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Arrêté - imageProvider. Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement au 2 rue Gros
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Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté portant permis de stationnement pour déménagement au 2 rue Gros)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ti
D,
T
À
L'Tpinétalle
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2023.06.37
ARRETE
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LE
MAIRE
VU
la
demande
en
date
du
14
juin
2023
par
laquelle
Mme
Laurence
CROZAT
demande
l'AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
au 2
rue
Gros,
le
30
juin
2023,
entre
8h
et
12h,
afin
de
procéder
à son
déménagement
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complété
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état
des
lieux,
ARRETE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
:stationnement
d’un
véhicule
au
2 rue
Gros
pour
déménager,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2 - Prescriptions
techniques
particulières
- STATIONNEMENT
L'installation
visée
à l’article
1 sera réalisée
de façon
à préserver
le passage
des piétons,
la Rue
Gros
sera fermée
à la
circulation ce vendredi
30/06/2023
entre
8h
et
12h.
Article
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier conformément
aux
dispositions
suivantes
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté
(Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
1 — et particulièrement
la gème
partie). Article
4 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses biens
mobiliers.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TE, À
L#
Fe
à
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
6 -
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale,
pour
la
journée
du 30
juin
2023.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre
et la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7 —
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Article
8 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Sous
préfecture
de
Montbrison,
-
Conseil
Général
de
la
Loire
=
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
La
Région
infotransportsd2(@auvergnerhonalpes.fr
-
Loire
Forez
Agglomération
voirie-eclairage@loireforez.fr
-
Le
demandeur,
Mme
Laurence
CROZAT,
Fait
à NOIRETABLE,
le
14
juin
2023
Le
Maire,
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr