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Arrêté - imageProvider. Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour déménagement au 13 place de l'église
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de voirie portant permis de stationnement pour déménagement au 13 place de l'église)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Te
25,
À
j
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Hotrétable
se
2025.03.30
ARRÊTÉ
DE VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
VU
la
demande
par
laquelle
M.
&
Mme
TAMAIN
Yohan
demande
le
stationnement
sur
deux
place
de
stationnement
devant
le
13
place
de
l’église,
pour
déménagement,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
|
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complété
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
ARRÊTÉ
Article
1 — Autorisation
M.
&
Mme
TAMAIN
Yohan
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
: stationnement
sur
deux
emplacements
situés devant
le 13
place
de
l’église,
le samedi
5 avril
2025
à partir de
14h
et le dimanche
6 avril,
la journée,
pour
effectuer leur déménagement.
Article
2
- Prescriptions
techniques
particulières
- STATIONNEMENT
L'installation
visée
à l’article
1 sera
réalisée
de
façon
à préserver
le passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et ne pourra
empiéter
sur le domaine
public
sur une
distance
de
plus
de
1,30
mètre
à partir de
l’immeuble.
Article
3 — Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne peut
être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
1,rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretäble.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VE À
ÿ
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Horétable
sn
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5-
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale,
pour
les
journées
définies
à l’article
1.
Article
6 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
7 - Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
Le
demandeur,
M.
TAMAIN
Yoan,
-
La
région
infotransportd2(@auverenerhonealpes.fr
-
Loire
Forez
Agglomération
voierie-cclairage@loirelorez.
fr
Fait à NOIRÉTABLE,
le 18 mars 2025
Le
Maire,
Julien
DEGOUT
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr