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Déliberation - DCM 2016 084 du 30 03 2016 Convention de mise à disposition de postes damarrage à Port Gisclette
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 084 du 30 03 2016 Convention de mise à disposition de postes damarrage à Port Gisclette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 33
Date
de
La convocation
:
23/03/2016
Date
d'affichage
: 23/03/2016
N°2016/084
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2016
|
Recu
en
préfecture
le
02/64/2
|
à
|
Affiché k
L
: OL
:
À6
|
j
183-2
|
ID
L
ot
18300424-20160330-DEL2016
084-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mercredi
30
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
30
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
PRESENTS
: Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO
/ Patrick
GARNIER
à
Christelle
DUVERNET
/
Patrick
CLAUDEL
à
Jean-Jacques
GABERT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Éric
MASSON
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Patricia
BERENGUIER
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
René
LE
VIAVANT
/
Michel
BERTIN
à Élisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Par
délibération
du
1%
juillet
1991,
La
Commune
de
Cogolin
a consenti
à
l'Association
des
Plaisanciers
de
Cogolin
une
convention
afin
de
lui
permettre
d'exercer
ses
activités
nautiques
sur
Le
domaine
public
du
quai
de
la
Gisclette. Cette
convention
était
assortie
d'un
certain
nombre
de
dispositions
qui
n'ont
jamais
été
mises
en
œuvre.
Cet
acte
de
1991
a donc
été
dénoncé
et ilest
proposé
d'établir
une
nouvelle
convention,
associée
à de
nouvelles
modalités
d'occupation
ainsi
qu'un
nouveau
règlement
intérieur.
Par
cette
convention,
la
Commune
de
Cogolin
consent
à
mettre
à
la
disposition
de
l'Association
des
Plaisanciers
une
partie
des
quais
et
appontements
de
Port-Gisclette
pour
une
capacité
de
75
embarcations
de
4 à 8 m
de
long
et
d'une
largeur
maxi
de
3
m.
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
de
cinq
années
consécutives
et
pourra
être
reconduite
sur
demande
expresse.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
POSTES
D'AMARRAGE
A
PORT-GISCLETTE |
1D :
083-218300424-20160330-DEL2016
084-DI
CM
30/03/2016
N°2016/084 CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
POSTES
D'AMARRAGE
A
PORT-GISCLETTE
La
mise
à disposition
de
ces
amarrages
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
à La somme
de
12
000
€ pour
la première
année
;
la
redevance
augmentera
progressivement
chaque
année
pour
s'élever
à
21
000
€ la sixième
année.
Une
actualisation
de
la
redevance
est
prévue
au
terme
de
chaque
période
de
renouvellement,
sur
la
base
de
l'indice
du
coût
à
la
construction,
l'indice
retenu
étant
celui
du
4"
trimestre
2015.
La
convention
précise
les
obligations
de
l'Association,
à
savoir
l'entretien
des
quais,
l'entretien
des
chaînes
d'amarrage
et
des
protections
molles,
les
fluides
(eau,
électricité,
abonnement
téléphonique),
la surveillance
et
Le
gardiennage.
Elle
précise
également
les
modalités
d'accès
piétons
ainsi
que
la
mise
à l'eau. Enfin,
elle
prévoit
que
l'Association
fournira
chaque
année
à
la
Commune
un
rapport
d'activités
et
financier.
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
d'accepter
Les
termes
de
la convention
;
-
de
fixer
La
durée
de
la
convention
à
5
ans
avec
faculté
de
renouvellement
sur
demande
expresse ;
-
de
voter
le
principe
de
La
redevance
ainsi
que
Les
montants
tels
que
définis
ci-dessus
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
La
convention
et
tout
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
- 7
ABSTENTIONS
[Anthony
GIRAUD
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI)
Le
Maire,
} NC Lane. Marc
Etienne
LANSADE