Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib visees CM 30 mai 2023
Convocation - Convocation CM 26 mai 2026
Déliberation - Deliberations visees 27 mai 2025
Déliberation - Delib visees du 28 avril 2026
Déliberation - delib visees 28 avril 2026 version 2
Déliberation - delib visees du 3 mars 2026
Déliberation - Delib visees du 15 octobre 2024
Déliberation - Deliberations visees 8 juillet 2025
Déliberation - delib visees 250225
Déliberation - Delib visees du 16 avril 2024
Déliberation - deliberations visees CM 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations visees CM 26 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2026
Publié le
2 8
MAI
2026
Em
ID :
073-217301910-20260526-2026_05_26_1-DE
Département
de
Sevoe
DELIBERATION
ra
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
“
Afférents
au
CM
: 19
"
Enexercice
: 19
"Présents
: 16
Séance
du
26
MAI
2026
#
Votants
:19
5
honte
s
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-six
Mai
à
20
H
00
|
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
|
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
|
21/05/2026
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents: Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
Approbation
du
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DUPRAZ,
GAY-
règlement
intérieur
du
LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Conseilmunieliel
Excusés:
Madame
FLEURET
(pouvoir
à
M.
GAY-LANCERMIN),
Messieurs
DAMIAN-TISSOT
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
TAIN
(pouvoir
à
M.
VAN
WONTERGHEM)
Secrétaire
de
la séance
: Madame
MEUNIER.
Madame
le
Maire
:
==sez2222
Délibération
N°
2026/05/26/1 >
_INFORME
l'assemblée
que
l’article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
indique
que
|
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement
intérieur
|
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement.
>
RAPPELLE
que
le
règlement
a
été
adressé
aux
conseillers,
fin
mars,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
en
indiquant
que
des
modifications
mineures
sont
à
apporter
à
ce
règlement
:remplacer
compte
administratif
par
compte
financier
unique
et
mise
à jour
du
chapitre
IV
relatif
au
procès-verbal.
>
PRESENTE
à l'écran
ces
modifications
et
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
: 19
pour
>
APPROUVE
le
règlement
intérieur
applicable
au
Conseil
Municipal
de
Novalaise,
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
%
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laure
MEUNIER
Claudine
TAVEL
Â
Télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Savoie
le :
2
MA
2026 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié le
2
8
MAI
2026
ER
ID : 073-217301910-20260526-2026_05_26_2-DE
on lors
EE
DELIBERATION
Lei
de
Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
anton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
à
A ensaueie
15
Commune
de
NOVALAISE
“
Enexercice
: 19
"Présents
: 16
Séance
du
26
MAI
2026
“
Votants
: 19
\
sApsens
3
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-six
Mai
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
21/05/2026
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents: Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
Désignation
d’un
représentant
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DUPRAZ,
GAY-
du
Conseil
Municipal
à la
LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Commission Locale d'Evaluation
Ekcusés:
Madame
FLEURET
(pouvoir
à
M.
GAY-LANCERMIN),
JE
TRnTaREes
Messieurs
DAMIAN-TISSOT
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
TAIN
(pouvoir
à
(C.L.E.C.T.) / C.C.L.A,
M. VAN WONTERGHEM)
Délibération
N°
2026/05/26/2
Secrétaire
de
la séance
: Madame
MEUNIER.
Madame
le
Maire
:
>
INFORME
l'assemblée
que
la
C.C.L.A.
a instauré
une
C.L.E.C.T.
en
2020
:cette
commission
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
C.C.L.A.
INDIQUE
que,
pour
donner
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires,
il
convient
de
créer
la
nouvelle
C.L.E.C.T.
qui
sera
en
place
sur
la
durée
du
mandat.
La
commission
est
créée
par
délibération
du
conseil
communautaire
à
la
majorité
des
2/3
qui
fixe
sa
composition.
Elle
est
exclusivement
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
qui
seront
élus
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
ou
désigné
par
chacun
des
maires.
Une
fois
composée,
la
C.L.E.C.T.
élit
son
président
et
un
vice-président
parmi
ses
membres.
INFORME
que
le
Président
de
la
C.C.L.A.
a
fixé,
le
20
mai
2026,
la
composition
à
10
membres
:
1
représentant
de
chaque
commune
de
la
C.C.L.A.
et
EXPOSE
qu'il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune.
PROPOSE,
en
tant
que
présidente
de
la
Commission
communale
des
finances,
de
siéger
à
la
C.L.E.C.T.
et
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
:19
pour
>
DESIGNE
Madame
Claudine
TAVEL
pour
représenter
la
Commune
et
siéger
à
la
C.L.E.C.T.
{
C.C.L.A.
La
présente
décision
sera
transmise
pdur
notification
à
la
C.C.L.A.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
la
Préfecture
de
la Savoie
le
:
2
6
MAY
207
La Secrétaire
de
séance,
Laure
MEUNIER
Télétransmise République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
=
Afférents
au
CM
: 19
#
Enexercice
: 19
"
Présents
: 16
5
Votants
: 19
"
Absents :
3
Date
de
la convocation
:
21/05/2026
Objet
:
Désignation
de
contribuables
pour
constituer
la
nouvelle
commission
communale
des
impôts.
Délibération
N°
2026/05/26/3 Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié le
28
MA
205 SR
ID
: 073-217301910-20260526-2026_05_26_3-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
26
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-six
Mai
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents: Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DUPRAZ,
GAY-
LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés:
Madame
FLEURET
(pouvoir
à
M.
GAY-LANCERMIN),
Messieurs
DAMIAN-TISSOT
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
TAIN
(pouvoir
à
M.
VAN
WONTERGHEM)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
MEUNIER.
>
_INFORME
l'assemblée
que,
conformément
au
1
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
e
Du
Maire,
président
de
la
commission,
e
De
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants,
si la population
de
la commune
est supérieure
à 2 000
habitants.
>
INDIQUE
que
la
commission
a
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
La
désignation
des
commissaires
est
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
>
PRESENTE
la
liste
des
contribuables
représentant
les
différents
hameaux
de
la
Commune.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avi Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
: 19
pour
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Pubiéle
2
MAI
2926
ER
ID
: 073-217301910-20260526-2026_05_26_3-DE
>
DRESSE
la liste suivante
:
1 | Mme
MOSCA
Sylviane
63
Allée
du
Clos
de
l’Epine
2 | Mme
MOSCA
Claudette
40
Chemin
de
Courvaz
3 | M.
MARCHAIS
Thibaud
61
Route
de
la Crusille
4 |
M.
MANTEL
Frédéric
224
Route
de
St
Alban
de
Montbel
5 |
Mme
BELLEMIN
Christiane
2047
Route
de
St Alban
de
Montbel
6 |
M.
MARTIN
Maurice
99
Route
de
Marcieux
7 | M.
EHNY
Richard
244
Rue
de
la Merlatière
8 |
M.
PLOUZEAU
Alain
38
Route
des
Bottières
9 | M.
DAMAISIN
Jean-Dominique
2067
Route
du
Col
de
l’Epine
10 |
Mme
PUGNOT
Marie
284
Route
du
Goutier
11 |
Mme
COTTAREL
Nicole
400
Route
du
Goutier
12 |
M.
COTTAREL
André
400
Route
du
Goutier
13 |
M.
VAN
BOXSOM
Philippe
544
Route
de
Nances
14 |
M.
GAUTIER
François
328
Route
de
St
Alban
de
Montbel
15 |
M.
BERGER-SABATTEL
Roland
1959
Route
du
Gojat
16 |
M.
DAMIAN-PICOLLET
Albert
878
Route
du
Gojat
17 |
M.
BERGER-SABATTEL
Michel
245
Route
du
Berlioz
18 | Mme
ROCHE
Delphine
762
Route
du
Monthieux
19 |
M.
HENRY
Pascal
8
Chemin
du
Pré St
Jean
20 |
M.
NOVEL-GODET
François
1135
Route
du
Menoud
21 | Mme
BELLEMIN
Annie
273
Chemin
du
Bois
Vallier
22 |
M.
COLOMBET
Dominique
77
Chemin
du
Clos
23 |
M.
DEPLANTE
Jean-Michel
77
Chemin
du
Clos
24 |
M.
POST
Joël
464
Route
du
Col
de
l’Epine
25 |
M.
DAMIAN-TISSOT
Patrick
52
Chemin
des
Chavannes
26 |
M.
LANGLADE
Stéphane
4
Impasse
de
la Grange
27 | Mme
DAMEY
Jeannette
151
Chemin
du
Freney
28 |
M.
FRAY
Philippe
183
Allée
des
Orchidées
29 |
Mme
VALLE
Geneviève
41
Chemin
du
Blondin
30 |
Mme
VERNAY
Pascale
145
Montée
des
Bovardes
31 |
Mme
VAN
WONTERGHEM
Magali
60
Chemin
des
Perrets
32 |
M.
GONGUET
Patrick
55
Allée
du
Vieux
Verger
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la présente
décision
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
de
la Savoie.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séan
Laure
MEUNIER
TélétranSmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
4
2
6
MA
206 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
=
Afférents
au
CM
: 19
"
Enexercice
: 19
"Présents
: 16
"Votants
: 19
"
Absents:
3
Date
de
la convocation
:
21/05/2026
Objet
:
Désignation
d’un
élu
et
d’un
agent
pour
représenter
la Commune
au
sein
du
C.N.A.S
Délibération
N°
2026/05/26/5 Madame
le Maire :
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
2
8
MAI
2076
ER
ID
: 073-217301910-20260526-2026_05_26_5-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
26
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-six
Mai
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents: Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DUPRAZ,
GAY-
LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés:
Madame
FLEURET
(pouvoir
à
M.
GAY-LANCERMIN),
Messieurs
DAMIAN-TISSOT
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
TAIN
(pouvoir
à
M.
VAN
WONTERGHEM)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
MEUNIER.
>
INFORME
l'assemblée
que
la
Commune
adhère
au
C.N.AsS.
(Comité
National
d'Action
Sociale).
Cette
adhésion
permet
au
personnel
de
bénéficier
d’un
large
éventail
de
prestations
dans
de
nombreux
domaines
de
la
vie
professionnelle,
familiale
ou
personnelle.
>
INFORME
qu’à
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il convient
de
désigner
pour
les
6 années
à venir,
un
élu
et
un
agent
qui
représenteront
la
collectivité
en
qualité
de
délégués,
au
sein
du
C.N.AS.
>
PROPOSE
pour
le
collège
des
élus
:Madame
WDOWIAK
Monika
et
pour
le
collège
des
agents
:
Madame
BLAMPAIN
Nathalie.
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
: 19
pour
>
ACCEPTE
les désignations
de :
e
Madame
WDOWIAK
Monika
pour
le
collège
des
élus,
e
Madame
BLAMPAIN
Nathalie
pour
le collège
des
agents.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
C.N.A.S.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La Secrétaire
de
séance,
Laure
MEUN
élétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie le
: 2
0
MA
2%
Le
Maire,
Claudine
TAVEL Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
pète
7 g HA
205
CR
ID
: 073-217301910-20260526-2026_05_26_6-DE
République
Française
D
E LI
B
E
RATI
O
N
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
D
U
CONS
E
IL
MUN
|Gi
PAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Ru
Commune
de
NOVALAISE
“
Enexercice
: 19
=
Présents
: 16
Séance
du
26
MAI
2026
“Votants:
19
“
Absents
:
3
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-six
Mai
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de
la
convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
21/05/2026
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents
:Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
Subventions
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DUPRAZ,
GAY-
Comité
des
Fêtes
LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Comité de
Jumelage
Bas
à.
à
Comité
handisport
Savoie
Excusés:
Madame
FLEURET
(pouvoir
à
M.
GAY-LANCERMIN),
Association
E.C.A.L.A.
Messieurs
DAMIAN-TISSOT
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
TAIN
(pouvoir
à
Association
Les
Gosses
du
Lac
M.
VAN
WONTERGHEM)
Association Alchimie
Secrétaire de la séance
: Madame
MEUNIER.
Délibération
N°
2026/05/26/6 Madame
le
Maire
PROPOSE
à
l'assemblée
le
versement
de
subventions
aux
comités
et
associations
suivants,
au
titre de
l'exercice
2026
:
e
Comité
des
Fêtes
Comité
de Jumelage
Comité
handisport
Savoie
Association
E.C.A.L.A.
Association
Les
Gosses
du
Lac
Association
Alchimie
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
ACCEPTE
de
verser
les
subventions
suivantes
:
Montant
Décision
du
Conseil
Municipal
Comité
des
fêtes
2500€
Vote
: 17
pour
2 conseillers
ne
prennent
pas
part
au
vote
Comité
de jumelage
1 500
€
Vote
: 18
pour
1 conseiller
ne
prend
pas
part
au
vote
Comité
handisport
Savoie
400
€
Vote
: 19
pour
Association
E.C.A.L.A.
800
€
Vote
: 19
pour
Association
Les
Gosses
du
Lac
1500
€
Vote
: 19
pour
Association
Alchimie
500
€
Vote
: 19
pour
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séa
Le
Maire,
Laure
MEUNIER
Claudine
TAVEL
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la
Savoiele:
À
@
MA
202 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
«__Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
21/05/2026
Objet
:
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente-boulodrome Demande
de
subvention
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
(A.N.S.).
Délibération
N°
2026/05/26/7 Madame
le
Maire :
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
ER
Publéle
29
MAI
2925
ID
: 073-217301910-20260526-2026_05_26_7-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Gommune
de
NOVALAISE
Séance
du
26
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-six
Mai
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents:
Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DUPRAZ,
GAY-
LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés
:
Madame
FLEURET
(pouvoir
à
M.
GAY-LANCERMIN)
Messieurs
DAMIAN-TISSOT
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
TAIN
(pouvoir
à
M.
VAN
WONTERGHEM)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
MEUNIER.
>
RAPPELLE
à
l’assemblée
le
projet
de
rénovation
et
de
restructuration
de
la
salle
polyvalente-
boulodrome
dont
le
coût
estimatif
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à :
2 513
000
€
HT.
>
_INFORME
de
la
possibilité
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’A.N.S.
en
raison
des
animations
sportives
au
sein
de
ce
bâtiment.
>
PROPOSE
de
déposer
ce
dossier
auprès
de
l’A.N.S.
en
sollicitant
une
aide
la
plus
élevée
possible.
> _
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
: 19
pour
>
SOLLICITE
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
pour
le
projet
de
rénovation
et
restructuration
de
la
salle
polyvalente-boulodrome.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
de
constituer
ce
dossier
et
l'AUTORISE
à signer
tout
document
relatif
à celui-ci.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La Secrétaire
de
sé
Laure
MEUNIER
fa
Préfecture
de
la Savoie
le :
2
0
MA
206
Le
Maire,
Claudine
TAVEL République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
=
Afférents
au
CM
: 19
#“
Enexercice
: 19
®
Présents
: 16
"Votants
: 19
“
Absents:
3
Date
de
la convocation
:
21/05/2026
Objet
:
Dossier
de
demande
de
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publiéle
2
MAI
2025
ID
: 073-217301910-20260526-2026_05_26_8-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
26
MAI
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-six
Mai
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents
:
Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DUPRAZ,
GAY-
modification
de
l’Arrêté
Préfectoral
de
Protection
de
Biotope
du
lac
d’Aiguebelette,
élaboré
par
les
cogestionnaires
—
La
C.C.L.A
et
le C.E.N.
73
LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés:
Madame
FLEURET
(pouvoir
à
M.
GAY-LANCERMIN),
Messieurs
DAMIAN-TISSOT
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
TAIN
(pouvoir
à
M.
VAN
WONTERGHEM)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
MEUNIER.
Délibération
N°
2026/05/26/8 Madame
le
Maire
:
>
RAPPELLE
à
l’assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du
Lac
d'Aiguebelette
(CCLA)
partage
la
gestion
de
la
Réserve
Naturelle
Régionale
(RNR)
du
Lac
d'Aiguebelette
avec
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
Savoie.
Les
parcelles
et
le
périmètre
de
la
RNR
recoupent
pour
partie
le
périmètre
de
l'Arrêté
Préfectoral
de
Protection
du
Biotope
(APPB)
du
Lac
d'Aiguebelette.
‘
Les
deux
cogestionnaires
ont
éprouvé
plusieurs
difficultés
et
constats
qui
ont
justifié
d'engager
une
réflexion
visant
à
proposer
une
actualisation
de
l'APPB,
démarche
plus
simple
et
rapide
que
la
modification
de
la
RNR.
>
_INFORME
que
plusieurs
réunions
se
sont
tenues
en
2022
et
2023
avec
les
gestionnaires,
les
services
de
la
DDT
et
le
club
et
école
de
parapente.
Le
projet
de
modification
de
l'APPB
a
été
évoqué
au
sein
de
la
CCLA
en
commission
lac
&
environnement
le
28/02/2023
et
en
bureau
communautaire
le
02/03/2023.
>
INDIQUE
que
les
principales
modifications
souhaitées
consistent
à
+ Supprimer
l'article
concernant
les
équipements
et
l'utilisation
du
marais
dit
du
Gua
à
Nances
car ces
équipements
ont
été
retirés
lors
de
la
restauration
de
ce
marais
(en
2016)
+ Interdire
la
pénétration
derrière
le
piquetage
qui
a été
modifié
récemment
+ Rendre
plus
clair
ce
qui
concerne
la
gestion
forestière
«
raisonnée
»
+ Ajouter
l'interdiction
de
survol
de
drones
et
l'hydre-modélisme
+ Définir
une
zone
délimitée
autorisant
l'atterrissage
des
parapentes
+ Modifier
le
périmètre
de
l'APPB
(suppression
de
certaines
surfaces
artificialisées,
intégration
de
zones
nouvellement
piquetées...). Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
ER
Publié ls
2-8:
MAL
202$
>
RAPPELLE
que
ce
dossier
de
demande
de
modification
ID
: 073-217301910-20260526-2026_
05 26_8-DE
protection
de
biotope)
a été
transmis
à chaque
conseiller,
le 2
en
prendre
connaissance.
>
EXPOSE
qu’il
convient
de
délibérer
sur
le
projet
du
nouvel
APPB
du
Lac
d'Aiguebelette.
>
INVITE
le
Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
: 19
pour
>
APPROUVE
le
projet
de
nouvel
Arrêté
Préfectoral
de
Protection
de
Biotope
(APPB)
du
Lac
d'Aiguebelette.
>
CHARGE
Madame
le
Maire
d’en
informer
le service
Environnement,
Eau,
Forêt
de
la
DDT.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La
Secrétaire
de
séan
Le
Maire,
Laure
MEUNIER
Claudine
TAVEL
2
6
MA
2076
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la Savoie
le : République
Française
Département
de
la
Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
#
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
21/05/2026
Objet
:
Approbation
des
tarifs
d’entrées
aux
pars
de
détente Saison
estivale
2026
Délibération
N°
2026/05/26/9 Madame
le
Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
EM
Pubs le
2
8
MAI
206
ID
: 073-217301910-20260526-2026_05_26_9-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
26
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-six
Mai
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents
:
Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DUPRAZ,
GAY-
LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés:
Madame
FLEURET
(pouvoir
à
M.
GAY-LANCERMIN),
Messieurs
DAMIAN-TISSOT
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
TAIN
(pouvoir
à
M.
VAN
WONTERGHEM)
Secrétaire
de
la
séance
:Madame
MEUNIER.
>
EXPOSE
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
fixer
les
tarifs
d'entrées
aux
parcs
de
détente
communaux
de
Pré
Argent
et
de
Bon
Vent,
pour
la
saison
estivale
2026,
pour
lesquels
il n’est
proposé
aucune
augmentation.
> _
INVITE
le
Conseil
Municipal
à valider
ces
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
:18
pour
—1
contre
>
FIXE
les
tarifs
et
conditions
d'accès
aux
parcs
de
détente
communaux
de
Pré
Argent
et
Bon
Vent,
pour
la
saison
2026,
comme
suit
:
Tarif
journalier
enfant
:à
partir
de
5 ans
jusqu’à
12
ans,
du
lundi
au
vendredi
1.00
€
jours
fériés
Tarif
journalier
enfant
:à
partir
de
5
ans
jusqu’à
12
ans,
les
samedis,
dimanches
et
2.00
€
Tarif
journalier
jeune
à
partir
de
13
ans
ou
adulte,
du
lundi
au
vendredi
2.50€
Tarif
journalier
jeune
à
partir
de
13
ans
ou
adulte,
les
samedis,
dimanches
et
jours
4.00
€
fériés Carte
d'abonnement
pour
15
entrées
35.00€
L
Tarif
journalier
pour
stationnement
moto
sur
parking
de
la
plage
1.00
€
Tarif
journalier
pour
stationnement
vélo
sur
parking
de
la
plage
0.00
€
Tarif
journalier
pour
les
groupes
(*)
2.00
€
avec
un
minimum
de
10
personnes
Par
personne
quel
que
soit
l’âge Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
>
PRECISE
pour
le
tarif
groupes
* :
le
tarif
énoncé
ne
s| Publié le
2
8
MAI
1
vacances,
associations,
loisirs
et
sociaux,
sauf
les
samediL!D : 078-217301910-20260526-2026_05_26_9-DE
>
CONFIRME
le maintien
des
prescriptions
applicables
à cette
grille tarifaire,
à savoir
:
“
La
carte
d'abonnement
ne
concerne
que
l’accès
des
personnes
aux
parcs
et
non
le stationnement
des
véhicules
sur
le parking
de
la plage,
=
Tous
groupes
d'enfants
ou
colonies
de
vacances
doivent
être
accompagnés
d’un
surveillant
de
baignade,
titulaire
du
diplôme
requis
pour
l’activité
natation,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
>
CONFIRME
que
les
cartes
destinées
aux
résidants
seront
délivrées
et
encaissées
par
la
C.C.L.A.
Le
tarif
de
ces
cartes
sera
fixé
par
la
C.C.L.A.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laure
MEUNIE
Claudine
TAVEL
Télétransmise
à la
Préfecture
de
la Savoie
le :
2
6
MAY
207
4 République
Française
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de
Chambéry
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
“_
Afférents
au
CM
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Absents
: 3
Date
de
la convocation
:
21/05/2026
Objet
:
Convention
de
mandat
d’encaissement
des
recettes
de
billetterie
pour
la
plage
de
BON
VENT
-
Saison
estivale
2026.
Délibération
N°
2026/05/26/10 Madame
le Maire :
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
ER
Fuolsile
2
8
MAI
2926
ID
: 073-217301910-20260526-2026_05_26_10-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
NOVALAISE
Séance
du
26
MAI
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-six
Mai
à
20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
MAIRIE,
sous
la présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Présents
:
Mesdames
AUBERT,
FOREST,
MARCHAIS,
MEUNIER,
PECH,
PERRET,
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
CORMIER,
DUPRAZ,
GAY-
LANCERMIN,
PLOUZEAU,
SELMAN,
VAN
WONTERGHEM,
WROBEL.
Excusés:
Madame
FLEURET
(pouvoir
à
M.
GAY-LANCERMIN),
Messieurs
DAMIAN-TISSOT
(pouvoir
à
Mme
TAVEL),
TAIN
(pouvoir
à
M.
VAN
WONTERGHEM)
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
MEUNIER.
>
RAPPELLE
que
la
Commune
a
décidé,
depuis
2024,
de
confier
la
prestation
d'encaissement
des
recettes
de
billetterie
de
la
plage
de
BON
VENT
à
un
tiers,
la
société
J.OPS
SERVICES.
>
PROPOSE,
pour
la
saison
estivale
2026,
de
conclure
une
nouvelle
convention
confiant
cette
prestation
d’encaissement
à
la
société
J.0PS
SERVICES
qui
encaissera
l'intégralité
des
recettes
de
billetterie
de
la
plage
de
BON
VENT
et
reversera
l'intégralité
de
ces
recettes
perçues,
à la
Commune.
>
PRECISE
que
cette
convention
de
mandat
d’encaissement
s’appliquera
du
13
juin
2026
au
30
août
2026
inclus,
période
d'ouverture
de
la
plage.
Les
recettes
perçues
pour
le
compte
de
la
commune
seront
versées
directement
sur
un
compte
unique
du
mandataire
et
réservé
spécifiquement
à
cette
opération.
Le
mandataire
transmettra
mensuellement
à
J+10
à
la
commune
un
état
préparatoire
qui
liste
les
recettes
perçues
de
la
période
écoulée
avec
un
moins
le
relevé
du
compté
dédié
pour
permettre
à la
commune
l'émission
du
titre
de
recettes
correspondant.
La
rémunération
du
mandataire
est
définie
dans
le
cadre
du
devis
accepté.
:
À
.
û
>
EXPOSE
qu’il
convient
d'approuver
la
convention
de
mandat
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
la
signer.
> _
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
: 19
pour
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
puise
2g
MAI
25
ER
ID
: 073-217301910-20260526-2026_05_26_10-DE
>
APPROUVE
la
convention
emportant
mandat
donné
à
la
société
J.OPS
SERVICES
d’encaisser
les
recettes
de
billetterie
pour
la
plage
de
Bon-Vent,
durant
la saison
estivale
2026.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
La Secrétaire
de
séan
Laure
MEUNIER
Claudine
TAVEL
étransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
2
8
MA
20