Compte-Rendu - 1 mars 2022

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Compte-Rendu - 1 mars 2022 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune d'Augères. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 mars 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 1er mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 1er mars, à 20 heures 00,

Le Conseil municipal de la Commune d’Augères, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes de la Mairie, sous la présidence GASNET Michel, Le Maire.

Date d’Affichage : 22/02/2022.

PRÉSENTS :

MM. GASNET Michel, AUFAURE Patrick, CHERADAME Patrick, CERBELLAUD Christophe,

CHASSAGNE Bertrand, LOUIS Jérôme, GARNIER François,

MMES BERRY Carine et VAREILLAUD Josette

Absents excusés : PATERON Annie et Michel COYARD

Secrétaire de séance : Carine BERRY

Début de la Séance à 20 h 07

Monsieur Michel GASNET, le Maire :

- fait l’appel des conseillers élus

- Vérifie que le Quorum est atteint

- Fait lecture du Compte rendu de la réunion du 14 décembre 2021 -

Monsieur Michel GASNET ouvre la séance avec le premier point inscrit sur la convocation :

➢ Objet : Délibération sur la convention de prestation de service pour le contrôle des hydrants avec le Syndicat de l’Ardour

Monsieur le Maire rappelle qu’en l'application de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité de la défense en eau contre l'incendie relève des pouvoirs de police du Maire.

Par délibération n°18/2021 en date du 23 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé le principe

de réalisation du contrôle des hydrants par le SIE de l’ARDOUR par le biais d’une convention de

prestations de service.

Cependant, les statuts du SIE de l’Ardour ne comportent ni la compétence en matière de DECI

(Défense Extérieur Contre les Incendies), ni la possibilité de réaliser des prestations de services.

Par conséquent, il convient de délibérer à nouveau sur le principe de réalisation du contrôle des

hydrants par le Syndicat et autoriser Monsieur/Madame le Maire à signer la convention telle

qu’annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

➢ ABROGE la délibération n°18/2021 en date du 23 avril 2021 transmise et reçue en Préfecture le 12 mai 2021 ;➢ APPROUVE le principe de contrôle des hydrants par le SIE de l’Ardour et la convention de prestation de service y afférente telle qu’annexée à la présente délibération ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service, telle qu’annexée à la présente délibération, avec le SIE de l’Ardour et tout avenant correspondant.

➢

Nom de voix 9

Pour 9

Contre 0

Abstention0

Monsieur le Maire passe au point suivant :

➢ Objet : Délibération sur les attributions de compensation – Modification dans le cadre d’une révision libre

Le Maire explique que le transfert de compétence du SIE de l’Ardour vers la Communauté de communes implique le transfert de l’actif du service Assainissement non collectif au 1er juillet 2021.

Il informe l’assemblée que ce service est déficitaire au 31.12.2021 comme suit :

COMMUNES

INSTALLATIONS EXISTANTES

Nombre Part déficit (€)

ARRENES

AUGERES

AULON

BENEVENT L’ABBAYE

CEYROUX

CHAMBORAND

LE GRAND BOURG

MARSAC

MOURIOUX VIEILLEVILLE

FURSAC

SAINT GOUSSAUD

169

83

49

65

50

126

598

169

234

785

186

3 900.81

1 915.78

1 131.00

1 500.31

1 154.09

2 908.30

13 802.87

3 900.81

5 401.12

18 119.15

4 293.20

TOTAL CCBGB 2 514 58 027.46 €

Ainsi il convient de réviser le montant des attributions de compensation afin de prendre en compte le déficit supporté par la Communauté de communes pour le service SPANC soit 58 027.46 €.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLETC) en date du 22/10/2018,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,Considérant que cette diminution des attributions de compensation est possible dans le cadre des dispositions du V-1°bis de l’article 1609 nonies C du CGI au titre de la fixation libre des attributions de compensation et de leur révision, sous réserve de délibérations concordantes des deux tiers du conseil communautaire et des conseils communaux des communes intéressées, en tenant compte du rapport de la CLETC,

Considérant que ces dispositions ne s’appliqueront qu’aux communes ayant approuvé la révision des attributions de compensation, Le Maire propose d’approuver la révision du montant des attributions de compensation au titre de l’année 2022, de la manière suivante :

Nom de voix 9

Pour 9

Contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire passe aux questions diverses :

DIVERS – INFORMATIONS

Objet : Point sur le Budget 2021

Monsieur le Maire fait lecture du bilan de l’année 2021 des comptes administratifs du budget principal de la commune.

BILAN 2021 :

Total des dépenses réalisées en fonctionnement : 120 216.66 €

Total des recettes perçues en fonctionnement : 107 374.31 €

= - 12 842.35 €

Total des dépenses réalisées en investissement : 18 705.77 €

Total des recettes perçues en investissement : 68 803.06 €

= + 50 097.29 €

Restes à réaliser de l’année 2021 et à reporter sur 2022 (c’est dire tous les devis signés avant 2022 et arrêtés de subvention acceptée antérieurs à 2022)Bilan des RAR (Reste à réaliser)

Dépenses d’investissement :

- Étude cimetière = 1 080.00 €

- Achat Taille Bordure = 11 820.00 €

Recettes d’investissement :

- Reste du FIT = 5 246.85 €

- Boos’t Commune = 6 060.00 €

Différence entre les dépenses et les recettes = - 1 593.15 €

Conclusion :

Nous devons reporter sur le budget 2022 en :

Fonctionnement : + 103 376.68 €

Investissement : + 40 217.72 €

Objet : Immobilisation 2022 à prévoir :

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous devons envisager de prévoir au budget :

- Le logement au-dessus de la Mairie (procédure lancée)

Plan prévisionnel Dépenses à prévoir 139.523.00 € HT recettes à percevoir 102 788.80 € soit un reste à charge pour la commune de 36 734.20 € HT

- Le taille Bordure = 11 820.00 €

- Défibrillateur extérieur = environ 1 860.00 € (obligation légale depuis le 01/01/2022 pour les Établissements recevant du public), nous pouvons espérer une subvention de Groupama d’un montant de 600.00 € et à voir pour une subvention du Crédit Agricole…

- Grange à la Pouyade = 3 000.00 € et 7 00 € de frais de notaire

- Lampe « ÉCLAIRAGE PUBLIC » devant chez Mr et Mme COYARD, Monsieur le Maire doit rappeler le SDEC

- Prévoir une régie pour la vente du bois communal

- Les différents panneaux de la commune qui sont vétustes voire absents.

- Prévoir un panneau pour « l’arbre de la liberté »

- Prévoir une plaque commémorative pour Madame de la Ribière, donatrice de certains terrains au sein de la commune dont le terrain de la Mairie et du cimetière.

Objet : Point sur la demande de Monsieur Jouanneaud Sébastien

Monsieur Jérôme LOUIS, Conseiller Municipal fait lecture du courrier reçu en Mairie de Monsieur Jouanneaud Sébastien et explique sa demande. L’ensemble du Conseil propose d’étudier sa demande et va demander des devis auprès d’Évolis.Objet : Point communal

Fin du télétravail pour Sylvette.

Objet : PLUI

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu de la réunion du 14 janvier 2022 sur le PLUI de Bénévent Grand Bourg

Objet : CCID (Commission impôts directs)

Proposition de mettre une date pour la CCID 2022 : le 30 mars 2022 à 10h30

Objet : Point Visite du CAUE pour l’église

Madame Carine BERRY, 1ère Adjointe énonce le bilan prévisionnel financier pour la restauration de l’Église d’Augères.

Objet : Questionnaire Pet’s rescue

Madame Carine Berry fait part du questionnaire de Pet’s rescue. Elle souhaite demander plus de renseignements sur la cotisation et les obligations à celle-ci.

Il est demandé de proposer de faire un tour de table.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée

Fin de la séance à 22 h 35