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Arrêté - 2025 742
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 742)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mantes-la-Vi) e.
2025-742
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A DES
TRAVAUX DE
CREATION D'UN
BRANCHEMENT
TELECOM AU DROIT
DU N°37 RUE
MARCEL SEMBAT
DU 22.09.25
AU 17.10.25
ARTICLE 1
numéro 37, fait l'objet des mesures suivantes :
www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-1
et R.417-10,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
Vu la Permission de Voirie de la Communauté Urbaine du Grand Paris
Seine et Oise N°P-2025-MLV-1289,
Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal Délégué,
Considérant que la société SATO GRAND COURONNE sise, 7 avenue du Général Leclerc 76530 GRAND COURONNE, représentée par Mme. RETOUT Vanessa (tél 06.62.15.78.10 = mail secretariat.rouen@satoinfra.com), agissant pour le compte, de la société ENEDIS, sise 37 rue de Chevreuse 78310 MAUREPAS, représentée par Mme Fatoumata KONTE (téléphone 06.74.17.19.44 - mail fatoumata.konte@enedis.fr), doit entreprendre des travaux de création d'un branchement électrique sur chaussée et trottoir, situés au droit du n°37 rue Marcel Sembat, du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
— À titre provisoire, la rue Marcel Sembat, au droit du
1) Un rétrécissement de la chaussée, de 8h00 à 17h00. La chaussée laissée libre à la circulation aura une largeur de 3,00 mètres, les fouilles ou tranchées ouvertes devront être couvertes par un pond lourds calé par des enrobés à froid ou protégées par des GBA en dehors des heures de chantier.
2) Une circulation alternée, de 8h00 à 17h00. Son fonctionnement étant assuré par des panneaux de type B15 et C18, le sens prioritaire étant celui allant vers le Boulevard Roger Salengro. 3) Stationnement interdit sur cinq (5) places de stationnement du côté des numéros pairs. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi| e_
2025-742
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A DES
TRAVAUX DE
CREATION D'UN
BRANCHEMENT
DU N°37 RUE
MARCEL SEMBAT
DU 22.09.25
AU 17.10.25
TELECOM AU DROIT
uww.mantestaville.fr
4) Une déviation du cheminement piétonnier sur le trottoir opposé aux travaux, si nécessaire.
5) Une limitation de la vitesse à 30km/h.
ARTICLE2 - Le présent arrêté prend effet à partir du lundi 22 septembre 2025 jusqu'au vendredi 17 octobre 2025.
ARTICLE3 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par la société SATO GRAND COURONNE, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE6 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service Police Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 1° septembre 2025.
Pour le Maire
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49