Procès Verbal - PV 01 02 2018

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Procès Verbal - PV 01 02 2018 Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 02 2018)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, er-Levrault

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Berg

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1 FÉVRIER 2018

PROCÈS VERBAL

-1/43Conseil Municipal — seance du 1 février 2018 | |

La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des membres présents, et constate que le quorum est atteint.

1 Désignation du secrétaire de séance

M. LE MAIRE : Je vous propose Monsieur Areski OUDJEBOUR. Qui est pour ? Contre ? Personne.

S'abstient ? Personne. Je vous remercie.

Monsieur Areski OUDJEBOUR est désigné, à l'unanimité, secrétaire de la séance du 1er février 2018.

M. LE MAIRE : Monsieur LAVAL ?

Intervention hors micro **02.35

M. LE MAIRE : NPPV, pardon. Non, il n'y a pas de NPPV. Vous n'étiez pas là lors de la fameuse discussion du NPPV que vous avez initié.

Intervention hors micro **02.45

M. LE MAIRE : Oui, vous avez mis le feu.

Intervention hors micro **02.48

M. LE MAIRE : Abstention. Il y a encore une faute ? On va continuer et on va s'arrêter au point

suivant.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

1 Désignation du secrétaire de séance

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste “joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste “joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "“joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste “joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"),

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Conseil Municipal — seance du 1 février 2018

Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT (liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")

Article Unique : Désigne Monsieur Areski OUDJEBOUR comme secrétaire de la séance du 1° février 2018.

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2017

M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Michel

LAVAL.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

2 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2017

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par:

Pour 32 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec

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vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste ‘unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste “unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE liste “unis pour joinville-le-pont"), Madame Chantal COLIN (liste “vivre joinville ensemble"), Monsieur Bernard DUVERT liste "vivre joinville ensemble"), Monsieur Olivier AUBRY (liste "vivre joinville ensemble")

Abstention 1 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT")

Article Unique : Approuve le Procès verbal de la séance du 13 décembre 2017.

3 Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire au titre de la délégation reçue du conseil municipal en application des dispositions de l'article 12122-22 du code général des collectivités territoriales

M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques ? Jean-François.

M. Jean-François CLAIR : A la ligne « Travaux neufs et d'entretien de la voirie », j'aimerais savoir comment sont déterminées les voiries à refaire. Je vais prendre un exemple. Actuellement, vous êtes en train de refaire — pas vous personnellement — la rue Racine. Pour ceux qui sillonnent souvent Joinville-le-Pont, comme moi en l'occurrence, les trottoirs de la Rue Racine avaient une particularité : ils n'étaient pas esquintés. J'ai regardé pour savoir s’il y avait eu le câble parce que je sais que dans certaines rues, effectivement, il y a des travaux pour que le câble soit passé, donc il y a un regard où il y a le câble, mais il n'y a pas de tranchée spécifique au câble, d'où ma question générique. Je ne veux pas faire une particularité de la Rue Racine. Comment sont déterminés, au niveau de la voirie, les rues à refaire ou plutôt les trottoirs ?

M. LE MAIRE : Cela n’a rien à voir avec les décisions que j'ai été amené à prendre. Si ? Oui, par rapport au bail voirie. Effectivement, la Rue Racine m'a été signalée tout à l'heure. C’est un exemple qui est intéressant puisque, moi-même, je pose la question. Je viens de poser la question à mes services. Quel est le mystère de la Rue Racine ? En effet, la Rue Racine, dans mon souvenir et celui de Jean-Jacques, a été refaite.

M. Jean-François CLAIR : Elle est en cours.

M. LE MAIRE : Elle a été refaite.

M. Jean-François CLAIR : Elle a été refaite il y a trois ans, à peu près.

M. LE MAIRE : Oui, et j'ai souvenir d’une problématique dans la qualité du revêtement, donc est-ce que c'est une reprise suite à assurance et autre ? Nous vous apporterons des éléments. Est-ce que c'est une erreur ? Ce serait plus grave.

M. Jean-François CLAIR : Je ne me permettrais pas.

M. LE MAIRE : Même si c'en était une, de toute façon, vous comprendrez bien que j'émettrais un veto parce que je n’ai pas compris ce qu'il s'est passé, mais comme nous sommes très pris par la crue. M. Jean-François CLAIR : On est d'accord, Monsieur le Maire. C’est l'occasion puisque c'est dans la ligne.

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M. LE MAIRE : Jean-Jacques.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Il est possible que ce soit une reprise par l'entreprise suite à une couleur de revêtement.

M. LE MAIRE : A un défaut constaté ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Et aux frais de l'entreprise, rassurez-vous.

M. Jean-François CLAIR : D'accord.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Peut-être.

M. Jean-François CLAIR : Je ne cherche pas de coupable. Ce qui m'intéresse, c’est la méthode.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Il est possible que si l'entreprise s'était trompée au niveau de la couleur, qu’elle le refasse puisqu'il y a une règle sur la couleur du revêtement.

M. Jean-François CLAIR : D'accord.

M. LE MAIRE : Avez-vous des remarques ? Monsieur DUVERT.

M. Bernard DUVERT : Oui, en ce qui concerne la fourniture de petit mobilier urbain, on a un maximum prévu en 2018 de 100 000 €, est-ce qu'on a idée de ce qu'on a consommé en 2017 parce que c'est un maximum, mais j'espère qu'on n'arrivera pas au maximum. C'est pas mal 100 000 € pour un petit mobilier urbain.

M. LE MAIRE : On vous donnera l'exécution réalisée sur ce budget. Cela peut aller assez vite.

Souvent, c'est le potelet, c'est un city stade, des matériaux divers et variés.

M. Bernard DUVERT : J'ai une autre petite explication concernant les travaux neufs et entretiens de la voirie. On est sur ce qu'on appelle du BPU (bordereau de prix unitaire), donc on est sur un marché qui court et avec un avenant. Ce marché, il est revu chaque année avec une date finale qui est prévue quand ? On sait ? C'est un marché de trois, quatre ou cinq ans ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : C'est un marché de quatre ans qui arrive en 2019.

M. Bernard DUVERT : D'accord. Il prévoit un maximum sur le BPU de 4 millions annuels ? On est bien d'accord ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Oui.

M. Bernard DUVERT : Donc c'était moins précédemment puisqu'il s'agit d’un avenant ou est-ce que c'est l'avenant de reconduction uniquement qui prend à peu près le même montant que précédemment ?

L'administration : Oui, c'est le même montant maximum qu'avant, en fait. On a juste ajouté des prix au

bordereau de prix unitaire. C’est tout. On n'a pas changé le maximum.

M. Bernard DUVERT : D'accord. On est sur le marché qui se déroule d'année en année.

L'administration : Exactement.

M. Bernard DUVERT : Je vous remercie.

M. LE MAIRE : D'autres remarques ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : combien le prix ?

M. LE MAIRE : 80 000 € apparemment pour le budget consommé en petit mobilier. Je vais repasser au point n°2 puisque personne ne s’est rendu compte que nous n'avons pas approuvé le procès-

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verbal. Si, Jean-François, tu n'as pas osé m'interrompre ? C'est le fait des petits bulletins de vote qui repartent et qui reviennent qui me perturbe. On va donc passer au point n°2.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

3 Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire au titre de la délégation reçue du conseil municipal en application des dispositions de l'article 12122-22 du code général des collectivités territoriales

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu de la délégation d'attribution accordée par délibération du 07 avril 2014.

+

4 Élection de la Commission de Délégation de Service Public- fixation des conditions de dépôt des listes

M. LE MAIRE : Vous avez lu, j'imagine, la délibération. L'article 1 décide d'organiser l'élection de membres titulaires et suppléants de la Commission d'ouverture des plis. L'article 2 décide que les listes ne doivent pas comprendre plus de 5 candidats au titre des membres titulaires et 5 candidats suppléants et que les listes peuvent être incomplètes. L'article 3 fixe la date limite pour le dépôt des listes - c'est pour cela que je regardais l'heure — des candidats en fonction des membres titulaires et suppléants de la Commission, sur papier libre, auprès de Monsieur le Maire, au jeudi 1er février — ce soir — avant 21 h. C'est pour cela que je commençais à regarder un peu le chrono. Vous avez des listes devant vous. Avez-vous des questions ? Michel.

Intervention hors micro **10.21

L'administration : Ecoutez, la dernière a dû se réunir à chaque fois qu'on en a eu besoin pour la Délégation de Service Public de la crèche des Petits Chéris, donc elle a dû se réunir deux ou trois fois, et puis pour les marchés forains. En fait, elle se réunit à chaque fois que l’on a une Délégation de Service Public en cours.

Intervention hors micro **10.52

M. LE MAIRE : Oui, et la crèche, cela devait être 2016. C'est cela.

Intervention hors micro **11.04

M. LE MAIRE : Non. Mettez votre micro, Monsieur LAVAL, sinon on n'aura pas la question.

M. Michel LAVAL : Les ordures. Oui, c'est surtout le T10 maintenant. Pardon. Le précédemment changement, ce n'était pas le T10.

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L'administration : La Commission d'Appel d'offres se réunit pour les marchés publics. La Commission

de Délégation de Service Public se réunit pour les Délégations de Service Public.

M. Michel LAVAL : Donc c’est le principe même d'un passage one shot et on n'y reviendra jamais plus.

L'administration : Non.

M. Michel LAVAL : C'est le principe de Délégation d'un Service Public qui est fait une fois.

L'administration : Non, attendez. Pour une Délégation de Service Public, la CAO n'est pas compétente. La Commission d'Appel d'offres n'est pas compétente. C'est une commission spéciale qui a des pouvoirs spéciaux d'ailleurs par rapport à la CAO, et qui n'intervient que lorsqu'on passe une Délégation de Service Public.

M. Michel LAVAL : Expliquez-moi, ce n'est pas un service public le service public de collectes des ordures ménagères ?

L'administration : Si, mais lorsque l'on passe par un marché public, et non pas par une Délégation de Service Public qui sont deux types de contrats différents, on passe par la Commission d'Appel d'offres.

M. Michel LAVAL : La CAO l'emporte.

L'administration : Exactement.

M. Michel LAVAL : Il n'y a pas de passage préalable par la commission.

L'administration : Non, la CDSP -— c'est pour cela qu'elle s'appelle comme cela -, la Commission de

Délégation de Service Public ne s'intéresse qu'aux Délégations de Service Public.

M. Michel LAVAL : D'accord. Et la CAO l'emporte.

L'administration : La CAO ne s'intéresse qu'aux marchés publics.

M. Michel LAVAL : D'accord, c'est clair, merci.

M. LE MAIRE : Nous allons devoir procéder à une élection de listes qui ont été déposées par Vivre Joinville Ensemble avec deux candidats ; liste Joinvillais avec vous avec 5 titulaires, 5 suppléants : et puis Jean-François CLAIR qui propose une liste de deux titulaires et de deux suppléants. Je vais proposer à deux personnes de se rapprocher.

Intervention hors micro **12.49

M. LE MAIRE : Oui, c’est sur le point d'après. C'est plus tard, c'est après 21 h.

Interventions hors micro **12.58

M. LE MAIRE : C'est après. Si, pour le dépôt des listes parce que vous auriez pu déposer une liste, éventuellement. On vote.

Intervention hors micro **13.18

M. LE MAIRE : On le retrouvera plus tard dans un autre point. Pour ? Contre ? II n'y a pas de contre, pas d'abstention. Je vous remercie.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI-

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MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

4 Élection de la Commission de Délégation de Service Public- fixation des conditions de dépôt des listes

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1°: Décide d'organiser l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'ouverture des plis visée à l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales pour l'ensemble des délégations de service public de la Ville.

Article 2 : Décide que les listes ne doivent pas comprendre plus de cinq candidats au titre des membres titulaires et cinq candidats au titre des suppléants et que les listes peuvent être incomplètes.

Article 3 : Fixe la date limite pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions de membres titulaires et suppléants de la commission, sous papier libre, auprès de Monsieur le Maire, au jeudi 1° février à 21h00.

xx

5 Remplacement d'un membre de la Commission d'Appel d'offres

M. LE MAIRE : Effectivement, entre les DSP, les appels d'offres, ce soir, nous sommes concernés. Mes chers collègues, par délibération du 4 octobre, vous avez élu en tant que membre de la Commission d'Appel d'offres : Monsieur Jean-François CLAIR et suppléant : Madame Louise MARIE- MABIT. Madame Louise MARIE-MABIT étant démissionnaire, Monsieur Jean-François CLAIR a proposé la candidature de Monsieur Pascal DE CAZENOVE. Je vous propose donc d'élire Monsieur Pascal DE CAZENOVE comme nouveau suppléant de la liste « Unis pour Joinville-le-Pont » à la Commission d'Appel d'offres, en votant à main levée. II n’y a pas d'objection pour le « à main levée ».

Qui est pour ? A l'unanimité, souvenez-vous-en, les unanimités, ce n’est pas toujours. Bravo.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

5 ‘ Remplacement d'un membre de la Commission d'Appel d'offres

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1° : Après avoir décidé, à l'unanimité, de voter à main levée constate le résultat du scrutin :

Nom de la liste Nombre de voix

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Conseil Municipal — seance du 1 février 2018

Liste « Unis pour Joinville-le-Pont »

Monsieur Pascal DE CAZENOVE, 33 suppléant

Article 2: Déclare en conséquence que M. Pascal de CAZENOVE est désigné comme membre suppléant de la commission d'appel d'offres de la liste « Unis pour Joinville-le-Pont »

Article 3 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

6 Débat d'orientations budgétaires 2018

M. Francis SELLAM donne lecture de l'exposé et réalise une présentation du ROB.

M. LE MAIRE : Je te remercie pour cette présentation. Je vous laisse la parole. Avez-vous des questions ? Olivier, peut-être, tu voulais commencer ? On tire au sort ?

M. Jean-François CLAIR : D'habitude, c’est toi qui prends la parole. Cette année, je vais la prendre.

M. LE MAIRE : Vas-y Jean-François.

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Merci Olivier de l'opposition puisque d'habitude, effectivement, c’est Olivier qui prend la parole. Pour cette année, je vais donc prendre la parole. Je vais donc faire quelques commentaires par rapport au ROB. Le premier commentaire, c'est un peu celui que j'avais fait l'année dernière. Là, par contre, on a une présentation beaucoup plus dynamique, chers collègues. Je le remarque. Après, je vais reprendre un peu les quelques postes, mais pas trop longtemps par ce que je ne veux pas pénaliser mes collègues de l'opposition. Concernant le contexte économique, effectivement, on voit que le PIB va peut-être s'améliorer. Je rappelle, pour ceux qui lisent la presse, que l'INSEE va rajouter la drogue dans le PIB. Donc, on ne met pas la prostitution contrairement à d'autres pays européens, mais il va s'améliorer. Je rappelle aussi — cela, c'est plutôt politique — que Monsieur Macron - puisqu'on est effectivement en train de parler aussi de l’appauvrissement de la population — favorise les 350 000 contribuables les plus riches. Vous avez bien compris que je n'appartiens pas à cette catégorie-là. Autrement, je ne le critiquerais peut-être pas. Je vais vous citer quelques exemples aussi de choses qui sont aberrantes pour les personnes ordinaires, c'est-à-dire comme nous. Je rappelle simplement que les députés macroniens ont voté l'exonération de la CSG pour eux-mêmes. C'est quand même important. C'était du jamais vu jusqu'à présent. Les mêmes députés macroniens ont voté la CSG pour les retraités. Je réduis un peu. Je rappelle que l'impact pour les retraités, l'impact réel est de 1.84 % - pour ceux qui sont retraités parmi vous, sortez la calculette — et non pas 1.7 annoncé. On ne va pas venir sur les calculs. C'est quand même très important. Après, vous verrez pourquoi je dis cela. Je rappelle aussi que le gouvernement — comme on ne fait pas un débat, je le rappelle — a fait un cadeau de 3.5 milliards d'ISF à un certain nombre de personnes. Après, les chiffres varient, fluctuent. J'ai pris 3.5 milliards, c'est le chiffre qui me semblait le plus raisonnable. Je rappelle quelque chose que je trouve tout à fait anormal, c'est la baisse des APL de 5 € par mois pour les personnes les plus défavorisées. 5 €, cela peut représenter, pour certains, pas grand-chose, mais quand vous n'avez déjà pas beaucoup, cela fait beaucoup, si vous voulez. Je vais citer un exemple d'un couple joinvillais dont je ne donnerais pas le nom, bien évidemment. Vous vous rendez compte pourquoi. Je parle de la CSG. Il y a un couple à Joinville — je peux généraliser puisque je pense que c’est vrai —, il touche 1450 € de retraite. Ils ont été pénalisés de 2 € sur la CSG. 2 €, vous allez me dire que ce n'est pas grand-chose.

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Dans mon esprit, je pensais que c'était bien au-delà. Vous vous rendez compte ? 1450 € pour un couple, et 2 € de pénalisation sur la CSG. C'est aberrant. Je fais simple. Ensuite, nous allons avoir d’autres augmentations de tarif. Ce n'est pas précisé, mais cela fait partie du contexte de l'amélioration du PIB national. Effectivement, il y a tous les tarifs qui vont augmenter. Vous avez vu l'autoroute qui est en train d'augmenter, l'énergie, etc. ce qu'il faut aussi retenir dans le raisonnement, c'est qu'on vous parle de 1 %, mais le 1 % quand vous gagnez 5 000 € et le 1 % quand vous gagnez 1 000 €, si vous faites des calculs — c'est un peu technique — vous vous apercevez que le 1 % de 3 000 €, c'est peut-être 0.5 % de vos salaires, et le fameux 1 % de 1 000 € cela va peut-être représenter — je n'ai pas fait le calcul, donc je dis des chiffres comme cela — 8 % de votre revenu. Les impacts ne sont pas du tout les mêmes en valeur. Cela, c’est quelque chose d'extrêmement important. Actuellement, les gens ordinaires comme nous, on est extrêmement pénalisés. Alors, peut-être pas trop nous, mais ceux qui ont vraiment des bas salaires. Je vous donne un dernier exemple qui est peu connu. Pour ceux qui font leurs courses sur le marché ou chez les commerçants, vous ne savez puisqu'il n'y a pas eu d'article dans les journaux — je n’en ai pas trouvé -, la TVA sur les producteurs de viande d'origine France a augmenté. Avant, sur les halles de Rungis, vous aviez une TVA -cela, c'est facilement vérifiable — qui était de 5.5 %. Aujourd’hui, vous avez 2 TVA. Vous avez une TVA à 5.5 % et vous avez une TVA à 20 % qui s'appelle « main-d'œuvre », ce qui veut dire que les produits d'origine France vont augmenter. D'ailleurs, vous avez peut-être pu le constater. Les produits d'origine non France n'augmenteront pas.

M. Francis SELLAM : Jean-François, est-ce qu'on pourrait revenir sur le local ?

M. Jean-François CLAIR : C'est important.

M. Francis SELLAM : J'entends bien, mais on fait une présentation. Un ROB, c'est sur le territoire.

M. LE MAIRE : Francis, de toute façon, il y a un temps de parole, donc on est dans le temps de parole.

M. Jean-François CLAIR : Je reviens sur le ROB, très rapidement.

M. LE MAIRE : Je comprends le cri de colère. On a le droit de l'entendre.

M. Jean-François CLAIR : OK, et puis on est en séance plénière. Je viens sur le ROB, chers collègues. Je vais essayer de lister les chapitres. Je vais prendre des raccourcis pour aller beaucoup plus vite. Effectivement, vous avez présenté le récapitulatif annuel. D'habitude, on a un petit tableau. Là, on n’a pas eu le tableau. Le chiffre exact de ce que cela a coûté à la ville de 2012 à 2018, c'est 10.3 millions d'euros. J'ai fait les calculs aussi, on est d'accord là-dessus, sauf qu'il n'y a pas eu le petit tableau habituel. Ensuite, vous avez parlé du dégrèvement de la taxe d'habitation. On ne sait pas trop où l'on va à partir de 2020, c’est clair. Il faut savoir qu'au niveau de la suppression où du remplacement de la taxe d'habitation, la taxe d'habitation représente 38 % des ressources en section de fonctionnement. Je regardais par rapport à la taxe foncière, c'est aussi intéressant pour savoir s’il va y avoir un pont avec la taxe foncière. La taxe foncière représente 32 % de ressources de la section de fonctionnement. Vous n'avez peut-être pas fait le calcul, mais je l'ai fait parce que je voulais savoir. La question que je me suis posée, mais vous ne pouvez pas répondre ici, c'est de savoir quel est le pont qu'il va y avoir à partir de 2021. Est-ce qu'on va retrouver de nouveaux impôts ou est-ce qu'on va augmenter la taxe foncière ? On ne répond pas, on ne sait pas. Ensuite, sur le contexte communal et intercommunal, c'est-à-dire le chapitre 2 et le paragraphe 2.1 exécutions budgétaires — je reprends la ligne du document — vous l'avez dit, je ne reviens pas là-dessus, c'est effectivement une année très forte en investissement. Là-dessus, on est tout à fait d'accord. Le budget primitif de 2017, c'est là où cela demande une petite explication. Vous prévoyez une dépense réelle en section d'investissement de 17.7 millions d'euros. Sur le document, il est précisé 10.5 millions d'euros, dans le ROB. J'ai repris tous les chiffres de l’année précédente. C'est une question. Je pense qu'il doit y avoir des crédits derrière qui vont être annulés. On le verra au compte administratif, donc on attendra quelques mois. Concernant la capacité d’auto-financement, effectivement, depuis plusieurs cycles, elle est excellente. Il faut être clair. Là-dessus, on ne peut pas dire le contraire. Je ne rappellerais pas le calcul pour aller plus vite. Par contre, sur le ROB, c’est un peu ce que j'ai vu, le ROB ne représente pas le résultat du compte des excédents de fonctionnement capitalisés. En effet, ce qui est intéressant aussi, c'est de faire la relation avec les excédents de fonctionnement capitalisés. Ce n'est pas qu'à Joinville. J'ai regardé plusieurs villes, c'est pareil, il ne le présente jamais. C'est dommage parce qu'on retrouve cela en recettes dans les sections d'investissement. C'est le fameux compte 1068, et ce compte-là

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permet de financer les investissements. C'est quand même important. Ensuite, toujours sur le ROB, dans le document, il est présenté les impôts des ménages. Il faut voir et reconnaître aussi que sur Joinville, depuis plusieurs années. Je reviens sur la ville qui est dynamique, on le voit rue de paris. II y a une école qui va être ouverte. Cela, c'est officiel depuis quelques jours. Du moins, c'est paru dans la presse. Donc, on voit bien effectivement ce dynamisme de la ville. On le voit aussi au travers des chiffres qui sont représentés dans le ROB. Je reprends le ROB. Pour les chiffres 201 8, on a, pour l'impôt des ménages : 20 k€. L'année dernière, on avait 17740 k€. On voit bien qu'il y a des impôts qui arrivent, ce qui prouve entre autres, qu'on n’a, à mon sens, pas besoin — alors, après, il faut avoir une vision globale que je n'ai pas forcément — d'augmenter les impôts locaux puisqu'on voit que les Joinvillais arrivent. La ville est dynamique et cela va continuer jusqu’à un certain seuil. À mon sens, c'est une des explications. Par contre, ce que je ne vois pas dans le document même si c'est légèrement abordé, c'est l'impact de la TOM. La TOM, on sait d'après l'espèce de millefeuille avec cette machine à laver que c'est passé au territoire. On sait très bien, si vous regardez les chiffres — d’ailleurs, je reprends les 2 millions d'euros qui sont sur le document — que l'on donne les 2 millions d'euros à l'EPT. Avant, c'était 1.8 million. Il faut savoir que si vous reprenez les documents de la ville de Joinville, la TOM rapportait 2.6 millions à la ville de Joinville, c'est-à-dire que quelque part, il y a 600 000 € dont la ville ne bénéficie plus, enfin, ne bénéficiera plus à partir de 2021 pour parler correctement. Il aurait donc été intéressant de voir apparaître sur le document ce chiffre de 600 000 € théorique à partir de 2021 où la ville perd cette somme alors qu'on pourrait faire autre chose avec. C'est une remarque. Concernant les programmes des investissements, chapitre 3, effectivement, on retrouve toutes les prévisions budgétaires. Il n'y a rien à dire. Lorsqu'on les toilette, on sent qu’en 2019, c'est la clôture des investissements extrêmement importants qui ont été faits sur Joinville-le- Pont. Puis, à un moment donné, de toute façon, il faut clôturer parce qu'il faut que la ville, au moins la dernière année, soit propre et que l'on puisse un peu respirer et voir ce qu'il se passe. Si on fait exactement la même chose dans les entreprises, etc. Je ne fais pas de la publicité pour Monsieur le Maire. Il faut en être conscient. Dans les entreprises, c'est exactement la même chose. Donc, à un moment donné, il faut dire les choses, même si on n'est pas d'accord. Quand je ne suis pas d'accord, je le dis. Là, c'est différent. Je reviens sur ce que j'étais en train de dire. On sent bien que c'est une clôture des comptes, quelque part, parce que derrière on voit bien. Enfin, on verra plus tard. Par contre, j'ai une question. || y a quelque chose que je ne vois pas sur le document. C’est peut-être à la marge, mais Monsieur le Maire l'avait annoncé, c'est l'ancienne station Total. Par exemple, les fameux 1000 m° d'espaces verts. Je ne l'ai pas retrouvé dans le ROB. Je pensais que je l'aurais vu dans le ROB. Cela n'apparaît pas. C'est une question : oui ou non pour des espaces verts à la place de la Station Total ? Enfin, on parlait 1000 m?, cela fait peut-être 800. Je ne sais pas.

Intervention hors micro **58.01

M. Jean-François CLAIR : 900, peu importe. Après, j'ai vu qu'il y avait effectivement l'acquisition de parcelles privées, etc. En gros, pour 1.6 million. Je ne vais pas dire que c'est à la marge, c'est quand même important, mais on sent que c'est complètement différent. Ensuite, sur la présentation des financements, à mon sens — c'est tous les ans — il manque deux postes. Pour bien comprendre — je ne vais pas revenir sur le taux de financement, etc. c'est du calcul, c'est technique — à mon sens, il manque deux postes. C'est vrai pour toutes les villes. 1| manque deux postes qui sont importants pour bien comprendre le financement des investissements, l'excédent de fonctionnement — je reviens toujours sur l'excédent — capitalisé, le compte 1068, et le virement de la section de fonctionnement puisque ces deux postes permettent la fameuse marge que vous voyez sur les documents. Cela permet de combler cette marge et c'est par rapport à cela qu'on voit effectivement la santé financière de la ville et sa vraie capacité de financer. Je l'avais déjà dit une fois, cela, c'est quelque chose d'extrêmement important. On voit la véritable gestion de la ville, si elle est bien, si elle est mal ou si derrière il y a autre chose. C'est une remarque. Concernant les dépenses de fonctionnement et les hypothèses de construction du budget primitif 2018, là, on n'est pas tout à fait d'accord, Monsieur l'Adjoint aux finances. La suppression des 38 contrats aidés, effectivement, je ne vais pas revenir sur la loi de Monsieur Macron, mais je ne peux pas être d'accord avec cela. C'est très clair. Là, c'est un cas réel : la ville perd 38 contrats aidés. Cela veut dire que, quelque part, ces fameux 38 contrats aidés et horaires dus — je reprends le libellé — je devrais aussi le retrouver dans les comptes au prochain budget primitif puisqu'on est passé de 444 à l'effectif à 403 collaborateurs employés. Donc, je devrais retrouver une baisse significative. C'est malheureux, et c'est mon point de vue strictement personnel, que le gouvernement aujourd’hui n’a pas poursuivi les contrats aidés. On le voit pour Joinville-le-Pont, mais on le voit partout, dans beaucoup d'associations. C'était quelque chose qui rendait service, d’une part, aux associations, et qui rendait service aux mairies, et cela permettait aussi de mettre les gens dans la trajectoire du travail. Cela va être très rapide.

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Je termine en disant, si vous me le permettez, que compte tenu du contexte actuel, compte tenu des comptes qui ont été présentés et quand on connaît un peu la structure financière de la ville de Joinville, je vais vous faire non pas une proposition, mais une suggestion puisqu'on ne peut pas faire de propositions. On s'aperçoit qu'aujourd'hui on a un appauvrissement global de la population, y compris à Joinville. Je le vois au travers d'autres éléments. Ce que je vous suggère, pour les associations qui apportent vraiment une plus-value significative à Joinville, c'est peut-être de leur donner un coup de pouce supplémentaire, malgré l'effort de 880 000 € qu'a fait la ville. Il faut être clair, l'année dernière, la ville a fait un effort important. Je pense qu'il faut peut-être essayer de faire un effort supplémentaire. En ce qui concerne le CCAS, je pense aujourd’hui, que quand on voit ce qu'il se passe, un petit peu coup de boost aussi, cela ne serait peut-être pas mal pour le CCAS. Cela permettrait aussi d'aller un petit peu plus loin. Alors, il faut quand même savoir, mes chers collègues, que la ville donne ou prête - enfin c’est plutôt « donne » le terme exact — de l'argent. C'est de l'argent qu'on ne reverra pas forcément, et même pas du tout. Je pense qu’à un moment donné, on est tous conscients qu'il faut aussi aider. C'est ce côté de solidarité. Je pense qu'avec ce qui est en train de se passer — je ne vois pas critiquer Monsieur Macron, mais Un peu quand même — qu'il faut malheureusement faire un petit effort supplémentaire. Joinville n’est pas démunie. C'est ma conviction. C'est la façon dont je vois l'affaire. Je pense qu’un petit effort serait pas mal pour toutes les personnes qui souffrent au niveau local. Pour terminer — je retermine pour la troisième fois — pour la TOM, peut-être que l’on pourrait avoir une baisse. Je ne sais pas si c'est légal, vu qu'on n'encaisse pas tout. Concernant les orientations RH, cela aussi c'est quelque chose d’important. Les orientations RH), j'ai remarqué que le budget de formation était en légère baisse. Là, on a un chiffre de 60. L'année dernière, c'était 74. On n'a pas d'idée aujourd’hui du temps de formation des personnels. D'habitude, on l'avait. Là, on ne l’a pas. On n’a pas d'idée non plus du taux d'absentéisme. Je suppose donc qu'il y a dû y avoir et qu'il y a, du moins, je l'espère, un gros travail de fond avec les personnels parce qu'il faut quand même savoir que les personnels, pour ceux... Quand je dis « ceux », je me fais reprendre, on me dit « ceux, tu ne te rends pas compte ». On va tous sur le terrain, mais on s'aperçoit que les personnels sont présents sur le terrain. J'en vois beaucoup sur le terrain qui sont présents. Je ne vais pas reparler de la crue, mais quand même. Je les ai encore vus aujourd'hui — il pleuvait, pour ceux qui ont été sous la pluie — magner des sacs de sable avec le Fenwick. Je ne vous raconte pas tout ce qu'il s'est passé. Ce sont des gens extrêmement présents. Je pense qu’à un moment donné aussi, il faut tenir compte de ces aspects réels et non pas théoriques. Pour tout cela, ce serait d'avoir un peu de présentation et de savoir ce qu'il se passe. Tout à l'heure, vous avez parlé pas de polyvalence. J'emploie le terme polyvalence avec personnel. Développer la polyvalence, on est d'accord, je trouve cela extrêmement positif et bien, surtout avec l’arrivée du guichet unique. Il faut aussi que les personnels s'y retrouvent en ergonomie de travail, et sur les salaires. Quelqu'un qui est polyvalent dans le privé, on changeaiït la théorie. Dans la fonction publique, je n’en ai aucune idée. Je terminerais là-dessus. Merci de votre patience.

M. LE MAIRE : Merci parce que c’est quand même...

M. Jean-François CLAIR : J'ai dépassé le temps peut-être.

M. LE MAIRE : Non, je veux dire que c’est toujours intéressant d’avoir un élu qui a pris le temps de décortiquer. Je remercie tes remarques qui sont intéressantes pour nous, et qui sont intéressantes pour le public. Après, il y a de la politique, effectivement.

M. Jean-François CLAIR : Il y a de la politique.

M. LE MAIRE : Il y a du social. Il y a de l’associatif, je l'ai bien entendu, mais c’est travaillé, donc merci. Après, on donnera quelques réponses.

M. Olivier AUBRY : On va continuer le débat. J'ai quelques observations simples. Ce n'est pas le budget, c'est le ROB, donc cela permet de mettre en perspective le budget et de voir un peu dans quelles conditions il est présenté. Vous l'avez rappelé, il y a des fondamentaux, une conjoncture qui s'améliore, avec, je crois, et c'est le dernier chiffre qui a été publié, un taux de croissance de 1.9 %, par l'INSEE. C'est 0.8 %, je crois, de mieux que l'année dernière. Il y a encore un point très préoccupant qui est le chômage, mais globalement, les fondamentaux s’améliorent. Alors, pour Joinville, le moins que l’on puisse dire -j'ai aussi décortiqué le travail -, c'est que comme chaque année, vous ne faites pas dans la modestie. J'avais une fois que vous marchiez sur l’eau : excellente situation financière, c'est ce que vous avez dit. Je serais beaucoup plus nuancé. D'abord, la situation financière, elle peut être fluctuante et incertaine. Je ne sais pas comment vous qualifiez la situation

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des Joinvillais et de Joinville, mais je serais nettement plus modéré là-dessus. Ce qui caractérise -et je ne vais pas monopoliser la parole - ce compte-rendu, ce ROB, ce qui apparaît dans les chiffres, c'est qu'il y a des investissements lourds, très lourds, sur une période très restreinte. Cela veut dire qu'il faut maintenant trouver des financements, passer à la caisse. Pour l'endettement, c'est intéressant l'évolution de notre position sur l'endettement. Je me souviens que jusqu’à l’année dernière, on avait de beaux tableaux où l'on nous expliquait qu'il y a 47 villes dans le Val-de-Marne et que la ville de Joinville était la quatrième ou cinquième ville la moins endettée. Ce n'est pas l'alpha et l'oméga de la gestion financière le désendettement. Cela donne des marges de manœuvre. Là, vous repartez dans l'endettement pour quelques années, mais cela traduit que maintenant il faut quand même passer à la caisse et sur des sommes qui ne sont pas négligeables. Lorsque je parlais de trouver de l'argent, des financements, je note qu'une place importante est donnée et cela fera l'objet d'une délibération dans quelques instants par la vente de l'école du Centre. Alors, on en reparlera, mais je trouve quand même dommage de devoir vendre une école, en tout cas, dans les conditions, dans la précipitation. C'est cela le problème. Ce n'est pas de vendre. On vend du patrimoine un peu plus, une fois de plus, mais tout ceci s'est fait très rapidement. Cela, je le regrette beaucoup. Lisser un peu plus, je pense, sur plus long terme les emprunts et les financements. J'aimerais donner parce que vous êtes passés très rapidement là-dessus. On a eu un débat que je ne vais pas rouvrir sur le stade. Le stade, on sait ce qu'il en est. Il y a eu une absence totale d'investissement entre 2009 et 2015 inclus. Aujourd'hui, on est sous la contrainte — je dis bien sous la contrainte -, obligés, en quelques années, de payer 5 millions, je crois.

Intervention hors micro **01.07.43

M. Olivier AUBRY : 9, c'est sur 15 années, mais ce n'est pas des remboursements annuels, des annuités égales chaque année, donc le gros du morceau, c'est 2017,2018 et 2019 et on est en plein dedans. Donc là, franchement, je pense que c'est significatif. Il aurait fallu une volonté pour un peu plus lisser ces dépenses. Autre chose qui me paraît très important et sur lequel il va falloir que le Conseil municipal et les commissions se penchent sérieusement dans les mois et années qui viennent, et je trouve que là, vous l'abordez certes et de façon pertinente, mais rapide, c'est l'intercommunalité. Je rappelle quand même pour deux raisons, ce qui est fait et ce qui va faire débat : l'établissement public est en place depuis le 1er janvier 2016. Il y a donc deux ans d'exercice, si je sais bien compter. Que s'y passet-il ? Il y a quand même eu des transferts de compétences importantes. Là, on a une page. On aimerait y voir un peu plus clair. Puis, je voudrais dire aussi parce qu'on a cité un contexte parfois difficile pour les villes et dotations, etc., mais c'est aussi à nous de réfléchir, et à nous de trouver des marges de manœuvre. On l’a abordé, et je crois que certains étaient d'accord au Conseil municipal, la possibilité de mutualiser. Il faut donc faire preuve d'imagination et de créativité. Mutualiser des moyens pour la culture, pour le sport, avec les autres villes, en termes d'équipement par exemple, mais pas que, en termes de structures, de services, etc. je crois que là, il y a des pistes de réflexion. Quant à la suite parce que cela va être un gros dossier, pour l'instant, on est dans l'expectative. On attend que le Président de la République et le gouvernement précisent leurs décisions dans les semaines où mois à venir, mais il faudra peut-être envisager, cela va dépendre de ce qu'il sera présenté, des transferts de compétence des villes à l'établissement public ou des villes à la région. Enfin, on va voir l'avenir. En tout cas, le territoire, son organisation, son fonctionnement, je voudrais dire ici que cela doit être un sujet très important qui nous anime, et sur lequel il va falloir que le Conseil municipal, mais quand je dis le Conseil municipal, c'est aussi les commissions concernées, travaille. Ce sont les quelques réflexions avant le budget. Je ne vais pas développer plus, mais c'est ce qui, à mon avis, caractérise le plus le rapport que vous avez présenté.

M. Michel LAVAL : Je serais plus bref que mes éminents collègues. J’irais à l'essentiel. D'abord, je voudrais saluer un exercice clair. Les grandes masses sont bien résumées. Bien entendu, c'est un débat, donc je suis intéressé par plein de détail que je n'ai pas maintenant, mais en ce début février, c'est parfaitement normal. Je pense aussi que c'est un budget qui est sans doute plus sincère que le budget de l'Etat. Les exigences qui se portent sur les collectivités territoriales sont finalement plus fortes que celles que l'Etat central s'impose à lui-même. Je pense que ce budget est en somme une fusée à deux étages, et que nous ne maîtrisons pas la première. La première, ce sont toutes les contraintes qui descendent de Bercy - je pense qu'actuellement, plus que jamais, nous sommes dirigés depuis Bercy — et à laquelle, vous ou quiconque ne peut pas grand-chose. Cela m'amène à ne pas être trop critique. C’est la constatation de cela. Ces contraintes, dans le cadre de ces contraintes de l'Etat, vous avez des enveloppes dont vous n'êtes pas maître et vous choisissez, et cela, c'est de la politique, c'est le reste de liberté politique que nous avons, de remplir ces enveloppes comme ceci

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plutôt que comme cela. C'est là-dessus que nous ne serons pas d'accord, mais le dimensionnement des enveloppements, je pense qu'on doit réaliser avec tristesse qu'on n'y peut plus grand-chose. On est vraiment contraints, et je pense que la communication - mais c’est la communication de tout le monde, et ce soir, je ne vous accuserais pas particulièrement - survend ce qui est fait parce qu'en réalité, nous ne sommes plus libres de grand-chose. C’est le point le plus essentiel que je voulais souligner. Je voudrais rappeler qu'un journal qui est en général bien informé annonce que la Cour des comptes, dans un rapport à paraître, déplore que la réduction de la dette repose principalement sur les collectivités locales, comme Francis l’a pointé, et elle estime, en fait, que la trajectoire prévue par le gouvernement n'est pas vraisemblable et que ce qui est demandé aux collectivités locales n'est pas crédible. C'est un rapport à paraître qui semble indiquer que les hypothèses sur lesquelles vous êtes contraints de travailler ne sont pas forcément toutes réalistes. Ceci est encore susceptible de changer plein de fois. Pour moi, c'est le point le plus important, je trouve, qui méritait d’être souligné ce soir. Maintenant, sur les investissements, j'aurais des remarques. Je pense qu'on en reparlera dans presque deux mois, fin mars. Effectivement, comme mes collègues, je ferais simplement remarquer, bien sûr nous remarquons l’encours des investissements, le maximum devant être réalisé dans deux ans où nous savons ce qu'il se passe. Je dis cela avec le sourire. C’est la règle du jeu. Ce qui me paraît le plus évident en tout cas, c’est qu'un investissement, c'est quelque chose qui augmente le patrimoine et lorsqu'on augmente le patrimoine d'un côté, mais qu’on le vend de l'autre côté, alors lorsqu'on parle de ces investissements, c’est du solde dont on devrait parler et non pas uniquement de ce qui apparaît, mais également de ce qui disparaît. Je vous remercie de votre attention.

M. Olivier AUBRY : Lorsque la ville est repassée à la semaine des 4 jours, je crois me souvenir que lorsque la décision des 5 jours avait été prise, cela avait coûté, net : 250 à 300 000 €. C'est cela ?

Intervention hors micro **01.14.22

M. Olivier AUBRY : 400 000 € nets avec les dotations. Quels sont les effets ? Je pense que cela peut avoir des effets positifs sur le budget de la ville, et comment cette somme qui n’est plus dépensée a été répartie ?

Intervention hors micro **01.14.40

M. Olivier AUBRY : N'importe qui.

Intervention hors micro **01.14.42

M. Areski OUDJEBOUR : En fait, vous savez que la mise en place des rythmes scolaires, l'Etat avait mis en place ce qu'on appelle le fonds d’amorçage, et le fonds d’amorçage était une dotation de 50 € par enfant, dans les villes. S'agissant de Joinville-le-Pont, on a à peu près 1960 enfants scolarisés, donc on avait un fonds d'amorçage à peu près à hauteur de 100 000 €. Nous avons également déclaré l'ensemble des accueils auprès de la DCCIS : nos accueils du soir, ainsi que ceux sur la pause méridienne qui nous a généré des subventions par la CAF et la DCCIS. Nous avons effectivement, après le retour aux quatre jours, malgré tout, malgré ces pertes de dotation, de maintenir ces services auprès des enfants et auprès des familles. Cela a été une volonté politique aussi, et de la majorité municipale de maintenir les accueils du soir déclarés, de maintenir les études, de maintenir les ateliers, et de maintenir aussi tout ce que nous avions entrepris avant réforme de les conserver malgré la baisse et la perte des dotations. D'ailleurs, pour répondre précisément, j'en profite puisqu'une question m'avait été posée. Je ne sais pas si vous aviez eu la réponse lors du dernier Conseil municipal, notamment sur l'aide spécifique des rythmes éducatifs. Je crois que c'est Bernard DUVERT qui m'avait posé la question puisqu'en complément de la prestation de service, la Ville a perçu ce qu'on appelait l'aide spécifique aux rythmes éducatifs. Nous avions donc pris un avenant sur notre PEDT lors du dernier Conseil municipal. L'aide spécifique des rythmes éducatifs était versée notamment pour nos accueils déclarés en maternelle et en élémentaire. Cette prestation de service était calculée sur la base du quart d'heure, puisque maintenant, on est passé aux quatre jours. Sur quatre jours, du lundi au vendredi, de 16 h15 à 16 h30, soit un total d’une heure par semaine, et au titre de l'année 2016, la subvention de l'aide spécifique des rythmes éducatifs était, je crois, à hauteur de 9 500 €. C'est ce qu'on percevait pour le quart d'heure supplémentaire par la CAF. La dépense du personnel d'encadrement en maternelle et en élémentaire, pour le quart d'heure du soir, puisqu'on a été contraints, comme vous le savez, de recruter du personnel supplémentaire, c'était quand même une somme qui représentait environ 24 300 € sur le personnel d'encadrement. Clément va peut-être. Mais c'était 47 animateurs que l'on avait recrutés, pour la réforme des rythmes scolaires. On était à

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peu près à 15 € de l'heure pour les animateurs. Sur 138 jours, cela nous coûtait quand même 25 000 €. On a perdu l'aide spécifique, on a recruté du personnel d'encadrement de qualité, et on a maintenu l'offre de services auprès des familles, donc on ne peut que se réjouir de cette décision.

M. Bernard DUVERT : Deux, trois idées. Autant je rejoins mon collègue Michel LAVAL sur une présentation parfaitement claire et compréhensible. Autant, sur la forme, j'ai toujours du mal, Monsieur SELLAM, vous le savez, avec vos superlatifs, mais cela doit faire partie du personnage et on devra bien faire avec. Je note quand même quelques approximations. Quand vous nous dites que le budget formation qui est de 60 k€ ramené à une masse salariale de 11 millions et quelques, cela fait moins de 0.5 % de la masse salariale. Le nombre d'entreprises qui sont à 2 ou 3% de leur masse, je peux vous les citer. Arrêtons de faire de la gonflette aussi à tous sujets. Oui, faites le calcul, ce sera vite fait.

Mme Amèle SELLAM : Est-ce que vous pourriez préciser, Monsieur DUVERT, qu'entendez-vous par « cela fait partie du personnage » ? Est-ce que vous pourriez expliquer, s'il vous plaît ?

M. Bernard DUVERT : Je ne me suis pas adressée à vous, et je vais vous répondre, mais je ne crois pas que vous deviez forcément.

Mme Amèle SELLAM : Est-ce que vous insinuez que cela va avec le nom de SELLAM ?

M. Bernard DUVERT : Non, mais attendez... Madame SELLAM, je veux bien que vous montiez au créneau pour défendre votre époux.

Mme Amèle SELLAM : Madame SELLAM, justement. Vous le dites.

M. Bernard DUVERT : Est-ce que j'ai dit autre chose que Madame SELLAM ?

Mme Amèle SELLAM : Justement.

M. Bernard DUVERT : Donc on est d'accord.

M. LE MAIRE : Monsieur DUVERT, continuez votre explication.

Monsieur Bernard DUVERT : Je disais donc que sur la formation par exemple, il n’y a pas à triompher de faire 60 k€ de formation par exemple. Cela fait partie d'un budget. Alors, les collectivités sont peut- être un peu plus pauvres que les entreprises en la matière, mais je pense qu'on a encore des progrès à faire de ce côté-là. Je voudrais dire deux mots sur ce que notre collègue Jean-François CLAIR annonce. La fin des contrats aidés, Jean-François, ce n’est pas totalement exact. Il y a des conditions différentes qui s'appliquent pour les contrats aidés, aujourd'hui. On est passé de 320 000 contrats aidés à fin 2017, à plus de 200 000 sur 2018, donc il y a effectivement des conditions différentes, et la ville de Joinville peut s'intéresser aux conditions pour embaucher sous contrat aidé, et elle se rendra compte qu'il y a des conditions qui permettent de le faire encore et que ce n'est pas la bérézina quand on a perdu 100 000 contrats aidés, dont — je le rappelle quand même — 150 000 étaient absorbés par l'Education nationale. Est-ce que c'est le rôle de l'Education Nationale d’absorber 150 000 contrats aidés ? on peut donc aussi dire des tas de choses sur des sujets que l’on voit dans la presse. Pour le reste, j'attends quand même le budget définitif pour donner mon appréciation sur les choix réels que

l’on ne connaît pas tout à fait encore. Merci.

M. Francis SELLAM : Je vais commencer par Monsieur DUVERT. En fait, 60 000 € de formation, c'est en dehors des formations qui sont gérées par le CNFPT qui se trouve à Pantin et qui représente 0.8 % de la masse salariale. Je vous laisse faire le calcul aussi. Vous verrez que nous n'avons pas à rougir des entreprises du privé.

M. Bernard DUVERT : Il suffisait de le dire et de le mettre clairement sur le document.

M. Francis SELLAM : Très rapidement, merci à vous tous pour vos remarques qui sont généralement assez positives. Juste un point concernant — je reprends mes notes — l'intervention de Monsieur CLAIR, page 14, c'est le reste à réaliser qui est reporté en 2018. C'est pour cela que ce montant est là. Je vous rappelle qu'on est sur des projets pluriannuels comme je vous l'ai expliqué. On est sur des travaux qui ne durent pas un an, mais qui peuvent commencer en 2017, glisser sur 2018 et 2019, donc il est normal qu'on ait des reports. Je vous rappelle aussi qu'au niveau de l'excédent de fonctionnement dit capitalisé, en fait, c'est le résultat qui est reporté chaque année, et qui rentre dans

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nos ressources d'investissement. Donc, c'est normal qu'on ne les voie pas directement. Pourtant, ils sont bien ici, et ils font bien partie de nos ressources propres. Rapidement, le terrain de 900 m? au total a été acheté 1 €, mais maintenant, il faut qu’on passe par la dépollution qui est un long processus puisque l'Etat met pas mal de temps à nous mettre en place. Pour la formation aussi, il y a moins de concours, donc il faut savoir qu'il y a moins de gens qui sont en formation sur les 60 000 €. Pour olivier, juste un point, je crois, sur le désendettement, oui, le désendettement, c'est respecter ce que demande Macron, c'est-à-dire avoir un faible endettement. Je me rappelle très bien et je sais qu'à chaque fois je vous ai répété que l'on travaillait notre CAF, notre capacité d'auto-financement, pour pouvoir se préparer à emprunter au meilleur taux. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. C'est aujourd’hui qu’on a besoin de ces 9 millions. C'est David BRETAGNE et Julien GAYET qui vont mener les négociations. On va avoir les meilleurs taux dans les meilleures banques. Donc, non, on n'est pas du tout en danger par rapport au montant important. Au contraire, on met trois ans à se désendetter, donc on est vraiment à l'aise là-dessus. Trois ans, oui, c'est vraiment très faible. Concernant le stade, juste un point : avant d'investir, il a fallu négocier le renouvellement du contrat. Il est hors de question que l’on mette 1 € des Joinvillais uniquement pour le pari sans savoir ce qu'allait devenir ce stade. Une fois qu’a été définie la négociation, nous avons pu préparer notre plan d'investissement. Michel, je te remercie pour tes commentaires.

M. LE MAIRE : Je vais garder tous mes mots pour le budget en réalité parce que vous vous êtes exprimés. Après, on tombe très vite dans le détail et il y aura beaucoup de détail à exprimer. Ce que je retiens, c'est que certains s'inquiètent de l'avenir. Bien sûr qu'on s'inquiète de l'avenir. On ne sait pas du tout ce qui va être annoncé par le Président de la République et le gouvernement sur le devenir des territoires, de la métropole, des départements. C'est vrai qu'on a pris des positions les uns les autres, élus, maires, et conseillers régionaux sur le devenir. Dernièrement, j'ai soutenu le département. J'ai fait partie des pétitionnaires qui soutiennent le département à qui ce soir, je rends hommage pour sa proximité, notamment dans la gestion de la crue, et sur la gestion de toutes les voiries, la gestion des collèges. Franchement, la proximité, pour nous, dans le Val-de-Marne, c'est le département et ce n'est pas l'Etat. Ce soir, je voulais que ce soit inscrit vraiment en gros. Ce qui m'inquiète un peu, c'est toujours voir plus noir que noir. L'équipe d'Olivier, je ne vois pas où est l'avenir avec vous, où sont vos projets, vos réflexions. Franchement, c’est triste. Cela ne donne pas envie. Autant on peut avoir une discussion avec Michel LAVAL, avec Jean-François CLAIR sur des positions qui peuvent être politiques. En ce qui vous concerne, je ne vois vraiment pas votre avenir et vos propositions politiques.

M. Olivier AUBRY : L'essentiel, c'est que ce soit les Joinvillais qui les voient. Vous, vous savez, je n'ai pas.

M. LE MAIRE : Oui, mais j'ai toujours assumé, Monsieur AUBRY.

M. Olivier AUBRY : Assumez. Je n’attends pas votre soutien.

M. LE MAIRE : Je suis là pour les Joinvillais, pour gérer cette commune, pour le service des Joinvillais, et je peux vous dire que j'ai fréquenté d’autres strates politiques et je suis heureux d'être Maire parce que le maire, c'est celui qui garantit la proximité, les finances de ses concitoyens, la sécurité, la proximité. C'est ce qu'est un maire avec une équipe municipale. Ce n'est pas facile tous les jours. On nous demande beaucoup de choses, même entre nous des fois, on a un peu de mal à se comprendre, mais franchement, quand on a des présentations comme celle-ci ce soir, je ne vais pas être dithyrambique, je suis positif et rassuré. Je ne sais pas ce qu'il se passera en 2020 puisque vous le savez, j'y retournerais, mais ce que je veux dire, c'est qu'en 2020, quel que soit le Maire, les caisses seront saines pour les Joinvillais. C'est ce qu’on annonce aux Joinvillais ce soir. Il y aura des réflexions sur la TOM effectivement. On se pose des questions. Peut-être qu'il faudra rendre un peu d'argent aux Joinvillais. Il faudra réfléchir, voire peut-être améliorer des services. Les services publics à Joinville sont de qualité. Franchement, ils sont de qualité, avec la MSE, le guichet unique, notre Police municipale, les saisons culturelles, le sport. C'est une ville qui attire dans l'Est parisien. Je veux bien que vous attiriez différemment. On y a maintenu le social avec la cession de notre office HLM. On y maintient une qualité de vie. Nous continuerons à continuer du logement social. Nous continuerons à favoriser la mixité. Nous favoriserons les Joinvillais qui sont les plus défavorisés. Nous les accompagnerons tout simplement. C'est mon rôle. C'est ce qu'on fait, et quand je vois ces chiffres, une capacité à rembourser sur trois ans, franchement, même vous chez vous, dans vos propres emprunts, qui sont ceux autour de cette table qui sont capable de rembourser en trois ans ? Peu. C'est ma garantie auprès des Joinvillais. On verra en 2020. Je sais très bien que vous sortirez encore,

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de la boîte à idées, des vieilles histoires, des vieilles choses, mais je sais d'où l'on vient. Je sais vraiment d'où l’on vient depuis 2008. Vous parlez de la formation. Franchement, la formation. Les personnels sont formés depuis que je suis Maire. Ils n'ont pas été formés autant dans les mandats précédents. Les formations, aujourd’hui, sont calibrées pour aller vers des concours au bout desquels nous pouvons fournir des postes. C'est peut-être aussi pour cela que nous corrigeons les choses. Nous ne pouvons pas former tous nos personnels pour être grade X ou Y. a un moment, le but, c'est d'avoir un poste au bout. Nous n’encourageons pas forcément les agents à rester dans cette commune. Nous les encourageons à évoluer, à avoir une vie pleine, à pouvoir bouger, à pouvoir être fiers de cette ville dans laquelle ils seront passés. J'ai apprécié, ce soir, que Francis rende publics deux noms : GAYET et BRETAGNE qui sont deux personnes au service des Joinvillais qui, dans des bureaux là-haut, gèrent les comptes pour les Joinvillais. C'est ce qu'est Joinville. C'est un ensemble d'élus, de services, qui sont à votre disposition. Je ne vais pas faire un rapport plus longtemps ce soir. J'ai vraiment apprécié vos interventions qui étaient différentes, mais qui sont empreintes de responsabilité. Merci.

Monsieur Stephan SILVESTRE : Monsieur le Maire, si vous me le permettez, une brève intervention. C'est juste pour rectifier quelque chose qui a été dit. Je ne voudrais pas que cela figure de façon erronée dans le procès-verbal de ce Conseil. Monsieur AUBRY a signalé qu'on avait vendu l'école du Centre. Je rectifie, on vend le terrain. L'école du Centre aura été transférée d'ici là. J'espère que vous

n'écrirez pas dans les colonnes de telles erreurs, de telles inepties en vue des Joinvillais.

M. Olivier AUBRY : Non. C'est une autre école qui est construite. Ce site exceptionnel est vendu. Alors, après, qu'elle soit délocalisée.. Il y a une école qui est gardée avec 3 ou 4 classes en plus, il me semble, mais c'est le terrain et l'ensemble, le bâtiment aussi, qui est vendu. C’est cela.

Intervention hors micro **01.29.42

M. Olivier AUBRY : Je n'ai jamais dit cela. Quand je dis « vente », c'est le terrain et le bâtiment.

M. LE MAIRE : Merci pour le correctif.

M. Olivier AUBRY : Elle est transférée. Tout le monde le sait.

M. LE MAIRE : Merci pour le correctif. Il est vrai qu'effectivement, on est allé vite. Depuis 2008, nous sommes allés très vite. Je travaille comme cela. Dans mon entreprise, je travaille vite. A un moment, on sait bien qu'un mandat c'est rapide, et que deux mandats c'est rapide. C’est aussi pour cela que l'on peut s'interroger sur d'éventuelles réformes qui vont limiter dans la durée un certain nombre de mandats. À un moment, pour porter des projets d'avenir sur une ville comme Joinville-le-Pont, il faut deux à trois mandats, c'est bien évident. C'est peut-être cela qui vous dérange, c'est que nous sommes allés au bout de nos prospectives, de ce que nous avons présenté aux Joinvillais. Aujourd'hui, nous exécutons la feuille de route qui nous a permis d'être élus autour de cette table. Nous exécutons cette feuille de route avec une maîtrise de nos finances. Je peux comprendre que cela vous dérange parce que vous cherchez le truc comme peut-être, en politique en ce moment, certains cherchent le truc contre Macron, contre Y pour trouver la faille, mais je suis désolé, on a certainement des failles. Quand on vend une école qui va être la maternelle du Centre puisque cela va être un sujet qui va suivre pour financer une autre école en VEFA qui coûte 9 millions et que l'on va vendre 6.7 millions, en gros, on livre aux Joinvillais une école désamiantée pour 2.3 millions avec 5 classes en plus. Je suis désolé, fermez le ban. C'est de l'avenir que l'on parle. On parle des jeunes, des familles qui arrivent.

Intervention hors micro **01.31.02

M. LE MAIRE : Pardon ? C'était aussi un problème le désamiantage de l’école.

Intervention hors micro **01.31.07

M. LE MAIRE : Non, cela faisait partie de cette école, mais vous n'allez pas concentrer, avec tout ce qui est en train d'arriver sur Joinville, tous les jeunes Joinvillais dans une école qui ne pouvait accueillir qu’une classe de plus.

Intervention hors micro **01.31.18

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M. LE MAIRE : Vous n'avez pas le monopole du désamiantage ou de la dépollution. Michel...

Intervention hors micro **01.31.27

M. LE MAIRE : OK. On en reparlera à l'occasion des prochaines questions.

M. Francis SELLAM : On va passer au vote.

M. LE MAIRE : On prend acte en réalité. Il n'y a pas de vote.

M. Francis SELLAM : Oui, on prend acte.

Intervention hors micro **01.31.36

M. LE MAIRE : On vote pour prendre acte. Qui vote pour prendre acte ?

M. Francis SELLAM : Qui est pour prendre acte ?

M. LE MAIRE : On prend acte du ROB.

Intervention hors micro **01.31.56

M. LE MAIRE : Oui, c'est idiot. C'est une obligation réglementaire. C'est-à-dire que vous n'êtes pas forcément d'accord, mais on prend acte.

M. Francis SELLAM : Unanimité, merci beaucoup.

M. LE MAIRE : Areski, tu diras cela au budget.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

6 Débat d'orientations budgétaires 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article unique : Donne acte à Monsieur le Maire de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif 2018.

7 Versement d'acomptes sur les subventions au titre de l'exercice 2018

M. LE MAIRE : Pour la délibération n°7, il s’agit de la traditionnelle délibération qui concerne des versements d'acomptes qui concernent quelques associations qui ont besoin, en ce début d'année, d'avoir une autorisation de versement. On parle du Racing Club de Joinville, de la crèche parentale

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des petits pinsons, ACPJ, Croix Rouge, Basket Club de Joinville, et bien évidemment, le CCAS. Je vous propose de valider ces versements d'acomptes comme chaque année. Je pense qu'il n'y a pas de débat sur cette question. Qui est pour ? Qui est contre ? C’est à l'unanimité, je vous remercie.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

7 Versement d'acomptes sur les subventions au titre de l'exercice 2018

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1” : Décide d’allouer, dans le cadre du budget principal de la commune pour l'exercice 2018,

les acomptes suivants sur les subventions communales pour l'exercice 2018 :

*__ Racing club de Joinville : 18 750,00 €

*__ La crèche parentale des Petits Pinsons : 15 850,00 €

+ ACPJ: 13 750,00 €

* La Croix Rouge Française : 4 000,00 €

*__ Les Bords de Scène - Théâtre F. Dyrek : 1 250,00 €

*__ Basket club de Joinville : 2 000,00 €

Article 2 : Décide d'allouer à l'établissement public communal « Centre Communal d'Action Sociale » dans le cadre du budget principal de la commune pour l'exercice 2018, un acompte de 40% de la

participation décidée en 2017, soit 335 225,77 €.

++

8 Rapport sur le choix du mode de gestion du service public du stationnement

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, très simplement, je ne vais pas tout vous relire, mais rappeler les grandes lignes. Aujourd'hui, le stationnement de surface sur le territoire de Joinville est gratuit. Aujourd'hui, le stationnement de voirie est actuellement géré en régie simple. Nous avons essayé en 2013 d'approuver une délégation de service public. Nous avions lancé une procédure qui n'avait pas abouti tout simplement parce que nous n'obtenions pas l'équilibre financier de cette délégation à l'époque. Puis, à l'époque, une réforme dite de dépénalisation du stationnement se profilait. Aujourd'hui, cette réforme est en activité depuis le 1er janvier dernier. J'ai décidé de mettre en place une première commission communale de stationnement à l'automne dernier qui reste ouverte — je le précise pour le groupe d'Olivier AUBRY : elle n'est pas fermée — qui s'est déjà réunie trois fois et qui décide le principe d'une mise en place d'un stationnement payant et qui fait des propositions sur un périmètre et des modalités de mise en place. Elle a notamment approuvé le recours à une délégation de service public désormais dans un contrat dit de concession. Les avis favorables à l'unanimité, enfin, pas à l'unanimité, ont été rendus par le CCSPL. Je crois que Madame COLLIN avait rendu un avis défavorable. Abstenue ? C'est d’ailleurs la seule abstention, je crois. Vous me dites si je me trompe. Le CTP réuni il y a quelques jours a rendu un avis favorable à l'unanimité pour ce passage en DSP. Je vous demande donc ce soir d'approuver le principe d’une exploitation d’un stationnement dans le cadre d'une délégation de service public, et d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations. Je souhaitais préciser, avant que les embauches s'engagent, que la procédure qui pourra être lancée avec un choix des opérateurs - contacter les opérateurs qui, aujourd'hui, ne sont pas choisis — fin mars et que j'ai décidé de faire 5 réunions : une réunion de commerçants et quatre

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réunions de quartier sur la thématique du stationnement. Vous y êtes bien évidemment conviés à partir du mois de mars. Les dates vous seront rendues prochainement soit dans le journal communal puisqu'on a peut-être eu le temps de l'imprimer, ou sur les sites de la ville. Il y aura une réunion sur les quartiers Polangis, Palissy, Hauts de Paris et le quartier Vautier, peut-être Leclerc et Barbusse. J'ai souhaité poursuivre la concertation auprès des Joinvillais. Une concertation est également en cours avec les syndicats de la ville, ainsi que la Police municipale qui se pose des questions sur le stationnement de leurs agents. Les commerçants vont poser les mêmes questions, et les Joinvillais aussi. Nous avons travaillé avec la commission depuis trois réunions, et la lumière semble apparaître. Ce soir, tout simplement, l'objectif, c'est d'approuver le choix d'une délégation de service public au détriment du choix de régie que nous sommes dans l'incapacité de réaliser puisqu’aujourd'hui nous sommes en manque de personnel au niveau de la Police municipale. Nous avons du mal à recruter. Ce n'est pas que la Police est mal gérée, bien au contraire. C'est une difficulté de recrutement. Toutes les villes qui sont autour et qui sont en stationnement payant, et qui ont un historique passent avec un opérateur privé dont il faudra effectivement définir les modalités. Avez-vous des questions ou des remarques ?

Intervention hors micro **01.36.29

M. LE MAIRE : Non, mais Olivier, tu es toujours le bienvenu.

M. Olivier AUBRY : On ne dirait pas.

M. LE MAIRE : Si. Attends, on a des différences, mais sincèrement.

M. Olivier AUBRY : C'est vrai ?

M. LE MAIRE : On a des différences, sauf le prénom.

M. Olivier AUBRY : C'est simplement pour rappeler le positionnement qu'on a eu. On est évidemment tout à fait favorables à la mise en place d’une commission extra-municipale, d'une commission consultative qui permet, je le rappelle, d'associer la population ou les représentants de la population aux élus locaux. Je vais faire quelques observations.

Premièrement, il faut vraiment que cette commission soit représentative. Certes, les activités économiques, les commerçants, les artisans sont très directement concernés par les flux de circulation, les déplacements en ville, on peut dire, et leurs activités en dépend, mais il y a aussi des riverains, il y a aussi des associations environnementales de quartier, écologiques, qui ont toute leur place et de façon permanente. Deuxièmement, vu l'ampleur du dossier, vu la complexité du stationnement et des déplacements en ville à Joinville, je pense que cette commission aurait dû être mise en place en début de mandat, et être en fonction pendant tout ce mandat. Troisièmement, vous nous dites qu'il y a une concertation qui va être ouverte, mais j'aurais souhaité que ce soit véritablement les travaux de la commission qui aboutissent à une conclusion. Là, on met en place, si j'ai bien compris, obligatoirement un stationnement payant. D'ailleurs, c'était verrouillé : article 1.2.3 « mise en place d’un stationnement payant », 2 « les modalités, article 3 « la commission est en vigueur jusqu’à ce que ce stationnement soit mis en place ». C'est pour cela qu'on a dit que l'idée d’une commission est très bien, mais pas telle que les choses se sont présentées vu l'ampleur du problème. Je ne pense pas que nous sortir du chapeau à deux ans de la fin du mandat, une commission, réglerait les choses. Maintenant, c'est où on en est. Vous nous dites — j'en prends acte — qu'il va y avoir une concertation dans les quartiers.

M. LE MAIRE : 5 réunions.

M. Olivier AUBRY : 5 réunions de concertation, d'accord.

M. LE MAIRE : Une réunion de commerçant et quatre de quartier.

M. Olivier AUBRY : Je l'ai bien noté.

M. LE MAIRE : C'est vrai que le principe du payant peut inquiéter. Effectivement, on est dans un contexte où... Jean-François racontait tout à l'heure, tout à fait à propos, qu'un euro, c'est un euro. Cela dépend si l'on gagne 3 000, 5 000 ou 1 000 €. Cela, c'est une vraie problématique, mais on ne peut plus laisser cette ville avec cette ZAC qui se termine, avec les entreprises qui viennent d'arriver,

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avec toutes les zones de report qui sont faites dans les quartiers, avec une Police municipale qui n'arrive pas — ce n'est pas un reproche -, qui n'arrive plus à gérer le nombre de voitures ventouses qui restent dans les quartiers. Tous, près de chez vous, vous avez des exemples. Il y aura le volet gestion par un opérateur, c'est ce que l'on souhaite, ainsi qu'un volet répressif sur les zones arrière par notre Police municipale parce que ce n'est pas parce qu'on gérera du payant qu'en dehors de ces zones, cela ne sera pas géré non plus. Après, il y a payant et payant. Je voulais rassurer ce soir. Dans les modélisations financières qui ont été effectuées, le but, ce n'est pas que la ville gagne de l'argent - j'insiste -, c'est surtout de ne pas en perdre. C'est-à-dire de trouver le bon équilibre entre l'investissement, la gestion, l'efficacité, mais pas la brutalité dans la gestion. L'objectif, ce n'est pas que ce soit brutal pour les Joinvillais. On ne va pas être comme dans certaines villes, notamment celle qui commence par P et qui finis par un S, qui est simplement la capitale de la France où là, en ce moment, cela cartonne terriblement avec des véhicules LAPI qui passent et qui analysent un nombre de places de manière phénoménale avec derrière, des fourrières, etc. non, ce n'est pas de dont...

Intervention hors micro **01.40.42

M. LE MAIRE : Oui, mais cela, cela se calibrera Monsieur DE CAZENOVE, vous avez raison. Vous avez des commerçants autour de la table. Vous avez des professionnels de santé. Vous avez des citoyens Joinvillais. Chacun utilise une association qui peut être en bas de Joinville. 1} va y avoir aussi la problématique de la gestion des quartiers, des zones. Tout cela, nous en avons discuté, et nous allons l'exposer aux Joinvillais. Après, il faudra faire un choix, et le maire, c'est le maire. Je ferais le choix, mais je pense, ce qui est sorti de la troisième réunion de la commission stationnement m'a rempli de convictions encore plus fortement. C'est-à-dire qu'on a trouvé quelque chose qui, je pense, pourrait satisfaire et vraiment améliorer le stationnement devant chez soi, le stationnement aux approches peut-être des zones du RER. Après, on a deux modèles à présenter aujourd'hui aux Joinvillais. Je n'ai pas encore trouvé la lumière. Pourtant, j'étais convaincu sur une, et finalement, je chancelle un peu sur l’autre maintenant. Les débats vont être intéressants.

M. Michel LAVAL : Monsieur le Maire, vous annoncez un cycle de réunions de quartier pour débattre des modalités du stationnement payant en délégué, mais je me souviens du précédent cycle des réunions de quartier, les réunions de quartier de mi-mandat — c'était en 2017 — où dans tous les quartiers, il a été annoncé avec insistance à la population que l'on ferait tout son possible pour éviter le passage au privé de la gestion du stationnement et qu'ainsi ce serait fait à la joinvillaise, pas cher, sans douleur. C'était il y a seulement un an que cette volonté a été affichée, et un an après, on est sur autre chose. Donc, moi, je partage les craintes de mes collègues. Effectivement, ce qu'il se passe à Paris est abominable. J'ai des échos personnels, et je ne vois pas très bien. Il y a un an, il paraissait qu'on échappait à la délégation. Maintenant, on n'échappe plus à la délégation. Je voudrais être sûr que dans un an, on ne se retrouvera pas avec des voitures d’une société privée qui verbalise comme des folles.

M. LE MAIRE : Cela, cela se calibre au moment où l'on rédigera les modalités de cette DSP. Je tiens quand même compte, je ne renie pas les propos que vous avez avancés Monsieur LAVAL pour les réunions de quartier. C'est un souhait, mais à un moment, il y a aussi la réalité, et je n’ai pas souvent changé ou pas changé ou pas évolué. Là, je suis dans l'obligation d'évoluer. Quand vous avez en réunion des syndicats, le CTP, la première phrase qui sort dans cette CTP, de la part des syndicats, c'était de dire « nous n'avons pas les moyens, comment allons-nous faire pour gérer avec les moyens humains la gestion ? ».

Intervention hors micro **01.43.45

M. LE MAIRE : Ecoutez, je participe aux CTP.

Intervention hors micro **01.43.50

M. LE MAIRE : Non, j'ai toujours écouté les syndicats. On a toujours été d'accord ou pas d'accord. Ils ont toujours. Là-dessus, je sais leur parler. Il Y a aussi une autre problématique dans le choix de cette DSP, c'est la gestion des forfaits post stationnement parce que ce n'est pas simplement la régie ou pas la régie, c'est la gestion de ce forfait post stationnement. Vous allez sur un forfait post Stationnement que l'on peut imaginer à 30 ou 35 €, avoir une possibilité — les chiffres ne sont pas encore.…- de payer dans les 24 heures ce forfait pour minorer son coût à 20, 25 ou 17€. Je ne sais pas, ce n'est pas encore défini complètement. Les recours seront gérés par le délégataire. Si nous sommes en régie, nous allons gérer tous les recours, et c'est très lourd. Ce n'est pas possible pour

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nous. Donc, dans un contexte, rappelé par Francis tout à l'heure, de baisse de dotations, de constriction des moyens pour les collectivités locales, je ne vais pas charger ma masse salariale pour ce sujet, avec un risque en plus... On le voit avec la Police municipale : les policiers sont chassés par d’autres villes qui leur proposent toujours plus, et on ne peut pas les garder. Donc, le seul moyen, et c'est aussi la définition de cette DSP, cela va être sa durée, c'est-à-dire que l’on peut s'engager dans une aventure qui peut être de courte ou de moyenne durée. La courte durée, cela pourrait être 5 ans, et de 5 à 7 ans après, c'est en fonction des équilibres financiers, mais au bout de 5 où 7 ans, on pourrait toujours revenir en arrière. Je ne vois pas comment on peut revenir sur une régie.

Intervention hors micro **01.45.34

M. LE MAIRE : non, on n’a pas changé, c’est la réalité des chiffres. Ce n’est pas autre chose. Monsieur Paul DE CAZENOVE : Vous avez évoqué le contrôle résiduel de la Police sur le stationnement, comment il s'articule avec le fait de déléguer la gestion ? Est-ce qu'on ne risque pas d’avoir potentiellement des doubles sanctions ?

M. LE MAIRE : C'est une bonne question. Rémi, réponds.

M. Rémi DECOUT : Tout à fait, c'est une très bonne question. Avec la réforme du stationnement, on change complètement d'environnement juridique. On abandonne, c’est la dépénalisation, donc on va être sur la redevance de voirie. En revanche, tout ce qui est stationnement gênant, dangereux, infraction au Code de la route, tout cela continue évidemment à être réprimé par la Police municipale. Il y a une différence de nature. Pour aller jusqu’au bout aussi, c'était un peu cela la question que vous souleviez, le délégataire éventuel de service public, évidemment, n'a aucun pouvoir de police administrative. Il est juste et c'est d’ailleurs l’objet de la réforme, c’est de lui permettre de s'occuper des redevances sans confier un pouvoir de police administrative.

M. Areski OUDJEBOUR : Pour aller dans le sens de ce que vient d'expliquer Monsieur le Maire, choisir un mode de gestion puis qu'effectivement entre un mode de gestion en régie et un mode de gestion en externalisation comme la délégation de service public propose ce soir, le mode de gestion de la délégation de service public paraît logique, eu égard à la technicité requise pour en assurer à la fois le suivi et l'administration. Bien évidemment, une analyse comparative des modes de gestion a été faite avec des indicateurs. Il y a eu des grilles aussi d'évaluation au-delà des préférences politiques pour la gestion de telle ou telle chose. Il n’est pas question de cela. Effectivement, Rémi et Olivier viennent de le rappeler, notamment sur les RAPO, les recours administratifs préalables obligatoires. Toutes ces choses nécessitent une technicité, et effectivement, le principe et vous le voyez bien dans le rapport de principe, une DSP comporte aussi un certain nombre d'éléments que nous pouvons aussi déjà qualifier d'invariants. C'est-à-dire que notamment dans la négociation d’une DSP, quels sont-ils ces invariants ? Ces invariants, c’est le tarif, c'est le zonage, c'est le périmètre aussi. Olivier a rappelé tout à l'heure les différents périmètres puisqu'il y a des modélisations qui sont faites, et ces différents éléments qui seront au cœur du nouveau du système du stationnement. On sait que le stationnement est un sujet crucial et sensible, car il touche aux habitudes de chacun dans une région où la voiture conserve une place majeure. C'est vrai qu'on est situé en première couronne. On n'a pas d'historique de stationnement, mais en tout cas, toutes les villes qui nous entourent ont un stationnement payant. Joinville et ses habitants sont aussi particulièrement concernés par les enjeux autour du stationnement. C'est une réalité. Ces différents éléments qui seront justement au cœur du système de stationnement, et Olivier l'a rappelé, ne peuvent être définis sans concertation avec les Joinvillais. C'est là où les quatre réunions plus celle avec les commerçants. Nous avons décidé de privilégier cela parce que d’un quartier à un autre, d'un modèle à un autre, etc., vous allez voir que les objectifs sont différents en fonction de ce que l'on veut faire. Je trouve que leur accorder surtout la parole et la transparence est important parce que cela va impacter leur quotidien. Je suis convaincu que nous sommes tous unanimes et conscients de l'importance de régler les problèmes de stationnement à Joinville. Je pense que l'objectif, c'est que chacun retrouve une place apaisée dans la cité. Je crois que le mode de gestion le plus judicieux est la délégation de service public pour toutes ces raisons. On n'est pas dans des préférences politiques, mais on est plutôt dans des préférences de règle d’externalisation au privé. Dans la pratique, souvent, les collectivités locales aussi ont recours à ce type de dispositif parce que c'est complexe.

M. LE MAIRE : Merci, Areski. Les compléments d’information de mes deux adjoints sont parfaits. Monsieur DUVERT ?

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M. Bernard DUVERT : Oui, vous nous présentez, Monsieur le Maire, avec mes collègues comme des méchants qui n’ont pas de réflexion visiblement et qui sont dans le passé. J'ai fait part lors de la commission urbanisme, de mon expérience de l'arrivée à Paris du stationnement payant par un opérateur. C'est une folie. C'est réellement totalement insupportable. On m'a dit que je n'avais pas le bon exemple. La presse s'en est fait écho. On apprend maintenant qu'il y a même, pour les

opérateurs, un nombre d'interventions à cumuler. Il faudrait mettre 600 — on est à Paris et pas à Joinville — contraventions comme on aurait dit autrefois. Je demande à être convaincu que ce soit la meilleure des solutions, mais jusqu'à présent, sur un secteur qui n'est pas maîtrisé quant à l'évolution de la réglementation parce qu'elle est récente, et les opérateurs découvrent aussi, embauchent un peu n'importe qui aussi puisqu'on l’a bien constaté : dans les agents qui tournaient dans des voitures, certains étaient sous l'emprise de stupéfiants ou d'autres sans permis. On me dit qu’effectivement…

M. LE MAIRE : Cela, la Police municipale va les contrôler.

M. Bernard DUVERT : Ce sont les flics à Paris qui les ont contrôlés.

M. LE MAIRE : On fera pareil.

M. Bernard DUVERT : C’est la Police nationale puisqu'il n'y a pas de police municipale à Paris.

M. LE MAIRE : C'est terrible.

M. Bernard DUVERT : Donc, que nos interrogations soient fortes, j'aimerais quand même que vous le compreniez vu la manière dont cela a démarré. Cela démarre quasiment à Paris puisqu'avant, effectivement, il y avait du stationnement réglementé payant qui était géré par de grandes entreprises comme Vinci et autres, mais qui n'était pas accompagné de la verbalisation. Là, on est dans un autre domaine, et si l'entreprise privée qui est là pour faire du résultat, si elle est là pour faire du chiffre à Joinville ou ailleurs, je demande à voir comment on va contrôler réellement tout cela de manière très sérieuse. Je ne dis pas qu'il n'y a que des gens qui veulent à tout prix faire du business, mais l'interrogation est là. Elle est réellement là, et on est aussi dans ce que j'appelle une dérive de financiarisation du service public puisque, jusqu'à présent... Tout se monnaye, c'est vrai que l'argent domine tout aujourd’hui. Pourquoi pas le stationnement ? Donc, je demande à être convaincu encore parce que j'ai vraiment une expérience absolument déplorable, et je peux vous dire pour être encore à Paris chaque jour que cela ne s'arrange pas. Dans mon quartier, cela prune à tout va, et n'importe quel véhicule. Je roule avec un véhicule électrique qui, autrefois, permettait d'échapper aux contraventions de la mairie de Paris parce qu'il y avait des accords, j'en prends tous les jours parce que ce n'est pas encore rentré dans le mécanisme.

M. LE MAIRE : Il faut changer de maire.

M. Bernard DUVERT : Ce n'est pas moi qui l'ai choisie, Madame HIDALGO.

M. LE MAIRE : Moi non plus. Rémi, vas-y.

M. Rémi DECOUT : Juste un point de réaction. J'entends tout ce qui vient d'être dit parce que c'est précisément un certain nombre d'observations, de questions qui ont été tout de suite exprimées lors des premières réunions de la commission de stationnement, pour les raisons qui ont d’ailleurs très bien été dites. En effet, on met en place quelque chose qui est nouveau, dont on ne maîtrise pas nécessairement, en tout cas au début, l'ensemble des données. Donc, d'une certaine manière, ce que vous venez de dire, c'est un magnifique plaidoyer pour rejoindre les travaux de la commission. Ce sont des travaux, encore une fois, d'autant plus utiles, qu'ils vont ensuite servir à préparer la concertation que vient d'annoncer Monsieur le Maire et qui va permettre aux Joinvillais à la fois de s'approprier les enjeux ainsi que de nous donner leur ressenti et leur avis sur un certain nombre d'hypothèses pour lesquelles on a besoin d’avoir leur expression. J'entends ce que vous dites et je le comprends peut-être comme l'évolution vers une association de travail qui ne préjuge en rien, et je l'avais d’ailleurs dit lors de précédents conseils municipaux, du choix qui pourra ne pas être le vôtre. Il y a deux aspects. Il y a le travail parce que c’est le travail lourd, très technique. On passe beaucoup de temps dans ces commissions. On aborde l'ensemble des sujets de réglementation, de finance, d'équilibre, d'exploitation, et juridique aussi. Il a été évoqué également une procédure juridique extrêmement complexe avec un recours administratif préalable obligatoire. 11 va y avoir une juridiction Spécialisée qui va traiter les contentieux, donc on voit bien derrière qu'il est évident, vu la

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spécialisation très poussée de ce dispositif, que ce ne sont pas des services communs de mairie qui peuvent les prendre en charge. Je ne peux que redire ce qu'a dit Monsieur le Maire tout à l'heure : la porte, je crois, est grande ouverte.

M. LE MAIRE : Oui. Avant de passer la parole à Jean-Jacques, je n'ai qu'une obsession, c'est la priorité aux Joinvillais et au coût le plus raisonné et raisonnable possible. C'est la priorité aux Joinvillais. On est totalement colonisés dans nos quartiers par des voitures qui ne bougent plus, que nous n’arrivons plus à gérer. C'est un constat, nous n’arrivons plus à les gérer. Vous avez même des spécialistes du procès-verbal qui, aujourd’hui, s'en prennent quatre, quatre jours de suite, et qui n’en ont rien à faire. Dans la rue de Paris, on en a un qui en prend un tous les jours depuis un mois. Il n’en a rien à faire. À un moment, là, avec les forfaits, je peux vous dire qu'ils vont se calmer. L'objectif, c'est surtout d'adapter à Joinville. J'ai prévu de me renseigner auprès de Nogent qui est déjà passée dans cette gestion. L'autre jour, j'ai constaté à Nogent ces agents qui forfaitisent dans les rues. Je vais donc demander le retour des villes autour de Joinville. Je ne vais pas me servir de Paris puisqu'à Paris c'est compliqué en ce moment. Entre les inondations, les voies sur berge, la forfaitisation à outrance, c'est complexe. Je souhaite bonne chance à madame HIDALGO, au passage.

M. Jean-Jacques GRESSIER : Juste un petit mot pour répondre à Monsieur DUVERT puisqu'on l'a vécu en commission urbanisme. Effectivement, quand j'ai cité le mauvais exemple, quand on ferme les voies sur berge sans concertation, quand on verbalise les incivilités et quand on verbalise maintenant les voitures en stationnement, je crois que c’est Un mauvais exemple et qu’on ne peut pas le comparer à Joinville.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

8 Rapport sur le choix du mode de gestion du service public du stationnement

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par:

Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean- Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie PETIT (liste “joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "“joinville avec vous"), Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste “joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste “joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste "joinville avec vous"), Madame Marie-

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France ASTEGIANI-MERRAIN (liste “unis pour joinville-le-pont"),

Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont")

Contre 2 Monsieur Michel LAVAL (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur

Pascal DE CAZENOVE (liste "unis pour joinville-le-pont")

Abstention 3 Madame Chantal COLIN (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"}),

Monsieur Bernard DUVERT (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"),

Monsieur Olivier AUBRY (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE")

Article 1”: Décide d'approuver le principe de l'exploitation du stationnement dans le cadre d'une délégation de service public.

Article 2 : Décide d'approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu'elles sont définies dans le rapport sur le principe de la délégation de service public, étant entendu qu'il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire d'en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L 1411-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre

de la procédure de délégation de service public.

9 Terrain de l'école "Maternelle du Centre" - promesse de vente, décisions de désaffectation ;

autorisation donnée à Cogedim de déposer un permis de construire

M. Jean-Jacques GRESSIER donne lecture de l'exposé n°9 et demande s’il y a des questions.

M. Olivier AUBRY : Vous avez dit vous-même que ce site était un des plus beaux de Joinville. En tout cas, le site est exceptionnel. C'est un patrimoine important qui va être vendu. Chacun peut avoir son opinion, mais je voudrais savoir à quoi sert le Conseil municipal. C'est un lieu de débat. Chacun peut émettre son avis sur la question. Là, vous sortez du chapeau un projet. On représente ici la population. Tout le monde a son mot à dire. Il faut aussi de la concertation. C'est un site important qui a - encore une fois - une situation exceptionnelle. Le Conseil municipal n’est pas une chambre d'enregistrement. Alors, on peut être pour ou contre ce projet, mais là, vraiment, on nous demande de voter. C'est le fait du prince ou des prometteurs. Je regrette la façon de procéder. Il y avait d'autres hypothèses, d'autres possibilités. Je précise, par rapport à ce que vous disiez tout à l'heure, que ce n'est pas l'école, mais c'est bien le terrain qui est vendu, et non pas l'école qui est délocalisée dans le prolongement de la rue de Paris. Cela, j'ai bien entendu, mais c’est sur le principe de nous imposer comme cela « votez, ce sont les plans, etc. ». Tout le monde a son mot à dire. Vous auriez pu prendre le problème en amont. Pour faire le lien avec le budget de tout à l'heure, faut-il que vous soyez quand même gênés aux entournures pour... On a l'impression que c'est une recette pour la ville, il faut 6.7 millions, on vend cela et on va trouver 6.7 millions. Je ne suis pas d'accord avec la façon dont vous procédez. Ne nous présentez pas comme les méchants. C'est une réaction de bon sens que beaucoup de gens éprouvent.

M. Michel LAVAL : Monsieur le Maire, mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler que cela fait plus de trois ans que j'annonce régulièrement la vente de l'école du Centre, que je suis démenti par vous-même ou par un de vos adjoints, Monsieur le Maire, que lorsque je demande ce qu'il en deviendra, on me répond qu'on en discutera en temps utile. Donc, pendant plus de trois ans, ce n'était pas l'heure, et maintenant, ce n'est déjà plus l'heure puisque la décision est prise. Je trouve ce procédé merveilleux. Il est assez largement utilisé. Vous n'en avez pas le monopole. On en est bien là. L'école du Centre est vendue. C'est effectivement le patrimoine de Joinville qui s'en va, donc quand on parle d'investissement, il faut le compter en valeur relative, c'est-à-dire qu'il y a ce qui rentre et ce qui sort. Je m'intéresse aussi au montant de la vente. Il y a un document qui nous a été remis postérieurement à la commission urbanisme, donc je ne l'avais pas, qui est un document de travail, la promesse de vente, où toutes les références aux audits sont masquées. C'est en date du. mystère ? Quand aurons-nous le document définitif où l'on parle notamment de pollution ? Cette question n'est

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pas sans intérêt dans la mesure où pour l'estimation du prix de vente du terrain, une décote de plus d’un million est appliquée. Donc, en fait, sur cette décote d'un million, les domaines n'ont pas donné leur avis. Ils l'ont reprise de votre estimation sur la base d'une note technique qui invoque l'amiante, qui invoque les carrières souterraines et qui invoque la pollution. Une décote de plus d'un million pour cela me paraît un peu élevée. Pourrons-nous avoir communication de cette note technique qui m'interpelle d'autant plus que, d’après tous les inventaires officiels, le terrain n'est pas pollué ?

M. Jean-François CLAIR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais apparemment faire tache d'huile dans mes questions. Je ne me suis pas tellement intéressé à la méthode puisqu'il y a déjà deux questions sur la méthode... Je me suis plutôt intéressé à l'axe central qui est une résidence pour les séniors puisqu'on n’en parle pas trop. Je croyais que c'était l'axe central de la question. C'est comme cela que je l'ai interprété. Effectivement, sur Joinville-le-Pont, il n'existe pas aujourd'hui de résidence séniors. Je rappelle pour ceux qui l'auraient oublié ou qui ne savent pas qu'il y a quand même trois RPA (résidence pour personnes âgées) sur Joinville-le-Pont. Cela doit faire 110 appartements, donc c'est quand même quelque chose d'extrêmement important. Il y a déjà ce qui existe pour des personnes avec des retraites modestes. C'est quand même important. Il faut le retenir. En ce qui concerne les personnes moins modestes, ou dans le privé, effectivement, sur Joinville, il n'existe pas d'accueil de ce type, du moins, à ma connaissance. Cela ne s'adresse pas du tout aux mêmes personnes puisque sur le document on parle de COGEDIM Club. J'ai été regardé ce qu'était COGEDIM Club. J'ai vu qu'il y avait une résidence à Villejuif. Les tarifs, ils sont ce qu'ils sont et ils sont très fluctuants en fonction du lieu de la résidence. Si vous prenez Villejuif et si vous prenez, par exemple, Chatou, vous verrez que pour un deux ou trois pièces, vous n'avez pas du tout le même coût de location. Alors, pour ma première question, j'ai considéré que c'est une location puisque c'est ce que j'ai vu pour les résidences club. Je vois cela comme cela. Est-ce oui ou non ? Ma deuxième question : j'ai vu dans le paragraphe 4.2 — cela a particulièrement attiré mon attention — il est précisé « héberger de façon majoritaire une clientèle de séniors non dépendante ». Est-ce que cela veut dire que derrière ce n'est pas réservé forcément à des séniors ? C'est une deuxième question. Dans les documents que j'ai consultés sur COGEDIM, ils parlent de séniors, mais la subtilité n'est pas précisée. Tout cela pour dire que je ne vais pas me battre pour savoir s’il faut ou pas. Il y a un certain nombre de personnes qui m'avaient déjà remonté ce type d’information disant que les résidences séniors manquaient sur Joinville-le-Pont lorsqu'on n’a pas de problème particulier de santé. Après, on peut ne pas être d'accord. Je suis absolument d'accord sur le fait de ne pas être d'accord, mais c'est quand même quelque chose pour un certain nombre de personnes seules qui demandent d'avoir ce type de structure, et avec des services associés, en sachant très bien que les services associés, ce n'est pas gratuit, mais ce n'est pas non plus des EHPAD. Il faut aussi recontextualiser cela et essayer de se projeter pour voir les personnes qui demandent. Je dis bien aussi que sur Joinville on a quand même trois RPA. Il faut aussi savoir que les personnes qui sont dans le besoin — j'en ai connu un certain nombre — ont été dans les RPA. Malheureusement, elles décèdent. Je veux dire qu'il y a quand même quelque chose. Cela, à mon sens, cela manque. Il faudrait peut-être un quatrième RPA aussi, mais c'est une autre question.

Monsieur Paul DE CAZENOVE : Sur cette question, on est sur une problématique plus générale qui a été évoquée tout à l'heure, notamment par Olivier AUBRY de déclin du service public et de réduction du patrimoine de la ville, du domaine public. Cela, à titre personnel, je le déplore, mais je crois que ce n'est pas l'objet du débat aujourd’hui. J'ai quelques questions un peu plus précises que ce qu'il y a dans les documents qui nous ont été fournis sur le projet. Est-ce qu'on a des garanties sur l'accessibilité financière des 96 logements qui vont être construits ? Le fait de vendre tout le package à COGEDIM n'offre pas forcément la possibilité d'avoir un certain nombre de logements qui seraient à loyer, je ne vais pas dire modéré, mais au moins maîtrisé qui permettrait une accessibilité pour des séniors qui n’ont pas forcément tous des revenus exceptionnels. Je sais que c'est trop tard parce que sans revenir sur la méthode, je crois que quand les choses sont bien ficelées… Est-ce que l'on aurait pu envisager de garantir un certain nombre, 10, 20 ou 30 % sur ces 96 logements de loyers modérés ? Est-ce qu'on a également des informations plus précises sur les dimensions, le volume de la construction qui va être faite parce que remplacer une école qui est de taille modeste par un immeuble de 96 logements, est-ce que l'on va construire nécessairement en hauteur ? Jean-François l'a évoqué également, est-ce que l’on est que sur de l'achat, donc une certaine forme de placements ou cela va être des logements en location ? Est-ce que c'est à parts égales ?

M. Jean-Jacques GRESSIER : Il y a plusieurs réponses. D'abord, pour la réponse au niveau de l'amiante, les études ont été déjà réalisées par COGEDIM avant d'envisager une promesse de vente. Ilne faut pas non plus les prendre pour des naïfs et de dire « j'achète à n'importe quel prix et après je

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vais découvrir le dessous du terrain ». Rassurez-vous, cela a déjà été fait.

Intervention hors micro **02.09.58

M. Jean-Jacques GRESSIER : La note de ?

Intervention hors micro **02.10.02

M. Jean-Jacques GRESSIER : Je ne sais pas s’il y a une note remise.

M. LE MAIRE : Quand on vend un terrain, quand on cède un terrain, on doit se poser les questions d'une éventuelle pollution ou d'une éventuelle problématique de carrières et autre. Donc, nous vous disons que COGEDIM a effectué des prélèvements et des recherches sur ce terrain avant de formuler son offre, ce qui est normal. Après, ils en assument le risque s’il y a des pollutions. S'il y a

comblement de carrière, ils en assument le risque. Je ne vois pas où est le problème.

Intervention hors micro **02.10.35

M. LE MAIRE : On demandera à COGEDIM.

Intervention hors micro **02.11.00

M. LE MAIRE : Ce qui est extraordinaire, c'est que là, on se croirait dans un procès stalinien où, tout d'un coup, le vilain maire a fait une opération un peu mafieuse où il n'a consulté personne.

Intervention hors micro **02.11.33

M. LE MAIRE : Je vous explique les choses. Je suis très transparent.

Intervention hors micro **02.11.36

M. LE MAIRE : On va demander à COGEDIM le résultat de ces prélèvements. On les a les résultats ?

Intervention hors micro **02.11.50

M. LE MAIRE : Ecoutez, ce que je sais, c'est que le prix de 6.7 millions ne souffre d'aucune contestation. On est sur des carrières. Par rapport à une surface de terrain, j'aimerais que l'on compare à côté la cession du terrain qui était de. combien ? Je ne sais pas. Clément, on a les chiffres sur l'ancienne gendarmerie ? C'est 6 millions. Ce n'est pas cela ? De tête, à la louche, parce que j'aime bien les chiffres, je crois me rappeler que c'était dans les 6 millions sur un terrain qui était beaucoup plus grand. Là, on a 6.7 millions. J'ai envie de dire qu'on pourra tout comparer.

Intervention hors micro **02.12.25

M. LE MAIRE : Oui. Je n'ai rien à cacher de particulier. C'est-à-dire qu'il y a un moment, on a un souci. ce n'est pas la peine de vous torturer sur votre chaise, vous allez vous faire mal, Michel.

Intervention hors micro **02.12.35

M. LE MAIRE : Mais vous n'avez pas soulevé un lièvre. || n'y a pas de lièvre. On vous donnera les éléments. À un moment, on a fait un choix d'équilibre financier sur une proposition qui pouvait être acceptable pour proposer quelque chose de différent à Joinville-le-Pont qui complète un parcours de logements. Donc, la réponse, ce sera en location. Certainement, il n'y a pas de défiscalisation puisque cela m'a déjà été demandé. Ce sera un opérateur qui travaille avec COGEDIM qui prendra certainement. Je n'en sais pas plus aujourd'hui.

Intervention hors micro **02.13.10

M. LE MAIRE : Oui, mais il parle. Ecoutez, cela ne sera pas accessible aux particuliers. Après, est- ce qu'un institutionnel peut faire de la défiscalisation, c'est un autre sujet. Point barre.

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Intervention hors micro **02.13.25

M. LE MAIRE : Vous inventez le film que vous voulez. Ce que je voyais dans tout cela, c'est un peu ce qu'a dit Jean-François, c'est un complément de ce qui existe déjà. Je vais compléter ce qu'a dit Jean- François : il y a trois RPA que nous gardons en gestion. Vous avez oublié la maison de retraite de l'Abbaye quand même, avec qui nous travaillons main dans la main, et sur laquelle nous venons d'acquérir 10 lits supplémentaires. Vous avez une résidence privée qui s'appelle Orpéa qui est médicalisée. Nous n'avions pas ce type de résidence qui, aujourd’hui. On a eu, à une époque, Espéril ou des choses comme cela, qui n'étaient pas médicalisées, mais là, si vous allez sur le site, c'est à Sèvres — nous sommes allés visiter la résidence de Sèvres — franchement, c'est fait effectivement pour des séniors un peu plus qui ont les moyens.

Intervention hors micro **02.14.16

M. LE MAIRE : Je ne vois pas ce qu'il y a de mal, pour un maire qui fait du social, qui construit des logements sociaux, à avoir aussi de la qualité dans un logement pour les retraités. C'est quoi ce bazar ?

Intervention hors micro **02.14.28

M. LE MAIRE : Non, mais attendez, vous me parlez de logements sociaux complémentaires presque dans vos loyers modérés, mais qu'est ce que l'on fait à Joinville ? C'est quoi les RPA ? Ce n'est pas cher quand même. J'aimerais connaître le ratio d'appartements dans des villes de même strate qui sont proposés dans des villes de 19 000 habitants. Il n’y en a pas.

Intervention hors micro **02.14.48

M. LE MAIRE : Ne vous inventez pas un monde meilleur, il est déjà meilleur.

Intervention hors micro **02.14.53

M. LE MAIRE : mais vous vous trompez parce que c’est un tout-en-un ce système de loyer. Quand vous êtes dans un pavillon, que vous partez à la retraite et que vous cédez un pavillon, quand vous voyez ce que vous coûte votre pavillon en taxes diverses, en entretien, en gestion des réseaux et tout. Nous, ce qui nous a convaincus, c'est le pack global. Ce n'est pas médicalisé. Il y a un restaurant. C'est en cœur de ville, donc c'est quand même très accessible par rapport à tout ce qui est la mairie, le RER, les bords de Marne. C’est un produit exceptionnel. Je ne doute absolument pas. COGEDIM ne doute pas du taux de remplissage. On complète une offre comme on a fait des crèches qui sont municipales, des crèches privées. Là, c'est pareil pour les séniors.

Intervention hors micro **02.15.41

M. LE MAIRE : Ce n'est pas défiscalisant, là. Modérez vos propos, mon cher Michel. Be cool.

Intervention hors micro **02.15.50

M. LE MAIRE : Non, mais entre ce que vous trouvez sur les réseaux et après.

Intervention hors micro **02.15.56

M. LE MAIRE : On regardera. On ne se dessaisit pas des bijoux de famille.

Intervention hors micro **02.16.07

M. LE MAIRE : Non, mais je vais te répondre parce que tu ne connais pas l'historique. Je tiens à te rappeler que sur le précédent mandat, la ville s'est portée acquéreur d’un terrain qui a permis d'installer le centre technique municipal. Cela s'appelle une acquisition. La ville vient de se porter acquéreur des délaissés d'autoroute. Cela s'appelle une acquisition. La ville achète une école...

Intervention hors micro **02.16.26

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M. LE MAIRE : Non, mais attendez... Je ne sais pas ce qui vous.

Intervention hors micro **02.16.29

M. LE MAIRE : On essaie aussi de garantir des quartiers comme Polangis qui méritent une attention particulière. À d'autres époques, c'est un sujet qui nous opposait, mais vous aviez quand même la préfecture qui envisageait d'y installer des aires de repos ou d'accueil des gens du voyage. J'ai fait un choix différent, monsieur.

Intervention hors micro **02.16.49

M. LE MAIRE : Oui, mais comme dernièrement les populations roms qui se sont installées.

Intervention hors micro **02.16.53

M. LE MAIRE : J'assume la quiétude d’un quartier. Vous seriez à côté, Monsieur LAVAL, j'aimerais voir votre réaction. On poursuivra certaines acquisitions. On a quand même créé des services. On finance un gymnase. On ne va pas passer la nuit là-dessus. Ecoutez, essayez de soulever un lièvre, je vous attends.

Intervention hors micro **02.17.18

M. LE MAIRE : On a la note, je crois. Non ?

Intervention hors micro **02.17.21

M. Jean-Jacques GRESSIER : On peut passer au vote, s'il vous plaît ? Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI. MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal

COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

9 Terrain de l'école "Maternelle du Centre" - promesse de vente, décisions de E désaffectation , autorisation donnée à Cogedim de déposer un permis de

construire

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré par :

Pour 28 Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jean-

Jacques GRESSIER (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal

DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Rémi DECOUT (liste

“joinville avec vous"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (liste "joinville avec

vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur

Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN

{liste "joinville avec vous"), Monsieur Pierre MARCHADIER (liste "joinville

avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"),

Madame Jeannine CHERY (liste "joinville avec vous"), Madame Jennie

PETIT (liste “joinville avec vous"), Monsieur Jean-Marie PLATET (liste

“joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec

vous"), Monsieur Boutaïeb KADDANI (liste "joinville avec vous"),

Monsieur Alain BARUGEL (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne

- 29 / 43-En Conseil Municipal — seance du 1 février 2018

FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Madame Catherine MEUNIER (liste "joinville avec vous"), Monsieur Gilles COLRAT (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Amèle SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Christelle FORTIN (liste "joinville avec vous"), Madame Caroline RUIZ (liste "joinville avec vous"), Madame Isabelle SERIEIS (liste “joinville avec vous"), Madame Marie- France ASTEGIANI-MERRAIN (liste "unis pour joinville-le-pont"), Monsieur Jean-François CLAIR (liste "unis pour joinville-le-pont")

Abstention 5 Monsieur Michel LAVAL (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE-PONT"), Monsieur Pascal DE CAZENOVE (LISTE "UNIS POUR JOINVILLE-LE- PONT"), Madame Chantal COLIN (LISTE ‘"VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Bernard DUVERT (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE"), Monsieur Olivier AUBRY (LISTE "VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE")

Article 1° : En application de l’article L3112-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, décide la désaffectation du terrain tel que défini au plan annexé à la présente délibération qui interviendra réellement au plus tard le 31 mars 2019 ; les locaux de la nouvelle école seront alors achevés de sorte à ce que les enfants puissent y être accueillis afin d'assurer la continuité du service public.

Article 2 : Décide du principe d'un déclassement du terrain d'assiette du projet.

Article 3 : Autorise la société SCCV JOINVILLE CLUB — 8, avenue Delcassé — 75008 PARIS à déposer un permis de construire sur le terrain d'assiette du projet, pour la construction d'une résidence comportant 96 logements destinés aux seniors, soit une surface plancher d'environ 6110 m?, la désaffectation étant décidée par la présente délibération.

Article 4 : Autorise la signature de la promesse de vente dont le projet est annexé à la délibération, prévoyant la vente du terrain pour un montant de 6 720 000 euros HT.

Article 5 : Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant en vertu de l’article L. 2122-17 du CGCT à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération, y compris tous documents nécessaires à la division ultérieure des parcelles.

+ x

10 Demande de renouvellement de labellisation information jeunesse auprès de la direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne

Mme Chantal ALLAIN : Mes chers collègues, on va parler du point information jeunesse. Le point information jeunesse, le PIJ de la ville de Joinville-le-Pont a intégré les locaux rénovés del ‘espace Le 25 situé 25 avenue Gallieni à Joinville-le-Pont offrant un lieu et des outils adaptés au 16/29 ans. Un dossier de renouvellement de labellisation information jeunesse décrivant ces évolutions est soumis à la commission régionale de labellisation par les services de la DDCS du Val-de-Marne. Je vous demande donc d'approuver la demande de renouvellement du label information jeunesse pour le point information jeunesse de la ville pour la période de 2017/2020. Avez-vous des questions ? Qui est pour ? Je vous remercie.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE,

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(

[ ‘ Conseil Municipal — seance du 1 février 2018 J]

Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

—

10 Demande de renouvellement de labellisation information jeunesse auprès de la

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article unique : Autorise le Maire ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT à effectuer la demande de renouvellement de labellisation Information Jeunesse du Point Information Jeunesse

et à signer tous documents s’y rapportant.

11 Attribution d’une aide financière de la commune au projet jeunes « projet humanitaire Nukoko 2018 »

Mme Chantal ALLAIN : Maintenant, je vais vous parler d'une attribution d'aide financière à « projet humanitaire Nukoko 2018 ». Je ne vous lis pas tout. C'est un jeune Joinvillais qui fait des études en

Kiné. C'est un ancien sportif de haut niveau, d'ailleurs, en judo. Avec l'aide de six autres étudiants en médecine, ils ont pour objectif de transmettre des connaissances et des outils de prévention et d'éducation à la santé ; de participer à la rénovation d'une école : et de proposer des animations au public local. Les bénévoles doivent viabiliser le projet, pour un séjour de trois semaines en juillet 2018, par la recherche de financements. Avec toujours les consignes de l'Etat français sur le tourisme et les conditions de sécurité intérieures sont bonnes pour l'instant, mais ses recommandations à la date du départ conditionneront l'attribution de l'aide financière de la commune, son rapport et son annulation. Comme tous les projets, je vous demande une aide financière de la commune à hauteur de 300 € pour l’aide au projet jeunes « Nukoko 2018 ».

Monsieur Paul DE CAZENOVE : j'ai une question. Est-ce que c'est toujours le même montant ? Comme c'est un projet qui est très intéressant, est-ce que l'on aurait pu envisager une subvention un peu plus importante ?

Mme Chantal ALLAIN : Malheureusement, c'est toujours le même montant, C’est toujours 300 €.

Monsieur Paul DE CAZENOVE : Quelle que soit l'importance du projet ?

Mme Chantal ALLAIN : Oui. On passe au vote. Qui est pour ? Je vous remercie.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANL. MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

11 Attribution d’une aide financière de la commune au projet jeunes « projet ]

-31/43-Conseil Municipal — seance du 1 février 2018

humanitaire Nukoko 2018 »

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Décide d'accorder une aide financière de la commune de 300 € reversée directement à Monsieur Hugo FONGNETTI, jeune bénévole joinvillais pour son projet humanitaire « NUKOKO 2018, projet humanitaire au Togo ».

x

12 Avenant N°2017 001 à la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse avec la caisse d’allocations familiales du val de marne

M. Areski OUDJEBOUR : C'est une délibération sur le contrat Enfance Jeunesse. En fait, c'est un avenant qu'on vous propose. Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d'objectif et de coût- financement passé entre la CAF et la Ville. Je vous donne, pour mémoire, le Contrat Enfance Jeunesse, 2014/2017, on a un versement de la CAF à hauteur de 1 100 000. La CAF nous propose un avenant pour modifier les modalités de financement prédéfinies dans la convention pour la prestation de service Enfance Jeunesse, concernant les nouvelles actions menées sur la Ville dans le champ de la jeunesse. Comme vous le savez, mes chers collègues, nous allons demander une subvention pour l'extension de la ludothèque, que ma collègue d'à côté a inaugurée, il n'y a pas très longtemps, d'ailleurs. C'est un lieu qui crée du lien social avec différentes activités, etc. Je vous propose de faire un avenant pour percevoir une subvention dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse. Avez-vous des questions ?

M. Olivier AUBRY : En lien avec cette délibération, je t'avais demandé en commission de faire un point, par exemple, en diffusant le rapport d'activité annuel sur la mission locale. Je rappelle que c'est une association intercommunale qui a pour objet l'insertion professionnelle des 16/25 ans, et je crois que la ville y participe à hauteur de 40 000 € annuels. Donc, si tu pouvais, chaque année, faire le point ou diffuser le rapport d'activité. Je sais que tu es particulièrement compétent pour cela, Areski.

M. Areski OUDJEBOUR : Bien évidemment, on a la chance d’avoir le Président de la mission locale ici.

M. LE MAIRE : Tu as le Président de la mission locale qui te fera un rapport la prochaine fois. Je m'y engage.

M. Olivier AUBRY : Oui, mais Areski est parfaitement compétent sur la commission.

M. LE MAIRE : Oui, il est compétent, mais je suis le Président. Areski te fera le rapport, si tu veux.

M. Areski OUDJEBOUR : Je peux communiquer quelques chiffres. C'est vrai qu'en 2017, je crois que l'on a accompagné à peu près 120 jeunes de Joinville, par la mission locale. Ce qui est intéressant aussi, et on en a parlé en commission, c'est que l'espace 25 accueillera également l'antenne de la mission locale, ce qui créera effectivement un partenariat et un parcours cohérent entre les 16/29 ans, notamment par le point information jeunesse, ainsi qu'une passerelle pour les jeunes qui viennent chercher une information quand ils sont en décrochage scolaire, ou en tout cas exclus du système éducatif scolaire. Cela nous permet aussi de les repérer et de pouvoir les accompagner dans le cadre de la mission locale avec cette permanence. Je t'avais dit que je te communiquerais, donc j'ai fait un petit mail au président de la mission locale qui s'est engagé notamment, puisqu'on a une assemblée générale très bientôt, donc on communiquera aux administrateurs un rapport d'activité financier détaillé que je me ferais un plaisir de te remettre dans ta boîte aux lettres, mon cher Olivier, avec la signature du président. C'est toujours une présidence tournante, bien sûr. Je soumets cette délibération aux votes.

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[ Conseil Municipal — seance du 1 février 2018 |

Mme Chantal COLIN : La date d'effet de l'avenant, on le voit au 1er janvier 2017, c'est avec effet rétroactif ?

M. Areski OUDJEBOUR : … a été faite en 2017, donc on fait un avenant au Contrat Enfance

Jeunesse 2014/2017. Là, on est en train, justement, de signer le prochain pour une durée de quatre ans. Je vous le rappelais, la subvention est de 1.1 million sur toutes les actions concernant la petite enfance dont Jeanine a la responsabilité, la jeunesse et le périscolaire. Là, en espèce, c’est un avenant concernant l'extension de la ludothèque qui a été faite en 2017. On demande une subvention inhérente à cette nouvelle action. En 2018, on est sur le point de signer un nouveau contrat pour une durée de 4 ans avec les anciennes actions qui seront intégrées dans ce contrat Enfance Jeunesse, ainsi que les nouvelles actions qui seront portées par les différents services.

Mme Chantal COLIN : C'est donc bien avec effet rétroactif.

M. Areski OUDJEBOUR : Oui, c'est cela. On passe au vote mes chers collègues. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

12 Avenant N°2017 001 à la convention d'objectifs et de financement du Contrat

Enfance Jeunesse avec la

caisse d'allocations familiales du val de marne

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article Unique : Décide d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de financement du Contrat Enfance et Jeunesse n°2017 001, ci-annexé, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val- de-Marne et autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire, en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à la signer.

+

13 Commission de Délégation de Service Public - élection des membres

M. LE MAIRE : Vous avez fixé, mes chers collègues, les conditions de dépôt des listes des membres de la CDSP. Je ne vais pas vous rappeler la CDSP. Je rappelle juste qu’elle est composée du Maire qui est composant de droit, de 5 membres titulaires et autant de suppléants issus du Conseil municipal. Je voulais vous proposer de procéder à cette élection des trois listes par un vote à main levée, mais.

M. Olivier AUBRY : Justement, comme on avait convenu avec Monsieur Clément LEROY, j'ai envoyé une demande hier soir pour qu'il y ait un vote à bulletin secret et on a déposé nos candidats Bernard DUVERT et Chantal COLIN. La liste a été déposée tout à l'heure.

M. LE MAIRE : On va appeler aux urnes. Pas de problème, c’est la démocratie. J'appelle aux urnes.

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On va peut-être faire passer l’urne ? Sinon, c'était Jeanine pour dépouiller, et la ou le plus jeune. Caroline ? Monsieur DE CAZENOVE. Vous restez là pour l'instant. C'est pour le dépouillement. Vous votez avant.

Pour rappel, ceux qui ont des procurations doivent voter deux fois.

Le Maire procède à la mise au vote. Mme CHERY et M. DE CAZENOVE procèdent au dépouillement.

Monsieur LE MAIRE : Le suspense est à son comble. Les résultats sont :

- 4 voix pour la liste de Monsieur CLAIR,

- 5 voix pour la liste de Monsieur DUVERT,

- 24 voix pour notre liste.

Soit 4 sièges titulaires pour notre liste et 1 siège pour la liste de Monsieur DUVERT.

M. Olivier AUBRY : Je découvre les résultats. Je voudrais simplement remercier ceux — et le vote est secret — qui ont permis à notre groupe de siéger dans cette commission. Je crois qu'ils sont animés par une valeur commune qui est d'être représentatif, d’être transparent. Je pense que c'est un acte qui montre le respect du Conseil municipal, et surtout qu'ils veulent, comme nous, un fonctionnement sain où chacun peut s'exprimer.

M. LE MAIRE : Merci pour ce commentaire. Les résultats sont proclamés. Félicitations aux heureux élus.

Intervention hors micro **02.44.14

M. LE MAIRE : Ecoutez, revenez dans la commission stationnement parce que si vous êtes qualitatif, revenez.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET,

Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

13 Commission de Délégation de Service Public - élection des membres

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1° : Décide de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants pour la Commission de Délégation de Service Public.

Article 2 : Constate le résultat du scrutin :

Nom de la liste Nombre de voix Nombre de sièges attribués

Liste « Joinville avec Vous » 24 4

(Liste « Unis pour Joinville-le-Pont » 4 0

Liste « Vivre Joinville Ensemble » 5 DE 1

Article 3 : Déclare en conséquence que sont membres de la Commission de Délégation de Service Public :

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Berger-Levrault

(1012)

L Conseil Municipal — seance du 1 février 2018 |

Président : M. Olivier DOSNE

Titulaires: M. Jean-Jacques GRESSIER (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

M. Francis SELLAM (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

M. Rémi DECOUT (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

M. Areski OUDJEBOUR (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

M. Bernard DUVERT (liste « VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE»)

Suppléants : Mme Chantal DURAND (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

M. Jean-Marie PLATET (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

Mme Jeannine CHERY (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

Mme Virginie TOLLARD (liste « JOINVILLE AVEC VOUS »)

Mme Chantal COLIN (liste « VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE »)

Article 4 — Approuve les délais et modalités de convocation de la CDSP suivantes :

*__ la convocation est transmise au moins 5 jours francs avant la tenue de la réunion ;

*___elle est transmise par courriel ;

*___elle précise la date, l'heure, le lieu et l'objet de la commission.

Article 5 — Abroge la délibération n°21 du 29 avril 2014.

Article 6 — Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

_]

14 Logements pour absolue nécessité de service

M. Francis SELLAM : il faut qu'on actualise la délibération 49 du 29 juin 2015 puisqu'il faut la réadapter par rapport à la loi. L'objectif étant non plus de lister uniquement ce dont on a besoin au travers du Conseil municipal, mais de faire une liste d'ensemble d'emplois qui sont susceptibles d'avoir un logement d'attribution pour fonction ou pour absolue nécessité de service ou pour des faits d'astreinte. Il n'y a rien de particulier à cette délibération qui a eu un avis unanime de la commission. Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

14 Logements pour absolue nécessité de service

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1”: Fixe comme suit la liste des emplois de la collectivité pour lesquels un logement de

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fonction pour nécessité absolue de service peut être attribué lorsqu'il «ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».

Par ailleurs, le code de l'éducation prévoit deux cas spécifiques dans lesquels un logement doit être mis à disposition gracieusement: les instituteurs (donc pas les professeurs des écoles) et les enseignant ayant la fonction de directeurs d'école (quel que soit leur statut).

Dans tous ces cas, le logement nu est gratuit, mais les charges (eau, gaz, électricité, chauffage) frais de réparations locatives, impôts ou taxes liés à l'occupation des locaux demeurent à la charge du bénéficiaire.

Nature des emplois . Motif

Gardien Hôtel de Ville

Gardien d'école

Gardien du stade

Gardien de gymnase Doivent se tenir à disposition si un problème survient LT — dans le bâtiment/équipement. Gardien de foyer logements

Gardien de l’île Fanac

Conservateur du cimetière

Capitaine de Port

Directeur général des services Responsabilité : Emploi fonctionnel - article 21 de la loi du 28 novembre 1990

instituteur des écoles élémentaires

publiques

Article L. 212-5 du Code de l'éducation précisant que

le logement des instituteurs fait partie des dépenses

obligatoires de la Commune

Directeur d'école Atticles R. 216-4 à R. 216-6 du Code de l'éducation précisant que les personnels de direction des écoles

doivent pouvoir être logés par nécessité absolue de

service

Article 2 : Fixe comme suit la liste des emplois de la collectivité pour lesquels une convention d'occupation précaire peut être accordée en raison des astreintes associées ces emplois, définies dans les fiches de poste et les conventions d'occupation :

Pour ces logements, le bénéficiaire doit payer une redevance d'occupation correspondant à 50 % de la valeur locative du logement et également s'acquitter des charges (eau, gaz, électricité, chauffage) frais de réparations locatives, impôts ou taxes liés à l'occupation des locaux.

Nature des emplois

Responsable de service opérationnels (scolaire, périscolaire, jeunesse, crèche, social, superstructure, infrastructures, TIC)

Responsable et agents de Régie technique

Policier municipal

Article 3 : Abroge la délibération n°49 du 29 juin 2015.

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L Conseil Municipal — seance du 1 février 2018 |

15 Assurance statutaire des personnels - Renouvellement du contrat

M. Francis SELLAM : En fait, on a demandé au CIG de renégocier le contrat d'assurance. Ce qu'il faut Savoir et qui est intéressant, c'est que l'on a une baisse du taux puisque nous sommes passés de 0.89 à 0.79, car nous avons de moins en moins d'accidents. C'est une négociation une fois de plus réussie. Des questions ? Qui est pour ? Unanimité, merci beaucoup.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

15 Assurance statutaire des personnels - Renouvellement du contrat

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1°: Approuve la convention d'adhésion, ci-annexée, à intervenir avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne (CIG) relative à l'assurance statutaire des personnels titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.

Article 2 : Précise qu'aux termes de cette convention conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2018, la commune adhère au contrat d'assurance des risques statutaires conclu par le

CIG auprès de CNP Assurances.

La cotisation annuelle est fixée à 0,79 % de la masse salariale pour le risque accident de travail- maladie professionnelle.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion ainsi que les documents s'y

rapportant au nom de la commune.

16 Voeu concernant le service hépatique de l'Hôpital Henri Mondor

M. LE MAIRE : Mes chers collègues, nous avons été informés de l'intention de l'APHP de transférer le pôle greffe hépatique vers un centre hospitalier différent, l'hôpital Paul Brousse à Villejuif. Tout comme en 2011, à l'époque, pour le transfert du pôle chirurgie cardiaque, l'APHP prépare ce projet sans en informer les instances médicales, le personnel, les organisations syndicales et les élus des collectivités. Il est évident que l'hôpital Paul Brousse dont le remarquable service de greffe est déjà saturé ne saura recevoir un surcroît d'opérations sans de nouveaux et coûteux investissements. Une telle décision entraînera sûrement à terme, la remise en question du devenir des pôles de chirurgie cardiaque, de la transplantation multi-organes qui font ensemble l'excellence de l'hôpital Mondor. Par ailleurs, ce centre hospitalier universitaire, reconnu situé au centre de notre département, est en train de s'équiper d'un nouveau bâtiment regroupant blocs opératoires, réanimation, ce qui rend encore plus inexplicable cette décision. J'attire également l'attention de notre conseil sur les suites que cette opération de l'APHP pourrait avoir sur l'hôpital Albert Chenevier. Cet hôpital spécialisé dans les soins de rééducation pourrait voir une partie de ses services déplacés vers Mondor, libérant ainsi des pavillons et des terrains. Une opération qui pourrait en cacher une autre, et qui permettrait à l'APHP de vendre ainsi des surfaces constructibles.

Cela avait déjà été tenté ces dernières années. II n'y a pas de commentaire, pas de discussion, c'est un vœu. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? A l'unanimité, je vous remercie pour l'hôpital Mondor.

- 37 / 43-Conseil Municipal — seance du 1 février 2018

M. Olivier AUBRY : La question avait été posée, plusieurs villes votent dans ce sens, je crois ?

M. LE MAIRE : Oui, bien sûr. Tout le Val-de-Marne défend le Val-de-Marne, comme le département.

M. Olivier AUBRY : D'accord.

Etaient présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Madame Chantal DURAND, Monsieur Rémi DECOUT, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Pierre MARCHADIER, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Jeannine CHERY, Madame Jennie PETIT, Monsieur Jean-Marie PLATET, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Alain BARUGEL, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Gilles COLRAT, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Amèle SELLAM, Madame Caroline RUIZ, Madame Isabelle SERIEIS, Madame Marie-France ASTEGIANI- MERRAIN, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Michel LAVAL, Monsieur Pascal DE CAZENOVE, Madame Chantal COLIN, Monsieur Bernard DUVERT, Monsieur Olivier AUBRY

Absents représentés :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Jean-Jacques GRESSIER, Monsieur Boutaïeb KADDANI donne procuration à Madame Catherine MEUNIER, Madame Christelle FORTIN donne procuration à Madame Jennie PETIT

16 | Voeu concernant le service hépatique de l'Hôpital Henri Mondor

Sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, le Conseil,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

[Article Unique : S'oppose au transfert du service de greffe hépatique de l'hôpital Henri Mondor.

+ *

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QUESTIONS DIVERSES

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[ Conseil Municipal — seance du 1 février 2018 |

QUESTIONS DIVERSES

J'ai reçu dans les délais fixés par le règlement intérieur du Conseil 3 questions du groupe « VIVRE JOINVILLE ENSEMBLE » :

Question posée par M. Bernard DUVERT

La loi Egalité et citoyenneté du 27 Janvier 2017 prévoit que « l'inscription à la cantine scolaire des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans qu'il puisse être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »

Ces nouvelles dispositions législatives impactent-elles notre commune ? Autrement dit, les écoles accueillent-elles tous les enfants à la cantine lorsque les parents en font la demande ?

Réponse de Monsieur le Maire,

Monsieur le Conseiller municipal,

La loi de la république s'applique partout de manière uniforme y compris donc à Joinville. Nous respectons la loi en accueillant tous les enfants à la cantine dont les parents en font la demande. Je précise que 81% des enfants scolarisés fréquentent la cantine. Ce taux est en augmentation de 31%

sur ces dix dernières années.

Question posée par Mme Chantal COLIN

L'égalité de traitement des élus est une valeur essentielle pour garantir le bon fonctionnement du conseil municipal. Pourquoi les élus d'opposition ne sont-ils pas conviés à certaines manifestations ou réunions municipales telles que : la remise des médailles du travail, l'installation du CMEJ, les vernissages ou plus récemment la commémoration de la guerre d'Algérie du 5 Décembre ?

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le Conseiller municipal,

J'ai déjà répondu des dizaines de fois à ces questions qui n'ont d’autres buts que de vous victimiser. Je refuse de m'y attarder et je vous invite la prochaine fois à utiliser vos questions pour des sujets qui intéressent les Joinvillais.

Question posée par M. Olivier AUBRY

Depuis 2009, l'avenue Gallieni, artère structurante de notre ville, ne dépend plus de l'Etat mais du département.

Avez-vous été saisi d'un quelconque projet d'aménagement de cet axe, en particulier depuis l'ouverture du chantier de la gare de Champigny dans le cadre du Grand Paris Express, alors que dans son prolongement, l'avenue Roger Salengro à Champigny connait d'importants travaux ?

Réponse de Jean-Jacques GRESSIER

Monsieur le Conseiller municipal,

Il n'y a à notre connaissance aucun projet d'aménagement de l'avenue Galliéni porté par le Conseil départemental du Val-de-Marne gestionnaire de la voie.

Monsieur le MAIRE : J'ai reçu dans les délais fixés par le Règlement Intérieur du Conseil 4 questions diverses des conseillers du groupe « Unis pour Joinville-le-Pont » :

Question posée par Monsieur Jean-François CLAIR

Monsieur le Maire,

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Au Conseil municipal du 14 octobre 2014, l'association « Un Enfant Par La Main » avait sollicité la ville de Joinville le Pont pour la prise en charge financière du parrainage d'un enfant. L'enfant à parrainer était un petit garçon prénommé Dosse Diara âgé de 9 ans du Mali à l'époque du vote. C'était un acte officiel d'une grande générosité et un engagement collectif de l'ensemble des Conseillers municipaux.

Pouvez-vous nous donner quelques informations sur le parcours de ce jeune garçon depuis le

parrainage?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de Monsieur Monsieur le Maire

Monsieur le Conseiller municipal,

La ville parraine Dossé Diarra depuis la fin de l'année 2014 par le biais de l'association Un enfant par la main. Celle-ci permet aux enfants démunis de devenir des adultes autonomes et responsables. Pour cela, elle propose de parrainer des enfants et de réaliser des projets dans leurs communautés. Concrètement la ville verse 25 euros par mois pour donner à Dossé un meilleur accès à la santé, à l'éducation et à la nutrition.

Le parrain, Laurent Chadelat, rédacteur en chef du magazine, noue une relation privilégiée avec l'enfant, sa famille et sa communauté par un échange de courrier régulier.

Dossé aura 13 ans le 12 mai prochain. Il vit au sud du Mali. Il est en 6ÈME année à l’école. Il reçoit les fournitures scolaires à la boutique mise en place au niveau de l’école par l'Unité de Développement, ce qui permet d'alléger les dépenses de la famille. Le programme permet de maintenir Dossé dans sa scolarité. Dossé travaille d’ailleurs très bien. Il aime en particulier les mathématiques. Depuis quelques mois, c'est lui-même qui écrit les lettres qu'il envoie, démontrant ses progrès. Précisons que le Bambara reste le dialecte le plus utilisé au Mali, même si le français est la langue officielle.

Dossé est en bonne santé et tous ses vaccins sont à jour, ce qui ne va pas de soi au Mali.

La famille vit de l'agriculture. Les récoltes ont été satisfaisantes cette année. Toujours grâce à l'Unité de développement, la famille est maintenant engagée dans l'élevage. Elle possède actuellement quelques vaches, moutons, chèvres et volailles. La famille reste cependant nécessiteuse pour améliorer ses conditions de vie. Lors des vacances, Dossé travaille au champ pour aider la famille.

Les dons ponctuels du parrain permettent d'acheter des habits pour Dossé et ses frères et sœur ainsi que des fournitures scolaires pour la communauté. Les dons sont répartis entre la famille de l'enfant et la communauté afin de ne pas créer de tensions au sein de cette dernière.

Le parrain envoie des cadeaux régulièrement à Dossé, qui ne manque jamais de le remercier vivement pour les dons et cadeaux. Les albums de vignettes de football ont sa faveur.

Les échanges montrent le décalage entre notre vie et celle de Dossé et de sa communauté et confirment que notre soutien reste vital pour eux.

Question posée par Monsieur Jean-François CLAIR

Monsieur le Maire,

La majorité des Joinvillais reconnaissent que les opérations pour limiter l'incidence de la crue et la communication ont bien été anticipées et gérées. Les services techniques de la ville étaient présents et disponibles sur le terrain.

Ceci dit, nous avons tous appris avec stupeur que la vanne secteur ne fonctionnait pas et que la recette de l'installation avec VNF n'était pas faite avec le département.

Pouvez-vous nous préciser quand sera faite la recette de la vanne secteur entre le département et VNE ?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de Monsieur le Maire

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Monsieur le Conseiller municipal,

Je vous remercie pour vos encouragements et je suis témoin du suivi des opérations que vous prodiguez sur le terrain. Vous y êtes très attentif, et je vous en remercie.

La ville met tout en œuvre et tous les moyens, bien évidemment, à disposition pour assister les

Joinvillais. En ce qui concerne la vanne secteur, vous connaissez mon combat. Vous savez mon

engagement ces dernières années avec d'autres élus, avec d'autres collectiv és, pour obtenir la

réparation de cet ouvrage hydraulique et son financement. Cette vanne a été livrée il y a quelques

semaines sans que nous ayons été informés d’un éventuel défaut. Elle a été testée, je crois, le 19

décembre dernier. Il s'avère qu'a priori une pièce défectueuse empêcherait sa manœuvre. Par

ailleurs, les agents de VNF ne seraient pas encore formés à son utilisation.

Ce n'est pas dans ma réponse, mais j'ai des documents qui prouvent que la formation se terminerait

au mois d'avril. Ce qui est certain, c'est qu'il y a un manque de transparence sur ce dossier, et que

j'exige des réponses, et surtout un calendrier rapide pour qu'elle soit opérationnelle. Vous serez

informé très prochainement de l'initiative que je vais prendre.

Question posée par Monsieur P, de CAZENOVE

Monsieur le Maire,

Les travaux actuellement en cours dans le haut de Joinville ont dégradé sérieusement l'état de la chaussée sur plusieurs rues, en particulier la rue de Paris, la rue Émile Moutier et les rues Hyppolite Pinson et Vel Durand.

Qu'est-il prévu pour leur remise en état ? Est-il envisagé ou envisageable que l'entrepreneur Eiffage participe financièrement, ne serait-ce qu’en partie, aux travaux de rénovation qui seront nécessaires ?

En vous remerciant pour votre réponse,

Réponse de Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Monsieur le Conseiller municipal,

Vous avez raison de souligner que les travaux actuellement en cours sur les Hauts de Joinville endommagent la voirie. Bien entendu toutes ces voies seront réhabilitées dans les prochaines années. Eiffage, concessionnaire de la ZAC, participe financièrement dans le cadre de ce qui est prévu au traité de concession aux travaux. Il peut même en assurer la maîtrise d'ouvrage comme c'est le cas sur la rue de Paris.

Question posée par Monsieur M. LAVAL

Monsieur le Maire,

Depuis la rentrée scolaire 2017, votre Municipalité communique avec insistance sur ses avancées en matière de restauration scolaire. Le nouveau marché passé avec la Sogeres garantirait des cantines «responsables et durables », avec « 50% de produits bio d'origine France ». Si nous vous félicitons de ce changement d'approche (il y a quelques années vous Supprimiez le pain bio dans les cantines), nous aimerions aussi avoir quelques précisions sur les garanties mises en avant.

Passons rapidement sur les assertions flatteuses qui ne veulent rien dire, comme « la totalité des poissons servis aux enfants sont issus de pêche responsable ». En revanche, le qualificatif « durable » a un sens et fait référence à une labellisation. Or, si « 50% des poissons sont certifiés MSC », il convient de rappeler que ce label laxiste « Marine Stewardship Council » est attribué à maintes pêcheries non durables, comme l'a dénoncé l'ONG Bloom qui fait autorité sur le sujet dans l'Union européenne. La référence aux circuits courts interroge aussi, s'agissant de restauration froide livrée depuis Melun, à une cinquantaine de kilomètres tout de même.

Concernant les produits bios, nous voudrions savoir comment est calculé ce pourcentage de 50% mis en avant. En poids dans l'assiette, en valeur ? Ou bien en nombre de composants, le hors-d'œuvre comptant autant que le plat principal ? Par ailleurs, l'accord-cadre avec la Sogeres, dont nous avons

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laborieusement obtenu la communication, ne mentionne qu'un objectif de 25% de bio, et à partir de la seconde année. Nous sommes donc étonnés de la performance affichée, et vous demandons comment elle est atteinte, et les documents qui permettent de le tracer.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Réponse de Monsieur le Maire,

Monsieur le Conseiller,

Il est toujours étonnant M. Laval de voir que vous ne pouvez pas vous réjouir d'une avancée majeure pour les jeunes Joinvillais mais qu'il vous faut toujours porter la critique.

Je ne viendrai pas ici polémiquer avec vous sur le label MSC dont le travail au niveau international. Je veux juste préciser pour nos collègues ce soir qui ne seraient pas familiarisés avec MSC qu'il s’agit d'une ONG a but non lucratif qui édite des référentiels de pêche durable parmi les plus drastiques au monde. Cette ONG associe à son travail au-delà de scientifiques des ONG comme WWF. Par ailleurs elle ne certifie pas elle-même des pêcheries mais ce sont des organismes indépendants qui le font sur la base de leur référentiel.

Le pourcentage de produits issus de l’agriculture biologique français se compte en composantes :

En élémentaires, pour un cycle de 20 menus comprenant 100 composantes : 16 hors d'œuvre, 15

accompagnements, 2 plats protidiques, 3 laitages, 14 desserts.

En maternelle, pour un cycle de 20 menus comprenant 80 composantes: 10 hors d'œuvre, 18

accompagnements, 2 plats protidiques, 3 laitages, 7 desserts.

Le marché prévoit effectivement une offre de base de 25% de composantes d’origine biologique mais la commune peut, dans le cadre du marché, augmenter son besoin. C'est ce que j'ai décidé de faire sans augmenter les tarifs de la cantine.

kkX

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

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Conseil Municipal - 01/02/2018

Collectivités Territoriales

{Signature des membres présent à la séance, en application de l'article L2121-23 du Code Générale des

-43 /43-

M. D M. PLATET Mme SELLAM

Mme DURAND Mme REUSCHLEIN Mme FORTIN

D Empêchée de signer, car absent

Le | lors de la séance.

M. DECOUT M. KADDANI Mme RUIZ |

Empêchée de signer, car absent S

lors de la séance.

M. En M. BARUGEL Mme ASTEGIANI-MERRAIN

Mrhe TOLLARD ue FIORENTINO M. CLAIR Empêchée

de Ero) car abseñf| Cp. —-

lors de la séance. ” A

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Mme MEUNIER M. LAVAL W D ——

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