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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D290922 16)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922_16-DE
NN
CC A À
Séance du 29/09/2022
Délibération N°290922/16
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 41
Excusés : 2
Pouvoirs : … 4
Votants : … 45
- dont « pour »:… 45
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 29 septembre 2022 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté
de Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à CORNEILLAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU
Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude,
PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, CAZABAN
Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, ROUCHEUX
Nancy, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER
Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE Pascal, GIJSBERS
Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique,
MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, BARTHEZEME Patrick,
LABORDE Benoit.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à POMIES Claude, ù
GACHIE Florence à MARTI Jérémy, a à 5
&
& Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922_16-DE
Objet : création d’un emploi permanent d’Assistant de conservation du
patrimoine à temps complet
(en application de l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la
création d'un emploi permanent à temps complet d’Assistant de conservation du patrimoine,
catégorie hiérarchique B pour assurer les fonctions de Bibliothécaire au sein des
médiathèques communautaires
Le Conseil Communautaire,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-8 3°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
CONSIDERANT que le groupement de communes compte moins de 15 000 habitants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :
- de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures/semaine d'assistant
de conservation du patrimoine de catégorie hiérarchique B à compter du 27 septembre
2022
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la communauté de communes,
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant :
© connaissances des techniques de bibliothéconomie générale et appliquée,
connaissance du SIGB Orphee Nx et des enjeux de la transition
bibliographique, connaissance des enjeux actuels de la lecture publique,
expérience dans le suivi de projets culturels.
o expérience sur poste similaire exigée,
- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes: Bibliothécaire,
Responsable du secteur adulte au sein des médiathèques communautaires
à
Ref.
201
524
Berger-| Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les c ID : 040-200030435-20220929-D290922_16-DE
L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cäs-ragentsera recrute par
contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la
limite totale de 6 ans),
que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 452
correspondant au 7" échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'assistant de
conservation du patrimoine, emploi de catégorie hiérarchique B,
que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics.
que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES