Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 565
Arrêté - 2025 742
Arrêté - 2025 462
Arrêté - 2025 591
Arrêté - 2025 1010
Arrêté - 2025 592
Arrêté - 2025 670
Arrêté - 2025 601
Arrêté - 2025 636
Arrêté - 2025 538
Arrêté - 2025 565
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 565)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mante S_] a-Vil €e_ wwuw.manteslaville.fr —
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-565
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE . ; PROVISOIRE DE Vu le Code de la Voirie Routière,
RESTRICTION DE
CIRCULATION Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21- RELATIF À 1etR.417-10,
L'OCCUPATION DU ,
DOMAINE PUBLIC Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
POUR LE
STATIONNEMENT DE Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
DEUX CAMIONS DE Lo , CHANTIER AU Vu la délibération n° 2023-XII1-97 en date du 19 décembre 2023
DROIT DU N°20 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
RUE DE LA RAVINE , Lo Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-6053 en date du 22
LE 11.07.25 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à .…. Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Considérant la demande de la Société SARL C.I.M , sise route de
Buchelay 78710 ROSNY SUR SEINE, n° de SIRET 448 531 608 000 17
pour le compte de Monsieur BALDASSARI sise, 20 rue de la Ravine
78711 MANTES-LA-VILLE, pour le stationnement de deux camions de
chantier de 10,00 mètres de longueur et de 2,20 mètres de largeur
chacun, sur quatre (4) places de stationnement au droit du n°20 rue
de la Ravine, le vendredi 11 juillet 2025 durant une (1) journée de
08h00 à 16h00 et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des
riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 - A titre provisoire, la rue de la Ravine vis-à-vis du
n°20, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Stationnement interdit sur (5) cinq places de stationnement soit
25 mètres linéaires, sauf véhicules du chantier. Le
stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une
mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 2 - En cas de fortes chaleurs, définies par une
vigilance orange ou rouge de Météo-France, et durant la période du
30 juin au 12 septembre 2025, les travaux sur le domaine public
sont autorisés à partir de 07h00. Entre 12h00 et 16h00, les
entreprises devront adapter ou suspendre leur activité afin de
protéger la santé des agents et la sécurité des usagers,
conformément aux recommandations du CEREMA et à l'Instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière.
78711 Mantes-la-Ville Mantes-la-Vi| — _ —
2025-565
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT DE
DEUX CAMIONS DE
CHANTIER AU
DROIT DU N°20
RUE DE LA RAVINE
LE 11.07.25
e www.manteslaville.fr
TT
ARTICLE 3 - Le présent arrêté prend effet à partir de
08h00 jusqu’à 16h00, le vendredi 11 juillet 2025.
ARTICLE 4 - La signalisation temporaire réglementaire est mise
en place par la société SARL C.I.M, sous le contrôle des services
techniques de la Ville.
ARTICLE 5 La mise en place de la signalisation temporaire,
relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au
moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures
à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant
devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication
et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 7 - Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concerne de
l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 30 juin 2025.
r délégation,
iller Délégué,
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél, 01 30 98£