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Arrêté - arrete 201 CEBER poteau incendie chemin du Peyron
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 201 CEBER poteau incendie chemin du Peyron)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| SAINT
CLAIR
ou RUÈNE Publié le
ARRETE DU MAIRE N°2024-201
Objet : Restriction temporaire de circulation, déplacement poteau incendie n°90 rue du Peyron
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU la demande faite par l'organisme « Eaux entre Bièvre et Rhône » en date du 05 novembre 2024.
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8 "partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du
7 janvier 1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,
CONSIDERANT que pour permettre à l'organisme Eaux entre Bièvre et Rhône d'effectuer des travaux de déplacement du poteau
incendie n°90, rue du Peyron et sondage sur canalisation, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur ladite rue à
SAINT CLAIR DU RHÔNE.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1-- Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à l'organisme Eaux entre Bièvre et Rhône.
Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux de réalisation du déplacement du poteau d'incendie n°40 rue du Peyron et sondage
sur canalisation à SAINT CLAIR DU RHONE à compter du mercredi 13 novembre 2024 et pour une durée de 5 jours :
Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
La chaussée sera fermée à la circulation durant toute la durée des travaux pour tout type de véhicule.
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8 me paies) 3bbrouvée
par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier sera fournie par le service voirie
de la commune et sera mise en place par le pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté sera en vigueur du 13 novembre 2024 pour une durée de 5 jours.
Article 5- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 6- Lors du rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être remis en état, propre et
satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8- Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Eaux entre Bièvre et Rhône
e Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
e M.le Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 05 novembre 2024
Le Maire,
S..LECOUTRE
12/11/2024