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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270525 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250527-D10_270525-DE
LPY
CS SES
Séance du 27/05/2025
Délibération N°270525/10
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 3
Pouvoirs : … 8
Votants : … 44
Le 27 mai 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 mai 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à BAHUS-SOUBIRAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, , POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe,
MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, SAINT GENEZ Daniel, LALANNE Jean Michel, LAFARGUE
Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE
Pascal, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe,
MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, BOP Philippe, ROUABLE Hervé,
Pouvoirs : ASSIBAT Marie à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MECHIN Isabelle à LAFFITAU Corinne,
BARRAUD Danielle à BARON Chrystelle,
MARTIN Didier à BARRAILH LAFARGUE Vincent,
CAZABAN Yves à GACHIE Florence,
CASTAING Marie Laurence à BERDOULET Cédric,
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
MADER Karl à SAINT GERMAIN Dominique, Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250527-D10_270525-DE
Objet : demande de subvention dans le cadre du fonds de prévention du
Centre de Gestion des Landes
Monsieur le Président explique que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale
des Landes (CDG40) a mis en place un outil d’aide financière piloté par le service Prévention
pour les collectivités ayant des projets en faveur de la sécurité, de la santé, de la qualité de vie
et du confort au travail des agents.
Il précise que le montant total du projet porté par la collectivité doit au minimum atteindre
200€ et que le montant de la subvention accordée ne peut excéder 5 000€ par projet. Par
ailleurs, il est demandé un autofinancement de 20% de la part de la collectivité.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le règlement d'intervention du fonds de prévention mis en place par le CDG40 précisant l’
éligibilité des dépenses suivantes :
-__ Matériels et dispositifs d'amélioration et de confort,
- Actions de sensibilisation des agents,
-__ Aménagement des locaux,
en rapport avec les problématiques santé et sécurité au travail identifiées dans le Document
Unique.
Considérant les risques professionnels identifiés dans le Document Unique de la Communauté
de Communes,
Considérant que la Communauté de Communes souhaite acquérir du matériel ergonomique
afin d'améliorer les conditions de travail et de prévenir les risques professionnels de ses
agents,
Monsieur le Président propose de solliciter le fonds de prévention du CDG40 pour l’attribution
d’une subvention pour :
> L'amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels
pour les agents d’entretien,
Le plan de financement des équipements éligibles est arrêté comme suit :
> Aménagement du poste entretien siège CDC = 3.114,90 €
> Aménagement du poste entretien médiathèque AIRE = 1.702,15 €
Soit un montant éligible de 4.817,05 €
Le montant de subvention sollicité auprès de Fonds de prévention du CDG40 est de 3.853,64
€ (80%), générant un autofinancement de 963,41 € Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
1D : 040-200030435-20250527-D10_270525-DE
L'achat de ces équipements est prévu sur le second semestre 2025.
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE
DECIDE :
-__ De solliciter une subvention auprès du fonds de prévention du CDGA40,
- __ D’adopter le plan de financement exposé ci-dessus,
PRECISE :
- Que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES