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Arrêté - 2025 538
Arrêté - 2025 601
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 601)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20250801-2025601-AR
Reçu le 12/08/2025
Mine tiselesfantile À
-—Mantes-la-Vi|e e-
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-601 Vu le Code général des collectivités territoriales,
ARRETE DEFINITIF | Vu le Code de la Route,
DE CREATION
DE ZONE 30 KM/H Vu le Code Pénal,
SUR CERTAINES
VOIES DE LA Vu le Code de la Voirie Routière,
COMMUNE
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié,
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique, et de réduire la vitesse
Considérant, que l'instauration d'une zone à 30 km/h permettra d'améliorer et de renforcer la sécurité des usagers, des riverains et de réduire la vitesse,
Considérant les dangers représentés par tous les véhicules qui circulent à des vitesses excessives dans les rues de là commune
ARRETE
ARTICLE 1
Tous les arrêtés antérieurs règlementant les zones à 30 km/h en agglomération sont abrogés et remplacés par le présent arrêté,
ARTICLE 2
Les zones dites « Zone 30 km/h » tel que définies à l’article R110-2 du code de la route sont créées sur le territoire de la commune. Des aménagements réduisant la vitesse ont notamment été réalises : Reduction de la largeur de la chaussée, passages surélevés, mise à sens unique où stationnement en chicane.
ARTICLE 3
En application de l'article R.411-4 du Code de la Route, les voies ou
sections de voies incluses dans une zone 30km/h sont listées dans le tableau ci-dessous.
Tableau des Zones 30 km/h - Mantes-la-Ville
Rue / Secteur Portion concernée
Rue des Alliés Entre la route de Houdan et la rue de Bellevue
Rue de Bellevue Totalité
| Rue Georges Brassens Totalité
Rue de la Cellophane Totalité
Allée de Chantereine Totalité
dinaine - 9P 10842 - 78711 Ma Vite coñt act
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20250801-2025601-AR
Reçu le 12/08/2025
_Mantes-la-Vil/e e_
2025-601
DE CREATION
DE ZONE 30 KM/H
SUR CERTAINES
ARRETE DEFINITIF
Rue du Havre
EU TITLE ECTITETT CE 7
__ Rue de Dammartin | Totalité . |
Rue Constant Gautier Entre là route de Houdan et le parking place de l'Eglise
Rue Guillet Entre la route de Houdan et la rue M, Berteaux
Route de Houdan
Totalité |
Entre la rue Guillet et le pont de l'autoroute
le ville - Pia
nat!
VOIES DE LA Rue du 8 mai 19435 Totalité
COMMUNE Rue de Jezanne Entre la rue de Bellevue et le n°26 de la rue de Jezanne
Rue Charles Lamure | Totalité L oo | Chemin des Larrons Totalité
Rue de la Lyre Totalité
Avenue du Mantois Du n° 1 au n°79
Rue Karl Marx Entre larue M. SembatetlarueduValSt |
___| Georges ne
Rue des Merisiers L Totalité D
Rue de la Tuillerié Totalité
Rue de la Vaucouleurs Totalité
Rue Victor Schælcher | Totalité
Avenue de l'Yveline Entre la rue de la Mauldre et le n°26
_ Rue de Rouen _Totalité L
Rue des Brouets Totalité _ Rue des Meuniers Totalité Lo __ Rue de Saintes Totalité on ——. Rue Hélène et Désiré Totalité
Legoff
Rue Germaine Totalité ne Degrond _
__ Rue de la Reillère Totalité
__ Avenue Jean Jaurès Totalité
Rue de la Mairie Totalité = Rue des Naffetières Entre le n°32 et l'avenue Jean Jaurès
Rue de Dreux Entre le n°17 et l'avenue Jean Jaurès
Entre le n°10 et l'avenue Jean Jaurès
Rue Louise Michel Entre le n°1 et l'avenue Jean Jaurès
Rue du Clos Hardy Rue des Pyrénées |_ Totalité
Entre la rue Jura et la rue des Alpes
Rue des Cévennes Totalité
Rue du Puy-de-Dôme Totalité
Rue du Mont Dore Totalité
Place des Vosges Totalité É |__ Rue du Val Totalité .
Impasse du Val Totalité Le à
Rue du Bel Air Totalité
Rue des Vaux Totalité
|__Monneuses Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20250801-2025601-AR
Reçu le 12/08/2025
-Mantes-la-Ville L oh ditéipiticntts 4
2025-6011
ARRETE DEFINITIF
DE CREATION
DE ZONE 30 KM/H
SUR CERTAINES
VOIES DE LA
COMMUNE
a Marie BP
ARTICLE 4
Constat de l’aménagent cohérent et de la mise en place de la signalisation correspondantes et Institution des zone 30 :
En application de l'article R.411-4 du Code de la Route, et dans chaque zone définie à l'article 3 précédent, et pour lesquelles l'aménagement cohérent et là mise en place de la signalisation correspondante sont constatés,
Il est institué une zone 30 telle que définie à l'article R.110-2 du Code de la Route :
- Zone 30: Section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagée de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable.
ARTICLE 5
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaires et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementaire en vigueur. Le stationnement interdit hors cases sera considèré comme gênant et une mise en fourrière sera prescrite.
ARTICLE 6
La mise en place de la signalisation réglementaire conforme est à la
charge de GPSEO à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 7
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place de la signalisation verticale réglementaire, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Mantes-la-Ville,
ARTICLE 9
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage.
1084 "8211 Mantes-da-vl Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20250801-2025601-AR
Reçu le 12/08/2025
_Mantes-la-Vi lee_ au inantestoulle le
ARTICLE 11
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service Police Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
2025-601
ARRETE DEFINITIF DE CREATION
DE ZONE 30 KM/H | Fait à Mantes-la-Ville, le Ler août 2025. SUR CERTAINES
VOIES DE LA COMMUNE
Certifié exécutoire
après affichage et
envoi au co le de _n
légalité le US 12025
Le Maire,