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Arrêté - arrete 239 CEBER G GUYNEMER
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 239 CEBER G GUYNEMER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| SAINT CLAIR ou RLNE Publié le ARRETE DU MAIRE N°2024-239 Objet : Restriction temporaire de circulation, réalisation d’un branchement d'assainissement, rue Georges GUYNEMER Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE, VU la demande faite par l'organisme « Eaux entre Bièvre et Rhône » en date du 19 Août 2024. VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44,R 53-2, et R 225, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"epartie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983. VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, CONSIDERANT que pour permettre à l'organisme Eaux entre Bièvre et Rhône d'effectuer des travaux de réalisation d’un branchement d'assainissement au n°280 rue Georges GUYNEMER, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur ladite rue à SAINT CLAIR DU RHÔNE. CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération. ARRETE Article 1-- Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à l'organisme Eaux entre Bièvre et Rhône. Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux de réalisation d’un branchement d'assainissement au n°280 rue Georges Guynemer à compter du jeudi 16 janvier 2025 et pour une durée de 2 jours : Le stationnement sera interdit au droit du chantier, La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place : - D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15, C18 - Ou d’un alternat par feux tricolores. Article 3- La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8 me parties) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier sera fournie par le service voirie de la commune et sera mise en place par le pétitionnaire et sous sa responsabilité. Article 4- Le présent arrêté sera en vigueur du 16 janvier 2025 pour une durée de 2 jours. Article 5- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. Article 6- Lors du rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être remis en état, propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article 8- Ampliation du présent arrêté sera adressée à : e Eaux entre Bièvre et Rhône e Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône e M. le Directeur des services techniques de la commune Fait à Saint-Clair du Rhône, le 17 décembre 2024 Le Maire, S. LECOUTRE 20/12/2024