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Procès Verbal - 03. Projet de pv du 27 06 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03. Projet de pv du 27 06 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2023
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L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Montredon-des-Corbières, se sont réunis dans salle du Conseil, suite à la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Jean-Marc JANSANA, le 21 juin deux mille vingt-trois, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M. Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal CHABOSSON, Mme Eugénie MULA.
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY pouvoir à Mme Lise FOURNIER, M. Maxime SAVY, pouvoir à M. Jean-Marc Jansana et M. Bruno DEVIC pouvoir à M. Jean- François CID
Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Absente non excusée : Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, le Maire déclare la séance ouverte à 18h00, suite à l’appel des élus il constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’une auxiliaire au secrétaire de séance, en la personne de Madame Aline JOSSE, COAGS de la commune.
Il est ensuite procédé à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal.
Mme Isabelle BASTIER est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
L’ordre du jour peut être examiné :
01/Affaires juridiques – compte rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises depuis la séance publique du 11 avril 2023.
Il s’agit des mises à disposition gracieuses ou payantes des salles communales au profit d’associations ou de particuliers.
A chaque mise à disposition, une convention est signée entre la commune et l’utilisateur.
Monsieur le Maire a délégation pour signer ces conventions en vertu de la délibération du 28 mai 2020 : conclusion ou révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
02/Affaires juridiques – approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2023
Le procès-verbal de la séance précédente a été joint à la convocation. Aucune observation n’a été formulée.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
03/ Ressources humaines – création d’un emploi au grade d’agent de maîtrise principal
Mme Lise Fournier explique à l’Assemblée qu’un agent de la collectivité était promouvable au grade d’agent de maîtrise principal au titre de la promotion interne.
Cette promotion lui en était accordée, il est nécessaire de créer l’emploi au grade correspondant.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
04/ Ressources humaines – création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité
Mme Lise Fournier précise qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité au sein de l’école communale pour l’année scolaire 2023/2024.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
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05/ Police pluri communale – convention de mutualisation d’agents
M. Franck DILOY-REY expose qu’afin de rendre plus efficaces les interventions de la Police Municipale en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques, les communes de Montredon-des-Corbières, de Névian et de Marcorignan ont décidé de mettre en commun ponctuellement leurs agents de Police Municipale dans le cadre de la police pluricommunale. Il convient de fixer les modalités de ce groupement par convention de mutualisation.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
06/ Enfance – convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que Mme POISSON, Directrice de l’école, a obtenu une subvention de 70 000€ de l’Etat suite à la présentation du projet « créer et bouger pour apprendre autrement » dans le cadre de l’opération « notre école faisons là ensemble ».
Cette subvention permettra d’équiper l’école sur des actions ayant déjà obtenu les labels suivants :
-EMILE : apprentissage de l’anglais en sport et en mathématiques
-E3d : actions environnementales
-Génération 2024 : jeux olympiques
Pour chacun des labels, des outils et matériels à destination des écoliers seront financés par cette subvention :
- Plans de travail, tables et assises flexibles pour Génération 2024 - Imprimante 3D, tablette graphique (E3d)
- Casques de réalité virtuelle, micro (EMILE)
L’école n’ayant pas d’entité juridique, la convention de financement à venir doit être signée entre la Commune et l’Etat. La Commune percevra pour le compte de l’école, une avance de 21 000€ à la signature de la convention de la subvention sera versé sur présentation des factures d’achat.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
07/ Finances – décision modificative N°1
Mme Lise FOURNIER explique que suite à la demande du Trésorier de Narbonne il est nécessaire de faire une décision modificative afin de régulariser des opérations d’ordre entre sections, amortissements immobilisations et sur les titres annulés des exercices antérieurs.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
08/ Finances- attribution d’une subvention à la chambre des métiers
Monsieur le Maire explique que par courrier en date du 13 juin 2023, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sollicitait une contribution auprès de la collectivité, justifiée par l’emploi de trois jeunes apprentis Montredonnais.
La subvention demandée se décompose en un montant fixe de 200€ et un montant de 26€ par apprenti.
Pour l’année 2023, une subvention de 278€ est attribuée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
09/ Finances-attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Corbières XV
M. Franck DILOY REY précise que l’association Corbières XV a mené son équipe jusqu’en demi-finale de championnat de France.
Les Communes associées ont souhaité accompagner financièrement le club afin de limiter les frais de déplacement des joueurs en transport en commun vers la ville de Saint Jugnien (87) dans laquelle se jouait la demi-finale le 18 juin 2023.
A ce titre, la Commune souhaite apporter son soutien à l’association Corbières XV à travers le versement d’une subvention exceptionnelle de 800€.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
10/ Finances – travaux d’éclairage public – programme fonds verts
Monsieur Jean-François CID fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de travaux de rénovation de l’éclairage public dans le cœur du village (Boulevard Docteur Ferroul, Rues de la République, Lamartine, Victor Hugo, Rouget, Faubourg, Pescaïres, Jean Jaurès, Albin richou, Jean Moulin, Joliot Curie, Impasse des Lilas, Avenue du Professeur Vires et Emile Pouytes).
Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme Fonds Vert mutualisé entre le SYADEN et la Préfecture de l’Aude ayant pour objectif l’accélération des investissements en faveur de la transition écologique pour les territoires.
La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières liées à la réalisation des travaux sur le réseau d’éclairage public en délégant temporairement la maitrise d’ouvrage au SYADEN et en application avec les prescriptions du programme Fonds Vert.
Il rappelle que la première phase de rénovation avait été subventionnée à hauteur de 50% par le Syaden.
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L’adhésion à cette nouvelle convention « fonds vert/Syaden », permettra d’obtenir une subvention de 70% du montant des travaux de la seconde phase de rénovation.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
11/ Finances - adoption de la nomenclature comptable M57 au 1 er janvier 2024
Mme Lise FOURNIER explique que le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle nomenclature M14.
Il offre aux collectivités des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
12/ Intercommunalité – chantiers jeunes saison 2023
M. Jean-François CID précise qu’afin de lutter contre les inégalités sur son territoire, le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, organise chaque année, des chantiers jeunes dans les communes membres.
Il s’agit de la mise à l’emploi d’un groupe de jeunes filles et garçons âgés au moment du chantier de 16 à 18 ans, et venant de toutes les communes membres.
Au-delà de la découverte du milieu professionnel, ces chantiers permettent de faire réaliser aux jeunes leurs documents administratifs, de leur faire découvrir le fonctionnement d’une collectivité et de repérer certains jeunes au comportement déviant.
Pour l’année 2023, la commune de Montredon-des-Corbières s’est portée candidate pour recevoir un chantier jeune afin de réaliser des plantations et des aménagements dans le parc du Poilu notamment. Sélectionnée comme neuf autres communes parmi les dix-neuf candidates, les jeunes seront présents sur le chantier de 8 heures à 12 heures du 23 au 27 octobre 2023.
La Commune fournira un encadrement technique lors du chantier, une collation aux jeunes tous les matins ainsi qu’un repas de fin de chantier le vendredi midi. Le Grand Narbonne gèrera la partie ressources humaines du recrutement et du paiement des jeunes, équipe les sélectionnés avec les EPI nécessaires et met à disposition un encadrant et véhicule les jeunes depuis Narbonne chaque jour.
Une convention de partenariat avec le Grand Narbonne a été signée en ce sens.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
13/ Intercommunalité -convention de partenariat avec Domitia Habitat
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée l’objet de la convention proposée par le Grand Narbonne qui est le renforcement de la sécurité des habitants et des riverains, du personnel de Domitia Habitat mais également d’améliorer le cadre de vie dans les résidences ainsi que le sentiment de sécurité.
Cette convention est proposée en lien avec les services de l’Etat, le parquet et le CISP du Grand Narbonne.
Dans le cadre de cette convention, la Commune s’engage notamment, à maintenir les bonnes relations de partenariat dans l’échange d’informations dans le suivi des doléances, d’accompagner le bailleur social dans l’amélioration du cadre de vie des locataires et des administrés et d’user de son pouvoir de police si nécessaire.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
14/ Intercommunalité- convention de mise à disposition de policiers municipaux en cas de catastrophe naturelle ou technologique
Monsieur Franck DILOY REY rappelle qu’afin de bénéficier du dispositif mis en place dans le cadre de la Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, les communes dotées d’un service de Police Municipale peuvent mettre à disposition de la commune victime d’une catastrophe naturelle ou technologique, un ou des agents du service de sa Police Municipale pour exercer des missions en matière de police administrative. A ce titre, le Grand Narbonne a rédigé un projet de convention de mise en commun des services de Police Municipale entre les communes du territoire du Grand Narbonne en cas de catastrophe naturelle ou technologique.
Les conditions de mise à disposition des agents, la nature et le lieu d’intervention, les moyens mis à disposition sont mentionnés dans la convention.
Adopté l’unanimité des membres présents et représentés
Informations municipales :
Monsieur le Maire informe le Conseil des actualités et évènements à venir :
1. L'accès au parking du stade de rugby fait l'objet de travaux de sécurisation afin d’éviter des intrusions de toute nature.
Les travaux ont débuté lundi 26/06/2023.
La circulation et le stationnement y sont interdits par arrêté municipal, jusqu’au vendredi 30 juin 2023.
2. Samedi 1er juillet aura lieu le salon du Bien être à la Salle Polyvalente
3. A compter du 1 er juillet également, l’extinction de l’éclairage public sera reculée de minuit à 1h du matin
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4. Dimanche 2 juillet est organisée l’animation gratuite "l'école est presque finie" à destination des enfants Montredonnais.
5. Mercredi 5 juillet 2023 à 10h00 pose de la première pierre du supermarché U Express, rendu possible par la modification du PLU à l'initiative de la municipalité
6. Mercredi 5 juillet 2023 à Bizanet à 18h30 : assemblée générale de CORBIERES XV. Le maire félicite l'équipe championne de France en régionale 2 au nom de la municipalité.
7. Le 11 juillet 2023, la SAFER remettra son rapport sur les BVSM (biens vacants et sans maitres) aux élus. Le conseil municipal avait décidé de demander cet audit pour connaître ces BVSM et éventuellement les intégrer dans le patrimoine communal.
8. Le 14 juillet : fête nationale, il y aura un défilé à 11h devant la Mairie avec l'Amicale des Anciens combattants.
L’ordre du jour est épuisé.
A 18h25 Monsieur le Maire déclare que la séance est levée.
La secrétaire Le Maire,
Mme Isabelle BASTIER M. Jean-Marc JANSANA