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Procès Verbal - PV 22 05 2018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 05 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ault
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er-Levr:
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Berge
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2018
PROCÈS VERBAL
- 1/42 Conseil Municipal - seance du 22 mai 2018
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des
membres présents, et constate que le quorum est atteint.
M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Comme vous le remarquez, nous sommes à l'heure. Il est 17 h 45 à la pendule du Conseil municipal, et je demande aux services une suspension de séance — non, je plaisante —, mais il faudra réparer cette petite pendule à laquelle il doit juste manquer une pile. Donc, il est l'heure. Je vous remercie pour votre présence. Nous allons commencer par l'appel.
Monsieur LAVAL souhaite faire une intervention.
M. Michel LAVAL : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie pour votre attention, et je vous rassure, je serai très bref et factuel. J'ai été élu au printemps 2014 sur une liste de
rassemblement, le rassemblement de la gauche et de l'écologie, et nous avons constitué un groupe, Unis pour Joinville-le-Pont, qui portait logiquement le même nom que la liste qui avait été présentée devant l'électeur.Je considère, pour ma part, que j'ai passé un contrat avec les électeurs joinvillais, nous avons passé et souscrit des engagements. Cela s'appelle notre programme. Je constate simplement, après une longue réflexion, qu'il ne m'est vraiment plus possible, aujourd'hui, au sein du groupe Unis pour Joinville-le-Pont, de défendre le programme de la liste Unis pour Joinville-le-Pont, et d'honorer ma part du contrat. En conséquence, je démissionne du groupe politique Unis pour Joinville- le-Pont, et siégerai désormais comme conseiller municipal écologiste non inscrit. Je vous remercie pour votre attention.
M. LE MAIRE : Merci pour cette communication. Donc, pas de. Si, Jean-François, tu veux prendre la parole ?
M. Jean-François CLAIR : Mes chers collègues, je vais quand même répondre à mon camarade.
M. LE MAIRE : Oui, vous êtes entre vous.
M. Jean-François CLAIR : On est entre nous. De toute façon, je vais vous dire, Joinville, c'est quand même une grande famille parce que même si on n'est pas tous, parfois, des mêmes quartiers, on sait ce qui se passe et pourquoi cela se passe. Donc, ce que je voudrais dire, c'est qu'effectivement, Michel quitte le groupe, mais ce n'est pas d'aujourd'hui. C'est quelque chose qui traîne depuis 2015. Je ne vais pas refaire l'historique parce que je ne veux pas engager de polémique. Pour nous, c'est un non-événement parce que c'est quand même quelque chose qui est ancien. Ce que je constate, c'est qu'aujourd'hui, les Verts se mettent — je vais dire les Verts parce que je ne veux pas faire un combat d'ego ou accuser une personne particulièrement, ce n'est pas le but — effectivement, comme l'a rappelé Michel LAVAL, il y a eu un projet commun qui a été fait à l'époque, un projet qui, à mon sens, était très bien. Je l'ai relu avant de venir pour savoir, effectivement, les réalisés, les non-réalisés. On est quand même dedans, même si sur certains points, on n'est pas dedans, mais ce n’est pas très grave. C'est l'expérience, derrière, qui parle. Ce que je regrette, c'est qu'il y en a qui gardent ce conservatisme monochromatique d’ancien temps. Je vais simplement donner un exemple. Effectivement, ce n'est pas ma tasse de thé, c'est pour cette raison que je vais donner l'exemple, celui des LREM. On voit quand même qu'ils ont constitué des groupes avec des parités intellectuelles complètement différentes, même si, quelque part, ils ont un peu dérivé. Nous, on a essayé de le faire en 2014, donc avant M. MACRON. Aujourd'hui, on se rend compte que c'est extrêmement difficile parce qu'on a tous des différences, donc il faut déjà accepter la différence. Même si Monsieur LAVAL fait des mimiques, il faut accepter la différence des autres. On est tous différents, on n'habite pas forcément les mêmes quartiers. La politique qu'on avait basée en 2014, c'était effectivement d'accepter l'autre, d'accepter le vivre ensemble, les différences. Donc, tout cela, aujourd'hui, c'est quelque chose d'important, et nous, c'est quelque chose qu'on continue à faire, qu'on continue à développer, et c'est pour cela que j'ai dit plusieurs fois que travailler avec des personnes et travailler avec d'autres élus, cela ne me dérange pas et cela ne nous dérange pas, sous couvert qu'effectivement, il y ait un travail rendu aux Joinvillais et aux Joinvillaises. D'ailleurs, c'est le propre de la liste qui a été montée en 2014.
Pour terminer, 2020 approche, donc on s'aperçoit que le mouvement joinvillais est en marche, c'est le cas de le dire. Excusez-moi, je reprends un peu, mais le mouvement - je ne vais pas développer, mais tous ceux qui s'intéressent à cet aspect-là savent ce qu'il se passe — joinvillais est en marche. Personnellement, je suis plutôt un coureur où un jogger, donc je reste sur ma ligne, à savoir le travail et le partage avec tous. Aujourd'hui, c'est ce qu'avait démontré le LREM à une certaine époque, quand MACRON avait été élu président, les gens en ont marre de cette politique clivante entre nous,
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[ Conseil Municipal — seance du 22 mai 2018
et ils veulent quelque chose de complètement différent. Donc, le conservatisme, c'est fini, il faut aller vers la modernité. Merci.
M. LE MAIRE : Merci. On a noté l'équilibre des temps de parole. Merci.
M. Michel LAVAL : Oui, mais je vous ai laissé vous exprimer, ce qui est normal.
1 Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, ce soir, je vous propose Chantal DURAND. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, Chantal, à l'unanimité.
M. Michel LAVAL : Je ne prends pas part au vote, mais ce n'est pas contre Chantal.
M. LE MAIRE : Ne pas prendre part au vote, vous savez très bien que c'est une abstention.
M. Michel LAVAL : C'est vous qui traduisez.
M. LE MAIRE : À chacun son vocabulaire.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Absent(s) non représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD
1 Désignation du secrétaire de séance
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 31 Monsieur Olivier DOSNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Jean-
Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal
DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste
"joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec
vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame
Chantal ALLAIN (liste ‘joinvile avec vous"), Monsieur Pierre
MARCHADIER (liste "joinvile avec vous"), Monsieur Michel
DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY
(liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec
vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous"),
Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL
(liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville
avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"),
Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime
OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE
(liste “joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville
avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"),
Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline
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RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville
avec vous"), Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis
pour joinville-le-pont'), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour
joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour
joinville-le-pont'), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville
ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"),
Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (NON INSCRIT)
Article Unique : Désigne Madame Chantal DURAND comme secrétaire de la séance du 22 mai 2018.
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2018
M. LE MAIRE : Mes chers collègues, mes amis, est-ce que vous avez pris connaissance du procès- verbal du 29 mars 2018 ? Avez-vous des remarques sur ce procès-verbal, non-transcription de votes, fautes d'orthographe ? Tout va bien ? C'est bon ? Non, mais je tends la perche parce que c'est un
combat que je mène aussi avec les services.
M. Michel LAVAL: Indépendamment de la transcription par voie électronique qui arrivera peut-être un jour, ne sait-on, ce serait bien, tant qu'on est condamné à archiver du papier, de ne pas agrafer le procès-verbal du Conseil précédent avec les documents du Conseil présent.
M. LE MAIRE : Donc, je mets au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Pas
d'abstention. Je vous remercie.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Absent(s) non représenté(s) :
Madame Virginie TOLLARD
2 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 mars 2018
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article Unique : Approuve le Procès-verbal de la séance du 29 mars 2018.
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[ Conseil Municipal - seance du 22 mai 2018
3 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du conseil municipal en application des dispositions de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
M. LE MAIRE : Il s'agit de marchés qui ont été signés entre décembre 2014 et février 2015 qui ont été portés à votre connaissance. Avez-vous des questions, tout simplement ?
M. Michel LAVAL : Oui, je voulais féliciter la personne au sein des services qui a eu la bonne idée pour apporter un peu d'animation à la journée du développement durable de faire appel à l'excellent prestataire « La petite roquette ». Merci. Ce sont des écologistes.
M. LE MAIRE : Ilen reste.
M. Jean-François CLAIR : J'ai une question. Alors, moi, je ne vais pas faire de la glorification comme le fait Michel. Apparemment, maintenant, il change de camp, donc il glorifie Monsieur le Maire, ce qui est très bien, d’ailleurs.
M. LE MAIRE : J'aurai du mal à tous vous reprendre, mais on peut en parler si vous voulez. Je suis
prêt.
M. Jean-François CLAIR : Je vais rester technique. Fosch Automobile, très techniquement, on a deux
lignes sur remboursement direct au réparateur. Dois-je en conclure qu'effectivement, l'assurance rembourse, par contre, à la Ville ? Comment cela se passe parce que, là, c'est la Ville qui paie le
réparateur ?
M. LE MAIRE : Alors, je me tourne vers mes techniciens de l'assurance.
M. LE MAIRE : C'est la prise en charge des accidents automobile qui, pour moi, est prise directement, logiquement, par l'assurance. Je pense et qui retourne dans le budget principal. C'est bon ? Y a-t-il d'autres questions ? Donc, vous prenez acte de ces décisions. Je vous remercie.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur
Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-
Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame
Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame
Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
FU 3 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation | reçue du conseil municipal en application des dispositions de l'article L2122-22
du code général des collectivités territoriales
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article Unique : Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu de la délégation d'attribution accordée par délibération du 07 avril 2014.
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4 Budget principal de la commune - Approbation du compte de gestion 2017
M. Francis SELLAM : La Trésorière principale a validé nos comptes, le compte administratif pour 2017. Il y a juste un point. Il y à 3 021 € de décalage puisque la trésorière nous a demandé de
récupérer et d'intégrer dans nos comptes, pour 2018, l'ACTEP qui était l'ancien territoire de communes.
M. LE MAIRE : Y at-il des questions ? Jean-François.
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement, j'ai une question. En comité finances, j'ai voté pour et je n'ai pas posé de question. Entre temps, j'ai relu le Joinville Mag, et plus particulièrement l'article du groupe Vivre Joinville Ensemble. Donc, je me suis posé une question que je vais vous poser parce que je pense qu'elle est importante, notamment sur le patrimoine. Cet article faisait référence à plein de choses, donc je vous invite à le lire et ainsi, vous verrez très exactement de ce dont il est question. Dans cet article, il est fait mention de la volonté de réduire le patrimoine municipal. C'est quelque chose qui m'a parlé. Je me suis demandé si, effectivement, on réduisait ou pas le patrimoine municipal, donc j'ai consulté le compte de gestion, d'où ma question.
J'ai donc comparé le compte 2014 avec le compte 2017. J'ai constaté que le total des immobilisations corporelles est passé de 113 millions — et je vous passe les virgules — à 141 millions en 2017, et que le total des fonds propres est passé de 117 millions à 149 millions. Par contre, la provision pour risques et charges, curieusement, n’a pas changé. C'est une provision qui est mise depuis la nuit des temps, d'où mes questions. Je vais essayer de faire un peu d'humour, mais je ne sais pas si on a
envie de rigoler, ce soir.
Diriez-vous que le patrimoine de la Ville est plus riche ou plus pauvre depuis 2014 ? D'autre part, pour quelle raison la provision pour risques et charges n’a-t-elle pas changé ? Merci pour vos réponses.
M. Francis SELLAM : Je pense que c'est par rapport à l'évolution avec le gymnase et autre où on a donc plus de capitaux immobiliers. Maintenant, concernant les fonds, Julien, peut-être ?
“intervention hors micro
M. LE MAIRE : C'est le signe d'une très bonne gestion. Merci, Francis. C'est plutôt intéressant d'être en ce sens-là que l'inverse.
M. Rémi DECOUT : Juste pour faire écho, Monsieur le Maire, à ce que vous avez indiqué sur l'orthographe et la syntaxe auxquelles je sais que vous êtes très attaché, on a, dans le tableau d'intégration des résultats de l'ACTEP « dissolue », c'est indiqué deux fois. Or, je rappelle qu'un organisme est dissous, dissolue, c'est autre chose. C'est quand une personne a une vie un peu légère, peu recommandable. Je ne sais pas si c'est le cas de l'ACTEP, mais il faudrait peut-être corriger. Cela évitera le ridicule.
M. LE MAIRE : Ecoutez, on est dans un stand-up, ce soir, humour qui démarre, mais c'est une très
bonne remarque et on va corriger. Merci pour votre attention.
M. Rémi DECOUT: Merci.
M. LE MAIRE : Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean- Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne
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Conseil Municipal - seance du 22 mai 2018
procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame
Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
4 Budget principal de la commune - Approbation du compte de gestion 2017
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 31 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal
DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste
"joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec
vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN
(liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville
avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"),
Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie
PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste
"joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste “joinville avec
vous"), Monsieur Boutaïieb KADDANI (liste "joinvile avec vous”),
Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne
FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER
(liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec
vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"),
Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame
Hélène DECOTIGNIE (liste ‘joinville avec vous"), Madame Amèle
SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste
"joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"),
Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie-
France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"),
Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"),
Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur
Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier
AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention Monsieur Michel LAVAL (NON INSCRIT), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")
Article Unique : Adopte le compte de gestion du budget principal de la commune pour l'exercice 2017 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit
- 71 42- Conseil Municipal - seance du 22 mai 2018 En
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 5 622 922,51 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Réintégration des résultats de l'ACTEP dissoute 3021,71€
Résultat de clôture de l'exercice 2017 5 625 944,22 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 1 347 810,85 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement - 1291 620,88 €
Réintégration des résultats de l'ACTEP dissoute 444,18 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 56 634,15 €
++
5 Budget annexe du Port de plaisance - Approbation du compte de gestion 2017
M. Pierre MARCHADIER : Comme Francis, après vérification, le compte de gestion qui est donc dressé par le Receveur municipal n'appelle ni réserves ni remarques, et il est donc conforme aux résultats que nous avons constatés lors du précédent Conseil. Avez-vous des questions ? Pas de question. On passe au vote.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Le compte de gestion 2017 du budget annexe du Port de plaisance est approuvé à l'unanimité.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur
Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean- Marie PLATET, Monsieur Boutaïieb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
5 | Budget annexe du Port de plaisance - Approbation du compte de gestion 2017
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste “joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste “joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec
Pour | 31 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-
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CL Conseil Municipal — seance du 22 mai 2018 |
vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN
(liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville
avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"),
Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie
PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste
“joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "“joinville avec
vous"), Monsieur Boutaieb KADDANI (liste "joinville avec vous”),
Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne
FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER
(liste “joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec
vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"),
Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame
Hélène DECOTIGNIE (liste ‘joinvile avec vous"), Madame Amèle
SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste
"joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"),
Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie-
France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"),
Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"),
Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur
Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier
AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 2 Monsieur Michel LAVAL (NON INSCRIT), Monsieur Pascal DE
CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")
Article Unique : Adopte le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2017 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 15 948,32 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 102 971,12 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 118 919,44 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice - 12 037,43 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 1 750,64 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 - 10 286,79 €
6 Budget annexe du Cinéma - Approbation du compte de gestion 2017
M. Pierre MARCHADIER : C'est la même chose pour le budget annexe du Cinéma qui m'amène à la même réflexion. Il n'y a pas ni réserves ni remarques, donc c'est strictement conforme aux résultats constatés lors du précédent Conseil. Des questions ? Pas de questions.
Pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
-97/42- Conseil Municipal - seance du 22 mai 2018 =
Le compte de gestion 2017 du budget annexe du Cinéma est adopté à l'unanimité.
M. LE MAIRE : Refais le vote. Refais-le parce que c'est...
M. Pierre MARCHADIER : Pour ? Unanimité. Contre ? Merci.
M. LE MAIRE : Merci, Pierre. Je dois donc vous quitter pour l'approbation des comptes administratifs
2017 du Cinéma, de la commune et du Port de plaisance. Si cela va aussi vite, je vais bientôt revenir. Je confie la présidence de cette assemblée à Jean-Jacques.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean- Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
6 Budget annexe du Cinéma - Approbation du compte de gestion 2017
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-
Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal
DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste
“joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec
vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN
(liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville
avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"),
Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie
PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste
“joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec
vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinvile avec vous"),
Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne
FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER
(liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec
vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"),
Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinvile avec vous"), Madame
Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle
SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste
“joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"),
Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie-
France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"),
Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"),
Monsieur Michel LAVAL (non inscrit), Madame Chantal COLIN (liste "vivre
joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville
ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 1 Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE- PONT")
Article Unique - Adopte le compte de gestion du budget annexe du cinéma pour l'exercice 2017
dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
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Conseil Municipal - seance du 22 mai 2018
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice -3 196.24€
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 3 196,24 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 0,00 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 5 136,24€
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 54 959,44 €
Résultat de cléture de l'exercice 2017 60 095,68 €
CE
7 Budget principal de la Commune - Approbation du Compte Administratif 2017
M. Francis SELLAM : Alors, il y a deux choix : soit on lit tout comme d'habitude, soit. J'ai plutôt
l'intention de vous faire une présentation visuelle pour rappeler un peu les chiffres parce que cela reste toujours un peu confus. On va faire cela rapidement. Tout d'abord, je tenais à remercier David
BRETAGNE pour la préparation de ce PowerPoint.
Très rapidement, pour l'ensemble des élus, je vous rappelle le principe de fonctionnement des budgets. Nous avons une section de fonctionnement composée des dépenses et des recettes, et le résultat est donc la différence entre les recettes et les dépenses. En dessous, vous avez ce que l'on appelle la section d'investissement. C'est là où on fait tous nos travaux, principalement. Elle est bien sûr composée des mêmes choses qui s'appellent les dépenses et les recettes. La différence entre les dépenses et les recettes s'appelle le solde d'exécution.
Pour être très clair avec tout le monde, on n’a pas mis tous les chiffres dans le diaporama, et l'objectif est d'avoir une représentation la plus synthétique possible. Donc, je vous rappelle que le plus important au niveau du budget, c'est que, bien sûr, on ait un résultat positif et équilibré. Puis, je vous rappelle que le résultat positif de la section de fonctionnement va basculer, comme vous le voyez avec la flèche, ici, dans la section d'investissement, au niveau des recettes. On appelle cela communément — je dis bien communément et pour résumer — la CAF, capacité d'auto-financement. Il y a la CAF nette, la CAF brute, etc., peu importe, mais restons sur le terme de capacité d'auto-financement. Je vous rappelle aussi que ce que nous demande le nouveau gouvernement, c'est d'avoir une CAF la plus forte possible afin de pouvoir investir sur nos propres fonds et d'être en capacité de pouvoir s'endetter au meilleur taux d'intérêts et avec la meilleure durée. Donc, la politique que l’on a depuis quelques années maintenant sur le fait d’avoir une CAF positive importante se justifie aussi par la loi de finances.
Pour continuer, dans l'exécution du budget, voici, en résumé, le compte administratif 2017, et je vous rappelle qu'on avait eu cette question en commission des finances : c'est une photo au 31 décembre 2017. Donc, c'est un instantané de la situation au 31 décembre. En recettes de fonctionnement, nous avions 36 millions d'euros, et en dépenses, 31 millions — je résume, bien sûr — avec un résultat de fonctionnement de 5.6 millions. De l’autre côté, pour les investissements, on avait 14 millions de recettes et on a dépensé 12 millions. Quand j'additionne le résultat d'investissement et de fonctionnement, on arrive à un résultat d'exercice de 6.970 millions.
Pour continuer, là, c'est exactement le même tableau avec un peu plus de détails pour vous présenter
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les différents chapitres que vous avez dans les pages suivantes dans la délibération, ce qui vous permet un peu de voir les différentes charges que nous avons. Je continue avec le premier graphique.
Donc, sur les dépenses de fonctionnement, il est certain que la première des charges, ce sont les charges de personnel. Après, ce sont les charges à caractère général qui sont un peu toutes les dépenses courantes que l'on a tout au long de l'année. Ce qui est intéressant, c'est dans l'autre graphique qui va suivre, avec les recettes de fonctionnement. En haut, le camembert représente 100 % des recettes que nous percevons : les dotations, les produits exceptionnels, les produits de service du domaine, etc. En dessous, la barre que vous avez représente les 71.9 % de recettes qui se décomposent, elles, avec la taxe foncière et d'habitation qui est la plus longue puisqu'elle s'arrête pratiquement à 68 % — elle représente 68 % des recettes que l'on touche -— et après, les autres impôts, etc., dont la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, tout au bout, et en vert, vous avez aussi les taxes afférentes aux droits de mutation. C'est la façon dont se décomposent nos recettes. Pour continuer, en section d'investissement, cette diapo est intéressante parce qu'elle prouve aussi notre dynamique de travaux et la complexité de mettre des travaux en route. Donc, on avait prévu de faire 26 millions budgétés en dépenses et en recettes, et on a réalisé 14 millions. Cela ne veut pas dire qu'on n'a pas fait la différence. Cela veut dire que la différence est en cours d'investissement et qu'au 31 décembre, on ne les avait pas encore engagés. Cela ne veut pas dire qu'ils ne vont pas être engagés. Ils le seront et ils le sont pour la plupart puisqu'en fait, c'est ce qu'on appelle les continuités de travaux et les restes à réaliser pour résumer. En fait, le résultat global de clôture qui est l'addition des différents points se situe à 5.999 millions.
Pour continuer, dans la diapo suivante, c'est, pour rappel, un peu tous les investissements qu'on a faits sur 2017 puisque nous sommes à 12 millions, et que cette année, en 2018, on devrait être à peu près à 29 millions, Jean-Jacques. Donc, c'est un peu ce qui a été fait sur Joinville pour la période
2017. Je vous laisse les lire, et vous l'avez aussi dans votre rapport, votre délibération.
Pour résumer, 2017, auto-financement de 5.7 millions. La FCTVA, je vous rappelle que c'est le fonds de compensation de la TVA, donc c'est la TVA qu'on récupère sur les travaux liés à l'investissement et non des travaux d'ordre courant. Nous avons aussi un tirage de revolving puisque nous avons la chance d'avoir un revolving qui nous coûte zéro en taux, que ne nous coûte rien. Donc, on a utilisé les 670 000 qui nous restaient puisqu'on a de l'ordre de 1.5 million de revolving que nous continuons constamment à utiliser pour pouvoir le garder parce que le jour où nous ne l’utiliserons plus, nous n'aurons plus le droit de le garder. Puis, nous avons le recours à l'emprunt bancaire. Pour 2017, on a emprunté 3 millions d'euros.
Concernant l'état de la dette, très simplement, je vous rappelle que nous avons une dette qu'on appelle A, avec un risque de 1, c'est-à-dire qu'on a une dette extrêmement propre, nette, qu'on n'a pas d'emprunt toxique, etc., et qu’un « très bel emprunt ». En dessous, on voit l'évolution de la dette. Si, aujourd'hui, on devait ne plus s'endetter, on voit que le pic va aller jusqu'en 2019 avec les prochains, et qu'à partir de 2019, donc en 2020, la dette va commencer à s'éponger et on devrait terminer à peu près en 2027-2028 s'il n'y avait pas d’autres évolutions de cette dette.
Au îer janvier 2017, il nous restait un capital de 5.600 millions, en gros, avec un remboursement de 910 000 de la dette. On avait notre emprunt revolving, le nouvel emprunt, et donc on a un capital, au 31 décembre 2017 de 8.3 millions. Il convient de préciser juste un point. On a deux types de dettes. On a des dettes avec un taux fixe qui peut paraître un peu cher puisque le taux moyen est de 4 %. Ce sont des dettes qui ont été contractées en 1999 et 2000. On ne les a pas toutes remboursées encore, et lors des négociations qu'on a eues aujourd'hui, il n’est pas intéressant de les négocier puisque le remboursement qu'on devait faire n’était pas intéressant. Par contre, le taux variable est, lui, de 0.22 actuellement. Il a été demandé à Julien et à David aussi, cette année, puisqu'on devrait emprunter plus de 7 millions, de demander à racheter la dette de 3.8 millions. On va voir si c'est possible, pour avoir un nouveau taux d'intérêts plus attractif.
J'en ai fini avec cette présentation qui résume les 12 ou 14 pages que vous avez dans votre délibération. Avez-vous des questions ? Jean-François.
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement, j'ai quelques questions complémentaires par rapport à la commission finances. Donc, on n’a pas tout à fait la même analyse, mais il n'y a pas vraiment trop d'écarts. Je voulais simplement rappeler qu'en section de fonctionnement, en recettes et dépenses, le total des RAR plus les autres montants, les montants des
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CA 2017 et ceux de 2016 sont à peu près équivalents. C'est ce qui a dû être présenté une fois qu'on lit tous les chiffres, donc c'est assez rapide. Par contre, les crédits annulés — parce que je suis toujours très attaché aux crédits annulés — passent de 6 millions d'euros à 4.6 en dépenses, ce qui veut dire quand même que cela s'améliore. Je ne sais pas si on peut le dire de cette façon. En recettes de fonctionnement, il y a une recette de 1 million supplémentaire. C'est ce qu'on voit dans les comptes.
En section d'investissement, et toujours par rapport au CA de 2016, les dépenses totales cumulées — parce que je parle en dépenses totales cumulées — passent de 16.2 millions d'euros à 18 millions d'euros. Les crédits annulés sont stables puisqu'on a toujours les crédits annulés autour de 6.9 millions d'euros, ce qui est quelque chose qui ne change pas. On sait à quoi cela sert, et on a bien compris la mécanique de financement des villes, et pas spécialement de Joinville. Par contre, les recettes cumulées qui étaient de 12.2 millions d'euros au CA 2016 passent à 18 millions d'euros. Cela veut dire que les recettes sont beaucoup plus importantes. Par contre, les crédits annulés, eux, baissent puisque cela passe de 9 à 6.5 millions d'euros. Donc, là aussi, cela s'est quand même un peu amélioré. C'est le côté positif.
Maintenant, on va rentrer dans la zone grise dont on n'a pas discuté. J'ai abordé le sujet en
commission finances. Visiblement, je n’ai pas eu de réponse. Je n'ai pas eu de compte rendu. Je ne sais pas si le compte rendu a été publié, donc je vais en parler. Je fais le commentaire par rapport à l'analyse de fonctions : fonction zéro, services généraux, administration, public local ; sous-fonctions : zéro 2, administration générale pour être très précis. Donc, pour la sous-fonction 0.2, on voit que le chapitre 12, charges de personnel, on est passé d'un CA de 5.2 millions à un CA de 4.4 millions, ce qui est une très nette baisse. Donc, là, cela pose question. On pourrait, peut-être pas là, mais un peu plus tard, avoir une réponse. Effectivement, je n'ai pas posé la question en commission finances parce que je n'avais pas fini d'analyser les sous-fonctions. À contrario, on trouve que l'aménagement urbain, donc fonction 8, sous-fonction 82, passe de 778 000 euros à 1.2 million. C'est pareil. Que s'est-il passé ?
Le plus important reste à venir. Le plus important, c'est la question que j'avais posée sur les ETPT, c'est-à-dire les équivalents temps plein annuels. Je vais rappeler la définition parce qu'entre temps, j'ai quand même fait quelques recherches, la réponse qui m'a été donnée en commission m'a semblée insatisfaisante. C'est très clair. On m'a dit que c'était la photographie d'une journée donnée. C'est ce qui m'a été répondu, donc je n'étais pas pleinement convaincu, mais n'étant pas de la partie, j'ai cherché. Donc, je vais vous rappeler la définition, pour que tout le monde ait la même définition : l'équivalent temps plein annuel travaillé, ETPT, est proportionnel à l'activité d'un agent mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Une personne employée à temps plein toute l'année consomme un ETPT. Cela veut dire que s'il travaille une fraction de journée, une fraction d'année, il va consommer une fraction d'ETPT. De mon point de vue — mais il faudra me
contre-argumenter — ce qui est marqué sur les documents, c'est bien l'effectif annuel en temps moyen. C'est ainsi que je le considère par rapport à la définition, ou alors, il faudra me répondre et je n'ai pas eu de réponse.
Donc, je rappelle qu'au CA 2015, on avait un ETPT de 378 — je vous fais grâce des virgules — 2016, 368, 2017, 351. Donc, on voit une baisse d'année en année. Au BP 2018, on était rendu à 345, donc je ne comprends pas trop puisqu'effectivement, lorsqu'on regarde l'aspect financier, on voit que cela ne bouge quasiment pas. En délibération n° 16, je crois, de mémoire, ou 17, on passe à 405 agents, donc j'avoue que je ne comprends pas comment, au niveau financier, on puisse comprendre ou mesurer la dépense réelle du coût des charges de personnel. Donc, si vous pouvez essayer de m'éclairer, non pas sur le calcul, je l'ai compris, mais je n'ai toujours pas compris comment vous, vous avez cette vision. Alors, je refais ma demande, et si, effectivement, ce n'est pas une moyenne annuelle globale au niveau de la Ville, je souhaiterais avoir la moyenne annuelle, un autre indicateur, pour que je puisse bien vérifier que soit les effectifs baissent, soit les effectifs sont constants, soit cela veut dire autre chose. Néanmoins, pour ce faire, j'ai besoin des chiffres. Merci.
M. Francis SELLAM : On fera une réponse écrite et la plus claire possible. Juste pour résumer, concernant le personnel, effectivement, on impute de mieux en mieux les charges et on flèche de mieux en mieux. Si je me rappelle, pour le service technique, on est passé du chapitre 0.20 au 0.8, c'est cela au niveau de l'aménagement ? Donc, c'est pour cette raison aussi qu'un mouvement a été fait. C'est la photo au 31/12, donc je prends l'exemple. Je ne prends pas les bons chiffres parce que je ne les ai pas en tête, mais on a peut-être 407 agents au 31/12, ce qui ne veut pas dire qu'on a eu 407
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agents ETPT, à temps plein, pendant toute l'année. D'ailleurs, on a eu des vacataires, des saisonniers, des remplaçants, des contractuels, etc., des chargés de mission, qui font qu’on est peut- être passé à 460 au mois d'août et qu'après, on est redescendu. Donc, c'est bien ce que j'ai dit au
début. C'est bien une photo au 31/12 qui permet de voir les évolutions et qui donne le « la ».
Au niveau des emplois, effectivement, il y en a de moins en moins. Les charges restent parce qu'il y a les augmentations des charges. Je crois que c'est indéniable. J'en ai déjà reparlé. Il y a les retraites, les maladies, etc., donc on a de plus en plus de charges que l'on doit assumer.
Pour les autres réponses, je pense, Jean-François, qu'on pourra faire une réponse écrite, s’il te plait, parce qu'il y a trop de choses, là, et je n'ai pas tout en tête. Avez-vous d'autres questions ? M. DUVERT.
M. Bernard DUVERT : Juste un petit mot sur la présentation. Effectivement, pour moi qui fait de la comptabilité dans le secteur privé, le compte administratif correspondrait au compte de résultat d'une entreprise. C'est une photographie à la fin de l’année, j'entends bien. Vous en déduisez notamment que l'endettement pris à cette date va baisser jusqu'en 2025 ou 2030. C'est quand même abstraction de vos 7 millions dont vous nous parlez, prévus au budget primitif. Ces 7 millions vont peser au 31/12/2018. On est bien d'accord. Donc, cette présentation avec un désendettement... C'est vrai qu'on est sur une courbe descendante, mais vous l'avez dit aussi, si on a effectivement recours à l'emprunt compte tenu des investissements lourds qui sont prévus au budget primitif notamment, on va être bien au-delà d'un désendettement à 10 ou 15 ans. On est bien d'accord ?
M. Francis SELLAM : Je rectifie. D'ailleurs, je pense l'avoir dit pendant la présentation avec le graphique. C'est bien au 31/12/2019 qu'on aura atteint le pic d'emprunts et après, il va descendre puisqu'on n'a pas prévu, dans les projections qu'on a faites jusqu'en 2020, de nécessité d'emprunter pour la suite des événements. Effectivement, le graphique que je vous présente aujourd'hui par rapport au BPI qu'on a mis en place est réel. Après, on verra bien, mais aujourd'hui, en tout cas, il est bon. Michel.
M. Michel LAVAL : Je ne voterai pas ce compte administratif qui est l'exécution d’un budget que je n'ai
pas voté. Donc, je voudrais relever aux recettes financières avec investissement l'éloge faite par le rédacteur au « dynamisme de la Ville en relation avec la hausse des droits de mutation, les taxes d'aménagement s'envolent de 304.96 % pour s'établir à 491 300 euros ». Donc, une autre vision serait que la frénésie immobilière qui déferle sur Joinville-le-Pont a un effet bénéfique sur les caisses de la commune. La question, c'est de savoir si cet effet bénéfique suffit à justifier la frénésie
immobilière.
M. Francis SELLAM : En tout cas, on répond aussi à une problématique de logement, je pense. Il faut aussi être conscient que de plus en plus de gens cherchent à se loger et que c'est une réponse à avoir.
M. Michel LAVAL : Inaudible
M. Francis SELLAM : Je te demande de ne pas me couper la parole, Michel, s’il te plait. Je ne te coupe pas la parole, donc tu ne me coupes pas la parole. Très bien. Je réponds et après, tu reprendras la parole si tu veux.
Je disais qu'il y a quand même un problème de logement sur toute l'Ile-de-France, et on le sait bien. On participe aussi à cet effort. C'est le premier point. Est-ce que cela permet aussi la dynamique ?
Effectivement, je pense que le tissu économique de Joinville-le-Pont en bénéficie. Les droits de mutation en sont un exemple ; la taxe d'habitation et la taxe foncière le seront aussi pour les années à
venir.
M. Michel LAVAL : Donc, je remarque qu'il est à la limite de l'indécence de prétendre répondre à la demande de logements de la population générale parisienne par les programmes immobiliers qui sont construits à Joinville-le-Pont. Allez dire cela à n'importe quelle ONG humanitaire qui se bat pour le droit au logement, et je ne sais pas comment vous serez reçus.
M. Francis SELLAM : Avec 27 % de logements sociaux, je pense qu'on n'a pas à rougir de nous.
M. Michel LAVAL : 27 % de logements sociaux, deux tiers de la population y sont éligibles.
M. Francis SELLAM : On ne peut pas, non plus, accueillir tout le monde. Je pense qu'il y a d'autres
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villes qui pourraient aussi faire des efforts, mais ce n'est pas notre problème. En tout cas, ici, on est à 27 % et cela a toujours été la politique de l'OPH et de LOGIREP maintenant, donc on la continue. D'autres questions ?
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
M. Olivier AUBRY : Monsieur SELLAM, on s'abstient en cohérence, puisque c'est le compte administratif du budget principal, avec notre position par rapport au budget principal, tout comme pour le compte de gestion précédemment.
M. Francis SELLAM : Merci.
Etaient présents :
Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
Absent(s) non représenté(s) :
Monsieur Olivier DOSNE
7 Budget principal de la Commune - Approbation du Compte Administratif 2017
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 26 Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame
Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT
(liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville
avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"),
Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal
ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste
"joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec
vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame
Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET
(liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville
avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"),
Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne
FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER
(liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec
vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"),
Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame
Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle
SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste
“joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"),
Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie-
France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont")
Contre 1 Monsieur Michel LAVAL (non inscrit)
Abstention 5 Monsieur Jean-François CLAIR (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE- PONT"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR
JOINVILLE-LE-PONT"), Madame Chantal COLIN (LISTE "VIVRE
JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Bernard DUVERT (LISTE "VIVRE
JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Olivier AUBRY (LISTE "VIVRE
JOINVILLE ENSEMBLE")
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Article 1 - Approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2017, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 5 622 922,51 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 5 622 922,51 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 1 347 810,85 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement -1 291 620,88 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 56 189,97 €
Article 2 - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
5 149 644,56 € 5 470 079,54 €
Article 4 - Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 5 - Confirme l'affectation de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l'exercice 2017 sur le budget principal de la commune pour l'exercice 2018 de la manière suivante :
Recette d'investissement (compte 1068) : 5 622 922,51 €
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8 Budget annexe du Port de plaisance - Adoption du Compte Administratif 2017
M. Pierre MARCHADIER : Merci. Donc, après vérification de la concordance avec les écritures du
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comptable public, le compte administratif 2017 du budget annexe du Port de Plaisance présente les résultats suivants, au global :
- en dépenses de section de fonctionnement, 227 000 €, et en recettes, 346 000 €, soit un solde positif de 119 000 €
- en dépenses de la section d'investissement, 87 000 €, et 76 000 en recettes, soit un déficit
de 10 700 €
- au total, le solde positif est de 208 178 €.
Ce que l'on peut faire, sans reprendre in extenso les commentaires, on peut dire que sur la section de fonctionnement, en termes de dépenses en 2017, les charges à caractère général ont été réalisées à hauteur de 73 000 €, soit une légère augmentation de 7 000 € par rapport à l'année précédente, ce qui s'explique par les dépenses inhérentes au 40ème anniversaire du port. En ce qui concerne les charges de personnel, elles sont stables depuis 2015, à 76 000 € pour l'année avec une équipe complète. Je rappelle qu'il y a un responsable maître de port, et un agent technique pour le seconder. En ce qui concerne les charges financières, on peut dire que le port continue à se désendetter régulièrement, donc nous n'avons contracté aucun nouvel emprunt depuis le dernier emprunt qui date de 2009 pour des travaux de 2008. Synthétiquement, on peut constater une progression des excédents de fonctionnement, ce qui permet de couvrir les dépenses courantes sans imposer une nécessaire revalorisation tarifaire ou pour financer les investissements à entreprendre.
Concernant les recettes de fonctionnement, elles se sont établies à 346 000 €, soit une hausse de près de 13 %. Depuis 2014, les recettes du Port de Plaisance progressent fortement. Donc, on peut constater que l'élargissement de l'offre de prestations plaisancières et l'attrait de la situation
géographique du port confirment son développement et son attractivité. Pour mémoire, le port a un partenariat avec la société AR-MEN qui fait passer des permis bateau, ce qui nous rapporte, bon an mal an, 14 000 €.
Donc, le budget annexe du port dégage annuellement un excédent de fonctionnement qui est, suivant les besoins en investissement, transféré ou non dans la section d'investissement. Depuis 2015, tous les excédents que nous avons pu constater sont repris en section de fonctionnement, ce qui alimente notre auto-financement pour prévoir de nouveaux investissements sans avoir recours à de nouveaux emprunts.
En ce qui concerne les investissements, ils ont été en baisse en 2017 après les travaux importants qui ont été faits dans les deux années précédentes, donc le budget d'investissement 2017 est limité à 40 000 € et surtout par rapport à des travaux de modernisation de la capitainerie sur les aspects
adaptabilité et accessibilité PMR, mise aux normes, etc. Au 31 décembre 2017, la dette du port qui était liée, je le rappelle, aux emprunts précédents dont le dernier date de 2009, s'élevait à 277 000 €. D'année en année, le port — c'est ce que je disais tout à l'heure - se désendette puisque les
investissements sont réalisés soit en auto-financement, soit en faisant appel à des partenaires, que ce soit la Région ou la commune qui est juste intervenue une fois, il y a quelques années, pour acheter un bateau, le fameux bateau de désenvasement.
En termes de recettes d'investissement, en 2016, on avait eu ce fameux programme d'investissement relatif à l'Escale. Nous avons reçu la subvention régionale de 128 000 €, et sur 2017, ces recettes proviennent exclusivement des dotations aux amortissements et de l'excédent important dégagé sur l'année antérieure.
Avez-vous des questions ? Jean-François.
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement, j'ai quelques questions, mais avant de passer aux questions, je vais faire une rapide synthèse comme je le fais tous les ans en analysant les chiffres.
Donc, d'une façon globale, les réalisés de la section de fonctionnement sont du même ordre que ceux du CA 2016. C'est ce qui a été dit préalablement. Il faut noter en section de fonctionnement, en
dépenses, une progression des crédits annulés qui passent de 92.3 KE à 115 K€, avec l'article 61.88
qui sert de soupape. C'est quelque chose qui avait été dit aussi au BP 2018. Je conviens de la transparence, quand même ; c'est quelque chose d'important. D'autre part, la ligne budgétaire ROO2, c'est une ligne, mais ce n'est pas un résultat, un compte tel que c'est marqué à l'article 5. Les résultats reportés ou anticipés de l'année N-1, c'est la définition de la M14, augmentent d'année en année. Depuis 2016, je rappelle, 60 KE, BP 2017, 103 k€, BP 2018, 108 k€. Pour les adeptes de mathématiques, vous arrivez à voir une raison, d'année en année, sauf cas particulier, d'où ma question.
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Est-ce la constitution d’un bas de laine pour de futures utilisations — la réponse, je l'aurai tout à l'heure
— notamment des aménagements complémentaires suite à la crue ? Je pense notamment au repositionnement des armoires électriques ou, du moins, au fait de les rendre étanches. Je pense aussi aux jambages parce que le port n'en a pas entre le bateau et le quai. Cela fait quand même la deuxième année que je vois une grosse crue, et ce serait pas mal d'avoir dans le port des jambages comme des stalles, de façon à maintenir les bateaux écartés, ce qui éviterait peut-être d’avoir autant de travail pour les personnels qui font un gros travail au niveau des crues. Cela leur faciliterait peut- être la vie. D'un autre côté, à côté de la passerelle, on pourrait peut-être aussi aménager une aire de vélos parce qu'on voit beaucoup de vélos en vrac. Ce serait quand même pas mal de mettre un peu d'ordre et que les personnes qui utilisent les déplacements en vélo aient quelque chose d’un peu plus intéressant, voire aussi des tables de pique-nique. Je vois qu'il y a beaucoup de gens qui pique- niquent. Ce serait aussi pas mal. Ce sont quelques remarques.
En relisant cela, je me suis posé une autre question puisque, maintenant, j'ai la chance d’habiter à côté du port. Comment se fait le ramassage des ordures ménagères des bateaux, et comment elles sont stockées ?
M. Pierre MARCHADIER : Elles sont stockées dans des poubelles qui sont ramassées.
M. Jean-François CLAIR : Là, par contre, je me suis vraiment posé la question.
M. Pierre MARCHADIER : Dans des bacs. || y a des bacs poubelles sur le port qui sont ramassés. Après, je voulais revenir sur la notion de « bas de laine » qui ne me plait pas énormément parce que le port n'est pas pour constituer un bas de laine. C'est simplement pour pouvoir se permettre de dégager une capacité d'auto-financement pour de futurs travaux qui, comme tu le sais, sont quand même assez onéreux. Îl faut quand même qu'à terme, on termine l'aménagement du quai qui ne va pas jusqu’au bout. Ce sont quand même quelques bons billets d'une centaine de milliers d'euros. Cela appartient au port, mais tous les quais appartiennent au port puisque c'est nous qui devons les réaménager. Quant aux aires de pique-nique et aménagements extérieurs, je ne suis pas persuadé que tous ces emplacements soient dans le périmètre du port. Sinon, on s'est permis quand même, là, de faire un petit **0.50.32 sur les investissements, notamment suite à la crue. Il a fallu, quand même - si je peux me permettre l'expression — digérer, ce qui s’est fait d'une façon remarquable. Quant à ce que tu appelles pour protéger les bateaux, dès que la Marne monte, on a tout ce qu'il faut. On met des écoires. C'est ce qui a été posé.
Nous, la philosophie et la politique que l'on a, c'est d'éviter au maximum de s'endetter. Je me
souviens, il y à 10 ans, quand on m'a confié le port, il était vraiment endetté. C'était suite à des travaux qui avaient évalué d'une façon. Après, je ne peux pas juger, mais c'est une ardoise dont on a hérité. Je t'ai répondu. D'autres questions ? On passe au vote.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.
Etaient présents :
Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur
Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Monsieur
Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur
Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR Absent(s) non représenté(s) :
Monsieur Olivier DOSNE
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Conseil Municipal - seance du 22 mai 2018
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 30 Monsieur Jean-Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste “joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville
avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste “joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste “joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie-
France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinvile ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Contre Monsieur Michel LAVAL (non inscrit)
Abstention Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE- PONT")
Article 1°: Approuve le compte administratif pour l'exercice 2017 du budget annexe du Port de plaisance, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 15 948,32 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 102 971,12 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 118 919,44 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice -12 037,43 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 1 750,64 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 -10 286,79 €
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
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Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière
suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
454,13 € 0,00 €
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 5: Confirme l'affectation du résultat constaté à la section de fonctionnement du budget annexe du Port de plaisance pour l'exercice 2017 sur le budget annexe du Port de plaisance pour l'exercice 2018 de la manière suivante :
+ __ Recettes d'investissement (compte 1068) 10 740,92 € + __ Résultat de fonctionnement (compte 002) 108 178,52 €
9 Budget annexe du Cinéma - Adoption du Compte Administratif 2017
M. Pierre MARCHADIER : C'est le même exercice avec le résultat de clôture du compte administratif avec les réalisations plus les restes à réaliser sur 2017. En section de fonctionnement, en dépenses, 116 400 €, en recettes, c'est la même chose, donc c'est équilibré. En section d'investissement, il y a très peu de dépenses, et en recettes, 61 000 € pour un solde de 60 000 €. Donc, cela fait un total de 60 000 €.
Rapidement, on peut dire qu’en termes de dépenses de fonctionnement, c'est en diminution de 6 %
en 2017 par rapport à 2016. Cela s'explique notamment par la mise en œuvre du cinéma numérique d'il y a trois ans, qui a permis de réaliser des économies substantielles sur les charges à caractère général, entre autres sur tout ce qui était location de film (aller les chercher aux quatre coins de la région), et sur un certain nombre de fournitures, etc. Donc, les principaux postes de dépenses, vous le savez, ce qui coûte le plus cher, c'est la location des films, et la location d’un terminal bancaire, dont on s'est doté cette année. Ensuite, cela ne coûte pas très cher, il y a tout ce qui est affiches, flyers, etc., et pour les impôts, tout ce qui est taxe sur les entrées, la SACEM, le centre national du cinéma, etc.
En termes de recettes, plus qu’en termes de chiffres parce que c'était un peu compliqué à calculer puisque, comme vous le savez, il y a possibilité d'acheter des cartes d'abonnement pour 10 séances, donc plus que le chiffre d’affaires de l'année, je m'attache au nombre d'entrées, de spectateurs. En 2017, il était de 15 526, pour être exact, ce qui est en progression régulière. C'est ce que je disais à la commission des finances, plus que le nombre de spectateurs, je trouve que c'est plus le nombre de spectateurs par séance qui permet d'évaluer, et là, on reste autour de 70 spectateurs par séance. Je ne vais pas revenir en détail sur le fait vendre par 10 à l'année et non plus sur une période non définie, ce qui nous permet d'être un peu plus rigoureux quant à l'évaluation du chiffre d’affaires annuel.
Sinon, comme on a eu moins de dépenses, la subvention municipale versée par la Ville a été réduite
cette année. Il n'y a rien de plus à dire, sauf si vous avez des questions. Pas de question, magnifique.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Etonnant.
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M. Pierre MARCHADIER : Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Merci. On peut demander à Monsieur le Maire de nous rejoindre.
Etaient présents :
Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR,
Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Monsieur
Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame
Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne
procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR Absent(s) non représenté(s) :
Monsieur Olivier DOSNE
9 Budget annexe du Cinéma - Adoption du Compte Administratif 2017
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1°: Approuve le compte administratif pour l'exercice 2017 du budget annexe du cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice -3 196,24 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 3 196,24 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 0,00€
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 5 136,24 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 54 959,44 €
Résultat de clôture de l'exercice 2017 60 095,68 €
Article 2 : Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
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Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 5 : Constate l'application de l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales du fait de l'absence de besoin de financement de la section d'investissement (réalisations majorées du solde des restes à réaliser) et le l'absence de report du résultat de fonctionnement en sein de la
section de fonctionnement :
. Résultat de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
10 Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine 2017
Mme Chantal DURAND : Cette délibération a trait au rapport sur la dotation de solidarité urbaine, dite DSU. Mes chers collègues, pour rappel, la DSU est l'une des cinq composantes de la dotation générale de fonctionnement des communes, et il s'agit de l'une des trois dotations de péréquation
réservées par l'Etat aux communes en difficulté. En fait, elle existe pour couvrir les charges dont l'ampleur est trop importante par rapport aux recettes perçues. Joinville-le-Pont en bénéficie depuis plusieurs années, et pour 2017, a reçu une somme de 164 410 €. Aujourd'hui, notre ville est en
process de sortie du procédé, mais cela dit, comme toutes les villes recevant cette dotation, notre ville
doit justifier des actions mises au regard de cette recette.
Les actions qui ont été menées par la Ville l'ont été particulièrement par le CCAS. Notamment, vous savez que la Ville donne une subvention de 721 221 € au CCAS, et bien sûr, cette subvention participe largement à la réalisation des actions dont je vous ai parlé. Pour mémoire, je vais quand
même vous rappeler quelles sont les actions caractéristiques faites par le CCAS. Nous avons tout d'abord un volet actions seniors, et je vais donc vous parler notamment du portage des repas, des repas à la Résidence Jaurès, de colis qui sont attribués aux personnes âgées, de la sortie d'été, du
banquet de début d'année.
La Ville a également des actions à l'égard des plus fragiles. Je rappelle l’aide alimentaire, les aides facultatives qui couvrent souvent des problèmes d'énergie, de loyers impayés, et des problèmes pour vivre au jour le jour, tout simplement. Les bourses au permis de conduire sont versées également par le CCAS, et je vous rappelle l'aide versée aux SDF par la structure d'urgence entre autres.
La Ville soutient les associations œuvrant dans les domaines de l'accompagnement social, de la santé, de la prise en charge de la dépendance, de la lutte contre la pauvreté, l'éducation et la petite
enfance pour un budget de 443 000 € en 2017. Pour information, les subventions les plus importantes qui ont été versées l'ont été à la JAD, à la Crèche Kangourou et à la Crèche des petits pinçons.
Enfin, la Ville adhère à des associations permettant l'insertion des jeunes dans le monde du travail, et je pense notamment à la mission locale intercommunale, au soutien des entrepreneurs, à la Belle
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équipe et également à Val-de-Marne Actif pour l'initiative, cette dernière existant pour attribuer des prêts d'honneur aux créateurs d'entreprise.
La DSU sert également aux actions du service jeunesse de soutien à l’aide aux devoirs, pour 18 450.74 €.
Donc, je vous demande de donner acte à Monsieur le Maire de ces obligations, c'est-à-dire de faire un rapport — que je viens de vous faire — sur les actions menées en regard de la DSU.
Avez-vous des questions à poser où des commentaires à faire ? Pascal.
M. Pascal DE CAZENOVE : J'ai juste une question rapide. On sait que même si la dotation n'a pas vocation à être fléchée, est-ce qu'il aurait été possible d'avoir, uniquement à titre informatif, une répartition globale sur ces différents pôles ? Même si vous l'avez fait un peu, là, à l'oral, la synthèse rapide qu'on avait ne permettait pas vraiment d'apprécier où étaient affectés les crédits. C'était juste une question rapide.
Mme Chantal DURAND : Oui, Pascal, pour moi, il n'y a aucun problème. On peut le faire.
L'administration : Excusez-moi, mais comme vous l'avez dit, Monsieur DE CAZENOVE, la dotation n'est pas fléchée, donc à partir du moment où elle ne l'est pas, je ne vois pas comment vous voulez
que je la flèche. La DSU tombe dans le pot global, et on doit rendre compte annuellement des actions du développement urbain et social que nous menons au regard de cette dotation, mais il n'y a pas de fléchage budgétaire de la DSU qui, d'ailleurs, est bien inférieure, en montant, à l'ensemble des actions qu'on officie.
M. Pascal DE CAZENOVE : Je ne parlais justement pas d’un fléchage millimétré, d’une ligne exacte. Je ne sais pas si c'est compliqué où complètement impossible à faire, mais sur les 164 000 €, est-ce qu'on peut savoir quel pourcentage, même approximatif.
L'Administration : Non, ce n'est pas une question d'approximation, mais c'est que cela n'a pas de sens. Je ne peux pas vous dire que sur les 164 000 €, on en a pris 50 000 pour la parentalité et le
CLASS. En fait, cela tombe dans un pot commun qui sont les recettes de la Ville, et par contre, on doit évidemment mener des actions au global. Il n'y a pas de fléchage, du tout.
M. Francis SELLAM : C'est une question qui a été soulevée par Jean-François lors de la commission, et on a déjà apporté une réponse, mais je ne me rappelle plus bien.
Mme Chantal DURAND : Olivier.
M. Olivier AUBRY : Oui, je crois que c'est important de rappeler que cette DSU est programmée pour être supprimée progressivement et sur deux ans. Donc, il y aura 50 % de moins l’année prochaine et 75 % de moins l’année suivante.
Intervention inaudible
M. Olivier AUBRY : Donc, je pense que la réflexion qui est en découle interpelle, bien sûr, le Conseil municipal, mais au-delà, je pense, l'établissement public. Je pense que les conséquences de ce manque pour la Ville doivent également être mis en perspective avec la nouvelle organisation territoriale. Je crois que là, il y a une vraie réflexion à avoir, mais il est un peu tôt pour l'aborder puisque je pense que cette question sera présentée dans les semaines et les mois à venir. On est en attente de précisions, mais je pense qu'il faut vraiment qu'on ait en tête la phase qui va suivre cette suppression de DSU.
Mme Chantal DURAND : OK. Merci. Michel.
M. Michel LAVAL : Oui, donc j'aurais aussi voulu remarquer cette phrase : « le champ d'action n'est pas limité et la DSU n'est pas strictement affectée ». Je suis déçu de ce rapport, mais je comprends qu'il s'agit simplement de remplir une formalité légale. Si on bénéficie d'une DSU, chaque année, il faut donner acte de cette répartition de DSU dont, effectivement, on ne sait pas grand chose. Je suis 100 % d'accord avec Clément LEROY. C'est un peu comme si je demandais que les électrons qui
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arrivent chez moi par mon compteur électrique soient uniquement des électrons produits par de l'énergie renouvelable. Ce n'est pas possible. Tout est mutualisé dans le réseau. Il en est de même avec les sous. Cependant, je voudrais quand même dire aussi que c'est extrêmement frustrant, cet exercice, vu l'importance de la politique sociale et le peu d'éléments que nous avons dans cette commune. Je voudrais dire aussi que je suis assez étonné qu'on évoque l'adhésion à des
associations qui permettent, entre autres, l'insertion des jeunes. Donc, à tous les niveaux, il y a une mutualisation, c'est-à-dire que, d'une part, nous versons la cagnotte de la DSU dans un plus gros pot commun, et que d'autre part, les bénéficiaires aussi l'utilisent, et on ne sait pas s'ils l'utilisent ni la contribution versée à telle association, ni combien aura servi. C'est un exercice totalement formel et virtuel qui n'a pas de sens. Quant au fond de la politique sociale de la commune, comme vous le savez, elle n’a pas mon accord.
Mme Chantal DURAND : Olivier.
M. Olivier AUBRY : Simplement, est-ce qu'il serait possible, l'année prochaine, en s'y prenant en amont, largement tôt, d'avoir un débat au sein d'une commission ? Je sais bien que vous avez la majorité, mais vous savez bien que l'opposition a des idées, voire de bonnes idées. Donc, ce serait simplement pour voir un peu comment répartir ces fonds. En tout cas, permettre que l'on donne notre avis, et que l'on puisse agir en transparence, sachant qu'après, vous avez une majorité pour voter. Je pense que ce serait faire œuvre utile que de faire participer, de poser les problèmes en amont, en commission.
M. LE MAIRE : La DSU, c'est quand même un exutoire sur lequel vous pouvez tous un peu vous
lâcher. Quelque part, cela peut être très positif comme très négatif ou interrogatif. On peut jouer pendant des heures. Que l'opposition participe, je m'en réjouis ; ce n'est pas souvent, mais je m'en
réjouis, Olivier.
M. Olivier AUBRY : Vous entendez ce que vous voulez entendre.
M. LE MAIRE : Non, mais parce que je n'ai pas vu souvent arriver des idées par écrit sur mon bureau, particulièrement de votre groupe. Que vous vous intéressiez au social, dont acte. C'est très bien. Je comprends aussi. Tout le monde, ici, autour de la table, mais au bout d'un moment, que vous proposiez d'apporter des réflexions, avec plaisir. Mon bureau est ouvert. Vous êtes le bienvenu. Venez
en discuter avec le Maire, c'est possible. Après, pour le reste, je peux comprendre le sentiment de non précision, mais dont acte. J'irais un peu plus loin puisque cela fait un peu plus de deux ou trois ans qu'on dit qu'elle va disparaître. Ce n'est pas récent. On a l'impression que ce soir, vous dites qu'elle va disparaître de moitié... J'ai l'impression d'entendre une histoire redondante, donc dont acte.
Mme Chantal DURAND : Jean-François.
M. Jean-François CLAIR : Oui, mes chers collègues, effectivement, on a abordé ce sujet pendant la commission finances, donc j'ai des réponses, mais c'est comme d'habitude, je suis allé chercher quelques définitions pour savoir exactement à quoi servait la DSU parce qu'elle n’était pas fléchée, et là-dessus, il n'y a rien à dire. Donc, j'ai trouvé ce qu'on appelle le guide d'orientation méthodique pour l'élaboration du rapport de la politique de la Ville du Commissariat général à l'égalité des territoires, que tout le monde connaît, bien évidemment.
Intervention hors micro
M. Jean-François CLAIR : Non, je vais juste citer une phrase. C'est page 13 pour ceux qui ont le livre, autrement. Donc, « si cette dotation n'a pas vocation à être fléchée -— c'est exactement ce qu'on disait précédemment — sur les quartiers prioritaires. » parce qu'il y avait effectivement une notion qui est très importante dans le guide, c'est la DSU, alors « on a l'impression, même totalement », qu’elle a vocation à être utilisée sur les quartiers prioritaires. Il est recommandé d'identifier, parmi les actions financées — pas forcément les fléchées — les crédits de la DSU, lesquels sont déployés au bénéfice des habitants desdits quartiers. Donc, j'ai regardé un certain nombre de rapports de villes, vous vous en doutez. J'ai fait pareil, j'ai fait des recherches. Donc, j'ai lu les rapports. Effectivement, ce qui manque — on ne va pas redire tout ce qui a été dit — et ce que j'aurais souhaité, au lieu d’avoir tout ce qui a été dit par mes collègues — je ne vais pas revenir dessus — même si ce n’était qu’une somme que certains disent pas très importante, derrière la somme, il y a quand même la volonté de solidarité et ce que fait la Ville pour les quartiers populaires, voire au-delà. Donc, je pense quand même que se
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fendre d'un A4 un peu plus costaud en respectant la lettre de définition de la DSU, si toutefois ce que j'ai lu est la bonne définition, cela méritait d'avoir quand même quelques lignes complémentaires, ne serait-ce que pour mettre en valeur la Ville et tout le travail social qui est fait puisque j'ai tout de même le plaisir maintenant d'être au CCAS. Je vois un certain nombre de travail et je vois à l'extérieur, en
discutant avec beaucoup de personnes, qu'un travail est fait.
Je ne suis pas d'accord avec Michel LAVAL, donc j'ai une autre vision. Je pense que cela mérite quand même d'être expliqué. On a l'impression que la Ville ne fait pas grand chose, en lisant le rapport, et effectivement, ce qu'a souligné Michel LAVAL, il y a des choses qui sont tout de même incohérentes, qu'on ne devrait pas retrouver. Ce que je souhaite, c'est d'avoir quelque chose d'un peu plus construit, et éventuellement, je peux vous aider à le construire si vous le souhaitez.
Mme Chantal DURAND : Sincèrement, non. Je voudrais répondre. Déjà, tu devrais savoir qu'à Joinville, il n'y a pas de quartier prioritaire. On n’est plus dans la politique de la Ville.
M. Jean-François CLAIR : L'esprit, c'est quand même les quartiers populaires.
Mme Chantal DURAND : Oui, alors vraiment pour te rassurer, j'ai vu dans ta tribune que tu es très attentif au budget du CCAS. Je l'ai lu avec grand plaisir parce que, rassures-toi, moi aussi, Jean- François, je suis très attentive au budget du CCAS, et notamment aux actions qui sont mises en place. Les actions qui sont mises en place visent une population qui habite les quartiers défavorisés. Il ne faut pas se faire d'illusions là-dessus, quand même. Les gens que l'on reçoit, ce sont des
personnes qui n’ont pas de quoi vivre, globalement.
Intervention hors micro
Mme Chantal DURAND : Je n'y vois pas d'inconvénient.
M. Jean-François CLAIR : Il ne faut stigmatiser personne. Je pense qu'à Joinville, il y a effectivement le côté patrimoine, mais on ne va pas en parler. Néanmoins, il y a aussi un volet social. Je pense qu'à un moment donné, il faut aussi en parler. Il y a un travail qui est fait.
Mme Chantal DURAND : Je te remercie.
M. Jean-François CLAIR : Quand même, je le vois.
Mme Chantal DURAND : Dans le magazine, peut-être.
M. LE MAIRE : On ne va partir sur le dialogue social et le refaire ce soir, mais s’il y a bien un maire social autour de cette table, je pense en être un avec tout ce qu'on a fait sur Joinville depuis 2008, par la construction des logements sociaux, dans la rénovation de certaines résidences, dans l'accompagnement aussi de certaines résidences et de certaines populations. On n'est pas parfait, mais on n'est pas dans un terme que l'on retrouve sur l'un de vos post, Monsieur LAVAL, où, je crois, sans me tromper, sous réserve, vous parlez de ségrégation sociale à Joinville, de la part du maire. Je ne me trompe pas ? Oui, c'est bien ce que vous dites.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Non, mais un ami à moi. Vous avez des amis aussi, mais moi, j'ai dit ce que j'ai lu. Utiliser la ségrégation sociale contre Olivier DOSNE, cela me dérange. Cela me dérange vraiment, et
d'ailleurs, j'ai même fait une petite interrogation juridique sur ce terme. Je vous le dis officiellement parce que je n'ai pas à le cacher. On n'ira pas plus loin, Monsieur LAVAL, mais franchement, il ne faut pas se tromper de débat. Je dors bien. Vous savez, lorsque je suis arrivé, en 2008, à Joinville, l'état des résidences Egalité, Wilson et les jeunes dans les rues de Leclerc aussi étaient vraiment dans un état compliqué. Chantal DURAND avait effectué un travail de rénovation sur certaines résidences et un accompagnement de qualité quand elle était présidente de l'office. Elle ne l'est plus, mais c'est aussi pour cela qu'elle a la délégation du CCAS, pour poursuivre l'effort qui a été fait avant. On peut être d'accord ou pas d'accord parfois, cela peut arriver, mais sur le fond, on est d'accord.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Non, sur le fond, on est d'accord, Michel. On est d'accord. Moi, je construis toujours
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des logements sociaux, ce qui n'est pas le cas de certains maires. On propose des parcours différents à Joinville-le-Pont. Effectivement, cela vous dérange peut-être que le niveau social change aussi à Joinville. On est content de voir arriver des populations jeunes, peut-être avec un peu plus de moyens, qui vont...
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Non, et donc, je suis même surpris aujourd'hui, parce qu'on parle de DSU, de toucher encore une DSU alors que la DSU était quand même donnée pour des communes qui avaient une certaine difficulté de « quartiers » ou de projet, alors que nous étions prélevés sur un fonds de péréquation en tant que commune riche à côté. Donc, il y a quand même une incohérence gouvernementale particulière. On nous donne de l'argent et on nous le repique de l’autre côté. Monsieur le Maire et Monsieur Laval parlent en même temps
M. LE MAIRE : Non, mais vous avez le droit de dire tout ce que vous voulez.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Oui, mais quels qu'ils soient, d’ailleurs. Je ne partage pas tout, mais c'est une réalité que nous avons à gérer, cette cagnotte, à gérer les problématiques. Vous parliez de Barbus. Certains savent que nous allons lancer... On parle de social, et le lieu de Joinville qui, aujourd'hui, mérite une attention pour moi très renforcée, et les habitants le savent, c'est le quartier Henri Barbus sur lequel, avec LOGIREP, nous allons annoncer bientôt un programme d'une ampleur, ce qui n'est jamais arrivé sur ce quartier. Barbus aura la priorité de la fin de mandat, et quoi qu'il arrive, qu'Olivier DOSNE soit là ou pas, après, le programme sera voté et sera lancé avec participation des associations qui se reconnaissent, et dont certaines personnes sont présentes dans la salle. Barbus mérite une attention très sincère, aujourd'hui, de rénovation urbaine, et d'accompagnement associatif. Ce sera peut-être ma dernière pierre de ce mandat, mais ce sera une bonne pierre.
Après, si vous trouvez... notez-le. Vous ferez un tract que vous distribuerez devant mon entreprise en vous tortillant et en criant « Mon Dieu, le Maire annonce un truc encore qu'il ne tiendra pas », et je le tiendrai.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Non, je ne suis pas malade, mais.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Vous avez un ami qui tracte pas loin.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Oui, bon, écoutez, mais bon, traiter le maire, c'est une agression sociale. Jean-Marie PLATET.
M. Jean-Marie PLATET : Je voulais dire, en tant que, comme Monsieur Jean-François CLAIR, administrateur du CCAS, qu'il est à noter que depuis 2008, la Ville est très sociale puisque la
subvention au CCAS a augmenté de 50 %. Les actions sociales faites par le CCAS ont indirectement augmenté du même rapport. Je pense que malgré toutes les baisses de dotations de l'Etat, le CCAS est resté une priorité de la Ville.
M. LE MAIRE : Merci, Jean-Marie, pour ce témoignage. Olivier.
M. Olivier AUBRY : Il doit se passer quelque chose en 2020. Je dis cela parce que je vous écoute, là, et on a l'impression que vous êtes en campagne **01.15.02. On aura le temps de reparler de tout cela en temps voulu, mais pour l'instant, concentrons-nous sur.
Mme Chantal DURAND : Y a-t-il d'autres interventions souhaitées ? On passe au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est bon, vous avez pu noter ? Merci beaucoup.
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Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean- Marie PLATET, Monsieur Boutaïieb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
10 Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine 2017
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 30 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinvile avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste “joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïieb KADDANI (liste "joinvile avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Contre 1 Monsieur Michel LAVAL (non inscrit)
Abstention 2 Monsieur Jean-François CLAIR (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE- PONT"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")
Article Unique _: Donne acte au Maire des obligations de l'article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
11 Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relative à la passation d'un marché d'entretien des ascenseurs
M. Jean-Jacques GRESSIER : Effectivement, les besoins en matière d'entretien des ascenseurs concernent à la fois ceux de la commune et ceux du CCAS, et en conséquence, je vous demande de
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bien vouloir approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la commune et le centre communal d'action sociale pour la passation du marché d'entretien des ascenseurs et préciser que la
commune sera le coordinateur du groupement de commandes. Cette délibération a été votée à l'unanimité par la commission urbanisme du 15 mai 2018.
Avez-vous des questions ? Merci.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur
Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean- Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne
procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
11 Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes
relative à la passation d'un marché d'entretien des ascenseurs
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1”: Approuve la convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la passation du marché d'entretien des ascenseurs à conclure entre le Centre communal d'action sociale et la Commune de Joinville-le-Pont,
Article 2 : Précise que la Commune sera le coordonnateur du groupement de commandes.
Article 3: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes au nom de la Commune.
*
12 Dispositif de soutien régional aux projets cyclables
M. Jean-Jacques GRESSIER : Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté un plan vélo en 2017. Le niveau d'aide régionale est hiérarchisé en fonction de l'engagement du porteur du projet. Il suffit de porter un périmètre cohérent, de traiter des infrastructures stationnement et services de promotion, et de constituer un engagement ferme à réaliser, Un plan opérationnel à court terme. Je vous demande donc d'approuver le document stratégique territorial cyclable et le plan d'action afin d'obtenir les subventions des opérations de réaménagement du Quai de la Marne, et de l'aménagement de la Rue de Paris.
Une abstention à la commission d'urbanisme, de Monsieur LAVAL.
M. Michel LAVAL : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, on a compris à la commission urbanisme que nous avions là une délibération deux en un. Donc, il s'agit de demander des subventions aux amis du Conseil régional d'Ile-de-France pour deux opérations qui sont mentionnées : le réaménagement du Quai de la Marne que nous connaissons tous, qui a été présenté à maintes reprises, et l'aménagement de la rue de Paris. Donc, les montants ont été précisés en commission, et estimés dans les 3 millions pour la première opération, et dans les 1.2 millions pour la seconde opération. Donc, à cela, il n’y aurait rien à dire, sinon dire « bravo ». Cependant, nous parlons donc de termes ronflants : un document stratégique territorial cyclable, un plan d'action. Nous faisons référence au plan vélo voté en mai 2017, il y a un an. Nous ne mentionnons absolument plus le remarquable schéma directeur cyclable qui avait été voté dans la première moitié de la première
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mandature. Donc, ces documents, sur certains points, s'écartent du schéma directeur cyclable, et ces documents qui portent des termes quand même ronflants, des documents pluriannuels stratégiques cyclables sont assez indigents. En ce qui concerne les pistes cyclables, la carte que nous connaissons depuis un an montre bien que de véritables pistes cyclables à Joinville, il n'y a œuvre de la Mairie que les rampes Mermoz qui sont de véritables pistes cyclables. Donc, pour tout le reste, on joue sur les mots. Ce sont des dispositifs cyclables, des bandes roulantes, des zones vertes où les piétons et les cyclistes roulent sur le même trottoir s'enguirlandent, et ainsi de suite. Donc, la demande, très bien ; le document stratégique territorial cyclable et le plan d'action, très mal. Face à une telle situation, je ne pourrai que m'abstenir.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Je rappelle, Michel, qu'il avait été précisé en commission qu'il ne s'agissait que des deux projets que nous évoquons ce soir, que la délibération ne porte que sur ces deux projets, et non sur le schéma directeur des pistes cyclables sur l'ensemble de la commune.
M. Michel LAVAL: Ce que le Préfet retiendra, c'est l’article unique « approuve le document stratégique cyclable et le plan d'action associé ».
M. Pascal de CAZENOVE : J'ai une remarque et une question à propos de ce dispositif cyclable. Je
m'interroge d’abord sur la pertinence d'avoir des pistes cyclables, ou en tout cas, des bandes
cyclables à contre sens de la circulation automobile.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Votre voisin vous répondra.
M. Pascal de CAZENOVE : Pour aujourd'hui, cela va être lui, mais je peux quand même vous poser la question.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : … mais votre voisin m'a fait revenir de vacances une fois de mois d'août parce qu'il menaçait de m'attaquer et de me dénoncer sur le fait que je n’appliquais pas les textes et la loi. Je me rappelle d’une fin août particulièrement houleuse où il a fallu que je rentre précipitamment de mes congés parce que les Verts joinvillais posaient une question de légitimité sur le fait, finalement, que je refusais d'appliquer les textes. C'est vrai, Michel.
M. Michel LAVAL : Il ne faut pas être obsédé ainsi, Monsieur le Maire. Détendez-vous.
M. LE MAIRE : Je suis revenu. J'adore le vélo, donc je suis revenu, mais à un moment...
M. Pascal de CAZENOVE : De fait, ces dispositifs sont quand même existants, et je pense que cela pose tout de même une question de sécurité. J'imagine que l'objectif initial est de faire ralentir les Voitures, mais dans les faits, cela fait surtout ralentir les vélos. Cela oblige — on le voit notamment sur l'avenue Molette, et pas mal sur la rue de l'Eglise — les cyclistes à se déplacer sur les trottoirs, ce qui est encore plus dangereux.
M. LE MAIRE : Clément, juste un petit mot.
L'Administration : Sur un plan purement technique, c'est le Code de la route qui, aujourd'hui, de droit,
le contre-sens est cyclable.
M. Pascal de CAZENOVE : Il l'autorise, mais ce n'est pas pour cette raison que c'est une bonne idée.
L'Administration : Non, attendez. De droit, le contre-sens est cyclable, sauf avec certaines rues dites dangereuses. Donc, on ne peut pas interdire le contresens de manière généralisée ou de manière trop importante. Il faut qu'on le justifie. D'ailleurs, sur certaines rues, on l’a fait, là où on a considéré, effectivement, que l'étroitesse de la rue était trop importante. Ceci étant dit, on n'a regretté aucun accident depuis qu'on l'a mis en place, et ce, d’ailleurs, en France. C'est un dispositif qui marche très bien pour une bonne et simple raison, c'est que l’automobiliste voit le cycliste qui arrive face à lui, et de fait, il ralentit. C'est un dispositif qui a plutôt fait ses preuves en matière d'expérimentation et de mise en place. Par contre, je suis d'accord que sur certaines rues, il faut faire attention à ne pas forcément le mettre en place parce que la rue est très étroite ou lorsqu'on a des bus, par exemple.
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M. Pascal de CAZENOVE : Notamment sur l'avenue Molette, lorsque les voitures stationnent des deux côtés, la chaussée est vraiment réduite. Juste une précision, ce qu'un code autorise ne l'oblige pas non plus. Après, c'est.
L'Administration : Non, mais lorsqu'on décide d'interdire quelque chose qui est autorisé, il faut justifier particulièrement.
M. Pascal de CAZENOVE : Deuxième remarque sur le Quai de la Marne, est-ce qu'on a plus de précisions sur ce qui est exactement prévu dans le nouvel aménagement cyclable parce que cela ne figure pas, sauf si mes yeux sont défaillants, mais je ne vois pas, sur les deux cartes qui sont communiquées, le dispositif exact qui est envisagé.
L'Administration : Lorsque nous avons délibéré pour demander la subvention il y a un an, environ, il y avait évidemment des extraits de plan qui avaient d'ailleurs été présentés en réunion publique. Vous savez que le Quai de la Marne est particulièrement étroit entre la crète de berge et les immeubles. Donc, il a été prévu de mettre en place un trottoir PMR côté habitations pour permettre aux personnes à mobilité réduite qui habitent le quai de pouvoir se stationner. Le stationnement sera uniquement du côté habitations, donc il n'y aura plus de stationnement côté berge, ce qui va libérer le trottoir côté berge qui ne sera pas, par contre, d'une largeur PMR tout le long parce que le linéaire ne nous le permet pas. Sur l'aménagement qui restera à double sens avec une voirie un peu réduite, il y aura la mise en place de plateaux un peu surélevés de **01.23.26 permettant de casser la circulation. Pour les cyclistes, on ne peut pas réaliser de piste cyclable à part entière, bi-directionnelle, d'ailleurs, parce qu'on n'a pas la place, tout simplement. Par contre, on a un réaménagement type **01.23.38. Je suis allé voir sur Internet quelle est la particularité de cet aménagement. Donc, ce sont aussi des
expérimentations qui ont été menées en France, dans plusieurs grandes agglomérations et qui marchent très bien, qui ont une sorte de marquage au sol à destination des cyclistes et des voitures, permettant aux voitures de s'écarter lorsque des cyclistes sont sur une bande cyclable.
M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai aussi lu cela, et j'ai fait quelques recherches, comme d'habitude. Donc, je n'ai pas de question à poser parce qu'effectivement, j'ai regardé la réglementation technique. Il n'y a rien à dire. Je me suis interrogé, par contre, et vous interroge sur les zones de rencontre. Je ne sais pas ce que c'est. J'ai regardé le Code de la route parce qu'il y a notamment une jurisprudence dite de Marseille, que tout le monde connaît maintenant. Je ne vais pas vous citer le code. En résumé, c'est un peu ce que Michel LAVAL citait tout à l'heure, il y a quand même quelques incompatibilités entre cyclistes et vélos sur les trottoirs parce que le terme « trottoir » est réservé normalement aux piétons et non aux cyclistes. C'est le Code de la route. Je cite et je n'invente rien. Donc, effectivement, le plan est très complet, mais on n'a pas suffisamment de temps quand même pour regarder cela en profondeur. Je me suis interrogé sur l'ensemble du plan, mais c'est une interrogation, et notamment sur le Code de la route parce qu'il y a quand même quelques soucis aujourd'hui entre les vélos et les piétons, notamment sur le Pont de Joinville pour ne citer que cet exemple.
D'autre part, l'aménagement de supports de vélos, c'est quelque chose qu'on avait demandé lorsqu'on avait fait l'enquête circulation et stationnement sur Joinville en 2016, donc c'est plutôt positif. Par contre, il faut le faire dans un aménagement global. Dans l'aménagement global, il ne faut pas oublier le stationnement parce que, quelque part, on a aussi des problèmes de stationnement, et pour moi, la circulation douce va aussi avec la réduction du flux automobile. C'est quand même un ensemble et il ne faut pas perdre de vue cet ensemble. Ce sont mes remarques.
L'administration : Pour les zones de rencontre, Monsieur CLAIR, je suis étonné que vous n'ayez pas trouvé de la documentation sur Internet parce qu'elle existe. C'est une zone qui est prévue au Code de la route et dans laquelle les piétons peuvent circuler sur la chaussée, et ils ont priorité sur tout véhicule, et les véhicules motorisés sont limités à 20 kms/h. Donc, on a quelques zones de rencontre à Joinville qui sont assez limitées, généralement sur des plateaux surélevés, sur des zones dans lesquelles les piétons peuvent marcher sur une chaussée surélevée sans forcément de marquage au sol, et qui sont signalisées par des panneaux bleus avec un piéton, un vélo et un cycliste, de mémoire, qui sont marqués en blanc, avec le piéton en plus gros pour bien montrer qu'il est prioritaire.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Avez-vous remarqué ces panneaux sur Joinville ?
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M. Jean-François CLAIR : Oui, les panneaux bleus qui indiquent...
Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN : Je vais prendre un tricycle, alors.
M. Jean-François CLAIR : Simplement, puisqu'on parle de dangerosité des cyclistes ce soir, je pense qu'il faudrait rappeler aux cyclistes qu'ils sont soumis à l'arrêt des feux tricolores lorsque le feu est au rouge, et que, sans cesse, on les voit passer, quelle que soit la couleur du feu. À mon avis, c'est très dangereux, et on en évite souvent quelques-uns.
M. LE MAIRE : Avez-vous d’autres questions ? Mme COLIN.
Mme Chantal COLIN : C'est une remarque concernant l'association Le grand 8 qui, comme nous le savons, est installée sur l'ancien boulodrome, en dessous du pont, et le Conseil des seniors est à la recherche d'un boulodrome, donc ne serait-il pas possible de récupérer ce boulodrome et de mettre ce grand 8...
M. LE MAIRE : Ecoutez, je vous laisse aller voir les centaines de milliers d'utilisateurs de paddle pour leur dire « partez, on va mettre 20 boulistes ». Vous avez raison. D'ailleurs, pour les boules, il y a quand même la place Mozart qui est toujours préservée pour les boulistes. Sur le haut de Joinville, c'est la commune d'à côté, mais c'est un terrain bien connu de la banlieue Saint-Maur, où vous avez tous les boulistes aujourd'hui. Trouver un terrain, on ne le fera pas, Madame COLIN, mais je ne me vois pas faire partir le paddle qui, aujourd'hui, a une notoriété énorme. Il suffit de se rendre sur les réseaux sociaux. Nous, on a été surpris. Je crois qu’il y a une grande manifestation prochainement. Je
ne peux pas me permettre de leur demander cela, mais j'entends votre demande. On va regarder si on peut faire quelque chose ailleurs, mais ce n'est pas forcément facile.
Mme Chantal COLIN : Oui, le mettre ailleurs, mais.
M. LE MAIRE : Mais là, on s'éloigne du vélo. On est dans les boules et dans le paddle.
Mme Chantal COLIN : J'en profite, je fais partie du Conseil municipal.
M. LE MAIRE : Oui, bien sûr, c'est pour cette raison que je vous entends, Madame COLIN.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Merci.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean- Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
12 Dispositif de soutien régional aux projets cyclables
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré par :
Pour 30 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN
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(liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaieb KADDANI (liste "joinvile avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous") Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")
Abstention 3 Monsieur Jean-François CLAIR (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE- PONT"), Monsieur Michel LAVAL (NON INSCRIT), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")
Article Unique : Approuve le Document Stratégique Cyclable et le plan d'action associé.
13 Convention cadre 2018-2021 avec l'association Maîtrisez Votre Energie (MVE)
M. Jean-Jacques GRESSIER : Cette association a une mission de conseil, d'information et de sensibilisation des différents publics et une mission d'assistance technique et stratégique en direction des collectivités locales.
M. Boutaïeb KADDANI : Je vais résumer. En fait, il s'agit de renouveler la convention triennale avec
MVE. C'est maîtriser votre énergie. C'est une association 1901 qui a été créée en 1999. La Ville de Joinville a adhéré en 2012. Elle comporte 14 collectivités, 9 de la Seine-Saint-Denis et 5 du Val-de- Marne. Cela représente un peu plus d'un million d'habitants, et c'est une association qui intervient sur le plan de la sensibilisation des citoyens, ainsi que sur l'assistance et l'aide pour la mairie dans le domaine de l'environnement. Comme vous le savez, la Ville de Joinville est très dynamique de ce côté-là, et elle fait plein de choses sur l'environnement. Donc, cette convention justement va renforcer davantage nos liens avec cette association. C'est la raison pour laquelle je vous demande d'apporter votre vote pour cette convention.
Je pense qu'il y avait l'unanimité à la commission, donc si vous avez des questions. Michel.
M. Michel LAVAL : Je ne risque pas de critiquer l'agence locale de l'énergie qui est le terme juridique, rôle qui est occupé par l'association Maitrisez votre énergie puisque les premières fois que MVE est venue à Joinville-le-Pont, c'était au forum des associations sur invitation des écologistes. Il arrive que la municipalité retienne les bonnes idées. Nous sommes très heureux de voir MVE intervenir dans un cadre officiel à Joinville-le-Pont. Néanmoins, nous avons eu Un débat, et pas à mon initiative, en commission urbanisme sur le très faible nombre de Joinvillais qui profitaient des prestations de Maîtrisez votre énergie. J'en ai été, je l'avoue, soufflé. Donc, ce sont seulement une quinzaine de consultations par an. Vu tous les articles qui ont eu lieu et qui sont parus dans Joinville Mag sur MVE, et pour dire à quel point il y avait une politique écologiste dynamique à Joinville-le-Pont sous l'égide d'Olivier DOSNE, je suis surpris qu'il n'y ait pas eu une cohorte de Joinvillais qui se soient précipités pour voir, participer et bénéficier des conseils de cette excellente agence. Donc, il y a clairement un problème. Vous parlez beaucoup d'environnement, mais apparemment, personne n'imprime.
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M. LE MAIRE : Je suis sans voix, mais Boutaïeb, tu vas retrouver la voix à ma place. Je veux seulement dire qu'on se félicite quand même d'avoir des interventions de cette qualité. Je regrette que malgré les communications, les Joinvillais ne soient pas plus attentifs à cette problématique. Après, j'aimerais connaitre les villes, autour, qui communiquent autant dans leurs journaux municipaux que nous l'avons fait sur ces sujets-là. Après, c'est comme quand vous recherchez quelqu'un pour
l'emploi. Vous avez 400 candidats, et à la fin, vous n'avez plus personne.
M. Michel LAVAL: Mais nous communiquons, c'est bien là, la question. Communiquons, c'est ce qu'on appelait la propagande autrefois.
M. LE MAIRE : Les termes vous reviennent : la ségrégation, la propagande.
M. Boutaïeb KADDANI : Michel, effectivement, avec MVE, on organise ce qu'on appelle les conf-copro qui ont lieu à la Mairie. Il y a les points rénovation info-services qui ont lieu une fois par mois. Donc, effectivement, on aurait aimé avoir davantage de Joinvillais qui viennent à ces réunions. Ceci dit, on organise tout au long de l'année, comme je l'ai dit dans la commission, avec les centres de loisirs, le service périscolaire, donc il y avait pas mal d'activités. Je rappelle qu'en 2014, on a eu, pour les centres de loisirs éco-citoyens — un label, et on était les seuls dans le Val-de-Marne. Cela s'est terminé par une belle exposition avec les enfants qui se sont servis des objets du quotidien, justement pour les recycler et pour sensibiliser en économie d'énergie, en économie d'eau, au recyclage, et à la réduction des déchets, etc. Autre chose, on va organiser — on l'a déjà organisé l’année dernière et l'année d'avant, etc. — le 2 juin, la journée développement durable à laquelle je vous invite tous. MVE sera présente, et l'année dernière, dans leur stand, il y avait énormément de personnes, de jeunes, qui sont passés, justement, pour la fabrication du dentifrice, etc. Donc, il y a un certain nombre de choses qui sont faites, et on fera en sorte, à l'avenir, qu'il y ait davantage de Joinvillais.
M. Michel LAVAL : Je remercie Monsieur KADDANI d'apporter de l'eau à mon moulin parce que c'est exactement ce que je disais. Donc, nous utilisons MVE pour faire des animations sympas, pour sensibiliser, pour faire des trucs cools, sexy, qui sont appréciés par les gens qui regardent cela superficiellement, mais nous n'utilisons pas beaucoup MVE pour induire une modification des comportements énergétiques des Joinvillais, ce qui était quand même l'objectif. Sensibiliser, cela fait quand même deux générations qu'on en parle.
M. Boutaïeb KADDANI : Il y a un proverbe portugais — je ne connais pas le portugais — qui dit que les petites gouttes qui ruissellent font de petites rivières qui finissent par faire des fleuves, etc. C'est donc une pierre qui est apportée à l'édifice. Jean-François.
M. Jean-François CLAIR : J'ai une question rapide. J'ai lu avec attention les actions prévues ou préconisées au niveau du plan d'action. En général, quand on fait un plan d'action, on fait aussi un calendrier. Je prends un exemple tout simple : produire des analyses de données locales spécifiques de la précarité énergétique. Ma question est de savoir, par exemple, quand on aura ces analyses parce qu'il n'y a pas de calendrier. Vous écrivez « Former les élus », quand, par exemple ? Comment est calé le calendrier ?
M. Boutaïeb KADDANI : Tout à fait. Pour former les élus, on avait pensé le faire au mois de juin, mais malheureusement, pour des raisons de calendrier, ce n'était pas possible. L'idée est d'organiser ce séminaire au mois de septembre, et j'espère qu'on pourra tenir cette date. Avez-vous d'autres questions ? On va passer au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, je vous remercie.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean- Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne
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procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
13 Convention cadre 2018-2021 avec l'association Maîtrisez Votre Energie (MVE)
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article Unique : Approuve la convention cadre avec l'association MVE pour la période 2018-2020 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à la signer.
14 Nouveau service de vente à emporter au restaurant municipal: fixation des tarifs
M. LE MAIRE : Nous proposons dorénavant la vente à emporter sous condition de réservation avant 13 h avec:
- une formule complète : sandwich, fruit, boisson
- une formule avec sandwich seul ou salade.
C'était demandé par nos employés municipaux, par nos services. Je rappelle que la gratuité est appliquée aussi à nos stagiaires accueillis dans la collectivité ou au CCAS. L'EPT aussi participe à ces
cantines, et le tarif extérieur est de 6.99. Avis favorable à l'unanimité de la commission finances. Je rappelle que ce ne sont pas des repas bio parce que la cantine scolaire n'est pas bio, le repas municipal scolaire, oui.
Avez-vous des questions ? Non, sur les sandwichs, je n'ai pas toutes les recettes. On passe au vote.
Qui est pour ? Merci, à l'unanimité. Je vous remercie.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean- Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
14 Nouveau service de vente à emporter au restaurant municipal: fixation des tarifs
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1er — Fixe les tarifs du service de vente à emporter pour les employés communaux, les élus joinvillais et les employés de l'Établissement Public Territorial Marne et Bois comme suit:
F Offre VAE Tarifs VAE au 1° juin 2018
Formule complète | Avec sandwich, yaourt, fruit et boisson 3,20 euros
Avec salade, yaourt, fruit et boisson, un morceau |
de pain, un kit couvert et une dose vinaigrette
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(
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Formule Sandwich seul 2,30 euros individuelle Salade seule avec kit couvert, dose vinaigrette, et 2,60 euros
un morceau de pain
La gratuité est appliquée aux stagiaires accueillis dans la collectivité ou au CCAS. Le tarif extérieur est de 6,99 €.
Article 2 - L'ensemble des convives doivent s'acquitter systématiquement de leur repas ou offre à
emporter sans qu'aucun débit ne puisse être admis.
Article 3 — L'établissement Public Territorial Marne et Bois remboursera la commune sur la base d'un état semestriel selon la formule suivante : Remboursement EPT = (Nombre de repas facturés aux agents de l'EPT x tarif extérieur) — (tarifs acquittés par les agents de l'EPT).
15 Modification du Règlement intérieur de l'EMA
M. Pierre MARCHADIER : Cela concerne le remboursement des cours de musique suite à la crue de janvier/février 2018. Mes chers collègues, comme vous le savez, la crue de la Marne des mois de janvier et février derniers a impacté lourdement le bon déroulement des cours dispensés à l'école municipale des arts de Joinville. En fait, du 24 janvier au 17 février, la grande majorité des cours de musique et des cours de poterie n'ont pas été assurés.
Enfin, pour répondre à la fois à une attente des usagers et à un souhait de Monsieur le Maire de rembourser les cours non effectués, celui-ci sera fait au prorata du nombre de cours non assurés dès le premier cours non assuré.
Donc, il nous fallait réviser un peu le Règlement intérieur de l'école de musique puisqu'il était un peu
différent dans la mesure où c'était à partir du 5ème cours et au prorata des heures. C'est juste un petit changement dans le libellé de l’article du Règlement intérieur pour pouvoir procéder au règlement des cours non assurés. Avez-vous des questions ? Pas de question, on passe au vote.
Qui est pour ? Unanimité, je vous remercie.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT,
Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur
Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-
Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame
Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François
CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
15 Modification du Règlement intérieur de l'EMA
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article Unique : Modifie l’article 3-8 du règlement intérieur de l'Ecole Municipal des Arts ainsi :
Ancienne version
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Article 3-8 : (...) Le remboursement se fera au prorata du nombre de cours non assurés dès le 1°° cour non assuré.
Nouvelle version
Article 3-8 : (...) Le remboursement se fera au prorata du nombre d'heures cours non assurés dès le
17 cour non assuré.
16 Désignation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et adoption du paritarisme
M. LE MAIRE : C'est un renouvellement qui nous permet de fixer à 3 le nombre de représentants du personnel, et en nombre égal celui des suppléants. C'est Un maintien du paritarisme numérique au sein du CHSCT et qui décide du recueil par le CHSCT de l'avis des représentants de la collectivité. Pas de questions ? Si.
M. Jean-François CLAIR : Mes chers collègues, cette question avait été abordée en commission finances, et entre temps, je me suis posé une question sur le paritarisme de 3 parce que cela ne fait pas 2 hommes et 2 femmes. À un moment donné, sauf s’il y a un texte légal sur ce cas très précis, à mon sens, il aurait été plus normal de trouver une parité hommes/femmes. Du coup, j'ai eu une démarche un peu particulière, et j'ai posé la question à un partenaire social de la mairie pour lui demander un peu, sur cette question-là, je précise. J'ai posé la question à la CGT pour qu'ils m'expliquent un peu parce qu'au début, dans mon esprit, j'étais parti sur la même chose que dans la police avec un homme, une femme. 3, cela ne fait pas 2 et 2. La question est là. Pourquoi on ne passe pas à 4, tout simplement, pour faire 2 + 2 ?
L'Administration : En fait, Monsieur CLAIR, ce qu'il faut savoir, c'est qu'au CHSCT, la Ville adopte une tolérance importante en accordant aux suppléants le droit de siéger au sein de l'instance et de prendre part au débat, pas au vote, mais au débat. Donc, les syndicats sont sur-représentés au sein
de cette instance, au moins en termes de débats. Ils sont bien plus nombreux, et en termes de parité hommes/femmes, du coup, cela ne pose aucun problème. Donc, il n'y avait pas de nécessité à faire 4 et 4, et pas de demande particulière.
M. LE MAIRE : Jean-François, il y a 9 adjoints, donc comment je fais pour avoir autant d'hommes que de femmes ? À un moment, on est dans tous les débats comme cela. Cela aurait été intéressant, mais c'est vrai qu'ayant assisté à des conseils comme celui-ci, les suppléants sont acceptés, participent aux débats, et les votes ne sont pas pris en compte, mais on laisse la parole aux suppléants sans aucun problème. Jean-Jacques, tu veux dire un mot ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Non.
M. LE MAIRE : C'est Jean-Jacques, le spécialiste du CHSCT.
L'Administration: Et excusez-moi, Monsieur CLAIR, mais ce n'est pas parce qu'on met 4 et 4 que l'on doit avoir 2 femmes et 2 hommes. On aurait peut-être 4 hommes représentants syndicaux. Je veux dire que ce n'est pas en mettant 4 qu'on peut avoir la parité. D'ailleurs, aujourd'hui, on a beaucoup de représentants féminins.
M. LE MAIRE : Le point d’après, on va débattre à l'envers.
M. Michel LAVAL : Est-ce qu'il serait possible, tout simplement, d'avoir les noms des titulaires actuels ? Il y a un certain nombre de délibérations concernant le personnel qui doivent recevoir l'avis du CHSCT.
Intervention hors micro
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M. Michel LAVAL : Et le CTP, oui, d'accord.
Intervention hors micro
M. Michel LAVAL: Mais en tout cas, les noms ?
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Pour à l'unanimité. Je vous
remercie.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-
Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame
Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
16 Désignation du nombre de représentants du personnel au CHSCT et adoption du paritarisme
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1°: Fixe à trois le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
Article 2: Décide du maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
Article 3 : Décide le recueil par le CHSCT de l'avis des représentants de la collectivité.
17 Désignation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique - Adoption du paritarisme et du recueil des votes des représentants de la collectivité
M. LE MAIRE : En article 1, on doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel comme suite : 6 titulaires et 6 suppléants. L'article 2 est très intéressant puisque la liste des candidats déposée par les organisations syndicales devront respecter la représentation — c'est noté — équilibrée des femmes et des hommes, fixée comme suit : femmes pour 60.74 % et hommes pour 39.26 %. J'aimerais juste une explication technique sur l'équilibre, le mot « équilibré ».
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : D'accord. J'ai la réponse.
Intervention hors micro
M. LE MAIRE : Tu sais, je ne fais que la loi. L'article 3, c'est le maintien du paritarisme numérique et le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
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Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie, unanimité.
L'heure n'a pas avancé, vous le voyez. Il est toujours 17 h 45. Je me tourne souvent vers la pendule pendant les soirées de Conseil pour voir si on est dans un temps acceptable où respectable, et là, ce soir, c'est perturbant.
Etaient présents :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean- Marie PLATET, Monsieur Boutaïeb KADDANI, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Christelle FORTIN, Madame Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY
Absents représentés :
Madame Liliane REUSCHLEIN donne procuration à Madame Corinne FIORENTINO, Madame Amèle SELLAM donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Caroline RUIZ donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Madame Isabelle SERIEIS donne procuration à Monsieur Areski OUDJEBOUR
17 Désignation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique - Adoption du paritarisme et du recueil des votes des représentants de la collectivité
Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1°: Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel comme suit: 6 titulaires et 6 suppléants
Article 2 : Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes fixée comme suit :
Femmes 60,74 % Hommes 39,26 %
Article 3 : Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants soit 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Article 4 : Décide le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
QUESTIONS DIVERSES
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[ Conseil Municipal - seance du 22 mai 2018
Quesrions DIVERSES
Monsieur le MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 3 questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble» :
Question n° 1 de Monsieur Olivier AUBRY, du groupe « Vivre Joinville Ensemble »
Monsieur le Maire,
Le site marnebois-troc.fr propose, depuis le début de l'année aux habitants de notre EPT d'échanger ou de vendre à prix modique (moins de 50 euros) les objets dont ils veulent se débarrasser. Cette initiative en faveur de la réduction des déchets, soutenue par l'EPT est encore méconnue des Joinvillais.
La commune pourrait-elle envisager de la relayer auprès de la population afin d'en augmenter son efficacité ?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le Conseiller Municipal,
Naturellement, nous ne pouvons que saluer et relayer cette initiative, d'autant qu'elle s'inscrit pleinement dans la démarche environnementale de la Ville qui encourage les actions éco-citoyennes
de ce type. La Give box, installée depuis 2017 Place du 8 mai 1945, en est l'exemple le plus notable. La ville a également pour projet d'installer des boites à lire dans la Ville pour permettre aux Joinvillais d'échanger leurs livres. Nous avons donc informé les Joinvillais de l'existence du Site Marnebois- troc.fr sur nos réseaux sociaux, et continuerons de le faire régulièrement.
Question n° 2 de Monsieur Olivier AUBRY, du Groupe « Vivre Joinville Ensemble »
Monsieur le Maire,
Vous connaissez notre attachement pour les cérémonies patriotiques. Dans le cadre de la création du « guichet unique », il est prévu de déplacer les plaques commémoratives. Afin de décider de leur
nouvel emplacement, vous avez créé une commission qui s'est réunie à plusieurs reprises.
Notre collègue, Chantal Colin, y participe en sa qualité de Vice-présidente de l'Association de l'Ordre national du mérite-section du Val-de-Marne.
Au cours de la dernière réunion, il a été convenu, que les plaques et le buste du Général de Gaulle seraient transférés à l'espace Horloge :
- Les plaques sur la partie centrale entre les parties vitrées pour les plus grandes; les plus petites judicieusement placées de part et d'autre de ces mêmes vitres.
- Le buste dans le renfoncement à gauche des grandes plaques.
- Une marche en bois et escamotable serait installée devant les plaques pour le dépôt des gerbes le jour de la cérémonie.
Ce scenario, retenu par la majorité sinon l'unanimité des membres de la Commission, est-il maintenu
ou des aménagements feront ils l'objet d'une nouvelle réunion ?
Par avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse de Monsieur Jean-Marie PLATET
Monsieur le Conseiller Municipal,
Nous nous sommes réunis à plusieurs reprises avec les services de la Ville et les associations patriotiques (28/011/2016 - 19/09/2017 - 23/03/2017). De nombreux scénarios ont été évoqués pour
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trouver un nouvel espace aux plaques commémoratives situées dans le hall du fait des travaux du guichet unique. Monsieur le Maire a proposé dans un but logique et économique de les installer à l'horloge.
Concernant le buste du Général de Gaulle, celui-ci ne va pas à l'horloge, il va être transféré au cimetière temporairement. En effet, cela n'est pas une solution définitive et nécessitera une réflexion après nos prochaines commémorations à venir. Peut-être prendra-t-il sa place dans le jardin à venir des Hauts de Joinville.
Question n° 3 de Monsieur Olivier AUBRY, du groupe « Vivre Joinville Ensemble »
Monsieur le Maire,
Le Petit Robinson a participé au renom de Joinville. Son exploitation a cessé il y a de nombreuses années.
Quelle sont sa situation aujourd’hui et ses perspectives ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Réponse de Monsieur le Maire
Nous avons à maintes reprises évoquées le dossier du Petit Robinson. Malheureusement le propriétaire qui portait un projet ambitieux et négocié avec l'ASEP et l'ABF n'a pas réussi à aller au
bout. Le permis est désormais caduque et le bâtiment dans un état de détérioration avancé à tel point que sa protection au PLU n'a plus de sens. Le propriétaire est quasiment injoignable et n'hésite pas à annoncer des repreneurs qui ne s'engagent en réalité jamais. Nous sommes bien entendu soucieux et nous le relançons régulièrement.
Monsieur le MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 3 questions diverses des conseillers du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »
Question N°1 de Monsieur Jean-François CLAIR du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »
Monsieur le Maire,
La bibliothèque fermera ses portes le 2 juin 2018 à 17h30 pour 9 mois de travaux afin de la rendre plus confortable, plus attractive avec de nouveaux services dans une ville qui évolue et bouge. La bibliothèque est un lieu culturel de rencontre, d'échange et ses ouvrages sont empruntés par des centaines de Joinvillais et ses journaux lus tous les jours dans le petit salon d'accueil.
La fermeture va occasionner une rupture d’information et de lecture pour beaucoup de Joinvillais. Afin d'éviter cette rupture ne pourriez-vous pas installer provisoirement un cabinet de lecture des quotidiens et revues en lieu et place du bureau Eiffage situé à l'angle de la rue de Paris et de l'avenue Kennedy ou dans un autre lieu?
Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Réponse de Monsieur Pierre MARCHADIER
Monsieur le Conseiller Municipal,
La boutique Eiffage n'est pas destinée à accueillir un service public puisqu'elle est privée. Pendant cette période de fermeture, toute l'équipe de la bibliothèque maintiendra son lien privilégié
avec vous en continuant à vous proposer des actions hors les murs avec notamment l'ouverture d'une salle de lecture consacrée à la consultation des journaux et magazines à la Résidence pour
personnes âgées de Dagoty et la mise à disposition d'un lieu dédié aux révisions du brevet et du bac pour les jeunes à l'espace 25.
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Nous allons mettre en place avec les communes voisines et amies des lecteurs un partenariat pour vous permettre d'accéder aux bibliothèques du territoire.
De plus, vous pouvez disposer de plus de 165 000 ressources numériques grâce à notre bibliothèque numérique Eurêka mise en place avec le Conseil Départemental. Pour ce faire il suffit de vous connecter sur http://eureka.valdemarne.fr.
Je vous invite à suivre toute l'actualité et les activités par le biais du bulletin municipal et les réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram.
Nous sommes conscients de la gêne que cette fermeture va entraîner mais nous comptons sur votre compréhension et votre patience avant de vous donner rendez-vous au printemps 2019 pour la réouverture de ce nouvel équipement entièrement rénové et modernisé.
Question n°2 de Monsieur Jean-François CLAIR du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »
Monsieur le Maire,
En conseil municipal nous avons abordé à plusieurs reprises la réfection des berges de l'ile Fanac. Je vous remercie de nous préciser l'avancement de ce projet ainsi que calendrier des travaux associé. Pouvez-vous nous rappeler à qui appartient les berges : est-ce à la commune de Joinville-le-Pont, à VNEF ou à des particuliers ?
D'autre part, l'ile Fanac, possède un chemin de promenade, connu sous le nom de "chemin de l'ile Fanac", qui fait le tour des berges. Or de nombreux promeneurs m'ont signalé que ce chemin est tronqué à l'extrémité nord de l'ile au droit de la parcelle 69.
Sur les cartes dont celle de la ville le chemin de promenade fait le tour de l'ile (fractions de cartes jointes géoportail, mappy, Google, Ville).
Serait-il possible de rendre accessible aux promeneurs le chemin de l'ile Fanac dans son intégralité ?
Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
Monsieur le Conseiller Municipal,
Le projet de réfection des berges de l'île Fanac est encore à l'étude. Nous visons de le finaliser à l'automne et d'engager les démarches réglementaires associées. Sans vouloir entrer précisément dans la définition du domaine public fluvial qui est déterminé par la hauteur des eaux coulantes à plein bord avant de déborder, il faut retenir que le domaine public fluvial s'arrête à la crête de berge. Ensuite il s'agit soit du domaine public de la Ville soit de domaine privé grevé d'une servitude de hallage. Rappelons toutefois ici que l'Etat bien que propriétaire du lit du fleuve n'a aucune obligation en matière de lutte contre l'érosion des berges. Enfin pour répondre à votre question sur le chemin de halage en pointe nord de l'île, VNF a engagé une procédure à l'encontre des propriétaires. Ceci étant dit la situation est complexe car les abords de la rivière sont occupés par une strate arboré classée protégée au PLU.
Question n° 3 de Monsieur Pascal de CAZENOVE du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »
Monsieur le Maire,
Une pétition a récemment circulé dans les Hauts de Joinville afin de s'opposer à l'implantation d'un nouveau restaurant rue Henri Vel Durand. Y at-il effectivement des locaux vides dans cette rue, de quelle nature et de quelle superficie ? Le cas échéant, des projets sont-ils à ce stade envisagés ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER
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Monsieur le Conseiller Municipal,
Je vous confirme que le propriétaire de locaux de rez-de-chaussée situés sur Vel-Durand a cédé un bail pour l'installation d'un restaurant asiatique. La Ville n’a pour autant pas encore reçu de déclaration de travaux. Certains membres du Conseil syndical s'en sont émus craignant des nuisances et opposent le règlement de copropriété. Ils en appellent d’ailleurs au Maire et je rappelle ici que ce dernier n'intervient pas dans la gestion des commerces des Hauts de Joinville. 11 s’agit d'un conflit strictement privé pour lequel la Ville n’a pas de responsabilité. Pour autant nous allons organiser une réunion de médiation afin que chacun puisse avancer ses arguments.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Le Secrétaire de Séance
Madame Chantal
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