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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 09 delib conv partenariat Mission Locale Landes Annee 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 09 delib conv partenariat Mission Locale Landes Annee 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 09-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
ja
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Ne
prends
pas
part
au
vote
: Isabelle
DUFAU
Nombre
de
votants
: 32
Résultat du vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
: Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Martine
SEGUI;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O'BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX :
Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT
;
Claire
MÉTAY ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES;
Isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER:
Aurélie
ORDUNA;:
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES
: Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE;
Sylviane
LECLOU
a
À
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES +. TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET ;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
CAZALIS
2026-06-09
Convention
de
partenariat
avec
la
Mission
Locale
des
Landes
-— Année
2026
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
ressort
territorial
de
la
Mission
Locale
des
Landes
recouvre
les
huit
communes
du
Seignanx
et s'adresse
à tous
les jeunes
de
16
à 25
ans
sortis
du
système
scolaire
et Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: G40-244000668-20260603-2026
08 09-DE
en
démarche
d'insertion
professionnelle
et
sociale,
résidant
sur
le territoire
du
Seignanx
et
sans
limite
quantitative. Afin
d'affirmer
la volonté
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
d’apporter
son
soutien
aux
jeunes
du
territoire
et
de
bénéficier
de
Flaffectation
de
Conseillers
Jeunes
référents
pour
un
accompagnement
de
proximité,
Monsieur
le
Président
propose
une
participation
financière
au
fonctionnement
de
la
Mission
Locale,
à hauteur
de
27
123,49
€,
pour
l’année
2026,
calculée
sur
la
base
du
nombre
d'habitants.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
poursuivre
l’action
consistant
à apporter
une
aide
en
matière
d'offre
de
services
en
direction
des
jeunes
du
territoire
;
VU
l'appel
à cotisation
2026
formalisé
par
la Mission
Locale
des
Landes;
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
joint
à la présente
délibération
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à l'unanimité,
APPROUVE
les termes
de
la convention
liant
l'association
Mission
Locale
des
Landes
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
pour
l’année
2026
;
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
INDIQUE
que
la subvention
est versée
au
titre
de
la participation
au
fonctionnement
de
l'association,
pour
un
montant
de
27
123,49
€ pour
l'année
2026 ;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04
juin
2026.
Julien
FICHOT