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Déliberation - 49299bb0fea886b93211607e070fd6d3
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - 49299bb0fea886b93211607e070fd6d3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département De La
CREUSE
NOMBRE DE
CONSEILLERS ELUS :
11
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN
FONCTION :
10
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS
10
ABSENTS :
00
EXCLUS :
00
PROCURATION :
00
Date de
convocation :
18 mars 2025
Date d’affichage :
18 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
REÇU ÀLA PRÉFECTURE DE LA CREUSE
15 AVR. 2075
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'AUGERES
Séance du 28 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de cette Commune. régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi.
Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GASNET, Maire.
Etaient présents :
GASNET M / BERRY C. / AUFAURE P. / LOUIS J. /
CHERADAME P/ PATERON A. / CERBELLAUD C. /
GARNIER F./COYARD M./VAREILLAUD J.
Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Pour : 10
Contre: 0
Abstention : 0
Exelus: 0
N°10/2025 Délibération relative à l'affectation de résultat du
budget d’Assainissement 2024 sur le budget Principal 2025
En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1,
R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), le résultat de l'exercice précédent est affecté en totalité dès
la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en
tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.
Le conseil municipal, réunion sous la présidence de Michel GASNET, le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif et au vote du compte administratif et
du compte de gestion 2024 du budget assainissement, dont les résultats se
décomposent comme sui : Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat de l’exercice Résultat de l'exercice
Dépenses de l'exercice : 9 640.35 € Dépenses de l'exercice : 5 357.00 €
Recettes de l'exercice : 9 796.14 € Recettes de l'exercice : 9 077.92 €
Résultat de l’année : +155.79 € Résultat de l’année : + 3 720.92 €
Résultats antérieurs Résultats antérieurs
Excédent : 4 655.14€ Déficit : 3 702.92 €
Résultats cumulés clôture : 4 810.93 € Résultats cumulés clôture : + 18.00 €
Restes à réaliser Dépenses : 0.00 € Restes à réaliser Dépenses : 0.00 €
Restes à réaliser Recettes : 0.00 € Restes à réaliser Recettes : 0.00 €
AFFECTATION DE RÉSULTAT
Résultats clôture R002 : + 4810.93 € [Résultats clôture R 001 : + 18.00 € RÉSULTAT GLOBAL : 4 828.93 €
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'accepter les propositions du Maire et d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Y Affectation de l'excédent de fonctionnement de 4 810.93 € au compte R 002
*_ Affectation de l'excédent d'investissement de 18.00 € au compte R 001
Y_ Un état néant des restes à réaliser.
Certifié conforme,
Et délibéré en séance du jour, mois et an
dessus mentionné,
Président de séance,
Michel GASNET
Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
GUERET le AS oul29S
et publication ou notification du
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