Arrêté - arrete 92 mur de cloture

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Arrêté - arrete 92 mur de cloture Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône. Lien du pdf (Arrêté - arrete 92 mur de cloture)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, SAINT

CLAIR

jou RLI-NE Publié le :

ARRETE DU MAIRE N°2024-092

Objet: Restriction temporaire de circulation

Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8"®partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du

7 janvier 1983.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et

Complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982,

VU la demande de monsieur PERROT Sylvain situé le 1712 route du Péage 38370 SAINT CLAIR DU RHONE en date du 29 avril 2024

CONSIDERANT que pour permettre à monsieur PERROT Sylvain de réaliser un mur de clôture et de faciliter les travaux devant le n° 1712

route du Péage à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.

CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.

ARRETE

Article 1- Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à monsieur PERROT Sylvain.

Article 2 Les travaux s’exécuteront comme suit : à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.

Pendant l’exécution des travaux de clôture le stationnement sur deux emplacements sera condamné devant le 1712 route du péage à

SAINT CLAIR DU RHONE.

Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

2 emplacements de stationnement seront donc nécessaires.

Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre 1-8" partie)

Approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par

L'entreprise, sous sa responsabilité.

Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter le jeudi 09 mai 2024 jusqu’au dimanche 09 juin 2024.

Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le

Trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la

Circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la

Fourrière aux frais et risque du contrevenant.

Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :

e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône

e Monsieur PERROT Sylvain

e M. Ie Directeur des services techniques de la commune

Fait à Saint-Clair du Rhône, le 06 mai 2024

Le Maire,

S. LECOUTRE

07/05/2024