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Procès Verbal - cms 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Popey.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
1/3 D... Romain peur, DÉPARTEMENT DU RHÔNE Communauté de L'OUEST RHODANIEN Commune de SAINT-ROMAIN DE POPEY PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2024 La séance est ouverte à 20H00 Présents : M. JOYET Guy (Président). M. GIRAUD Pascal ; Mme. CHARLES Régine ; Mme. FERRIERE Ghislaine ; M. PERRIN Michel ; Mme. COLLOMB Annie ; M. BISSUEL Bruno ; M. NOVE-JOSSERAND Bertrand ; Mme. GIRARD Rachel ; M. Samuel JOYET ; Mme. MALLEVAL Véronique ; Mme. Monique CHABOT-LACHAL ; M. MICHALLET Daniel ; Mme. MICHALLET Edith ; M. Jeremmy SAILLANT Absents excusés : Colin CHEVALIER à donné pouvoir à Samuel JOYET Jean-Michel COQUARD 2 donné pouvoir à Guy JOYET Cédric GIRAUD à donné pouvoir à Bruno BISSUEL Absente : Flora HALEGUA Quotrum (9.5, majorité à 10) : atteint (15 présents), votants : 18 La séance est enregistrée par le Secrétariat et Monique CHABOT-LACHAL. Secrétaire de séance : Mme Edith MICHALLET Lecture du procès-verbal de la réunion du 5 Novembre 2024 par Samuel JOYET : approbation à lunanimité après quelques corrections. Délibérations prises pour : 1/ Autoriser le Maire à signer les documents afférents à l’acquisition de la voirie par la commune suite aux constructions réalisées par l'OPAC « Les vergers du Soly » Route de la Gare. Les Deux Fleuves Rhône Habitat (anciennement OPAC) rétrocèdent à la commune la voirie et l’espace piétonnier pour un coût de 20 OO0€, les frais de notaire seront à la charge de la commune. Délibération prise à l'unanimité, soit 18 voix pour, dont3 par procuration 2/ Garantir les emprunts aidés souscrits par Deux Fleuves habitat dans l'opération « Les Vergers du Soly » - et autoriser le Maire à signer le contrat de garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 879 871€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme de 439 935.50€ pour la durée du prêt et jusqu’au complet 2/3 remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exipibilité. Délibération prise à l’unanimité, soit 18 voix pour, dont 3 par procuration 3/ Modifier les tarifs de la Cantine au 1/01/2025 : le prix d’un repas sera de 4.80€ (au lieu de 4.60€) à compter du 1° Janvier 2025, augmentation justifiée par la hausse générale des prix des fournitures et des fluides. Délibération prise à l’unanimité, soit 18 voix pour, dont 3 par procuration 4/ Modifier les tarifs de la Garderie au 1/01/2025 : le prix de la garderie du soir et de l’étude surveillée sera de 2.50€ (au lieu de 2€). Cette augmentation est nécessaire suite à l’augmentation du nombre d’enfants et l'augmentation du nombre de personnes qui assure la surveillance. Délibération prise à l'unanimité, soit 18 voix pour, dont 3 par procuration 5/ Accorder une patticipation de la commune pour les enfants de l’école Notre Dame des Roches pour une classe de neige qui se déroulera à Samoëns en janvier 2025. Un forfait de 45€ par enfant domicilié sur la commune sera vetsé par la commune soit 1 260€ pour 28 enfants concernés. Délibération prise à l’unanimité, soit 18 voix pour, dont 3 par procuration 6/ Rapport des commissions. Bâtiments : Guy JOYET fait le point sur les sujets en couts. MSP : les travaux se poursuivent. Les différents entre les assurances s’arrangent. Cimetière: la deuxième réunion a eu lieu pour l'étude de faisabilité des travaux du cimetière avec les commissions bâtiment et voirie. Prochaine réunion en janvier 2025. Cantine : quelques modifications sont à prévoir sur les circuits de ventilation/aspiration afin de palier à des problèmes d’aéraulique. Battue aux pigeons: une battue aux pigeons sera organisée avec la Société de Chasse autour du boufg le vendredi 27 décembre 2024 Rencontre avec la SNCF et les élus de St Romain de Popey afin d'échanger sur l’évolution de la Gare de St Romain. À partir de 2026,il y aura un arrêt supplémentaire le dimanche soir à St Romain dans le sens Roanne/Lyon. La question sur la priorisation de la sécurisation des quais est reposée par rapport au financement de la SNCF, ainsi que l'installation de pictogrammes de sécurisation. Les élus de la commune ont redemandé que les nombreux voyageurs qui se rendent directement à la gare de PAtbresle (au lieu de St Romain) soient pris en compte dans les statistiques car ils prendraient le train à la gate de St romain s’il y avait plus d’arrêts et de trains. Guy JOYET évoque la motivation des élus de St Romain pour l’évolution de la gare de notre village et évoque les difficultés rencontrées par les élus voisins pour le maintien de la ligne ferroviaire Lyon/Patay le Monial. Petite enfance : Pascal GIRAUD présente la liste du personnel qui travaille à la cantine et à la garderie : Cantine: le contrat en cours avec la diététicienne à pris fin en novembre. 2 autres diététiciennes seront consultées. 3/3 Grève : une grève a été annoncée jeudi 5 décembre. Plusieurs enseignantes seront absentes au Groupe scolaire du Popey. Un service minimum sera assuré uniquement pour les familles qui n’ont pas de solution de garde. Associations / manifestations : Ghislaine FERRIERE, qui a assisté le 8/11 à l'Assemblée Générale des Boules précise que l'association compte 24 adhérents avec un budget équilibré et des manifestations prévues pour 2025. 16/11 : Assemblée Générale ACTP : association dynamique : de nombreux jeunes ont rejoint l’association cette année. 29/11 : Une baisse de fréquentation pour le Téléthon, sans-doute dû au changement de date. Le montant de la collecte pour St Romain n’est pas connu à ce jour. Régine CHARLES indique les manifestations à venir : 4/12 : contes à la Bibliothèque 5/12 : concours de belote Club Age d'Or 7/12 : loto du Football Club 8/12 : vente de sapins par l'ADEC 10/12 : marché de Noël 15/12 : arbre de Noël Ecole Notre Dame des Roches 16/12 : pot de fin d'année du personnel 5/1/25 : vœux du Maire Communication : Ghislaine FERRIERE indique que le bulletin municipal a été transmis pour impression, il sera livré pour le 13 décembre afin d’être distribué avec les colis. Préparation des colis avec le CCAS le samedi 14 décembre à 8h en mairie. Colis composé essentiellement de produits locaux. Le maire remercie Rachel GIRARD, Ghislaine FERRIERE et Annie COLLOMB pour la préparation de ces colis qui est un travail important. Voirie: Guy JOYET précise que les travaux d’enfouissement de réseaux par le SYDER ont débuté «Route de Pontcharra ». Ceux d’Enedis vont concerner les secteurs du Blanc, Route de Pontcharra, Route de la Tour de Varenne, Route des Gouttes. Finances : MSP : Michel PERRIN informe le conseil que la Région a octroyé une subvention supplémentaire de 46 594€ pour les travaux d’aménagement R-2 de la Maison de Santé soit environ 50% des travaux. Budget : il précise que suite à la dissolution d'EPARI et du SRDC la commune percevra 71.10€ Micro Crèche Micro Free Mouss : Michel PERRIN fait part au conseil des prévisions financières rencontrées par l'association Micro Free Mouss qui gère plusieurs micro crèches dont celle de St Romain «Les P'tits minois ». Des informations complémentaires seront apportées ultérieurement 7/ Présentation des permis de construire et des déclarations préalables déposés depuis la dernière réunion de conseil municipal. Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : Mardi 7 Janvier 2025 à 20h. Fin de la séance: 21h05 Procés-verbal approuvé lors de-la séañce du conseil municipal du 7 Janvier 2025 Signatures : fs Le Maire Guy JOYET Le secrétaire de séance Edith Ut L