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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 7)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_3_7
Convocation du 21 mars 2026
Le vingt-six mars 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L.
2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, M. Tom BOLLE, M. Jean-Pierre BRUYEZ, Mme
Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent CASAGRANDE, M. Patrice
CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme Cécile DAUZATS, M. Philippe
DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR, Mme Chrystèle MINELLO, M.
Carlos MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, Mme Monique TEULET,
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 19 membres.
Absents : Mme Fannie BLONDEL
Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2026_3_7 : Désignation des référents "environnement" de la Commune de
LUZECH auprès du SYDED du Lot
Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est le service public en charge de missions
environnementales sur l’ensemble du territoire, au travers des cinq compétences proposées
à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux
Naturelles ».
Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la
population comme un facteur clé de changement des comportements.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du
SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement »
dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec
les élus de proximité.
Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population
communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des
actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les
référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et
collectif, à l’amélioration du tri sélectif et de participer à la lutte contre les dépôts sauvages
et à une meilleure gestion des déchets verts communaux.
Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de
renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés
au sein des communes.
Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme
de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à
privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette
perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :
• Assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des
actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• Développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations
publiques locales, dans les locaux municipaux …) ;
• Faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la
communication liée aux consignes de tri ;
• Mettre en place des pratiques alternatives pour limiter la production de déchets
verts communaux.
Monsieur le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette
mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects.
Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire,
impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du Conseil Municipal auprès des citoyens,
des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de
rendre compte de ses actions.
Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2026 afin de
leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes
du SYDED du Lot.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte
de candidature.
Monsieur Pascal PRADAYROL (Titulaire), Monsieur Laurent CASAGRANDE (Suppléant) se
déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité / à la majorité, de désigner :
• Monsieur Pascal PRADAYROL, comme référent Titulaire « environnement » de la
commune. • Monsieur Laurent CASAGRANDE, comme référent Suppléant « environnement » de la
commune.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
27/03/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
30/03/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.