINTE-CROIX Association
MAISON DE RETRAITE SAINT-DOMINIQUE Association
ASSOCIATION MOSELLANE DU 3ème AGE Association
A.I.E.M. Association
ALPHA (Ass. Lorraine pour la Promotion d'Handicapés Adultes) Association
ARMEE DU SALUT Association
CONGREGATION DES SOEURS CHARITÉ Association
154 La nature de
l'engagement
(2)
Nom de l'organisme Objet de la
délégation
Nature juridique de
l'organisme
A.M.L.I.(Association pour le Mieux Être et Logement des Isolés) Association
CNRO-BTP (Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics) Association
FOYER DE LA JEUNE FILLE MOZART Fond. reconnue d'utilité publ.
ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T Association
SOCIETE DES JEUNES OUVRIERS Association
ASSOC. SCOL. DE LA MISERICORDE Association
STE DE MISSION INTERIEURE METZ Association
FEDERATION MOSELLE DE PECHE et PROTECTION AQUATIQUE Association
M.C.L. DE METZ Association
CINE CENTRE SARL S.A.R.L.
Subventions A.2.M. (Athlétisme Metz-Métropole) association 185 840,00
supérieures A.C.D.A. Création diffusion artistique association 80 000,00
à 75 000 € ou ADAC'S Ctre Bellecroix association 144 370,00
représentant A.G.U.R.A.M. (Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Messine) association 205 000,00
plus de 50% A.I.E.M. (Association d'Information et d'Entraide Mosellane) association 196 200,00
du produit A.M.I.S. (Assoc. Messine Interfédérale Solidaire) association 223 727,00
figurant au A.P.M. (Amicale du Personnel Municipal de la Ville de Metz) association 1 169 260,00
compte de Association de Gestion La Miséricorde association 125 749,67
résultat de Association Passages association 185 000,00
l'organisme Association Sportive des P.T.T. association 119 130,00
C.C.A.S. établissement public 11 697 500,00
Centre Social Georges Lacour association 153 091,00
Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny association 296 966,50
Comité de gestion CSC Metz-centre association 100 208,50
Compagnie Deracinemoa association 75 000,00
du Côté des loisirs association 152 125,00
Ecole de Musique Agrée (U.P.S.) association 145 000,00
EPCC Metz en Scènes établissement public 4 114 865,02
EPCC Centre Pompidou-Metz établissement public 410 600,00
Fédération des Commerçants de Metz association 324 000,00
Football Club de Metz (section amateurs) association 900 000,00
Gras Savoye mutuelle 313 940,46
Handball Metz Moselle Lorraine association 524 145,00
Institution de La Salle association 92 912,54
Interassociation de gestion de la Grange aux Bois association 113 914,00
Kayak-club de Metz association 78 400,00
Le Livre à Metz association 195 000,00
Ligue de l'Enseignement FOL 57 association 92 890,00
M.A.S. (Maison des Associations du Sablon) association 123 216,00
M.J.C. Metz-Sud association 107 566,00
M.J.C. Metz-Borny association 220 121,00
M.J.C. Quatre Bornes association 163 394,00
Maison de la Culture et des Loisirs association 169 182,00
Metz Basket Club association 72 900,00
Metz Habitat Territoire établissement public 803 658,00
Metz Marathon association 125 000,00
Metz Métropole Développement association 791 248,60
Metz Métropole (CA2M) établissement public 4 000 000,00
Metz Métropole Harmony Park établissement public 247 683,69
Metz Pôle Services association 336 200,00
Metz Tennis de table association 141 215,00
Mission locale pour l'insertion des jeunes de Metz association 195 637,00
Mob d'Emploi association 116 884,00
Office de Tourisme association 1 691 960,84
Orchestre National de Lorraine syndicat mixte 2 043 610,00
Rugby Club de Metz association 90 610,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc…
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé …).
155 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1)
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte intercommunal à vocation
touristique du pays messin
Syndicat intercommunal du CES Paul Verlaine
de Metz Magny
Syndicat mixte de l'orchestre national de Lorraine
(1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet
de l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
CCAS Action sociale
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet
de l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
EAUX
CAMPING
ZONES
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet
de l'établissement
Date de création N° et date délibération Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui/non)
Locations de garages
Locations de hangars
Locations de commerces
Locations de buvettes
Location Stade Saint Symphorien
Location 130 route de Thionville
(1) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses d'investissement.
MONTANT DU
FINANCEMENT (1)
Etablissements publics
de coopération intercommunale
1er janvier 2002 TPU
sans fiscalité propre
sans fiscalité propre
sans fiscalité propre
SPA NON
1974 22/06/1973 et 28/09/73 SPIC OUI
1994 28/03/1994 SPIC OUI
1997 21/03/1997 SPIC OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
SPA OUI
156 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES C3.5
BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (1)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 135 039 407,65 79 792 694,46 46 935 525,07 8 311 188,12
RECETTES 135 039 407,65 72 850 848,02 40 132 041,01 22 056 518,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 157 147 868,09 149 989 948,61 7 157 919,48
RECETTES 157 147 868,09 165 540 953,97 -8 393 085,88
(1) Y compris les rattachements.
METZ Budget annexe des Zones
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (2)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 944 413,80 7 557 986,34 444 500,51 2 941 926,95
RECETTES 10 944 413,80 6 013 529,87 4 930 883,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 332 413,66 7 325 034,66 13 007 379,00
RECETTES 20 332 413,66 9 325 878,27 11 006 535,39
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
METZ Budget annexe des Eaux
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (2)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 974 173,49 2 343 150,97 7 175 259,93 2 455 762,59
RECETTES 11 974 173,49 2 520 694,87 2 097 500,00 7 355 978,62
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 798 866,50 1 526 202,33 272 664,17
RECETTES 1 798 866,50 1 445 286,30 353 580,20
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
METZ Budget annexe du Camping
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (2)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 694 890,96 49 638,71 400 736,09 244 516,16
RECETTES 694 890,96 37 456,13 657 434,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 416 278,52 250 380,55 165 897,97
RECETTES 416 278,52 288 155,05 128 123,47
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles,,régies personnalisées … qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
157 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -mandats
ou titres (1)
Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 158 652 885,90 89 743 470,48 54 956 021,60 13 953 393,82
RECETTES 158 652 885,90 81 422 528,89 42 229 541,01 35 000 816,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 179 695 426,77 159 091 566,15 20 603 860,62
RECETTES 179 695 426,77 176 600 273,59 3 095 153,18
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES 338 348 312,67 248 835 036,63 54 956 021,60 34 557 254,44
TOTAL GENERAL
DES RECETTES 338 348 312,67 258 022 802,48 42 229 541,01 38 095 969,18
(1) Y compris les rattachements.
158 IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
ARRETE ET SIGNATURES D2
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du
(si connues à la bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1
date de vote) conseil municipal municipal (%)
Taxe d'habitation 138 899 000,00 1,50% 18,09% 0,00% 25 503 732,00 1,61%
TFPB 142 397 000,00 1,50% 17,21% 0,00% 24 872 122,00 3,19%
TFPNB 237 600,00 1,50% 70,35% 0,00% 169 659,00 -3,93%
Taxe professionnelle
TOTAL 281 533 600,00 1,50% 50 545 513,00 2,36%
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ……………
Nombre de membres présents …..…………..
Nombre de suffrages exprimés ………………
VOTES : Pour …………………………
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation : …./…./……..
Présenté par le ……………………..(1),
A …………………………………………………… le…………………………………………….…
Le …………………..(1),
Délibéré par …………………………………………(2), réunion en session ………………………..
A ……………, le………………………………………………
Les membres du ………………………………………….(2)
Certifié exécutoire par …………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …………………
A ………………………, le ………………………
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
159 ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES ET
DES RECETTES RESTANT A REALISER
Page 156 160 161 162 163 164 BUDGET ANNEXE DES EAUX
165 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
|_|_|_|_|_|_|_|_|_| VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE METZ MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
METZ Budget annexe des Eaux
M49 (1)
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2011
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
166 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
II Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur X A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Autres dettes X A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A8.1 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Entrées X A8.2 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Sorties X A9.1 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A9.2 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N X C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X X C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
167 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
168 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 1 526 202,33 G 1 445 286,30 G-A -80 916,03
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'investissement (y
compris les comptes 1064 et 1068) B 2 343 150,97 H 2 520 694,87 H-B 177 543,90
+ +
REPORTS
Reports en section
d'exploitation (002) C I 65 462,28
DE L'EXERCICE
N-1
Reports en section
d'investissement (001) D J 5 683 660,28
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations +
reports) P= A+B+C+D 3 869 353,30 Q=G+H+I+ J 9 715 103,73 =Q-P 5 845 750,43
RESTES A Section d'exploitation E K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 7 175 259,93 L 2 097 500,00 N+1(2)
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 =E+F 7 175 259,93 =K+L 2 097 500,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
RESULTAT Section d'exploitation =A+C+E 1 526 202,33 =G+I+K 1 510 748,58 -15 453,75
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 9 518 410,90 =H+J+L 10 301 855,15 783 444,25
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E
+F 11 044 613,23
=G+H+I+J
+K+L 11 812 603,73 767 990,50
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 7 175 259,93 L 2 097 500,00
13 Subventions d'investissement 2 097 500,00
20 Immobilisations incorporelles 6 227,22
23 Immobilisations en cours 7 169 032,71
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
169 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D' EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (1)
011 Charges à caractère général 619 314,00 461 899,53 157 414,47
012 Charges de personnel et frais assimilés 170 688,29 170 688,29
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante 790 002,29 632 587,82 157 414,47
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (2)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 790 002,29 632 587,82 157 414,47
023 Virement à la section d'investissement (4) 115 243,21
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 893 621,00 893 614,51 6,49
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. Fonct
(uniquement M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 008 864,21 893 614,51 6,49
TOTAL 1 798 866,50 1 526 202,33 157 420,96
Pour information (3)
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (1)
013 Atténuation de charges
70 Vente de produits fabriqués, prestations … 80,00 80,00
73 Produits issus de la fiscalité (5)
74 Subventions d'exploitation 38 010,00 -38 010,00
75 Autres produits de gestion courante 1 690 480,22 1 364 432,72 326 047,50
Total des recettes de gestion courante 1 690 560,22 1 402 442,72 288 117,50
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2)
Total des recettes réelles d'exploitaiton 1 690 560,22 1 402 442,72 288 117,50
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 42 844,00 42 843,58 0,42
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 42 844,00 42 843,58 0,42
TOTAL 1 733 404,22 1 445 286,30 288 117,92
Pour information (3)
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 65 462,28
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement.
(7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
170 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
20 Immobilisations incorporelles 16 227,22 6 227,22 10 000,00
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 11 590 562,09 1 975 767,21 7 169 032,71 2 445 762,17
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 11 606 789,31 1 975 767,21 7 175 259,93 2 455 762,17 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 11 606 789,31 1 975 767,21 7 175 259,93 2 455 762,17
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 42 844,00 42 843,58 0,42
041 Opérations patrimoniales (4) 324 540,18 324 540,18
Total des dépenses d'ordre d'investissement 367 384,18 367 383,76 0,42
TOTAL 11 974 173,49 2 343 150,97 7 175 259,93 2 455 762,59
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 4 632 568,64 978 000,00 2 097 500,00 1 557 068,64
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement 4 632 568,64 978 000,00 2 097 500,00 1 557 068,64 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 106)
106 Réserves (8)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 324 540,18 324 540,18
Total des recettes financières 324 540,18 324 540,18 45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement 4 957 108,82 1 302 540,18 2 097 500,00 1 557 068,64
021 Virement de la section d'exploitation (4) 115 243,21
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 893 621,00 893 614,51 6,49
041 Opérations patrimoniales (4) 324 540,18 324 540,18 Total des recettes d'ordre d'investissement 1 333 404,39 1 218 154,69 6,49
TOTAL 6 290 513,21 2 520 694,87 2 097 500,00 1 557 075,13
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 5 683 660,28
171 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 461 899,53 461 899,53
012 Charges de personnel et frais assimilés 170 688,29 170 688,29
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov. 893 614,51 893 614,51
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses d'exploitation - Total 632 587,82 893 614,51 1 526 202,33
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 526 202,33
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement 42 843,58 42 843,58
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6) 1 975 767,21 1 975 767,21
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 324 540,18 324 540,18
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
Dépenses d'investissement - Total 1 975 767,21 367 383,76 2 343 150,97
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 343 150,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
172 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation 38 010,00 38 010,00
75 Autres produits de gestion courante 1 364 432,72 1 364 432,72
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 42 843,58 42 843,58
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 1 402 442,72 42 843,58 1 445 286,30
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 65 462,28
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 510 748,58
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement 978 000,00 978 000,00
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles 15 055,43 15 055,43
21 Immobilisations corporelles 226 727,58 226 727,58
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 82 757,17 82 757,17
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 324 540,18 324 540,18
28 Amortissements des immobilisations 893 614,51 893 614,51
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45..2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
Recettes d'investissement - Total 1 302 540,18 1 218 154,69 2 520 694,87
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 5 683 660,28
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES 8 204 355,15
173 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
011 Charges à caractère général 619 314,00 461 899,53 157 414,47
6064 Fournitures administratives 150,00 150,00
611 Sous-traitance generale 4 500,00 3 007,94 1 492,06
617 Etudes et recherches 203 588,00 69 870,98 133 717,02
618 Divers 1 100,00 753,00 347,00
62 (2)
6231 Annonces et insertions 1 382,00 1 382,00
6251 Voyages et deplacements 1 500,00 595,00 905,00
6257 Receptions 1 500,00 1 222,62 277,38
6262 Frais de telecommunications 1 200,00 236,58 963,42
6281 Concours divers (cotisations) 117,00 117,00
6282 Frais de gardiennage 85,14 85,14
634 (3)
63512 Taxes foncieres 144 992,86 133 594,00 11 398,86
6358 Autres droits 30 525,00 22 361,27 8 163,73
6371 Redevance versee aux agences de l'eau 228 674,00 228 674,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 170 688,29 170 688,29
6215 Personnel affecte par collect. rattacht 170 688,29 170 688,29
014 Atténuation de produits
739 (4)
65 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 790 002,29 632 587,82 157 414,47
66 Charges financières (b)
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (5)
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 790 002,29 632 587,82 157 414,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
174 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
023 Virement à la section d'investissement 115 243,21
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(2), (3) 893 621,00 893 614,51 6,49
6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 893 621,00 893 614,51 6,49
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 008 864,21 893 614,51 6,49
043
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(4)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 008 864,21 893 614,51 6,49
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 1 798 866,50 1 526 202,33 157 420,96
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
175 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
annulés
013 Atténuation des charges
699 Produits - Reports en arrière des déficits (2)
70 Produits des services, du domaine et ventes … 80,00 80,00
7088 Autres produits d'activites annexes 80,00 80,00
73 Produits isssus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation 38 010,00 -38 010,00
748 Autres subventions d'exploitation 38 010,00 -38 010,00
75 Autres produits de gestion courante 1 690 480,22 1 364 432,72 326 047,50
751 Redevances pour concessions, brevets, li 360,00 -360,00
752 Revenus imm.non affectes a activ.profes. 520,00 179,14 340,86
757 Redev.versees par fermiers et conces. 1 200 000,00 1 208 027,39 -8 027,39
758 Produits divers de gestion courante 489 960,22 155 866,19 334 094,03
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 1 690 560,22 1 402 442,72 288 117,50
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (4)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 690 560,22 1 402 442,72 288 117,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
176 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 42 844,00 42 843,58 0,42
777 Quote-part des subv.d'investissement 42 844,00 42 843,58 0,42
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit.. (2)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 844,00 42 843,58 0,42
TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 1 733 404,22 1 445 286,30 288 117,92
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 65 462,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE043 = DE043.
(3) Si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
177 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 16 227,22 6 227,22 10 000,00
2031 Frais d'etudes 16 227,22 6 227,22 10 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 11 590 562,09 1 975 767,21 7 169 032,71 2 445 762,17
2315 Installations, mat.et outillage techn. 11 590 562,09 1 975 767,21 7 169 032,71 2 445 762,17
Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opé.) (3)
Total des dépenses d'équipement 11 606 789,31 1 975 767,21 7 175 259,93 2 455 762,17
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (1 ligne par opé.) (4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 11 606 789,31 1 975 767,21 7 175 259,93 2 455 762,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
178 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
art(1)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (3) 42 844,00 42 843,58 0,42
Reprises sur autofinancement antérieur 42 844,00 42 843,58 0,42
139111 Agence de l'eau 20 334,00 20 334,00
13913 Departements 5 058,00 5 058,00
13914 Communes 1 412,00 1 412,00
13918 Subv.investissement - autres 16 040,00 16 039,58 0,42
15 … Provisions pour risques et charges (4)
29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations
39,,, Provisions pour dépréciation des stocks en cours
49… Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59… Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (5) 324 540,18 324 540,18
2762 Creance sur transfert de droits a deduct 324 540,18 324 540,18
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 367 384,18 367 383,76 0,42
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 11 974 173,49 2 343 150,97 7 175 259,93 2 455 762,59
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
179 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(2)
art(1)
13 Subventions d'investissement 4 632 568,64 978 000,00 2 097 500,00 1 557 068,64
13111 Agence de l'eau 1 405 000,00 1 405 000,00
1313 Departements 152 068,64 152 068,64
1315 Groupements de collectivites 3 075 500,00 978 000,00 2 097 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 4 632 568,64 978 000,00 2 097 500,00 1 557 068,64
10 Dotations, fonds divers et réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 324 540,18 324 540,18
2762 Creance sur transfert de droits a deduct 324 540,18 324 540,18
Total des recettes financières 324 540,18 324 540,18
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 4 957 108,82 1 302 540,18 2 097 500,00 1 557 068,64
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au
31/12. Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
180 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap /
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
021 Virement de la section de fonctionnement 115 243,21
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 893 621,00 893 614,51 6,49
28031 Frais d'etudes 9 313,00 9 313,00
28121 Terrains nus 24 916,00 24 915,72 0,28
28125 Terrains batis 1 433,00 1 432,03 0,97
281311 Batiments d'exploitation 27 806,00 27 805,29 0,71
281351 Batiments d'exploitation 59 283,00 59 282,11 0,89
28151 Installations complexes specialisees 16 477,00 16 476,03 0,97
281531 Reseaux d'adduction d'eau 744 246,00 744 245,65 0,35
281561 Service de distribution de l'eau 9 279,00 9 278,28 0,72
28183 Materiel de bureau et materiel informati 168,00 167,20 0,80
28188 Autres 700,00 699,20 0,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 1 008 864,21 893 614,51 6,49
041 Opérations patrimoniales (5) 324 540,18 324 540,18
2031 Frais d'etudes 15 055,43 15 055,43
2125 Terrains batis 703,37 703,37
21351 Batiments d'exploitation 3 940,64 3 940,64
2151 Installations complexes specialisees 7 410,96 7 410,96
21531 Reseaux d'adduction d'eau 214 672,61 214 672,61
2315 Installations, mat.et outillage techn. 82 757,17 82 757,17
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 333 404,39 1 218 154,69 6,49
6 290 513,21 2 520 694,87 2 097 500,00 1 557 075,13
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 5 683 660,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires;
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
181 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital Annuités Dont l'origine au 31/12/N de payées au Intérêts (2) Capital l'exercice cours de
l'exercice
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
(3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts % par type
(taux au 1/01/N) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payés au de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/N au 31/12/N de vote du au cours de le capital
budget (5) l'exercice (6) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du
contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la durée du
contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches de taux
(3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Emprunts dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
ETAT NEANT
ETAT NEANT
182 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.3
A1.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
ETAT NEANT
183 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4
A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et Objet de Organisme Capital des Taux initial budget ou taux moyen devises Annuité de
Nature de la dette profil d'amortis. l'emprunt prêteur ou Montant restant dû Durée rembour- constaté sur l'année (6) pouvant l'exercice ICNE de
de l'emprunt (1) ou de la chef de file initial au 31/12/N résiduelle sements Taux Index (5) Taux Taux Index Niveau modiifer en(7) en l'exercice
Année Profil dette (2) (3) (4) actuariel (3) (4) de taux l'emprunt intérêts capital
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires (total)
…
164 Emprunts auprès d'établissements
de crédits (total)
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affférentes à l'emprunt (9)
²
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
ETAT NEANT
184 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.5
A1.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et Objet de Organisme Capital des Taux initial budget ou taux moyen devises Annuité de
Catégories et intitulés d'emprunts profil d'amortis. l'emprunt prêteur ou Montant restant dû Durée rembour- constaté sur l'année (7) pouvant l'exercice ICNE de
de l'emprunt (2) chef de file initial au 31/12/N résiduelle sements Taux Index (6) Taux Taux Index Niveau modiifer en(8) en l'exercice
Année Profil (3) (4) (5) actuariel (4) (5) de taux l'emprunt intérêts capital
Total des dépense au c/ 166
Refinancement de la dette
…
…
…
Total des recettes au c/166
Refinancement de la dette
…
…
…
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédits, suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/ 166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(5) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(6) Taux annuel, tous frais compris.
(7) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
ETAT NEANT
185 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER A1.6
CREDITS DE TRESORERIE A1.7
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 31/12/N
Nature de Date de fin Primes Charge et produits
Montant de l'instrument Date de du payées pour Primes constatés depuis
Emprunt la dette prévu par le Organisme départ de contrat l'achat reçues pour l'origine du contrat
couvert couverte contrat de cocontractant l'instrument de d'option, le la vente Charges Produits
couverture couverture cas échéant d'option (1) (2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668. (2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Intérêts
décision de Montant Montant des Montant mandatés en
Nature de la trésorerie (2) réaliser la maximum Montant des rembourse- restant du N
ligne de autorisé tirages N ments N au 31/12/N (compte 6615)
trésorerie (3) au 1/1/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (l'article L. 2122-2 du CGCT).
ETAT NEANT
ETAT NEANT
186 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Mandats émis Restes à
Réaliser au
31/12
Crédits annulés
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 42 844,00 42 843,58 0,42
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 42 844,00 42 843,58 0,42
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Dotations, fonds divers et réserves (reversements)
13 Subventions d'investissement (remboursements)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 42 844,00 42 843,58 0,42
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C)(2) 42 844,00 42 843,58 0,42
139111 Agence de l'eau 20 334,00 20 334,00
13913 Departements 5 058,00 5 058,00
13914 Communes 1 412,00 1 412,00
13918 Subv.investissement - autres 16 040,00 16 039,58 0,42
Charges transférées (D) = E + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E )
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi qua pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
187 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K 1 333 404,39 1 218 154,69 6,49
Ressources propres externes (G)
Autres recettes financières (H) 324 540,18 324 540,18
2762 Creance sur transfert de droits a deduct 324 540,18 324 540,18
Transferts entre sections (J) 893 621,00 893 614,51 6,49
9 Provisions pour dépréciation des … (2)
15 Provisions pour risques et charges … (2)
28031 Frais d'etudes 9 313,00 9 313,00
28121 Terrains nus 24 916,00 24 915,72 0,28
28125 Terrains batis 1 433,00 1 432,03 0,97
281311 Batiments d'exploitation 27 806,00 27 805,29 0,71
281351 Batiments d'exploitation 59 283,00 59 282,11 0,89
28151 Installations complexes specialisees 16 477,00 16 476,03 0,97
281531 Reseaux d'adduction d'eau 744 246,00 744 245,65 0,35
281561 Service de distribution de l'eau 9 279,00 9 278,28 0,72
28183 Materiel de bureau et materiel informati 168,00 167,20 0,80
28188 Autres 700,00 699,20 0,80
021 Virement de la section de fonctionnement (K) 115 243,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
D001 Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté 5 683 660,28
R 1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions)
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) I + D001 42 843,58
Recette financières III + R001+ R1064 + R1068 6 901 814,97
Solde des opérations financières (III + R001+ R1064 + R1068) - (I + D001) (1) 6 858 971,39
Solde net hors charges transférées (2) (III + R001 + R1064 + R1068) - (II + D001) (1) 6 858 971,39
(1) Indiquer le signe algébrique.
(2) Ces charges pouvant être financées par emprunt.
188 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A8.1
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisiition
(coût historique)
Cumul des
amortiss
Durée de
l'amortiss
SECURISATION USINE MOULINS LES METZ 1013,73 0 0 DISPOSITIF CONTROLE BARRAGE ARNAVILLE 16346,63 0 0 SECURISATION DES OUVRAGES 26085,96 0 0 TRAVAUX SUR RESEAU 70837,32 0 0 TRAVAUX CONNEXION AU RESEAU 1588215,61 0 0 AMELIORATION DEBIT CANALIS. METZ 33878,93 0 0 TRAVAUX SUR RESEAU 3573,65 0 0 AMELIORATION DEBIT CANALISATIONS METZ 4779,22 0 0 DETOURNT AEP DN 400 SNCF A WOIPPY 77512,63 0 0 EXT. AEP HOPITAL ROBERT SCHUMAN 154537,26 0 0 VERIF-POTEAUX INCENDIE-MISE DISPO PERSON 21365,34 0 5 HTS DE WACON F/P AERATEURS/VIGIPIRATE 24038,46 0 60 RD 955 MISE EN 2X2 VOIES DETOURNT RES-EP 2023,59 0 0
DIGUES LAC MADINE TRAVX DE METTALLERIE 10500 0 0 BARRAGE ARNAVILLE-CONST-CONDUITE MISSION 4284,87 0 5 WOIPPY-RUE DU MOULIN F/P PURGE AUTOMATIQ 6133,34 0 60 AV-MALRAUX/VANDERNOOT RACCORDT RESEAU 84691,71 0 60 RUE GAL FOURNIER RACCORDT RESEAU E-P 7674,44 0 60 RTE DE THIONVILLE RACCORDT VANNES 29038,21 0 0 AV-A-MALRAUX RENFORCT RESEAU EAU POTABLE 1404,79 0 60 RUE DE LA MOUEE BOUCLAGE AEP 16214,74 0 60 RUE GAL FOURNIER MISE A NIV-DALLE REGARD 2200 0 0 RACCORDEMENT AEP AV. MALRAUX ANGLE CHARL 7953,84 0 0
Acquisition à titre
gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en
concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 194 304,27
Acquisition
à titre onéreux
189 IV
A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION
Modalités de sortie Désignation du
bien
Valeur
d'acquisitio
n (coût
Durée de
l'amort.
Cumul
des
amorts.
Valeur nette comptable
au jour de la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cession à titre onéreux
Cession à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
ETAT NEANT
190 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011 C1.1
ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2011 C1.2
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE C1.3
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
Directeur général des services A
Directeur général adjoint des services A
Collaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
FILIERE TECHNIQUE (2)
FILIERE SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/N
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
(emplois pourvus) (1) (3)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU
A L'ARTICLE 6215
Ingénieur A 3 109 429 Technicien B 1 57 541 Rédacteur B 1 2 739 Adjoint administratif C 1 980
TOTAL GENERAL 6 170 688
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
191 ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES ET
DES RECETTES RESTANT A REALISER
192 193 BUDGET ANNEXE DU CAMPING
194 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
|_|_|_|_|_|_|_|_|_| VILLE DE METZ
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE METZ MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
METZ Budget annexe du Camping
M4 (1)
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2011
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
195 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
II Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur X A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Autres dettes X A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A8.1 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Entrées X A8.2 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Sorties X A9.1 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A9.2 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N X C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X X C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
196 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
197 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 250 380,55 G 288 155,05 G-A 37 774,50
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'investissement (y
compris les comptes 1064 et 1068) B 49 638,71 H 37 456,13 H-B -12 182,58
+ +
REPORTS
Reports en section
d'exploitation (002) C I 101 878,52
DE L'EXERCICE
N-1
Reports en section
d'investissement (001) D J 516 007,35
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations +
reports) P= A+B+C+D 300 019,26 Q=G+H+I+ J 943 497,05 =Q-P 643 477,79
RESTES A Section d'exploitation E K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 400 736,09 L N+1(2)
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 =E+F 400 736,09 =K+L
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1)
RESULTAT Section d'exploitation =A+C+E 250 380,55 =G+I+K 390 033,57 139 653,02
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 450 374,80 =H+J+L 553 463,48 103 088,68
TOTAL CUMULE
=A+B+C+D+E
+F 700 755,35
=G+H+I+J
+K+L 943 497,05 242 741,70
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 400 736,09 L
21 Immobilisations corporelles 400 736,09
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de
l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
198 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D' EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (1)
011 Charges à caractère général 57 610,00 33 680,20 23 929,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 161 851,91 161 851,91
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 17 233,00 16 833,00 400,00
Total des dépenses de gestion courante 236 694,91 212 365,11 24 329,80
66 Charges financières 700,00 559,31 140,69
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (2)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 237 394,91 212 924,42 24 470,49
023 Virement à la section d'investissement (4) 141 375,61
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 37 508,00 37 456,13 51,87
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. Fonct
(uniquement M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 178 883,61 37 456,13 51,87
TOTAL 416 278,52 250 380,55 24 522,36
Pour information (3)
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés (1)
013 Atténuation de charges
70 Vente de produits fabriqués, prestations …
73 Produits issus de la fiscalité (5)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 311 200,00 285 305,05 25 894,95
Total des recettes de gestion courante 311 200,00 285 305,05 25 894,95
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 3 200,00 2 850,00 350,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2)
Total des recettes réelles d'exploitaiton 314 400,00 288 155,05 26 244,95
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 314 400,00 288 155,05 26 244,95
Pour information (3)
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 101 878,52
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et,
en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement.
(7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
199 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 694 890,96 49 638,71 400 736,09 244 516,16
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 694 890,96 49 638,71 400 736,09 244 516,16 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 694 890,96 49 638,71 400 736,09 244 516,16
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 694 890,96 49 638,71 400 736,09 244 516,16
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 106)
106 Réserves (8)
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement
021 Virement de la section d'exploitation (4) 141 375,61
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 37 508,00 37 456,13 51,87
041 Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 178 883,61 37 456,13 51,87
TOTAL 178 883,61 37 456,13 51,87
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 516 007,35
200 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 33 680,20 33 680,20
012 Charges de personnel et frais assimilés 161 851,91 161 851,91
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante 16 833,00 16 833,00
66 Charges financières 559,31 559,31
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov. 37 456,13 37 456,13
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses d'exploitation - Total 212 924,42 37 456,13 250 380,55
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 250 380,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6) 49 638,71 49 638,71
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
Dépenses d'investissement - Total 49 638,71 49 638,71
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 49 638,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44.
201 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations …
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (8)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 285 305,05 285 305,05
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 2 850,00 2 850,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 288 155,05 288 155,05
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 101 878,52
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 390 033,57
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 37 456,13 37 456,13
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45..2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3… Stocks
Recettes d'investissement - Total 37 456,13 37 456,13
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 516 007,35
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES 553 463,48
202 SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
011 Charges à caractère général 57 610,00 33 680,20 23 929,80
6061 Fournitures non stockables (eau,energie) 19 164,06 13 611,10 5 552,96
6063 Fournitures entretien et petit equipt 9 260,00 6 555,28 2 704,72
6064 Fournitures administratives 505,70 501,74 3,96
6068 Autres matieres et fournitures 10 600,00 10 600,00
6135 Locations mobilieres 1 900,00 1 885,02 14,98
61558 Entret.et repar.autres biens mobiliers 3 469,52 3 429,52 40,00
6156 Maintenance 4 290,00 2 673,00 1 617,00
6161 Primes d'assurances multirisques 160,00 160,00
617 Etudes et recherches 160,72 153,80 6,92
62 (2)
6262 Frais de telecommunications 700,00 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 7 400,00 4 870,74 2 529,26
634 (3)
012 Charges de personnel et frais assimilés 161 851,91 161 851,91
6215 Personnel affecte par collect.rattacht 161 851,91 161 851,91
014 Atténuation de produits
739 (4)
65 Autres charges de gestion courante 17 233,00 16 833,00 400,00
651 Redev.pour concessions brevets licences 400,00 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 16 833,00 16 833,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 236 694,91 212 365,11 24 329,80
66 Charges financières (b) 700,00 559,31 140,69
668 Autres charges financieres 700,00 559,31 140,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (5)
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (6)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 237 394,91 212 924,42 24 470,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41.
(4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des
comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49.
203 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
023 Virement à la section d'investissement 141 375,61
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(2), (3) 37 508,00 37 456,13 51,87
6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 37 508,00 37 456,13 51,87
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 178 883,61 37 456,13 51,87
043
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(4)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 178 883,61 37 456,13 51,87
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 416 278,52 250 380,55 24 522,36
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
204 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
annulés
013 Atténuation des charges
699 Produits - Reports en arrière des déficits (2)
70 Produits des services, du domaine et ventes …
73 Produits isssus de la fiscalité (3)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 311 200,00 285 305,05 25 894,95
752 Revenus imm.non affectes a activ.prof. 1 200,00 1 337,80 -137,80
758 Produits divers de gestion courante 310 000,00 283 967,25 26 032,75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 311 200,00 285 305,05 25 894,95
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 3 200,00 2 850,00 350,00
7711 Dedits et penalites percus 2 850,00 -2 850,00
778 Autres produits exceptionnels 3 200,00 3 200,00
78 Reprises sur provisions (d) (4)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 314 400,00 288 155,05 26 244,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et
de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
205 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit.. (2)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 314 400,00 288 155,05 26 244,95
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 101 878,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE043 = DE043.
(3) Si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
206 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
art(1)
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 694 890,96 49 638,71 400 736,09 244 516,16
2135 Installations gles,agencements,amenagts 680 077,78 35 611,95 400 723,67 243 742,16
2188 Autres 14 813,18 14 026,76 12,42 774,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opé.) (3)
Total des dépenses d'équipement 694 890,96 49 638,71 400 736,09 244 516,16
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (1 ligne par opé.) (4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 694 890,96 49 638,71 400 736,09 244 516,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
207 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
art(1)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (3)
Reprises sur autofinancement antérieur
15 … Provisions pour risques et charges (4)
29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations
39,,, Provisions pour dépréciation des stocks en cours
49… Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59… Provisions pour dépréciation des comptes financiers
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 694 890,96 49 638,71 400 736,09 244 516,16
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
208 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(2)
art(1)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au
31/12. Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
209 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap /
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
(2)
021 Virement de la section de fonctionnement 141 375,61
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 37 508,00 37 456,13 51,87
28121 Terrains nus 5 905,00 5 904,72 0,28
28131 Batiments 16 591,00 16 540,83 50,17
28135 Installations generales, agencements, am 11 542,00 11 541,48 0,52
28153 Installations a caractere specifique 666,00 665,81 0,19
28154 Materiel industriel 360,00 359,64 0,36
28184 Mobilier 89,00 88,65 0,35
28188 Autres 2 355,00 2 355,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION 178 883,61 37 456,13 51,87
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 178 883,61 37 456,13 51,87
178 883,61 37 456,13 51,87
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 516 007,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires;
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
210 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital Annuités Dont l'origine au 31/12/N de payées au Intérêts (2) Capital l'exercice cours de
l'exercice
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
(3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts % par type
(taux au 1/01/N) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payés au de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/N au 31/12/N de vote du au cours de le capital
budget (5) l'exercice (6) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du
contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la durée du
contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches de taux
(3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Emprunts dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
ETAT NEANT
ETAT NEANT
211 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.3
A1.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) ETAT NEANT
212 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4
A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et Objet de Organisme Capital des Taux initial budget ou taux moyen devises Annuité de
Nature de la dette profil d'amortis. l'emprunt prêteur ou Montant restant dû Durée rembour- constaté sur l'année (6) pouvant l'exercice ICNE de
de l'emprunt (1) ou de la chef de file initial au 31/12/N résiduelle sements Taux Index (5) Taux Taux Index Niveau modiifer en(7) en l'exercice
Année Profil dette (2) (3) (4) actuariel (3) (4) de taux l'emprunt intérêts capital
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires (total)
…
164 Emprunts auprès d'établissements
de crédits (total)
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affférentes à l'emprunt (9)
²
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options). (9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
ETAT NEANT
213 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.5
A1.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et Objet de Organisme Capital des Taux initial budget ou taux moyen devises Annuité de
Catégories et intitulés d'emprunts profil d'amortis. l'emprunt prêteur ou Montant restant dû Durée rembour- constaté sur l'année (7) pouvant l'exercice ICNE de
de l'emprunt (2) chef de file initial au 31/12/N résiduelle sements Taux Index (6) Taux Taux Index Niveau modiifer en(8) en l'exercice
Année Profil (3) (4) (5) actuariel (4) (5) de taux l'emprunt intérêts capital
Total des dépense au c/ 166
Refinancement de la dette
…
…
…
Total des recettes au c/166
Refinancement de la dette
…
…
…
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédits, suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/ 166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser. (3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(5) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(6) Taux annuel, tous frais compris.
(7) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
ETAT NEANT
214 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER A1.6
CREDITS DE TRESORERIE A1.7
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 31/12/N
Nature de Date de fin Primes Charge et produits
Montant de l'instrument Date de du payées pour Primes constatés depuis
Emprunt la dette prévu par le Organisme départ de contrat l'achat reçues pour l'origine du contrat
couvert couverte contrat de cocontractant l'instrument de d'option, le la vente Charges Produits
couverture couverture cas échéant d'option (1) (2)
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
(1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668. (2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Intérêts
décision de Montant Montant des Montant mandatés en
Nature de la trésorerie (2) réaliser la maximum Montant des rembourse- restant du N
ligne de autorisé tirages N ments N au 31/12/N (compte 6615)
trésorerie (3) au 1/1/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un
emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (l'article L. 2122-2 du CGCT).
ETAT NEANT
ETAT NEANT
215 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Mandats émis Restes à Réaliser
au 31/12
Crédits annulés
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Dotations, fonds divers et réserves (reversements)
13 Subventions d'investissement (remboursements)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C)(2)
Charges transférées (D) = E + F + G
Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E )
Production immobilisée (F)
Stocks et en-cours (G)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi qua pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
ETAT NEANT
216 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=G+H+J+K 178 883,61 37 456,13 51,87
Ressources propres externes (G)
Autres recettes financières (H)
Transferts entre sections (J) 37 508,00 37 456,13 51,87
9 Provisions pour dépréciation des … (2)
15 Provisions pour risques et charges … (2)
28121 Terrains nus 5 905,00 5 904,72 0,28
28131 Batiments 16 591,00 16 540,83 50,17
28135 Installations generales, agencements, am 11 542,00 11 541,48 0,52
28153 Installations a caractere specifique 666,00 665,81 0,19
28154 Materiel industriel 360,00 359,64 0,36
28184 Mobilier 89,00 88,65 0,35
28188 Autres 2 355,00 2 355,00
021 Virement de la section de fonctionnement (K) 141 375,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
D001 Déficit d'investissement reporté
R001 Excédent d'investissement reporté 516 007,35
R 1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de cessions)
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Montant
Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) I + D001
Recette financières III + R001+ R1064 + R1068 553 463,48
Solde des opérations financières (III + R001+ R1064 + R1068) - (I + D001) (1) 553 463,48
Solde net hors charges transférées (2) (III + R001 + R1064 + R1068) - (II + D001) (1) 553 463,48
(1) Indiquer le signe algébrique.
(2) Ces charges pouvant être financées par emprunt.
217 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES A8.2
A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités
d'acquisition Désignation du bien
Valeur
d'acquisiition
(coût historique)
Cumul des
amortiss
Durée de
l'amortiss
SECHE LINGE ET 50 JETONS 1713,87 0 10 DIR/CAMPING/ARMALU+SOLIN+VERNIS+ZINC 1617,51 0 1
Acquisition à titre
gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en
concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 331,38
Acquisition
à titre onéreux
218 IV
A8.1
A8.2
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION
Modalités de sortie Désigna
tion du
bien
Valeur d'acquisition (coût
historique)
Durée de
l'amort.
Cumul des
amorts.
Antérieurs
Valeur nette
comptable au
jour de la
cession
Prix de cession Plus ou
moins
values
Cession à titre onéreux
Cession à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
ETAT NEANT
219 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2011 C1.2
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT C1.3
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 01/01/2012
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS dont : TEMPS (2) BUDGETAIRES POURVUS NON
COMPLET
Directeur général des services A
Directeur général adjoint des services A
Collaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
FILIERE TECHNIQUE (2)
FILIERE SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 31/12/2011
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES SECTEUR (2) REMUNERATION
(emplois pourvus) (1) (3)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU
A L'ARTICLE 6215
Régisseur C 2 22 100 Sous-régisseur C 5 46 015 Assistant caissier C 10 19 852 Agent d'entretien C 1 10 916 Technicien C 1 38 606 Veilleurs de nuit C 3 24 363
TOTAL GENERAL 22 161 852
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
220 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ……………
Nombre de membres présents …..…………..
Nombre de suffrages exprimés ………………
VOTES : Pour …………………………
Contre ……………………….
Abstentions …………………
Date de convocation : …./…./……..
Présenté par le ……………………..(1),
A …………………………………………………… le…………………………………………….…
Le …………………..(1),
Délibéré par …………………………………………(2), réunion en session ………………………..
A ……………, le………………………………………………
Les membres du ………………………………………….(2)
Certifié exécutoire par le …………….(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ………………………, et de la publication le …
A ………………………, le ………………………
(1) Indiquer le "Président du conseil d'administration" ou par l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général … (2) Indiquer "conseil d'administration" ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municipal, conseil général …
221 ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES ET
DES RECETTES RESTANT A REALISER
222 223 BUDGET ANNEXE DES ZONES
224 REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE METZ (1)
METZ Budget annexe des Zones
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE
M14
Compte Administratif
voté par nature
ANNEE 2011
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …).
225 SOMMAIRE
pages
I Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur X
A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X
A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X
A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X
A2.9 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.4 - Etat des autres engagements donnés X
B1.5 - Etat des engagements reçus X
B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf article R. 2313-3 du CGCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
226 I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (3) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(3) Rayer la mention inutile.
227 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 7 325 034,66 G 9 325 878,27 DE L'EXERCICE (mandats
et titres) Section d'investissement B 7 557 986,34 H 6 013 529,87
+ +
REPORTS
Reports en section de
fonctionnement (002) C I 1 945 953,65
DE L'EXERCICE N-
1
Reports en section
d'investissement (001) D 924 482,08 J
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 15 807 503,08
=G+H+I
+ J 17 285 361,79
RESTES A Section de fonctionnement E K
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 444 500,51 L N+1(1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 =E+F 444 500,51 =K+L
RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 7 325 034,66 =G+I+K 11 271 831,92
CUMULE Section d'investissement =B+D+F 8 926 968,93 =H+J+L 6 013 529,87
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 16 252 003,59
=G+H+I
+J+K+L 17 285 361,79
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/art
Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 444 500,51 L
16 Emprunts et dettes assimilees 444 500,51
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
228 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
011 Charges à caractère général 12 504 953,65 4 428 458,58 8 076 495,07
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 12 504 953,65 4 428 458,58 8 076 495,07
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions (1)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 504 953,65 4 428 458,58 8 076 495,07 4 428 458,58 8 076 495,07
023 Virement à la section d'investissement (2) 4 930 883,93
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 2 896 576,08 2 896 576,08
043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 7 827 460,01 2 896 576,08
TOTAL 20 332 413,66 7 325 034,66 8 076 495,07
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
013 Atténuation de charges
70 Produits des services, du domaine et ventes. 10 540 862,00 2 104 736,17 8 436 125,83
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 18 138,00 12 750,00 5 388,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 10 559 000,00 2 117 486,17 8 441 513,83
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (1)
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 559 000,00 2 117 486,17 8 441 513,83
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
TOTAL 18 386 460,01 9 325 878,27 9 060 581,74
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 945 953,65
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
229 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
3 Stocks (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 2 192 471,71 349 594,24 444 500,51 1 398 376,96
18 Compte de liaison : affectation … (6)
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 2 192 471,71 349 594,24 444 500,51 1 398 376,96
45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 192 471,71 349 594,24 444 500,51 1 398 376,96 3 116 953,79
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
TOTAL 10 019 931,72 7 557 986,34 444 500,51 2 017 444,87
Pour information (3)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 924 482,08
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au
31/12
Crédits annulés
3 Stocks (4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 192 471,71 2 192 471,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement 2 192 471,71 2 192 471,71 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 Excédents de fonct. capitalisés (8) 924 482,08 924 482,08
138 Autres sub. d' invest. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à …
26 Particip., créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions
Total des recettes financières 924 482,08 924 482,08 45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement 3 116 953,79 3 116 953,79
021 Virement de la section de fonctionnement (2) 4 930 883,93
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 2 896 576,08 2 896 576,08
041 Opérations patrimoniales (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 827 460,01 2 896 576,08
TOTAL 10 944 413,80 6 013 529,87
Pour information (3)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
230 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 428 458,58 4 428 458,58
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
60 Achats et variations de stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 2 896 576,08 2 896 576,08
Dépenses de fonctionnement - Total 4 428 458,58 2 896 576,08 7 325 034,66
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 349 594,24 349 594,24
18 Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipements versés
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5)
45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
010 Stocks 7 208 392,10 7 208 392,10
Dépenses d'investissement - Total 349 594,24 7 208 392,10 7 557 986,34
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 924 482,08
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
231 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 104 736,17 2 104 736,17
71 Production stockée (ou déstockage) 7 208 392,10 7 208 392,10
72 Travaux en régie
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 12 750,00 12 750,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 2 117 486,17 7 208 392,10 9 325 878,27
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 945 953,65
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 192 471,71 2 192 471,71
18 Compte de liaison : affectation
19 Différences sur réalisations d'immobilisation
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45..2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 Stocks 2 896 576,08 2 896 576,08
Recettes d'investissement - Total 2 192 471,71 2 896 576,08 5 089 047,79
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
232 SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
011 Charges à caractère général 12 504 953,65 4 428 458,58 8 076 495,07
6015 Terrains a amenager 3 807 232,98 3 562 232,68 245 000,30
6045 Achats d'etudes, prest.service (terr.) 580 000,00 95 542,98 484 457,02
605 Achats de materiel, equipements et trav. 7 254 720,67 695 474,62 6 559 246,05
60628 Autres fournitures non stockees 80 000,00 80 000,00
62 (2)
6226 Honoraires 651 000,00 59 289,67 591 710,33
6231 Annonces et insertions 23 000,00 9 393,62 13 606,38
6232 Fetes et ceremonies 2 000,00 1 286,56 713,44
6236 Catalogues et imprimes 26 000,00 26 000,00
6238 Divers 81 000,00 5 238,45 75 761,55
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 12 504 953,65 4 428 458,58 8 076 495,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
233 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+ RAR N-1)
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
66 Charges financières (b)
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c)
68 Dotations aux provisions (d) (3)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e 12 504 953,65 4 428 458,58 8 076 495,07
023 Virement à la section d'investissement 4 930 883,93
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
(4), (5), (6) 2 896 576,08 2 896 576,08
7133 Variation encours production de biens 2 896 576,08 2 896 576,08
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 827 460,01 2 896 576,08
043
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 827 460,01 2 896 576,08
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 20 332 413,66 7 325 034,66 8 076 495,07
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5)Dont 675 et 676
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
234 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au 31/12
annulés
013 Atténuation des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes … 10 540 862,00 2 104 736,17 8 436 125,83
7015 Ventes de terrains amenages 10 540 862,00 2 104 736,17 8 436 125,83
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 18 138,00 12 750,00 5 388,00
74718 Participations - autres 18 138,00 5 950,00 12 188,00
7472 Participations regions 6 800,00 -6 800,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 10 559 000,00 2 117 486,17 8 441 513,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
235 III - VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
annulés
76 Produits financiers (b)
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 10 559 000,00 2 117 486,17 8 441 513,83
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
7133 Variation encours production de biens 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 18 386 460,01 9 325 878,27 9 060 581,74
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 1 945 953,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
236 SECTION D' INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération)
Opérations d'équipement n°… (2)
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 2 192 471,71 349 594,24 444 500,51 1 398 376,96
16876 Autres etablissements publics locaux 444 500,51 444 500,51
16878 Autres organismes et particuliers 1 747 971,20 349 594,24 1 398 376,96
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 2 192 471,71 349 594,24 444 500,51 1 398 376,96
45…1.. Opé. pour compte de tiers n°… (3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 192 471,71 349 594,24 444 500,51 1 398 376,96 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
237 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
art(1)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (2) 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
Reprises sur autofinancement antérieur
15 … Provisions pour risques et charges (3)
29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations(3)
39,,, Provisions pour dépréciation des stocks en cours (3)
49… Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (3)
59… Provisions pour dépréciation des comptes financiers (3)
Charges transférées (4) 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
3351 Terrains 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 10 019 931,72 7 557 986,34 444 500,51 2 017 444,87
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 924 482,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (4) Dont 192
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
238 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+
RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
art(1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 192 471,71 2 192 471,71
16876 Autres etablissements publics locaux 444 500,51 444 500,51
16878 Autres organismes et particuliers 1 747 971,20 1 747 971,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 2 192 471,71 2 192 471,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 924 482,08 924 482,08
1068 Excedents de fonctionnement capitalises 924 482,08 924 482,08
138 Autres subventions d'investis. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 924 482,08 924 482,08
45…2.. Opé. pour compte de tiers n°… (2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 116 953,79 3 116 953,79 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
239 III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap /
art(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits annulés
021 Virement de la section de fonctionnement 4 930 883,93
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) 2 896 576,08 2 896 576,08
3351 Terrains 2 896 576,08 2 896 576,08
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 827 460,01 2 896 576,08
041 Opérations patrimoniales (4)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 827 460,01 2 896 576,08
10 944 413,80 6 013 529,87
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
240 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 896 576,08 4 428 458,58 7 325 034,66
Réalisations (3) 2 896 576,08 4 428 458,58 7 325 034,66
6015 Terrains a amenager 3 562 232,68 3 562 232,68
6045 Achats d'etudes, prest.service (terr.) 95 542,98 95 542,98
605 Achats de materiel, equipements et trav. 695 474,62 695 474,62
6226 Honoraires 59 289,67 59 289,67
6231 Annonces et insertions 9 393,62 9 393,62
6232 Fetes et ceremonies 1 286,56 1 286,56
6238 Divers 5 238,45 5 238,45
7133 Variation encours production de biens 2 896 576,08 2 896 576,08
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 9 154 345,75 2 117 486,17 11 271 831,92
Réalisations (3) 9 154 345,75 2 117 486,17 11 271 831,92
002 Resultat de fonctionnement reporte 1 945 953,65 1 945 953,65
7015 Ventes de terrains amenages 2 104 736,17 2 104 736,17
7133 Variation encours production de biens 7 208 392,10 7 208 392,10
74718 Participations - autres 5 950,00 5 950,00
7472 Participations regions 6 800,00 6 800,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 6 257 769,67 -2 310 972,41 3 946 797,26
241 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1)
Non 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
(2) Libellé ventilables Services Sécurité et Enseignement Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagement Action TOTAL
01 généraux salubrité et formation jeunesse sociales et services économique
des publiques et santé urbains,
administations environnement
(sauf 01)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 926 968,93 8 926 968,93
Réalisations (3) 8 482 468,42 8 482 468,42
001 Resultat d'investissement reporte 924 482,08 924 482,08
16876 Autres etablissements publics locaux
16878 Autres organismes et particuliers 349 594,24 349 594,24
3351 Terrains 7 208 392,10 7 208 392,10
Restes à réaliser au 31/12 444 500,51 444 500,51
RECETTES 6 013 529,87 6 013 529,87
Réalisations (3) 6 013 529,87 6 013 529,87
1068 Excedents de fonctionnement capitalises 924 482,08 924 482,08
16876 Autres etablissements publics locaux 444 500,51 444 500,51
16878 Autres organismes et particuliers 1 747 971,20 1 747 971,20
3351 Terrains 2 896 576,08 2 896 576,08
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 913 439,06 -2 913 439,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune,
leurs établissements et services admînistratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public
ou budget annexes (L.2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3500 habitants et plus, le croisement par fonction
est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus le croisement par fonction est fait
au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).
Les groupements et leurs établissements publics suivent les rêgles de production et de présentation applicables
à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a 1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et
des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002).
Les Lignes de reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
242 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.
(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 428 458,58 4 428 458,58
Réalisations (3) 4 428 458,58 4 428 458,58
6015 Terrains a amenager 3 562 232,68 3 562 232,68
6045 Achats d'etudes, prest.service (terr.) 95 542,98 95 542,98
605 Achats de materiel, equipements et trav. 695 474,62 695 474,62
6226 Honoraires 59 289,67 59 289,67
6231 Annonces et insertions 9 393,62 9 393,62
6232 Fetes et ceremonies 1 286,56 1 286,56
6238 Divers 5 238,45 5 238,45
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 2 117 486,17 2 117 486,17
Réalisations (3) 2 117 486,17 2 117 486,17
7015 Ventes de terrains amenages 2 104 736,17 2 104 736,17
74718 Participations - autres 5 950,00 5 950,00
7472 Participations regions 6 800,00 6 800,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 310 972,41 -2 310 972,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
243 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - 9
FONCTION 9 ACTION ECONOMIQUE
90 91 92 93 94 95 96
Interventions Foires et Aides à l'agr. Aides à Aides au Aides au Aides aux serv.
(2) Libellé économiques marchés et aux ind. l'énergie, aux commerce tourisme publics TOTAL
agro- ind.manuf. et aux serv. (hors santé,
alimentaires et au BTP marchands éducat., justice)
RECETTES
Réalisations (3)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
244 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A2.1
DETTE POUR FINANCER D'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.2
AUTRES DETTES A2.3
A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine 31/12/N de l'exercice au cours de Intérêts (2) Capital
l'exercice
TOTAL
Auprès des organisme de droit privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses d'Epargne/Crédit Foncier
Dexia Crédit Local
Société Générale
BNP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme de droit public
(3)
Dette provenant d'émissions
obligataires (ex : émissions publiques
ou privées)
(3)
(1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM, …), seules les opérations comptabilisées au compte 16441
"opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés
à l'article 668.
(3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.
A2.2 - DETTE POUR FINANCER L' EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer Dont
l'origine 31/12/N de l'exercice au cours de Intérêts (2) Capital
l'exercice
TOTAL
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge un emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
A2.3 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restatnte
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
ETAT NEANT
ETAT NEANT
ETAT NEANT
245 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A2.4
A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
Emprunts ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts à % par type
(taux au 31/12/N) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payer de de taux selon
chef de file l'emprunt au 1/01/N au 31/12/N de vote du l'exercice (6) le capital
budget (5) restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée
de vie du contrat
TOTAL
Emprunts à taux indexé sur la
durée du contrat (2)
TOTAL
Emprunts avec plusieurs tranches
de taux (3)
TOTAL
Emprunts avec options (4)
TOTAL
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel.
(3) Empruns dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat.
(4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement).
(5) Indiquer le niveau du taux après opération d'échange éventuelle. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédente
Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année;
(6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
ETAT NEANT
246 IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.5
A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou
mobilisation et Objet de Organisme Capital des Taux initial budget ou taux moyen devises Annuité de
Nature de la dette profil d'amortis. l'emprunt prêteur ou Montant restant dû Durée rembour- constaté sur l'année (6) pouvant l'exercice ICNE de
de l'emprunt (1) ou de la chef de file initial au 31/12/N résiduelle sements Taux Index (5) Taux Taux Index Niveau modiifer en(7) en l'exercice
Année Profil dette (2) (3) (4) actuariel (3) (4) de taux l'emprunt intérêts capital
TOTAL GENERAL
163 Emprunts obligataires 5total)
…
164 Emprunts auprès d'établissements
de crédits 5total)
1641 Emprunts en euros (8)
1643 Emprunts en devises (hors zone €)
16441 Opérations affférentes à l'emprunt (9)
²
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des dépôts et cautionnements
reçus
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser.
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables.
(4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti.
(7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options).
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
ETAT NEANT
247 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations
(mandats émis)
Crédits à annuler
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 10 019 931,72 7 557 986,34 2 461 945,38
HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 2 192 471,71 349 594,24 1 842 877,47
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
(A) 2 192 471,71 349 594,24 1 842 877,47
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
16876 Autres etablissements publics locaux 444 500,51 444 500,51
16878 Autres organismes et particuliers 1 747 971,20 349 594,24 1 398 376,96
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
13 Remboursement de subventions
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (2)
Transferts entre sections = C+ D 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C)
Charges transférées (D) = E + F + G 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
Travaux en régie ( E )
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G) 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
3351 Terrains 7 827 460,01 7 208 392,10 619 067,91
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses I D001 IV
7 557 986,34 924 482,08 8 482 468,42
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation). (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
248 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art.(1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (titres émis) Crédits à annuler
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 7 827 460,01 2 896 576,08 4 930 883,93
Ressources propres externes (a)
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versement au titre du P.L.D.
10225 Participation pour dépassement du COS.
10228 Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (b)
138 Autres subv. d'invest. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
Transferts entre sections ( c ) 2 896 576,08 2 896 576,08
9 Provisions pour dépréciation des … (2)
15 Provisions pour risques et charges … (2)
3351 Terrains 2 896 576,08 2 896 576,08
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 4 930 883,93 (3) 4 930 883,93
Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes III R001 R1068 V
2 896 576,08 924 482,08 3 821 058,16
Déficit Excédent Résultat hors charges
(I)-(III) (III)-(I) transférées = III-II (4)
Solde des op. financières 4 661 410,26 2 546 981,84
Montant
Dépenses financières (IV) IV 8 482 468,42
Recette financières (V) V 3 821 058,16
Solde (recettes - dépenses) VI = V - IV (4) -4 661 410,26
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (4) -11 869 802,36
(c/2763) et charges transférées (D) (5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation) (4) Indiquer le signe algébrique.
(5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
249 ETAT DES DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES ET
DES RECETTES RESTANT A REALISER
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