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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D290922 18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922_18-DE
LEN
CS A À.
Séance du 29/09/2022
Délibération N°290922/18
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 41
Excusés : 2
Pouvoirs : … 4
Votants : … 45
- dont « pour »:… 45
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Le 29 septembre 2022 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté
de Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 23 septembre 2022, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à CORNEILLAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU
Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude,
PELLARINI Philippe, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, CAZABAN
Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie Laurence, LARRAT Nicole, ROUCHEUX
Nancy, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER
Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE Pascal, GIJSBERS
Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique,
MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc,
LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, BARTHEZEME Patrick,
LABORDE Benoit.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : MALHERBE Bernard à PELLARINI Philippe,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à POMIES Claude,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy, Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ID : 040-200030435-20220929-D290922_18-DE
Objet : Création de deux emplois permanents d’Adjoint technique territorial à
temps non complet 33h30 et 32 heures
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la
création de deux emplois permanents à temps non complet 33h30 et 32 heures d’Adjoint
technique territorial, catégorie hiérarchique C, pour assurer les fonctions d’agents des écoles.
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique,
Vu le tableau des effectifs de la Communauté de Communes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE :
-__ de créer, à compter du 1° novembre 2022 :
o un emploi permanent à temps non complet 32 heures d’adjoint technique
territorial, catégorie hiérarchique C,
o un emploi permanent à temps non complet 33h30 d’adjoint technique territorial,
catégorie hiérarchique C
- que ces emplois seront inscrits au tableau des effectifs de la communauté de communes,
que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions suivantes : agents des écoles
PRÉCISE :
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois et aux charges
sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à
cet effet,
-_ Que le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera actualisé à la
date précitée.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
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Berger-Levrault
(1309)
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