Arrêté - 1768227672 DB A.P.E ECOLE

Documents similaires

Arrêté - 1756213603 DB A.P.E. College Ydes

Arrêté - 1727080011 DB Quine des Ecoles

Arrêté - 1707834470 DB Ecole YDES Quine

Arrêté - 1764691512 DB Ecole de Rugby

Arrêté - 1774344588 DB Ecole de Rugby

Arrêté - 1768227595 DB Ecole de Rugby

Arrêté - 1686664006 DB A.P.E

Arrêté - 1717489777 DB A.P.E

Arrêté - 1749805535 DB Ecole du Rugby Club dYdes

Arrêté - 1674830370 Debit de boissons APE Ecole Quine

Arrêté - 1768227672 DB A.P.E ECOLE Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes. Lien du pdf (Arrêté - 1768227672 DB A.P.E ECOLE)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Famille, République Française

Liberté — Egalité - Fraternité Lee

DEPARTEMENT DU CANTAL MAIRIE DE YDES YDES

ARRONDISSEMENT DE MAURIAC ©Q 047140 8251— mairie@ydes.fr

CANTON DE YDES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N°005-2026- POUVOIRS DE POLICE : ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS.

Le Maire de la commune d’YDES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22192-1 et L 2212-

2,

VU le Code de la Santé Publique,

VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,

VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,

VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l'article L 3335-1 du Code de la santé publique,

VU la demande déposée par : Mme Mylène GUILLAUME, Présidente Association des Parents d'Elèves des Ecoles d'Ydes.

ARRETE

Article 1: Mme Mylène GUILLAUME - Présidente Association des Parents d’Elèves des Ecoles d’Ydes, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie : Du Samedi 31janvier 2026 à 19h00 au Dimanche O1 février 2026 à 04h00 - au Centre Socio Culturel à l’occasion du Quine des Ecoles d’Ydes.

Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième groupe, à savoir :

* Groupe 1 : les boissons sans alcool

* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux

naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d'alcool.

Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.

Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de Pautorité.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Madame la Présidente Association des Parents d’'Elèves des Ecoles d'Ydes.

Fait à Ydes, le 09 janvier 2026

Le Maire,

Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité