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Déliberation - decision n15 visee
Déliberation - decision n7 visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - decision n7 visee)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
REÇU EN PREFECTURE
le 26/81/2826
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
Décision du Maire (n°2026-7)
Le Passage d'Agen, le 26 janvier 2026
OBJET : BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
VIREMENT DE CREDITS
Le Maire de la Ville du PASSAGE d’AGEN,
VU l'article L.2122-22 C.G.C.T.,
Vu la délibération n°2020-91 en date du 15 juillet 2020, portant délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du Conseil municipal, visée par les Services préfectoraux le 17 juillet 2020,
VU l'article L.1612-11 C.G.C.T.,
VU l'article L.2311-1 C.G.C.T.,
VU le budget 2025,
VU les échanges avec le Service de Gestion Comptable d'Agen,
VU la réunion de la Commission « Finances-Economie-Emploi » en date du 22 janvier 2026,
DÉCIDE
e de procéder, à l'intérieur du chapitre 011 « Charges à caractère général », au virement de crédits suivant le tableau récapitulatif joint en annexe. L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/81/2826
éée E-hex
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CENTRE DE SANTE MEDICAL LE PASSAGE
BUDGET ANNEXE
Numéro SIRET : 214 702 011 00195
POSTE COMPTABLE DE LA TRESORERIE AGEN MUNICIPALE
M57
VIREMENT DE CREDITS
Année 2025 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/81/2826
éée E-leqaite
39_AU-047-214702011-20260126-2026_7B-AU
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
Chapitre/Article Libellé D CEU
011 Charges à caractère général 0
611 Contrats de prestations de services -220
6251 Voyages, déplacements et missions 210
6261 Frais d'affranchissement 10
Total des dépenses réelles 0
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0
CUMULEES