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Arrêté - 2025 538
Arrêté - 2025 762
Arrêté - 2025 670
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 670)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mantes Ta-Vi/e
2025-670
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT DE
DEUX VEHICULES DE
DEMENAGEMENT AU
DROIT DU N°12 RUE
DE VERT
LE 26.08.2025
www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1
et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative
à l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant la demande de la société VARILLON Déménagement, sise
328 rue Alfred Nobel 27000 EVREUX (tel : 02.32.29.63.94 mail :
demenagement@varillon.com), n° de SIRET 844913 996 00014,
agissant pour le compte de Mme DAVIRON Astrid, doit entreprendre un
déménagement au n°12 rue de Vert, comprenant le stationnement de
deux (2) véhicules sur chaussée, d'une longueur de 8,00 mètres et
d'une largeur de 2,20 mètres chacun, soit une surface totale de 35,20
m?, la journée du mardi 26 août 2025, et qu'il est nécessaire d'assurer
la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ce
déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 — À titre provisoire, la rue de Vert au droit du numéro 12,
fait l'objet des mesures suivantes :
1) Un rétrécissement de la chaussée, de 8h00 à 17h00. La chaussée
laissée libre à la circulation aura une largeur de 2,50 mères.
2) Une circulation alternée de 8h00 à 17h00. Son fonctionnement
étant assuré par le personnel de l'entreprise à l'aide de piquets
mobiles de type K10.
3) Stationnement interdit sur chaussée sauf véhicules de la société.
Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une
mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
4) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet à partir de 8h00
jusqu'à 17h00, le mardi 26 août 2025.
ARTICLE 3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en
place par la société VARILLON Déménagement, sous le contrôle des
services techniques de la Ville.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mante S | a-Vil e_ wuw.manteslaville.fr
—_—_____
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à
des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2
jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge
du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être
installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
2025-670
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT DE
DEUX VEHICULES DE
ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou
notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du
Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concernes de DEMENAGEMENT AU ï ds p Le DROIT DU N°12 RUE l'application du présent arrêté.
DE'VERT Fait à Mantes-la-Ville, le 07 août 2025.
LE 26.08.2025
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49