Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 26 01 2026
Procès Verbal - PV CM du 26 01 2026 1
Compte-Rendu - CR CM du 26 01 2026
Procès Verbal - pv cm 29 01 2024 038231200 1531 09042024
Procès Verbal - pv cm 07 10 2024v3 003341000 1420 20112024
Procès Verbal - pv cm 04 05 2026 035334800 1425 08062026
Procès Verbal - pv cm 13 04 2026 004034600 1719 07052026
Procès Verbal - PV REUNION DU 15 01 26
Compte-Rendu - cr cm 20 01 2025 073086100 1407 18032025
Procès Verbal - PV CM du 26 01 2026
Procès Verbal - pv cm 26 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Procès verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-six janvier à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, la salle du conseil était en travaux, sous la
présidence de Madame Cécile MARQUIER, Maire.
Présents : ALCOJOR Nathalie, ARAMBURU Julien, BERTHE Marc, BLONDELLE Patrick, GORRETTA Philippe, MAILLÉ Jean-Louis, MARQUIER Cécile, MARTIN - GUIGNERY Christel, PELERIN Marc, POUGNER Emilie, RENOU Philippe, SEGUIER Thierry ;
Absents excusés : HUGUES Patricia (procuration à C. MARQUIER), BOGUD Isabelle (procuration à N. ALCOJOR), GERVA Anaïs (procuration à E. POUGNER).
Absentes non excusées : FONDIN Coralie, LECOMTE Valérie.
Secrétaire de séance : MARTIN - GUIGNERY Christel.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Madame le Maire propose de modifier l’ordre du jour ainsi. Le point 5 est remplacé par le projet d’acquisition de trois parcelles à Catet. Le conseil municipal accepte cette modification et passe à l’ordre du jour :
1- Crédits d’investissements reportés ou restes à réaliser
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, Vu le budget de la ville,
Mme le Maire rappelle que les restes à réaliser correspondent aux dépenses d’investissement engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice. Ils doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
La clôture du budget d’investissement intervenant le 31 décembre 2025, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2026 lors du vote du budget.
ETAT DES CREDITS D'INVESTISSEMENT REPORTES EN 2026
Chap art. DESIGNATION OPERATION N° MONTANT TOTAL CHAPITRE 20
20 202 FRAIS REALISATION DOC. URBANISME PLU 48 7 000,00 €
2031 FRAIS D'ETUDES SECURISATION DE CHAUSSEES 73 7 000,00 €
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES LOGICIEL METIER 073 7 800,00 € 21 800,00 €
TOTAL CHAPITRE
21
21 2151 RESEAUX DE VOIRIE TRAVAUX GIRATOIRE 4 CHEMINS 208 65 500,00 €
2152 INSTALLATION DE VOIRIE TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 60 3 000,00 €
2128 AUTRES AGENCEMENTS & AMENAGEMENTS COLONNES ENTERREES 201 7 200,00 €
21538 AUTRES RESEAUX VIDEO PROTECTION 51 43 000,00 €
2158 MATERIEL TECHNIQUE BALAYEUSE 53 11 200,00 € 129 900,00 €
TOTAL
CHAPITRE 23
23 2315 BATIMENT PUBLIC RENOVATION MAIRIE 105 225 000,00 € 225 000,00 €
TOTAL CHAPITRE 20+21+23 376 700,00 2- Acquisition par la commune de Villevieille de parcelles situées dans le périmètre de la concession d'aménagement du Domaine de Pondres, cession à l’euro symbolique par la SEGARD
Madame le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :
Le 19 juillet 2005, une Convention Publique d’Aménagement (CPA) a été signée entre le Département du
Gard et la Société d’Aménagement et d’Équipement du Gard (SEGARD) concernant l’aménagement du
Domaine de Pondres, opération s’étendant sur les communes de Villevieille et Fontanes. Cette convention,
désormais qualifiée de concession d’aménagement au sens des dispositions du Code de l’urbanisme,
confiait à la SEGARD la mission d’acquérir et d’aménager les terrains nécessaires à la réalisation de
l’opération.
Dans ce cadre, la SEGARD a procédé à l’acquisition d’un ensemble de parcelles situées sur le territoire de
la commune de Villevieille. Certaines de ces parcelles, directement liées à la vocation publique de
l’opération ou à des équipements d’intérêt collectif, sont destinées à être cédées aux collectivités
publiques concernées.
Conformément à l’article 14 de la concession d’aménagement, les biens immobiliers acquis par la SEGARD
peuvent faire l’objet de cessions, concessions ou locations au profit des collectivités publiques. À ce titre,
la SEGARD propose à la commune de Villevieille l’acquisition pour le prix symbolique d’un euro des
parcelles listées ci-après, afin de les intégrer au patrimoine communal et d’assurer la pérennité des
équipements publics, espaces verts et infrastructures réalisés dans le cadre de l’aménagement du
Domaine de Pondres.
État parcellaire des biens à acquérir
Conformément à l’état parcellaire établi par le cabinet Relief Géomètres-Experts (dossier n° 05245N-14,
signé le 23 octobre 2025), les parcelles concernées, situées sur la commune de Villevieille, sont les suivantes
:
N°
ordre
Section Lieu-dit Parcelle Contenance
cadastrale
Nature de culture Observation
1 AT PONDRES 13 85a 03ca Terre, forêt Parcelle
entière
2 AT PONDRES 17 19a 75ca Voie de lotissement +
espaces verts
Parcelle
entière
3 AV AU CRET 18 27 ca Emplacement technique Parcelle
entière
4 AV AU CRET 19 30 ca Emplacement
Transformateur
Parcelle
entière
5 AV AU CRET 26 06a 68ca Lande Parcelle
entière
6 AV LA BOURRE 35 27 ca Lande Parcelle
entière
7 AV LA BOURRE 45 37a 38ca Lande + espaces verts Parcelle
entière
8 AV LA BOURRE 47 02a 85ca Chemin d'accès
propriétés privées
Parcelle
entière
9 AV AU CRET 67 02ha 09a 27ca Bassin de rétention +
espaces verts
Parcelle
entière 10 AV AU CRET 69 05a 83ca Voie + espaces verts Parcelle
entière
11 AN AU MOULIN A
VENT
42 02ha 00a 83ca Taillis Parcelle
entière
12 AO AU CRET 1 21a 36 ca Taillis Parcelle
entière
13 AO AU CRET 3 13a 53ca Taillis Parcelle
entière
14 AT PONDRES 4 04ha 54a 70ca Taillis Parcelle
entière
15 AT PONDRES 5 99a 48ca Terre Parcelle
entière
16 AT PONDRES 12 04a 83ca Pigeonnier, sol Parcelle
entière
17 AX AUX
TUILERIES
1 01a 36ca Lande Parcelle
entière
Contenance totale estimée : environ 11,4 hectares
Cette cession s’inscrit dans la démarche retenue par le Département du Gard lors des négociations
relatives à l’achèvement de l’opération d’aménagement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 ;
Vu la concession d’aménagement signée le 19 juillet 2005 entre le Département du Gard et la SEGARD,
notamment son article 14 ;
Vu la délibération du Département du Gard du 30 juin 2023 approuvant l'avenant n° 8 de la concession
d'aménagement ;
Vu la proposition de la SEGARD de céder à l’euro symbolique l’ensemble des parcelles listées ci-dessus ;
Vu l’état parcellaire établi par Relief Géomètres-Experts (dossier n° 05245N-14 du 23 octobre 2025) ;
Vu l’absence d’obligation de saisine de France Domaine pour cette opération ;
Considérant que ces parcelles incluent des voies publiques, des espaces verts, des équipements
techniques (bassin de rétention, emplacement transformateur) et des taillis ;
Considérant l’intérêt de cette acquisition pour la commune.
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1
D’autoriser Madame le Maire à accepter, au nom de la commune, l’offre de cession pour le prix
symbolique d’un euro présentée par la SEGARD, portant sur l’ensemble des parcelles listées ci-dessus et
détaillées dans l’état parcellaire du dossier n° 05245N-14 du 23 octobre 2025.
Article 2
D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette acquisition,
notamment l’acte authentique de rétrocession qui sera établi par Maître GREUZARD, notaire, aux
conditions suivantes : Prix : un euro symbolique pour l’ensemble des parcelles ;
Frais : à la charge de l’aménageur ;
Modalités : cession de la propriété pleine et entière, sous réserve des servitudes légales ou des servitudes
conventionnelles mentionnées dans l’acte.
Article 3
De charger Madame le Maire de procéder à toutes les démarches administratives et juridiques
nécessaires à cette acquisition.
3- Prime aux agents recenseurs
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement de la population se déroule
actuellement depuis le 15 janvier et se terminera le 14 février 2026. Il est assuré par quatre agents recenseurs.
Pour rappel, dans sa délibération n°2025-27 du 27/10/2025, le conseil municipal a entériné la rémunération
des agents recenseurs de la manière suivante :
2€ par feuille de logement remplie
1.70€ par bulletin individuel rempli
50€ par demi-journée de formation
20€ forfaitaire pour les frais de téléphonie
Aujourd’hui, il est proposé au conseil municipal d’ajouter une prime supplémentaire à la rémunération des
agents recenseurs afin de compenser leurs frais de déplacement.
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :
De verser un forfait mobilité d’un montant de 60€ par agent recenseur.
4- Renouvellement convention chats libres année 2026
Conformément aux articles L.211-27 & L. 212-10 du Code Rural et de la Pèche Maritime, depuis 2016, la mairie
gère les colonies de chats libres en partenariat avec la Fondation d’entreprise Clara du groupe SACPA.
Par convention, il lui est confié la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant
en groupe dans des lieux publics de la commune afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur
identification avant de les relâcher dans ces mêmes lieux.
En 2026, les interventions sur la commune de la fondation d’entreprise Clara du Groupe SACPA ont permis de
stériliser et identifier 6 chats.
Mme le Maire propose de renouveler la convention aux coûts suivants :
Seules les interventions menées à leur terme, sont facturées. Enfin, le remplacement d’une cage volée ou
détériorée sera facturé 300€ TTC à la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, des membres présents et représentés, approuve
cette convention de partenariat et donne délégation à Mme le Maire pour signer la présente convention
d’une durée d’un an.
CASTRATION
IDENTIFICATION
OVARIECTOMIE
IDENTIFICATION
OVARIO
HYSTERECTOMIE
IDENTIFICATION
EUTHANASIE
SANITAIRE
120€ 160€ 180€ 80€ 5- Acquisition par la commune de Villevieille de parcelles situées à Catet
Madame le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :
Trois parcelles de terrain sises à Catet sont à vendre. Compte tenu des caractéristiques de ces parcelles,
la commune souhaite en faire l’acquisition avec pour motivation de maintenir l’activité agricole de cette
zone, lutter contre le risque incendie et la préserver de la cabanisation.
La commune prévoit d’acheter ces parcelles par le biais de la Safer et de les mettre à disposition d’une
chevrière exploitante individuelle, Valérie Marchal.
De plus, la collectivité prévoit de restaurer la capitelle double pour son intérêt patrimonial étant un
exemplaire unique connu sur la commune.
Etat parcellaire concerné :
N°
ordre
Section Lieu-
dit
Parcelle Contenance
cadastrale
Nature de culture NC NR Zonage
1 BM CATET 56 8 a 50 ca Terre, forêt BT LB A
2 BM CATET 57 56 a 16 ca Voie de lotissement +
espaces verts
L LB A
3 BM CATET 58 24 a 59 ca Emplacement technique L LB A
Prix :
Composition du prix Rétrocession
Foncier non bâti HT 3 570.00 €
Frais 3 070.00€
Bâtiments et autres biens HT 5 530.00 €
TVA 2 434.00 €
Prix TTC 14 604.00 €
Soit un prix de QUATORZE MILLE SIX CENT QUATRE EUROS.
Valable jusqu’à la signature de l’acte.
Non compris les frais et honoraires de notaire, de géomètre, les indemnités diverses, ni les TVA éventuelles
(matériel…), ni la répercussion des éventuels frais de stockage, soit 0.25% par mois, en cas d’achat préalable des
immeubles par la Safer (procédure d’acquisition puis de rétrocession).
Frais dossier Safer : 840.00€
Frais de notaires estimés : 1480.00€
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 300-1, L. 300-4 et L. 300-5 ;
Vu l'estimation du bien réalisée par le service de la Safer,
Considérant l’intérêt de cette acquisition pour la commune,
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,
autorise Madame le maire à : Article 1
Faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains
Article 2
D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette acquisition,
notamment la promesse unilatérale d’achat entre la commune et la Safer ainsi que l’acte notarié qui sera
établi par Maître DAIRE, notaire, aux conditions suivantes :
Prix pour l’ensemble des parcelles : 14 604.00€ TTC
Frais de notaire estimé : 1480.00€ TTC
Article 3
D’autoriser Madame le Maire à verser à la SAFER : 700€ HT soit 840.00€ TTC de frais avant le 15/02/2026
Article 4
D’autoriser l’inscription au budget 2026 du montant nécessaire à cette acquisition.
6- Questions diverses
1- Les travaux de la mairie ont débuté début janvier 2026. Le bâtiment rénové devrait être livré fin juillet 2026.
2- Aménagement voirie au rond-point des 4 chemins : Les travaux sont programmés courant du 1° trimestre 2026.
Fin de la séance : 21h25