Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 05 04 2016
Procès Verbal - PV 04 10 2016
Procès Verbal - PV SIGNE
Procès Verbal - PV 22 05 2018
Compte-Rendu - CR 04 10 2016
Procès Verbal - PV 13 12 2016
Procès Verbal - PV 16 02 2016
Procès Verbal - PV du 09.10.2025
Procès Verbal - PV du 05 03 24
Procès Verbal - PV 05 02 2013
Procès Verbal - PV 05 04 2016
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 04 2016)
Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Investissement et développement économique,
Transmis aux Conseillers Municipaux le : 27 mai 2016 Approuvé en Conseil Municipal le : 14 juin 2016 Diffusé sur le site Internet de la Ville le 3 août 2016
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 AVRIL 2016
PROCÈS VERBAL 2/47
La séance est ouverte à 20 h 00
Elle est présidée par M. Olivier DOSNE
ASSISTE DE :
NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS
ADJOINTS
M. Jean-Jacques GRESSIER
Mme Chantal DURAND
M. Rémi DECOUT
M. Areski OUDJEBOUR
Mme Virginie TOLLARD
M. Francis SELLAM
Mme Chantal ALLAIN
M. Pierre MARCHADIER
M. Michel DESTOUCHES
Majorité
municipale
CONSEILLERS MUNICIPAUX
Mme Jeannine CHERY
Mme Jennie PETIT
M. Jean-Marie PLATET
M. Boutaïeb KADDANI
Mme Liliane REUSCHLEIN
Mme Isabelle CONA
Mme Amèle SELLAM Francis SELLAM Mme Hélène DECOTIGNIE
M. Gilles COLRAT
Mlle Christelle FORTIN
M. Alain BARUGEL
Mme Caroline RUIZ Arrivée en séance à 20h30 au point n° 4
M. Maxime OUANOUNOU
Mme Catherine MEUNIER Boutaïeb KADDANI M. Stephan SILVESTRE
Mme Corinne FIORENTINO
Liste
« Unis pour
Joinville-le-
Pont »
M. Jean-François CLAIR
Mme Louise MARIE-MABIT Jean-François CLAIR M. Michel LAVAL
Mme Marie-France
ASTEGIANI-MERRAIN
Liste
« Vivre
Joinville
ensemble »
M. Olivier AUBRY
Mme Chantal COLIN
M. Bernard DUVERT
Nombre de membres composant le Conseil municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents à la séance 28
Nombre de membres excusés représentés 04
Absent 01
* *
* 3/47
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Isabelle CONA est désignée, à l’unanimité à l’exception de M. LAVAL qui s’abstient, pour remplir les fonctions de secrétaire.
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil désigne, à l’unanimité, Mme Isabelle CONA, à l’exception de M. LAVAL qui ne prend pas part au vote.
* *
*
2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2016
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 2, et demande s’il y a des questions. Qui est pour l’approbation du PV ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
2
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FEVRIER 2016
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 31
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
Contre - -
abstention 01 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
- Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 février 2016.
* *
*
3 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 4/47
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé nº 3, et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : M. le Maire, mes chers collègues ; j’ai effectivement deux questions. Ce Conseil est un peu particulier, car nous sommes aussi sur un Conseil où vous allez présenter un certain nombre d’économies. Je vais commencer par anticiper. J’ai utilisé le mot « économie », j’aurais pu utiliser celui « d’austérité », mais je le garde pour tout à l’heure.
Ma question va porter sur la première ligne c'est-à-dire sur le CCAS. Ce n’est pas véritablement le CCAS que je cherche à comprendre, j’avais déjà posé une question en commission, mais j’ai revu ma question depuis pour essayer de creuser davantage. Cela concerne la suppression de la prestation de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS.
La première question est technique, nous allons passer rapidement dessus. Cela concerne le compte 70873, vous savez que je commence à aimer les comptes. Normalement sur ce compte apparaît une dépense de 6 350 euros et à mon sens on aurait dû trouver 15 595 euros qui correspondent à ce que l’on a voté lors de la commission CAO sur le marché 13F03. C’est juste une remarque, nous allons passer rapidement dessus. Regardez, je pense qu’il y a une petite erreur.
Par contre, ce que j’aimerais savoir, étant donné qu’effectivement la prestation va diminuer, c’est quels sont les centres qui sont touchés c’est-à-dire les locaux touchés par rapport aux avenants que nous avons passés sur la 13F03 et quelle est la somme associée de minoration.
Je vais m’expliquer maintenant pour être un peu plus clair. Sur le 13F03, il y avait trois avenants. Il y avait un avenant numéro un qui était sur la maison des solidarités de 15 595 euros, donc je suppose qu’il est minoré d’une certaine somme. Il y avait l’avenant numéro deux qui touchait les écoles primaires et le centre technique, de 21 000 euros. L’avenant numéro quatre touchait l’école de danse, il était de 27 000 euros. Je vous fais grâce des pouièmes derrière. À cette époque-là, il avait été précisé justement que l’avenant numéro quatre augmentait le budget de 14,86 %.
Avez-vous une idée assez précise de la répartition de cette économie sur les différents avenants ? Si vous ne répondez pas là, vous pouvez répondre plus tard.
M. LE MAIRE : D’abord nous vous apporterons une réponse détaillée à vos questions détaillées. Il est vrai que nous allons peut-être rentrer dans une nouvelle ère, celle de la clarté des chiffres… Je le dis, c’est tout à votre honneur, Jean-François, mais c’est vrai que si à chaque décision je suis obligé d’aller fouiller… Nous vous répondrons bien évidemment par écrit et nous communiquerons la réponse à l’ensemble des conseillers municipaux.
Puisque l’on parle d’économie, cela fait partie de la feuille de route que j’ai fixée aux élus il y a quelques mois lors d’un séminaire de rentrée où j’ai demandé d’envisager pratiquement 1 million d’euros d’économies. Nous n’y arrivons pas complètement cette année, mais je crois que nous ne sommes pas… Effectivement, ce marché de nettoyage et d’entretien des bâtiments communaux nous permet une moins-value signalée de 75 000 euros. Moi j’étais restée sur une proposition des services en septembre de 60 000 euros, je crois que nous sommes allés un peu plus loin. Nous vous détaillerons. Merci pour vos questions.
Avez-vous d’autres questions ? Michel.
M. Michel LAVAL : Merci, M. le Maire. Ma question sera plus simple et je ne doute pas que vous puissiez y répondre ce soir même. Je l’ai déjà posée à vrai dire. Nous sommes le mardi 5 avril et vous nous communiquez la liste des marchés conclus du 26 janvier au 3 mars. En ce qui concerne les avenants, vous vous arrêtez même au 17 février. Pourquoi n’avons-nous pas communication de tout ce qui s’est passé jusqu’à la date d’envoi de ces documents ?
L’administration : En fait, nous avons obligation de rendre compte de ces décisions, mais pas nécessairement toujours au prochain Conseil. Les services moulinent les tableaux au fur et à mesure et nous prenons à la date où ils nous l’envoient pour la reproduction des documents, en l’occurrence, ils nous l’ont envoyé début mars. Nous ne l’avons pas nécessairement mis à jour entre le 3 mars et le 3 avril, mais au prochain Conseil de mai ou de juin, vous aurez ceux de cette période, évidemment.
M. Michel LAVAL : Oui d’accord, mais au prochain Conseil il me manquera encore le dernier mois. Vous savez j’ai consulté la jurisprudence avant de poser cette question, bien entendu, donc je ne suis pas en train de dire que vous risquez les foudres légales, certainement pas, la loi a été faite pour cela. Par contre, je suis en train de dire que vous pourriez être plus transparent. Sans retard, je veux dire.
L’administration : Ce n’est pas la même chose, merci d’avoir précisé. 5/47
M. Michel LAVAL : La vitesse de la lumière devient très lente pour parvenir jusqu’à nous.
M. LE MAIRE : Nous entendons vos remarques, nous allons essayer d’être encore plus dans la lumière. Il n’y a vraiment pas de volonté de ne pas jouer la transparence. Je le dis surtout par rapport aux services qui font un travail compliqué. Je crois que L’administration vient de vous expliquer la manière dont il remontait les éléments.
Avez-vous d’autres questions ? C’était un compte rendu.
3
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION REÇUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire
* *
*
4 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 4, et demande s’il y a des questions.
Souhaitez-vous une élection à main levée ou à bulletin secret. Etes-vous tous pour une main levée ?
M. Olivier AUBRY : Je vais vous expliquer pourquoi quand même. Nous étions sur cette délibération tout à fait favorable à un vote à main levée, mais quand on lit qu’avant même que vous nous posiez la question, nous sommes soi-disant unanimement d’accord… C’est écrit.
M. LE MAIRE : Je n’ai pas terminé mes propos. J’ai obligation de vous demander s’il y a d’autres candidats.
M. Olivier AUBRY: Non il n’y en a pas, mais avant d’élire le nouvel adjoint, j’ai deux questions très simples à poser. Quel est le motif de la démission de Mme CHERY ? Deuxièmement, est-ce que cette décision a été décidée récemment ou était-elle fixée dès le début du mandat ?
M. LE MAIRE : Ecoutez, par rapport à ces questions, je n’ai pas de devoir d’obligation de réponse. Une démission est propre à la personne. J’ai longtemps échangé avec Jeannine CHERY. C’est son souhait. Tu peux t’exprimer bien évidemment il n’y a aucun problème. J’ai proposé à Jeannine CHERY de continuer en gardant une délégation auprès de la petite enfance par rapport à la qualité du travail qui a été rendu jusqu’à la fin du mandat, ce que je souhaite. Après on peut comprendre que chacun ait ses propres motivations qui peuvent être personnelles, politiques. Vous en faites les interprétations que vous souhaitez.
M. Olivier AUBRY: Si on connaissant clairement les causes… Je n’ai pas d’interprétation à faire.
M. LE MAIRE : Je ne suis pas le premier Maire, et c’est peut-être la première fois d’ailleurs depuis que je suis Maire que j’ai à faire face à une décision et à une explication sur une démission. Dans d’autres mairies, on passe au vote et il n’y a pas forcément d’explication. Si Jeannine veut dire deux mots, il n’y a aucun problème. Il y a toute une équipe, et il y a eu une décision. Je rends acte et je rends grâce à la décision de Jeannine qui a soumis sa décision en Préfecture et qui a accepté de conserver une délégation petite enfance que je lui ai proposée jusqu’à la fin du mandat. Après chaque personne, y compris Jeannine, est capable de dire « ça ne m’intéresse pas, ou ça m’intéresse », heureusement d’ailleurs.
M. Michel LAVAL : Tout d’abord je voudrais saluer le pas en arrière que fait Mme CHERY qui a mené une longue carrière honorable au service de Joinville-le-Pont, et c’est sincère. Deuxièmement, je tiens à m’étonner de l’entorse de plus en plus flagrante faite à la parité puisque à l’issue de votre proposition dans le bureau municipal avec vous, M. le Maire, et vos 9 adjoints, il y aura 7 hommes et 3 femmes. Je sais bien que Marne et Bois donne l’exemple, mais je ne pense pas que ce soit le choix le plus opportun que de renforcer la masculinisation de la vie politique.
M. LE MAIRE : Je peux l’entendre, ce sont les propos qui ont été tenus l’autre jour en Conseil de territoire, certainement par certains de vos compatriotes et collègues de l’EPT qui sont un peu de vos obédiences politiques. Sur le territoire on ne peut pas leur reprocher d’avoir été élus maires, ce sont des hommes, c’est comme ça.
Autant nous avons obligation lors d’une élection municipale de respecter une parité sur les listes, y compris dans les premiers dépôts concernant les choix de maire adjoint, autant en cas de renouvellement de ces 6/47
derniers, cela pourrait encore évoluer au cours du mandat. Tout d’un coup, j’aurais trois femmes qui arrivent, ce qui n’est pas prévu, et vous me diriez « M. le Maire il y a trop de femmes », peut-être. Ce n’est pas volontaire.
Après, le choix de Michel DESTOUCHES, je pense que dans un contexte où le sport est cette année très important pour Joinville-le-Pont, nous avons pour rappel une concession de stade à signer, les discussions avec Paris sont toujours complexes, avancent, mais cela reste compliqué avec un objectif toujours annoncé pour l’été prochain. Nous avons une première pierre sur un gymnase et nous avons aussi le soixantième anniversaire du Bataillon de Joinville.
Je pense qu’aujourd’hui si un élu est à propos pour être un adjoint au sport aussi… L’adjoint au sport est classique dans toutes les villes. On m’avait reproché en tout début de mandat de ne pas avoir d’adjoint au sport, je vous le rappelle, Olivier.
Après j’entends la remarque sur la parité. Ce n’est pas illégal.
Je ne veux pas faire offense aux hommes et aux femmes qui sont ici, mais la parité peut aussi avoir une certaine limite. Je trouve que c’est un peu aberrant en fonction des situations, des professions, des assemblées, la parité peut ne pas être parfois forcément le plus adapté. Là on va dans des normalisations du type 35 heures pour tous, parité pour tous. On va vers des obligations qui permettent heureusement aux femmes de reprendre une place plus reconnue dans la société civile, dans la politique, dans les assemblées et je m’en réjouis. Effectivement ce soir, on ne montre pas forcément l’exemple, mais c’est comme ça. Vous faites une remarque, si j’étais à votre place, je ferais la même.
M. Jean-François CLAIR : Je ne voudrais pas continuer dans les remarques, mais je voudrais déjà vous donner mon point de vue. Déjà, je voudrais rendre hommage à Mme CHERY en tant que Maire adjoint pour trois raisons. Effectivement on se connait depuis un certain temps, différemment au Conseil municipal.
Je voudrais dire que Mme CHERY est une femme de talent. On l’a vu par rapport à ce qu’elle a fait par rapport à la petite enfance où elle a dégagé un véritable talent. C’est une femme de compétences, elle a toujours fait ses recherches et ses installations avec une grande compétence. Et c’est une femme de conviction. Je ne partage pas vos convictions, mais vous avez démontré sur le terrain que vous avez défendu votre parti, votre leader incontesté ou incontestable de votre point de vue et surtout pas du mien. C’est toujours assez rare les personnes de conviction qui ne dévient pas et qui restent dans une forme de droiture, cette forme d’éthique politique, même si je ne la partage pas. Je tiens quand même à le signaler parce que je trouve que par les temps qui courent, il est très important de rester dans ces valeurs. Il y en a de plus en plus qui quittent des valeurs, quelles qu’elles soient, même si nous ne sommes pas d’accord avec les mêmes valeurs. C’est le premier point.
Le second point, je ne voudrais pas redire ce qui a été dit, mais des tas de personnes, hommes ou femmes, se battent pour la parité. Comme vous l’avez répété M. le Maire, ce n’est pas la parité stricte. Je pense qu’au niveau de Joinville-le-Pont, pour rester sur Joinville-le-Pont, il y a quand même beaucoup de collègues féminines qui ont de la valeur. Effectivement, c’est vous le décideur, comme vous l’aviez dit une fois en séance. A mon sens, il y a beaucoup de femmes qui ont des qualités, jeunes, ou on va dire, plus compétentes. A un moment donné, je pense aussi qu’il faut leur donner leur chance. Effectivement une femme qui est jeune est peut-être moins compétente qu’une femme avec beaucoup d’expérience, c’est vrai, mais je crois qu’à un moment donné il faut essayer de leur donner cette chance-là. Derrière, ce sont peut-être les futurs cadres d’autres partis politiques. A mon sens, il faut y aller. C’est ce que nous essayons de faire, ce n’est pas facile parce qu’il faut beaucoup d’abnégation. Nous nous battons énormément avec les personnes qui veulent garder leur siège.
Le troisième point, vous l’avez rappelé aussi, M. le Maire, mais j’ai une vision un peu opposée. C’est tout ce qui concerne le stade Garchery. En 2014, lors des élections municipales, vous l’aviez bien précisé, c’était dans votre programme plus exactement, la rénovation du stade Garchery. Effectivement, je ne peux pas dire que ce soit un succès ou un échec. Il y a une inertie qui tourne autour du stade Garchery. Malheureusement, je le déplore comme vous, peut-être même plus que vous, mais je le vois sous un autre angle. Je pense qu’à partir de ce moment-là, il faut plutôt mettre une personne – dans l’industrie on appelle cela du sang neuf – qui a une autre vision peut-être pour monter au filet d’une autre façon. Je n’ai rien contre toi Michel, effectivement, tu es aussi très compétent et de conviction, mais je pense qu’à un moment donné il faut être en rupture, c’est ce que je préconise dans mon propre camp. Il ne faut pas hésiter sur la rupture. Il y a beaucoup de dames autour de cette table qui, à mon sens, peuvent aussi mener très bien ce type de mandat.
M. LE MAIRE : Je voulais vous remercier surtout pour les mots que vous avez adressés à l’attention de Jeannine CHERY, sur son engagement, sur sa sincérité, sur l’intérêt du bien commun qu’elle a dispensé 7/47
autour de nous, sur l’attention bienveillante qu’elle a portée auprès de tous les petits nouveaux Joinvillais ou enfants de nouveaux Joinvillais ou de Joinvillais historiques. Je sais que c’est un moment difficile pour Jeannine, pour nous aussi, Jeannine le sait. Moi aussi je souhaite avec toute l’équipe bien évidemment rendre cet hommage appuyé et la remercier très sincèrement d’avoir accepté de continuer cette délégation, ce qu’elle fait très bien, avec passion et beaucoup d’humilité.
Après, c’est un moment difficile pour Jeannine. C’est un moment très difficile pour moi par rapport à l’amitié politique que j’ai avec Jeannine depuis si longtemps. Permettez-moi de ne pas en dire plus, je n’admettrai pas trop la polémique sur ce sujet.
En ce qui concerne Michel, dans quelques instants il passera devant les fourches caudines de l’élection. J’espère que vous avez tous pris l’intérêt de cette élection le concernant, il le mérite pour plusieurs raisons aussi, comme Jeannine le mérite, pour des raisons d’engagement, de fidélité à toute une équipe. Michel, sur la précédente mandature, a mouillé le maillot et s’est aussi effacé pour faire gagner une équipe, ce que certains ne savent pas faire forcément, je ne parle pas de cette assemblée, mais dans d’autres assemblées.
En ce qui concerne le stade, je pense que nous allons apprécier votre vision des choses. Je sais que vous y êtes intéressés auprès de la mairie du Douzième plus particulièrement, vous êtes intervenu Jean-François, je vous en remercie.
Sachez simplement, pour faire très court sur le stade qu’aujourd’hui – ce n’est pas le sujet parce que nous allons pratiquer une élection, mais je peux quand même apporter une petite réponse – nous avons une relation avec la Ville de Paris que je qualifierais de bonne, notamment avec Mme la Maire de Paris, avec son adjoint. Avec les services, cela a été plus compliqué, plus complexe. Nous avons affaire à une administration particulièrement difficile qui met en difficulté les bonnes relations que nous souhaitons avec la Ville de Paris. Sur nos demandes acceptées dans le bureau de la Maire de Paris le 13 janvier dernier, actuellement, nous sommes encore en train de parler de créneau, plus particulièrement sur le football. C’est compliqué, mais quand vous avez une administration, et je souhaite rendre hommage à mon administration, qui travaille pour l’intérêt d’une commune, pour l’intérêt d’un maire, pour l’intérêt des clubs, des adjoints et qui me fait part des difficultés relationnelles qu’elle a avec une autre administration, je ne sais pas si l’administration de la Ville de Paris lira le compte rendu, je n’ai rien contre, mais franchement c’est complexe. Nous avons affaire à une mégapole, c’est monstrueux, c’est compliqué. J’ai bon espoir toujours d’une signature pour l’été, ce qui est le souhait de la ville de Paris. Nous attendons les dernières remontées de M. Chines, qui est le représentant des services de la Ville de Paris et qui travaille dans le cabinet de Mme Hidalgo.
C’est un long chemin, je vous remercie. Bien évidemment, je souhaite la victoire comme vous, et une victoire respectueuse de la Ville de Joinville, de la Ville de Paris et des clubs. Je vous remercie de ne pas avoir agité le bocal, posé des questions et c’est normal. Je sais votre passion pour le sport, je connais la passion d’Olivier et je connais la vôtre. C’est ma perception des choses, je pense que si nous avions agité le chiffon rouge envers Paris, nous serions très vite bloqués et nous serions comme sur l’ouest de Paris éjectés du stade. Aujourd’hui Paris ne remplit pas encore les propositions qui nous avaient été faites concernant aussi le parc du Tremblay, concernant certains aménagements et surtout certains créneaux. Effectivement, cela va bouleverser l’enveloppe qui restera certainement la même, mais la durée de la concession pour l’instant proposée par Paris n’est pas la même, elle est de 15 ans et cela bouleversera certainement aussi en fonction des demandes de Paris et des obligations qui seront les nôtres, les investissements que nous allons faire. Nous n’allons pas non plus à investir 5 ou 10 millions d’euros si les clubs parisiens envahissent nos terrains, envahissent amicalement, nous imposent leur présence. Les Joinvillais ne sont pas là pour payer cela. J’ai bon espoir.
Jeannine, voulais-tu dire quelque chose ?
Mme Jeannine CHERY : Oui. C’est avec beaucoup de tristesse et d’amertume que je quitte mon poste de maire adjoint, mais des promesses avaient été faites et il faut les respecter. Je vais essayer de continuer ma délégation le mieux possible et rendre service aux nombres parents et surtout aux mamans en détresse qui viennent me voir et qui se sentent réconfortées après l’entretien que j’ai souvent avec elle, bien que je leur laisse parfois peu d’espoir.
Je vous remercie beaucoup M. Aubry, M. Laval, M. Clair pour les gentilles paroles que vous avez dites à mon encontre. Je vous remercie beaucoup.
Applaudissements
M. LE MAIRE : Merci, Jeannine. 8/47
Je vous ai posé une première question, peut-être qu’après cette discussion… Stephan, tu voulais dire quelque chose. Bien sûr.
M. Stephan SILVESTRE : Oui, M. le Maire, simplement une observation. J’aurais apprécié que le commentaire sur la parité vienne d’une femme. Or je vois que dans votre groupe ce sont des hommes qui sont représentés, dont vous êtes à 100 %, vous n’avez pas cédé votre place à des femmes. Je vous remercie.
M. Jean-François CLAIR : Je ne voudrais pas que l’on fasse un monologue, je veux simplement rappeler que ce soir il y a deux dames qui ne peuvent pas être là, elles ont donné des procurations. Il y a des cas particuliers où les personnes ne peuvent pas être là, c’est un premier point. La parité, c’est complètement autre chose. Il ne faut pas mélanger les aspects politiques de la parité et les choix avec les personnes qui sont absentes…
M. LE MAIRE : Jean-François, nous avons nous allons arrêter là. J’entends la réponse. Je pense que l’anecdote de Stephan est par rapport à la présence parce que ce soir vous êtes titulaires de procuration. Effectivement, ce soir vous êtes très masculins. Nous n’allons pas vous reprocher d’être des mecs. Nous n’allons pas polémiquer là-dessus.
Je pense que les mots à l’attention de Jeannine CHERY, de Michel DESTOUCHES, des uns et des autres élèvent un peu le débat, nous n’allons pas gâcher le débat sur une remarque qui est une remarque d’observation. J’avais envie de la faire aussi, vous voyez, je ne l’ai pas faite. Ce n’est pas grave.
Je reviens à notre proposition de vote. Suite à ces discussions qui étaient prévues et pas prévues, avez-vous envie de changer ou modifier le vote ? Fait-on toujours ce vote à bulletin secret ?
Allez-y, Olivier.
M. Olivier AUBRY : Franchement, nous sommes favorables à un vote à main levée, mais quand on lit qu’avant même de nous le demander, il est décidé que nous allons unanimement accepter… C’est écrit.
M. LE MAIRE : Oui, c’est la délibération, mais ce ne sont pas mes propos. Vous avez les propos administratifs et les propos du maire.
M. Olivier AUBRY: Qui est le responsable ?
M. LE MAIRE : Après, vous avez un maire humain et une administration froide, tout le monde le sait.
Je n’ai pas le temps de tout lire et de relire. On peut reprocher tout ce que l’on veut à l’administration, souvent vous remarquez les petites coquilles, il y en a un peu moins qu’à une époque. Si nous avions mis « bulletin secret », je ne sais pas… Vous trouveriez toujours une occasion de dire quelque chose. J’entends Olivier. J’en appelle au bon sens qui nous honorerait tous, mais qui ne vous déshonorera pas si vous souhaitez le vote à bulletins secrets.
Acceptez-vous de voter à main levée ? Y a-t-il des contre le vote à main levée ? Une abstention sur le vote à main levée ? Nous allons donc procéder au vote à main levée. Franchement je vous remercie, cela honore en plus le Conseil Municipal.
Je propose M. Michel DESTOUCHES en position de neuvième adjoint au maire, de procéder à son élection. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Nous pouvons applaudir Michel aussi.
Applaudissements
Et à nouveau Jeannine, merci Jeannine.
Applaudissements
M. Michel DESTOUCHES : M. le Maire, un tout petit mot. M. le Maire, mes chers collègues, ce soir je tenais tout simplement à vous remercier pour la confiance que vous me témoignez par ce vote qui me désigne adjoint au maire. Vous pouvez compter sur ma détermination à poursuivre avec la même ardeur les dossiers qui concernent ma délégation des sports. En cette année, le sport à Joinville est particulièrement à l’honneur. Je pense notamment à l’arrivée du nouveau gymnase, aux 60 ans du Bataillon de Joinville, au renouvellement de la concession du stade et à d’autres.
Même si Rio et ses jeux olympiques sont loin de Joinville, nous aurons un ou des athlètes joinvillais qui participeront. L’un, c’est sûr, puisque je vous annonce que Antoine GESEL, licencié à la MJ Aviron Marne et Joinville, est vice-champion de France Handisport et donc sélectionné aux JO. Nous avons quelques espoirs de sélectionnables avec l’athlétisme et le canoë-kayak. 9/47
Ce soir, pour finir, naturellement, une pensée toute particulière pour Jeannine. Tes valeurs humaines et ton engagement au service des Joinvillais t’honorent. Je te remercie.
4 ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
LE CONSEIL,
Après en avoir décidé de voter à main levée
– M. Michel DESTOUCHES est élu 9ème Adjoint au Maire par :
- 26 voix pour
- 06 abstentions
- 0 voix contre
– Précise qu’en conséquence le nouveau tableau du Conseil Municipal est le suivant :
Qualité
(M. ou
Mme)
NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction
Suffrages obtenus
par le candidat ou la
liste
(en chiffres)
M. DOSNE Olivier 20.01.1961 Maire 26
M.
GRESSIER Jean-Jacques 09.06.1946
Premier adjoint 26
Mme
DURAND Chantal 17.12.1951
Deuxième adjointe 26
M.
DECOUT Remi 19.09.1972
Troisième adjoint 26
M.
OUDJEBOUR Areski 09.02.1967
Quatrième adjoint 26
Mme
TOLLARD Virginie 20.08.1971
Cinquième adjointe 26
M.
SELLAM Francis 09.12.1969
Sixième adjoint 26
Mme
ALLAIN Chantal 05.06.1951
Septième adjointe 26
M.
MARCHADIER Pierre 03.08.1949
Huitième adjoint 26
M.
DESTOUCHES Michel 17.08.1956
Neuvième adjoint 26
* *
*
5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2015
M. Francis SELLAM, donne lecture de l’exposé n° 5, et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : M. le Maire, mes chers collègues, merci M. le Maire adjoint de ces précisions. J’ai une autre lecture de la présentation, cela ne change pas les chiffres, mais cela change surtout le raisonnement. Effectivement en section de fonctionnement par rapport au budget primitif de l’année 2015 10/47
puisqu’il faut aussi comparer avec l’année précédente et aux crédits ouverts en 2015 qui sont sur le budget 2016, nous avons à peu près les mêmes masses. Il n’y a rien à dire.
En revanche, en section de fonctionnement, il y a effectivement à dire. Entre les deux exercices, 2015 et 2016, les crédits ouverts, nous avons effectivement un peu plus de 6 millions d’euros d’écart, c’est-à-dire de crédits non réalisés ce qui représente une réalisation globale de 71 %. Cela veut dire qu’entre la prévision et la réalisation, vous ne réalisez que 71 % de ce que vous prévoyez. C’est quand même, à mon sens, moyen, je ne vais pas dire faible comme je suis optimiste. C’est quand même moyen. C’est une première remarque.
D’autre part, ce type de délibération est aussi technique, on fait trois moins deux, ça fait toujours un, donc il n’y a pas beaucoup à discuter avec ce qui a été dit. Pour moi, la véritable mesure se fera lors de la publication du compte administratif. Effectivement, on pourra voir ce qui a été réalisé de ce qui n’a pas été réalisé c’est-à-dire les crédits annulés. À titre d’exemple, je vais vous donner ce qui a été fait au budget 2014 parce que nous ne pouvons aujourd’hui comparer qu’avec le budget 2014 puisque nous avons le compte administratif, nous n’avons pas celui de 2015 qui sera publié beaucoup plus tard.
Au budget 2014, en résumé, il y a eu pour 15 millions d’euros de crédits annulés, pour moi la vraie mesure se fera à ce niveau-là. Je constate qu’il y a effectivement beaucoup de problèmes sur les prévisions et ce que vous présentez là est ni plus ni moins, je ne vais pas dire un constat d’échec, ce serait trop fort pour moi, mais vous avez quand même quelques soucis au niveau des prévisions. Donc, je vais modérer mon langage. A ce titre, je voterai pour parce que c’est un problème que vous avez un niveau des prévisions. Ce n’est pas propre à cet exercice. Comme j’ai analysé un certain nombre des exercices, il y a des exercices où vous êtes à moins de 50 % de taux de réalisation, certains sont même en dessous de 30 %. Vous êtes très faibles en taux de réalisation dans certaines sections. Je ne vous donne pas les chiffres, mais nous avons les mêmes, normalement.
M. Francis SELLAM : Deux ou trois points de référence. D’abord, quand nous sommes sur des budgets prévisionnels, effectivement il faut attendre le compte administratif pour être sûr de faire de compte administratif à compte administratif, c’est le premier point. On ne pourra juger que le compte administratif 2014 par rapport à celui de 2015 pour être sûr que l’on est sur les chiffres actés et non pas sur des prévisionnels.
Un autre point concernant le fait qu’il y ait un transfert de 5 millions d’euros. C’est ce que l’on appelle la capacité d’autofinancement. L’objectif de toute ville n’est pas d’arriver à avoir zéro en capacité d’autofinancement, mais c’est bien d’arriver à avoir cette capacité parce que c’est là-dessus que sont calculées les possibilités d’emprunt. Le but est d’arriver à avoir un fonctionnement avec 5 millions d’euros qui vont être transférés, c’est ce que l’on va faire d’ailleurs dans la prochaine délibération. Les 5 millions d’euros vont être transférés à l’investissement et vont nous permettre de pouvoir continuer à investir et toujours à emprunter au plus bas. Pourquoi emprunter au plus bas ? C’est un peu sur le principe des 30 %. Vous avez un bien mobilier, vous empruntez 70 %, si vous avez 30 %, vous avez le droit à un taux d’intérêt plus intéressant. Si vous avez 0 % et que vous êtes obligés d’emprunter l’intégralité, vous avez des taux d’intérêt exorbitants malgré le fait qu’en ce moment ils soient assez faibles puisque nous sommes aux environs de 2,1 %, si je ne me trompe pas.
Je rappelle aussi que quand on fait le constat du bilan de fonctionnement, on est bien à 99 % de réalisé, c’est cela qu’il faut voir. Ce n’est pas le fait qu’il reste de l’argent, c’est normal. Au contraire, c’est un signe de bonne gestion c’est-à-dire que l’on prévoit et on anticipe chaque année de garder cette somme pour pouvoir la transférer chaque année sur l’investissement afin de pouvoir continuer à investir. En fait, le nerf de la guerre, c’est l’investissement. Pour une ville et au-delà, je pense que je peux me retourner vers ceux qui ont des entreprises, qui travaillent pour les territoires ou autres, l’investissement c’est le nerf de la guerre et c’est ce qui permet de faire vivre les entreprises aussi. Nous faisons partie du système qui permet de faire tourner l’économie.
Si demain matin notre objectif est d’avoir un fonctionnement à zéro et donc de transférer à zéro les investissements, nous ne sommes plus capables d’investir et toutes les entreprises qui sont autour de nous seraient aussi en grande difficulté.
Le véritable objectif politique de la capacité d’autofinancement est d’être capable toujours d’investir aussi bien pour les Joinvillais, puisque c’est notre priorité, mais au-delà de ça de faire vivre ces entreprises qui sont exactement le moteur de l’économie. Voilà pourquoi aujourd’hui nous essayons chaque année de garder à peu près entre 4 et 5 millions d’euros de capacité d’autofinancement. C’est un des objectifs, d’ailleurs, puisque l’on parlait de formation en commission des finances, dans toutes les formations sur les finances, il est bien précisé que la capacité d’autofinancement était l’un des objectifs à atteindre pour avoir une saine gestion. 11/47
M. Michel LAVAL : Je suis parfaitement d’accord avec ce qui vient d’être dit par M. SELLAM, mais il me semble que cela ne répond pas entièrement à ce que disait mon collègue. Je fais le même constat et j’aboutis à la conclusion inverse, je m’abstiendrai sur ce vote.
Le sujet c’est que nous avons eu un budget primitif que l’opposition n’a pas voté, considérant à tort ou à raison qu’il n’était pas bon, et que maintenant par anticipation, certes ce n’est pas encore le compte administratif, mais nous décidons du fléchage des écarts pas encore totalement constatés, mais prévus, par rapport à ce prévisionnel, avec cette délibération et les suivantes.
Donc je suis à 200 % d’accord pour dire que c’est de la bonne gestion que d’avoir un excédent sur le fonctionnement qui permette le financement des investissements. C’est la capacité d’autofinancement de la commune, cela permet de négocier, c’est une excellente chose, mais de ce point de vue, le prévisionnel et le réalisé ont un très faible écart, ce n’est pas le sujet.
Le sujet est qu’il y a quand même un écart significatif sur l’investissement. Je rappelle, M. le Maire, que quand votre équipe est arrivée aux affaires, un prestataire a fait de très belles présentations et l’un des axes de la communication de la nouvelle équipe a été que précédemment il y avait des annonces un peu irréalistes des investissements, que le taux de réalisation était très moyen et que dorénavant on essaierait de faire de meilleures prévisions. Là, ce n’est pas tout à fait le cas puisque le taux de réalisation est honorable, sans plus, je ne dramatise pas. Le sujet est quand même cet écart.
Moi, face à ce constat, puisque au départ il y a un budget primitif que je n’ai pas voté et qu’implicitement nous votons aussi sur l’exécution de ce budget, je ne pourrai que m’abstenir. En mathématiques, moins par moins, ça fait plus, mais en politique moins et moins, ça fait encore moins.
M. Francis SELLAM : Juste un point concernant l’analyse des budgets. Les taux de réalisation sont applicables uniquement sur la partie section de fonctionnement. Ils ne sont jamais applicables sur l’investissement et surtout pas pour une ville qui fait de gros investissements puisque la lourdeur aussi bien administrative au travers des appels d’offres, des études, des emprunts et surtout des recours de gens qui attendent le dernier jour pour essayer de toucher le maximum de sous sur les citoyens joinvillais qui sont obligés de payer à chaque fois les négociations qui sont faites, on prend du retard sur certain gros projet.
Il est sûr que l’investissement pour boucher les trous sur un trottoir, ce n’est pas visible. Par contre, quand on fait une VEFA, et que l’on a des recours dessus, etc., on prend du retard alors que l’on est sur des investissements de l’ordre de 2, 3, 4 ou 5 millions d’euros.
M. LE MAIRE : Tu prends quelques exemples, je vais prendre simplement la rue de Paris dite prolongée, qu’il ne faut pas appeler « prolongée » parce que les habitants de la rue de Paris ne souhaitent pas qu’on l’appelle comme cela : nous avions prévu de refaire devant la future brasserie, de réaménager l’espace. Il se trouve que la future brasserie a pris du retard. Nous nous sommes dit que nous n’allions pas faire ces travaux tant que la brasserie ne se faisait pas. C’est 1 million d’euros, c’est un report, ce n’est pas volontaire.
M. Jean-François CLAIR : Nous n’allons pas passer la soirée là-dessus, cela va devenir un débat d’experts, ce n’est pas le but. Je ne répondrai pas à un certain nombre de choses. Je voulais simplement faire la remarque que le report d’exercice et les crédits annulés sont deux choses différentes. Effectivement sur le budget il y a des reports d’exercice pour environ 2 millions d’euros. Après, il y a les crédits annulés, on ne les verra qu’avec le compte administratif, c’est tout. Après, effectivement il y a des plus et des moins en fonction des sections, on peut toujours avoir 95 % de taux de réalisation avec des variations de 20 % dans les comptes, cela devient de l’expertise. Nous ne sommes pas ici pour parler d’expertise de compte. Je n’ai pas cette prétention, ce serait autre chose, ce serait plutôt politique, M. le Maire.
M. Francis SELLAM : Je vous propose de passer au vote… Excusez-moi, M. DUVERT.
M. Bernard DUVERT : Une petite remarque sur votre raisonnement, la capacité d’autofinancement. Bien évidemment, il vaut mieux avoir un peu de réserves, c’est une évidence. En revanche, qu’elles nous permettent d’emprunter, quand on voit le prix de l’argent aujourd’hui, toutes les collectivités peuvent emprunter à un prix défiant toute concurrence. L’Europe fabrique de l’euro à tout va, je ne pense pas que cet argument tienne.
En ce qui me concerne, je m’abstiendrai puisqu’il s’agit d’une opération technique, mais aussi pour être en cohérence avec le vote à la fois sur le budget 2015 que nous n’avons pas voté, et 2016, vous pouvez vous en douter, ce sera la même chose. Donc je vais m’abstenir là-dessus.
M. Francis SELLAM : Juste un point, M. le Maire. Il faut savoir qu’à Saint-Maur, la situation financière est différente, mais ils ont quand même pas mal de mal à emprunter. Un autre point également : nous n’avons pas 12/47
une vision uniquement sur 2016. La capacité d’autofinancement que nous vous présentons aujourd’hui est actée pour cette année, mais l’objectif réel est le PPI que nous avons mis en place, de mémoire, nous devons être dans une cinquantaine de millions d’euros d’investissements et c’est notre objectif : prévoir chaque année les possibilités d’emprunt et ne pas dire qu’aujourd’hui nous allons emprunter 100 % parce que demain nous n’aurions plus la main pour négocier avec les banques. L’objectif est de garder toujours une possibilité de négociation en présentant chaque année une capacité d’autofinancement la plus honnête possible, donc aux alentours de 4 ou 5 millions d’euros.
M. LE MAIRE : Je pense qu’il faut retenir surtout notre volonté d’agir sur un plan pluriannuel d’investissement, sur un programme. Après, il y a des aléas. Voyez le stade par exemple, nous avons toujours la volonté d’investir 5 millions d’euros sur ce mandat. La concession tarde à se signer. De plus, si jamais il y a des modifications techniques obligatoires, un réaménagement des terrains et autres, nous ferons ces 5 millions d’euros. Nous ne sommes pas doctrinaires, ce n’est pas parce que nous avons annoncé 40 millions d’euros, que nous ferons 30 millions d’euros ou 40 millions d’euros. Le principal est de pouvoir le faire. Je ne partage pas complètement la remarque de M. DUVERT. Je dis que malheureusement toujours dans ce pays on prête uniquement aux riches, c’est la réalité, même si le taux d’emprunt est très bas, c’est vrai. On ne prête pas forcément aux plus pauvres et c’est peut-être dommage, mais on prête à ceux qui sont en bonne condition financière, c’est la base.
M. Bernard DUVERT : Saint-Maur qui traine encore de l’emprunt toxique et autre, on ne parle pas de la même chose, quand même.
M. LE MAIRE : Ils viennent de prendre des décisions qui font que maintenant, ils vont pouvoir travailler sur le long terme.
M. Francis SELLAM : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
5 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2015
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 27
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre - -
abstention 05
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2015 du budget principal de la 13/47
commune sur le budget principal de la commune de l’exercice 2016, et ce, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2015 :
- section de fonctionnement : + 5 243 095,11 € - section d’investissement : + 982 783,34 €
Reste à réaliser 2015 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
Section d’investissement
dépenses recettes
2 363 819,45€ 2 096 274,83 €
* *
*
6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – AFFECTATION DU RESULTAT 2015 REPRIS PAR ANTICIPATION
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 6 et demande s’il y a des questions.
M. Francis SELLAM : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – AFFECTATION DU RESULTAT 2015 REPRIS PAR ANTICIPATION
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 27
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre - -
abstention 05
M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
– Décide d’affecter à hauteur de 5 243 095,11 € le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement du budget principal de la commune pour l’exercice 2015 sur le budget principal de la commune pour 14/47
l’exercice 2016 de la manière suivante :
Recette d’Investissement (compte 1068) 5 243 095,11 €
* *
*
7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 7 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : M. le Maire, mes chers collègues, je remercie M. l’adjoint au Maire, M. SELLAM, pour cet exposé pédagogique, et tu l’as souligné, il est particulièrement bien documenté comme je l’avais fait remarquer en commission des finances. Effectivement les services ont fait un très gros travail. Une part pédagogique, mais surtout technique. Je tiens à le resignaler. Notamment toute la partie qui explique l’interaction financière avec le territoire Paris Est Marne et Bois. Je ne reviens pas dessus parce que nous en parlerons dans une autre délibération, je ne vais pas tout mélanger.
Je rappelle que le vote du budget est une étape importante qui définit la mutation de la ville en termes d’urbanisme, d’écologie…
M. LE MAIRE : Jean-François, excuse-moi de te couper. Je suis obligé de quitter le conseil pour un problème personnel assez important. Je vous propose de laisser la présidence à Jean-Jacques GRESSIER. Je compte revenir, mais j’ai un problème urgent. Merci.
M. Gressier prend la présidence de la séance.
M. Jean-François CLAIR : Je vais utiliser le terme « M. le Maire », autrement cela va être compliqué. Je tiens à le dire, il ne faut pas s’offusquer. Je garde « M. le Maire » et « M. l’adjoint au Maire ». Je recommence.
Le vote du budget est une étape importante qui définit les mutations de la ville en termes d’urbanisme, d’écologie et de social donc qui touche le quotidien des Joinvillais et des Joinvillaises. C’est un moment privilégié où la majorité – pour ceux qui écoutent – et l’opposition font un bilan. Je vous invite à faire quand même un bilan. Plus exactement, c’est plutôt l’opposition qui va essayer d’évaluer les orientations politiques de la majorité. Pas n’importe comment : par rapport à ce qui a été présenté, mais aussi par rapport à quelques promesses qui ont été présentées en 2014. C’est un peu particulier, comme j’ai eu un peu de temps, j’ai quand même travaillé sur le sujet.
Le budget 2016 que vous venez de présenter, M. l’Adjoint au Maire est particulier parce qu’il traduit un plan d’austérité qui avait d’ailleurs été vu lors du débat d’orientation budgétaire. On peut effectivement se demander si c’est acceptable en l’état, mais vous aurez la réponse un peu plus loin. N’y a-t-il pas d’autres solutions pour arriver à un résultat identique en termes de budget ?
Je rappelle que lorsque l’on est dans une entreprise, je pense que c’est à peu près pareil dans une mairie… Je ne vais pas vous énumérer tous les plans parce que ce serait trop long, je vais vous en énumérer quatre.
On s’attaque aux frais généraux. Nous ne sommes pas forcément d’accord sur la façon dont on s’attaque aux frais généraux, nous le verrons peut-être tout à l’heure.
On supprime le superflu. Dans ce qui a été présenté par M. l’Adjoint au Maire, je n’ai pas vu de suppression de superflu.
On cherche des économies en rupture, c’est plutôt dans le privé, mais on peut faire la même chose dans le public et lorsque l’on gère une mairie. Les économies en rupture, je n’en ai pas vu non plus ou j’ai peut-être mal analysé.
L’autre solution aussi est quand même de décaler ou de supprimer des programmes. Ce sont aussi des pistes.
Je vais revenir rapidement sur le DOB. Je vais citer quelques chapitres pour que ce soit beaucoup plus clair. Chapitre 3.1, lorsque le DOB avait été présenté, il avait été précisé, on en revient à ce que j’ai dit précédemment, que vous avez quelques difficultés pour tenir le budget. On ne revient pas dessus, dans le DOB c’était 70 % en 2015, je ne reviens pas dessus. C’est une chose. 15/47
Il y a eu des crédits annulés, ce n’est pas très grave.
Dans le chapitre 4.3, prospectives au fil de l’eau, vous présentiez le PPI, le plan pluriannuel d’investissement. Je ne vais pas reprendre les étapes parce que c’est déjà fait. Je voulais simplement faire deux remarques.
La première remarque c’est qu’effectivement dans ce document n’apparaît pas le guichet unique qui est une dépense pluriannuelle que l’on retrouve dans les documents, qui est de 1,5 million d’euros. Sauf si c’est une erreur avec le parvis de l’hôtel de ville qui est aussi à la même valeur. C’est peut-être une erreur, à vous de me le dire.
Et le plan d’accessibilité pour 1 million d’euros n’apparaît pas non plus dans le document du DOB. Cela aurait peut-être pu apparaître, à mon sens. Cela fait 2,5 millions d’euros d’oubli. Sous l’émotion, on oublie un certain nombre de choses. Je suis d’accord avec vous. Je le fais aussi, cela m’est arrivé. N’y voyez pas une attaque. Il y a peut-être un petit peu de malice, mais il n’y a pas d’attaque personnelle.
Par contre, quelque chose qui est particulièrement important et qui a été signalé dans le DOB, mais qui n’est pas signalé ici, il faut vraiment en tenir compte et je regrette que cela n’ait pas été dit. Je vais redire la phrase exacte du DOB « La rigidité des recettes de la Ville est à souligner. Pas d’augmentation des recettes fiscales. Les dotations passent au troisième poste de ressources de la ville. » Effectivement les dotations de l’État s’écroulent, je ne vais pas revenir dessus, c’est comme ça. Quelle que soit la majorité, de toute façon, ne vous faites pas d’illusions, ça sera toujours pareil. Je préfère que ce soit la gauche qui soit au pouvoir, mais si c’est la droite, cela ne changera pas.
Le point important, ce sont « les recettes de services qui prennent la deuxième place et sont les seuls leviers dynamiques possibles. » C’est cette phrase qui en DOB est extrêmement importante. Cela n’a pas été dit, mais on peut faire de la prospective et se poser la question : est-ce qu’un moment donné on ne va pas nous augmenter les services tant vantés tout à l’heure par M. l’adjoint au Maire ? C’est à mon sens très important et je pense qu’il faut éclaircir cet aspect.
Je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit dans le DOB, je vais passer maintenant sur le plan d’austérité. Je ne vais pas refaire la comptabilité ou refaire ce que nous avons fait en commission finance. Cela va être très long si je reprends les comptes tels que les a présentés M. l’Adjoint au Maire, on ne va rien comprendre. Je ne vais pas vous le faire, vous allez échapper à cela.
Par contre, je vais reprendre les points du plan d’austérité. Je vais commencer par l’arrêt du nettoyage des rues le week-end. Je vais juste vous donner un conseil, après vous en ferez ce que vous voulez. Vous avez marqué le week-end. On peut se demander s’il faut le faire, on ne va pas se poser la question ce soir. Ne le faites pas le week-end. Pourquoi ? Je suppose que vous avez réfléchi. Je vais vous donner ma version. Vous avez le marché du bas le samedi et le marché du haut le dimanche. Cela veut dire que les rues sont sales. Cela veut dire aussi que les Joinvillaises et les Joinvillais se promènent et on n’aime pas les villes sales. Si vous écoutez les commentaires quotidiens, il ne faut pas. Quel jour le faire ? Je vous propose le lundi. Pourquoi ? Parce que c’est après le week-end et c’est le redémarrage de l’activité économique. Les magasins sont fermés. Ce sera le moins sale. La deuxième journée c’est pareil, on va passer directement à la solution : le vendredi. Pourquoi ? Parce que vous avez le marché le samedi et on repart sur un cycle de marchés. C’est un conseil, vous en ferez ce que vous voulez.
J’en reviens aux dépenses c'est-à-dire le chapitre 611. Parmi les budgets du plan d’économie proposé, il y a surtout le chapitre 611 qui est concerné. D’ailleurs, M. SELLAM en a parlé tout à l’heure. Le chapitre 611, c’est le contrat de prestations et de services. En théorie, le contrat de prestations et de services devrait baisser. Si je fais l’agrégation de tout ce qui a été présenté, il y a quelques centaines de milliers d’euros qui baissent. Dans les faits, que se passe-t-il ? En 2015, on avait 2 810 136 euros de budget. En 2016 au primitif, en théorie je devrais trouver une baisse. Pas du tout. Je trouve 2 109 785 euros. Ce n’est pas normal que l’on trouve une augmentation, c’est une remarque.
Ensuite, je vais passer à certains chapitres. Le nettoyage, nous en avons parlé, de 63 536 euros, je ne reviens pas dessus. Vous avez parlé des subventions associatives ou plutôt de l’esprit donné aux associations, qu’effectivement Joinville avait une place importante dans le cœur des associations. C’est vrai, le tissu associatif est quelque chose d’extrêmement important. Moi-même, je suis plus que d’accord avec cela. Effectivement, s’il n’y a pas plus d’associations, cela tue en partie la ville. Tous ceux qui s’occupent de personnes âgées, des enfants ou même des personnes en activité, cela se passera mal. Compte tenu du cadre particulier de Joinville avec la Marne, les Bois, etc. Mes propos ne sont pas tout à fait là. Je reviens sur les associations. 16/47
Dans le DOB, les associations étaient marquées 10 %. On supprime en gros le montant des associations de 10 %, ce qui faisait 50 400 euros. Si vous faites un bref calcul, vous vous apercevez que vous n’avez pas la touche sur votre calculette. Je pense que la personne qui a utilisé cette calculette ne devait pas avoir de touche. Dans les faits, pour être très précis, les subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé, c’est le chapitre 6574 : en 2015, il était d’environ 1 million d’euros ; en 2016, il est de 759 980 euros. Cela veut dire que nous avons une minoration de 24 %, ce qui représente 148 157 euros. Cela veut dire que le poste des associations a bel et bien été touché… Non, c’est le compte, je ne fais pas d’amalgame. Je ne fais pas d’amalgame, je ne joue pas à cela… Non, il n’y a pas d’amalgame non plus. J’ai pris la machine à calculer et j’ai compté ligne par ligne, en plus, pour vérifier, pour être sûr qu’il n’y ait pas d’erreur. C’est factuel. Je reste factuel, après je le serai peut-être un peu moins. Mais ce sera sur des raisons purement politiques.
M. Jean-Jacques GRESSIER: M. CLAIR, s’il vous plaît, le temps de parole est limité. Si vous pouviez aller un peu plus vite.
M. Jean-François CLAIR : Oui, mais là c’est particulier. Je vais aller à l’essentiel, mais si l’on ne peut pas démontrer qu’effectivement aujourd’hui… Je vais aller à l’essentiel, on va faire simple, je ne vais pas me justifier.
Je vais prendre une phrase qui a été écrite sur le document de campagne en 2014 et après j’irai à l’essentiel. Il était écrit : « nous améliorerons encore les conditions de scolarité et d’accueil de nos enfants et de nos jeunes pour affirmer Joinville comme une ville où il fait bon grandir ». C’est une phrase qui a été prise dans le document. Une autre phrase qui a été prise aussi dans le document « nos restaurants scolaires où le bio a été introduit dans les menus, 40 %, ouverts aux centres de loisirs, élémentaires, espaces jeunes, etc. » Une autre phrase : « nous renforcerons le lien social entre tous les Joinvillais en rendant la ville plus joyeuse à vivre ». « Nous développerons les animations conviviales de proximité : fête des voisins, pique-nique, etc. devant chez soi, bal des pompiers ».
Aujourd’hui, que se passe-t-il ? Vous réduisez le bio, vous ne le supprimez pas. Lorsque l’on prend le compte, pour ceux qui veulent sortir la machine à calculer, on s’aperçoit que le poste des classes découvertes est réduit de 30 %. Il y a tout un tas de choses, si vous les prenez au cas par cas, vous vous apercevez que ce sont des petites sommes qui sont agrégées, où vu de ma fenêtre, on s’attaque - c’est un mot inadapté - disons que c’est la jeunesse joinvillaise qui est pénalisée, à mon sens et le quotidien des Joinvillais. Les seniors ne sont pas touchés, j’ai vérifié les comptes, c’est déjà le côté positif.
Je ne peux pas être d’accord, en résumé, avec cette politique qui est pour moi anti-jeunes, c’est un bien grand mot, disons qui s’attaque un peu plus à la jeunesse, en sachant par exemple que vous avez un poste qui s’appelle réception 6257, ce n’est pas une réception de la Ville, c’est pour les réceptions particulières au niveau « des élus ». Ce poste est de 35 000 euros. Pourquoi ne pas le supprimer ? D’autre part, pourquoi ne pas réduire les vœux du maire ? Je pense que c’est un poste très important. Ensuite, vous avez les frais de réception du maire qui ont augmenté de 75 %. Il est anormal que lorsque l’on demande aux Joinvillais, aux jeunes de se serrer la ceinture, même si ce sont des petites sommes, de s’augmenter de 75 % des indemnités.
Je regrette que M. le Maire ne soit pas là, bien évidemment, mais à mon sens, un élu doit être exemplaire et quelque part, il doit démontrer sa capacité à être exemplaire, même si cela lui coûte un peu. Comme M. le Maire n’est pas là, je passe sur les indemnités.
Pour moi, en résumé, ce budget démontre le risque fort d’augmentation des prestations comme les services, comme nous l’avons vu en DOB.
M. Jean-Jacques GRESSIER Hors micro.
M. Jean-François CLAIR : Frais de représentation du maire, 6536.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Ah oui, ce ne sont pas les indemnités. Vous avez parlé des indemnités, c’est pour ça.
M. Jean-François CLAIR : Non, je ne parlerai pas des indemnités puisque M. le Maire n’est pas là. Je n’en parle pas, je parle exclusivement des frais de représentation. Je ne parle pas des indemnités, M. le Maire n’étant pas là, je vais rester correct, donc je n’en parle pas. Je ne veux pas faire d’amalgame, comme cité tout à l’heure.
Je vous rappellerai une phrase de La Fontaine pour conclure, si vous me le permettez parce que la ville est en pleine mutation. Relisez La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le bœuf. Quelquefois la Ville, à mon 17/47
sens, essaie peut-être d’imiter certaines grandes villes. Joinville a des particularités historiques, architecturales, humaines, nous tous avons nos particularités. Nous nous entendons plutôt bien et à partir de ce moment, je pense qu’il faut rester dans cette logique et aller en termes d’investissements un peu plus doucement voire annuler le superflu. Tout à l’heure M. SELLAM a parlé de l’autofinancement, mais je pense qu’à un moment donné, il faut lisser. J’en terminerai, merci.
M. Francis SELLAM : Nous passons la parole à Olivier AUBRY, et après je ferai une réponse globale à l’ensemble des élus autrement nous n’allons pas nous en sortir.
M. Olivier AUBRY : Aujourd’hui, faire un budget, c’est d’abord un contexte qui n’est pas facile. C’est, c’est vrai, nous l’avons dit et redit, une baisse des dotations de l’État et un T10 qui se met en place. Je crois que le budget est voté le 15 avril, donc la semaine prochaine. Il faudra nous tenir au courant, Jean-Jacques.
Mais la conjoncture économique n’explique pas tout. Je donnerai deux ou trois points pour compléter ce qui a été dit. Il ne faut pas se réfugier dans le contexte, si difficile soit-il. Ce que je note, de budget en budget et d’année en année, c’est que nous sommes dans un engrenage de dépenses. Élaborer un budget, c’est prendre en compte les conséquences de décisions que l’on prend tant en matière d’investissement que de fonctionnement, bien entendu. Par exemple, construire et encore construire, faire venir du monde, beaucoup de monde, je crois que la Zac des Hauts de Joinville, c’est 2 000 personnes plus le site Essilor, ce sont des gens qui tout à fait légitimement vont demander des services et des équipements. Je crains fort, j’emploie un mot qui me semble approprié à la façon dont vous présentez les choses, qu’il y ait de la navigation à vue. On ne mesure pas tous les effets et tous les impacts que cela peut avoir. Je donne un exemple.
Lorsque la Zac des studios a été construite – je rappelle que c’est moins de logements que les Hauts de Joinville sans parler des programmes qu’il y a autour – il y a eu des écoles de construites, l’école Palissy, P’tit Gibus et la halte-garderie. Sur les Hauts de Joinville, nous soutenons évidemment tout à fait l’école et bien entendu les 30 berceaux. Simplement un bémol, et ce n’est pas rien : ce n’est pas l’opposition qui l’a dit, c’est le commissaire enquêteur, j’en ai parlé lors du DOB. Le commissaire enquêteur a demandé 60 berceaux et j’ajoute qu’en 2010, quand il a rendu ses conclusions, il n’y avait pas tous les appartements de prévus au- dessus. Je crois qu’il y avait moins d’appartements dans la Zac à ce moment-là et il n’y avait surtout pas les programmes de construits parce que les Joinvillais sont quand même aux abords.
Il va y avoir toute une série d’impacts pour la Ville, les services, la bibliothèque, il y a plus de gens qui vont venir. Y a-t-il assez de personnel ? Etc. Les différents services de la Ville et les associations.
Je vais être bref, mais en deuxième point, je voudrais revenir sur les associations, déjà sur la façon dont les subventions sont présentées. Nous l’avons déjà demandé les années précédentes, il serait très simple de faire un comparatif. On voit tout de suite l’évolution. L’année N est celle que vous présentez, et N – 1, c’est l’année dernière. Cela simplifierait beaucoup les choses.
Je constate que vous avez fait dans la présentation, cette année, les subventions de fonctionnement et les subventions de projet. Le problème c’est que nous ne savons pas de quel projet il s’agit. Je souhaiterais parce que le tissu associatif de Joinville est important, connaître les différents secteurs concernés. Je rappelle que nous sommes une des villes et peut-être la ville du Val-de-Marne qui compte le plus d’associations par habitant, des associations qui prennent une part importante à la vie locale. Je souhaiterais et je pense le faire avec mes collègues de l’opposition, j’espère que beaucoup d’entre vous seront d’accord, qu’il y ait un vrai travail de commission. Certes, il y a une majorité. Certes, il y a des adjoints compétents dans leur secteur, ils ont un avis, un premier arbitrage a été donné, pour simplifier les choses.
Je souhaiterais que la commission Finance par exemple où chaque groupe est représenté, se réunisse. Là, vous avez annoncé un certain nombre de chiffres. Jean-François CLAIR le rappelait, dans le DOB je crois que vous aviez annoncé 10 % de baisse. Ce n’est pas 10 % de baisse pour tout le monde, ce n’est pas de la baisse pour tout le monde et quand cela baisse, ce n’est pas de la même façon. Quels sont les critères ? On sort du chapeau un certain nombre de chiffres. D’où sortent-ils ? Vous avez la majorité, vous votez, etc. Il est quand même normal que les représentants de la population que nous sommes, les représentants de la ville parce que l’on nous interroge aussi… On lit sur une ligne « subventions de projets » : oui, mais quels projets ?
Nous aimerions y voir un peu plus clair et nous aimerions qu’il y ait un vrai travail constructif. C’est le type même du travail d’une commission. Je sais que le rôle des commissions et de leur fonctionnement revient assez souvent. Je me rappelle que lors du dernier conseil municipal, cela concernait des questions environnementales. Là, il y a vraiment un tissu associatif qui va être, là encore, du fait de l’augmentation de la population, de plus en plus sollicité, pas de la même façon entre tel ou tel secteur.
Voilà quelques réflexions que m’inspire la lecture du budget. 18/47
M. Jean-Jacques GRESSIER : Si tu permets, je vais reprendre au niveau des Hauts de Joinville. Cela veut dire que l’on propose quoi ? On ne bouge plus ? On ne fait plus rien ? On ne construit plus ?
M. Olivier AUBRY : Ce n’est pas ce que j’ai dit.
M. Jean-Jacques GRESSIER : On s’endort complètement ? On ne bouge plus ?
Quand je vois les réussites sur les ventes d’appartements, les demandes. On finit un deuxième îlot, il reste cinq appartements à vendre. Il y a quand même un réel besoin, en plus ce besoin est situé, je regarde Michel, au pied du RER c’est-à-dire ce que les écolos nous demandent, proche des transports en commun, sans voiture, sans transport en commun pour aller directement au RER.
M. Olivier AUBRY : Vous pouvez construire deux fois plus haut et deux fois plus loin, il y a encore autant de gens qui demanderont. Ce n’est pas le problème. Est-on capable de répondre aux attentes en matière de services et d’équipements ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Nous construisons en fonction des terrains disponibles sur Joinville. Nous n’allons pas non plus construire…
M. Olivier AUBRY : Je ne suis pas étonné qu’il y ait du monde qui arrive.
M. Jean-Jacques GRESSIER : C’est qu’il y a un besoin, quand même.
M. Olivier AUBRY : Mais pouvons-nous répondre à ce besoin ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Alors, en ce qui concerne les subventions. Quand on regarde une subvention pour une association, on a le bilan comptable de cette association. On donne cette subvention en fonction du résultat. Vous avez des associations qui présentent des résultats très positifs. Pourquoi leur rajouter encore une subvention ?
M. Olivier AUBRY : Je ne dis pas le contraire sauf qu’on n’en sait rien.
M. Jean-Jacques GRESSIER : C’est un travail que fait chaque élu dans sa délégation. On regarde, on ne donne pas n’importe quoi, à n’importe quelle association. On regarde le bilan comptable et on donne la subvention en fonction du résultat. Le résultat est positif : on donne moins. S’il est négatif, on aide cette association à atteindre ses objectifs. Vous pouvez le confirmer, c’est ce que fait chacun d’entre nous.
M. Olivier AUBRY : Je me suis mal fait comprendre, je ne remets pas en cause votre capacité, vous et les services, à lire un bilan d’association. Simplement nous, nous, élus, on nous sort des chiffres du chapeau, nous aimerions savoir d’où ils viennent. C’est pour cela que, comme il y a une commission Finance où tout le monde est représenté, ce serait quand même bien que nous puissions nous aussi, participer.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Pour les associations qui me concernent, tu demandes à me voir, je te reçois tous les jours, comme tu veux. Je t’expliquerai pourquoi. Ce n’est pas un souci.
M. le Maire est de retour, je me retire.
M. le Maire reprend la présidence de séance.
M. Francis SELLAM : Pour éviter de trop rallonger les interventions, je vais faire une réponse pour tous les élus puisqu’il y a pas mal d’élus qui sont concernés par les remarques.
Je commencerai par celle d’Olivier concernant les associations. En commission Finance, tu es invité à t’exprimer. En fait, en commission Finance, il n’y a jamais de questions de ta part. Jean-François CLAIR nous fait des questions à chaque fois et nous avons toujours répondu. Je pense qu’il y a une ambiance assez bon enfant pour que s’il y a des questions liées aux associations, elles soient posées et que l’on puisse apporter des réponses. Dire cela aujourd’hui alors que nous avons une commission Finance en amont et que c’est le moment où nous sommes là pour travailler tous ensemble, c’est un peu dommage, je trouve.
M. Olivier AUBRY : Je ne suis pas là pour polémiquer, je suis là pour faire avancer les choses et répondre le plus possible aux associations et à leur demande. Que ce soit en commission telle qu’elle fonctionne maintenant ou au Conseil municipal, nous verrons des chiffres et nous n’en saurons pas plus. Le travail est en amont…
M. Francis SELLAM : Oui, en amont, en commission des Finances.
M. Olivier AUBRY : Non, on est devant le fait accompli, en commission des Finances.
M. Francis SELLAM : Non, Jean-François CLAIR a posé pas mal de questions… 19/47
M. Olivier AUBRY : Ce n’est pas poser des questions, c’est fixer des montants.
M. Francis SELLAM : Si vous avez des questions à poser sur les subventions des associations, vous les posez en amont de la commission des Finances et je pense sincèrement que tous ceux qui font partie de la commission, nous sommes toujours ouverts, transparents. Si nous n’avons pas la réponse, les services amènent la réponse. Ce travail doit être fait en commission des Finances et non pas aujourd’hui. C’est un peu dommage.
Je reprends très rapidement les points évoqués par le Jean-François et Olivier, après je vous inviterai à passer au vote. Tout d’abord, les détails de certains comptes et de certains chapitres, je vais y revenir très rapidement. En fait le budget et le DOB, c’est d’abord une gestion politique et c’est d’abord aussi avoir une vision des choses. Je veux bien que l’on aille chipoter pour les 7 200 euros d’indemnités ou de réception du maire puisque c’est un doublon sur ce chapitre : c’est bien 7 200 euros et non pas le double. La vraie problématique n’est pas là, Jean-François et Olivier : ce sont les pertes conséquentes liées aux promesses de Hollande qui ne sont pas tenues. Je vous rappelle quand même que François Hollande au moment des présidentielles avait dit « je ne toucherai pas aux dotations et aux subventions du territoire ». La première chose qu’il a faite a été de nous enlever 1 million d’euros. Venir chipoter pour des détails, pour des dizaines d’euros alors que l’on est en train de réfléchir pour compenser les pertes réelles et quotidiennes que l’État nous a ponctionnées, je pense qu’à un moment donné, nous ne sommes pas dans le bon débat.
Quelques précisions sur ce que vous avez dit. Des frais superflus, non. Du nettoyage c’est peut-être du superflu, cela n’a pas besoin d’être quotidien. Oui, l’élagage, ce n’est pas du superflu, donc on peut l’enlever. La suppression de la serre aussi, ce sont des économies que l’on peut faire.
Concernant le PPI, et les 1,5 million d’euros énoncés deux fois : c’est le guichet unique, les 1,5 million d’euros sont bien dans le DOB et dans le projet d’investissements en 2016. Ils ne sont pas dans le PPI.
Concernant le plan d’austérité, c’est un plan d’austérité que la gauche nous impose, il faut être clair. Aujourd’hui, si François Hollande avait respecté sa promesse de ne pas toucher aux dotations, on ne serait pas dans une politique dite d’austérité. Je me félicite, ainsi que l’ensemble des services et des élus pour dire que malgré tout nous arrivons quand même à offrir des prestations de grande qualité pour l’ensemble des citoyens joinvillais. L’austérité, c’est être responsable. Effectivement, nous essayons de voir ce qui ne fonctionne pas. Si une association a un excédent sur son bilan, ce n’est pas logique de redonner une subvention à une association qui a un excédent sur ses comptes. C’est de la responsabilité. Cela devient de l’austérité parce qu’effectivement maintenant nous faisons attentions à qui nous donnons notre argent parce que c’est l’argent des Joinvillais et que nous en sommes responsables. C’est un point important et c’est de la responsabilité.
Concernant le nettoyage du week-end, c’est à vous de voir, je ne reviendrai pas dessus.
Tissu associatif, non, elle n’a pas baissé d’autant que cela. Je crois qu’il y a une erreur puisqu’il y a une réimputation sur le chapitre 6574. Rappelez-vous : 3 millions d’euros de moins, c’est ce qui est important, c’est ce qui nous manque aujourd’hui. En 2014, nous avons augmenté le scolaire, nous avons augmenté le bio aussi, nous sommes au-dessus de ce que l’on nous demande. C’est 20 % et nous sommes à 23 %. Ce sont des réalités. Nous investissons 270 000 euros en 2016 sur les écoles et nous investissons en plus sur le matériel informatique 94 000 euros pour les écoles. Je veux bien dire que nous sommes en train de faire de l’austérité, mais nous sommes quand même des gens sérieux. Je sais que Virginie et Areski qui sont sur le périscolaire et le scolaire font un vrai travail auprès des écoles et il y a un véritable investissement.
Si je reviens sur l’expérience que nous avions vécue au travers du périscolaire et du scolaire, sur les classes découvertes : quand vous donnez une subvention pour que les élèves puissent partir en classe découverte, que les enseignants ne veulent pas partir, nous ne laissons pas l’argent dormir, nous récupérons. Automatiquement, cela a un effet de réduction parce que c’est de l’argent qui n’est pas utilisé. Si les enseignants ne veulent pas utiliser cet argent pour faire un voyage découverte, après, c’est de leur responsabilité pédagogique.
Les vœux du maire, je ne reviendrai pas dessus. Cela fait partie aussi des festivités, du côté festif.
Je veux juste vous rappeler que vous parlez de la jeunesse, Chantal ALLAIN me soutiendra, vous dites que la jeunesse est touchée : nous avons investi 180 000 euros dans le 25, et nous avons investi dans un local de 100 mètres carrés à Egalité où il y a tout un travail de fond qui est fait avec l’aide aux devoirs, etc. Je veux bien que l’on nous dise que l’on abandonne les jeunes, mais je pense que vous n’êtes pas dans la vraie réalité là-dessus. 20/47
Concernant les frais du maire, je vous ai dit qu’ils étaient de l’ordre de 7 200 euros, je me le suis fait confirmer par Julien. C’est une erreur d’imputation. Elle a été doublée.
Navigation à vue, Olivier, non, nous ne sommes pas à vue. Si nous étions à vue, nous n’aurions pas proposé un PPI jusqu’en 2021. On ne proposerait pas un débat d’orientation budgétaire avec une véritable vision d’investissement.
M. Olivier AUBRY : Ce n’est pas ce que j’ai voulu dire.
M. Francis SELLAM : Je ne vous ai pas coupé. Vous dites que nous n’avons pas prévu les nouveaux Joinvillais. Si, nous avons prévu les nouveaux Joinvillais et cela ne date pas d’aujourd’hui. Quand j’étais au périscolaire avec Virginie au scolaire, c’était déjà un travail qui était fait par M. Didier PATHIER et M. Hakim ALLAL sur l’impact des nouveaux arrivants sur les écoles de maternelle Centre de Eugène Voisin, du Parangon et de La Fontaine. Nous savons que nous avons suffisamment de places aujourd’hui pour absorber les nouveaux arrivants. Nous savons aussi qu’à partir de 2018, il va falloir s’agrandir. Le projet de la VEFA de l’école dite Essilor va répondre à cette problématique donc non, nous ne sommes pas à vue et nous faisons un véritable travail.
Vous parliez des crèches tout à l’heure en disant que l’on n’est pas bon. C’est faux. D’abord… Je passe la parole à Jeannine.
Mme Jeannine CHERY : Nous avons un taux de couverture de 59 % en places en crèche. Nous sommes la septième commune du Val-de-Marne sur 47 communes. Nous sommes la septième en bon élève.
Mme Jeannine CHERY : Oui, en plus il y a eu les Petites Canailles.
M. Francis SELLAM : 60 places.
Mme Jeannine CHERY : Et les places à Trampoline qui ont fortement augmenté, quand même.
M. Francis SELLAM : Jeannine, 60 places pour les Petites Canailles, c’est quand même énorme. Il faut quand même réaliser. Je me permets de reprendre la parole.
Pour terminer sur trois points. Je pense que notre objectif ici en tant qu’équipe municipale est d’abord de répondre à la problématique du fonds de péréquation. Nous parlons de millions d’euros qui sont perdus. Nous parlons aussi de la baisse des dotations, nous parlons encore en millions d’euros. Nous parlons aussi de l’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires, tant mieux pour eux, mais effectivement cela impacte aussi nos budgets. Je rappelle aussi que la réforme des rythmes scolaires a impacté énormément en 2015 le budget.
Aujourd’hui nous faisons de la politique, nous n’allons pas chipoter sur le compte 6514. Nous vous disons que nous sommes en responsabilité, que nous avons des budgets équilibrés avec une capacité d’autofinancement qui se répercute d’année en année. L’objectif est d’aller jusqu’à 2020 en offrant au prochain mandat une belle capacité d’autofinancement pour continuer à investir. Merci à tous. Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ?...
J’avais cru qu’il n’y avait qu’une seule intervention par groupe.
M. Bernard DUVERT : Depuis quand ?
M. LE MAIRE : Il y a un règlement, il y a des temps de parole.
M. Bernard DUVERT : Cela va être très court, comme d’habitude. Ne vous inquiétez pas. Je voulais juste relever une incohérence dans votre discours par rapport à ces taux d’intérêt. Vous nous dites, un quart d’heure avant de nous parler du crédit revolving que la capacité d’autofinancement permettra de discuter avec les banquiers en bloc le crédit revolving, l’argent n’est pas cher aujourd’hui alors qu’il était cher un quart d’heure avant. J’ai du mal à comprendre, mais peu importe, c’est peut-être une petite erreur sur l’appréciation de ces choses-là.
Là où je ne peux pas être d’accord, c’est quand j’entends que l’austérité c’est de la faute de François Hollande. Franchement, raboter les subventions au prétexte que le gouvernement fait des choix qui mettent effectivement la Ville en difficulté… Nous n’allons pas jouer à ce jeu politique de la gauche de la droite. Ce ne sont pas les Joinvillais qui doivent en faire les frais, quand même. L’explication, je ne peux pas l’accepter. Non, non. On peut constater, on est dans un cadre. Effectivement, il est contraint. Vous allez expliquer aux associations que c’est François Hollande qui aujourd’hui… Non, les associations attendent autre chose comme raisonnement que cela. Effectivement, c’est bien moins 240 000 euros, j’ai fait les comptes aussi comme M. CLAIR, pour les associations. Il y a de la symbolique derrière tout cela, bien évidemment. 21/47
Votre budget est encore, une année de plus, basé sur l’investissement, nous l’avons bien compris. Cet investissement nous engage. Lors du DOB, vous nous l’avez dit, M. le Maire, on arrivera à une période sous quelques années où la pression de cet investissement baissera, je l’ai bien entendu. Effectivement, cela oblige à faire des choix aujourd’hui que je trouve douloureux. Quand on met 1 million d’euros sur le stade et que l’on sait que l’on ne va même pas les dépenser avant la fin de l’année 2016, on est bien d’accord. 413 000 euros pour l’achat des délaissés de l’autoroute et il paraît que l’on est encore en train de chercher les héritiers. A-t-on trouvé les héritiers ? Donc on a trouvé les héritiers. Ils ne devaient pas être si nombreux que cela.
Ce sont quelques observations. Je trouve que nous avons eu le coup de rabot facile alors que l’on pouvait peut-être s’en dispenser.
M. Francis SELLAM : Pour répondre concernant les crédits. D’abord, le crédit revolving est un crédit qui date de 2006 avec une marge de 0,1 %. En fait, il ne coûte rien. Nous avons tout intérêt à le garder d’année en année et donc à le consommer. Si nous ne le consommons pas, nous le perdons. Perdre un revolving avec 0,1 % de marge, c’est une incohérence. C’est une belle opération qui a été faite en 2006, il faut la garder. Cela nous permet d’avoir un mouvement de cash possible pour faire de l’investissement. L’emprunt à taux fixe est de toute façon beaucoup plus cher puisque nous sommes sur des taux fixes garantis. Un autre point important, ce n’est pas que le taux d’emprunt est cher, c’est que les banques sont de plus en plus regardantes. Avec tout ce qui s’est passé, les banques sont en difficulté et la difficulté économique, les banques ne donnent plus d’emprunt aussi facilement. C’est cela que je voulais dire là-dessus pour être clair concernant ce point.
Le stade, je laisserai M. le Maire répondre.
Concernant les délaissés, je vous ai précisé tout à l’heure lors de la présentation que nous avons bien reçu deux lettres de l’État pour confirmer que cela était acté et que nous allions donc pouvoir acheter. Merci.
M. LE MAIRE : J’ai un mot à dire, un peu politique quand même. Effectivement, la situation dans laquelle nous nous trouvons est quand même due à notre Président de la République et à ses gouvernements successifs avec ses erreurs successives qui passent par Duflot et des lois quand même un peu particulières notamment les efforts demandés aux collectivités qui ont été complètement démesurés. Pendant ce temps, et pourtant je suis chef d’entreprise, on donnait des milliards aux entreprises, dont je n’ai pas perçu le moindre euro dans mes propres bilans en tant que chef d’entreprise, aujourd’hui. On ne sait pas où cela est passé.
Avoir raboté aussi violemment les collectivités territoriales et locales, cela a été pour moi une erreur stratégique incroyable, impensable. Derrière les économies, les Joinvillais sont impactés effectivement dans leur service, mais en réalité ce sont les autres qui sont impactés. Les entreprises de nettoyage, les entreprises de restauration scolaire, le bio. À un moment, ce sont les entreprises donc c’est l’emploi. Allez demander aujourd’hui à une entreprise de BTP ce qu’elle pense de ce qui se passe aujourd’hui, c’est une catastrophe. Cela ne repart pas. Le crédit n’est pas là. La confiance n’est surtout plus là. Et il n’y a pas de Président, il n’y a pas de chef. Il n’y a surtout plus de chef dans ce pays.
L’heure du changement va arriver, j’espère que parmi tous les nombreux candidats pleins d’idées, certains auront du bon sens et surtout le bon sens de redonner aux maires la proximité, la capacité des maires à investir et surtout peut-être renforcer les contrôles auprès des mairies. Il y a des mairies qui ont dépensé bêtement, qui ont fait des choses absolument incroyables. Franchement, je pense que l’on peut toujours faire des erreurs, mais depuis sept ou huit ans, je ne vais pas dire que nous avons fait des belles choses, mais quand même, nous avons fait beaucoup de choses et nous avons participé, à notre niveau, au redressement de cette France pour l’on aime et qui a besoin tout simplement de l’engagement des maires dans l’investissement.
Après, l’investissement, on peut revenir sur l’histoire de l’investissement. Vous l’avez rappelé, M. DUVERT. J’ai hérité d’une feuille de route, effectivement, en 2008. C’était une bonne feuille de route, il fallait rénover, il fallait faire redémarrer cette ville. Nous le faisons. Je ne dis pas que les investissements vont s’arrêter. Je ne vous cache pas que j’ai quand même des projets aussi sur le Bas de Joinville. Ceux qui étaient à mes vœux ou autres ont bien entendu que l’on allait en venir à la consultation sur le Bas de Joinville parce que certains habitants sur l’avenue sonnent la cloche en disant « et nous, M. le Maire ? Qu’est-ce qui se passe ? » Il y a la métropole, il y a le TVM, la réfection du carrefour du Pont de Nogent. Il y a de vrais sujets qui sont en train d’arriver en bas. D’ailleurs, je reçois le président Favier le 13 avril, nous allons parler de toutes ces choses-là. Nous avons besoin du département, nous avons besoin de la région.
Les associations, j’avais donné une feuille de route qui relève du symbole de dire que l’on essayait de baisser de 10 %. Nous ne l’avons pas fait arbitrairement et je remercie d’ailleurs tous les élus. Je n’ai pas toujours 22/47
embrassé les élus sur cette idée-là parce que quelques fois chacun défend son truc, mais tout le monde a fait un effort s’établit. Je parle du sport, il y a eu des grands clubs sur lesquels nous avons décidé de garder les subventions, les grosses aux associations. Il y en a d’autres que l’on aidait dans le cadre du symbole, mais qui ne rendaient aucun compte, ni aucun service. A un moment, on ne peut pas faire plus.
Demain, je vais intervenir sur le budget à la région. On parle de baisse de dépenses, de baisses de subventions, de contrôle d’associations. Même en disant ces mots-là, on n’arrive pas à contrôler toutes nos associations parfaitement. Vous en avez qui ne nous rendent pas la feuille de route alors qu’on leur demande de rendre. On leur demande des comptes et ils ne nous les rendent pas. A un moment, on les connaît, on a confiance, on sait que, ce sont des Joinvillais historiques, etc. Nous n’allons pas donner de nom ce soir, mais je peux vous dire qu’il y a certaines associations qui auront des subventions qui continueront à baisser fortement parce que le rôle de la mairie est d’aider la population, les associations qui tournent autour de cette mairie et qui ne dépendent pas aujourd’hui trop du privé, vous voyez ce que je veux dire. C’est une feuille de route que nous avons dressée. J’espère que nous n’allons pas raboter tous les ans, que cela va s’arrêter et qu’à un moment la métropole, c’est un vrai sujet, le prochain président de la République inversera un peu les choses. Cela va prendre des années, le temps que cela se décide. Si cela ne passe pas par des ordonnances ou des décisions fortes, cela va prendre des années.
La métropole, parlons-en. Je ne supporte plus ce machin-là. Je viens de signer la pétition anti métropole que plusieurs élus à la région sont en train de signer parce que la métropole, c’est la région, ce n’est pas autre chose. Nous n’avons pas besoin de faire un millefeuille supplémentaire. Je laisserai la vice-présidence au territoire à Jean-Jacques GRESSIER dans quelques semaines, ce que vont faire plusieurs maires en même temps, certainement au moment des vacances d’été : on le voit bien, le budget du territoire n’a pas été adopté la semaine dernière parce que les moyens manquent, parce que les DGS n’arrivent pas à trouver la bonne synthèse malgré le travail et la qualité. Je remercie L’administration. Je sais le travail qu’il fait et il est assez désemparé par ce qu’il voit sur d’autres villes. Il y a des luttes d’ego, il y a des luttes de personnes.
C’est très compliqué. Nous avons deux strates supplémentaires. Je peux vous dire que ma vie a changé depuis deux mois. Ce n’est pas que je ne sais plus où j’habite, j’habite simplement à Joinville-le-Pont, j’adore cette ville et j’adore cette mairie, mais franchement le territoire de la métropole, c’est le truc de trop. Demandez à tous les maires, à M. DOUCET, à M. BAUDOUIN, à tous les maires autour : ils n’en peuvent plus. On passe de réunion en réunion. On surfe sur des sujets de mise en place de ces structures où on nous demande de financer des collaborateurs politiques, c’est le cas du territoire. Mes chers amis, on nous demande de financer des collaborateurs politiques.
Aujourd’hui, dans le cadre du territoire, nous avons un surplus de CFE qui arrive, qui est considéré par certains comme un bénéfice. En réalité, ce n’est même pas une marge de manœuvre. D’autres commencent à dire : au nom de la politique, on veut des collaborateurs politiques. Je crois que l’enveloppe est à environ 200 000 ou 300 000 euros. On a un surplus de 200 000 euros sur ce territoire et on veut déjà nous le prendre pour embaucher des collaborateurs politiques. Mais où va-t-on ? Moi, je n’ai pas fait de la politique pour ça. J’ai fait de la politique pour simplifier les choses et ne pas dépenser plus.
À côté de cela, à la métropole, notre ami Ollier, quand même, mais : qu’est-ce qu’il fait avec ce machin, avec cette métropole ? Il est en train de créer « réinventons la métropole ». On dépasse larga manu. On nous pique cet argent, en réalité aux villes et aux collectivités. Chacun fait sa strate. Tout cela par des fonctionnaires très bien organisés autour. C’est une catastrophe ce qui est en train d’arriver dans ce pays. Je rends hommage à un maire qui a pris ses responsabilités il y a quelque temps en disant « j’en ai ras le bol ». Il était arrivé à un certain âge. Il a dit « je n’ai jamais été élu pour ça ».
Moi, franchement, je me pose beaucoup de questions sur mon devenir politique. Je ne suis pas élu pour ça, pour écouter le territoire, me faire engueuler par des fonctionnaires, des maires qui tombent d’accord et qui ne tombent plus d’accord à la réunion d’après. Ce n’est pas ça la vraie vie politique. La vraie vie politique, ce sont les associations, les investissements et toutes ces choses-là. Je vous fais part ce soir de mon mal-être dans ce système qui me pourrit la vie et qui va vous la pourrir parce qu’on ne vous rend pas compte, en plus de toutes ces choses. C’est en train d’aller tellement vite que l’on ne vous rend pas compte. Jean-Jacques, tu rendras compte dans quelques semaines. Bien sûr, nous vous ferons un premier bilan, mais c’est écœurant ce qui est en train de se passer.
Je voudrais sincèrement remercier Francis pour la qualité de sa présentation, remercier les services pour l’effort pour produire cette qualité de présentation, remercier les élus qui ont pris leurs responsabilités sur des demandes d’économie et ce n’est pas facile tous les jours. Ce sont eux qui reçoivent les Joinvillais, qui demandent une place en crèche, une place en sport, une action en périscolaire, un spectacle de plus à la culture. Franchement, j’ai une équipe, ce n’est pas facile tous les jours, mais cette année ils ont fait le plus 23/47
que j’attendais : ils sont arrivés à prendre une responsabilité par rapport à un budget. Après, effectivement il y a des reports, des décalages, des héritiers, des anecdotes, l’État qui ne sait plus ce qui lui appartient, le stade sur lequel nous souhaitions investir et cela se décale. Nous allons y arriver. J’espère vous rendre une belle feuille à la fin du mandat où l’on aura pu vous rendre compte de notre vision, de l’investissement et des économies que nous aurons adossées à tout ce programme. C’est mon sujet.
M. Olivier AUBRY : S’il vous plaît, M., une question très simple parce qu’il faut en parler au Conseil municipal. Si j’ai bien compris au travers de vos propos et je crois, au travers d’un article que personnellement je n’ai pas lu, mais dont on m’a parlé, vous allez donc démissionner…
M. LE MAIRE : Du territoire.
M. Olivier AUBRY : Du T10 pour laisser la place. Il faut quand même le dire officiellement en Conseil municipal.
M. LE MAIRE : Je suis membre de droit.
M. Olivier AUBRY : Oui, j’ai compris cela.
M. LE MAIRE : Malheureusement parce que quelque part, ce n’est pas ce que j’ai cherché. Ce sont les textes, je suis membre de droit donc je peux laisser ma vice-présidence à un des deux autres membres qui représentent Joinville. Je vais rester membre de droit, mais je n’aurai plus la vice-présidence.
M. Olivier AUBRY : Et le motif ?
M. LE MAIRE : Le motif est qu’à un moment quand on en a trop et qu’on ne peut pas le faire, on ne le fait pas.
M. Olivier AUBRY : Mais pourquoi ne démissionnez-vous pas du Conseil régional ?
M. LE MAIRE : Attendez, le Conseil régional m’intéresse beaucoup plus. Pourquoi ? Parce que le Conseil régional, Olivier, c’est quand même plusieurs milliards d’euros qui sont dans les mains de Valérie Pécresse et de sa majorité et qui logiquement, je l’espère, seront redistribués plus égalitairement sur une région que je veux métropole.
M. Olivier AUBRY : C’est une question simple que je pose parce qu’il y a le problème du cumul des mandats derrière tout cela.
M. LE MAIRE : Ce que vous me dites est intéressant parce que j’ai été élu maire par mon équipe municipale. J’ai été élu conseiller régional sur une liste portée par une majorité régionale. Je n’ai pas demandé à être élu à la métropole, je n’ai pas demandé à être élu au territoire, ce sont les textes qui l’ont imposé. Je n’ai pas demandé ce millefeuille, mais c’est la réalité.
M. Michel LAVAL : … demandé un vote ?
M. LE MAIRE : On demande un vote parce que le Maire y est de droit, c’est dans les textes. On a le droit de le dire, je ne crois pas me tromper à moins que vous me disiez l’inverse. Je n’ai pas souhaité ce millefeuille.
M. Michel LAVAL (02 17 35) : Hors micro
M. LE MAIRE : Bien sûr parce que nous avons une Préfecture, nous avons quand même des textes à appliquer et une organisation à mettre en place. Pour le territoire, j’avais des élus qui postulaient, j’en ai à côté de moi. À un moment ils ont dit que le premier adjoint et d’autres y allaient. Nous avons fait des choix ensemble. J’étais prêt à laisser ma place au territoire. Je vais la laisser dans quelques semaines en tant que vice-président. Je resterai au T10 parce que d’abord je considère que mon premier maire adjoint a largement la capacité et l’historique sur les compétences données au territoire. D’ailleurs demain matin il portera le sujet des finances, ayant travaillé avec les services aujourd’hui qui m’ont relaté les présentations des textes qui seront présentés demain. C’est la réalité de la politique. À un moment, ce cumul des mandats, je ne l’ai pas cherché.
M. Olivier AUBRY : Quand vous regardez l’évolution des fonctions des maires sur des décennies, c’est plus de responsabilités…
M. LE MAIRE : Je ne suis pas responsable du syndicat… Ce sont des voisins, je n’ai pas cherché cela.
M. Olivier AUBRY : Il y a un transfert de charges.
M. LE MAIRE : Nous passons au vote.
M. Francis SELLAM : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup. 24/47
7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – EXERCICE 2016 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 26
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
Contre 6
M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
abstention - -
– Adopte, par chapitres, le budget primitif de la commune pour l’exercice 2016 est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
• en recettes : 58 566 186,52 € • en dépenses : 58 566 186,52 €
Dont :
• en section de fonctionnement : 35 391 818,18 € • en section d’investissement : 23 174 368,34 €
* *
*
8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES EN 2016
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 8 et demande s’il y a des questions.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
8 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION APPLICABLES EN 2016
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
pour 28
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; 25/47
M. Jean-François CLAIR, (Mme Louise MARIE-MABIT, liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;
Contre 03 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
abstention 01 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
– Fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition applicables en 2016, à chacune des quatre taxes directes locales :
taux communaux 2016
Taxe d’Habitation 24,30 %
Taxe sur le Foncier Bâti 26,92 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 36,27 %
* *
*
9 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES APPLICABLE EN 2016
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 9 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Francis, M. le Maire et chers collègues, nous avons déjà eu cet échange. Je sais pertinemment qu’une taxe n’est pas une redevance, qu’une taxe n’est pas directement corrélée aux services rendus, néanmoins une jurisprudence se construit progressivement disant que le produit de la taxe ne doit pas trop s’éloigner du coût du service. Je considère que le taux de la taxe est stabilisé depuis de nombreuses années, le produit croît doucement par les voies naturelles. Vous avez mis en valeur les économies réalisées sur le nouveau contrat, donc il me semble que le produit de la taxe qui n’est pas une redevance s’éloigne progressivement du coût du service rendu. Je déplore ce choix qui n’est pas favorable à la transparence et je regrette qu’en fait nous ne passions pas, dans le cadre bien entendu de l’établissement public territorial, à la modalité de la redevance.
M. Francis SELLAM : Si je me rappelle bien, il doit y avoir une annexe dans le BP. Je ne l’ai plus en tête. Je crois que nous ne sommes pas trop loin du montant. Jean-Jacques, un mot dessus ? Ou L’administration ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Je pourrai répondre à Michel.
M. Michel LAVAL : … dans le cas de la factorisation au niveau territoire à la transition vers la redevance.
M. Francis SELLAM : Nous vous ferons une réponse écrite parce que nous n’avons pas tous les éléments. C’est dans l’annexe. OK. Y a-t-il d’autres questions ?
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
9 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES APPLICABLES EN 2016
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 28
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb 26/47
KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;
Contre - -
abstention 04
M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
– Décide de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 8,55 % pour l’année 2016.
* *
*
10 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATION DE PROGRAMME : REVISION (6) ET CREATION (8,9)
M. Francis SELLAM donne lecture de l’exposé n° 10 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Est-ce que dans une fraction de cette somme est prévu pour versement au projet de reprofilage de la rue de Paris que l’on n’a pas le droit de dire prolongée, que vous avez différé, mais qui finira bien par être réalisé puisque c’est une nécessité légale, les trottoirs de part et d’autre ne permettant pas au sens de la loi la circulation des handicapés ? Il faut 1,40 mètre minimum au moins d’un seul côté, nous n’avons pas cela. Vous avez fait valoir que le quartier était en pleine mutation et que ce n’était pas très pertinent, dont acte, de se précipiter pour le faire. Cela finira bien par être fait. Est-ce que dans l’enveloppe globale de ces travaux une fraction proviendra des sommes dont nous parlons ce soir ?
M. Jean-Jacques GRESSIER : Quand on refait une route, il est prévu qu’un des trottoirs soit à 1,40 mètre c’est-à-dire suivant les normes handicapés.
M. Michel LAVAL : Nous l’attendons avec impatience. Ma question est : est-ce que ces sommes… ?
M. Francis SELLAM : Non.
M. Michel LAVAL : C’est général, d’accord.
M. Jean-Jacques GRESSIER : C’est dans le cadre des travaux de la rue.
M. Francis SELLAM : C’est uniquement pour l’accessibilité aux lieux publics et cela rentrera dans la voirie.
Nous passons au vite ? Non, Stephan avait une question.
M. Stephan SILVESTRE : Juste un point complémentaire, pour souligner dans le cadre du guichet unique ce qui va être mis en place. Vous voyez qu’il y a des investissements qui sont faits, je voulais rebondir sur ce qui a été dit tout à l’heure par M. CLAIR sur le manque d’investissements de rupture. Il soulignait à juste titre qu’il était nécessaire d’anticiper l’avenir en investissant dans le futur, en rupture. Il y a quand même beaucoup de choses qui sont faites, y compris dans le budget de cette année à savoir la virtualisation des postes de travail, tout le système de backup des données qui est mis en place sous l’école de danse avec une infrastructure fibre optique qui est tirée, nous avons 300 000 euros dans le budget cette année. Le portail famille a déjà été mis en place il va être étendu avec le guichet unique et les investissements numériques dans les écoles. Il y a quand même beaucoup de choses qui sont faites.
Etant en charge du numérique, je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a rien qui est fait sur les investissements de la Ville.
M. Francis SELLAM : D’autres questions ? Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci beaucoup.
Je passe la parole à Pierre. 27/47
10 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – AUTORISATON DE PROGRAMME : REVISION (6) ET CREATION (8,9)
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre - -
abstention 03 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
– Décide de réviser l’autorisation de programme 6 en ajustant les derniers montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Crédits de paiement Total des crédits de paiement et de
l’autorisation de
programme
2012 2013 2014 2015 2016
réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel
117 571,01
€
217 070,71
€
1 690 069,19
€
1 519 300,72
€ 340 327,37 € 3 884 339,00 €
– Décide de créer l’autorisation de programmen°8 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
Crédits de paiement Total des crédits de paiement et de
l’autorisation de
programme
2016
prévisionnel
2017
prévisionnel
750 000,00 € 750 000,00 € 1 500 000,00 €
– Décide de créer l’autorisation de programme 9 précisant les montants maximums des autorisations de programme et des crédits de paiement de la manière suivante :
– Dit que les crédits de paiement feront l’objet d’une inscription aux budgets concernés et que les reports de paiement se feront sur les CP de l’année N + 1 automatiquement.
Crédits de paiement Total des crédits de
paiement et
de
l’autorisatio
n de
programme
2016 2017 2018 2019 2020 2021
prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel prévisionnel
310 011,39 € 217 106,26 € 168 297,14 € 109 599,86 € 120 063,05 € 136 641,34 € 1 061 719,04 € 28/47
* *
*
11 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2016 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2015
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 11 et demande s’il y a des questions.
Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
11 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2016 – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2015
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
Contre
Abstention 03 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2015 du budget annexe du cinéma sur le budget annexe du cinéma de l’exercice 2016, et ce, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2015 :
- section de fonctionnement : + 7 366,34 € - section d’investissement : + 50 084,50 €
Reste à réaliser 2015 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
Section d’investissement
dépenses recettes
1 300,00 €
* *
* 29/47
12 BUDGET ANNEXE DU CINEMA – EXERCICE 2016 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 12 et demande s’il y a des questions.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
12 BUDGET ANNEXE CINEMA – BUDGET PRIMITIF 2016
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 29
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
Contre - -
Abstention 03 M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
– Adopte, par chapitre, le budget primitif du cinéma pour l’exercice 2016, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
• en recettes : 189 048,50 €
• en dépenses : 189 048,50 €
Dont :
• Section de fonctionnement : 131 032,00 €
• Section d’investissement : 58 016,50 €
* *
*
13 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2015
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 13 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Tu viens de dire que la région avait versé 120 000 euros.
M. Pierre MARCHADIER : 128 000 euros.
M. Jean-François CLAIR : Cela veut dire que le budget n’évoluera pas maintenant parce qu’il est figé, mais à la prochaine présentation, de fait.
M. Pierre MARCHADIER : Oui, cela fait partie des restes à réaliser.
M. Jean-François CLAIR : Ce n’est plus en reste à réaliser si c’est payé.
M. Pierre MARCHADIER : Je ne suis pas un financier, mais tout ce que je peux vous dire, c’est que la région a payé.
M. Jean-François CLAIR : D’accord, c’est le plus important. 30/47
M. Pierre MARCHADIER : Nous passons au vote.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
13 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L’EXERCICE 2015
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
Pour 28
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »
Contre - -
Abstention 04
M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
– Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l’exercice 2015 du budget annexe du port de plaisance sur le budget annexe du port de plaisance de l’exercice 2016 et ce, de la manière suivante :
Résultats de l’exercice 2015 :
- section de fonctionnement : + 64 873,14 € - section d’investissement : - 132 593,06 €
Reste à réaliser 2015 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
469,01 € - €
Section d’investissement
dépenses recettes
- € 128 000,00 €
* *
*
14 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – AFFECTATION DU RESULTAT 2016 REPRIS PAR ANTICIPATION
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 14 et demande s’il y a des questions.
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. 31/47
14 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – AFFECTATION DU RESULTAT 2016 REPRIS PAR ANTICIPATION
Le Conseil, après en avoir délibéré, par :
Pour 28
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »
Contre - -
Abstention 04
M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
– Décide d’affecter le résultat anticipé constaté à la section de fonctionnement d’un montant de 4 593,06 € du budget du port plaisance pour l’exercice 2015 sur le budget du port de plaisance pour l’exercice 2016 de la manière suivante :
Recette d’Investissement (compte 1068) 4 593,06 €
* *
*
15 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – BUDGET PRIMITIF 2016
M. Pierre MARCHADIER donne lecture de l’exposé n° 15 et demande s’il y a des questions.
Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Je vous remercie. A tout à l’heure.
15 BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE – BUGDET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :
Pour 28
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ; M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont »
Contre - -
Abstention 04
M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »)
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »). 32/47
- Adopte, par chapitre, le budget primitif du budget annexe du port de plaisance pour l’exercice 2016, ci- annexé, arrêté en mouvements budgétaires à la somme de :
- en recettes : 503 820,76 € - en dépenses : 503 820,76 €
Dont :
- Section de fonctionnement : 297 121,60 € - Section d’investissement : 206 699,16 €
*
16 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2016
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 16 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Je vois que la rue de la Fraternité a eu un bon avocat, mais je n’ai aucune raison de m’en plaindre. Simplement, nous sommes bien d’accord, le volet assainissement sera maintenant dans la partie EPT10. Là, on ne parle que de la surface, finalement.
M. Jean-Jacques GRESSIER (02 39 27) : Hors micro
M. Michel LAVAL : Il y a un transfert, mais nous n’avons pas voté de budget annexe.
Pour en revenir à la rue de la Fraternité, on parle bien de la surface uniquement. OK. Quant au chalet, c’est une excellente mesure. Vous m’avez rappelé les activités qui y ont lieu donc très bien.
M. Michel LAVAL : Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
16 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2016
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve les projets :
1) Réfection de voirie de la rue de la Fraternité (voie communale).
- Mise en accessibilité de la structure jeunesse « Le Chalet ».
– Sollicite l’octroi d’une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2016 au montant maximum pour les opérations.
– S’engage à ne pas débuter les travaux avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.
* *
*
17 FORMATION DES ELUS
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 17 et demande s’il y a des questions.
Un intervenant (02 41 20) : Hors micro
M. LE MAIRE : Non, mais je crois que l’on vous demandait. Pour l’instant, nous n’avons pas eu de problématique particulière. Ils ne sont pas forcément consommés. De toute façon, si une année il y avait quelque chose de spécifique… 33/47
Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
17 FORMATION DES ELUS
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Les orientations données à la formation des élus de la collectivité sont :
- les fondamentaux de l’action publique locale,
- les finances locales,
- les formations en lien avec les délégations et ou l’appartenance aux différentes commissions.
– Les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal sont plafonnées à 5 400 € pour l’année 2016 et seront imputées sur les crédits correspondants, inscrits, chaque année au budget au chapitre 65.
* *
*
18 CONVENTION DE GESTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 18 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Si vous le permettez, M. le Maire, une précision sur le PLU. Vous vous souvenez que le Conseil municipal a voté le 15 décembre 2015 une modification suivie d’une révision du PLU. Grâce à ce vote la commune peut continuer à maîtriser son PLU. D’où l’importance de ce vote du 15 décembre puisque cela vient d’être accordé par le territoire. A partir du moment où cela a été voté en 2015, nous pouvons continuer à travailler et maîtriser notre PLU. Je pense que c’était important de le faire.
M. LE MAIRE : Oui. C’est valable pour toutes les communes. Sauf erreur de ma part, nous avons un personnel concerné et – avec tout le respect que je dois au personnel – des petites parties de personnel. Quelques micro-compétences.
M. Jean-François CLAIR : Merci, M. le Maire de ces précisions. J’ai deux questions à poser.
La première est une question assez transversale. Lorsque l’on parle du territoire, tout à l’heure on parlait du financement, je voudrais savoir si l’attribution de compensation comme vous en avez parlé tout à l’heure est quelque chose qui va perdurer ou va s’effacer. Aujourd’hui, il y a un certain nombre de postes de financement de Joinville qui vont disparaître, certains ont déjà disparu, je pense que les ordures ménagères passeront prochainement aussi au territoire. Nous avons donc encore un poste de 2,4 millions d’euros qui va disparaître. Est-ce que cette compensation de 3,8 millions d’euros va continuer à alimenter des recettes de Joinville ? Ou est-ce quelque chose qui va être lissé dans le temps et va disparaître petit à petit ? En recettes de fonctionnement.
La seconde question. Il est paru dans la presse, il paraît qu’actuellement sur le territoire comme dans d’autres territoires il y a une petite bagarre, on va dire, de sous en ce qui concerne les indemnités des élus. Malheureusement, le T10 n’échappe pas à ce dysfonctionnement. J’aimerais savoir quelle est votre position sur le financement des élus. Je vois que les élus ne sont pas d’accord pour une somme de 290 000 euros, au global pour l’année. Je crois que c’est ce que vous avez dû rappeler tout à l’heure. Pour comparer par rapport au territoire T12, ils sont bien supérieurs à ce que fait le T10 en termes d’indemnité. Je voudrais savoir quelle est votre position, M. le Maire, sur les indemnités des élus qui ont déjà d’autres indemnités par ailleurs étant donné que nous sommes quand même, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure en citant plusieurs fois M. Hollande, en difficulté majeure au niveau des économies. Ne pensez-vous pas qu’aujourd’hui la politique serait plutôt de descendre ou de minorer les indemnités des élus notamment du territoire T10 ?
Ce serait la deuxième question, je ne sais pas si vous avez un avis dessus. 34/47
M. LE MAIRE : Sur les indemnités, oui, j’ai un avis tranché c’est-à-dire qu’à un moment il ne faut quand même pas considérer que nous allons payer pour faire de la politique. A un moment il faut arrêter de déconner, je le dis franchement. Un élu à qui on propose 100 euros par mois pour être représentant au T10 et qui va se taper des commissions, et en plus qui est actif dans la vie, ce que je lui souhaite, parce qu’il a un boulot, à un moment, il n’amortit pas du tout. Je n’appelle pas cela de l’indemnité de compensation. A un moment, il faut arrêter.
Après, il y a un vrai débat. Je vais faire entrer le renard dans le poulailler, mais pas trop. Il y a un débat entre les députés maires, les sénateurs maires ou les maires représentants qui sont écrêtés. Donc c’est sûr que c’est confortable et politiquement très facile pour eux de dire, « moi cela ne m’intéresse pas l’indemnité ». Aujourd’hui il y a des personnes qui sortent de communauté d’agglomération, des élus, ou de communauté de communes, qui ont des indemnités assez importantes parfois sur des travaux effectués historiques, qualitatifs. Il y en a qui ont des résultats sur leur territoire. On leur dit aujourd’hui « toi tu passes dans l’EPT et tu prends gentiment une indemnité de 100 euros ». Je crois que la loi c’est 230 euros pour les conseillers territoriaux, donc j’aimerais. Ce que je n’ai pas creusé aujourd’hui c’est que je crois que nous avons une enveloppe limitée sur ce territoire de 290 000 euros. Si on fait les calculs, on ne peut pas aujourd’hui, il faudrait significativement baisser les indemnités des vice-présidents ou du président, ce qu’il a fait d’ailleurs, M. MARTIN, mais cela ne colle pas.
Je n’ai pas regardé le T12. Effectivement il y a eu un article assez important sur les indemnités du T12. Je ne sais pas sur quel montant ils s’arc-boutent, comment c’est fait. Je considère qu’un conseiller territorial devrait avoir de 230 euros. Il n’y a rien de choquant. Un vice-président aujourd’hui doit avoir l’équivalent de ce qui va être proposé à la métropole du Grand Paris c’est-à-dire environ 1 000 euros ou 900 euros, sachant que la métropole et les territoires se sont mis d’accord pour verser les indemnités à partir du 1er juillet. On ne se verse pas des indemnités alors que les caisses sont vides. Je ne partage pas cette vision du 1er juillet parce que je considère qu’il y a quand même des élus qui ont bossé depuis le 1er janvier, ce n’est pas normal.
C’est là que je dis qu’il y en à ras le bol de payer ou de donner de son temps pour faire de la politique sans reconnaissance. Je combats votre question en disant qu’il y en a marre de montrer du doigt les indemnités d’élus. Franchement, les élus ne sont pas des voleurs, beaucoup sont sincères, donnent du temps. Effectivement l’indemnité n’est pas un salaire, nous le savons tous. Après, on va rentrer dans le débat de la protection de l’élu, plein de choses, mais les élus ne sont pas des voleurs. Franchement donner 200 euros à des conseillers territoriaux qui au passage sont loin d’être des idiots parce que ce sont tous des collègues, ils sont tous conseillers municipaux pour la plupart ou maire adjoint. Je peux vous dire qu’au T10 l’autre jour, les questions fusaient, c’était très qualitatif. Très intéressant. À un moment, 200 euros pour un gars qui va se déplacer… L’autre soir, la réunion a duré trois heures avec Jean-Jacques, avec un bureau qui s’était déjà réuni deux heures avant, qui était tombé d’accord et qui au moment de la réunion avec les conseillers a disloqué complètement tous les accords. Il y a des axes Vincennes, etc. Je n’ai rien demandé au territoire. Je demande simplement que l’on nous redonne notre part. Nous ne sommes pas une ville d’intérêt métropolitain et vous connaissez ma position sur le territoire et la métropole : machine à cash pour les autres, mais pas pour nous. Ces gens-là nous piquent l’argent.
La réponse un peu technique sur l’argent…
L’administration : L’attribution de compensation métropolitaine perdure dans le temps, elle est juste gelée en valeur.
M. LE MAIRE : Voilà, elle est gelée. La question est : perdure-t-elle jusqu’en 2020 ? Et après ?
L’administration : Elle perdure, absolument, mais elle est gelée.
Un intervenant (02 52 21) : Hors micro
L’administration : En fait, c’est le principe. La métropole va « se rémunérer » sur le dynamisme des bases économiques, en l’occurrence la CVAE, l’IFER, la TASCOM et autres taxes. Et le territoire jusqu’en 2020 va « se rémunérer » sur le dynamisme des bases de CFE. C’est bien pour cela que le maire disait qu’au territoire nous perdons cette année 250 000 euros de recettes liées à la BRED, de CFE, et nous perdons 500 000 euros de CVAE, la métropole.
M. Michel LAVAL : Juste une réflexion. Je remercie M. GRESSIER pour l’exemple donné. J’avais percuté, mais par contre je dois reconnaître que lorsque je suis arrivé à la commission, je n’avais pas compris de quoi on me parlait. Il faut lire la convention elle-même. Franchement, la délibération et l’exposé des considérants ne permettent pas de comprendre de quoi l’on parle. C’est la convention qui permet de comprendre que Marne et Bois a des compétences en 2016, qu’il s’en dessaisît en 2016, voire plus si affinités, au profit des 35/47
communes. Je n’ai absolument pas compris cela à la lecture de la délibération, c’est regrettable. Votre exemple sur un cas qui m’intéresse, celui du PLU, M. GRESSIER, était tout à fait pédagogique.
Un petit commentaire tout de même. Tout cela montre bien une logique féodale c’est-à-dire que tous les maires des 13 communes de Marne et Bois se sont dit « tu me tiens par la barbichette, ne touche pas à mes affaires, je ne touche pas aux tiennes ». C’est de la féodalité. Le territoire est un patchwork.
M. LE MAIRE : C’est plus compliqué que cela. Vous en avez certains qui essaient de faire passer leurs propres travaux en ce moment. Une communauté d’agglomération, je ne la citerai pas, il n’y en a qu’une. Entre les lignes, ils essaient de nous faire avaler des couleuvres. Je peux dire que Jean-Jacques et les services veillent au grain, Vincennes veille au grain. Nous sommes deux ou trois communes à vraiment regarder ce qui se passe. Je peux vous dire que l’entente Le Perreux-Nogent… Saint-Maurice et Charenton, c’est différent parce qu’ils viennent de se séparer, mais Le Perreux-Nogent, c’est toujours très actif.
M. Michel LAVAL : Ils ont de l’avance parce qu’ayant la pratique de la communauté, ils ont déjà versé les compétences communautaires au territoire contrairement à nous. Ils ont de l’avance. C’est l’intérêt d’avoir été proactif avec les communautés.
M. LE MAIRE : Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci.
18
CONVENTION DE GESTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
PARIS EST MARNE & BOIS
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve la convention de gestion transitoire avec l’Etablissement Public Territorial #ParisEstMarne&Bois jointe à la présente délibération.
– Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
– Précise que la convention de continuité de service votée le 15 décembre 2015 est abrogée.
* *
*
19 CONVENTION DE SUPERPOSITION – PASSAGE DES CANADIENS
M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l’exposé n° 19 et demande s’il y a des questions.
Mme Chantal COLIN : C’est juste un détail. Quand vous mettez « les trois conventions arrivant à terme seront renouvelées », il n’y en a que deux qui sont renouvelées.
M. Jean-Jacques GRESSIER : L’équipement est là, il est fait.
Mme Chantal COLIN : Oui, mais on pourrait peut-être mettre « dont deux sont renouvelées, le Passage des Canadiens étant entièrement… ». Je ne sais pas, c’est une suggestion.
M. Jean-Jacques GRESSIER : L’administration, prend-on en la suggestion ?
L’administration : Je ne sais pas, le rapport est clair. On dit qu’il y a trois conventions qui arrivent à terme et que l’on a décidé de les renouveler, mais que toutefois il y en a une qu’il n’y a pas lieu de renouveler parce que c’est une convention d’équipement. C’est juste indiqué après, en fait. Si c’est clair dans le rapport, pourquoi le changerait-on ?
Mme Chantal COLIN : « Les trois conventions arrivant à terme… ont exprimé leur souhait de les renouveler ». On pourrait mettre, « … d’en renouveler deux. Le passage des Canadiens étant entièrement viabilisé, il n’y a pas lieu de renouveler cette convention. »
M. Jean-Jacques GRESSIER : OK, suggestion accordée. 36/47
Mme Chantal COLIN : Merci.
M. Jean-Jacques GRESSIER : On dit la même chose. C’est une façon de le dire différemment. On est d’accord, Chantal ?
Mme Chantal COLIN : Oui, tout à fait. Comme c’est une convention qui va être signée par des personnes importantes…
M. Jean-Jacques GRESSIER : De fortes personnalités.
Mme Chantal COLIN : Des personnalités, on pourrait peut-être supprimer le « e » dans « les villes de Joinville, Saint-Maurice et Paris ainsi que le département du Val-de-Marne se sont associés » et non pas « associées ».
M. Jean-Jacques GRESSIER : Merci, nous passons au vote.
Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Merci.
19 CONVENTION DE SUPERPOSITION – PASSAGE DES CANADIENS
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve la convention de superposition d‘affectation comportant occupation du passage des Canadiens jointe à la présente délibération et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager la signer.
* *
*
20 CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION JOINVILLAISE D’AIDE A DOMICILE (AJAD)
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 20 et demande s’il y a des questions.
Une intervenante (03 03 40) : Hors micro
Mme Chantal DURAND : A part le fun, y a-t-il autre chose ?
M. Bernard DUVERT : Que sont des services plus étoffés ? Etoffés en quoi ? C’est une affirmation, franchement.
Mme Chantal DURAND : Je vais me permettre de passer la parole à Mme REUSCHLEIN qui a dirigé et participé aux travaux de rapprochement.
Mme Liliane REUSCHLEIN : Oui simplement ABCD 94, c’est Abbaye Bords de Marne, la maison de retraite, les services de soins infirmiers à domicile et en même temps elle a une structure soins à domicile et services qui assure de l’aide à domicile comme le fait l’AJAD.
Étoffer davantage les services de l’AJAD, cela veut dire qu’une personne qui va être prise en charge par l’AJAD maintenant pourra bénéficier dans un projet d’aide d’accompagnement à domicile plus facilement d’un service de soins infirmiers à domicile, ce que l’on appelle les SSIAD. Egalement puisque ABCD 94 Abbaye Val de Marne en possède, elle pourra proposer aux aidants, notamment pour Alzheimer, des services d’instant de répit pour les familles, des services de soins d’entrée temporaires en maison de retraite. Également, puisqu’il y aura un SSIAD, un service de soins infirmiers à domicile, accolé à la prestation de services d’aide à domicile, la structure pourra être ce que l’on appelle porte d’entrée MAIA. Ce sont des structures spécialisées Alzheimer en 2009 dans le premier Plan Alzheimer et également ce que l’on appelle les ESA c’est-à-dire les structures complètement prises en charge par le conseil départemental et qui permettent aux structures qui rentrent aussi dans la MAIA de pouvoir accompagner les personnes précocement diagnostiquées Alzheimer.
J’ajoute aussi qu’il sera plus facile, parce qu’il y aura un déploiement de personnel, de travailler les jours fériés et les week-ends puisque l’AJAD s’arrêtait le samedi midi. Je pense que cela a été tuilé pour offrir aux 37/47
Joinvillais le maximum de services. J’ajoute qu’actuellement l’AJAD c’est 26 000 heures de service en direction des Joinvillais, 20 salariés dont 16 sont essentiellement Joinvillaises. La parité n’est pas respectée puisque là, pour le coup, il n’y a que des femmes.
Mme Chantal DURAND : Merci, Liliane pour toutes ces précisions importantes. Y a-t-il d’autres questions ? Chantal.
M. Jean-Marie PLATET : Juste pour information, l’AJAD régionale ABCD se retrouve également rejointe par une association de Saint-Maur du même style. Avec ces trois associations réunies sous la même coupe de ABCD qui sera le gestionnaire, cela représente la première force du Val-de-Marne au niveau du suivi des personnes âgées. Il y aura plus de 1 300 personnes âgées qui seront suivies par cette association. C’est quand même quelque chose de relativement sérieux et important qui satisfera les personnes âgées à tous les points de vue, aussi bien social que médical.
Mme Chantal DURAND : Merci, Jean-Marie. Chantal.
Mme Chantal COLIN : Dans le troisième paragraphe, présentation de la délibération, on lit que la ville ne met plus à disposition de l’AJAD de personnel communal. Dans l’article 6 de la convention, moyens mis à disposition, on lit « met à disposition de l’association des moyens matériels et humains ». Oui, dans le cas où, mais comme on met qu’il n’y aura plus…
Une intervenante (03 08 45) : Hors micro
Mme Chantal COLIN : D’accord. Un complément toujours à l’article 6 qui renvoie aux dispositions écrites à l’article 12, en fait c’est l’article 13.2.
Cette remarque de renvoi est valable pour les conventions que l’on retrouvera après pour les sports.
Mme Chantal COLIN : D’autres questions, d’autres commentaires ? Michel.
M. Michel LAVAL : Quand je m’intéressais à l’association AJAD, je connaissais essentiellement la directrice dont j’ai appris a posteriori qu’elle ne faisait plus partie des salariés de l’AJAD. J’aimerais bien rencontrer ce M. GEORGES un jour. Est-ce possible ?
M. LE MAIRE : Je m’en occupe, promis. C’est un super médecin, Daniel GEORGES. Il habite Fanac et il aura plaisir à vous rencontrer.
M. Michel LAVAL : … votre préambule qui parle du développement de la vie associative, soyons sérieux. C’est un excellent service, cela a la structure juridique d’une association, mais on ne parle pas de la vie associative locale. On parle d’une association para-municipale. Ne mélangeons pas tout.
Mme Chantal DURAND : Nous serons d’accord, je pense, pour dire que le but est quand même à caractère social.
M. Michel LAVAL : Tout à fait, mais on ne parle pas de la société civile, on ne parle pas du tissu associatif. On parle d’une forme juridique association loi 1901 pour exercer foncièrement un service public. Ne mélangeons pas tout.
Mme Chantal DURAND: C’est vrai. S’il n’y a pas d’autres commentaires, je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.
20 CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION JOINVILLAISE D’AIDE A DOMICILE (AJAD)
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve la convention d’objectif avec l’Association Joinvillaise d’Aide à Domicile 2016-2018 et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.
* *
* 38/47
21 CONVENTIONS D’OBJECTIFS SPORTS 2016
M. Michel DESTOUCHES donne lecture de l’exposé n°21 et demande s’il y a des questions.
M. Jean-François CLAIR : Mes chers collègues, je vais commencer par une remarque, j’ai probablement dû déjà la faire. Page 3.6 article 6, vous faites référence à l’article 12, c’est l’article 13. C’est un détail, ce n’est pas très grave.
Par contre, ma question est la suivante. En ce qui concerne les subventions et l’ensemble des associations qui touchent les subventions supérieures à 23 000 euros, comment se fait la refacturation ou le don de la consommation des fluides à savoir l’eau, le gaz et l’électricité ? Est-ce que cela appartient à la convention et la Ville prend en charge tous les frais annexes ? Ou y a-t-il une convention particulière qui précise comment sont remboursés ou donnés ces aspects-là ? Pour la Ville, cela coûte quand même un peu d’argent.
M. Michel DESTOUCHES : Pour ces trois clubs, ces trois associations sportives, c’est la mairie qui règle les fluides.
M. Jean-François CLAIR : D’accord, donc cela fait partie de la convention annexe qui est citée aussi, une convention annexe d’usage des biens.
M. Michel DESTOUCHES : Tout à fait.
M. Jean-François CLAIR : Parfait. Pour les autres, comment cela se passe-t-il ?
M. Michel DESTOUCHES : Pour les autres, c’est en fonction de la convention qui est signée. Je ne sais pas si vous avez un exemple particulier.
M. Jean-François CLAIR : Non, je n’ai pas d’exemple.
M. Michel DESTOUCHES : C’est une convention que l’on établit entre associations et mairie en fonction de l’utilisation. Généralement, tous les fluides utilisés au gymnase sont payés par la mairie.
Nous passons au vote. Qui est pour ? Unanimité. Merci.
21 CONVENTIONS D’OBJECTIFS SPORTS 2016
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les conventions d’objectifs avec l’Athlétique Club Paris Joinville (ACPJ), l’Aviron Marne et Joinville (AMJ) et le Racing Club de Joinville (RCJ).
- Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à les signer.
* *
*
22 DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTIONS DE LA SECURITE ROUTIERE (PDASR) 2016 DU VAL DE MARNE « SECURITE ROUTIERE TOUS RESPONSABLE »
Mme Chantal ALLAIN donne lecture de l’exposé n° 22 et demande s’il y a des questions.
Mme Chantal COLIN : C’est quelque chose qui existe déjà.
Mme Chantal ALLAIN : Oui, dans les écoles il y a des interventions.
Mme Chantal COLIN : C’est principalement pour les écoles.
Mme Chantal ALLAIN : Non, pour les familles aussi. Nous allons faire des interventions pour les familles. 39/47
Mme Chantal COLIN : Je vais essayer de détendre un peu l’atmosphère. Vous dites en 2015, dans le Val-de- Marne que les piétons paient un lourd tribut. Qu’en est-il des trois blancs et des quatre bruns ? Etant donné que « roues » est écrit « roux »…
Mme Chantal ALLAIN : Bonne remarque.
Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Merci.
22
DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTIONS DE LA SECURITE ROUTIERE (PDASR) 2016 DU VAL DE MARNE
« SECURITE ROUTIERE TOUTS RESPONSABLE »
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Autorise le Maire ou le cas échéant l’élu ayant reçu délégation en vertu de l’article L.2122-18 du CGCT ou l’élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du C.G.C.T,
- à solliciter dans le cadre du PDASR du Val de Marne le soutien financier le plus important possible au titre de l’action de la Ville en faveur de la sécurité routière pour une prise de conscience des comportements à risques,
- à engager toutes démarches et à signer tous documents de l’obtention de cette aide financière.
* *
*
23 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU
M. LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 23 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : Notre conseil a déjà débattu récemment des sujets afférents à la problématique de l’aménagement et de la gestion des eaux de la Marne et de ses affluents. À cette occasion, j’avais fait remarquer qu’il était fort dommage, je ne conteste absolument pas l’implication de notre collègue dans le dossier Marne Vive, mais je m’étonnais que la commission qui traite de l’environnement ne soit pas également consultée sur ces sujets. Vous aviez dit que cela méritait étude, ce qui est une réponse qui m’a plu. Là, vous rappelez effectivement que Marne Vive, c’est bien gentil, mais que de par la loi c’est la commission locale de l’eau qui instruit le sujet, donc finalement cela n’a été présenté à aucune commission. Donc nous avons eu une commission urbanisme environnement, etc. assez restreinte. Cela aurait été un sujet tout à fait intéressant pour cette commission.
J’ajoute que ce dossier évidemment me tient à cœur. Tous les gens qui ont suivi le dossier considèrent que par rapport aux ambitions initiales de la loi qui calait les SDAGE, les schémas directeurs, les SAGE, nous avons pris au moins 15 ans de retard essentiellement du fait de la montée en puissance de la mairie de Saint- Maur qui a suscité ce syndicat Marne Vive. Je précise, M. le Maire, que cette critique n’est pas dirigée contre vous et vos deux mandats, ce retard a été pris avant.
Globalement, il y a vraiment eu un problème de pilotage dans un passé qui s’estompe de plus en plus, certes, de pilotage entre la hiérarchie SDAGE et SAGE. Raison de plus, je trouve, pour que cela ne soit pas débattu rapidement – nous allons le voter évidemment et je vote pour M. MARCHADIER, bien sûr –, mais pour que ce soit approfondi en commission. Ce sont des sujets qui ne sont pas négligeables. Merci.
M. LE MAIRE : Je pense que vous pouvez en débattre avec Pierre, effectivement, ou en commission. On peut toujours avoir un débat sur le sujet, pas de problème.
M. Jean-Jacques GRESSIER : Je proposerai d’inviter Pierre à la prochaine commission urbanisme.
M. LE MAIRE : Chantal.
Mme Chantal DURAND : Je voudrais apporter un élément sur ce que dit M. Laval. Il y a peut-être eu un retard pris, OK, nous en prenons acte. Actuellement, le SAGE est bouclé et il est proposé à l’avis de toutes les 40/47
communes entrant dans le périmètre, tous les conseils départementaux, régionaux ainsi que les établissements publics qui s’occupent de l’eau. Même si cela a été vrai à un moment donné, aujourd’hui on ne peut plus dire que l’on est en retard sachant les objectifs ambitieux du SAGE malgré tout, notamment les raccordements des particuliers en matière d’assainissement pour rendre la qualité de l’eau.
M. Michel LAVAL : Si, nous sommes toujours en retard. Nous ne prenons plus de retard, nous le rattrapons même peut-être un peu, mais le temps perdu dans les années 90, début 2000, ne se rattrape pas.
Mme Chantal DURAND : OK, je veux bien, simplement nous avons un objectif qui est la reconquête de la baignade dans la Marne en 2022. Ce n’est pas si mal. Également faire en sorte que la Marne soit confrontée au développement économique et touristique. Ce sont des objectifs ambitieux. Je pense que Pierre, si tu veux…
Cela m’ennuierait quand même pour le président actuel du SAGE, de dire que nous sommes toujours en retard. Merci.
M. LE MAIRE : Nous devons désigner un représentant. Je vous propose un vote à main levée. Est-ce que quelqu’un est contre ou s’abstient sur le vote à main levée ? Nous proposons un vote à main levée.
Pour Pierre MARCHADIER, qui est pour ? A l’unanimité. Pierre, je te félicite.
23 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, par :
pour 31
M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;
Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;
M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le- Pont ») ;
M. Bernard DUVERT, Mme Chantal COLIN, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble »).
contre - -
abstention 1 Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;
– Désigne M. Pierre MARCHADIER pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Marne Confluence.
* *
*
24 ABANDON DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS
Mme Chantal DURAND donne lecture de l’exposé n° 24 et demande s’il y a des questions.
M. Michel LAVAL : J’ai une observation et une véritable question. On voit que les prestataires dans ce service ont des progrès à faire. Ils devraient peut-être s’intéresser au marché de l’eau ou au marché des ordures 41/47
ménagères pour la coordination dans la réponse aux appels d’offres. Effectivement, vous ne dites pas tout, mais ce que l’on constate est assez grossier.
La question, c’est : très bien, et après ?
Mme Chantal DURAND : On ne dit pas tout, c’est-à-dire ? Qu’est-ce qui manque ? En fait, le problème c’est que nous avons eu une réponse.
M. Michel LAVAL 03 28 55 : Hors micro
M. LE MAIRE : C’est grave. Cela m’intéresse. Michel, si vous avez des noms, il faut le dire. Sincèrement, ce qui s’est passé c’est que nous n’avons reçu qu’une offre. C’est vrai qu’il y a de grosses interrogations, nous sommes d’accord, nous sommes complètement d’accord. C’est pour cela que nous l’avons rendu infructueux parce qu’à un moment… Et cela ne s’est pas passé seulement à Joinville. Pas avec la même société, mais il se passe quelque chose. Nous sommes aussi dans un contexte économique difficile partout pour les marchés, pour les commerçants. Il y a peut-être aussi une autre cause.
Dans l’offre que nous avons lancée, nous avons peut-être aussi été un peu trop exigeants sur de nouvelles demandes, elles étaient peut-être mal calibrées et cela a fait un peu peur. Par exemple, nous avions demandé une brocante supplémentaire. Nous avions demandé la prise en charge par l’opérateur du transport des forains sur les parkings et la navette. Au bout d’un moment, tous les frais surajoutés ou les nouvelles dispositions ont peut-être bloqué le dossier. Il est vrai que nous avons la même interrogation. Sans preuve, je ne peux pas aller plus loin et je ne me suis surtout pas permis de dire quoi que ce soit, surtout que ce sont des marchés très sensibles.
M. Michel LAVAL : J’en ai été témoin dans le passé. Il y a des marchés où vous avez d’une part le gagnant qui est en général celui qui avait déjà le marché autrefois et les autres qui soumissionnent avec des offres qui sont toujours 10 % supérieures à l’offre remise par le gagnant. Ça, c’est un peu plus subtil.
M. LE MAIRE : Je pense que nous dormons assez bien là-dessus parce que nous avons prouvé pendant huit ans notre volonté de renouveler. On peut effectivement renouveler un opérateur. Dans les déchets par exemple, nous sommes quand même passés d’URBASER à PIZZORNO aujourd’hui. Dans le bail voiries, nous sommes passés… Je ne sais plus qui était historiquement en place, et qui a certainement très bien travaillé avec un nouvel opérateur. Dans la restauration scolaire, c’est pareil, nous avons changé deux fois, je crois.
Nous montrons que nous sommes attentifs. Moi, je suis pour la concurrence. À chaque fois, la Ville a été assez gagnante, globalement. Après, la grande question aujourd’hui c’est : ce marché étant non notifié, que se passe-t-il ? Je crois que le marché s’arrête au mois de juin ou juillet. Normalement, nous allons demander une prolongation ou quelque chose, je ne sais pas trop comment cela se passe. Six mois, généralement c’est ce qui se demande. Nous allons relancer, bien sûr.
Après, j’ai aussi d’autres interrogations, nous en avons parlé ce matin, Jean-François était là. Nous allons relancer un appel d’offres. Merci, d’autres questions ? Nous voulons garder nos marchés, c’est évident.
Mme Chantal DURAND : Nous passons au vote. Qui est pour ? Unanimité. Je vous remercie.
24 ABANDON DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’abonner la procédure de passation d’une délégation de service public pour l’exploitation des marchés forains de Joinville le Pont initiée par délibération du 15 décembre 2015.
- Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération. 42/47
M. LE MAIRE : Avant de passer aux questions de l’opposition, je souhaitais, comme l’avait rappelé très justement Olivier, rendre hommage à l’un de nos collègues et amis qui est décédé et qui nous a quittés le 21 mars dernier à l’âge de 86 ans, je veux parler de Louis BAR. Louis BAR que tout le monde appelait « M. BAR », Docteur vétérinaire, ancien maire adjoint de Joinville-le-Pont, qui a longtemps travaillé dans le groupe BAYER et était en relation avec l’école vétérinaire de Maison Alfort.
Il était aussi responsable d’un parti, le parti Républicain, élu à la ville de Joinville-le-Pont de 1983 à 2008, élu plus particulièrement au commerce, passionné des commerces, d’ailleurs, passionné de l’emploi aussi. Il était à l’initiative, avec des élus qui sont ici présents, du service de Joinville Emploi Agora. Il était très intéressé aussi par les nouvelles technologies, je ne pense pas en avoir oublié beaucoup.
C’est un homme que personnellement j’ai beaucoup apprécié, avec qui, je crois, beaucoup d’entre nous, tous ceux qui l’ont connu, aimaient converser. C’était un homme truculent. Cela nous fait beaucoup de peine d’apprendre son décès. Donc je vous propose de lui rendre hommage en manifestant une minute de silence, merci.
Les élus observent une minute de silence
QUESTIONS DIVERSES
M. LE MAIRE : J’ai reçu dans les délais fixés par le Règlement intérieur du Conseil pour ce Conseil:
- trois questions diverses des conseillers du groupe « Vivre Joinville Ensemble », - trois questions diverses des conseillers du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont ».
Questions du groupe « Vivre Joinville Ensemble »
Question de
M. DUVERT
Plusieurs habitants de la rue de Paris et plus particulièrement ceux qui résident au- dessus du Monoprix se plaignent de nuisances liées aux travaux de construction du gymnase. Ils nous disent devoir supporter du bruit, chaque jour et quasiment sans interruption, de 6 heures 30 du matin à 19 heures.
Pouvez-vous intervenir auprès de la Société Eiffage afin de rendre, plus supportable la cohabitation des riverains avec ce chantier qui doit encore durer au minimum 2 ans ?
Réponse de
M. GRESSIER
Monsieur le Conseiller municipal,
Deux arrêtés règlementent le fonctionnement des chantiers. Le premier préfectoral les encadre du lundi au vendredi, le deuxième municipal pose des restrictions particulières pour le samedi. Voici les horaires qui sont fixés pour les travaux : Du lundi au vendredi : pas de travaux avant 7h et après 20h
Samedi : pas de travaux avant 9h et après 18h
Dimanche et jours fériés : pas de travaux du tout
La phase actuelle du chantier est la plus délicate. L’excavation des terres suppose une rotation importante de véhicules qui arrivent parfois tôt le matin. Pour l’instant nous avons eu deux plaintes pour des débuts de travaux avant 7h. Nous avons bien entendu rappelé fermement Eiffage à ses obligations.
Question de
M. AUBRY
Si l'animation commerçante est essentielle à la vie locale, certaines activités comme celles du PUB, avenue Gallieni entraînent des nuisances qui touchent à la tranquillité des riverains mais aussi à la propreté de la voirie aux abords. Que comptez-vous faire pour que ce débit de boissons, qui vient d'agrandir sa terrasse, continue à être un lieu de vie sans toutefois susciter des désagréments auprès du voisinage ?
Réponse de 43/47
M. DECOUT La police municipale est très au fait de l'activité du Pub de l'avenue Galliéni. Nos actions sont tant préventives que répressives.
Au niveau de la Police Administrative, nous veillons à ce que le bruit occasionné par cette activité ne perturbe pas trop le voisinage même si la situation est complexe dans un ensemble urbain dense. Lors des prises de contact de la police, nous faisons régulièrement fermer les portes de l'établissement pour que le son, dont nous avons vérifié l'intensité inférieure à 90db, soit cantonné à l’intérieur de l'établissement. Cependant, avec l'espace fumeur extérieur et la terrasse, les portes sont régulièrement ouvertes.
Nous avons pu constater que le Pub respectait bien les horaires d'ouverture et de fermeture mais que cependant certains clients restaient devant au-delà de 2h00 du matin et causaient des nuisances au voisinage. Nous avons demandé à la Police nationale d’intervenir autant qu’elle le pouvait à la demande des résidents. Concernant la propreté, nous avons également sensibilisé le nouveau gérant sur le fait que les trottoirs comme les bacs à fleurs ne doivent pas servir de poubelle. Nous n'avons pas encore verbalisé en la matière mais nous n’hésiterons pas à le faire.
Au niveau répressif, nous effectuons une surveillance particulière. Nous avons procédé à l'interpellation de clients qui consommaient des produits stupéfiants à l’extérieur.
Nous avons également mis en place une surveillance des abords où de nombreux clients urinaient sur la voie publique. Des consignes strictes ont été données aux policiers à ce sujet.
Question de
Mme COLIN
Le stationnement est de plus en plus difficile et pose des problèmes croissants
notamment dans le Haut de Joinville. Paradoxalement, le parking sous l’hôtel de
ville qui vient d'être refait à neuf récemment, dispose souvent de places
inoccupées, plus particulièrement le samedi matin.
Quelles sont les conditions d’accès à ce parking ? Pourquoi ne pas optimiser son
occupation ?
Réponse de
M. GRESSIER
Monsieur le Conseiller municipal,
Le parking de l’Hôtel de Ville dans son état actuel n’est pas configuré pour assurer l’accueil du public. Il ne répond en effet pas aux normes de sécurité le permettant. Il est ainsi dédié à accueillir lors personnes qui travaillent à l’Hôtel de Ville et leur visiteurs occasionnels. Pour autant je vous rappelle que, dans le cadre des travaux de l’îlot F, nous avons prévu un parking de 50 places de stationnement ouvert au public. S’il est autonome dans son fonctionnement, il sera physiquement relié à celui de la Mairie pour constituer un parking potentiel de 95 places. L’amélioration, à cette occasion, des conditions de sécurité permette d’envisager l’ouverture du parking de l’Hôtel de Ville au public.
Questions du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont »
Question de
M. CLAIR
Monsieur le Maire,
Il y a quelques mois le pont de Joinville-le-Pont a été rénové par le Conseil Départemental. Lors de cette rénovation l’éclairage de l’escalier qui dessert les quais Polangis et Gabriel Péri a été changé. Or le nouvel éclairage est insuffisant au droit des paliers de l’escalier. Lorsque l’on descend il y a une zone d’ombre à chaque palier ce qui oblige l’usager à marquer un temps d’arrêt pour s’accommoder afin de ne pas tomber. D’autre part, on ne voit pas si une personne est dans la pénombre.
Les luminaires de l'escalier ont été positionnés au même endroit que les précédents sans prendre en compte les nouvelles conditions d’éclairage.
Serait-il possible de mettre un éclairage plus puissant afin d’améliorer la sécurité des usagers. 44/47
La ville a beaucoup investi et continue à investir pour mettre à niveau l’assainissement dans les différents quartiers notamment à Polangis. La rue Etienne Pégon qui se trouve entre l’avenue Jean d’Estienne d’Orves et l’avenue Guy Môquet n’aurait pas de réseau séparatif. Peut-être que la rue Etienne Pégon a été oubliée ?
Serait-il possible d’ajouter au planning des restes à faire en matière
d’assainissement la rue Etienne Pégon ?
Par avance, Monsieur le Maire je vous remercie de vos réponses.
Réponse de
M. GRESSIER
Monsieur le Conseiller municipal,
Il y a en réalité deux questions en une seule.
Vous évoquez dans un premier temps l’éclairage de l’escalier qui dessert depuis me pont de Joinville le quai de Polangis. Vous avez raison de souligner que la qualité de l’éclairage est un facteur de sécurité. Nous nous y sommes attachés ces dernières années : passage le long de la RD4, tunnel près de l’école Eugène Voisin, rue du Pourtour, résidence Espérance, etc. Pour ce qui concerne spécifiquement l’escalier du pont de Joinville, le conseil départemental a décidé dans le cadre des travaux du pont de ne remplacer que deux lanternes sur trois. Il s’avère que nous partageons votre sentiment et nous avons déjà demandé au conseil départemental de renforcer l’éclairage.
Vous posez une question ensuite sur l’assainissement. . Sujet bien éloigné de l’éclairage. Merci de souligner les efforts important réalisés depuis 2008 dans le cadre du schéma directeur d’assainissement. Je vais répondre à votre question même si, vous le savez, la compétence depuis le 1er janvier est territoriale et qu’en toute logique vous auriez dû la poser à l’Etablissement Public Territorial. Vous vous inquiétez donc du raccordement au réseau d’assainissement de la rue Etienne Pégon. Cette voie est inscrite dans ce schéma directeur: une conduite unitaire actuellement existante sera alors transformée en collecteur d'eaux pluviales et un collecteur spécifiquement dédié aux eaux usées sera créé parallèlement. Ainsi, la totalité de la rue sera mise en séparatif et permettra de desservir l'ensemble des riverains. Le coût estimé des travaux est de 110.000€ TTC. Ces travaux se feraient au plus tard en 2020.
Question de
M. CLAIR
Monsieur Le Maire,
Le 13 octobre 2015 le Conseil municipal a voté l’Agenda d'Accessibilité Programmée. Agenda qui cadence les travaux d’infrastructure à faire dans les différents bâtiments afin d’améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
La ville peut s’honorer de ce travail qui passe de l’étude à la réalisation. Mettre aux normes c’est aussi apporter des solutions à des problèmes quotidiens qui touchent certains de nos concitoyens.
Impasse Brétigny, quelques automobilistes roulent à vive allure. Ce comportement est dangereux pour les personnes à mobilité réduite et risque de causer des accidents. Serait-il possible de mettre un panneau de limitation de vitesse par exemple à 30 Km/h dans l’impasse.
Améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap c’est aussi leur permettre de se déplacer plus facilement afin de faire leur course par exemple rue de Paris ou d’accéder plus facilement au gymnase Pierre François.
En face de la rue Henri Vel Durand à l’intersection avec la rue Emile Moutier, il y a une passerelle qui enjambe la voie du RER permettant de relier le quartier des Canadiens avec le quartier des Hauts de Joinville. Cette passerelle est équipée d’un ascenseur qui ne fonctionne plus. Serait-il possible de remettre en service cet ascenseur ?
Par avance, Monsieur le Maire je vous remercie de vos réponses. 45/47
Réponse de
M. GRESSIER
Monsieur le Conseiller Municipal,
Encore une fois il y a deux questions distinctes.
Vous évoquez dans un premier temps la circulation dans l’impasse Brétigny. Cette impasse est déjà, comme la quasi-totalité de la ville, en zone 30. J’ajoute que cette rue étroite et peu longue ne permet guerre de circuler à une vitesse supérieure à 30km/h. La Police municipal n’a d’ailleurs jamais été saisie pour des vitesses excessives. Enfin seuls les riverains, une trentaine, circulent régulièrement sur cette voie que ce soit à pied en vélo ou en voiture.
Dans un deuxième temps vous regrettez que l’ascenseur de la passerelle des canadiens ne soit plus en fonction. Si la Ville a fermé cet équipement il y a plus de 15 ans parce qu’il était systématiquement vandalisé. Les actes de malveillance ne se limitaient pas à la présence d'urines, mais d'excréments dans des conditions intolérables. Les équipes de la propreté passaient toutes les matinées à nettoyer la cage de l’ascenseur. Nous ne fermons pas la porte à une réhabilitation de cet ascenseur. Il faut cependant intégrer le fait que les travaux à engager seront très lourds eu égards aux nouvelles normes d’accessibilité PMR.
Je tiens enfin à préciser que l’aménagement de l’îlot D de la ZAC des Hauts de Joinville permettra aux habitants du quartier des Canadiens de rejoindre le cœur de ville dans un cadre de grande qualité.
Question de
M. LAVAL
Monsieur le Maire,
Le projet de Loi « Biodiversité » adopté en mars dernier par l’Assemblée Nationale a pris des mesures fermes pour réduire l’impact délétère, désormais avéré, des pesticides sur notre santé et celle de l’environnement, avec notamment l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes en 2018. Rappelons qu’en 2008, les plans adoptés à l’issue du « Grenelle de l’Environnement » prévoyaient une division par deux d’ici à 2018 de la consommation de pesticides en France ; cette ambition a lamentablement échoué, puisque la consommation a imperturbablement continué à progresser.
La Municipalité dans le passé a communiqué d’abondance sur son engagement en faveur de la réduction de l’utilisation des produits sanitaires. Son site Internet continue de le faire. Certains Joinvillais sont même persuadés que la Ville n’utilise plus aucun pesticide. D’autres ont observé des agents en tenue protectrice pulvériser des produits inconnus sur les arbres d’alignement.
Pouvez-vous nous donner un bilan de l’utilisation des pesticides de toutes catégories par nos services des Espaces verts et de la Voirie, ainsi bien sûr que leurs sous-traitants, depuis avril 2014 ? Ce bilan, pour être exhaustif, devrait mentionner les lieux, dates et substances concernées, bien sûr.
Je vous remercie par avance.
Réponse de
M. KADDANI
Monsieur le Conseillers municipal,
Je me félicite aussi que le parlement ait enfin interdit l’utilisation des insecticides néocotinoïdes. Je rappelle ici que le Député Olivier Dosne, dès 2011, avait dénoncé la dangerosité de ces pesticides et avait réclamé au gouvernement dans une question écrite un moratoire sur leur utilisation.
La Ville a drastiquement réduit l’utilisation des pesticides qu’elle utilisait massivement il y a encore quelques années. La ville n'utilise qu'un seul herbicide, le "Pistol". Nous en consommons 4L/an.
Il est réalisé une seule campagne annuelle en avril-mai sur l'ensemble du territoire. Ce traitement s'échelonne sur 3 semaines environ et il est effectué à l'aide d'un pulvérisateur tracté.
Les pulvérisations sont réalisées tout au long des joints existants entre les trottoirs et les murs de clôture des maisons ainsi que sur les revêtements stabilisés. Des interventions ponctuelles sont réalisées en cas de repousse rapides de mauvaises herbes.
Il est à noter que les pieds d'arbres sont entretenus exclusivement en procédant au 46/47
débroussaillage manuel à la binette ou avec un équipement.
Enfin, les allées en gravillon du cimetière sont désherbées 3 fois par an à l'aide d'un herbicide par un prestataire Universal Paysage.
Nous avons missionné le service des espaces verts de la Ville, en lien avec le travail de notre préventeur, pour qu’il propose une démarche visant à supprimer totalement l’utilisation de ces produits en ville.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h 00.
Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont
Isabelle CONA Olivier DOSNE 47/47
Signature des membres présents à la séance, en application de l’article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
M. GRESSIER Mme REUSCHLEIN Mme SELLAM Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
Mme DURAND M. KADDANI Mme FORTIN Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
M. DECOUT M. BARUGEL Mme RUIZ
Mme CHERY M. DESTOUCHES Mme ASTEGIANI-MERRAIN Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
M. OUDJEBOUR Mme FIORENTINO M. CLAIR
Mme TOLLARD Mme MEUNIER M. LAVAL Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
M. SELLAM M. COLRAT Mme MARIE-MABIT Empêchée de signer,
car absente lors de la séance
Mme ALLAIN M. OUANOUNOU Mme COLIN
M. MARCHADIER Mme CONA M. DUVERT
Mme PETIT M. SILVESTRE M. AUBRY
M. PLATET Mme DECOTIGNIE