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Déliberation - DEL 25 99
Déliberation - DEL 25 63
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 63)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PI
itr G- Iles Vivre ensem! Le)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le :
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Munk
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI- Mme CZURKA -M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M, MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET — M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - - M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUT — M. LICCIA - M. BOCCIA —- M. ALLIOTTE- M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs : M. DE SOUZA à M. SAURA / Mme CHAUVIN à Mme MICHEL/Mme SAHUN à M. ALLIOTTE / M. WAHARTE à M. SANCHEZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUL
DÉCLINAISON STRATÉGIQUE DE LA DÉMARCHE "TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE” (TEPOS) N° Acte : 8.8
Délibération n°25-63
Dans le cadre de la transition écologique, la commune de Vitrolles établit dans deux documents cadres ses engagements : le Label Climat Air Energie et le Pacte pour la Transition signé en 2020.
L'engagement n°11 de ce Pacte pour la Transition ambitionne la mise en œuvre d'une démarche de
territoire à énergie positive, en réduisant au maximum les consommations d'énergie de ses
habitants, des constructions et des activités économiques, et en développant la production et là
consommation d'énergie renouvelable notamment citoyenne. Ses principaux engagements sont :
+ Assurer 50% des consommations des bâtiments et de l'éclairage public par une soure
d'origine renouvelable,
Lutter contre la précarité énergétique,
Mettre en œuvre une démarche « territoire à énergie positive » ou « plan climat » citoyenne,
ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d'énergie et en développant là
production et la consommation d'énergie renouvelable, notamment citoyenne, Accompagner tous les citoyens et acteurs de la commune (bailleurs, entreprises, associations ....)
dans une logique de développement des énergies renouvelables et de limitation de leur
consommation énergétique.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un virolles13.ft Page 1/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
L'état des lieux réalisé au 2è semestre 2024 a permis d'identifier les tendances du Territoire concernant les consommations et la production,
Afin de déterminer les évolutions du Territoire, les besoins normés par le nombre d'habitants est
retenu, Ainsi depuis 2018, la consommation d'énergie normée par habitant a baissé de près de 12% portés par les baisses de consommation sur le Tertiare et le Résidentiel
En effet les travaux de réhabilitation de logements sur les quartiers "Petite garrigue” et "Les Pins” ont généré de fortes baisses de consommation de gaz.
Concemant le Tertiaire, la baisse est significative surtout sur l'électricité (-7%), par exemple, l'engagement de la Ville dans un Contrat de Performance Energétique sur 60 de ses bâtiments les plus consommateur génère une baisse de près de 10% (objectif -40% d'ici 2030).
Le territoire de la commune de Vitrolles produit pour 10,3% de ses besoins actuels (hors produits pétroliers). La part de production d'énergie renouvelables par rapport à la consommation (hors
produits pétroliers) est de 2% représentant 12,5 GW,
Vu l'engagementde la commune de Vitrolles dans le label "Climat Alr Energie” (ex-citergie) depuis
2015,
Vu là confirmation de la 2ème étoile en 2023 (obtenue en 2019), compte tenu du taux de réalisation
du plan d'actions supérieur à 35%,
Vu l'état des lieux des consommations du Territoire de Vitrolles - rapport d'octobre 2024,
Vu la contractualisation d'un Contrat de Performance Energétique pour le patrimoine communal sur
60 bâtiments les plus énergivores, fixant un objectif de réduction sur ce périmètre de près de 34% d'ici 2029,
Vu l'engagement de 20 classes dans le programme "classes engagées” de la Métropole Aix Marseille Provence (ex-programme “Apprendre pour Agir”) permettant de sensibiliser environ 600 enfants par an sur les sujets de transition énergétiques et environnementales, Vu les rénovations immobilières de plusieurs bailleurs sociaux sur la commune tels que 13Habitat et Unie,
Vu les démarches de transition engagées par plusieurs acteurs du Temitoire tels que Alrbus Helicopters, l'Aéroport Marseille Provence ou Vitropole,
Vu la conclusion de la nouvelle Délégation de Service Public relative à la Communauté d'Energie Citoyenne délbérée au Conseil Municipal du 06 février 2025,
Vu la procédure de consultation relative à la Délégation de Service Public pour là création et le développement d'un réseau de chaleur et de fraicheur sur tout le territoire de la commune délibérée au Conseil Municipal du 06 février 2025,
Fort de cet état des lieux et diagnostics partagés sur le Territoire, il est proposé lors du présent conseil municipal la première déclinaison stratégique d'un “Territoire à Energie Positive”. Celle-ci s'articule autour de deux axes de développement :
-Réduire les consommations d'énergie (20% de baisse d'ici 2030)
-Augmenter le mix énergétique renouvelable (multiplication par 10 de la production
par énergies renouvelables d'ici 2030)
Ces objectifs stratégiques se dédinenten actions opérationnelles, qui seront travaillées et proposées par le groupe de travail "TEPOS” et animées autour d'un Comité de Pilotage Territoriale incluant l'ensemble des acteurs du Territoire.
Considérant la volonté de la Ville de Vitrolles de poursuivre les actions afin d'obtenir d'ici 2026 la 3ème étoile du label "Climat Air Energie”,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir di libéré, vote à l'Unanimité
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - nv viols 12 Page 2/3 REPUBLIQUE FRANCAISE
APPROUVE l'engagement de la commune dans la démarche "Territoire à Energie Positive” et là
poursuite de la mise en œuvre des actions afin d'obtenir la 3è étoile.
APPROUVE la mise en place d'une équipe projet et l'organisation d'un Comité de Pilotage élargi aux acteurs du territoire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce document.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
€. LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - wwvitrolles13.fr Page 3/3