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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 23 annexe conv CPIE Passeben Avenant 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 23 annexe conv CPIE Passeben Avenant 2026)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
orétecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID:
64G-2440006569-20260605-2026
06
23-DE
cpie SEIGNANX
ET ADOUR
Le
Se
gnanx
COMMURAUTÉ
DE
COMMUNES
Convention
de
partenariat
Mise
en
place
d’une
gestion
conservatoire
de
la tourbière
de
Passeben
(St
Laurent
de
Gosse)
AVENANT
POUR
L'ANNEE
2026
Entre D'une
part,
La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
dont
le siège
est
situé
Maison
Clairbois,
40390
St
Martin
de
Seignanx,
représentée
par
son
Président,
Julien
FICHOT
Et D'autre
part
Le
CPIE
Seignanx
Adour,
dont
le siège
est
situé
2028
route
d’Arremont,
40390
St
Martin
de
Seignanx,
représenté
par
son
Président,
Jacques
RECARTE
Préambule
:
Une
convention
de
partenariat
a
été
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
et
le
C.P.LE.
Seignanx
Adour
(en
date
du
18
décembre
2014)
pour
mettre
en
œuvre
une
gestion
conservatoire
de
la
tourbière
de
Passeben
(St
Laurent
de
Gosse).
Le
présent
avenant
à
cette
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
engagements
des
signataires
dans
le
cadre
de
la
bonne
application
des
actions
de
gestion
de
la tourbière
pour
l’année
2025
ainsi
que
les
modalités
financières
correspondantes.
ARTICLE
1
: MISSIONS
DU
CPIE
SEIGNANX
ADOUR
Les
actions
à
réaliser
pour
l’année
2026
s’articulent
autour
de
4
types
axes
et
sont
détaillées
dans
le
tableau
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
orétecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID:
646-244000669-20260603-2026.05.23-DE
jours
Axes
_
Détail
|
+
_
|
prévisionnels
Cette
année,
une
grande
partie
du
temps
administratif
est
dévolu
à
la
ADMINISTRATIF
rédaction
du
nouveau
plan
de
gestion
qui
aura
une
durée
de
10
ans.
345
Animation
du
plan
de
gestion
; comité
de
site
et
bilan
annuel
de
gestion
Conventionnement
avec
les
propriétaires
Suivi
du
bassin-versant
et
des
battements
de
la
nappe,
suivi
des
données
EAU
climatiques
3.5
Aménagements
hydrauliques
sur
les
éléments
perturbateurs
secondaires
Restaurer
et entretenir
l'accès
officiel
de
la Communauté
de
Communes
afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre
des
différentes
actions
de
gestion
GESTION
Mise
en
place
du
pâturage
extensif
avec
parcours
et
mise
en
défend
des
HABITATS
ET
secteurs
les plus
sensibles
75
ESPECES
Entretien
alternatif
des
milieux
pas
ou
peu
pêturés
Espèces
végétales
invasives
: veille
écologique,
interventions,
amélioration
des
pratiques
Suivi
de
la végétation
Amélioration
des
connaissances/suivi
des
espèces
de
flore
Suivi
de
l’avifaune
hivernante
SUIVIS
Suivi
des
petits
carnivores
(dont
Vison
d'Europe
et
Loutre
d'Europe)
11
Complément
d'inventaire
sur
les
lépidoptères
rhopalocères
Prise
de
contact
avec
des
spécialistes/structures
autour
de
différentes
thématiques
pour
intégrer
la tourbière
dans
des
programmes
d'études
Accompagnement
et sensibilisation
des
propriétaires
et
usagers,
réalisation
SENSIBILISATION |
À
ob
INFORMATION
re
te
le
do
1e
du
site aux différents
acteurs
officels
d
3.5
PEDAGOGIE
smettre
ies
donnees
au
Site
aux
difrerents
eurs
ofrticIe
es
programmes
naturalistes TOTAL
jours
CPIE
Actions 2026
ARTICLE
2
: PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
— ANNEE
2026
*
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
liées
à la mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
s'élève
à
56
739.82
€
réparti
comme
suit
:
Autre
prestataire
Autre
prestataire
Opérati
Prestation
CPIE
p
ions
restati
HT
TIC
Administratif
15
870,00
€
Eau
1 610,00
€
6 518,50
€
7822,2
Gestion
3 450,00
€
19
288,35
€
21
317,62
€
Suivis
5
060,00
€
Sensibilisation
1
610,00
€
AL AL
Général
* Autres
prestataires
: MIFEN,
SLAT,
Valeille,
EGAN
+. *
Le
montant
d'aides
publiques
sollicité
est
de
45
391.86
€ soit
80
%
(Département
des
Landes
et Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne). Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
IL
: G40-244000658-20260603-2026
08 23-DE
ARTICLE
3
: MOYENS
OCTROYES
AU
CPIE
SEIGNANX
ADOUR
POUR
L’ANNEE
2026
3.1
Contribution
financière
:
Le
montant
attribué
par
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
au
C.PL.E.
Seignanx
Adour
au
regard
des
actions
de
gestion
à mettre
en
œuvre
est
de
27
600
€.
3.2
Modalités
de
versement
:
Le
versement
sera
effectué
durant
l’année
civile
de
la
manière
suivante
:
e
Versement
1/2
en
mai
2026 :
13
800
€
+
Versement
2/2
en
décembre
2026 :
13
800
€
Fait
à St
Martin
de
Seignanx,
le 04 juin
2026
Le
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Président
du
CPIE
du
Seignanx
Seignanx
Adour
Julien
FICHOT
Jacques
RECARTE