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Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P39)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
+ k ën METZ MÉTROPOLE
no Gp qum mms EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 * T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 30 excusé(s) : 22 ° 2 55
Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 32 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-03-20-BD-39 :
Versement de la contribution 2023 à la Régie HAGANIS au titre des missions d'entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
Rapporteur : Monsieur Antoine DORR
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'Arrêté Préfectoral N°2001-DRCL/1-026 en date du 20 juillet 2001 portant entre autres sur les statuts de la Régie HAGANIS,
VU la délibération du Conseil en date du 15 décembre 2008 portant entre autres sur la modification des statuts de la Régie HAGANIS,
VU le BP 2023 de Metz Métropole,
DECIDE le versement à la Régie HAGANIS d'une contribution de 2 000 000 € HT correspondant aux missions d'entretien et de maintenance des réseaux d'évacuation des eaux pluviales pour 2023,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Metz, le 21 mars 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de nt 7 La Secrétaire Générale NA
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS* Résumé de l'acte
057-200039865-20230320-2023-03-DB39-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB39
lundi 20 mars 2023
DE
Versement de la contribution 2023 à la Régie
HAGANIS au titre des missions d'entretien et de
maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux
pluviales
7.6 - Contributions budgetaires
Catherine DELLES
23/03/2023
057-200039865-20230320-2023-03-DB39-DE
99_DE-39.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu