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Déliberation - 27 BP 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 27 BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-trois, le onze avril à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du 04 avril 2023.
Date de la convocation
04 avril 2023
Date de publication :
14 AVR 2023
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Bruno
DEVIC, M. Pascal CHABOSSON, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 02
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°27-2023
Objet : Finances —
approbation du budget
primitif pour l’année 2023
Reçu en Préfectur
Certifié exécutoire par M. Le
Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14.
Vu la délibération de ce jour portant sur l'affectation des résultats 2022.
Considérant budget primitif proposé pour l'exercice 2023.
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes dans chaque section :
SECTION RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 2 233 006.82 € 2 233 006.82€
INVESTISSEMENT 963 230.67 € 963 230.67€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Ouiï l’exposé du Président de séance et après avoir délibéré, décide :
- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023.
- VOTE les montants ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 11 avril 2023,
e le : 13 AVR 2073
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente
délibération est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification