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Arrêté - T2024 193
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 193)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2024-193
Objet : Autorisation de
stationnement
3, avenue Saint Saëns :
ETS MARIN
STE EG ELEC
STE SCHNEIDER
ADLVO
LES MENUISERIES
D'ORMOY
CAPTELECOM
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 27/06/2024 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire La Commune de Saint-Michel-sur-Orge domiciliée 16,
rue de l'Eglise 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse 3, avenue Saint Saëns à
Saint-Michel-sur-Orge pour permettre le stationnement des Sociétés
suivantes :
ETS MARIN domiciliée : Z.A Les Poulards-Champlan BP371 91163
Longjumeau cedex ;
- STEEGELEC domiciliée : 7, rue du Limousin 91220 Brétigny-sur-
Orge ;
- STE SCHNEIDER domiciliée : 3, rue Pasteur 91178 Viry-Châtillon ;
- ADLVO domiciliée : ZA de Vaubesnard Bat B chemin de
Vaubesnard 91410 Dourdan ;
itoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 - LES MENUISERIES D'ORMOY domiciliée : 9, rue des Activités 91540
Ormoy ;
-__ CAPTELECOM domiciliée : 14, rue Molière 91520 Egly.
ARRÊTE
Du 22/07/2024 à 8h jusqu'au 23/08/2024 à 17h
Article 1 : Les sociétés ETS MARIN, STE EG ELEC, STE SCHNEIDER, ADLVO,
LES MENUISERIES D'ORMOY, CAPTELECOM sont autorisées à stationner
sur les emplacements Vigipirate à l'adresse suivante : 3, avenue Saint
Saëns à Saint-Michel-sur-Orge durant la durée des travaux de
réaménagement de la crèche Françoise Dolto.
Le stationnement sera strictement interdit les emplacements de
stationnement Vigipirate au 3, avenue Saint Saëns. Cette
réglementation ne s'applique pas aux véhicules affectés au
déroulement du chantier.
Article 1 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
Article 2 : Les entreprises seront tenues pour responsable de tout
accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des
conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif
de sécurité provisoire. Les entreprises sont tenues de disposer des
assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son
intervention.
Article 3 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 4 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le : 4 JUIL, 2024
Pour le Maire, par délégation,
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, travaux et de
l'urbanisme réglementaire
Publicationentignele: 4 JU] 209
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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