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Arrêté - 2025 591
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 591)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
M ant es _| a-Vil e_ www.manteslaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,
2025-591 , ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE : . PROVISOIRE DE Vu le Code de la Voirie Routière,
RESTRICTION DE . CIRCULATION Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8, R.411-21-
RELATIF À 1etR.417-10,
L'OCCUPATION DU , . DOMAINE PUBLIC Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
POUR LE STATIONNEMENT DE Vu le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
DEUX CAMIONS DE > CHANTIER AU Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023
DROIT DU N°20 relative à l'adoption des tarifs municipaux,
RUE DE LA RAVINE Lo . Vu l'arrêté de délégations de fonctions n° 2020-605 en date du 22
LE 09.07.25 juillet 2020 accordant délégations de fonctions et de signature à mt Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Considérant la demande de la Société SARL C.I.M , sise route de Buchelay 78710 ROSNY SUR SEINE, n° de SIRET 448 531 608 000 17 pour le compte de Monsieur BALDASSARI sise, 20 rue de la Ravine 78711 MANTES-LA-VILLE, pour le stationnement de deux camions de chantier de 10,00 mètres de longueur et de 2,20 mètres de largeur chacun, sur quatre (4) places de stationnement au droit du n°20 rue de la Ravine, le mercredi 09 juillet 2025 durant une (1) journée de 08h00 à 16h00 et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 — L'arrêté 2025-591 annule et remplace l'arrêté 2025-565,.
ARTICLE 2 — À titre provisoire, la rue de la Ravine vis-à-vis du n°20, fait l'objet des mesures suivantes :
1) Stationnement interdit sur (5) cinq places de stationnement soit
25 mètres linéaires, sauf véhicules du chantier. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.
ARTICLE 3 — En cas de fortes chaleurs, définies par une
vigilance orange ou rouge de Météo-France, et durant la période du 30 juin au 12 septembre 2025, les travaux sur le domaine public
sont autorisés à partir de 07h00. Entre 12h00 et 16h00, les entreprises devront adapter ou suspendre leur activité afin de protéger la santé des agents et la sécurité des usagers,
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 D M ante S _] a-Vil
e www.manteslaville.fr
—_—_
k
2025-591
ARRETE
PROVISOIRE DE
RESTRICTION DE
CIRCULATION
RELATIF A
L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
POUR LE
STATIONNEMENT DE
DEUX CAMIONS DE
CHANTIER AU
DROIT DU N°20
RUE DE LA RAVINE
LE 09.07.25
conformément aux recommandations du CEREMA et à l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet à partir de 08h00 jusqu'à 16h00, le mercredi 09 juillet 2025.
ARTICLE 5 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par la société SARL C.I.M, sous le contrôle des services techniques de la Ville.
ARTICLE 6 La mise en place de la signalisation temporaire, relative à des mesures visant le stationnement, devra être réalisée au moins 2 jours avant la date et l'heure de prise d'effet de ces mesures à la charge du demandeur. Les panneaux de stationnement gênant devront être installés à raison d'un tous les dix mètres linéaires.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 8 - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 04 juillet 2025.
Pour le Maire
NY ÆEt par délégation,
Ze Conseiller Délégué, \7
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Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 — 78711 Mantes-la-Ville contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49