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Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 098 du 30 03 2016 Convention de mise à disposition dun terrain pour hélisurface)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 33
Date
de
la convocation
:
23/03/2016
Date
d'affichage
: 23/03/2016
N°2016/098
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mercredi
30
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
30
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
:Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD
-
Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:Rémy
FÉLIX
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/
Patrick
GARNIER
à
Christelle
DUVERNET
/
Patrick
CLAUDEL
à
Jean-Jacques
GABERT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Éric
MASSON
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Patricia
BERENGUIER
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à René
LE
VIAVANT
/
Michel
BERTIN
à Élisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'une
concertation
entre
les
services
de
l'Etat,
les
maires
des
communes
de
la
presqu'île
et
les
représentants
des
sociétés
assurant
des
transports
en
hélicoptère
a
été
engagée
dès
Le
mois
de
novembre
pour
préparer
le
dispositif
d'accueil
des
mouvements
d'hélicoptères
sur
La
presqu'île
de
Saint-Tropez
dans
le
cadre
du
transport
de
personnes
à
La
demande.
Pour
la
saison
2016,
le
projet
d'arrêté
préfectoral
n'est
pas
encore
connu,
ily
a
donc
lieu
de
prendre
une
délibération
de
principe
quant
à
La
mise
à
disposition
du
terrain
communal
pour
l'exploitation
d'une
hélisurface
et
ce
dans
l'attente
de
la
transmission
de
l'arrêté
préfectoral
prescrivant
les
modalités
d'utilisation
des
hélisurfaces
responsables.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
POUR
L'EXPLOITATION
D'UNE
HELISURFACE
POUR
LA
SAISON
2016 N°2016/098
| |
{D :
083-218300424-20160330-DEL2016
098-DE
CM
30/03/2016
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
POUR
L'EXPLOITATION
D'UNE
HELISURFACE
POUR
LA
SAISON
2016
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
depuis
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
à
disposition
d'un
exploitant
Le
terrain
communal
sis
quartier
Négresse
pour
y
assurer
La
gestion
des
mouvements
d'hélicoptères
durant
Les
créneaux
horaires
d'interdiction
des
mouvements
des
plateformes
responsables
(pause
méridiennel).
ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
à
disposition
du
terrain
sis
quartier
Négresse
(à
côté
du
réservoir
d'eau)
cadastré
C
1515
d'une
surface
de
300
m?
à un
gestionnaire,
La société
RCE
Hélistation
de
Grimaud.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
la
période
déterminée
par
l'arrêté
préfectoral
moyennant
le
versement
d'une
redevance
dont
Le
montant
est
fixé
à
65
euros
par
poser,
encaissé
par
Le
gestionnaire
dont
La
rémunération
est
fixée
à 25
%
du
total
des
recettes.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'autoriser
La
mise
à
disposition
du
terrain
sis
quartier
Négresse,
cadastré
C
1515
d'une
surface
de
300
m°?
pour
y assurer
La
gestion
des
mouvements
d'hélicoptères
durant
les
créneaux
horaires
autorisés
à
la société
RCE
Hélistation
de
Grimaud,
-
de
fixer
Le
montant
de
la
redevance
à
facturer
aux
compagnies
utilisatrices
à
65
euros
par
poser,
-
de
dire
que
la
rémunération
du
gestionnaire
sera
égale
à
25
%
des
recettes
facturées,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
32
POUR
-
1
CONTRE
{Pascal
CORDÉ]
Le
Maire,
.
Lu /
Maré
Étienne
LANSADE