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Déliberation - liste delibs 030425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaucet.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 030425)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
03
AVRIL
2025
Nombre
de
membres
Le
jeudi
Trois
Avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
CM
Enexercice
Présents
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
11
11
10
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
Procuration :
0
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la convocation :
Présents
: François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Robert
JÉRÔME,
21/03/2025
Dominique
DUTRON,
Clara
PEDERSOLI,
Laurent
DEHAN,
Date
d'affichage
:
Michel
BIGON?ZI,
Isabelle
FOREST,
Clothilde
BLANCHART,
21/03/2025
Odile
WILHELM
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Objet
:
Pouvoirs
exercés
par
Absent(s)
excusé(s)
: Jean-Michel
SCALABRE
délégation
du
conseil
municipal
Absent(s):
- Compte
rendu
des
décisions
Secrétaire
de séance
: Odile WILHELM
N°03042025-1 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-21
et
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
confié
au
Maire
une
partie
de
ses
attributions
par
délibération
n°
18062020-1
du
18
juin
2020.
Conformément
à
ces
dispositions,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte,
au
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
.
Compte-rendu
des
décisions
: Néant
Compte-rendu
des
Déclarations
d’Intentions
D’aliéner
(DIA)
: Néant
Vous
êtes
invités
à en
prendre
acte.
A
Pris Acte.
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
agissant
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Odile
WILHELM
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
PÉBBAUCE
SEANCE
DU
03
AVRIL
2025
Nombre
de
membres
Le
jeudi
Trois
Avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
CM
Enexercice
Présents
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
11
11
10
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
Procuration
: 0
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la convocation
:
Présents
: François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Robert
JÉRÔME,
21/03/2025
Dominique
DUTRON,
Clara
PEDERSOLI,
Laurent
DEHAN,
Date
d'affichage
:
Michel
BIGON?ZI,
Isabelle
FOREST,
Clothilde
BLANCHART,
21/03/2025
Odile
WILHELM
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Objet:
Vote
des
taux
de
fiscalité
Absent(s)
excusé(s)
: Jean-Michel
SCALABRE
directe
- Année
2025
Absent(s)
:
N°03042025-2
Secrétaire
de
séance
: Odile
WILHELM
Vu
les
articles
1639
À
et
1636 B
sexies
à 1636B
decies
du
Code
Général
des
Impôts ;
Vu
l’article
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et allocations
compensatrices
revenant
à la commune
pour
l'exercice
2025,
Monsieur
le Maire
propose
les
taux
de
taxes
locales
suivant
pour
l’année
2025:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- TFB
=
31.43%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
- TFNB
=
73.28%
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
- TH
=
12.20%
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
du
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- TFB
=
31.43%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
- TFNB
=
73.28%
- taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
- TH
=
12.20%
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
à intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour:
10
votes
Contre
: 0
Abstention
: 0
À
l'unanimité
des
présents.
«A
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
AN
Odile WILHELM
2
François ILLE)
EE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
03
AVRIL
2025
Nombre
de
membres
Le
jeudi
Trois
Avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
CM
Enexercice
Présents
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
11
11
10
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Procuration
: 0
Municipal,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Robert
JÉRÔME,
21/03/2025
Dominique
DUTRON,
Clara
PEDERSOLI,
Laurent
DEHAN,
Date
d'affichage
:
Isabelle
FOREST,
Odile
WILHELM,
Michel
BIGONZI,
Clothilde
21/03/2025
BLANCHART Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Objet
: Budget
Primitif 2025
Absent{(s)
excusé(s)
: Jean-Michel
SCALABRE
N°03042025-3
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Odile
WILHELM
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’ensemble
du
conseil
municipal
que
le budget
communal
est voté
en
nomenclature
M57
depuis
le
1°
janvier
2022,
suite
à
la
délibération
n°30092021-4
du
30
Septembre
2021.
Il
précise
que,
dans
la
nomenclature
M57,
un
nouveau
dispositif
est
introduit
afin
de
remplacer
les
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement. Ce
nouveau
dispositif
porte
sur
la
fongibilité
des
crédits
qui
permet
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
Maire
informe
ensuite
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2025,
préparé
selon
les
échanges
en
réunion
de
travail,
le
budget
total
2025
s’équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
à la somme
de
1
195
901€92.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°20032025-2
du
20
mars
dernier
approuvant
le
compte
financier
unique
(CFU)
2024
de
la commune,
Considérant
qu'il y a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
2025
de
la Commune
de
Le
Beaucet,
Au
vu
de
la présentation
globale
du
budget,
Considérant
le
travail
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
réunion
de
travail
du
06
mars
2025, Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
l’ensemble
du
budget
2025, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
(10
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention)
-
Arrête
et approuve
le budget
primitif
2025
comme
suit :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
588
782€62
588
782€62
INVESTISSEMENT
607
119€30
607
119€30
TOTAL
1
195
901€92
1
195
901€92
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
s'élève
à
la
somme
de
177
043€62.
L’excédent
de
fonctionnement
reporté
s'élève
à la somme
de
287
041€17.
Le
déficit
d'investissement
reporté
s'élève
à la somme
de
72
597€38.
Le
montant
de
l’article
1068
«affectation
en
réserves»
s'élève
à
la
somme
de
168
114€91
(déficit
d'investissement
+
financement
des
investissements)
-
Vote
le
budget
2025
au
niveau
du
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Odile
WILHELM
François
ILLE
…
#9 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
Nombre
de
membres
CM
Enexercice
Présents
11
11
10
Procuration
: 0
Date
de
la
convocation
:
21/03/2025 Date
d'affichage :
21/03/2025 Objet
: Vote
des
subventions
N°03042025-4 Vote
des
subventions
SEANCE
DU
03
AVRIL
2025
Le
jeudi
Trois
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire.
Présents
:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Robert
JÉRÔME,
Dominique
DUTRON,
Clara
PEDERSOLI,
Laurent
DEHAN,
Isabelle
FOREST,
Odile
WILHELM,
Michel
BIGONZI
Clothilde
BLANCHART Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Absent(s)
excusé(s)
: Jean-Michel
SCALABRE,
Absent{s) : Secrétaire
de
séance
: Odile
WILHELM
Il est proposé
de
voter
une
enveloppe
globale
de
19
000
€.
Il est
demandé
à l'assemblée
de
les
répartir
entre
les
associations
en
fonction
de
leurs
projets
et
de
leur
investissement
dans
la commune.
Tous
les
dossiers
déposés
sont
ainsi
étudiés.
Les
crédits
qui
resteront
disponibles
permettront
de
répondre
à
d'éventuelles
demandes
de
subventions
exceptionnelles
qui
pourraient
être
déposées
durant
l'exercice
2025. Association
Montant
Voté
Vote
Pour : 10 votes pour/
Contre
:0/
Pierre sèche
en Vaucluse
200,00 €
Abstention :0 Pour : 10 votes pour/
Contre
: 0/
APSEP
0,00
€
Abstention
:0
Pour : 10 votes pour/
Contre
: 0/
La
Nesque
Propre
300,00
€
Abstention :0 Pour
: 10 votes
pour/
Contre
: 0/
Amicale
laïque de l'école
Abstention :0
1 000,00
€
de la Roque
sur Pernes
OCCE
84
école
de
la
Pour : 10votes
pour/
Contre
:0/
800,00 €
Abstention
:0
Roque
sur Pernes
OCCE
84 école
de Saint
Pour : 10votes pour/
Contre :0/
”
150,00
€
Abstention :0
Didier
Pour : 10 votes pour/
Contre
:0/
Label
Vers
1 200,00
€
Abstention «0 Clara
Pedersoli se retire du vote - Pour : 9
Comité
des Fêtes
4 000,00 €
votes pour/
Contre : 0 /
Abstention
:0
Laurent
Dehan
se retire du vote - Pour : 9
Le château
du Beaucet
4 000,00 €
votes pour/
Contre : 0 /
Abstention
:0
Pour : 10 votes pour/
Contre
: 0/
Les restos
du cœur
400,00
€
Abstention
:0
Laurent Dehan
et Michel
Bigonzi se retirent du vote -
Les caladaïres
600,00
€
Pour : 8 votes pour / Contre :0/ Abstention
:0
Comité
84 prévention
Pour :
10votes
pour/
Contre
:0/
.
0,00 €
Abstention :0
routière
Pour : 10 votes
pour/
Contre :
0/
Comme
une
maison
2 900,00
€
Abstention :0
Sapeurs-pompiers
Pour:
10 votes pour
/
Contre
: 0/
….
0,00 €
Abstention :0
humanitaires
MONTANT TOTAL À
15 550,00 €
VOTER Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. La
secrétaire
de
séance
Odile
WILHELM
Le
Maire,
François
ILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
LE
BEAUCET
SEANCE
DU
03
AVRIL
2025
Nombre
de
membres
Le
jeudi
Trois
Avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
CM
Enexercice
Présents
trente,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
11
11
10
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel,
au
Procurations:
0
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
ILLE,
Maire,
Date
de
la
convocation
:
Présents:
François
ILLE,
Benoît
PELATAN,
Michel
21/03/2025
BIGONZI,
Clara
PEDERSOLI,
Robert
JÉRÔME,
Dominique
Date
d'affichage
:
DUTRON,
Clothilde
BLANCHART,
Isabelle
FOREST,
Laurent
21/03/2025
DEHAN,
Odile WILHELM
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Objet:
Règlement
de
coupe
Absent(s)
excusé(s)
: Jean-Michel
SCALABRE
d’affouage.
Absent(s)
:
N°03042025-5
Secrétaire
de séance
: Odile
WILHELM
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°26092024-5,
la
Commune
a
validé
l'état
d'assiette
des
coupes
faite
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
l'exercice
2025
dans
la
forêt
relevant
du
Régime
Forestier
de
la commune.
Pour
rappel
également,
trois
garants
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur
pied,
ont
été
désignés,
à savoir :
-
MILLE
François
-
M.
DUTRON
Dominique
-
Mme
PEDERSOLI
Clara
Il
convient
désormais
de
définir
les
dispositions
relatives
à
la
pratique
de
l'affouage
sur
la
commune
et,
notamment,
de
mettre
en
place
un
règlement
d'affouage
qui
viendrait
encadrer
la
pratique. Ce
projet
de
règlement
permet
de
préciser
également
le
délai
d'exploitation
de
la
coupe
affouagère,
à
savoir
d'octobre
2025
à
mars
2026,
et
de
fixer
le
montant
de
la
taxe
affouagère
à
100€
le lot. I] précise
que
ce montant
a été
défini
en
fonction
des
éléments
suivants
:
-
_349€78
à la charge
de
la commune
pour
l'ONF
pour
délimitation
des
7 lots
(de
plus
ou
moins
8 stères)
-
Frais
fixe
à régler
à l'ONF
correspondant
à 12%
de
715€
(estimation
moyenne
établie
par
l'ONF
par
rapport
au
prix
d’abattage
et au
prix
du
transport
pour
un
exploitant)
-
100€
le lot soit
12€50
le stère
en
moyenne
Lecture
faite
de
la
proposition
de
règlement,
du
délai
d'exploitation
et
du
montant
de
la
taxe
affouagère,
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à délibérer.
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
L214-10,
L214-11
et L243-1 ;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23 ;
Vu
la
délibération
de
la
commune
n°26092024-5
arrêtant
l'état
d’'assiette
des
coupes
de
l'exercice
2025
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la désignation, Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
1)
Adopte
le règlement
d’affouage
joint
en
annexe,
2)
Valide
le
délai
d'exploitation
de
la coupe
affouagère
proposé
ci-dessus,
3)
Approuve
le montant
de
la taxe
affouagère
présenté
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
transmise
à l'ONF.
Pour
:
10
votes
Contre
: 0
Abstention
: O0
À
l'unanimité
des
présents
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Odile
WILHELM
François
ILLE