Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 212 CEBER
Arrêté - arrete 175 renovation AEP CEBER
Arrêté - arrete 168 depalcement poteau incendie CEBER
Arrêté - arrete 169 CEBER
Arrêté - arrete 201 CEBER poteau incendie chemin du Peyron
Arrêté - arrete 122 RAMPA
Arrêté - 1655 arrete 2025 190 chemin de la cote service des
Arrêté - arrete 92 mur de cloture
Arrêté - arrete 211 CEBER
Arrêté - Arrete 108 Kermesse
Arrêté - arrete 216 CEBER
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 216 CEBER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| SAINT
CL/AiR
jou RL:ÈNE Publié le
ARRETE DU MAIRE N°2024-216
Objet : Restriction temporaire de circulation, rénovation branchement en
plomb
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU la demande faite par l'organisme « Eaux entre Bièvre et Rhône » en
date du 19 Août 2024.
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1,R 44,R 53-2,etR
225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 gèmepartie
approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du
7 janvier 1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
CONSIDERANT que pour permettre à l'organisme Eaux entre Bièvre et
Rhône d'effectuer des travaux de rénovation de
branchement en plomb au n°100 route du péage, il y a lieu de réglementer
la circulation des véhicules sur ladite rue à SAINT
CLAIR DU RHÔNE.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1-- Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à l'organisme
Eaux entre Bièvre et Rhône.
Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux de réalisation de rénovation de
branchement en plomb au n°100 route du péage
à compter du lundi 02 décembre 2024 et pour une durée de 5 jours :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place:
“ D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15,CI8
- Ou d’un alternat par feux tricolores.
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction
interministérielle (Livre 1-8 MS parties) approuvée
par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier
sera fournie par le service voirie
de la commune et sera mise en place par le pétitionnaire et sous Sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté sera en vigueur du 02 décembre 2024 pour une
durée de 5 jours.
Article 5- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux
et poursuivies conformément aux lois.
Article 6- Lors du rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi
que le trottoir devront être remis en état, propre et
satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
° Eaux entre Bièvre et Rhône
e Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
+ M.le Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 25 novembre 2024
: 28/11/2024