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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Déliberation - e2e7a36e6fee6b6c00ff4b9e8a48c9d0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
REÇU À LA PRÉFECTURE DE LA CREUSE
‘le 15 AVR 205
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département De La
CREUSE EXTRAIT DU REGISTRE
NOBRE DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS: DE LA COMMUNE D’AUGERES Il
NOMBRE DE
Se Séance du 28 mars 2025
10
NOMBRE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars à dix-neuf heures. CONSEILLERS Le Conseil Municipal de cette Commune. régulièrement PRÉSENTS: convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi. Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
ABSERTS Monsieur Michel GASNET, Maire.
EXCEUS Etaient présents :
GASNET M / BERRY C. / AUFAURE P. / LOUIS I. /
FROGOBATIONS CHERADAME P/ PATERON A. / CERBELLAUD C. /
Date de GARNIER F./COYARD M/VAREILLAUD J.
convocation :
18 mars 2025 Madame Annie PATERON a été nommée secrétaire de séance.
Date d’affichage :
18 mars 2025 Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Pour : 10
Contre: 0
Abstention : 0
Exclus: 0
N°09/2025 Délibération relative à l'affectation de résultat_du
budget Principal 2024 sur le budget Principal 2025
En application des articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2221-48-1, R. 2221-90-1,
R. 2311-13, D. 5217-12 et D. 5217-13 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), le résultat de l'exercice précédent est affecté en totalité dès
la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en
tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.
Le conseil municipal, réunion sous la présidence de Michel GASNET, le Maire,
Après avoir entendu le compte administratif et suite au vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget principal, dont les résultats se décomposent comme suit : Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat de l’exercice
Dépenses de l'exercice : 100 514.45 €
Recettes de l'exercice : 135 479.35 €
Résultat de l’année : + 34 964.90 €
Résultats antérieurs
Excédent: 104 535.41 €
Résultats cumulés clôture : 139 500.31 €
Résultat de l'exercice
Dépenses de l'exercice : 158 434.34 €
Recettes de l'exercice : 164 097.73 €
Résultat de l’année : + 5 663.39 €
Résultats antérieurs
Déficit : 6 957.47 €
Résultats cumulés clôture : - 1 294.08 €
Restes à réaliser Dépenses : 0 €
Restes à réaliser Recettes : 0 €
Restes à réaliser Dépenses : 3 288.00 €
Restes à réaliser Recettes : 5 000.00 €
AFFECTATION DE RESULTAT
Besoin financement 1068 : 10 000.00 €
Résultats clôture R0O02 : 129 500.31 € Résultats clôture D 001 : - 1 294.08 €
Restes à réaliser Dépenses : 3 288.00 €
Restes à réaliser Recettes : 5 000.00 €
RESULTAT GLOBAL : 138 206.23 €
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'accepter les propositions du Maire et d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL :
*_ Affectation de l'excédent de fonctionnement de 129 500.31 € au compte R 002
* Affectation du déficit de l'investissement de 1 294.08 € au compte D 001 et un 1068 pour besoin de financement dans la section investissement de 1 294.08 € + 8 705.92 € soit 10 000 € au 1068.
Un état des restes à réaliser de :
Dépenses investissement
2135/21 Agencements des constructions = 3 288.00€
Total des dépenses engagées 3 288.00€ Recettes investissement
13251/13 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables GFP de rattachement
Total des recettes notifiées = 5 000.00 €
Delta des Restes à réaliser : +1 712.00 €
Certifié conforme,
Et délibéré en séance du jour, mois et an
dessus mentionné,
Secrétaire de Séance, Président de séance,
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Acte rendu exécutoire après le
dépôt en Préfecture de
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et publication ou notification du
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