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Déliberation - 2026 249 Financement marche au cadran
Déliberation - 2026 227 Attribution marche dechetteries
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 227 Attribution marche dechetteries)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
D CONSEIL COMMUNAUTAIRE NT MARDI 7 JUILLET 2026
Sañt-flour —— COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-227
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le 7 juillet, à dix-neuf heures, le
Présents : 62 Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à la
Absents excusés : 6 salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après
Pouvoirs : 7 convocation légale en date du 1° juillet 2026, sous la
Votants : 69 Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. Thierry AUDIN, MME Blandine RIGAL, MME Nicole
BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME
Marina BESSE, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Alberto COSTANTINI, MME
Josiane BRUNEL, MME Céline CHARRIAUD, MME Elisa CHASSANG, M. Pierre CHASSANG, M.
Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME
Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M.
Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M.
Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Eric
GOMESSE, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M.
Hervé HUGON, M. Michaël MAURANNE, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-
Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M.
Louis NAVECH, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie
PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Alain
RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES,
M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M.
Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Excusés :
M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, M. Gilles BIGOT, M. Axel JOURQUIN, M. Pascal
POUDEVIGNE, M. Raymond SALVAN.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
MME Carine CASALS donne pouvoir à MME Léa ROCHETTE
M. Jérôme GRAS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
M. Jonathan LAROUSSINIE donne pouvoir à M. Matthieu DUDREUIL
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Jean-Paul RESCHE donne pouvoir à M. Éric GOMESSE
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 4{ JUIL. 2026
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 Q JUIL. 2076
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260707-DELIB2026-227-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 OBJET : DÉCHETTERIES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
RAPPORTEUR : Monsieur Loic POUDEROUX
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L.2124-1 et L.2124-2
(appel d'offres ouvert) et ses articles L.2125-1 et R.2162-1 (accord-cadre à bons de
commande avec seulement un maximum en valeur) ;
Considérant les trois déchetteries communautaires de Saint-Flour, Pierrefort et
Chaudes-Aigues ;
Considérant les déchets collectés à ces déchetteries ;
Considérant le besoin de collecter, transporter et valoriser ces déchets ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la conclusion de nouveaux contrats pour :
- L'enlèvement des bennes à la déchetterie de Chaudes-Aiques ;
- L'enlèvement des bennes à la déchetterie de Pierrefort ;
- L'enlèvement des bennes à la déchetterie de Saint-Flour ;
- La collecte et le traitement du bois A dans les trois déchetteries ;
- La collecte et le traitement du placoplâtre à Chaudes-Aigues ;
- La collecte et le traitement des déchets chimiques hors périmètre EcoDDs ;
Considérant que ces contrats auront une durée initiale d’un an, renouvelable deux fois :
Vu la consultation des entreprises n°2026-13-1, réalisée du 18 mai 2026 au 19 juin 2026
sous la forme d’un appel d'offres ouvert - procédure formalisée - sur Achatpublic.com ;
Vu la publication initiale réalisée sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
(BOAMP) le 19 mai 2026 sous le numéro n°26-48864 ;
Vu la publication initiale réalisée sur le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le
19 mai 2026 sous le numéro de publication de l'avis 342011-2026 et numéro de
publication au JO S : 95/2026 ;
Vu la publication réalisée sur le Journal d'Annonce Légale (JAL) La Montagne - Edition
Cantal le 21 mai 2026 sous la référence annonce CF235933, N°300127 ;
Vu la publication initiale réalisée sur le Profil acheteur le 18 mai 2026 sous le numéro
4290158 ;
Vu la publication rectificative réalisée sur le BOAMP, le 20 mai 2026 sous le numéro
n°2626-49099 :
Vu la publication rectificative réalisée sur le JOUE, le 19 mai 2026 sous le numéro de
publication de l'avis 311385-2024 et numéro de publication au JO S : 96/2026 ;
Vu la publication rectificative réalisée sur le Profil acheteur le 19 mai 2026 sous le
numéro 4290455 ;:
Vu les réponses des entreprises ;
Vu la décision suivante de la commission d'appel d'offres réunie le 23 juin 2026 ci-
après ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260707-DELIB2026-227-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Montant annuel Montant annuel
Lot Prestations Prestataires estimatif en H.T. maximum de
de l'offre l'accord-cadre en €
Enlèvement des bennes à la SAS TRANSPLANEZE
1 déchetterie de Chaudes- 11 100 16 000
Aigues 15300 USSEL
Enlèvement des bennes à la SAS TRANSPLANEZE
2 déchetterie de Pierrefort 12 650 16 000
15300 USSEL
Enlèvement des bennes à la SAS TRANSPLANEZE
3 déchetterie de Saint-Flour 21 250 18 000
15300 USSEL
Collecte et traitement du RM REÇYCLAGE
4 bois A dans les trois 7 520 26 000
déchetteries 15100 COREN
Collecte et traitement du SAS TRANSPLANEZE
5 placoplâtre à Chaudes- 6 835 13 000
Aigues 15300 USSEL
Collecte et traitement des SAS CHIMIREC MASSIF
déchets chimiques hors CENTRAL
6 périmètre EcoDDs 39 971 40 000 48000 MENDE
TOTAL DES PRESTATIONS ANNUELLES (€ HT) 99 326 129 000
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ APPROUVE les contrats pour la collecte, le transport et le traitement des
déchets des déchetteries de Saint-Flour Communauté suivants :
- Le lot 1 pour l'enlèvement des bennes à la déchetterie de Chaudes-Aigues avec
l’entreprise SAS TRANSPLANEZE 15300 USSEL pour un montant annuel estimatif
de 11 100 euros HT, dans un maximum de 16 000 euros HT ;
- Le lot 2 pour l'enlèvement des bennes à la déchetterie de Pierrefort avec
l'entreprise SAS TRANSPLANEZE 15300 USSEL pour un montant annuel estimatif
de 12 650 euros HT, dans un maximum de 16 000 euros HT ;
- Le lot 3 pour l'enlèvement des bennes à la déchetterie de Saint-Flour avec
l'entreprise SAS TRANSPLANEZE 15300 USSEL pour un montant annuel
maximum de 18 000 euros HT ;
- Le lot 4 pour collecte et traitement du bois A dans les trois déchetteries avec
l'entreprise RM RECYCLAGE 15100 COREN pour un montant annuel estimatif de
7 250 euros HT, dans un maximum de 26 000 euros HT ;
- Le lot 5 pour la collecte et le traitement du placoplâtre à Chaudes-Aigues avec
l'entreprise SAS TRANSPLANEZE 15300 USSEL pour un montant annuel estimatif
de 6 835 euros HT, dans un maximum de 16 000 euros HT ;
- Le lot 6 pour la collecte et le traitement des déchets chimiques hors périmètre
EcoDDs avec l'entreprise SAS CHIMIREC MASSIF CENTRAL 48 000 MENDE pour
un montant annuel estimatif de 39 971 euros HT, dans un maximum de 40 000
euros HT ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdits contrats, ainsi que toutes les
pièces s'y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260707-DELIB2026-227-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 POUR : 69 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au
registre,
Président, La secrétaire de séance,
Ù
Philippe DELORT Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260707-DELIB2026-227-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026