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Déliberation - DCM 2016 081 du 30 03 2016 Avenant 2016 à la convention de subventionnement SCC Football
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 081 du 30 03 2016 Avenant 2016 à la convention de subventionnement SCC Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 33
Date
de
La convocation
:
23/03/2016
Date
d'affichage
: 23/03/2016
N°2016/081
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mercredi
30
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
30
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
:Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:Rémy
FÉLIX
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/ Patrick
GARNIER
à
Christelle
DUVERNET
/
Patrick
CLAUDEL
à
Jean-Jacques
GABERT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Éric
MASSON
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Patricia
BERENGUIER
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à René
LE
VIAVANT
/
Michel
BERTIN
à Élisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Conformément
aux
dispositions
conjuguées
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
Les
administrations
et
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
précité,
il
est
prévu
que
l'autorité
territoriale
qui
attribue
une
subvention
dépassant
Le
seuil
de
23
000
€
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
Le
montant
et
Les
conditions
d'utilisation
de
La
subvention
attribuée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a,
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2013,
approuvé
la
convention
de
subventionnement
avec
l'association
«
Sporting
Club
Cogolinois
Football
». Cette
convention,
en
date
du
21
janvier
2014,
prévoit
à
l'article
1
qu
un
avenant
annuel
fixe
Le
montant
de
La
subvention
octroyée
par
la
ville
à
l'association.
AVENANT
2016
À
LA
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
« SPORTING
CLUB
COGOLINOIS
FOOTBALL
» CM
30/03/2016
N°2016/081 AVENANT
2016
À
LA
CONVENTION
DE
SUBVENTIONNEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
« SPORTING
CLUB
COGOLINOIS
FOOTBALL
»
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2016/064
en
date
du
30
mars
2016
fixant
Le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l'exercice
2016
;
VU
la
convention
de
subventionnement
conclue
avec
l'association
«
Sporting
Club
Cogolinois
Football
»
en
date
du
21
janvier
2014,
en
exécution
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2013 ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'approuver
l'avenant
2016
à
La
convention
de
subventionnement
conclue
avec
l'association
«
Sporting
Club
Cogolinois
Football»
fixant
le
montant
de
la
subvention
pour
l'année
2016
à 43
200€;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
Le
signer.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
27
POUR
- 6
ABSTENTIONS
(Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI)
LÔE
CS.
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E
ES
Le
Maire,
2
À
À
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LANSADE
2
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