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Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P58)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
XX MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 1000 = F. 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
;
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 10 : 4 55
Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 46
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-03-20-BD-58 :
Attribution d'une subvention à Metz'Torii au titre de l'attractivité.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention de l'association Metz'Torii,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité et le rayonnement du territoire de Metz Métropole,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent au développement du territoire et à la promotion du tourisme,
DÉCIDE d'allouer 20 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire à l'association Metz
Torii pour l'organisation de sa manifestation les 20 et 21 mai 2023 au Parc des expositions, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe. Metz, le 21 mars 2023
Le Secrétaire de séance
N
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale :7{ EUROMÉTROPOLE
Le ETTIORI
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée : Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme et Relations internationales,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 20 mars 2023,
ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part
L'Association METZ'TORII,
domicilée 1 avenue Ney, 57000 METZ,
représentée par M. Antoine THOMASSIN, Président,
ci-après dénommée « l'Association ».
PREAMBULE
L'association Metz'Torii organise les 20 et 21 mai 2023 au Parc des expositions la sixième édition de
sa convention dédiée aux cultures populaires (mangas, science-fiction, jeux de société, jeux vidéo, films
et séries TV). Cet évènement destiné à un public de passionnés et de jeunes, attire également des
curieux venant découvrir cet univers singulier. La manifestation ne cesse de surprendre par
l'engouement qu'elle suscite et tend à pérenniser sa place au niveau national.
Metz'Tori a attiré plus de 23 000 visiteurs l’an dernier, ce qui en fait l'un des plus grands événements
en France (hors Paris) sur ce thème. L'association souhaite s'inscrire dans la dynamique des salons
nationaux attirant un public nombreux afin de pérenniser sur Metz un évènement représentatif et
fédérateur, tout en s'appuyant sur des acteurs locaux spécialisés sur ces productions. L'objectif à trois
ans des organisateurs est de faire de Metz'Torii la plus importante manifestation française en province
dédiée à la « Pop culture ». Près de 26 000 visiteurs venus de toute la France sont attendus cette
année. Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser « Metz Torii » les 20 et 21 mai 2023 à Metz et à assurer la visibilité
de l'Eurométropole de Metz et la promotion du territoire à travers la manifestation et l'ensemble de sa
communication (en amont et aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 20 000 € à l'Association pour l'année 2023 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz et la promotion du territoire à
travers la manifestation et l'ensemble de sa communication (en amont et aval de la manifestation). ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités de la manifestation concernée.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention.
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements
donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces
justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre
de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution
financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
3 contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers, en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2023 et s’achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 7, et au plus tard le 30 juin 2024.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association, la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Melz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité ét sans devoir verser les
reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet deux mois après la
réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour L'Association Le Vice-Président délégué Metz Tori
Jean-Luc BOHL Antoine THOMASSIN Maire de Montigny-lès-Metz Président Conseiller Départemental de la Moselle iXBUS"* Résumé de l'acte
057-200039865-20230320-2023-03-DB58-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB58
lundi 20 mars 2023
DE
Attribution d'une subvention à Metz'Torii au titre de
l'attractivité
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/03/2023
057-200039865-20230320-2023-03-DB58-DE
99_DE-58.pdf
23/03/23 15:30
23/03/23 15:31
23/03/23 16:05
23/03/23 16:06
23/03/23 16:06
23/03/23 16:10
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu