Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 27.03.2023

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Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 27.03.2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chuelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 27.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 007-2023

Département du Loiret

Arrondissement de Montargis

Canton de Courtenay

COMMUNE DE CHUELLES

MAIRIE DE CHUELLES

45220 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de

Monsieur Stéphane HAMON, Maire de Chuelles.

Date de convocation : 21 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : Stéphane Hamon, Roland Vonnet, Annick Morin, Martial Pinon, Martine

Dieudonné de Carfort, Maurice Osig, Eric Gallois, Marie-Claude Aubey, Catherine Le Bec-

Lesage, Isabelle Rosse, Cédric Harry.

Absents excusés : Alain Goyon et Marie-Charlotte Verhulst.

Procuration : Alain Goyon à Eric Gallois.

Secrétaire de séance : Cédric Harry.

EXKKEEKÉERE RER

Ordre du jour

1°) Fonctionnement

* Approbation du Procès-Verbal du dernier conseil municipal.

+ Règlement salle des fêtes

2°) Finances

Compte de gestion 2022 — CCAS de Chuelles

Compte de gestion 2022 - Commune de Chuelles

Compte administratif 2022 — Commune de Chuelles

Affectation du résultat 2022 — Commune de Chuelles

Budget primitif 2023 — Commune de Chuelles

Vote des taxes locales

Compte de gestion 2022 — Service Assainissement

Compte administratif 2022 — Service Assainissement

Affectation du résultat 2022 — Service Assainissement

Budget primitif 2023 — Service Assainissement

Tarif assainissement 2023 RFF

EE3°) Subventions et adhésions

% Vote des subventions aux associations locales

% Subvention CFA agricole de l'Yonne

+ Subvention MFR du Senonais

+ Adhésion à la Fondation du Patrimoine

+ Adhésion à la Société d'Horticulture d'Orléans et du Loiret

+ Adhésion Association des Maires ruraux du Loiret

+ Modification adhésion CNAS — Comité National d'Action Sociale

4°) Journée du 13 mai 2023

% Demande de subvention départementale FACC (Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes)

5°) Divers

+ Remerciements : Mme Litra et Paroisse

+ Date du prochain conseil municipal.

Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance,

RÉEKEKERXEERÉEE

1— Fonctionnement

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2023 à l'approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des présents.

Règlement salle des fêtes

N°008/2023

NOUVEAU REGLEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement d'utilisation de la salle

polyvalente à compter du 1° avril 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e Approuve le nouveau règlement annexé à la présente délibération. Celui-ci sera applicable à

compter du 1° avril 2023.

2 — Finances008-2023

N°009/2023

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 — C.C.A.S. DE CHUELLES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la délibération du 22 novembre 2021

approuvant la dissolution du budget du C.C.AS., le Comptable du SGC de Montargis a procédé à toutes les opérations de transfert du budget du C.C.A.S. vers celui de la commune sur l’exercice 2022.

Après s'être fait présenter les résultats du compte de gestion du C.C.A.S. dressé par le Comptable

pour l'exercice 2022, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Déclare que le compte de gestion du C.C.A.S. de la commune de Chuelles dressé,

pour l’exercice 2022 par le Comptable du SGC de Montargis, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°010/2023

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - COMMUNE DE CHUELLES - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Montargis accompagné des états

de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

#“ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 y

compris celles relatives à la journée complémentaire

“ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes

“m Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Comptable du SGC de

Montargis, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°011/2023

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - COMMUNE DE CHUELLES -- SERVICE

ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions

modlificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Montargis accompagné des étatsde développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

“ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 y

compris celles relatives à la journée complémentaire

= Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes

“ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Comptable du SGC de

Montargis, visé et certifié conforme par lordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°012/2023

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE DE CHUELLES - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal sous la présidence de Roland VONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses Recettes Dépenses | Recettes ou

Déficit Excédents ou Déficit ° ® ou Déficit | Excédents Excédents

Résultats reportés 001 358 276,49 16386,78 374 663,27

Opérations de l'exercice 715 465,45 861 373,64 | 200 061,53 | 155 816,51 | 915 526,98 | 1 017 190,15

TOTAUX 715 465,45 1219 650,13 | 200 061,53 | 172 203,29 | 915 526,98 | 1 391 853,42

Résultats de clôture 504 184,68 27858,24 476 326,44

Restes à réaliser 0,00 0,00 65000,00 40000,00 | 65000,00 40000,00

TOTAUX CUMULES 715 465,45 1 219 650,13 | 265 061,53 | 212 203,29 | 980 526,98 | 1 431 853,42

Résultats définitifs 504 184,68 52858,24 451 326,44

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°013/2023

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - COMMUNE DE CHUELLES — SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal sous la présidence de Roland VONNET délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Stéphane HAMON, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;009-2023

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents ou Déficit Excédents

Résultats reportés 001 147 842,34 33799,03 181 641,37

Opérations de 39529,27 | 67266,53 | 19376,26 | 12900,76 | 58905,53 | 80 167,29 l'exercice

TOTAUX 39 529,27 215 108,87 19 376,26 46 699,79 58 905,53 261 808,66

Résultats de clôture 175 579,60 27 323,53 202 903,13

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX CUMULES 39 529,27 215 108,87 19 376,26 46 699,79 58 905,53 261 808,66

Résultats définitifs 175 579,60 27 323,53 202 903,13

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,

les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au

résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°014/2023

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - COMMUNE DE CHUELLES - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, statuant sur l'affectation

du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, constatant que le compte administratif présente les résultats

suivants :

. N : Chiffres à Résultat Vireme nt à la Ré sultat de Restes à Solde des prendre pour section de l'exercice on restes à .

CA 2021 fonctionnement 2022 réaliser réaliser affection des résultats

. D 65000,00€ 16 386,78 € -44 245,02 € -25 000,00 € -52 858,24 € Investissement R 40000,00€

Fonctionnement | 358 276,49 € 0,00 € 145 908,19 € 504 184,68 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Affectation obligatoire :

Total affecté au c/ 1068 :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

52858,24 €

0,00 €

504184,68 €

52858,24 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

Déficit à reporter {ligne 002)

31/12/2022

0,00 €N°015/2023

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - COMMUNE DE CHUELLES — SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022, statuant sur l'affectation

du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, constatant que le compte administratif présente les résultats

suivants :

. x , Chiffres à Résultat rene de ae RÈ sue de Restes à Soie des prendre pour

CA 2021 fonctionnement 2022 réaliser réaliser affection des résultats

Investissement 33799,03 € -6475,50 € 0,00 € 27323,53 €

Fonctionnement | 147 842,34 € 0,00 € 27737,26 € 175579,60 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d'affectation du résultat {le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 175579,60 €

Total affecté au c/ 1068 : _ 0,00 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00€ |

N°016/2023

VOTE DES TAUX 2023 DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles,

les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

‘ taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, comme discuté lors de la commission des finances du 20 mars 2023, Monsieur le

Maire propose d'augmenter les taux d'imposition de 1% et de les fixer en 2023 comme suit :

e Foncier Bâti (TFPB) : 34,94 %

e Foncier Non Bâti (TFPNB) : 43,78 %

e Taxe d’habitation (TH) : 8,93 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 undecies et 1639 du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,010-2023

æ Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

e Foncier Bâti (TFPB) : 34,94 %

e Foncier Non Bâti (TFPNB) : 43,78 %

e Taxe d'habitation (TH) : 8,93 %

% Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, de

transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente délibération.

N°018/2023

BÜDGET PRIMITIF 2023 — COMMUNE DE CHUELLES — BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ Vote à l'unanimité le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre en dépenses et

en recettes de fonctionnement à la somme de 1 327 089,60 € et en dépenses et recettes

d'investissement à la somme de 805 035,17 € (y compris les crédits reportés).

N°019/2023

BUDGET PRIMITIF 2023 — COMMUNE DE CHUELLES — SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

“% Vote à l'unanimité le budget primitif 2023 du service assainissement de la commune qui

s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 241 321,48 €

et en dépenses et recettes d'investissement à la somme de 633 514,67 €.

N°020/2023

TARIFS 2023 —- COMMUNE DE CHUELLES — SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Fixe le tarif du service assainissement 2023 comme suit :

o Prix du m3 : 2,05 €

o Taxe de modernisation du réseau par m3 : 0,185 €. Ce taux est imposé par l'Agence

de l’eau du Bassin Seine Normandie.

o Abonnement : 70,00 €

+ Décide de maintenir la participation pour l'assainissement collectif (PAC) à 1200£ et de

facturer au pétitionnaire les travaux de raccordement.3 — Subventions et adhésions

N°017/2023

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e Vote les subventions aux associations pour l’année 2023 comme suit :

Association Gymnastique Volontaire 700,00 €

Tennis Club de Chuelles 150,00 €

Rencontre Gâtinaise 800,00 €

Refuge La Belle Vie 350,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 800,00 €

F.C.V.O. 700,00 €

EPONA 135,00 €

OPEX 150,00 €

U.N.C.A.F.N. 150,00 €

Les Giberniots 200,00 €

Total 4135,00 €

N°021/2023

ADHESION A LA SOCIETE D'HORTICULTURE D'ORLEANS ET DU LOIRET - ANNÉE 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'adhésion annuelle à la Société

d’Horticulture d'Orléans et du Loiret (SHOL) pour la somme de 71,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

+ Décide d’adhérer à la Société d’Horticulture d'Orléans et du Loiret (SHOL) pour la somme de

71,00 € pour l’année 2023.

Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2023.

N°022/2023

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE — ANNÉE 2023

Monsieur le Maire présente la demande d'adhésion 2023 à la Fondation du Patrimoine pour un

montant de 200 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 011-2023

+ Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 200 € pour l’année 2023.

Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2023.

N°023/2023

ADHESION A l’UNION DES MAIRES RURAUX DU LOIRET (UDMR) - ANNÉE 2023

Monsieur le Maire présente la demande d’adhésion 2023 à l’Union des Maires Ruraux du Loiret

(UDMR) pour un montant de 100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

æ Décide d’adhérer à Union des Maires des Maires Ruraux du Loiret (UDMR) pour un montant

de 100 € pour l’année 2023.

Les crédits sont prévus à l’article 6281 du budget primitif 2023.

N°024/2023

DEMANDE DE SUBVENTION — MFR DU SENONAIS — ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention d’un montant de 68,00€

de la Maison Familiale Rurale du Sénonais (Yonne), établissement d'enseignement agricole et

horticole, qui accueille pour l’année scolaire 2022-2023 un élève domicilié à Chuelles.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser la somme de 68,00 € à cet établissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

% Accepte de verser la somme de 68,00€ à la MFR du Sénonais pour l’année scolaire 2022-2023

pour l’élève domicilié à Chuelles.

Les crédits sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2023,

N°025/2023

DEMANDE DE SUBVENTION — CFA AGRICOLE DE L'YONNE — ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du CFA Agricole de

l'Yonne, établissement d'enseignement agricole et horticole, qui accueille pour l’année scolaire 2022-

2023 une élève domiciliée à Chuelles.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de subventionner cet établissement pour un

montant de 100,00€ pour l'année scolaire 2022-2023.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

% Accepte de subventionner le CFA Agricole de l'Yonne pour la somme de 100,00€ pour l’année

scolaire 2022-2023 pour l'élève domiciliée à Chuelles.

Les crédits sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2023.

N°026/2023

MODIFICATION ADHESION AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS) — ANNEE 2023

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le coût de la cotisation annuelle au Comité National

d'Action Sociale (CNAS) pour les agents actifs et retraités de la commune. Il indique que les agents

retraités n’utilisent pas ce service et propose de ne plus cotiser pour les agents retraités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

“ Décide de modifier l’adhésion au Comité National d’Action Sociale et de ne plus cotiser pour

les retraités à compter de l’année 2023.

4 — Journée du 13 mai 2023

N°027/2023

JOURNEE DU 13 MAI 2023 -—

DEMANDE DE SUBVENTION FACC (FONDS D'ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES)

Monsieur le Maire présente le projet d'animation culturelle « Fête des Livres et des Arts » qui aura

lieu le 13 mai 2023.

A ce titre nous pouvons bénéficier du concours financier du Département dans le cadre du « Fonds

d'Accompagnement Culturel aux communes » à hauteur de 65%.

Seuls les spectacles donnés par une association loi 1901 non communale et installée dans le

département du Loiret sont subventionnables.

Monsieur le Maire demande Flautorisation d’organiser cette manifestation dont le cout total

subventionnable s'élève à 2314€ et de solliciter la subvention FACC auprès du Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e Autorise la manifestation « Fête des Livres et des Arts » qui aura lieu le 13 mai 2023.

% Arrête le montant de la dépense subventionnable totale à 2314.

% Sollicite une subvention du Département à hauteur de 1504€.

% Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents.

5 — Divers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des remerciements de Mme Litra pour la gravure de

la plaque du jardin des souvenirs et de la Paroïsse pour le prêt de la salle polyvalente.012-2023 Tour de table

Roland Vonnet

e Explique que lors de la journée du 13 mai prochain, 40 à 45 auteurs et artistes seront présents

et qu'ils seront différents de ceux de l’année dernière.

e Expose l'invitation qu'il a faite à l’association « Chants des Moutons », celle-ci sera présente

tout au long de la journée pour présenter leurs projets.

° informe de la venue du Cado d'Orléans le 17 mai 2023 à 19h à la salle polyvalente de la

commune pour présenter son programme 2023-2024. Pour clore la soirée le Cado offrira le

verre de l'amitié.

Martial Pinon

e Tient à remercier la société Vermilion pour la remise en état du rû suite à la petite fuite de

pétrole.

Isabelle Rosse

e Demande où en est l’affaire opposant la commune à un administré pour la construction d’un

garage. Monsieur le Maire lui répond que celle-ci suît son cours au Tribunal Administratif.

Eric Gallois

e informe de l'achèvement de la création de 30m de haie à l’entrée de la commune au niveau de

l'antenne relais et 30 m Chemin des Comtois.

e Demande à faire 6 trous au niveau de l’antenne relais. Ceux-ci seront faits courant septembre

octobre 2023.

Annick Morin

e informe d’une animation « Reconnaitre le frelon asiatique et fabrication de pièges » le jour du Troc aux Plants le 8 avril prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Stéphane HAMON Cédric HARRY