Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a9976edf9f171bb9873fdae4d5e9e6db
Déliberation - e2e7a36e6fee6b6c00ff4b9e8a48c9d0
Déliberation - affd9ef51e3d84fb329b8c3efa099bc6
Déliberation - 49299bb0fea886b93211607e070fd6d3
Compte-Rendu - 1 mars 2022
Déliberation - d1ebd32120c5e6a4874248ae9ab7a14e
Compte-Rendu - 13 decembre 2022
Compte-Rendu - 31 janvier 2025
Déliberation - a1e8e6225f487825a047040ddcd71174
Déliberation - 98f5ce6a660c062841af143f4329acc7
Déliberation - 9146652b6a496fa332865a0e54c87357
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - 9146652b6a496fa332865a0e54c87357)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUGERES Département De La
CREUSE
NOMBRE DE Séance du 5 avril 2022
CONSEILLERS ELUS :
n L'an deux mil vingt deux, le cinq avril à vingt heures,
NOMBRE DE Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, CONSEILLERS EN s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
ul Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
NOMBRE DE Monsieur Michel GASNET, Maire.
CONSEILLERS
PRÉSENTS : Etaient présents : MM.
| GASNET M. / AUFAURE P. / LOUIS J. / CHERADAME P. / ABS AUFAURE P. / CERBELLAUD C. / CHASSAGNE B. / COYARD M EXCLUS : Et MMES BERRY C. / VAREILLAUD J. / PATERON À
00
Absents
Date de Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire. convocation :
18 2022 FES Nombre de conseillers en fonction : 11 ere
Date d'affichage : Nombre de conseillers présents : 11 La Grets 18 mars 2022 Nombre de procurations : 0 Roi ja préteciure Nombre de votants : 11 Ÿ
Pour : 11 29 NR À F
Contre : 0 T
Abstention : 0 rer rer
N°08/2022 Délibération sur le vote de l’affectation de résultat du budget
assainissement de la commune
Suite au vote du compte administratif et du compte de gestion 2021 du budget
Assainissement, le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les
résultats ci-dessus de la manière suivante :
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Affectation de l'excédent de fonctionnement de 10 637.30 € au compte R 002
Affectation du déficit d'investissement de 3 379.59 € au compte D 001 et en recette au
compte 1068.
Des restes à réaliser en état néant.
Et autorise Monsieur le Maire à faire exécuter cette délibération. Acte rendu
exécutoire après le
dépôt en Préfecture
de GUERET le 2S [4 1 9> 29
et publication ou
notification du A Ç/4 92-229
Le Maire,
Michel GASNET.