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Document publié le Mardi 14 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200323 P57)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
* x METZ MÉTROPOLE
À EURONÉTRQMOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ x ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 10 ‘ 4
55
Date de convocation : 14 mars 2023 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 mars 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-03-20-BD-57 :
Attribution d'une subvention pour la Convention Metz for fiction.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
Vu le Budget Primitif 2023,
VU la demande de subvention de la Société d'escrime de Metz,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et la promotion du tourisme,
DECIDE d'’allouer 2 300 € de subvention au titre de l'attractivité à la Société d'escrime de Metz pour l'organisation de la Convention Metz for fiction les 18 et 19 février 2023 à Metz, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en annexe.
Metz, le 21 mars 2023
Le Secrétaire a
\
Ÿ
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services ‘ nd ET? TT SE METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2023
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme et Relations internationales,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 20 mars 2023,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Société d'Escrime de Metz
association domiciliée Place Belletanche, 57070 Metz,
représentée par M. Thomas BARTHELEMY, Président,
ci-après dénommée « Association »
PREAMBULE
La Société d'escrime de Metz s'est vu confier par la Fédération Française d'Escrime, l'organisation des
premiers championnats de France de sabre laser les 18 et 19 février 2023 au Complexe sportif Saint-
Symphorien de Metz. Dans ce cadre et en marge des épreuves sportives, la Société d'escrime de Metz
a organisé au Palais des Sports une convention sur le thème de la science-fiction intitulée « Metz for
fiction ». Des stands dédiés aux univers de la science-fiction (Star Wars, Star Trek...), des initiations à
la pratique du sabre laser sportif, des libraires, du cosplay et de nombreuses animations étaient
proposés. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser la Convention « Metz for fiction » les 18 et 19 février 2023 au
Complexe sportif Saint-Symphorien de Metz et à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz et
la promotion du territoire à travers la manifestation et l'ensemble de sa communication (en amont et
aval de la manifestation).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 2 300 € à l'Association pour l’année 2023 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
{IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de l’'Eurométropole de Metz à travers la manifestation et
l'ensemble de sa communication (en amont et aval de la manifestation). ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités manifestation concernée.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
3 notamment lorsque les sommes octroyées n’ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement
de la subvention à un tiers ou en cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation
de la subvention tel que défini à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2023 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin 2024.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour la Société d'Escrime de Metz
Le Vice-Président Le Président
Jean-Luc BOHL Thomas BARTHELEMY
Maire de Montigny-Lès-Metz
Conseiller départemental de la Moselle iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230320-2023-03-DB57-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-03-DB57
lundi 20 mars 2023
DE
Attribution d'une subvention pour la Convention
Metz for fiction
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/03/2023
057-200039865-20230320-2023-03-DB57-DE
99_DE-57.pdf
23/03/23 15:30
23/03/23 15:31
23/03/23 16:05
23/03/23 16:06
23/03/23 16:06
23/03/23 16:26
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu