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Déliberation - DEL 24 06
Déliberation - DEL 26 12
Déliberation - DEL 25 99
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 99)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vitrôlles C2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 01 JUILLET 2025
NOMBRE DE MEMBRES +
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 03/07/2025
L'an deux-mille vingt-cinq etle premier du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Teritoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA - M. AMAR — M. MERSALI-
me CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL —
Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL —
Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA — M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI — M. SAHRAOUI —
M. LICCIA - M, ALLIOTTE - M. LARLET - M. WAHARTE
: Mme MORBELLI à M. MONDOLONI - M. OULIE à M. MERSALI - M. DE SOUZA à M. SAURA - M. BOCCIA à M. ALLIOTTE - Mme SAHUN à M. LICCIA - Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. SANCHEZ - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2026 ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET LE CPIE DU PAYS
D'AIX
N° Acte : 8.8
Délibération n°25-99
Dans le cadre de la transition écologique, la commune de Vitrolles établit dans deux documents
cadres ses engagements : le Label Climat Air Energie et le Pacte pour la Transition signé en 2020. L'engagement n° 11 de ce Pacte pour la Transition ambitionne la mise en œuvre d'une démarche de territoire à énergie positive, en réduisant au maximum les consommations d'énergie de ses. habitants, des constructions et des activités économiques, et en développant la production et la consommation d'énergie renouvelable notamment citoyenne. Ses principaux engagements sont : «Assurer 50% des consommations des bâtiments et de l'éclairage public par une source d'ongine renouvelable,
Lutter contre la précarité énergétique,
Mettre en œuvre une démarche « territoire àénergie positive » ou « plan climat » citoyenne,
ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d'énergie et en développant la production et la consommation d'énergie renouvelable, notamment citoyenne,
+ Accompagnertousles citoyens et acteursde lacommune (bailleurs, entreprises, associations
-.) dans une logique de développement des énergies renouvelables et de Imitation de leur
consommation énergétique.
L'axe 1 de la démarche "Territoire à Energie Positive” (TEPOS) porte sur les rénovations
énergétiques.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD - vu virolles13.fe Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Le secteurrésidentielet en particulier le secteur résidentielcollectifestun secteur fort consommateur
d'énergie pour lequel la mobilisation et le passage à l'acte pour rénover les logements est complexe
+ en raison de travaux financièrement élevés qui nécessitent de l'anticipation,
+ parla complexité pour bénéficier d'aides sur les travaux engagés
+ parle manque de visibilité à moyen terme des dispositifs.
Afin d'accompagner le Territoire et en particulier les copropriétés privées au passage à l'acte et
réduire ainsi leurs consommations énergétiques, améliorer leur habitat et maitriser les charges, le
Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement (CPIE) du Pays d'Ax, par le biais de son activité
“énergie” (Maison Energie Habitat Climat), propose à la ville de Vitrolles de décliner pour son
territoire com munal des actions pour accompagner ce secteur sensible. Ces actions sont financées
par le dispositif "France rénov'” de l'ANAH (Agence Nationale Amélioration de l'habitat) et la
Métropole Aix Marseille Provence.
La convention jointe à la délibération décline le partenariat sur deux ans sur des actions
d'informations du grand public, d'accompagnement de copropriétés privées, de mobilisation des
syndics en lien avec le déploiement du futur réseau de chaleur.
Vu l'engagement de la commune de Vitrolles dans le label "Climat Air Energie” (ex-citergie) depuis
2015,
Vu la confirmation de la 2ème étoile en 2023 (obtenue en 2019), compte tenu du taux de réalisation du plan d'actions supérieur à 35%,
Vu l'état des lieux des consommations du Territoire de Vitrolles - rapport d'octobre 2024,
Vu la procédure de consultation relative à la Délégation de Service Public pour la création et le
développement d'un réseau de chaleur et de fraicheur sur tout le territoire de la commune délibérée au Conseil Municipal du 06 février 2025,
Considérant la volonté de la Ville de Vitrolles de poursuivre les actions afin d'obtenir d'ici 2026 la
3ème étolle du label "Climat Air Energie” ainsi que la mobilisation des acteurs du secteur résidentiel
en particulier collectif,
Considérant le dispositif" France Rénov’ et la proposition de partenariat du CPIE du Pays d'Aix, sans
incidence financière pour la commune de Vitrolles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité.
APPROUVE la convention de partenariat entre le CPIE du Pays d'Aix et la ville de Vitrolles.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce
document.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/07/2025
Le Secrétaire de Séance
P. le Maire-ét par délégation
Le DGA RESSOURCES
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 QD v vitrolles13.fr Page 2/2 Vitrêlles Vivre enseml PAYS D'AIX
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2026
Entre
La Mairie de Vitrolles
Place de Provence
13127 VITROLLES
Représenté par Monsieur Loïc GACHON, Mai
Et
Le Centre Permanent d’nitiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix (C.P.L.E.)
Domaine du Grand Saint-Jean
4855, Chemin du Grand Saint-Jean
13540 PUYRICARD
Représenté par Monsieur Hervé DOMENACH, Président
PRESENTATION DE L'ACTION
Depuis de nombreuses années, la commune de Vitrolles et le CPIE du Pays d'Aix travaillent en
partenariat sur différents projetsimpliquant la mise en place de démarches participatives : projet de
réaménagement du parc des Amandiers, Schéma Directeur des Modes Actifs, projets politique de la
Ville, jardins partagés...
La présente convention vise à renforcer la coordination entre la commune et l’espace conseil France -
Rénov' sur le territoire communal afin de créer des synergies et ainsi favoriser l'émergence de
rénovation énergétique performante des logements privés.
Article 1- Contexte du projet et du partenariat
La commune de Vitrolles œuvre depuis de nombreuses années sur la question de la transition
écologique et plus particulièrement sur la question de la transition énergétique. Engagée également
dans une démarche “Territoire à Energie Positive” (TEPOS), la commune de Vitrolles est engagée
pleinement dans une démarche globale.
1
Convention 2025-2024 Rénovation énergétique des logements privés - Marie de Vitroles / CPIE du Pays d'A Le secteur du résidentiel participe à près de 27% de la consommation totale du territoire communal
{environ 164 GWh en 2021) - extrait rapport état des lieux 2024 - et estainsi unsecteur incontournable
à traiter pour atteindre les objectifs TEPOS de la commune. Le logement privé (en particulier la
copropriété) a été identifié comme un secteur clé concomitamment au déploiement du réseau de
chaleur public sur 2026-2030.
Par ailleurs, le CPIE porte et anime l’espace conseil France Rénov pour le nord du territoire de la
Métropole Aix-Marseille-Provence. France Rénov’ est le service public de la rénovation de l'habitat,
porté par l'État avec les collectivités locales, et piloté par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Il a
pour mission de proposer un service d'information, de conseils d'orientation et de suivi à destination
de tous les ménages.
Dans ce cadre, le CPIE apporte un service d’information et de conseil neutres, gratuits et personnalisés
aux propriétaires et copropriétaires qui souhaitent s'engager dans des projets de rénovation
énergétique, et développe des actions de mobilisation et de sensibilisation des ménages et des
professionnels sur l'ensemble du territoire métropolitain.
ORGANISATION ET/CONTENU DELA MISSION
Article 2- Mission proposée par le CPIE du Pays d'Aix.
Afin de faire connaitre le service France-Rénov et de sensibiliser et d'inciterles propriétaires privés en
logement individuel ou en copropriétés à s'engager dans des projets de rénovation énergétique
performantes, le CPIE propose d'animer ou de participer à :
A/Des actions de mobilisation des porteurs de projets.
Ces actions de mobilisation pourront prendre la forme de réunions publiques, stands ou ateliers lors
d'évènements en lien avec la transition énergétique organisés sur la commune, de visite de site
exemplaire, etc.
Le CPIE propose de fixer comme objectif la réalisation de
+2 réunions publiques d'information aux propriétaires, porteurs de projets en logement
individuel
2 réunions publiques d'information aux propriétaires, porteurs de projets en copropriétés
2 visites de copropriété
+ Participation à un évènements transition énergétique.
B/Des actions de mobilisation des professionnels
Ces actions de mobilisation pourront prendre la forme de réunion organisée par la commune à
destination des acteurs de la rénovation du territoire de la commune.
Le CPIE propose de fixer comme objectif la réalisation de :
+2 réunions à destination des entreprises RGE.
+2 réunions à destination des syndics
C/Une action spécifique de mobilisation des copropriétés pouvant se raccorder au réseau de chaleur
urbain.
Une première phase de ciblage des copropriétés visées et de construction de la méthodologie de
mobilisation coordonnée entre service de la commune et le CPIE.
Une seconde phase de mobilisation des conseils syndicaux et/ou syndic des copropriétés identifiées
selon les modalités construites lors de la première phase.
2
Convention 2025-2026- Rénovation énergétique des logements privés - Maïie de Vilroles / CPIE du Pays d'A Ces actions et mobilisations spécifiques vont permettre d'élaborer une feuille d'action envers
quelques propriétés cibles.
Le CPIE propose de fixer comme objectif la réalisation de :
+ 4 Appuisau parcours d'amélioration de l'habitat en copropriétés, visantà qualifierles besoins
des copropriétés et de les soutenir dans la mobilisation d'études préalables (audit, Projet de
Plan Prévisionnelde Travaux... à la consultation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) ou
de Maîtrise d'œuvre. Puis de leur proposer un suivià chacune des étapes clés de sarénovation
énergétique et des conseils complémentaires aux missions d'AMO et MOE votés
Article 3— Engagements de la Commune
Dans le cadre de la convention, la commune s'engage à piloter le projet en lien avec le CPIE et
notamment à assurer :
+ La mobilisation des administrés via ses canaux de communications pour la mise en avant du
service public de la Rénovation de l'Habitat (France Rénov’).
+ L'organisation des réunions d'informations à destination des porteurs de projets et des
professionnels avec la mise à disposition de salles adéquates et l'envoi des invitations.
+ La co-construction des actions spécifiques de mobilisation des copropriétés pouvant se
raccorder au réseau de chaleur urbain.
L'organisation d'un évènement sur la thématique de la transition énergétique
La mobilisation de ses services afin de faciliter la réalisation et la réussite des actions prévues
Article 4 - Engagements du CPIE du Pays d'Aix
Le CPIE s'engage à :
= Réaliser la mission conformément à l'article 2, dans la mesure où le CPIE du Pays d'Aix est
l'animateur de l'Espace France Rénov’ en 2026,
= Informer la commune du nombre de porteurs de projets du territoire conseillés par l'espace
Conseil France-Rénov
Article 5 -Durée
La présente convention entre en vigueur à compter du 1er juillet 2025 pour une durée de 18 mois.
La mise en œuvre de la mission proposée par le CPIE est réalisée dans le cadre plus général de
l'animation territoriale des espaces conseil France Renov’. Ace titre la présente convention est condue
titre gratuit.
Article 7- Modification et avenant
La présente convention pourra être modifiée ou complétée par avenant avec l'accord de chacune des
parties.
Ari Résiliation
Chaque partie pourra résilier le contrat en cours d'exécution en cas de manquement àses obligations
par l'autre partie. Ce droit à résiliation pourra être exercé dix (10) jours ouvrés après une mise en
demeure restée sans effet, Cette mise en demeure sera adressée par lettre recommandée avec accusé
de réception.
3
Convention 2025-2024. Rénovation énergétique des logements privés - Male de Vitrolles / CPIE du Pays d'Aic Fait à Aix-en-Provence, en deux exemplaires, le
Pour la Mairie de Vitrolles, Pour le CPIE du Pays d'Aix,
Le Maire Le Président,
Loïc GACHON Hervé DOMENACH
4
Convention 2025-2024 Rénovation énergétique des logements privés - Mais de Vitroles / CPIE du Pays d'Aix