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Déliberation - DCM 2015 059 du 02 04 2015 Avenant 2015 à la convention de subventionnement de lassociation Sporting Club Cogolinois Football
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 059 du 02 04 2015 Avenant 2015 à la convention de subventionnement de lassociation Sporting Club Cogolinois Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 34 Qui ont pris part à la délibération : 33 Date de la convocation : 26/03/2015 Date d'affichage : 27/03/2015 N° 2015/059 Envoyé en préfecture le 10/04/2015 Reçu en prélecture le 10/04/2015 Affiché le 10 AVR. oÙ = 10 : 683-218300424-20150402-2016_059-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du Jeudi 02 AVRIL 2015 L'an deux mille quinze et Le deux avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - Pascal CORDÉ - Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Jean-Jacques GABERT - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Valérie ROBIN - Johan TOUCAS - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Renée FALCO - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS: Élisabeth CAILLAT à Marc Etienne LANSAGE / Patrick CLAUDEL à Margaret LOVERA / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Sébastien MACREZ à Audrey TROIN / Marie-Ly GARCIA à Aimé GARNIER / René LE VIAVANT à Eric MASSON / Ernest DAL SOGLI0 à Michel DALLARI / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Conformément aux dispositions conjuguées de l’article 10 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations et du décret n° 2001-495 du 4 juin 2001 pris pour l'application de l'article précité, il est prévu que l'autorité territoriale qui attribue une subvention dépassant le seuil de 23 000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, Le montant et Les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Monsieur le Maire rappelle que par le Conseil Municipal a, par délibération en date du 19 décembre 2013, approuvé la convention de subventionnement avec l'association « Sporting Club Cogolinois Football ». AVENANT 2015 A LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION « SPORTING CLUB COGOLINOIS FOOTBALL » Envoyé en préfecture le 10/04/2075 Reçu en préfecture le 10/04/2045 Affiché le Î f AVR. PAL: Le ID : 083-218300424-20150402-2015 059-DE CM 02/04/2015 N° 2015/059 AVENANT 2015 À LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION « SPORTING CLUB COGOLINOIS FOOTBALL » Cette convention, en date du 21 janvier 2014, prévoit à l'article 1 qu'un avenant annuel fixe Le montant de La subvention octroyée par la Ville à l'association. En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'avenant 2015 à la convention de subventionnement avec l'association « Sporting Club Cogelinois Football» fixant le montant de la subvention pour l’année 2015 à 48.000 € et de l'autoriser à le signer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - d'approuver l'avenant 2015 à la convention de subventionnement avec l'association « Sporting Club Cagolinois Football » fixant Le montant de La subvention pour l'année 2015 à 48.000 €, - d'autoriser Monsieur le Maire à Le signer, Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits A L'UNANIMITE.