Compte-Rendu - 2019 04 05

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Compte-Rendu - 2019 04 05 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité, MAIRIE

de

SAINT-CHRISTOPHE

28200

_____

CONSEIL MUNICIPAL

5 avril 2019

19 h 00

Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, Mme Corinne LEGROUX, M. Jean-Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN, Mme Aline SOLLET, Mme Caroline NEVEU, M. David JOSEPH, M. Bertrand ANCELIN, M. Quentin NOC.

Absents : /

COMPTE DE GESTION 2018 COMMUNE

Le Conseil Municipal procède à l’examen des comptes de l’exercice 2018 de la Commune et approuve le compte de gestion du Receveur.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 de la Commune dont les résultats sont conformes au compte de gestion du Receveur.

Excédent de fonctionnement : 34 785.88 €

Excédent d’investissement : 29 006,31 €

Excédent global : 63 792,19 €

BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 de la Commune qui s’équilibre en recettes et dépenses à 114 212,77 € en fonctionnement et à 50 442,01 € en investissement.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition actuels, soit :

- taxe habitation : 8,80 %

- foncier bâti : 15,09 %

- foncier non bâti : 25,67 %

COMPTE DE GESTION 2018 EAU

Le Conseil Municipal procède à l’examen des comptes de l’exercice 2018 du Service Eau et approuve le compte de gestion du Receveur.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 EAU

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du Service Eau dont les résultats sont conformes au compte de gestion du Receveur.

Excédent de fonctionnement : 5 068,08 €

Excédent d’investissement : 28 274,86 €

Excédent global : 33 342,94 €BUDGET PRIMITIF 2019 EAU

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2019 du Service Eau qui s’équilibre en recettes et dépenses à 24 122,83 € en fonctionnement et à 38 574,40 € en investissement.

CONVENTION A.T.D. INSTRUCTION AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS Le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 24 février 2017, la Commune a adhéré au service instruction des autorisations de droit des sols mis en place par l’Agence Technique Départementale et lui a confié par convention, à compter du 1er janvier 2017, l’instruction des autorisations relatives à l’occupation des sols. Cette convention étant arrivée à expiration, il est nécessaire de la renouveler pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les termes de la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme et autorise le Maire à la signer.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DONNEMAIN-SAINT-MAMES Mise à disposition d’un salarié en contrat P.E.C.

Le Maire rappelle la convention passée l’an dernier avec la Commune de Donnemain pour la mise à disposition d’un employé municipal recruté en contrat P.E.C. (Parcours Emploi Compétences) pour effectuer les travaux d’entretien des espaces verts. Il est possible de renouveler l’opération cette année.

L’agent pourrait être mis à disposition de la Commune de Saint-Christophe à raison de 8 heures de travail hebdomadaire pendant 6 mois, du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019. La Commune de Saint-Christophe rembourserait à la Commune de Donnemain-Saint-Mamès les salaires et charges minorées des aides financières reçues et proratisées pour ces 8 heures. Le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise le Maire à signer la convention fixant les modalités de cette mise à disposition et les modalités de remboursement de ce service.

MODIFICATION STATUTS SYNDICAT PAYS DUNOIS – nouvelle source de recettes Le Maire informe que, par délibération n°2019-04 du 18 mars 2019, le Syndicat du Pays Dunois a ajouté une nouvelle source de recettes par la mise en place de frais de dossiers versés par les collectivités bénéficiaires de soutien administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve les statuts modifiés du Syndicat du pays Dunois.

ENQUETE PUBLIQUE EBLY

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier d’enquête publique concernant la modification substantielle des conditions d’exploiter de la Société EBLY. Il émet un avis favorable sur ce projet.

DIVERS

✓ Les permanences du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai sont établies.

✓ Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de schéma éolien intercommunal mais ne souhaite pas que des éoliennes soient implantées sur son territoire, d’autant plus que le site est classé.

✓ Plusieurs élus s’interrogent sur l’obligation du transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes du Grand Châteaudun au 1er janvier 2020. Il s’agit là d’une obligation, cette compétence étant déjà partiellement exercée sur le secteur de l’ex Communauté de Communes des 3 Rivières.✓ Deux compteurs de sectorisation seront posés sur le réseau eau potable afin de comptabiliser le volume d’eau et faciliter le contrôle des fuites éventuelles. Des subventions seront demandées pour ces travaux.

✓ Des évolutions concernant le débit internet et la téléphonie mobile devraient avoir lieu dans les prochains mois.

✓ Monsieur ANCELIN fait le compte-rendu de la dernière réunion du SICTOM.

✓ Monsieur NOC signale que le ramassage des ordures ménagères n’a pu être effectué dernièrement rue de la Forge à cause d’un stationnement gênant ; un rappel sera fait aux riverains de cette rue afin de ne pas stationner le jour de collecte des ordures ménagères et afin de veiller à éviter tout stationnement gênant les autres jours pour faciliter le passage des véhicules de secours ou autres.

✓ Madame NEVEU informe de la nouvelle répartition des classes du SIRPRS : 2 classes à Donnemain et 2 classes à Moléans.