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Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P56)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
5 AW
* x ér METZ MÉTROPOLE
À ROM ÉTR OS EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 10 . 4
55
Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-03-20-BD-56 :
Attribution d'une subvention à la manifestation La Messine .
Rapporteur : Madame Nathalie SPORMEYEUR
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention,
CONSIDERANT l'organisation par l'association Athlétisme Metz Métropole (A2M) de La Messine le 30 avril 2023 à Metz,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise le rayonnement du territoire de
Metz Métropole,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire et au lien entre les habitants,
DECIDE d’allouer 2 000 € de subvention, au titre de l'attractivité, à l'association Athlétisme Metz Métropole (A2M) pour l'organisation de La Messine le 30 avril 2023 à Metz, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de
moyens. Metz, le 21 mars 2023
Pour extrait conforme
= Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale © EUROMÉTROPOLE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale domicilié à la Maison de la Métropole,
1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par Mme Nathalie SPORMEYEUR, Vice-présidente « Vie associative et équipements
sportifs » dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 20 mars 2023,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Athlétisme Metz Métropole
association domicilée au Stade Olympique de Metz, bd Saint Symphorien, 57050 Longeville-lès-Metz,
représentée par M. François BATTLE, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz renforce
ses partenariats et son soutien à des grands événements. Les manifestations sportives participent au
rayonnement de son territoire, à l'animation des communes, au lien entre les habitants, ainsi qu'à la
visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des associations.
Créée il y a 10 ans, La Messine est une course organisée par l'association Athlétisme Metz Métropole
(A2M). Avec près de 700 athlètes et 25 entraineurs, le club est l'un des plus importants de toute la
région. La manifestation 100 % féminine (les hommes ne courent pas mais peuvent aider les équipes
de bénévoles) est organisée au profit de la lutte contre le cancer du sein (466 000 € versés à la
recherche depuis 2012). La Messine permet également de promouvoir la santé par le sport.
Trois épreuves non chronométrées sont proposées (de 0,4 km à 7 km) au départ de la Place de la
République à Metz. La 10%" édition se déroule le dimanche 30 avril 2023. La Messine attire chaque
année près de 10 000 participantes. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser La Messine le 30 avril 2023 et à assurer la visibilité de
l'Eurométropole de Metz à travers la manifestation et l'ensemble de sa communication (en amont et
aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 2 000 € à l'Association pour l'année 2023 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l’apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz :
- en communicant sur le soutien de l'Eurométropole lors de la manifestation (discours, logo...) ;
- en mentionnant systématiquement le soutien de l'Eurométropole dans toutes ses actions de
communication en amont et aval de la manifestation (conférence de presse, site Internet, brochures,
affiches, bâches, panneaux, newsletters, réseaux sociaux, vidéos, publicités.) ;
- en mettant à disposition du public les brochures de l'Eurométropole. ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention”
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers ou en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2023 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 7, et au plus tard le 30 juin 2024,
ARTICLE 10 ; Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas
appliquée, l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente
convention par lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation
prendra effet deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association A2M La Vice-Présidente Le Président
Nathalie SPORMEYEUR François BATTLE
Maire de Sauiny iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230320-2023-03-DB56-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB56
lundi 20 mars 2023
DE
Attribution d'une subvention à la manifestation La
Messine
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/03/2023
057-200039865-20230320-2023-03-DB56-DE
99_DE-56,pdf
23/03/23 15:30
23/03/23 15:31
23/03/23 16:05
23/03/23 16:05
23/03/23 16:06
23/03/23 16:16
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu